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Zones de Non-Traitement : Cours d'eau visés par l'arrêté ministériel du 04/05/2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L235-1 du code rural et de la pêche maritime.
ZNT du Vaucluse (84) - Cours d'eau générateurs
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Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie réglementaire des PPR approuvés dans le Vaucluse. L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par exemple un aléa naturel comme les inondations ou les feux de forêt). Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes. Les entités géographiques contenues sont décrites à l'aide des champs "LIB_TYPOBJ" et "LIB_DEFOBJ". La représentation de ces objets dans la cartographie réglementaire des PPR permet de mieux appréhender la prise en compte d'un phénomène sur un territoire.
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes au Réglement - Ponctuels
Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux aléas des PPR incendie de forêt approuvés dans le Vaucluse. L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel tel que les inondations ou les feux de forêt. Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes. L’étude de l’aléa permet d’élaborer la carte des aléas qui est un des documents graphiques d’un PPRN. Cette carte délimite les zones impactées par le phénomène naturel, distinguées en fonction de l’intensité de l’aléa, autrement dit du niveau de danger rencontré. La carte des aléas d’un PPRN représente généralement 3 types de zones d’aléa (c’est à dire 3 niveaux de danger) : aléas fort, moyen et faible. Selon le phénomène étudié, le territoire exposé et les outils d’analyse technique, d’autres zones d’aléa ont pu être définies (aléa résiduel pour l’aléa inondation, aléa très fort pour le feu de forêt par exemple). Pour les PPRif du Vaucluse : aléas très fort, fort et moyen. L’appréciation du niveau d’intensité ne s’appuie pas sur les mêmes critères selon les phénomènes naturels, et il est important de consulter la note de présentation d’un PPRN pour connaître la grille de classification utilisée. Pour les PPR Incendies de Forêts, l’appréciation des aléas résulte de l’estimation de l’intensité potentielle de la combustion des végétaux, éventuellement modulée par l’occurrence d’éclosion d’un incendie, en tout point du secteur étudié. A noter que deux PPRif du département ne disposent pas des aléas sous forme de donnée localisée vectorielle. Il est rappelé que la carte des aléas d’un PPRN n’entraîne pas directement de contraintes d’urbanisme, à l’inverse du zonage réglementaire d’un PPRN. Cependant, cette carte est une représentation géographique du risque naturel étudié qui mérite d’être utilisée comme élément d’information des acteurs du territoire et des populations, et le cas échéant comme élément de connaissance pour préparer les crises et adopter les bons réflexes lors d’un événement. Les données de zones d’aléas des PPR Incendies de Forêts accessibles en téléchargement sur Géo-IDE ont été standardisées selon la norme COVADIS. Pour autant, il est important d’indiquer aux utilisateurs de ces données que leur standardisation a eu pour conséquence de modifier le nombre et la dénomination des attributs des champs correspondants aux types de zones d’aléas. C’est pourquoi, la DDT de Vaucluse a complété les données Zones d’Aléas des PPRF par un champ « NIVALEA », qui permet de conserver l’information complète liée à chacune des cartes d’aléas finales des PPRF approuvés. Afin d’éviter d’éventuelles interprétations erronées des présentes données PPR, l’utilisateur est vivement encouragé à consulter les cartes d’aléas contenues dans les dossiers papier des PPRF approuvés qui doivent rester la référence, et qui sont consultables en mairie ou en préfecture.
PPRN Feux de forêt du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones d'aléa
Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national Simplification de la géométrie (fusion de tronçon) des jeux données N_RGCC_L_084 et restriction du nombre d'attributs. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes au Réglement - Surfaciques
Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : - soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles, - soit à la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes, ou à la combinaison de ces deux facteurs.
Zones de montagne (84) - Loi 9 janvier 1985
Les Zones de niveau de BRuit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les documents d’urbanisme sont les instruments de planification stratégique et/ou réglementaire régissant les modes d’utilisation des sols à l’échelle d’un territoire. Le SCOT en fait partie. Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme et de planification stratégique intercommunal. Périmètre : Article L. 143-1 et s. du code de l’urbanisme, le périmètre du SCOT délimite un territoire d'un seul tenant et sans enclave. Lorsque ce périmètre concerne des EPCI compétents en matière de SCOT, il recouvre en principe la totalité du périmètre de ces établissements. Toutefois, lorsque le périmètre d'un de ces établissements n'est pas d'un seul tenant, le périmètre du schéma peut ne pas comprendre la totalité des communes membres de cet EPCI à condition de comprendre la totalité de la partie ou des parties d'un seul tenant qui le concerne. Le périmètre est à comprendre dans ces prescriptions comme le périmètre du document approuvé. Outre le périmètre des EPCI mentionnés ci-dessus, le périmètre de SCOT approuvé peut comprendre une partie maritime s’il s’agit d’un SCOT en territoire littoral, c’est à dire englobant une ou des communes littorales. Élaboration du SCOT : Selon l’ article L143-16 du code de l’urbanisme, le SCOT est élaboré par : - un EPCI compétent - un syndicat mixte constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCOT - un syndicat mixte ouvert (seuls les communes et EPCI compétents pouvant prendre part aux délibérations relatives au schéma). Contenu : Le contenu du SCOT est défini par le code de l’urbanisme : Livre I, Titre II, Chapitre I et II, articles L.141-1 à L141-26 et R141-1 à R141-9. Le SCOT comprend trois documents : • un rapport de présentation incluant un diagnostic, la justification des choix retenus par le PADD et le DOO et l’évaluation environnementale. Les éléments qui composent le rapport de présentation sont détaillés à l’article R. 141-2 du code de l’urbanisme. • un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), • un document d’orientation et d’objectifs (DOO), opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha…) et le cas échéant, des documents graphiques. Il peut être complété par : • un Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) • un Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)
Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR incendie de forêt approuvés dans le Vaucluse. Le code de l'environnement cadre l’établissement des PPRN et notamment de leur zonage réglementaire. Ce document cartographique est issu de l’analyse du territoire soumis au risque naturel, d’un point de vue de l’intensité du phénomène naturel mais aussi de l’existence et de la vulnérabilité des enjeux impactés. De façon synthétique, les zonages réglementaires des PPRN, et notamment des PPR Incendies de Forêts, délimitent les zones suivantes : - les zones inconstructibles, où la règle générale est l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions, sauf exceptions permises sous conditions ; - les zones constructibles, où la règle générale est l’autorisation d’implanter de nouvelles constructions dans le respect de prescriptions adaptées au type d'enjeu ; En dehors des zones délimitées dans le zonage réglementaire, l’urbanisation n’est pas réglementée au titre du PPRN, mais peut l’être au titre d’autres dispositions, et notamment celles du document d’urbanisme en vigueur et du code forestier. L’objectif d’un PPR Incendie de Forêt est de limiter la vulnérabilité des enjeux humains (biens et personnes) existants ou futurs. L’atteinte de cet objectif passe par une connaissance fine des éléments suivants et de leurs interactions : L’aléa feu de forêt en tout point du territoire concerné ; Les enjeux soumis à cet aléa et leur organisation ; Les moyens de protection de ces enjeux. Le zonage réglementaire d’un PPRif a donc pour vocation de préciser, pour chaque point du territoire concerné, les éventuelles interdictions et prescriptions en matière de construction permettant de tendre vers cet objectif. Son élaboration résulte donc de la prise en compte simultanée des trois composantes.
PPRN Feux de forêt du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones réglementées
Cette fiche donne accès à toutes les données localisées relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques du département de Vaucluse. Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et les quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont élaborés par l’État sous l’autorité du Préfet de Département. Les PPR sont des servitudes d’utilité publique. Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux PPRN sont codifiées par les articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-12 du code de l'environnement. Celles relatives aux PPRT sont codifiées par les articles L. 515-15 et suivants et R. 515-19 et suivants du code de l’environnement. Les PPR visent à éviter une aggravation de l’exposition aux risques des personnes et des biens et à réduire leurs conséquences négatives sur les vies humaines, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel. Pour atteindre ces objectifs, les PPR délimitent les zones exposées au risque, y réglementent l’urbanisation en fonction de l’occupation actuelle du territoire et du niveau de danger, et y prévoient des mesures de réduction de vulnérabilité et de sauvegarde des enjeux existants. Les PPR sont constitués de 3 documents : - un rapport de présentation ; - un règlement ; - un dossier cartographique contenant a minima un zonage réglementaire, et de façon générale une carte des aléas et une carte des enjeux, complété si nécessaire par tout document permettant d’expliciter l’élaboration de la carte de zonage. Il est à noter que le Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques imposent de supprimer la note de présentation des PPRT (technologiques) des documents constitutifs de ces plans. La carte des aléas se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque dans laquelle sont définies différentes zones de danger. La carte des enjeux se traduit par une délimitation géographique de tout ou partie du territoire communal dans laquelle sont définies différentes zones d’occupation du sol et différents enjeux ou équipements ponctuels. Le zonage réglementaire correspond au croisement entre la carte des aléas et la carte des enjeux. Il se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque dans laquelle sont définies différentes zones où s’appliquent des règles d’urbanisme et de construction spécifiques. À chaque zone du zonage réglementaire correspond un ensemble de règles détaillées dans le règlement. Les données géographiques des PPR naturels et technologiques en vigueur dans le Vaucluse ont été élaborées à différentes périodes, à partir d’études et d’outils diversifiés. Le format de ces données, et la représentation cartographique finale de celles-ci diffèrent donc d’un PPR à l’autre. La volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (naturels et technologiques). Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans ces plans. Il permet de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR. Les données PPR accessibles en téléchargement sur Géo-IDE ont ainsi été standardisées selon normes COVADIS.
Plans de Prévention des Risques (PPR) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Zonage (cercle 1 et 2) des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.
Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (Loup) - Département de Vaucluse
Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative à la couverture du département en plans de prévention des risques naturels prescrits et approuvés. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont élaborés par l’État sous l’autorité du Préfet de Département. Les PPRN délimitent les zones exposées au risque naturel majeur, y réglementent l’urbanisation en fonction de l’occupation actuelle du territoire et du niveau de danger, et y prévoient des mesures de réduction de vulnérabilité et de sauvegarde des enjeux existants. Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrits), appliqués par anticipation ou approuvés. Ils peuvent également être annulés. Une fois approuvés, ils valent servitudes d’utilité publique et doivent être annexés aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes concernées. Dans la table récapitulative des documents, chaque PPRN est repéré par un polygone qui correspond à l’ensemble des communes concernées par le PPRN qu’il soit prescrit, approuvé ou annulé. Cette table géographique permet de donner un état des lieux sur le département, des communes concernées par un PPRN. Deux points d’attention sont portés à la connaissance de l’utilisateur de cette table : - la présente table ne cartographie pas les enveloppes impactées par les risques. - sur une même commune du département, il peut exister simultanément un PPRN approuvé, et un PPRN prescrit (par exemple). Afin de visualiser correctement les cas de figure de ce type, une analyse thématique de la table sur le champ « ETAT » pourra utilement être faite, en tenant compte des indications suivantes : * « 01 » = « PRESCRIT » * « 02 » = « APPROUVÉ » * « 03 » = « ANNULÉ » * « 04 » = « APPLIQUÉ PAR ANTICIPATION » Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
PPRN du Vaucluse (84) - Table récapitulative des Documents
Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.
Atlas des Zones Inondables (AZI) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
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Le présent standard de données COVADIS concerne le réseau des Routes à Grande Circulation (comprenant environ 44.000 km de routes). « Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation » (cf article 22 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004). La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. Les routes RGC sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret ; c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. Le fait d'appartenir au réseau RGC impose des contraintes aux gestionnaires « Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées comme routes à grande circulation communiquent au représentant de l'Etat dans le département, avant leur mise en oeuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination. » Le RGC apparaît également dans le code de l'urbanisme (article L111-1-4) : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.(...) » Le réseau RGC peut ainsi être vu comme une représentation du réseau principal français défini en fonction des caractéristiques de l’infrastructure routière et de son importance fonctionnelle qu'à son statut administratif. Bien qu'elles ne fassent pas partie du réseau RGC, les autoroutes ont été traitées de manière similaire pour compléter le maillage. Par simplicité de lecture, l'acronyme RGC utilisé dans la suite de ce document regroupe toutes les sections du réseau à grande circulation ET les autoroutes. Le RGC est disponible en deux versions : - une version complète qui intègre l'ensemble des tronçons de route le composant (y compris la totalité des bretelles) pour des exploitations à l'échelon départemental ou infra-départemental. Cette version est utilisée pour en dériver le décret. Cette version concerne aussi bien les départements métropolitains que les DOM-TOM. - une version simplifiée, automatiquement dérivée de la version complète pour des exploitations à l'échelon régional ou national. Cette version ne concerne que les départements métropolitains. Dans les deux versions, chaque section est caractérisée par le critère RGC qui a motivé sa sélection (transport exceptionnel, itinéraire de délestage, EDF, Armée, desserte économique, …) ou son appartenance au réseau autoroutier. La version complète comprend, en plus, l'ensemble des critères pour lesquels une section est retenue. Le standard comprend également le suivi historique des modifications du RGC ainsi que la liste des décrets.
Routes à Grande Circulation (RGC) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Cette couche départementale représente les secteurs pour lesquels une disposition technique, législative ou réglementaire empêche l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol en Vaucluse. Elle résulte de l’agrégation de jeux de données issus de diverses politiques publiques visant : • la préservation des patrimoines naturels, agricoles, forestiers, culturels et paysagers, • la prévention de l’exposition des biens face aux risques naturels, • la limitation administrative au droit de propriété, instituées par l'autorité publique dans un but d'utilité publique lorsqu’elles ont une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l'occupation des sols. Elle vise l’appui aux communes dans l’identification de zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour définir les zones d’accélération prévues par l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER).
Zones à enjeux rédhibitoires de Vaucluse (AER)
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes au Réglement - Linéaires
Dans la traversée et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés situés à moins de 1000m d'altitude, l’État, les collectivités territoriales, propriétaires de voies ouvertes à la circulation publique et les sociétés concessionnaires des autoroutes procèdent à leur frais au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé de part et d'autre du bord extérieur de la chaussée. La largeur de la bande débroussaillée de part et d'autre de la voie est définie en fonction du niveau de sensibilité à l'incendie du massif forestier traversé par la voie. Une carte déterminant le zonage des massifs classés en fonction de leur sensibilité est jointe en annexe du présent arrêté. Dans tous les cas, la voie d'accès doit présenter un volume libre de tout obstacle d’une hauteur et d’une largeur minimales de 3,50m.
Obligations légales de débroussaillement (84) - Zonage des niveaux de sensibilités pour les ouvrages linéaires
Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux côtes de référence des zonages PPR inondation approuvés dans le Vaucluse. L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel tel que les inondations. Il est étudié par les services de l’État, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes. La cartographie des cotes de référence complète la cartographie du zonage réglementaire d'un PPR inondation, en précisant l'altitude maximale atteinte par la ligne d'eau au cours de la crue de référence du PPR inondation.
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Cotes de référence - Linéaires
Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR technologiques approuvés dans le Vaucluse Le code de l'environnement cadre l’établissement des PPRT et notamment de leur zonage réglementaire. Ce document cartographique est issu de l’analyse du territoire soumis au risque technologique, d’un point de vue de l’intensité des phénomènes liés à une installation industrielle mais aussi de l’existence et de la vulnérabilité des enjeux impactés par ces phénomènes. De façon synthétique, les zonages réglementaires des PPR délimitent les zones suivantes : - les zones inconstructibles, où la règle générale est l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions, sauf exceptions permises sous conditions ; - les zones constructibles, où la règle générale est l’autorisation d’implanter de nouvelles constructions dans le respect de prescriptions adaptées au type d'enjeu ; En dehors des zones délimitées dans le zonage réglementaire, l’urbanisation n’est pas réglementée au titre du PPRT, mais peut l’être au titre d’autres dispositions, et notamment celles du document d’urbanisme en vigueur. L’objectif d’un PPR Technologique est de limiter la vulnérabilité des enjeux humains existants ou futurs. L’atteinte de cet objectif passe par une connaissance fine des éléments suivants et de leurs interactions : Les aléas technologiques en tout point du territoire concerné ; Les enjeux soumis à ces aléas et leur vulnérabilité ; Le zonage réglementaire d’un PPRT a pour vocation de préciser, pour chaque point du territoire concerné, les éventuelles interdictions et prescriptions en matière de construction permettant de tendre vers cet objectif. Son élaboration résulte donc de la prise en compte simultanée de ces deux composantes.
PPRT du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones réglementées
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
RGC du Vaucluse (84) - Tronçons routiers
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Cotes de référence - Surfaciques
Liste des cours d'eau,dont la définition est donnée par l'article L.215.7.1 du code de l'environnement relevant de la Police de l'Eau, et des Vallats secs sur lesquels les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités sont concernés par la Police de l'Eau quand ils sont susceptibles d'aggraver les conditions d'écoulement en crue.
Police de l'eau en Vaucluse (84) - Cours d'eau concernés
Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie des aléas des PPR approuvés dans le Vaucluse. L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par exemple un aléa naturel comme les inondations ou les feux de forêt). Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes. Les entités géographiques contenues sont décrites à l'aide des champs "LIB_TYPOBJ" et "LIB_DEFOBJ". La représentation de ces objets dans la cartographie des aléas des PPR permet de mieux appréhender la prise en compte d'un phénomène sur un territoire.
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes à l'aléa - Ponctuels
AZI du Vaucluse (84) - Entités hydrogéomorphologiques
DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
Une Zone de Répartition des Eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l’environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation (sauf les prélèvements soumis à une convention relative au débit affecté au titre de l’art/ R211-73 et les prélèvements inférieurs à 1000m3/an réputés domestiques) et tous les autres sont soumis à déclaration.
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (0000002 N_PRELEV_AEP_P).
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP du Vaucluse
Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. • Zone A : Exposition au bruit très forte • Zone B : Exposition au bruit forte • Zone C : Exposition au bruit modérée • Zone D : Exposition au bruit faible (obligatoire pour certains aérodromes) La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 sont dotés d’un PEB. Textes réglementaires • Code de l'urbanisme : articles L112-3 à 17 et R 112-1 à 17 • Code de l'environnement : articles L571-11 à 13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 • Code de l'environnement : articles L123-1 à 19 et R 123-1 à 27 • Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05 • Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le 5ème alinéa de l’article R.147-2 du code de l’urbanisme
Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative à la couverture du département en plans de prévention des risques technologiques approuvés Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont élaborés par l’État sous l’autorité du Préfet de Département. Les PPRT délimitent les zones exposées au risque technologique, y réglementent l’urbanisation en fonction de l’occupation actuelle du territoire et du niveau de danger, et y prévoient des mesures de réduction de vulnérabilité et de sauvegarde des enjeux existants. Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrits), appliqués par anticipation ou approuvés.Ils peuvent également être annulés. Une fois approuvés, ils valent servitudes d’utilité publique et doivent être annexés aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes concernées. Dans la table récapitulative des documents, chaque PPRT est repéré par un polygone qui correspond à l’ensemble des communes concernées par le PPRT qu’il soit prescrit, approuvé ou annulé. Cette table géographique permet de donner un état des lieux sur le département, des communes concernées par un PPRT. Deux points d’attention sont portés à la connaissance de l’utilisateur de cette table : - la présente table ne cartographie pas les enveloppes impactées par les risques. - sur une même commune du département, il peut exister simultanément un PPRT approuvé, et un PPRT annulé (par exemple). Afin de visualiser correctement les cas de figure de ce type, une analyse thématique de la table sur le champ « ETAT » pourra utilement être faite, en tenant compte des indications suivantes : * « 01 » = « PRESCRIT » * « 02 » = « APPROUVÉ » * « 03 » = « ANNULÉ » * « 04 » = « APPLIQUÉ PAR ANTICIPATION » Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.
PPRT du Vaucluse (84) - Table récapitulative des Documents
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes à l'aléa - Linéaires
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : * Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; * Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Cours et Surfaces d'eau visés par l'arrêté ministériel du 04/05/2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L235-1 du code rural et de la pêche maritime.
Zones de Non Traitement (ZNT) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
AZI du Vaucluse (84) - Limites des Etudes
Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR inondations approuvés dans le Vaucluse. Le code de l'environnement cadre l’établissement des PPRN et notamment de leur zonage réglementaire. Ce document cartographique est issu de l’analyse du territoire soumis au risque naturel, d’un point de vue de l’intensité du phénomène naturel mais aussi de l’existence et de la vulnérabilité des enjeux impactés. De façon synthétique, les zonages réglementaires des PPRN, et notamment des PPR Inondations, délimitent les zones suivantes : - les zones inconstructibles, où la règle générale est l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions, sauf exceptions permises sous conditions ; - les zones constructibles, où la règle générale est l’autorisation d’implanter de nouvelles constructions dans le respect de prescriptions adaptées au type d'enjeu ; En dehors des zones délimitées dans le zonage réglementaire, l’urbanisation n’est pas réglementée au titre du PPRN, mais peut l’être au titre d’autres dispositions, et notamment celles du document d’urbanisme en vigueur. L’objectif d’un PPR Inondations est de limiter la vulnérabilité des enjeux humains (biens et personnes) existants ou futurs. L’atteinte de cet objectif passe par une connaissance fine des éléments suivants et de leurs interactions : L’aléa inondation en tout point du territoire concerné ; Les enjeux soumis à cet aléa et leur vulnérabilité aux inondations ou leur capacité d’expansion de crue ; Le zonage réglementaire d’un PPRI a pour vocation de préciser, pour chaque point du territoire concerné, les éventuelles interdictions et prescriptions en matière de construction permettant de tendre vers cet objectif. Son élaboration résulte donc de la prise en compte simultanée de ces deux composantes. Il est à noter que certains PPRI approuvés contiennent en complément du zonage reglementaire, une carte des cotes de référence, qui est nécessaire à la bonne application du PPRI en droit des sols puisqu’elle donne l’altitude à respecter pour l’implantation des planchers des projets autorisés. Le cas échéant, cette carte est consultable en version papier en mairie ou en préfecture et est téléchargeable en PDF sur le site Internet de la Préfecture.
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones réglementées
Communes du Vaucluse concernées par la loi SRU (pop > 3500 hab.), sur la période 2020-2022, avec donnée du taux de logement social. Sont également indiquées, les communes exemptées et celles déclarées en carence.
Communes SRU du Vaucluse (84) - Logement social
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Cotes de référence - Ponctuelles
Le standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre d'un plan d'exposition au bruit (PEB), d'un plan de gêne sonore (PGS) ou de cartes de bruit stratégiques (CSB) d'un aérodrome. Élaborés à partir d’une méthode de calcul, de bases de données et de données d'entrée sur les infrastructures, le trafic et les trajectoires, les PEB, PGS et CSB définissent plusieurs zones d'exposition au bruit autour d'un aérodrome mais ont trois finalités différentes : • l’objectif d'un PEB est de maîtriser l’urbanisation ; • celui d'un PGS est de déterminer des zones ouvrant droit à l’aide à l’insonorisation ; • les CSB ''… ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien …'' ; Le présent standard distingue : • les zones de bruit définies dans le cadre d'un PEB (au nombre de 3 ou 4) : – Zone A : Zone de bruit fort où le Lden* > 70 ; – Zone B : Zone de bruit fort où le Lden < 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 68 et 62 (selon les aérodromes) ; – Zone C : Zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure de la zone B et une limite comprise entre Lden 64 et 52 (selon les aérodromes) ; – Zone D : Zone de bruit comprise entre la limite extérieure de la zone C et une limite correspondant au Lden 50 ; • les zones de gêne définies dans le cadre d'un PGS : – une zone I de gêne très forte (comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70) ; – une zone II de gêne forte (comprise entre les courbes d'indice Lden 70 et Lden 65. Toutefois, dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du PEB approuvé de l'aérodrome est fixée à une valeur d'indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour le plan de gêne sonore) ; – une zone III de gêne modérée (comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d'indice Lden 55) ; • les zones de bruit définies dans les CSB ; il s'agit des zones comprises entre les courbes isophones tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A) ; Dans chacune de ces zones sont estimées les populations impactées et sont recensés les enjeux retenus pour la nuisance « Bruit » (établissement d'enseignement ou de santé) ; • les courbes de bruit (ou courbes isophones) calculées pour la détermination des zonages ; • les éléments ponctuels (établissements de santé ou d'enseignement) retenus comme enjeux dans les cartes stratégiques de bruit. * Lden = Indice (ou indicateur) de bruit représentant le niveau d'exposition totale au bruit • L : level (niveau) • d : day (journée) • e : evening (soirée) • n : night (nuit)
Bruit Aérien - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Inventaire de zones de frayères qui distingue 2 listes : la liste 1 correspond aux parties de cours d'eau sur lesquelles ont été observées la dépose et la fixation d'oeufs ou la présence d'alevins de certaines espèces, la liste 2 correspond aux parties de cours d'eau sur lesquelles la présence d'Ecrevisses à pieds blancs a été observée. Cet inventaire est pris en compte pour l'instruction des dossiers de travaux en rivière. Source : DDT Millésime : 2015
Une étude HydroGeoMorphologique (HGM) est basée sur l’observation précise des champs d’inondation “naturels” résultant du fonctionnement du cours d’eau. La donnée fournie se limite aux secteurs non-couverts par un PPRi approuvé, un AZI ou une modélisation hydraulique. Dans ces secteurs, cette donnée devient la référence en matière d'inondation. L'usage de cette donnée est identique à celui des AZI : Elle est susceptible d'alimenter les Porter à Connaissance (PAC) PLU ou Inondation et elle peut être invoquée pour l'application du R.111-2 du CE.
HGM du Vaucluse (84) - Hors PPRi et AZI - BV Eze
Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles)
Stations d'épuration du Vaucluse (84) - Localisation ponctuelle
L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. En Vaucluse, les cartes de bruit concernent uniquement les sources de bruit liées aux transports terrestres (routier et ferroviaire). En effet, la directive n'identifie pas d'aéroports pour la réalisation des CBS. Quant aux bruits d'origine industrielle, ils ne sont cartographiés que dans le cadre des agglomérations identifiées par la directive, et il y n'en pas en Vaucluse.
Bruit dans l'Environnement - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Important : Le site officiel de consultation des PLU et CC est le GPU (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/). Les données fournies ici sont une base domestique de la DDT84 dont la mise à jour n'est pas garantie. ************ PLU : Plan Local d'Urbanisme ************ Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale et, de plus en plus fréquemment, intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire et donnant les orientations générales d'aménagement, d'équipements et d'urbanisme de la collectivité sur ce territoire. En règle générale, le PLU couvre l’intégralité du territoire de la collectivité à l’exception notamment des secteurs déjà couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Le Code de l’urbanisme définit quatre grands types de zones (R.151-17 à R.151-25) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques du règlement. Le règlement (littéral et graphique) est opposable aux autorisations d’urbanisme en termes de conformité. Dans chaque zone le règlement fixe des règles, et elles peuvent être différenciées selon la destination ou la sous-destination des constructions. La définition des PLU est donnée par le code de l’urbanisme (Version consolidée au 1er janvier 2016) ; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme, Titre V Plan local d'urbanisme (L 151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants,). Le contenu est défini aux articles L 151-1 à L 151-48 (anciens L 123-1 et s.) et R151-1 à R 151-55 (anciens R 123-1 à R123-14-1). Le plan local d'urbanisme comprend : • un rapport de présentation, • un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), • des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), • un règlement, • des annexes, • pour les PLUi intégrant les dispositions de la loi ALUR, lorsque le PLU tient lieu de programme local de l'habitat et/ou de plan de déplacements urbains, il comprend également un programme d'orientations et d'actions (POA). Chacun de ces éléments peut comporter des documents graphiques. Le PLU comporte, s'il y a lieu, l'étude prévue à l'article L 111-8 (ancien L. 111-1-4 al.8 et, en zone de montagne, les études prévues à l'article L 122-7 (ancien L.145-3 IIIa) et à l'article L 122-14 1° (ancien L. 145-5 al.3). Pour en savoir plus : se reporter au site du Ministère : « Le PLU se modernise ! » Résumé extrait du document "180129_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf". ************ CC : Carte communale ************ La carte communale est un document d’urbanisme simple, qui constitue un intermédiaire entre le règlement national d'urbanisme et un document de planification. Un territoire couvert par une carte communale est soumis aux dispositions du RNU, à l’exception des articles L.111-3 à L.111-5 du code de l’urbanisme. Selon l’article L. 161-4 du code de l’urbanisme, le ou les documents graphiques de la carte communale délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l’exception : - de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ; - des constructions et installations nécessaires : * à des équipements collectifs ou à des services publics si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; * à l’exploitation agricole ou forestière ; * à la mise en valeur des ressources naturelles. Les documents graphiques peuvent par ailleurs préciser qu’un secteur est réservé à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées (article R. 161-5 du code de l’urbanisme). Tandis que pour les PLU le code de l’urbanisme prévoit une partition totale du territoire, il prévoit pour les cartes communales : • de délimiter dans le territoire communal (ou intercommunal) des secteurs où les constructions sont autorisées et des secteurs où elles ne sont pas admises, • d’appliquer à ces secteurs d'une part des exceptions et des compléments, d'autre part des combinaisons possibles avec d'autres délimitations. • et de ne pas imposer que l'intégralité du territoire communal (ou intercommunal) soit couvert par les différents secteurs déterminés. Cette dernière précision montre toute l’importance qu’il peut y avoir à travailler en commun avec un urbaniste lors du décryptage des documents d’urbanisme. Afin de créer une partition complète du territoire communal ou intercommunal concerné par une carte communale, les prescriptions nationales de dématérialisation recommandent de compléter les zones sans secteurs strictement définis par le code de l'urbanisme par des secteurs fictifs sur lesquels s'applique par défaut la règle de constructibilité limitée. Ce secteur est qualifié dans le document relatif aux cartes communales comme « zone non couverte ». La définition des cartes communales est donnée par le code de l’urbanisme (Version consolidée au 24 mai 2017) ; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme - Titre VI : Carte communale (articles L. 160-1 à L. 163-10). Article L. 160-1 : « Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale qui ne sont pas dotés d'un plan local d'urbanisme, peuvent élaborer une carte communale. » Article L. 161-2 : « La carte communale précise les modalités d'application de la réglementation de l'urbanisme prises en application de l'article L. 101-3. » Article L. 161-3 : « La carte communale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 et L. 101-2. Elle est compatible avec les documents énumérés à l'article L. 131-4. » Article L. 161-4 : « La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles... » Article L.211-1 du CU : « Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l'équipement ou l'opération projetée. Ce droit de préemption est ouvert à la commune. Le conseil municipal peut décider de le supprimer sur tout ou partie des zones considérées. Il peut ultérieurement le rétablir dans les mêmes conditions. Toutefois, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 210-1, le droit de préemption peut être institué ou rétabli par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. » Le contenu des cartes communales est précisé par le code de l’urbanisme (Version consolidée au 24 mai 2017) ; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme - Titre VI : Carte communale - Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (articles L.161-1 à L. 161-4 et 161-1 à R. 161-8). La carte communale comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques (les documents graphiques sont opposables aux tiers). En application du deuxième alinéa de l’article L. 161-1 et de l’article R. 161-8, la carte communale comporte en annexe les SUP affectant l’utilisation du sol. Cette « annexion » peut se faire à tout moment, dans le cadre d’une simple procédure de mise à jour des annexes. Le code de l’urbanisme prévoit par ailleurs qu’après l’expiration d’un délai d’un an à compter, soit de l’approbation de la carte communale, soit, s’il s’agit d’une SUP nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol (article L. 162-1). L’obligation d’annexer les SUP ne s’applique pas aux cartes communales approuvées avant la publication de la loi ALUR ni à celles en cours d’élaboration ou de révision pour « lesquelles l’avis prescrivant l’ouverture de l’enquête publique a été publié à la date de publication de la présente loi » (V de l’article 133). Il est toutefois vivement recommandé, dans un souci d’accessibilité à la norme, de procéder à « l’annexion » de ces servitudes par le biais de la procédure de la mise à jour. Sont également annexés à la carte communale : - le plan d’exposition au bruit des aérodromes - les secteurs d’information sur les sols. Elle comporte, s'il y a lieu, l'étude prévue à l'article L111-9 et, en zone de montagne, l'étude prévue au 2° de l'article L122-14 et l'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au 1° de l’article L. 122-12. Le ou les documents graphiques délimitent : • les secteurs où les constructions sont autorisées ; • les secteurs où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception : 1. De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ; 2. Des constructions et installations nécessaires : • à des équipements collectifs ou à des services publics si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • à l'exploitation agricole ou forestière ; • à la mise en valeur des ressources naturelles. Le ou les documents graphiques peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. En zone de montagne, ils indiquent, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l’article L.122-12. Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur la base du zonage défini et des prescriptions du RNU. La carte communale ne fixe par elle-même aucune règle d’urbanisme propre. Ne s’applique cependant pas la règle de la constructibilité limitée. En effet, l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme prévoit que « En l’absence de plan local d’urbanisme, de tout document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune ». Ainsi, la règle dite de l’inconstructibilité en dehors des parties urbanisées de la commune ne s’applique pas sur les territoires couverts par une carte communale, ce qui permet à ses auteurs de délimiter des secteurs constructibles qui vont au delà des parties urbanisées et qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité avec l’urbanisation existante. Résumé extrait du document "190327_Standard_CNIG_CC.pdf".
Documents d'Urbanisme PLU-CC - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9-2, L.322-12, L.322-13 et L.323-1 du Code Forestier des massifs forestiers de Vaucluse particulièrement exposés aux risques d'incendie.
Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)
Détermination des bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis du département de Vaucluse (84) et particulièrement exposés aux risques d'incendie conformément à l’article L.133-1 du Code forestier
Détermination des massifs forestiers de Vaucluse (84) particulièrement exposés aux risques d'incendie
Cette couche départementale est issue du site web du ministère de la transition écologique. Ce dernier a lancé, en octobre 2020, une étude afin d’établir une liste des friches industrielles et urbaines susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques. Cette étude pilotée par l’ADEME, et réalisée par le groupement CEREMA-TECSOL après un travail collaboratif avec les services régionaux et départementaux (DDT(M) DEAL DREAL DRIEAT), et après avis des communes concernées, a identifié 843 sites propices à l’implantation de centrales photovoltaïques. La liste consolidée de cette "Etude friches" est disponible à l’URL suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/solaire#scroll-nav_₇ Elle vise l’appui aux communes dans l’identification de zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour définir les zones d’accélération prévues par l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER).
Bassins hydrographiques du Vaucluse où sont susceptibles de s'appliquer des mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau. Pour chaque bassin hydrographique sont définies des stations hydrométriques de référence auxquelles sont associés des débits seuils déclenchant des mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau.
Bassins hydrographiques du Vaucluse (84) associés à l'arrêté cadre secheresse interdépartemental
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation).
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP du Vaucluse
La couche représente l’identification des parkings de surface supérieure à 1500 m2. Les sites ont été principalement localisés par photo-interprétation à partir de la BD Ortho (2018) et les images SPOT à très résolution spatiale par le bureau d’étude GeographR dans le cadre d’une étude technique visant à localiser les sites potentiellement éligibles à l’installation de centrales photovoltaïques au sol réalisé en 2019. Le type de parkings pris en compte dans l’étude parkings publics, parkings des zones commerciales, artisanales et industrielles, parkings des espaces de loisirs (piscine, terrain de sport ou de rugby etc.), surfaces goudronnées et/ou terre… Elle vise l’appui aux communes dans l’identification des zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour définir les zones d’accélération prévues par l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Parkings de surface supérieure à 1500 m².
La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison de la qualité de leur production, de leur situation géographique ou de leur qualité agronomique.
Périmètre des Zones Agricoles Protégées en Vaucluse