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Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
[DDTM-06] Carte de dépassement des valeurs limites du bruit lié aux infrastructures ferrovières des Alpes-Maritimes de type Ln (nuit)
[DDTM-06] Carte d'exposition au bruit lié aux grandes infrastructures routières des Alpes-Maritimes de type Ln (nuit)
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[DDTM-06] Carte de dépassement des valeurs limites du bruit lié aux grandes infrastructures routières des Alpes-Maritimes de type Lden (jour-soirée-nuit)
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[DDTM-06] Carte d'exposition au bruit lié aux grandes infrastructures routières des Alpes-Maritimes de type Lden (jour-soirée-nuit)
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Assemblage départemental des zonages des PPRn Séismes sur le département des Alpes-Maritimes
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels de séismes des Alpes-Maritimes
[DDTM-06] Porter à connaissance suite à la tempête Alex
DDTM 06 (Direction Départementale des territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes)
Assemblage départemental des vallons reglementés des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - vallons réglementés
[DDTM-06] Carte de dépassement des valeurs limites du bruit lié aux grandes infrastructures routières des Alpes-Maritimes de type Ln (nuit)
[DDTM-06] Porter à connaissance de zones d'aléa suite à des événements de crues exceptionnelles
Assemblage départemental des zonages des PAC des PPRn-I en élaboration sur le département des Alpes-Maritimes
[DDTM-06] PAC zonage des Plans de Prévention des risques naturels d'inondation en élaboration
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve; - la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre. 1: CE 22 fév. 1980 M. POURFILLET req. n° 15516 et 15517
[DDTM-06] Cours d'eau de la zone sud des Alpes-Maritimes
[DDTM-06] Porter à connaissance de zones d'aléa suite à des événements de mouvements de terrains exceptionnels
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[DDTM-06] Carte de dépassement des valeurs limites du bruit lié aux infrastructures ferrovières des Alpes-Maritimes de type Lden (jour-soirée-nuit)
Assemblage départemental des zonages des PAC des PPRn-MVT en élaboration sur le département des Alpes-Maritimes
[DDTM-06] PAC zonage des Plans de Prévention des risques naturels de mouvements de terrains en élaboration
PAC Technologiques - enveloppes des différentes zones des études de danger sur les sites industriels des Alpes-Maritimes
Etude de la qualification des aléas de mouvements de terrain sur la commune de Gourdon
[TEMP DDTM-06]Qualification des aléas de mouvements de terrains sur la commune de Gourdon
[DDTM-06] Secteur affecté par le bruit lié aux grandes infrastructures routières des Alpes-Maritimes
[DDTM-06] PAC vallons des Plans de Prévention des risques naturels d'inondation en élaboration
[DDTM-06] PAC relatif aux débordements du Var au droit des systèmes d’endiguement de CAP3000 et de Grand Arenas
Assemblage départemental des zonages des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - zonage
[DDTM-06] PAC Caractérisation des niveaux marins actuels et à l'horizon 2100
Étude de la qualification des aléas de mouvements de terrains sur la commune de Roquebillière Étude de la qualification des aléas de mouvements de terrains sur la commune de Roquebillière Etude de la qualification des aléas de mouvements de terrain sur la commune de Roquebillière
[TEMP DDTM-06]Qualification des aléas de mouvements de terrains sur la commune de Roquebillière
Plans de prévention des risques naturels d'avalanches
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'avalanches - zonage
[DDTM-06] Carte d'exposition au bruit lié aux infrastructures ferroviaires des Alpes-Maritimes de type Ln (nuit)
Cette donnée constitue agrégation des zonages réglementaires des documents d'urbanisme (POS et PLU). Elle contient l'information des zones originelles du document d'urbanisme : l'information de la zone, le COS ; plus une information de généralisation faite par la DDTM-06 : zonage_general. L'intérêt de la généralisation est d'avoir une données homogène sur l'ensemble des documents d'urbanisme et de pouvoir faire des analyses.
[DDTM-06] Zonage réglementaire avec généralisation des documents d'urbanisme des Alpes-Maritimes
[DDTM-06] Secteur affecté par le bruit lié aux infrastructures ferrovières des Alpes-Maritimes
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle";- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.
[DDTM-06] issu de Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation
Assemblage départemental des zonages des PPRn incendies de forêts sur le département des Alpes-Maritimes
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels des incendies de forêts - zonage
Étude de la qualification des aléas de mouvements de terrains au nord de l'autoroute sur la commune de Menton
[TEMP DDTM-06]Qualification des aléas de mouvements de terrains au nord de l'autoroute sur la commune de Menton
[TEMP DDTM-06] Porter à connaissance de l'aléa d'inondation pendant l'élaboration des PPRn-I
Assemblage départemental des zonages des PPRn MVT sur le département des Alpes-Maritimes
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels de mouvements de terrain des Alpes-Maritimes
L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.
[DDTM-06] Bruit dans l'Environnement dans les Alpes-Maritimes