Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique - Type C - évaluation pendant la nuit
type: Dataset
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access rights: PUBLIC
description: Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Source des données : Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée. Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Fournisseur : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Données reçues du Cerema en Janvier 2023.
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Zone d'aléa du PPRT de Saint-Fromond
type: Dataset
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access rights: PUBLIC
created: 2017-11-15T00:00:00
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.
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Zone réglementée du PPRI de la Sienne
type: Dataset
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created: 2017-11-08T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie EL9 (Passage des piétons sur le littoral) dans la Manche
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2015-10-23T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum.La servitude instaure en outre un droit de passage pour l'administration compétente afin d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.La servitude comprend :1. Une servitude de passage longitudinale au rivage de la mer qui grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime.2. Une servitude de passage transversale au rivage de la mer qui peut être instituée sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants, à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel, afin de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de voie publique située à moins de cinq cent mètres et permettant l'accès au rivage.Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL9, à savoir l'emprise du sentier du littoral
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keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: domaine-public-maritime
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: limite-du-rivage
keyword: passage-littoral
keyword: sentier-pietonnier
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2015-10-21T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3
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keyword: donnees-ouvertes
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keyword: pprt
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modified: 2020-03-12T00:00:00
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Potentiels parkings mobilisables loi APER - CA Mont Saint-Michel-Normandie
type: Dataset
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access rights: PUBLIC
created: 2023-09-08T00:00:00
description: Contexte Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières. Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026. Méthodologie concernant la construction de la base de données : Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques : - les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ; - les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ; - l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes. Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant : - la taille des surfaces : > 1 500 m² - la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ». - les parcs non résidentiels. La base a ensuite été découpée par EPCI ATTENTION Cette base est construite à partir de croisements de données brutes. Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc. La base…
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: foncier-sol-occupation-du-sol
keyword: inspire
keyword: lieux-de-production-et-sites-industriels
keyword: ombriere
keyword: parking
keyword: photovoltaique
keyword: sources-denergie
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Carte communale CNIG de la Manche
type: Dataset
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created: 2017-11-06T00:00:00
description: Le présent standard de données CNIG concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant.Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.
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issued: 2017-11-06T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: usage-des-sols
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publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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Potentiels parkings mobilisables loi APER -CA Saint-Lô Agglo
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2023-09-08T00:00:00
description: Contexte Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières. Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026. Méthodologie concernant la construction de la base de données : Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques : - les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ; - les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ; - l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes. Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant : - la taille des surfaces : > 1 500 m² - la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ». - les parcs non résidentiels. La base a ensuite été découpée par EPCI ATTENTION Cette base est construite à partir de croisements de données brutes. Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc. La base…
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identifier: Identifier
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keyword: amenagement-urbanisme-zonages-amenagement
keyword: donnees-ouvertes
keyword: foncier-sol-occupation-du-sol
keyword: inspire
keyword: lieux-de-production-et-sites-industriels
keyword: ombriere
keyword: parking
keyword: photovoltaique
keyword: sources-denergie
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modified: 2023-10-12T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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Périmètre du PPRI de la Vire
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2017-11-08T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2017-11-08T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2018-03-05T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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type: Distribution
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N_Viviers_flottants_050
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2014-12-18T00:00:00
description: Localisation des viviers flottants dans le département de la Manche (50) Source : DDTM50/SML/Cultures marines
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custodian: Service Mer et Littoral
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532bf872c5575e67733d9
issued: 2022-07-18T00:00:00
keyword: agriculture
keyword: aquaculture
keyword: crustaces
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keyword: ddtm-de-la-manche
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: flottants
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keyword: mer-littoral-culture-marine
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modified: 2022-03-30T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
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license: licence-ouverte-open-licence

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type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9a2a8ade-aa88-4dc9-a6f0-c28ff904f66b
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

BASSIN_VERSANT_TOPOGRAPHIQUE_050
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Table des bassins versants topographiques dans la Manche ou limitrophes des départements voisins, issue de la BDTOPO_V3, dans le thème HYDROGRAPHIE. cf https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2021-07/IGNF_BDTOPOr_3-0.html BD TOPO® Base de Données Topographiques. La BD TOPO® version 3.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : • l'administratif • les adresses • le bâti • l'hydrographie • les lieux nommés • l'occupation du sol • les services et activités • le transport • les zones réglementées. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 3.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532d9872c5575e67733ea
issued: 2022-04-29T00:00:00
keyword: bdtopo
keyword: bv
keyword: cours-deau
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-masse-deau
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-367cbf5e-8315-4a92-bb8b-54ba0ceefd50
modified: 2022-04-29T00:00:00
publisher: DDTM Manche

N_DOCUMENT_PPRN_S_050
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: couche contenant la liste des PPR prescrit, approuvé ou abrogé
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67bfcebc8a0c2e4212e26085
issued: 2025-02-26T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: naturels
keyword: ppr
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: risques
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-daacbd98-233f-4ee3-bc92-397efc8a7b03
modified: 2025-07-10T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique - Type A, évaluation en journée
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
description: Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Source des données : Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée. Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Fournisseur : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Données reçues du Cerema en Janvier 2023.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67453361872c5575e6773458
issued: 2023-01-25T00:00:00
keyword: bruit
keyword: directive-2002-49-ce
keyword: donnees-ouvertes
keyword: environnement
keyword: inspire
keyword: nuisance-bruit
keyword: zone-de-bruit
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d6433fa0-7695-4abf-b9a6-1affe002093d
modified: 2023-01-12T00:00:00
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
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  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/18f59a6b-3bb9-4b8f-a29a-02c7f142b2f1
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
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  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
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license: licence-ouverte-open-licence

Bâtiment d'exploitation agricole anonymisé de la Manche
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Bâtiment ou ensemble cohérent de bâtiments, qu'il soit à usage d'habitation, de logement d'animaux, technique ou mixte et appartenant à la même exploitation agricole.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6745331a872c5575e677341a
issued: 2015-03-26T00:00:00
keyword: agriculture-exploitation-elevage
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: installations-agricoles-et-aquacoles
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5bec9979-a1bf-4696-82f4-e9d5bacc7c0c
modified: 2021-12-01T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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type: Distribution
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  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
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  license: licence-ouverte-open-licence
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license: licence-ouverte-open-licence

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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
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  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  custodian: Service Mer et Littoral
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c2201488-42f5-4424-8ac8-5fdb9bbc3cd5
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

COTE_REF_PPRN_20110003_S_050
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
description: Cotes de références actuelles du PPRL des communes de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville voir sur le site des services de l'état : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-PPRN/PPRN-approuves-en-vigueur/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/PPRL-de-Montmartin-sur-Mer-Hauteville-sur-Mer-et-Annoville
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67bd2b9c9f603d64f5e2608c
issued: 2025-02-24T00:00:00
keyword: cotes-de-references
keyword: donnees-ouvertes
keyword: risque-inondation
keyword: risque-zonages-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-49b72841-3f2b-40d7-a502-075514f68172
modified: 2025-02-20T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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format: dbase database file (dbf)
license: licence-ouverte-open-licence

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type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6eb55d72-2cc8-48a8-bf20-fbf0fa51ff81
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
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  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4d64a35c-cb30-4d54-8322-3b03bce36fa8
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Périmètre informatif d'un document d'urbanisme - Manche
type: Dataset
accrual periodicity: quarterly
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532f8872c5575e67733ff
issued: 2017-08-04T00:00:00
keyword: amenagement
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plu
keyword: plui
keyword: pos
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d100d559-15bc-4239-80d4-41b9988d77fc
modified: 2020-02-11T00:00:00
publisher: DDTM Manche

N_VULNERABLE_ZSUP_050
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2022-08-24T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Limites de la zone vulnérable "nitrates" dans la Manche, définies dans les arrêtés successifs du préfet coordonnateur de bassin des 20/12/2012 & des 13 mars et 4 juin 2015, complétée en 2022 suite à la prise des arrêtés du 04/ 25/07/2022 + limites des différentes zones définies dans le programme d'action (6ème PAR - AP du 30/07/18).
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686f37922bb0379eada12e4b
issued: 2022-08-25T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-zonages-eau
keyword: inspire
keyword: nitrates
keyword: zar
keyword: zone-vulnerable
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a14bb37d-4aba-49ce-9e36-3c60d886db9b
modified: 2022-10-17T00:00:00
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/645e4c3b-8b1f-47f0-a12c-8e39790927d4
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b1a1d3a0-d9fc-4229-b1d0-b14cbc4cd892
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c594c0a8-b0c7-47cc-9eec-286e6adc9da8
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

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type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/86254cbe-bd99-4c78-9671-55589e1c1fa7
download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Schéma de cohérence territoriale
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2016-02-22T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67453341872c5575e6773443
issued: 2017-06-30T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-894138da-1486-42c2-8b26-43aa3812cfb0
modified: 2017-06-30T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Périmètre du PPRL de Carentan
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created: 2020-02-27T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2020-02-18T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Périmètre du PPRMT de Granville
type: Dataset
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created: 2017-11-14T00:00:00
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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  creator: dev.data.gouv.fr
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keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2019-08-22T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Reseau_national
type: Dataset
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rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Réseau routier national : Autoroute A84 Routes nationales N13, N174, N175, N176 Bretelles d'échangeurs A9084, N9013, N9174, N9175, N9176
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keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2023-03-10T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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format: inconnu
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Etablissements publics de coopération intercommunale de la Manche
type: Dataset
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created: 2018-01-10T00:00:00
description: Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
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keyword: donnee-generique-intercommunalite
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modified: 2019-01-18T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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type: Distribution
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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans la Manche
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2016-02-22T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveauxLes zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
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  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67453321872c5575e677342d
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: pprm
keyword: pprn
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-47c967b0-8036-48b9-8b66-addfa120cc01
modified: 2025-07-10T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Représentation géographique des différents documents d'urbanisme validés
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Représentation géographique des différents documents d'urbanisme validés
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532d9872c5575e67733ed
issued: 2017-08-04T00:00:00
keyword: carte-communale
keyword: document-urbanisme
keyword: donnee-generique-administratif
keyword: donnees-ouvertes
keyword: plu
keyword: plui
keyword: pos
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-10acae1a-4b70-4546-8867-8c379aa0cbb3
modified: 2019-10-11T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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  type: DataService
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  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
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type: Distribution
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Plan de prévention des risques inondation de la Sienne
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2017-11-08T00:00:00
description: Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans…
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keyword: donnees-ouvertes
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Cotes de référence du PPRN de BARNEVILLE
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description: Cotes de références actuelles du PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail
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keyword: risque-zonages-risque-naturel
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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL3
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2016-02-24T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir * Les servitudes de marchepied : Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive d'une servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de marchepied. Cette servitude interdit, dans cette bande de 3,25 mètres, aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore par des haies ou autrement. * Les servitude de halage : Servitude concernant les cours d'eau domaniaux où il existe une chemin de halage ou d'exploitation présentant un intérêt pour le service de la navigation. La servitude grève les propriétés dans un espace de 7,80 mètres de largeur le long des bords des-dits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin. Les propriétaires riverains ne peuvent planter des arbres ni se clore par des haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation. * Les servitude à l'usage des pêcheurs : Il existe sur les terrains grevés des servitudes de marchepied et de halage, une servitude dite « à l'usage des pêcheurs ». En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. » En outre « Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation. » Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels. Cette res…
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keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: canaux
keyword: cours-deau-domanial
keyword: donnees-ouvertes
keyword: halage
keyword: iles
keyword: inspire
keyword: lac-domanial
keyword: marchepied
keyword: navigation
keyword: sup
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Plan de prévention des risques littoraux de Montmartin sur mer
type: Dataset
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created: 2017-11-07T00:00:00
description: Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans…
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Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) liste 1
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2019-11-18T00:00:00
description: Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".
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keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2019-11-13T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Manche : Natura 2000 - Habitats Naturels des sites N2000 - Zonages (surfacique)
type: Dataset
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rights holder: DREAL Normandie - Site de Caen
description: Ce lot de données contient les jeux de données des zonages Natura 2000 relevant de la Directive Habitat et de la Directive Oiseaux (Zones de Protection Spéciale) pour le département de la Manche Périmètres des sites composant le réseau Natura 2000 terrestre et marin au titre de la Directive Habitat (DH) et de la Directive Oiseaux (DO). Chacun des périmètres présentés a vocation à devenir une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) ou une Zone de Protection Spéciale (ZPS).
distribution: Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
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keyword: simm
keyword: sites-proteges
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modified: 2021-01-01T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Pêcheries du département de la Manche (50)
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: Contact repris de l'existant 58615
description: Géoréférencement des pêcheries situées sur le domaine public maritime du département de la manche.
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2016-04-06T00:00:00
keyword: ddtm50
keyword: domaine-public-maritime
keyword: dpm
keyword: equipement-de-peche
keyword: gestion-du-littoral
keyword: inspire
keyword: installations-agricoles-et-aquacoles
keyword: occupations
keyword: pecheries
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modified: 2016-04-06T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Périmètre du PPRL de Montmartin sur mer
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2017-11-07T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2017-11-07T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d0750fc0-22de-464b-ac3f-b19aad2e7262
modified: 2018-01-05T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
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Classement_sonore_2012
type: Dataset
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access rights: PUBLIC
description: Classement sonore 2012 des infrastructures routières Les voies concernées : toutes les voies dont le trafic est supérieur à 5000veh/j, tous réseaux confondus. Données d'entrée : trafic à 20 ans, %PL, vitesse, rampe, type de revêtement, type de rue (tissu ouvert ou rue en U). Résultat : un classement en 5 catégories en fonction du bruit émis au bord de la voie ; un fuseau autour de la voie dont la largeur dépend de la catégorie (10m pour la catégorie 5 à 300m pour la catégorie 1, de part et d'autre de la voie) qui représente la zone exposée à des niveaux de bruit à terme de plus de 60 dB(A). Catégorie 1 : 300m Catégorie 2 : 250m Catégorie 3 : 100m Catégorie 4 : 30m Catégorie 5 : 10m
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532d9872c5575e67733eb
issued: 2022-10-20T00:00:00
keyword: 2012
keyword: categorie
keyword: classement
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
keyword: sonore
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modified: 2021-10-05T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Cotes de référence changement climatique du PPRN de PORTBAIL
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description: Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail
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Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département de la Manche sous forme numérique
type: Dataset
accrual periodicity: quarterly
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access rights: PUBLIC
description: Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L…
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2014-04-07T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: usage-des-sols
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publisher: DDTM Manche

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Gabion (surfaces)
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description: Localisation des surfaces des étendues d'eau des gabions sur le domaine public maritime (DPM) du département de la Manche Couche conforme aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) instruites dans ADOC
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Cadastre conchylicole
type: Dataset
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created: 2015-11-06T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Recensement et localisation des parcelles cadastrales conchylicoles du département de la Manche (50) (hors mytiliculture sur bouchot) Source : DDTM50/SML/Cultures marines
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2022-06-21T00:00:00
keyword: agriculture
keyword: algues
keyword: aquaculture
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keyword: crustaces
keyword: cultures-marines
keyword: ddtm-de-la-manche
keyword: ddtm50
keyword: depot
keyword: donnees-ouvertes
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keyword: huitres
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keyword: installations-agricoles-et-aquacoles
keyword: manche
keyword: manche-est-mer-du-nord
keyword: mer-littoral-culture-marine
keyword: mollusques
keyword: moules
keyword: oceans
keyword: palourdes
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keyword: salmonides
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keyword: viviers
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modified: 2026-03-23T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Potentiels parkings mobilisables loi APER - Manche
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2023-08-08T00:00:00
description: Contexte Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières. Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026. Méthodologie concernant la construction de la base de données : Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques : - les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ; - les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ; - l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes. Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant : - la taille des surfaces : > 1 500 m² - la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ». - les parcs non résidentiels. ATTENTION Cette base est construite à partir de croisements de données brutes. Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc. La base doit donc être utilisée avec précaution…
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2023-10-13T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-amenagement
keyword: donnees-ouvertes
keyword: foncier-sol-occupation-du-sol
keyword: inspire
keyword: lieux-de-production-et-sites-industriels
keyword: ombriere
keyword: parkings
keyword: photovoltaique
keyword: sources-denergie
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-1d021777-c72f-47c2-9c28-2537b54e1fd7
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département de la Manche sous forme numérique
type: Dataset
accrual periodicity: quarterly
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2016-02-09T00:00:00
description: Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L…
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532dd872c5575e67733f9
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2be58ef8-bff6-4cb5-8901-684e1ec5664b
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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Gestionnaire de SUP dans la Manche
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
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created: 2015-12-21T00:00:00
description: Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532dc872c5575e67733f8
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Définition du trait de côte du littoral du département de la Manche (50)
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access rights: PUBLIC
rights holder: Contact repris de l'existant 58615
description: Définition de la structure du trait de côte correspondant au niveau de la laisse des plus hautes eaux sur le littoral du département de la Manche.
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keyword: anthropique
keyword: caracteristiques-geographiques-oceanographiques
keyword: cote
keyword: ddtm50
keyword: domaine-public-maritime
keyword: donnees-ouvertes
keyword: elevation-du-niveau-de-la-mer
keyword: gestion-du-littoral
keyword: inspire
keyword: risque-naturel
keyword: trait-de-cote
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modified: 2021-12-01T00:00:00
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
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Zone d'aléa du PPRL de Carentan
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2020-02-27T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1eafaeba-4920-425e-b271-f2c5daf2b802
modified: 2020-02-18T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Plan de prévention des risques technologiques de l'usine KMG de Saint-Fromond
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2017-11-15T00:00:00
description: Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans…
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  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2017-11-15T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-6fa12ddf-81f5-4e01-854e-46aec74246f7
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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
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license: licence-ouverte-open-licence

Zone d'aléa du PPR Multi risques de la région de Cherbourg
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2020-02-27T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Zone d'aléa Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
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issued: 2020-02-27T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2020-02-18T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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Zone réglementée du PPRL de Saint-Jean-Le-Thomas
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2025-02-24T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: naturel
keyword: risque
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zonage-reglementaire
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2025-10-07T00:00:00
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Communes du littoral (limites intercommunales) du département de la Manche (50)
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description: Limites intercommunales (hors trait de côte) des communes littorales (zone de compétence de la DDTM/DML50) du département de la Manche.(entités: polylignes)
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keyword: caracteristiques-geographiques-oceanographiques
keyword: commune
keyword: communes-littorales
keyword: ddtm50
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gestion-du-littoral
keyword: inspire
keyword: limite-administrative
keyword: limites
keyword: littoral
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type: Distribution
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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2015-11-19T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les forêts classées comme forêts de protection.
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keyword: bois
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keyword: inspire
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zones conchylicoles
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description: Recensement, localisation et identification des zones de production ou de reparcage du département de la Manche (50) Source : DDTM50/SML/Cultures marines
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custodian: Service Mer et Littoral
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keyword: aquaculture
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publisher: DDTM Manche

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Contact repris de l'existant 58615
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Mouillages individuels et groupés du département de la Manche (50)
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rights holder: Contact repris de l'existant 58615
description: Recensement des mouillages individuels et groupés sur le littorale du département de la Manche
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keyword: mouillages
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keyword: navigation-maritime
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publisher: DDTM Manche

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Potentiels parkings mobilisables loi APER - CC Villedieu Intercom
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2023-09-08T00:00:00
description: Contexte Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières. Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026. Méthodologie concernant la construction de la base de données : Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques : - les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ; - les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ; - l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes. Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant : - la taille des surfaces : > 1 500 m² - la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ». - les parcs non résidentiels. La base a ensuite été découpée par EPCI ATTENTION Cette base est construite à partir de croisements de données brutes. Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc. La base…
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identifier: Identifier
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: foncier-sol-occupation-du-sol
keyword: inspire
keyword: lieux-de-production-et-sites-industriels
keyword: ombriere
keyword: parking
keyword: photovoltaique
keyword: sources-denergie
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modified: 2023-10-12T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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DREAL Normandie - Site de Caen
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DDTM Manche
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description: DDTM Manche
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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC2
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement. L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière. Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés (ex. : délimitation d'un parc remarquable) MAJ 09/07/2025 couche téléchargée sur le GPU (07/07/2025), avec le nom des sites provenant de la couche DREAL (08/07/2025)
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  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/687864ab6d983d1d8334b39f
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keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: monument-naturel
keyword: perimetre-de-protection
keyword: preservation
keyword: site-classe
keyword: site-inscrit
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ffbc1695-d002-4f97-a63f-d7e58c04d33e
modified: 2025-07-09T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2015-12-21T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage
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Plan de prévention des risques inondation de la Sélune
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description: Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans…
distribution: Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
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ASA
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description: Localisation des parcelles relevant du périmètre d’une association syndicale autorisée (de propriétaires de parcelles soumise à l’érosion marine)
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modified: 2018-06-15T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Plan de prévention des risques inondation de la Vire
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description: Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans…
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Unité Gestion des Connaissances
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Tracé linéaire habillant le plan d'un document d'urbanisme - Manche
type: Dataset
accrual periodicity: quarterly
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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keyword: carte-communale
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habillage
keyword: inspire
keyword: plu
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keyword: pos
keyword: usage-des-sols
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modified: 2019-03-11T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Zones polderisées du département de la Manche (50)
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: Contact repris de l'existant 58615
description: Identification des zones polderisées de la baie du Mont Saint MIchel et de la Baie des Veys du département de la manche.
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532f8872c5575e67733fd
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keyword: ddtm50
keyword: domaine-public-maritime
keyword: dpm
keyword: evolution-historique
keyword: mer-littoral-autres-activites
keyword: polder
keyword: polderisations
keyword: zones-submersibles
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modified: 2016-04-06T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
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COMMUNE_BDC_2015_PONT-FARCY_2018
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
description: COMMUNE_BDC_2015_PONT-FARCY_2018
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2022-07-13T00:00:00
keyword: donnee-generique-administratif
keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2022-03-11T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

N_PERIMETRE_PPRN_S_050
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: N_PERIMETRE_PPRN_S_050
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532fb872c5575e6773406
issued: 2022-09-14T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: pprn
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2024-02-16T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Zone réglementée du PPRI de la Vire
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2017-11-08T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6745333f872c5575e677343b
issued: 2017-11-08T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6071953a-0874-4973-8535-c6a7c6ddccb2
modified: 2025-10-07T00:00:00
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f447f841-fe13-4437-98a8-8a2dcaded2c4
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
type: Distribution
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download URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Périmètre du PPRL de Saint-Vaast La Hougue
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2017-11-07T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532fe872c5575e6773413
issued: 2017-11-07T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1b84dfa1-90e5-4263-bdfa-267db1b670af
modified: 2018-01-05T00:00:00
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2b1365f0-ad1a-4adb-8094-2cf9ce4195bc
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
  conforms to: wms
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  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c8a1b2df-4aaf-425a-a621-8bdbda1fa892
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/67b7e53c5d8b697301e26085/
type: Kind
fn: DDTM50/SETRIS/RISC

Etiquette habillant le plan d'un document d'urbanisme - Manche
type: Dataset
accrual periodicity: quarterly
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2017-08-04T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: carte-communale
keyword: donnees-ouvertes
keyword: etiquette
keyword: habillage
keyword: inspire
keyword: plu
keyword: plui
keyword: pos
keyword: usage-des-sols
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modified: 2019-11-04T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Gabions (points)
type: Dataset
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access rights: PUBLIC
created: 2016-04-06T00:00:00
description: Localisation des gabions sur le domaine publique maritime (DPM) du département de la Manche (50) Couche conforme aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) instruites dans ADOC
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custodian: Service Mer et Littoral
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2022-07-13T00:00:00
keyword: adoc
keyword: aot
keyword: chasse
keyword: chasse-maritime
keyword: ddtm-de-la-manche
keyword: ddtm50
keyword: domaine-public-maritime
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dpm
keyword: gabions
keyword: inspire
keyword: installations-agricoles-et-aquacoles
keyword: localisation
keyword: manche
keyword: oceans
keyword: simm
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modified: 2022-06-22T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique - type A - évaluation pendant la nuit
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
description: Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Source des données : Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée. Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Fournisseur : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Données reçues du Cerema en Janvier 2023.
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2023-01-27T00:00:00
keyword: bruit
keyword: directive-2002-49-ce
keyword: donnees-ouvertes
keyword: environnement
keyword: inspire
keyword: nuisance-bruit
keyword: zone-de-bruit
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f7b24608-4ba6-48fe-8152-ace5b009f250
modified: 2023-01-23T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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COTE_REF_CC_PPRN_20110003_S_050
type: Dataset
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access rights: PUBLIC
description: Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL des communes de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville voir sur le site des services de l'état : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-PPRN/PPRN-approuves-en-vigueur/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/PPRL-de-Montmartin-sur-Mer-Hauteville-sur-Mer-et-Annoville
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identifier: Identifier
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keyword: cotes-de-references
keyword: donnees-ouvertes
keyword: risque-inondation
keyword: risque-zonages-risque-naturel
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modified: 2025-02-20T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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DDTM de la Manche
type: Agent

Cotes de référence du PPRN de PORTBAIL
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
description: Cotes de références actuelles du PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail
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  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67bd2b849f603d64f5e26085
issued: 2025-02-24T00:00:00
keyword: cotes-de-references
keyword: donnees-ouvertes
keyword: risque-inondation
keyword: risque-zonages-risque-naturel
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modified: 2025-02-20T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
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  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
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download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2016-02-24T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A7, à savoir les forêts classées comme forêts de protection.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6745331f872c5575e6773427
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: bois
keyword: conservation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: forets-classees
keyword: inspire
keyword: protection
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-db1ba739-1cdc-4e68-afac-de161f6afcba
modified: 2021-12-01T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL3
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2016-02-24T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir * Les servitudes de marchepied : Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive d'une servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de marchepied. Cette servitude interdit, dans cette bande de 3,25 mètres, aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore par des haies ou autrement. * Les servitude de halage : Servitude concernant les cours d'eau domaniaux où il existe une chemin de halage ou d'exploitation présentant un intérêt pour le service de la navigation. La servitude grève les propriétés dans un espace de 7,80 mètres de largeur le long des bords des-dits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin. Les propriétaires riverains ne peuvent planter des arbres ni se clore par des haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation. * Les servitude à l'usage des pêcheurs : Il existe sur les terrains grevés des servitudes de marchepied et de halage, une servitude dite « à l'usage des pêcheurs ». En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. » En outre « Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation. » Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels. Cette res…
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6745331e872c5575e6773424
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: canaux
keyword: cours-deau-domanial
keyword: donnees-ouvertes
keyword: halage
keyword: iles
keyword: inspire
keyword: lac-domanial
keyword: marchepied
keyword: navigation
keyword: sup
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-61918a2f-0158-4cdf-8753-09c8e6886ee4
modified: 2021-12-01T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Plan de prévention des risques de mouvements de terrain de Granville
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2017-11-14T00:00:00
description: Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans…
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532bd872c5575e67733ce
issued: 2017-11-14T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-9a249145-2c37-4748-9fec-3a2f75ba6c01
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant dans la Manche
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2015-12-21T00:00:00
description: Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532dc872c5575e67733f7
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ff859ee1-6c3c-46d9-a872-dd366fe4c2fb
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
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  rights holder: DREAL Normandie - Site de Caen
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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
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  rights holder: Contact repris de l'existant 58615
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  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
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access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/63055ac3-9b30-49c0-bc0f-99518ca54140
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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Servitudes d'Utilité Publique (SUP) dans la Manche
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2016-02-24T00:00:00
description: Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP.Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité :- aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ;- aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ;- aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP.Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532bd872c5575e67733d1
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-371bb079-73d9-4648-abdb-a123dfaa429b
publisher: DDTM Manche

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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
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type: Distribution
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Communes de la Manche couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.
type: Dataset
accrual periodicity: quarterly
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2016-02-09T00:00:00
description: Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)Cette table présente comme caractéristiques :* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532db872c5575e67733f5
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e06595a0-da1a-490c-a0c2-eecc9149c513
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6fcf1470-2737-4924-98d6-32d36aec9ded
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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Cadastre mytilicole
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2014-12-16T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Cadastre des cultures marines (moules sur bouchots) du département de la Manche (50)
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distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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custodian: Service Mer et Littoral
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67affc7182241fc13f4a843f
issued: 2022-06-21T00:00:00
keyword: aquaculture
keyword: bouchot
keyword: cultures-marines
keyword: ddtm-de-la-manche
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: installations-agricoles-et-aquacoles
keyword: manche
keyword: mer-littoral-culture-marine
keyword: moules
keyword: mytiliculture
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8702ba25-b941-4da7-90b5-90b9a66cae73
modified: 2026-03-23T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

Reseau_departemental
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
description: Routes départementales du département de la Manche par niveaux de service : Réseau structurant Réseau d'intérêt départemental Réseau d'intérêt cantonal Réseau d'intérêt local Voir sur le site du conseil départemental : https://www.manche.fr/transports/reseau-routier-departemental-de-la-manche.aspx Mise à jour annuelle à demander au conseil départemental au Service Programmation Laboratoire et Qualité – Direction des Infrastructures et de l’Entretien Routier nicolas.garcon@manche.fr
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532dc872c5575e67733f6
issued: 2022-06-15T00:00:00
keyword: bornage
keyword: departemental
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: pr
keyword: reseau
keyword: reseaux-de-transport
keyword: routier
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b9e20a03-83f4-4cdf-875d-a286c82d1c77
modified: 2021-12-08T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Tracé ponctuel habillant le plan d'un document d'urbanisme - Manche
type: Dataset
accrual periodicity: quarterly
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6745335d872c5575e677344c
issued: 2017-05-19T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: carte-communale
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habillage
keyword: inspire
keyword: plu
keyword: plui
keyword: pos
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-abc5e737-6037-423f-8333-1385a2ab3377
modified: 2017-05-19T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
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  license: licence-ouverte-open-licence
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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bf96fa5f-574d-4ce2-a971-e365a7e175f1
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license: licence-ouverte-open-licence

Périmètre du PPRI de la Sée
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2017-11-08T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67b93750ba16a9ee60a31a1e
issued: 2017-11-08T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e1b1333b-032f-483b-874a-fec748c7049d
modified: 2022-11-09T00:00:00
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
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  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/18f06f93-8cae-44ae-90c0-ea4e859b85f8
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

COTE_REF_CC_PPRN_20110004_S_050
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
description: Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL des communes de Saint-Vaast-la-Hougue, Quettehou et Réville
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67bd2b9d9f603d64f5e2608e
issued: 2025-02-24T00:00:00
keyword: cotes-de-references
keyword: donnees-ouvertes
keyword: risque-inondation
keyword: risque-zonages-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b80393d5-61f9-4e25-b074-efc19cc9ae39
modified: 2025-02-20T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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  type: DataService
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license: licence-ouverte-open-licence

Tracé surfacique habillant le plan d'un document d'urbanisme - Manche
type: Dataset
accrual periodicity: quarterly
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532fb872c5575e6773407
issued: 2017-06-30T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: carte-communale
keyword: donnees-ouvertes
keyword: habillage
keyword: inspire
keyword: plu
keyword: plui
keyword: pos
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-48c21ac7-f18c-49bb-bcf0-fd6dd6655a7b
modified: 2020-02-11T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
type: Distribution
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
  conforms to: wms
  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
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  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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Plan de prévention des risques inondation de la Sée
type: Dataset
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created: 2017-11-08T00:00:00
description: Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans…
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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publisher: DDTM Manche

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Potentiels parkings mobilisables loi APER - CC Baie du Cotentin
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2023-09-08T00:00:00
description: Contexte Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières. Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026. Méthodologie concernant la construction de la base de données : Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques : - les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ; - les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ; - l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes. Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant : - la taille des surfaces : > 1 500 m² - la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ». - les parcs non résidentiels. La base a ensuite été découpée par EPCI ATTENTION Cette base est construite à partir de croisements de données brutes. Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc. La base…
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2023-10-13T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-amenagement
keyword: donnees-ouvertes
keyword: foncier-sol-occupation-du-sol
keyword: inspire
keyword: lieux-de-production-et-sites-industriels
keyword: ombriere
keyword: parking
keyword: photovoltaique
keyword: sources-denergie
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modified: 2023-10-12T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Périmètre du PPR Multi risques de la région de Cherbourg
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2020-01-17T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6745331e872c5575e6773426
issued: 2020-02-27T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6cb29295-5c6b-4c9f-830c-17001bfb0e15
modified: 2020-02-18T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Empreinte_sonore_2012
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/67b7e53c5d8b697301e26085/
access rights: PUBLIC
description: Empreinte sonore 2012 qui correspond à la fusion de toutes les empreintes sonore des infrastructures routières par catégorie.(classement de 1 à 5)
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67453342872c5575e6773446
issued: 2022-10-20T00:00:00
keyword: 2012
keyword: categorie
keyword: classement
keyword: donnees-ouvertes
keyword: nuisance-bruit
keyword: sonore
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-908b3b43-319a-4a83-8b63-8d9184c9245d
modified: 2022-02-01T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
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Périmètre du PPRI de la Sélune
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2019-10-21T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532fd872c5575e677340e
issued: 2019-10-24T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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modified: 2020-02-18T00:00:00
publisher: DDTM Manche

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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license: licence-ouverte-open-licence

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c585cf04-208e-4791-b8ee-b19664a989d8
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Information ponctuelle d'un document d'urbanisme - Manche
type: Dataset
accrual periodicity: quarterly
access rights: PUBLIC
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6745335e872c5575e677344d
issued: 2016-07-01T00:00:00
keyword: amenagement
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plu
keyword: plui
keyword: pos
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5a8c7128-db7e-4836-a227-f3cd6254f3cb
modified: 2018-11-28T00:00:00
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1161cf5f-97ba-4669-a2bd-9553cfab2e16
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Zones d'un document PLU ou POS
type: Dataset
accrual periodicity: monthly
access rights: PUBLIC
created: 2014-04-02T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6745331f872c5575e6773428
issued: 2017-08-08T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-planification
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: plu
keyword: pos
keyword: urbanisme
keyword: usage-des-sols
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1918aaa1-46f8-4a06-9486-f8a689f0e3f0
modified: 2020-06-03T00:00:00
publisher: DDTM Manche

COTE_REF_PPRN_20110004_S_050
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
description: Cotes de références actuelles du PPRL des communes de Saint-Vaast-la-Hougue, Quettehou et Réville
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67bd2b9b9f603d64f5e26089
issued: 2025-02-24T00:00:00
keyword: cotes-de-references
keyword: donnees-ouvertes
keyword: risque-inondation
keyword: risque-zonages-risque-naturel
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c8711ba9-366f-493b-af2b-824c77e23aca
modified: 2025-02-20T00:00:00
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  conforms to: wfs
  rights holder: Unité Gestion des Connaissances
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/27485a29-0167-4bcd-aeab-84e34b91e19b
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Zone d'aléa du PPRI de la Sélune
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2020-02-27T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: N_ZONE_ALEA_PPRN_20100001_S_050
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67b93751ba16a9ee60a31a1f
issued: 2020-02-27T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-77e113ec-a3e6-419f-ab9a-719b4e692536
modified: 2020-02-18T00:00:00
publisher: DDTM Manche

ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans la Manche
type: Dataset
access rights: PUBLIC
created: 2016-02-22T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532fb872c5575e6773408
issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: pprt
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3831936c-1e6f-489c-a658-5f7c6dfd1fdc
modified: 2020-03-12T00:00:00
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
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  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fb66932a-5f93-433b-9434-857eb15c646a
download URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
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  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7af5c811-6465-4277-abb2-c86a3e7f2787
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

DDTM Manche
type: Organization

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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license: licence-ouverte-open-licence

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
type: Distribution
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URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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  endpoint description: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

COTE_REF_CC_PPRN_20200001_S_050
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
description: Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Carentan-les-Marais (communes déléguées de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville) voir sur le site des services de l'état : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-PPRN/PPRN-approuves-en-vigueur/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/PPRL-de-Carentan-les-Marais-communes-deleguees-de-Carentan-et-Saint-Hilaire-Petitville-2020
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distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
distribution: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
distribution: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67be7d41eee6c351b8e26085
issued: 2025-02-25T00:00:00
keyword: cotes-de-references
keyword: donnees-ouvertes
keyword: pprl
keyword: risque-inondation
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cddd7cb5-aa02-4160-9c3d-e78148bd6c55
modified: 2025-02-20T00:00:00
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
access service: URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d512c181-8f16-487d-b52d-cb7eb7ee419c
download URL: https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

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type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/49deb992-ffdf-4894-9fa2-6d2b22159974
download URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource
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Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Manche
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: Contact repris de l'existant 58615
description: La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées proches d’un rivage de la mer, îlots inhabités, parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et caps, ainsi que les plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha.Ce régime de protection a des implications très importantes, puisqu’il peut conduire, d’une part, à annuler une autorisation de travaux en vue d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de la faute commise du fait de la décision d’implantation d’un ouvrage interdit par la loi littoral.
distribution: Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
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publisher: DDTM Manche

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RGC du département de la Manche
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access rights: PUBLIC
description: Routes à grande circulation du département de la Manche fixées par le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2020-756 du 19 juin 2020.
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  creator: dev.data.gouv.fr
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keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: reseau-routier
keyword: reseaux-de-transport
keyword: rgc
keyword: route-grande-circulation
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modified: 2025-12-17T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Plan de prévention des risques littoraux de Carentan
type: Dataset
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access rights: PUBLIC
created: 2018-01-08T00:00:00
description: Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans…
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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans la Manche
type: Dataset
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created: 2015-10-22T00:00:00
rights holder: Unité Gestion des Connaissances
description: En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveauxLes zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1
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keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2025-07-10T00:00:00
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Cotes de référence changement climatique du PPRN de Barneville
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description: Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail
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publisher: DDTM Manche

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format: inconnu
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Liste des servitudes d'utilité publique dans la Manche
type: Dataset
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created: 2015-12-21T00:00:00
description: Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2017-10-05T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-assiette-servitude
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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publisher: DDTM Manche

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L_ESPACES_PROCHES_VALIDES_L_050
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description: L_ESPACES_PROCHES_VALIDES_L_050
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keyword: donnees-ouvertes
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modified: 2019-06-17T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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Plan de prévention des risques littoraux de Saint-Vaast La Hougue
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2017-11-07T00:00:00
description: Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans…
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keyword: donnees-ouvertes
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keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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publisher: DDTM Manche

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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique - Type C - évaluation en journée
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
description: Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Source des données : Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée. Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Fournisseur : Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Données reçues du Cerema en Janvier 2023.
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
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issued: 2023-01-27T00:00:00
keyword: bruit
keyword: directive-2002-49-ce
keyword: donnees-ouvertes
keyword: environnement
keyword: inspire
keyword: nuisance-bruit
keyword: zone-de-bruit
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2b37378f-adca-47dc-aa39-367324ea456a
modified: 2023-01-12T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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  custodian: Service Mer et Littoral
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type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) liste 2
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
created: 2019-11-18T00:00:00
description: Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/674532fe872c5575e6773411
issued: 2019-11-18T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau-peche
keyword: inspire
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4872f54c-2b4a-48e1-a605-e36fd6b6ace6
modified: 2019-11-18T00:00:00
publisher: DDTM Manche

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type: Distribution
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N_PERIMETRE_PPRN_20220003_S_050
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/674532bc872c5575e67733c9/
access rights: PUBLIC
description: Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/67bd2b9c9f603d64f5e2608b
issued: 2025-02-24T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: zones-a-risque-naturel
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7456055d-899b-4e7b-8548-aefef7428543
modified: 2025-02-20T00:00:00
publisher: DDTM Manche

URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
type: Distribution
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type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6ac94c6c-d37c-4823-b7ce-1378a3033832
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license: licence-ouverte-open-licence

Service Mer et Littoral
type: Agent

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
type: Distribution
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  type: DataService
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  endpoint URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs
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license: licence-ouverte-open-licence