URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Plan de prévention des risques naturels de tassements différentiels (gonflement, retrait d'argile) - Zone réglementée - Département de Tarn-et-Garonne
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Zone d'aléas - Département de Tarn-et-Garonne
Eléments surfaciques faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. - Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanentes dans les Géobases. - Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la CNV de juin 2005
Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPRN contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRN est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRN associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN, d'autre part.
Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de Montastruc - Types de risque traités dans un PPRN multirisques - Département de Tarn-et-Garonne
Délimitation des territoires dans lesquels le droit de chasse n'est pas utilisé, est limité ou est élargi. Il s'agit : - des réserves des ACCA (CE L 422-23); ATTENTION : ne sont pas représentées : - les enclos (CE L422-20); - les parcelles faisant l'objet d'un refus de la chasse par convictions personnelles du titulaire du droit de chasse (CE L 422-10-5); - les territoires en opposition (cynégétique ou de conscience) La présente couche ne représente pas les territoires où la chasse fait l'objet d'une interdiction usuelle (voies de circulation, agglomération etc.). Nomenclature des cas de non utilisation, limitation ou élargissement du droit de chasse : A : réserve d'ACCA / H : enclos
Exercice du droit de chasse - 2004-2009 - Département de Tarn-et-Garonne
Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. - Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage. - Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la réunion de juin 2005 de la CNV
Contrats signés pour l'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune d'Auvillar - Zone réglementée - Département de Tarn-et-Garonn
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Chasser sur le Domaine public fluvial et le Domaine public maritime, implique certaines règles et quelques contraintes. Le domaine public fluvial (DPF) est constitué d’une partie artificielle et d’une partie naturelle(1). La première comprend les rivières canalisées, canaux, étangs, réservoirs, et leurs dépendances établies par l’État dans l’intérêt de la navigation ou du flottage. La délimitation résulte des titres en vertu desquels les ouvrages ont été exécutés. La seconde englobe les cours d’eau et lacs domaniaux. Les limites latérales des cours d’eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder. Ces limites sont fixées par arrêté préfectoral. Le long de ces cours d’eau, les propriétaires riverains sont tenus de laisser libre un espace de 3,25 m : c’est la servitude de marchepied. Le long des cours d’eau figurant à la nomenclature des voies navigables, cette largeur est de 7,80 m : c’est la servitude de halage. Les particuliers, et donc les chasseurs, peuvent emprunter ces servitudes pour se diriger sur leur territoire de chasse. Cependant, l’emprise de ces servitudes ne peut en aucun cas faire partie d’un lot de chasse du DPF puisqu’elle reste la propriété des seuls propriétaires riverains. Le droit de chasse sur le DPF est exploité au profit de l’Etat dans des conditions fixées par un cahiers des charges précisant les clauses et conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse au gibier d’eau sur son DPF pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019. A chaque échéance de baux, le DPF est décomposé en réserves de chasse et lots de chasse. Ces derniers sont définis et amodiés dans des conditions fixées par le préfet : l’adjudication publique est la règle générale, toutefois, dans certains cas, la chasse peut être exploitée par licence ou par location amiable. En cas d’adjudication, les permissions sont délivrées par le service gestionnaire, chaque année, de manière nominative. En cas d’infructuosité, des locations amiables peuvent être mises en place notamment quand des ACCA ou AICA sont titulaires de droit de chasse contigus et ce en respectant un statut particulier(4). Les demandes de locations amiables sont adressées au directeur départemental des finances publiques qui fixe le prix de location.
Baux de chasse du domaine public fluvial de 2019 à 2028 - Département de Tarn-et-Garonne
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte c et indice Lden. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)). Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type c indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
Localisation des seuils mentionnés dans les arrêtés préfectoraux de règlementation de la navigation
Seuils concernés par la règlementation de la navigation - Département de Tarn-et-Garonne
Zonages INSEE représentant les espaces urbains composés d'aires urbaines et de communes multipolarisées qui s'y rattachent. Cette définition n'est plus en vigueur dans le nouveau zonage en aires urbaines (octobre 2011). Un espace urbain est un ensemble d'un seul tenant de plusieurs aires urbaines et de communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contigües, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cet espace forme un ensemble connexe. Un espace urbain composé d'une seule aire urbaine est dit monopolaire.
Zonage des espaces urbains - Département de Tarn-et-Garonne
Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité. Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.
Secteurs des cartes communales - département de Tarn-et-Garonne
Massif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Département de Tarn-et-Garonne
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de chute de blocs - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Plans de prévention des risques naturels - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : routière, type de carte c et indice Ln. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)). Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF
Zones de bruit liées au grandes infrastructures routières - Carte de type c - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.
Territoire MAET - Département de Tarn-et-Garonne
Eléments linéaires faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Données géographiques relatives aux éléments linéaires faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. - Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanents dans les Géobases. - Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la CNV de juin 2005
Demandes d'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de Moissac - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de Lamothe-Capdeville - Types de risque traités dans un PPRN multirisques - Département de Tarn-et-Garonne
Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte a et indice Lden. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)). Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type a - indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Eléments surfaciques engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. - Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage.
Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Bourret - Zone règlementée - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Malause - Zone d'aléa - Département de Tarn-et-Garonne
Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte b - secteurs affectés par le bruit. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)). Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type b - secteurs affectés par le bruit - Départemant de Tarn-et-Garonne
Zonage particulier de l'arrêté relatif au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Midi-Pyrénées (arrêté préfectoral régional du 15 avril 2014). Les agriculteurs possédant des îlots dans la zone à contrainte argileuse peuvent déroger à l'obligation de couverture des sols en intercultures longues. En compensation, ils ont l'obligation de couvrir au moins 20% de la surface, de mettre en place des bandes végétalisées le long de tous les cours d'eau, et de fournir un bilan azoté post-récolte.
Zone à contrainte argileuse - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Bouloc - Types de risque traités dans un PPRN multirisques - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Montauban - Zone règlementée - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Malause - Zone règlementée - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Bruniquel - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère. Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants : - climat (en particulier l'hygrométrie) - altitude moyenne - géologie (nature du sol et du sous-sol) Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives. Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l'île de France et le pourtour méditerranéen.
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Gasques - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Périmètre surfacique informatif d'une carte communale
Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
Plan de prévention des risques naturels de glissements - Commune de Saint-Paul-d'Espis - Zones multi-aléas - Département de Tarn-et-Garonne.
Cartes des principaux types de sol d'après une étude d'A. Cavaillé (1950).
Carte des principaux types de sols - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Tarn - Revision partielle de Moissac - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de glissements - Commune de Montastruc - Zones multi-aléas - Département de Tarn-et-Garonne.
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du secteur Garonne amont - Zone d'aléa - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Lizac - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Malause - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de tassements différentiels (gonflement, retrait d'argile) - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Lizac - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Zone réglementée - Département de Tarn-et-Garonne
DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
Plan de prévention des risques naturels de glissements - Commune de Saint-Paul-d'Espis - Zone d'aléas - Département de Tarn-et-Garonne.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Lauzerte - Enjeu - Département de Tarn-et-Garonne
Couche utilisée pour la règlementation des défrichements dans les massifs boisés de plus de 4ha
Réserves de chasse du domaine public fluvial
Réserves de chasse du domaine public fluvial de 2019 à 2028 - Département de Tarn-et-Garonne
Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : routière, type de carte a et indice Ln. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)). Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF
Zones de bruit liées au grandes infrastructures routières - Carte de type a - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Périmètre linéaire informatif d'une carte communale
Territoire de chasse des ACCA pour le calcul des surfaces à la commune
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Montjoi - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de tassements différentiels (gonflement, retrait d'argile) - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Isocotes des plans de prévention des risques naturels d'inondation sur l'ensemble du département de Tarn-et-Garonne, issues de l'étude pour la création des zonages à risque d'inondation.
Plans de prévention des risques naturels d'inondation - Département de Tarn-et-Garonne - Isocotes
Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Historique : Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données ont été importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. Cette couche peut être différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces .
Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD - Département de Tarn-et-Garonne
Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. La dernière actualisation date de 1981.
Limite approximative entre le Domaine Public Fluvial et les parcelles privés. La limite réglementaire du Domaine Public Fluvial est défini par la règle dite du "Plenissimum flumen", limite des plus hautes eaux avant débordement : Article L2111-9 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) Cette cartographie numérique n'a pas de caractère réglementaire mais est une aide pour déterminer cette limite sur le terrain à partir de la règle définie ci-dessus. Dans le département de Tarn-et-Garonne seuls la Garonne et le Tarn sont des rivières domaniales et sont représentées géographiquement.
Limite du Domaine Public Fluvial - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Bruniquel - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Montauban - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de glissements - Commune de Mirabel - Zones multi-aléas - Département de Tarn-et-Garonne.
Plan de prévention des risques naturels - Ensemble des zones réglementées - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Laguépie - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de glissements - Commune de Puycornet - Zones multi-aléas - Département de Tarn-et-Garonne.
Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.
Servitudes d'Utilité Publique PM1 (Plan de prévention des risques naturels) - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Zone réglementée - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Malause - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : routière, type de carte c et indice Lden. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)). Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF
Zones de bruit liées au grandes infrastructures routières - Carte de type c - indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de Chutes de blocs - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Fauroux - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de retrait gonflement des argiles (RGA) - Zones d'aléas - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Bourret - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Zones règlementées pour la navigation ou interdite à la navigation sur les cours d'eau domaniaux de Tarn-et-Garonne.
Zones de cours d'eau règlementées pour la navigation - Département de Tarn-et-Garonne
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du secteur Garonne aval - Document - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Gasques - Zone d'aléa - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Laguépie - Zone d'aléa - Département de Tarn-et-Garonne
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
Plan de prévention des risques naturels de glissements - Commune de Molières - Zones multi-aléas - Département de Tarn-et-Garonne.
Tronçons de route où le trafic 2011 est supérieur à 8200 véhicules par jour. Ce tracé à servi de base pour la création des cartes de bruit du département.
Cartes de bruit stratégiques - Tronçons de routes où le trafic journalier est supérieur à 8200 - Réseaux routiers (départemental et communal) - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Zone d'aléas - Département de Tarn-et-Garonne.
Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : routière, type de carte a et indice Lden. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)). Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF
Zones de bruit liées au grandes infrastructures routières - Carte de type a - indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte a et indice Ln. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)). Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type a - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Roquecor - Zone d'aléa - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Bouloc - Enjeu surfacique - Département de Tarn-et-Garonne
Réserves de chasse du domaine public fluvial de 2013 à 2019 - Département de Tarn-et-Garonne
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte c et indice Ln. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)). Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type c - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Bruniquel - Zone d'aléa - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Cazes-Mondenard - Zone règlementée - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de chutes de blocs - Zone d'aléas - Département de Tarn-et-Garonne.
Baux de chasse du domaine public fluvial de 2013 à 2019 - Département de Tarn-et-Garonne
Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen) Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l'union européenne ("actions structurelles") sont au nombre de 3, dont l'objectif 2 qui est territorialisé. L' Objectif 2 contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l'Objectif 1. Il rassemble les anciens Objectifs 2 et 5b et d'autres zones confrontées à un problème de diversification économique. Globalement, l'Objectif 2 concerne les zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté. détail de la nomenclature DATAR : 20 = commune entièrement en objectif 2 / 21 = commune partiellement en objectif 2 / 12 = commune en soutien transitoire, ex-objectif 1 / 10 = commune entièrement ex-objectif 2 et 5b / 11 = commune partiellement ex-objectif 2 et 5b
Programme européen Objectif 2 - Département de Tarn-et-Garonne
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Prescription surfacique d'un document d'urbanisme
Délimitation des zones vulnérables aux nitrates en Tarn-et-Garonne
Zones vulnérables aux nitrates - Département de Tarn-et-Garonne
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Lizac - Zone d'aléa - Département de Tarn-et-Garonne
Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : routière, type de carte b , secteurs affectés par le bruit. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)). Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF
Zones de bruit liées au grandes infrastructures routières - Carte de type b - secteurs affectés par le bruit - Départemant de Tarn-et-Garonne
Les servitudes de catégorie AS1 concernent les servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir : a) Les périmètres de protection institués en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du Code de la Santé publique autour de points de prélèvement d’eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, en vue d'assurer la protection de la qualité de cette eau, qu’il s’agisse de captage d’eaux de source, d’eaux souterraines ou d’eaux superficielles (cours d’eau, lacs, retenues,...) : - périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété par le bénéficiaire de la DUP et à l’intérieur duquel toute activité est interdite en dehors de celles expressément autorisées par l’acte déclaratif d’utilité publique ; - périmètre obligatoirement clos sauf impossibilité matérielle ou obstacle topographique naturel assurant une protection équivalente, périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d’installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux, - le cas échéant, périmètre de protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés. b) Le périmètre de protection institué en vertu des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du Code de la Santé publique autour d’une source d’eau minérale déclarée d’intérêt public, en vue d’éviter toute altération ou diminution de cette source. Il s'agit d'un périmètre à l’intérieur duquel : - aucun sondage, aucun travail souterrain ne peuvent être pratiqués sans autorisation préalable du représentant de l’État dans le département, - il peut être fait obligation de déclarer, au moins un mois à l’avance, des fouilles, tranchées pour extraction de matériaux ou tout autre objet, fondations de maisons, caves ou autres travaux à ciel ouvert, - les autres activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux peuvent également être soumis à autorisation ou à déclaration par le décret instaurant le périmètre, - les travaux, activités, dépôts ou installations précités et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l’État dans le département. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AS1, à savoir les zones de prélèvement ou de source minérale.