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DDTM56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)
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Assemblage des documents d'urbanisme millésime vectorisation de diverses origines par commune et téléchargement depuis le GPU
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC ) qui incluent les zones de protection des AAC. La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.
Zones de protection des aires d'alimentation de captages (ZP-AAC) du Morbihan
Compilation au 01/07/2022 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une couche cartographique de l'ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés suivant les critères énoncées par l article .L.215-7-1 du code de l environnement Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté une source et présentant un débit suffisant
Inventaires des cours d'eau du département du Morbihan situation au 01/07/2022
Emprises des linéaires du cadastre conchylicole utilisé par l'unité cultures marines du Morbihan Livraison au format SHAPE par SAMEL-DML/Pôle Vannes/CM 07 janvier 2025
Entités linéaires du cadastre conchylicole du département du Morbihan
Table de ponctuels symbolisant la localisation des aires de carénage de bateaux sur le littoral. Données saisies par les services de police de l'eau maritime (SENB\MARE pour la DDTM56 - Hélène MAILLARD) compilées par le CEREMA au niveau national et livraison aux services dans un fichier SHP pour poursuivre la mise à jour.
zones des linéaires des cours d'eau du réseau hydrographique identifié comme incomplet dans le cadre de la procédure de numérisation des cours d'eau de 2016. Fourni par gilles.roudaut le 31/03/2016 pour publication sur GEOIDE CARTO. Ce zonage est obtenu à partir de la fusion des communes de la bdtopo
bassins versants non encore couverts par une identification compléte des cours d'eau
Points de localisation des ports départementaux et communaux du Morbihan
Lors de la reconnaissance de la SPPL du Morbihan certains sites particuliers : points de vue - équipements - dégradations ont été localisés et ont fait l'objet d'une prise de vue. Ces points ont été recensés et enregistrés dans une table.
Sites de reconnaissance de la servitude de passage des piétons sur le littoral du Morbihan
DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)
Ce lot de données reprend toutes les tables décrivant les zones de bruit liées aux grandes infrastructures (les cartes de type A, C et les indices LN et LD). Les cartes de bruit des infrastructures routières (CBS4) dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30000 passages de trains par an dans le département du Morbihan ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 29 mars 2023.
Cartes de Bruit Stratégiques CBS4 dans le Morbihan
Segment symbolisant le rattachement d'un point de rejet d'effluents dans le milieu naturel à la station d'épuration qui en est à l'origine
Relation station d'épuration et point de rejet du Morbihan
Compilation au 01/07/2021 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une couche cartographique de l'ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés suivant les critères énoncées par l article .L.215-7-1 du code de l environnement Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté une source et présentant un débit suffisant la Compilation au 01/07/2021 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une couche cartographique de l'ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés suivant les critères énoncées par l article .L.215-7-1 du code de l environnement
Inventaires des cours d'eau du département du Morbihan situation au 01/07/2021
Compilation au 15/06/2025 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une couche cartographique de l'ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés suivant les critères énoncées par l article .L.215-7-1 du code de l environnement Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté une source et présentant un débit suffisant
Inventaires des cours d'eau du département du Morbihan situation au 15/06/2025
RPG 2020 regroupé en 3 postes : cultures, Prairies permanentes, Prairies temporaires
table des autorisations de mats éoliens structurée selon le standard V2 COVADIS du 8 juin 2017 avec en plus le champ géométrie correspondant au centroïde de l'objet multi point des mats objets de l'autorisation - générée par extraction quotidienne de la base POSTGIS - saisie par le chargé de mission énergie à l'aide d'un formulaire QGIS
Autorisations des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique (type C - LN) - Morbihan
Emprises portuaires fournies par le SAMEL pour la mise au point du formulaire de mise à jour dans la chaîne de production QGIS/POSTGIS/GEOBASE
RPG 2021 regroupé en 3 postes : cultures, Prairies permanentes, Prairies temporaires
Assemblage des documents d'urbanisme - Morbihan (56)
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique (type C - LDEN) - Morbihan
Compilation au 20/06/2020 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une couche cartographique de l'ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés suivant les critères énoncées par l article .L.215-7-1 du code de l environnement Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté une source et présentant un débit suffisant la Compilation au 01/01/2020 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une couche cartographique de l'ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés suivant les critères énoncées par l article .L.215-7-1 du code de l environnement
Inventaires des cours d'eau du département du Morbihan situation au 20/06/2020
Submersions littorales pour une côte marine centennale réhaussée de 60 cm tenant compte du changement climatique, réalisation de la cartographie par bureau d'étude en 2011 et livraison par DDTM 56/SPACES/PRN - corrigée en 2017 par le retrait des zones couvertes par un PPRL réglementaire. Zones basses des communes littorales du Morbihan établies sur la base de croisement entre les niveaux marins centennaux de référence tenant compte du changement climatique d'une part et les données topographiques disponibles d'autre part (en l'occurrence les données LIDAR).Elles entrent dans le champ de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Elles concernent les communes ne faisant pas l'objet de prescriptions d'un Plan de Prévention de Risques de Submersion Marine. Les zones d'aléa fort sur les cartes des zones basses exposées au risque de submersion marine sont figurées en violet. La donnée est uniquement utilisable à des échelles comprises entre le 1 : 5 000 et le 1 : 20 000.
Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Morbihan - aléas 2100 (+60 cm)
RPG 2018 regroupé en 3 postes : cultures, Prairies permanentes, Prairies temporaires
La servitude de passage sur le littoral est exclusivement réservée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral
Servitude de passage sur le littoral du Morbihan
Submersions littorales pour une côte marine centennale réhaussée de 20 cm. réalisation de la cartographie par bureau d'étude en 2011 et livraison par DDTM 56/SPACES/PRN. Suite à l'événement « Xynthia » des 26 et 27 février 2010, la circulaire ministérielle éponyme émise le 7 avril 2010 demandait aux services de l'Etat de recenser les zones vulnérables au risque de submersion et de réglementer les projets d'urbanisme dans ces zones. Des premières cartes de zones basses exposées au risque de submersion marine ont donc été notifiées aux 66 communes littorales du Morbihan fin 2010, suivies de cartes plus précises portées à connaissance des collectivités à l'automne 2011. Ces dernières sont établies à partir du niveau marin de référence, niveau statique, superposé sur la topographie terrestre dont les levés ont été réalisés par des mesures aéroportées Lidar (précision à 10 cm). Intégrant d'emblée 20 cm d'élévation du niveau de la mer, ces cartes font apparaître les conséquences d'une submersion marine d'ordre centennal : l'aléa fort (violet) : hauteur d'eau supérieure à 1m, l'aléa moyen (orange) : hauteur d'eau comprise entre 0,5m et 1m, l'aléa faible (jaune) : hauteur d'eau inférieure à 0,5m. Sur la base de cette cartographie (aléas actuels), l'article R111-2 du code de l'urbanisme, conditionne les autorisations d'urbanisme à des prescriptions en zones à risque faible et interdit de construire dans les zones d'aléa fort. Les cartes sont annexées aux documents d’urbanisme des communes. La limite de l’aléa 2100 est reportée dans le règlement graphique du PLU. Elles s'appliquent sur toutes les communes littorales concernées par le risque submersion, en l'absence de plan de prévention des risques littoraux approuvé (11 communes concernées par un PPRL).
Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Morbihan - aléas actuels (+ 20 cm)
zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers (ZMEL) faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation d'occupation temporaire en Morbihan
Zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) - département du Morbihan
Compilation des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une couche cartographique de l'ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés suivant les critères énoncées par l article .L.215-7-1 du code de l environnement Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année.
Inventaires des cours d'eau du département du Morbihan
Communes exposées au risque feux d'espaces naturels dans le dossier sur les risques majeurs (DDRM) du Morbihan
Communes exposées au risque feux d'espaces naturels - DDRM
DDTM 56/DML/SAMEL (Service Aménagement Mer et Littoral)
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique (type A - LDEN) - Morbihan
Emprises de la bande littorale de 500 m de protection des zones de production conchylicole. Les distances minimales d'épandage par rapport aux zones à risques et les conditions de dérogations d'épandage aux zones conchylicoles. Il est fait mention de cette dérogation dans le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole signé le 24 mai 2024 et plus précisément à : - Article 5: Autre mesure utile prise en application du III de l’article R.211-81-1 et répondant aux objectifs du II de l'article R. 211-80 du Code de l'Environnement - Point 5.1: Respect des distances d’épandage des fertilisants azotés organiques et minéraux dans les zones à risques Une distance minimale d’épandage doit être respectée par rapport aux points d’alimentation en eau potable, aux lieux de baignades et plages, aux zones conchylicoles, et aux forages ou puits. Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le Préfet de département pour l’épandage en zones conchylicoles telles que définies par les arrêtés préfectoraux portant classement de salubrité des zones de production et d’élevages de coquillages. Les conditions de distances et de demande de dérogation sont fixées dans l’annexe 7. L'annexe 7 quant à elle mentionne donc le distances minimales d’épandage par rapport aux zones à risques et conditions de dérogation d'épandage en zones conchylicoles, à savoir, pour les effluents de type I et type II la distance de 500 m (sous entendu du trait de côte) sauf dérogation selon les conditions fixées au 2) Le point 2) indique: Une dérogation à la distance minimale d’épandage de 500 m par rapport aux zones conchylicoles définies par les arrêtés préfectoraux portant classement de salubrité des zones de production et d’élevages de coquillages (pour le 56 le dernier date du 18 juillet 2023) peut être accordée par le Préfet de département, sur demande de l’exploitant, sur la base d’éléments spécifiques de topographie et de circulation des eaux. Les éléments présentés devront répondre aux conditions fixées par un protocole technique départemental élaboré en concertation avec les comités régionaux de la conchyliculture et les chambres d'agriculture départementales et présenté aux membres du CODERST. A noter que pour le 56 seuls les dérogations pour des épandages d'effluents de type I (fumiers bovins, équins, porcins, ovins et caprins) et seuls les lisiers de bovins traités (pour le type II) sont permis (type II = lisiers, fumiers de volailles, boues de STE, digestats d'unité de méthanisation). Décision reprise par le protocole technique départemental. La dérogation étant possible qu'entre la bande des 200 et 500 mètres. Tout épandage d'effluents est interdit dans la bande des 0-200 / seuls sont autorisés dans la bandes des 0-200 les minéraux dès 5 m et les composts normés considérés comme des produits et non comme des déchets contrairement aux effluents d'élevage.
Emprises des bandes littorales de 200 m et 500m de protection des zones de production conchylicole
Zonage composé de l''ensemble des périmètres de programme local de l''habitat (PLH). Un PLH définit la politique de l''habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l''offre en logements au sein d''un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu''il n''est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l''Etat. Un programme local de l''habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l''Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d''élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c''est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
DDTM 56/SENB/ASS-GSP (Assainissement Gestion Services Publics)
RPG 2019 regroupé en 3 postes : cultures, Prairies permanentes, Prairies temporaires
Segment symbolisant le rattachement d'un poste de relèvement d'effluents vers la station d'épuration à laquelle il est raccordé
Relation poste de relèvement des eaux usées et station d'épuration associée sur le littoral du Morbihan
Stations d'épuration des eaux usées domestiques dont le contrôle est assuré par la DDTM du Morbihan au titre de la police de l'eau - c'est à dire les stations ne relevant pas de la réglementation sur les installations classées au titre de la protection de l'environnement
Stations d'épuration suivies réglementairement par la DDTM du Morbihan
Localisation le long de la bande littoral des ouvrages de relèvement par pompage sur les réseaux de collecte des eaux usées.
Postes de relèvement des eaux usées le long du littoral Morbihanais
Compilation au 15/06/2024 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une couche cartographique de l'ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés suivant les critères énoncées par l article .L.215-7-1 du code de l environnement Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté une source et présentant un débit suffisant
Inventaires des cours d'eau du département du Morbihan situation au 15/06/2024
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RPG 2024 regroupé en 3 postes : cultures, Prairies permanentes, Prairies temporaires
linéaire des cours d eau du réseau hydrographique identifié comme incomplet dans le cadre de la procédure de numérisation des cours d eau lancée à partir de 2006 par l administration, les collectivités et les SAGES. La cartographie progressive est une couche cartographique en cours de construction. Elle figure les écoulements identifiés à l échelle d'une commune sans caractériser les cours d eau
Tronçons du réseau hydrographique n ayant pas encore fait l objet d expertise compléte dans le cadre des inventaires des cours d eau pour statuer sur la nature de l écoulement
Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.
Points de rejet dans le milieu naturel des stations d'épuration collectives suivies par le services police de l'eau de la ddtm56
Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur des propriétés privées y compris celles de l'Etat ou des collectivités au titre de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral ou sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.
Table de ponctuels symbolisant la localisation des aires de carénage de bateaux sur le littoral. Données saisies par les services de police de l'eau maritime (SENB\MARE pour la DDTM56 - Hélène MAILLARD) compilées par le CEREMA au niveau national et livraison aux services dans un fichier SHP pour poursuivre la mise à jour. Archivée pour l'année 2020
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Emprises des surfaces du cadastre conchylicole utilisé par l'unité cultures marines du Morbihan Livraison au format SHAPE par SAMEL-DML/Pôle Vannes/CM 07 janvier 2025
Entités surfaciques du cadastre conchylicole du département du Morbihan
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique (type A - LN) - Morbihan
RPG 2022 regroupé en 3 postes : cultures, Prairies permanentes, Prairies temporaires
polygones des zonages individuels livrés puis mis à jour par le SAMEL de la DDTM du Morbihan depuis le 07/02/2013 dans une base POSTGIS
Servitude de passage sur le littoral du Morbihan export shp
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées pour le département du Morbihan ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents.
Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés du Morbihan
Compilation au 15/06/2023 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une couche cartographique de l'ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés suivant les critères énoncées par l article .L.215-7-1 du code de l environnement Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté une source et présentant un débit suffisant
Inventaires des cours d'eau du département du Morbihan situation au 15/06/2023