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recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130102
PPRI de Verfeuil (30) - recensement des versions du PPRn
Assemblage départemental des périmètres des PPRN
Périmètres des Plans de Prévention des risques Naturels dans le Gard
Assemblage des couches unitaires N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAAMMJJ_S_030 des sous-dossiers des procédure PPRN
Assemblage des zones d'aléas des plans de prévention des risques naturels dans le Gard
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)
Concaténation de données communales dans un fichier csv utilisé par jointure sur un fichier contenant la géométrie pour générer les polygones voulus.
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. • Zone A : Exposition au bruit très forte • Zone B : Exposition au bruit forte • Zone C : Exposition au bruit modérée • Zone D : Exposition au bruit faible (obligatoire pour certains aérodromes) La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 sont dotés d’un PEB. Textes réglementaires • Code de l'urbanisme : articles L112-3 à 17 et R 112-1 à 17 • Code de l'environnement : articles L571-11 à 13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 • Code de l'environnement : articles L123-1 à 19 et R 123-1 à 27 • Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05 • Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le 5ème alinéa de l’article R.147-2 du code de l’urbanisme
Zonage défini par le Plan d'exposition au bruit (PEB) des aéroports et aérodromes du Gard
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Assemblage des fichiers "S_INON" ( unités géomorphologiques) des différents bassins versants.
Zones inondables par débordement (hydrogéomorphologie) dans le Gard
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Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans le Gard
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Caveirac Identifiant GASPAR : 20070003
PPRIF de Caveirac (30) - zonage réglementaire
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Servas Identifiant GASPAR : 20130099
PPRI de Servas (30) - zonage règlementaire
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Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). La carte de type B localise les secteurs affectés par le bruit, définis par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Table décrivant les Zones de Bruit des grandes infrastructures de transports terrestres du département du Gard (Type C LN nuit)
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130100
PPRI de Seynes (30) - recensement des versions du PPRn
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Privat-de-Champclos Identifiant GASPAR : 20130097
PPRI de Saint-Privat-de-Champclos (30) - zonage règlementaire
Secteurs d'intervention des techniciens forestiers de la DDTM30
Secteurs des techniciens forestiers dans le Gard
Aires de retournement, de croisement et impasses le long des tronçons des voies DFCI catégorisées dans le Gard
regroupement dans un fichier à plat (format csv) des données relatives à la compétence EAU, avec une seule entrée par commune. Les données sont utilisables par jointure avec les différents référentiels disponibles : GeoFLA, BDCarto, ..
Communes ayant confié à un EPCI la compétence petit cycle de l'eau dans le Gard
Zones inondables par ruissellement (hydrogéomorphologie) dans le Gard
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Ensemble des JDD composant le PPRIF de Villeneuve-lès-Avignon ID GASPAR : 20050032
Le présent standard de données contient un ensemble de spécifications sémantiques et techniques nécessaire pour standardiser les données géographiques se rapportant à l'accueil des gens du voyage.La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, prévoit la mise en oeuvre dans chaque département d?un dispositif d?accueil des gens du voyage. Cette loi a un double objectif :? d?une part, assurer la libre circulation des biens et des personnes et répondre ainsi à l?aspiration des gens du voyage itinérants à séjourner dans des lieux d?accueil dans des conditions décentes,? d?autre part, répondre au souci légitime des élus locaux d?éviter des stationnements illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.Le MEDDE est chargé de mettre en oeuvre cette politique menée en faveur de l'accueil des gens du voyage qui est considéré comme une problématique relevant de la politique locale de l?habitat par la loi du 5 juillet 2000 et par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national.Les schémas départementaux pour l'accueil des gens du voyage sont rendus obligatoires par cette même loi du 5 juillet 2000 dont l'article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. »Ce standard modélise et décrit les aires d'accueil des gens du voyage et les schémas départementaux d'accueil pour les gens du voyage (SDAGV). Il porte sur les terrains aménagés pour le séjour ou le passage des gens du voyage qui sont réalisés par une collectivité. Certains d'entre eux bénéficient de subvention de l'État.Les données ici standardisées répondent aux besoins suivants :1. Suivre l'avancement du SDAGV c'est-à-dire en connaître les objectifs et les réalisations2. Connaître les infrastructures d'accueil pour les gens du voyage sur un département donné en caractérisant toutes les aires réalisées par les collectivités.3. Localiser l'emprise physique de chaque aire d'accueilLes aires d'accueil des gens du voyage sont principalement caractérisées par leur localisation géographique et leur capacité d'accueil. Les données de gestion des aires d'accueil ne sont pas traitées dans ce standard (elles relèvent de la compétences des collectivités territoriales).
Accueil des gens du voyage pour le département du Gard
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130111
PPRI de Aimargues (30) - recensement des versions du PPRn
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Victor-de-Malcap Identifiant GASPAR : 20130098
PPRI de Saint-Victor-de-Malcap (30) - zonage règlementaire
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130051
PPRI d'Uchaud (30) - recensement des versions du PPRn
Emprises globales des parcellaires concernées par des installations ou des projets photovoltaïques du Gard
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130141
PPRI de Saint-Gilles (30) - recensement des versions du PPRn
Axes des coupures pour l'année 2008 Couche Historisée
Localisation ponctuelle au centroïde des projets photovoltaïques Mise à jour du 13/12/2023
Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Victor-de-Malcap
PPRI de Saint-Victor-de-Malcap (30) - périmètre
Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune d'Alès Identifiant GASPAR : 20130011
PPRI du Gardon d'Alès (20130011) commune d'Alès - périmètre
recensement par commune : du document d'urbanisme applicable (PLU, POS, CC, RNU) du document d'urbanisme prescrit éventuel (PLU, CC) du versement du document au GPU
Etat d'Avancement des Documents d'Urbanisme dans le Gard
Zones forestières, landes, maquis et garrigues non boisées sur lesquels s'appliquent la réglementation de l'emploi du feu
Zones forestières rélementées pour l'emploi du feu
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20050033
PPRIF de Langlade (30) - recensement des versions du PPRn
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Identifiant GASPAR :
PPRIF de Cabrières (30) - Zonage réglementaire
Table décrivant les Zones de Bruit des grandes infrastructures de transports terrestres du département du Gard (Type C LD jour)
Débroussaillements le long des tronçons des voies DFCI dans le Gard
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
Zones de revitalisation rurale dans le département du Gard
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130033
PPRI de Nîmes (30) - recensement des versions du PPRn
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge Identifiant GASPAR : 20130020
PPRI du Gardon d'Alès (20130020) commune de Sainte-Cécile-d'Andorge - zonage règlementaire
décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.
Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement. Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L
Digue contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130098
PPRI de Saint-Victor-de-Malcap (30) - recensement des versions du PPRn
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Verfeuil Identifiant GASPAR : 20130102
PPRI de Verfeuil (30) - zonage règlementaire
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Alès Identifiant GASPAR : 20130011
PPRI du Gardon d'Alès (20130011) commune d'Alès - zonage règlementaire
Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Lirac
Ensemble des jeux de données constituant le PPRIF de Clarensac ID GASPAR : 20070004
La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation doit fixer des critères d’importance du risque permettant d’identifier des « territoires à risque important d’inondation » (TRI) pour septembre 2012. Pour ces TRI, des objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations devront être fixés, et des stratégies locales de gestion du risque pour les atteindre devront être mises en place par les collectivités territoriales.
Rattachement des communes du Gard aux Territoires à risque important d'iinondation (TRI)
Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.Elles sont mises en place à l'initiative et après accord des communes cf Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 (art. 70) La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a créé les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Elles ont pour vocation de se substituer aux ZPPAUP, en intégrant notamment, à l'approche patrimoniale et urbaine de celles-ci, les objectifs du développement durable.Les ZPPAUP en vigueur continueront de produire leurs effets pendant une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi soit jusqu'au 14 juillet 2015. Les ZPPAUP en cours d'élaboration, de modification ou de révision à cette date font l'objet de mesures transitoires..Il s'agit de servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC4.
Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager dans le Gard
suivi des demandes de permis de construire par commune
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Zones de Bruit des infrastructures terrestres du Gard
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Bagnols-sur-Cèze Identifiant GASPAR : 20140028
PPRI de Bagnols-sur-Cèze (30) - zonage règlementaire
Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130020
PPRI du Gardon d'Alès (20130020) commune de Sainte-Cécile-d'Andorge - zones d'aléa
Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU
Communes concernées par l'article 55 de la loi SRU dans le Gard
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR
PPRI de Valleraugue (30) - recensement des versions du PPRn
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130097
PPRI de Saint-Privat-de-Champclos (30) - recensement des versions du PPRn
Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130011
PPRI du Gardon d'Alès (20130011) commune d'Alès - zones d'aléa
Ajout à la couche de la BD Carthage des tronçons identifiés comme manquants par la DDTM30 Même emprise que la table L_BV_030.
Cours d'eau avec compléments à la BD Carthage
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130118
PPRI de Soustelle (30) - recensement des versions du PPRn
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20070002
PPRIF de Cabrières (30) - Recensement des versions du PPRn
La DDTM du Gard et le BRGM ont mis en commun leurs moyens pour réaliser une cartographie de l’aléa mouvement de terrain du département. Les phénomènes pris en compte dans cette cartographie sont les chutes de blocs et éboulements, venant compléter la cartographie de l’aléa glissement de terrain de 2014 (Rapport BRGM/RP-63325-FR). La cartographie des aléas est réalisée à partir des retours d’expérience des données évènementielles, de l’expertise géologique régionale et d’outils d’aide à la cartographie zones de départ, propagation de chutes de blocs en versant…). Ce travail s’appuie sur des visites de terrain et des traitements cartographiques (SIG). Cette cartographie a été portée à la connaissance des communes par courrier du préfet du 10 octobre 2024.
Aléas chute de blocs, éboulement rocheux sur le département du Gard
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130099
PPRI de Servas (30) - recensement des versions du PPRn
Dans le dispositif d'articulation des outils programmés en vue de la résorption des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eaux dus aux prélèvements, le classement en Zone de répartition des Eaux (ZRE) constitue la reconnaissance par l'Etat de ce déséquilibre. Les éléments des études d'Estimation des Volumes Prélevables Globaux (EVPG) constituent ou complètent le socle des connaissances techniques permettant d'identifier de nouvelles ZRE. Celles ci sont les territoires en équilibre fragile ou en déséquilibre quantitatif dûs aux prélèvements dans les ressources en eau. Ainsi, sur le bassin Rhône-Méditerranée, la mise en concordance entre d’une part, la reconnaissance des déséquilibres quantitatifs ou équilibres précaires constatés dus aux prélèvements et d’autre part, le classement en ZRE se fait progressivement en fonction des rendus échelonnés dans le temps des études EVPG, de 2009 à 2014. Cette hétérogénéité sera levée en 2015 en fin de processus de classement. Depuis 2013, 17 sous-bassins et 14 systèmes aquifères sont classés en ZRE.
Ventilation des communes du Gardet limitrophes par zone de répartition des eaux (ZRE)
Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Gilles
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs, les assiettes et les références des actes des servitudes PM1
Servitudes PM1 dans le département du Gard
Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130118
Parcelles susceptibles d'accueillir une centrale photovoltaïque au sol conformes au document cadre proposé par la Chambre d'Agriculture du Gard
Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la Commune de Sainte Cécile d'Andorge
PPRI du Gardon d'Alès (20130020) commune de Sainte-Cécile-d'Andorge - périmètre
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130124
PPRI d'Arpaillargues-et-Aureilhac (30) - recensement des versions du PPRn
Table décrivant les Zones de Bruit des grandes infrastructures de transports terrestres du département du Gard (Type B)
Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Caveirac ID GASPAR : 20070003
Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130113
PPRI de Saint-Laurent-d'Aigouze (30) - zones d'aléa
Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130112
PPRI de Gallargues-le-Montueux (30) - zones d'aléa
Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement. Zone 1 = Espace boisé Zone 2 = Zone périphérique de 200 mètres
Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Assemblage et simplification de la partie attributaire par SSG/SIG, des différentes tables utilisées par SUPR/PR issues, pour l'essentiel, des études hydrogéomorphologiques sous maîtrise d'ouvrage DIREN: -celle de la Cèze (réalisée en 2002-2003 par le bureau d’études H2GEAU) -celle des Gardons (réalisée en 2002-2003 par le bureau d’études CAREX), - des bassins versants Vidourle-Vistre-Rhôny (réalisée en 2003-2004 par le bureau d’études CAREX),
Zones Inondables_Etude géomorphologique dans le Gard
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130113
PPRI de Saint-Laurent-d'Aigouze (30) - recensement des versions du PPRn
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.
Programmes d'intérêt général (PIG) dans le Gard
Suivi de l'état d'avancement des Plans de prévention du risque Inondation pour les communes du Gard
Avancement de l'établissement des plans de prévention des risques inondation (PPRI) pour les communes du Gard
Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Tharaux
Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPRN contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRN est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRN associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN, d'autre part.
Types de risque traités dans un PPRN multirisques
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20140028
PPRI de Bagnols-sur-Cèze (30) - recensement des versions du PPRn
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Soustelle Identifiant GASPAR : 20130118
PPRI de Soustelle (30) - zonage règlementaire
Assemblage des zonages des PPRI approuvés avant et après 2002. Les PPRI approuvés avant 2002 sont intégrés dans la couche (distingués dans le champ "Observations"). Pour ces documents, il est nécessaire de consulter les études hydrauliques existantes ou en cours. Le champ "URLFIC" contient l'URL qui permet d'accéder au règlement du PPRI, le champ "LIEN_PREF" contient l'URL qui permet d'accéder à la rubrique dédiée aux PPRI sur le site des services de l’État dans le Gard.
Assemblage des Zonages des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvés dans le Gard
L'AP cadre sécheresse du 8 juillet 2013 a pour but de définir l'organisation départementale en cas de crise sécheresse Cet arrêté fixe entre autre les zones d'alerte c'est à dire les parties de bassin versant ou les nappes qui sont suivis et qui peuvent donner lieu à restriction d'usage si les seuils sont atteints. Le suivi des niveaux de hauteur des nappes souterraines est réalisé par des piézomètre. Pour chaque zone d'alerte est associé un piézomètre de référence.
Station d'alerte sécheresse pour les eaux souterraines pour le département du Gard
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20070005
PPRIF de Poulx (30) - recensement des versions du PPRn
Secteurs affectés par le bruit de part et d'autre des principales infrastructures de transports terrestres (réseau ferroviaire et routier) dans le département du Gard
Installation comprenant le dispositif fournissant de l'énergie mécanique ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie ( fabrication de farine , générateurs d'électricité etc. ).Les anciennes installations (comme les anciens moulins) - plus ou moins conservées - peuvent bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d'énergie, sont recensés dans des couches spécifiques. Les installations d'une puissance supérieure à 4500 kiloWatts relèvent de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d'une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l'eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE). La couche ne contient que les installations P<4500kW
Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique dans le Gard (puissance inférieure à 4500 kW)
Ensemble des jeux de données constituant le PPRIF de Cabrières ID GASPAR : 20070002
Ensemble des jeux de données constituant le PPR ID GASPAR :20070003
Enveloppes des zones considérées par les plans de massif pour la définition d'un réseau structurant
Communes du Gard concernées par un risque naturel ou technologique
recensement des différentes versions de PPR rattachées à l'identifiant GASPAR 20070003
PPRIF de Caveirac (30) - recensement des versions du PPRn
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20070004
PPRIF de Clarensac (30) - recensement des versions du PPRn
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20140031
PPRI de Saint-Geniès-de-Comolas (30) - recensement des versions du PPRn
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle";- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.
Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le Gard
Sensibilité paysagère à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol dans le Gard
Sensibilité paysagère au développement du photovoltaïque dans le Gard
Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze
PPRI de Saint-Laurent-d'Aigouze (30) - périmètre
Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20140028
PPRI de Bagnols-sur-Cèze (30) - zones d'aléa
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 2013101
PPRI de Tharaux (30) - recensement des versions du PPRn