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Polygones représentant les ilots ou partie d'ilots ayant obtenu par arrêté préfectoral une dérogation accordant le droit de recevoir des épandages agricoles, bien que situés à moins de 500 m des zones de productions de coquillages définies par arrêté préfectoral. Le recul de 500m pour les épandages d'effluents d'élevages sur les terrains agricoles est obligatoire en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE ou par le programme d'action régional directive nitrates. Les demandes de dérogations répondent aux conditions fixées par le protocole technique départemental des Côtes d'Armor du 3/01/17 : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement-et-transition-energetique/Eau-et-milieux-aquatiques/Derogation-epandage-en-zones-conchylicoles, élaboré en concertation avec le comité régional de la conchyliculture et la chambre d'agriculture et présenté aux membres du CODERST." Voir aussi le jeux de données "Prescriptions d'aménagement liées aux autorisations de dérogation à l'épandage en zone conchylicole" publié conjointement.
Parcelles bénéficiant d'une autorisation de dérogation à l'épandage en zone conchylicole du département des Côtes d'Armor
Périmètres des Espaces remarquables au titre de l'artcicle L.121-23 du code de l'urbanisme, créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015.. Digitalisé d'après les documents originaux au 1/25 000 en 1998. Il existe deux autres couches Domaine Public Terrestre et Espace remarquable estuaire.
Périmètres Espaces remarquables - Domaine Public Maritime
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Table décrivant les Zones de Bruit de type A de jour pour le département des Côtes d'Armor 2022
Cours d'eau concernés par les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des Côtes d'Armor pour la campagne culturale 2024/2025.
Zones d'aléas par submersion marine du plan de prévention des risques naturels de Perros-Guirec
couche de référence des zones humides ayant des objectifs de conversion en cultures pérennes dans le cadre des ZSCE "Algues Vertes", définies au 1er janvier 2022
zones humides de référence pour les ZSCE "Algues vertes" définies au 1er janvier 2022 dans les Côtes d'Armor
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zones d'aléas par crue à débordement lent de cours d'eau du plan de prévention des risques naturels de Perros-Guirec
Table décrivant les Zones de Bruit de type C de nuit pour le département des Côtes d'Armor
Zones d'aléas par crue à débordement lent de cours d'eau du plan de prévention des risques naturels de Erquy Pléneuf Val-André
Table décrivant les Zones de Bruit de type A de nuit pour le département des Côtes d'Armor 2022
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor)
Table décrivant les Zones de Bruit de type C de jour pour le département des Côtes d'Armor
Table décrivant les Zones de Bruit de type A de nuit pour le département des Côtes d'Armor
Parcelles identifiées à risque dans le cadre des ZSCE Algues vertes des Côtes d'Armor
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
L’instruction du ministère de l’écologie, en date du 3 juin 2015, a demandé aux services de l’État (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), afin de lever les incompréhensions qui persistent sur la localisation et l'entretien des cours d’eau, d’établir une cartographie des cours d’eau et d’élaborer un guide d’entretien. Il est indispensable de bien s’informer sur le statut de l’écoulement avant d’envisager la réalisation de travaux. Cette cartographie s’applique aux réglementations IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) au PAR (Programme d’Action Régional Directive Nitrate) aux ZNT et DVP (Zones de Non Traitement et Dispositifs Végétalisés Permanents). Données mises à jour le 10/01/2025
Inventaire des cours d'eau en Côtes d'Armor
Périmètres des Espaces remarquables au titre de l'artcicle L.121-23 du code de l'urbanisme, créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015.. Digitalisé d'après les documents originaux au 1/25 000 en 1998.
Périmètres Espaces remarquables - Domaine Public Terrestre
Table décrivant les Zones de Bruit de type A de jour pour le département des Côtes d'Armor
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.
Document PPRN sur le département des Côtes d'Armor
Zone réglementaire du plan de prévention des risques inondation et submersion marine de Perros-Guirec est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté sur la commune de Perros-Guirec. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Zones réglementaires du plan de prévention des risques inondation de Perros-Guirec
Zone réglementaire du plan de prévention des risques inondation et submersion marine d'Erquy et Pléneuf Val-André est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté sur les communes de Erquy et Pléneuf Val-André. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Zones réglementaires du plan de prévention des risques inondation d'Erquy et Pléneuf Val-andré
Localisation et description des projets d'unité de méthanisation en développement dans les Côtes-d'Armor ayant fait l'objet d'une décision préfectorale (permis de construire ou autorisation d'exploiter). Les unités de méthanisation produisent de l'énergie (biogaz) à partir du traitement d'effluents d'élevage, de boues de station d'épuration et/ ou de déchets d'industries agroalimentaires. Le biogaz produit est soit injecté dans le réseau de gaz après traitement, soit utilisé dans un moteur de cogénération (production d'électricité et de chaleur) ou utilisé sur place dans une chaudière.
Projets d'unité de méthanisation dans les Côtes-d'Armor (22)
Table décrivant les Zones de Bruit de type C de nuit pour le département des Côtes d'Armor 2022
Lignes représentent les aménagements prescrits dans le cadre d'un arrêté préfectoral accordant dérogation d'épandage agricoles à moins de 500 m des zones de productions de coquillages. Publié conjointement et en complément du jeux de données "Parcelles bénéficiant d'une autorisation de dérogation à l'épandage en zone conchylicole".
Prescriptions d'aménagement liées aux autorisations de dérogation à l'épandage en zone conchylicole du département des Côtes d'Armor
Table décrivant les Zones de Bruit de type C de jour pour le département des Côtes d'Armor 2022