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Titre : Zonage des aléas T100 du PPRL du Boulonnais Description : Zonage des aléas T100 du PPRL du Boulonnais Source : DDTM62 Millésime : 25/10/2016 Diffusion : Ouverte
Zonage des aléas T100 du PPRL du Boulonnais
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Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines. Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains Localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue. Source : DDTM62/SDE Millésime : 20201130 Mise à jour : 20250829 Diffusion : Ouverte
PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine
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Expérimentation d’élevage d’huîtres creuses et plates sur 0,5 hectares sur la commune de Oye-Plage Source : DDTM 62/DML/SAML/GDPML Référentiel géographique : Orthophotoplan Date de création : 01/07/2019
Expérimentation d’élevage d’huîtres creuses et plates sur la commune de Oye-Plage
Titre : Communes en Pas-de-Calais concernées par un aléa mais en dehors d'un PPRM approuvé Description : Communes concernées par un aléa mais en dehors d'un PPRM approuvé. L’aléa est une notion utilisée dans tous les domaines liés à l’évaluation des risques. L’aléa peut par exemple être d’origine naturelle, technologique ou minière. Les aléas d’origine minière en Pas de Calais Il s’agit ici de décrire sommairement les phénomènes d’aléas miniers rencontrés pour faciliter leur compréhension. Ce descriptif n’a pas vocation à être exhaustif et n’est pas établi en référence à une situation particulière. Émanation de gaz de mine Effondrement localisé (fontis) Affaissement progressif Tassement Glissement de terrain Echauffement (ou combustion) Source : DDTM 62 Millésime : 03/07/2019 Diffusion : ouverte
Communes en Pas-de-Calais concernées par un aléa mais en dehors d'un PPRM approuvé
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Titre : Les communes du Pas-de-Calais concernées par les aléas miniers Description : Les communes du Pas-de-Calais concernées par les aléas miniers Source : DDTM 62 Millésime : 22/11/2018 Diffusion : Ouverte
Les communes du Pas-de-Calais concernées par les aléas miniers
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Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP AS2 et les actes les instituant.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...).
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE LA LIANE
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Titre : Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Hem (Amont) - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau du cours d’eau de la Hem (Amont) Tables associées : L_ZIC_HEM_AMONT_2023_S_062 L_ZIC_HEM_AVAL_2023_S_062 L_ISOCOTES_ZIC_HEM_2023_L_062 Hauteur d’eau des zones inondées de l’événement du 07/11/2023 par débordement de la Hem aval. Le débit mesuré à la station de Guémy est de 31,9 m³/s et de 28 m³/s à la station de Recques-sur-Hem. La période de retour de l’événement n’est pour l’instant pas estimée. La crue du 15/11/2023 a été plus forte puisque la station de Guémy a mesuré un débit de pointe à 54,7 m³/s et celle de Recques-sur-Hem à 53,7 m³/s. Le service prévision des crues (SPC) de la DREAL a reconstitué l’emprise de l’inondation du 07/11/2023 à partir de la photo aérienne de la zone inondée de l’IGN. Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation. Le périmètre est limité à la prise de vue de la photo de la crue de Polincove à l’aval de l’autoroute A26. L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos aériennes et terrestre des zones inondées, relevés de terrain) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau). Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD de l’IGN date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées. En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises. Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT) Généalogie : Orthophotographies aériennes par avion de l’inondation du 07/11/2023 de l’IGN. La résolution est de 0.5 m. Source : SPC Date de création : 07/02/2024 Millésime : 18/03/2025 Diffusion : Ouverte
Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Hem (Amont) - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN ou PPRT existant sur le département.
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT DE ACT APPRO
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DU MARAIS AUDOMAROIS
Titre : Classement sonore des sites propres du Pas-de-Calais Description : Réseau routier emprunté par les Bus à Haut Niveau de Service - Réseau SMTAG - Bulle 1 et 3 - Site propre uniquement Donnée source (géométrie et attributs) : IGN BDTOPO - TRONCON_ROUTE / Arrêtés préfectoraux : 140741_CR2_annexe2_epci_230915_040119.pdf / AP_SMTAG_+ plan annexé -scan_010217.pdf Echelle d'utilisation : 1/10.000 Millésime : IGN BD TOPO / SCE 2019 Diffusion : Ouverte
Classement sonore des sites propres du Pas-de-Calais
Titre : Côtes de référence du PPRL du Boulonnais Description : Côtes de référence du PPRL du Boulonnais Source : DDTM62 Millésime : 25/10/2016 Diffusion : ouverte
Côtes de référence du PPRL du Boulonnais
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT DE ARC INTERNATIONAL FRANCE
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE MAZINGARBE
Titre : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais Description : Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture. - Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région. - Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits : 1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé. 2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument. Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté : • le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement. • Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC1, à savoir les emprises de monuments ou de parties de monument classés ou inscrits ou classés et inscrits. Source : -NR- Millésime : 28/12/2021 Mise à jour : 24/08/2023 Diffusion : Ouverte
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT DE VYNOVA MAZINGARBE SAS ET MAXAM TAN (ex SAV Grande Paroisse)
Titre : Crête de falaise de 2020 Description : Ligne de la crête des falaises du Pas-de-Calais selon les données Lidar de 2020 Source : DDTM62 Généalogie : LIDAR 2020 Date de création : 05/01/2022 Mise à jour : 29/09/2022 Diffusion : Ouverte
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT de DE SANGOSSE
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRL DU CALAISIS
Titre : Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) ruissellement - inondation par débordement de l’Aa - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau du cours d’eau de l’Aa Tables associées : L_ZIC_AA_2023_S_062 L_ISOCOTES_ZIC_AA_2023_L_062 L_ZIC_RUISS-AA_2023_S_062 Hauteur d’eau des zones inondées de l’événement du 11/11/2023 par débordement de l’Aa. La période de retour de l’événement est estimée à 100 ans à la station hydrométrique de Wizernes. Le débit mesuré le 11/11/2023 est de 87,2 m³/s. Le SPC a reconstitué l’emprise de l’inondation du 11/11/2023 à partir de la photo aérienne de la zone inondée de l’IGN. Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation. Le périmètre a été limité à la prise de vue de la photo de la crue de Saint Omer à l’aval à Saint-Martin-d’Hardinghem à l’amont. La DDTM a reconstitué de Saint-Martin-d’Hardinghem à Renty l’emprise de l’inondation à partir des polygones des images satellitaires COPERNICUS du 11/11/2023. L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos aériennes et terrestre des zones inondées, relevés de terrain) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau). Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées. En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises. Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT) Généalogie : Orthophotographies aériennes par avion de l’inondation du 11/11/2023 de l’IGN. La résolution est de 0.50 m. Polygones des images satellitaires COPERNICUS résolution 6.0 m. Source : DDTM62/SDE Date de création : 14/01/2025 Millésime : 18/03/2025 Diffusion : Ouverte
Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) ruissellement - inondation par débordement de l’Aa - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE OIGNIES
Données du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains dans le Pas-de-Calais
Lot de données PPRMT dans le Pas-de-Calais
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE L'AA SUPERIEURE
Titre : Classement sonore des voies communales du Pas-de-Calais Description : Réseau routier des voies communales avec un trafic journalier de plus de 4 750 véhicules Donnée source (géométrie et attributs) : IGN BDTOPO - TRONCON_ROUTE / 62_TRAFIC_VC_CSV_081215_111016 Echelle d'utilisation : 1/10.000 Millésime : DDTM 62 / SCE 2019 Diffusion : Ouverte
Classement sonore des voies communales du Pas-de-Calais
Titre : Donnée de référence des aléas - PAC Souchez (périmètre restreint) Description : Donnée de référence des aléas - PAC Souchez (périmètre restreint) Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023. Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ». Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR. Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE Millésime : 22/08/2023 Diffusion : Ouverte
Donnée de référence des aléas - PAC Souchez
Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines. Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains Localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue. Source : DDTM62/SDE Millésime : 20201130 Mise à jour : 20250829 Diffusion : Ouverte
PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine
Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines. Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains Localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue. Source : DDTM62/SDE Millésime : 20201130 Mise à jour : 20250829 Diffusion : Ouverte
PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine
Titre : Périmètres des aléas miniers en Hauts-de-France Description : Périmètres des aléas miniers en Hauts-de-France Source : DDTM 62 / DREAL HDF Millésime : 22/11/2018 Diffusion : Fermée
Périmètres des aléas miniers en Hauts-de-France
Titre : Schéma de Cohérence Territoriale dans le Pas-de-Calais Description : La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Source : DDT62/SUA Millésime : 20211117 Mise à jour : 20260115 Diffusion : Ouverte
Schéma de Cohérence Territoriale dans le Pas-de-Calais
Titre : Périmètres des aléas miniers en Pas-de-Calais Description : Périmètres des aléas miniers en Pas-de-Calais Source : DDTM 62 Millésime : 22/11/2018 Diffusion : Ouverte
Périmètres des aléas miniers en Pas-de-Calais
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
Titre : Limites des ports dans le Pas-de-Calais et dans la Somme Description : Limites des ports dans le Pas-de-Calais et dans la Somme Source : DDTM62/DML Millésime : 09/09/2020 Mise à jour : 30/08/2023 Diffusion : Ouverte
Limites des ports dans le Pas-de-Calais et dans la Somme
Titre : Zonage d’étude pour les PPRM en Nord Description : Zonage d’étude pour les PPRM en Nord Source : -NR- Millésime : 21/10/2016 Diffusion : Ouverte
Titre : Zone réglementée du PPRL du Boulonnais Description : Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Source : DDTM62 Millésime : 22/11/2018 Diffusion : Ouverte
Titre : Liste des structures labellisées France services FS dans le Pas-de-Calais Description : France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste. Données : Les données sont fiabilisées et diffusées par l'ANCT. Elles correspondent aux informations saisies par les agents France services. Le jeu de données contient : - la liste des structures (fixes, multi-sites et mobiles) labellisées France services et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique), des horaires d'ouverture et de fermeture ; - la liste des communes dotées en France services ; Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-labellisees-france-services/ Millésime : 20240724 Mise à jour : 20260113 Diffusion : Ouverte
Liste des structures labellisées France services FS dans le Pas-de-Calais
Titre : Les Maisons France Services en Pas-de-Calais (labellisées, en projet de labellisation) - Localisation à la commune. Description : Les Maisons France service sont des guichets uniques de proximité regroupant sur leur site plusieurs administrations telles que : - la Caisse d'allocations familiales (CAF), - les ministères de l'Intérieur et de la Justice, - les services des impôts et de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), - la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), - la Caisse nationale d'assurance maladie (sécurité sociale), - la Mutualité sociale agricole (MSA), - Pôle emploi, - La Poste. Création : 09/10/2020 Mise à jour : 18/08/2023 Source : Préfecture du Pas-de-Calais Diffusion : Ouverte
Les Maisons France Services en Pas-de-Calais (labellisées, en projets de labellisation).
Titre : Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de l'Aa - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau du cours d’eau de l’Aa Tables associées : L_ZIC_FLEUVE_AA_2023_S_062 L_ISOCOTES_ZIC_AA_2023_L_062 L_ZIC_RUISS-AA_2023_S_062 Hauteur d’eau des zones inondées de l’événement du 11/11/2023 par débordement de l’Aa. La période de retour de l’événement est estimée à 100 ans à la station hydrométrique de Wizernes. Le débit mesuré le 11/11/2023 est de 87,2 m³/s. Le SPC a reconstitué l’emprise de l’inondation du 11/11/2023 à partir de la photo aérienne de la zone inondée de l’IGN. Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation. Le périmètre a été limité à la prise de vue de la photo de la crue de Saint Omer à l’aval à Saint-Martin-d’Hardinghem à l’amont. La DDTM a reconstitué de Saint-Martin-d’Hardinghem à Renty l’emprise de l’inondation à partir des polygones des images satellitaires COPERNICUS du 11/11/2023. L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos aériennes et terrestre des zones inondées, relevés de terrain) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau). Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées. En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises. Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT) Généalogie : Orthophotographies aériennes par avion de l’inondation du 11/11/2023 de l’IGN. La résolution est de 0.50 m. Polygones des images satellitaires COPERNICUS résolution 6.0 m. Source : DDTM62/SDE Date de création : 14/01/2025 Millésime : 18/03/2025 Diffusion : Ouverte
Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de l'Aa - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT DE CALAIRE CHIMIE SA
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE LA CANCHE
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN LITTORAL COTES A FALAISES
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Millésime : 23/06/2021 Source : SDE/RISQUES/PPR Diffusion : Restreinte
LOT DE DONNEES DU PPRI DU BASSIN VERSANT DU WIMEREUX
Titre : Programme local de l'habitat (PLH) dans le Pas-de-Calais Description : Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé. Source : SHRU/TPH Mise à jour : 27/12/2024 Diffusion : Ouverte
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Pas-de-Calais
Titre : Enjeux surfaciques identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPRM du Béthunois Description : De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPRM, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Source : DDTM 62 Millésime : 22/11/2018 Diffusion : Ouverte
Enjeux surfaciques identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPRM du Béthunois
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT DE STYROLUTION FRANCE SAS
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT PPRT CRODA CHOCQUES SAS
Titre : Petits bassins versants du Pas-de-Calais Description : Table des petits bassins versants du Pas-de-Calais produite par le CEREMA en février 2021 à partir du MNT de la BD TOPO et des fonctions de création de bassins_versants de GRASS sous QGIS. A noter que le bassin-versant est une notion "relative" : on peut définir un bassin-versant à chaque point d'un cours d'eau, d'une vallée ou d'un talweg. Ici, le parti-pris a été de construire des petits bassins-versants de taille à peu près homogène. Création : 29/01/2024 Mise à jour : 25/03/2024
Petits bassins versants du Pas-de-Calais
Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines. Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains Localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue. Source : DDTM62/SDE Millésime : 20201130 Mise à jour : 20250829 Diffusion : Ouverte
PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine
Titre : Zone d'application de la réglementation relative au défrichement Description : Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha (seuil fixé par département et par le représentant de l'Etat). Source : -NR- Millésime : 22/11/2018 Diffusion : Ouverte
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement
Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral et accessible sans quitter celui-ci Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette ressource décrit les points d'intérêt situés à proximité immédiate du sentier du littoral et accessibles sans quitter le sentier du littoral. source : -NR- millésime : 05/07/16
Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE LIBERCOURT
Titre : Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Liane - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau du cours d’eau de la Liane Tables associées : L_ZIC_LIANE_2023_S_062 L_ISOCOTES_ZIC_LIANE_2023_L_062 Hauteurs d’eau des zones inondées de l’événement du 11/11/2023 par débordement de la Liane. La période de retour de l’événement est estimée à 50 ans environ à la station hydrométrique de Wirwignes. Le débit mesuré le 10/11/2025 est de 59,4 m³/s. A la station de Isques le débit mesuré de 119 m³/s est le plus fort jamais atteint. Le service prévision des crues (SPC) de la DREAL a reconstitué l’emprise de l’inondation du 11/11/2023 à partir de la photo aérienne de la zone inondée de l’IGN. Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation. Le périmètre est limité à la prise de vue de la photo de la crue de Samer à Saint-Léonard. L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos aériennes et terrestre des zones inondées, relevés de terrain) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau). Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD de l’IGN date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées. En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises. Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT). Généalogie : Orthophotographies aériennes par avion de l’inondation du 11/11/2023 de l’IGN. La résolution est de 0.50 m. Source : SPC Date de création : 05/09/2024 Millésime : 18/03/2025 Diffusion : Ouverte
Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Liane - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Titre : Identification de gisements de sable exploitables pour le réensablement de plages de la côte d’opale Description : Identification de gisements de sable exploitables pour le réensablement de plages de la côte d’opale Source : DDTM62/SAML Millésime : 20/02/2018 Mise à jour : 09/10/2024 Diffusion : Ouverte
Identification de gisements de sable exploitables pour le réensablement de plages de la côte d’opale
Les bandes de précaution sont identifiées derrière les ouvrages de protection pour limiter les risques en cas de rupture de l’ouvrage ou de sur-verse. L’intérêt majeur de ces ouvrages doit rester la réduction de la vulnérabilité de l’existant. Aussi, ces bandes de précaution prévalent sur l’aléa. Dans ces bandes de précaution, le principe d’inconstructibilité est retenu. Source : RISQUES/SDE/PPR Millésime : 28/08/2021 Diffusion : Ouverte
Les hauteurs de bandes de précaution du PPR BASSIN VERSANT DE LA LAWE
Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table des indices surfaciques des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines. Localisation des indices surfaciques de cavités souterraines (fontis, affaissements, puits…) suivant leur origine (exploitation, cave, militaire), sans emprise réelle définie. Source : DDTM62/SDE Millésime : 20201130 Mise à jour : 20250829 Diffusion : Ouverte
PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table des indices surfaciques des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines
Titre : Les aléas miniers dans le Pas-de-Calais et dans le Nord Description : Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRM. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques ; Types d'aléas : - Affaissement progressif - Affaissement à manifestation cassante - Effondrement localisé - Effondrement généralisé - Tassement - Glissement profond - Glissement superficiel - Mouvement de pente superficiel - Eboulement - Chute de blocs - Coulée - Crevasse - Gaz de mines - Echauffement - Combustion - Modification du régime des émergences - Modification du régime des cours d'eau - Inondation des points bas topographiques - Inondation brutale - Pollution des eaux - Pollution des sols Source : DREAL Hauts-de-France / Service risques Millésime : 20221125 Mise à jour : 20251117 Diffusion : Ouverte
Les aléas miniers dans le Pas-de-Calais et dans le Nord
Titre : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais Description : Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture. - Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région. - Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits : 1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé. 2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument. Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté : • le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement. • Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie AC1, à savoir tout ou partie d'un immeuble, ou un ou des périmètres définis autour du monument : • soit le rayon de 500 mètres fixé par la loi, • soit un périmètre étendu au-delà des 500 mètres ou au contraire réduit (bâtiments industriels, édicules ruraux, ...) ou encore spécifique (cône de vue, perspective monumentale, ...), • soit un périmètre limité à des secteurs géographiques les plus sensibles ou étendu à des éléments de paysage situés au-delà des 500 mètres mais entretenant avec le monument une relation forte (perspective d'unevoie, paysage écrin, ...). Source : -NR- Millésime : 28/12/2021 Mise à jour : 24/08/2023 Diffusion : Ouverte
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais
Titre : DPM transférés aux communes Description : Superficie du domaine public maritime naturel transférée aux communes pour la gestion des parcelles affectées à une nouvelle destination (voirie, espaces publics, … Ces superficies deviennent une domaniabilité publique artificielle. Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML Millésime : 20251212 Mise à jour : - NR - Diffusion : Ouverte
Titre : Aménagements cyclables dans les Hauts-de-France Description : Cette base de données contient l’ensemble des aménagements cyclables de France métropolitaine numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Extraction à l'échelle des Hauts-de-France Source : Base nationale des Aménagements cyclables. Date de mise à jour : 01/03/2023 Diffusion : Données ouvertes
Aménagements cyclables dans les Hauts-de-France
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT de NORTANKING
Titre : Codes GASPAR pour les PPR du Pas-de-Calais Description : Codes d’identification GASPAR pour les PPR du Pas-de-Calais Correspondances avec les anciens codes pour mémoire Source : DDTM 62 Millésime : 20250822 Mise à jour : 20251020 Diffusion : Ouverte
Codes GASPAR pour les PPR du Pas-de-Calais
Titre : Zonage d’étude pour les PPRM en Pas-de-Calais Description : Zonage d’étude pour les PPRM en Pas-de-Calais Source : -NR- Millésime : 21/10/2016 Diffusion : Ouverte
Zonage d’étude pour les PPRM en Pas-de-Calais
Titre : Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT CRODA CHOCQUES SAS Description : L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise. Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE Gaspar : 62DDTM20070001 Date de prescription : 23/05/2007 Date d'approbation : 10/05/2023 Millésime : 07/09/2023 Diffusion : Ouverte
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT CRODA CHOCQUES SAS
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de ARC INTERNATIONAL FRANCE
Titre : Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 Description : Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 Source : DDTM du Pas-de-Calais Millésime : 28/09/2023 Diffusion : Ouverte
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3
Ensemble des données graphiques des cavités souterraines sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DES CAVITES SOUTERRAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Table des linéaires des indices des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines. Localisation des indices linéaires de cavités souterraines (fontis, affaissements, puits…) suivant leur origine (exploitation, cave, militaire), sans emprise réelle définie. Source : DDTM62/SDE Millésime : 20201130 Mise à jour : 20250829 Diffusion : Ouverte
PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Table des linéaires des indices des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines
Lot de données des Zones inondées constatées (ZIC) suite aux inondations de novembre 2023 dans le Pas-de-Calais - PHE - ZIC - Isocotes Les rivières concernées sont : Aa, Canche, Dordonne, Hem, Huitrepin et Liane
Lot de données des Zones inondées constatées (ZIC) suite aux inondations de novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. ET PPRI du bassin versant du WIMEREUX - Hauteur d'eau maximale Millésime : 23/06/2021 Source : SDE/RISQUES/PPR Diffusion : Restreinte
Zone réglementée du PPRI du bassin versant du WIMEREUX et Hauteur d'eau maximale
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT DE PPRT LOGISTINORD
Titre : Trait de côte en Pas-de-Calais en 2022 Description : Evolution du trait de côte au 01/01/2022 Source : DDTM 62/DML/SAML/GDPML Millésime : 01/01/2022 Mise à jour : 11/07/2022 Versionnée : 16/02/2023 Diffusion : Ouverte
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT APERAM STAINLESS FRANCE
Données linéaires, ponctuelles et surfaciques des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme
Lot de données des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme
Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations - Zone de ruissellement Source : -NR- Millésime : 09/05/18 Diffusion : Restreinte
Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations - Zone de ruissellement
Zonage réglementaire du PPRL interdépartemental PPRL de Oye-plage, Gravelines et Grand-Fort-Philippe Source : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord / Service De l'Environnement ( 59DDTM20160001 )
Zonage réglementaire du PPRL interdépartemental PPRL de Oye-plage, Gravelines et Grand-Fort-Philippe
Les servitudes de catégorie PT3 concernent les servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique) ouverts au public en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles : - sur et dans les parties des immeubles collectifs et des lotissements affectées à un usage commun, y compris celles pouvant accueillir des installations ou équipements radioélectriques ; - sur le sol et dans le sous-sol des propriétés non bâties, y compris celles pouvant accueillir des installations ou équipements radioélectriques ; - au-dessus des propriétés privées dans la mesure où l'exploitant se borne à utiliser l'installation d'un tiers bénéficiant de servitudes sans compromettre, le cas échéant, la mission propre de service public confiée à ce tiers. L'installation des ouvrages du réseau de télécommunication (communication électronique) ne peut faire obstacle au droit des propriétaires ou copropriétaires de démolir, réparer, modifier ou clore leur propriété. Toutefois, les propriétaires ou copropriétaires doivent, au moins trois mois avant d'entreprendre des travaux de nature à affecter les ouvrages, prévenir le bénéficiaire de la servitude. Les agents des opérateurs autorisés doivent être munis d'une attestation signée par le bénéficiaire de la servitude et de l'entreprise à laquelle appartient cet agent pour accéder à l'immeuble, au lotissement ou à la propriété non bâtie. Lorsque, pour l'étude, la réalisation et l'exploitation des installations, l'introduction de ces agents dans les propriétés privées est nécessaire, elle est, à défaut d'accord amiable, autorisée par le président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, qui s'assure que la présence des agents est nécessaire. Le bénéficiaire de la servitude est responsable de tous les dommages qui trouvent leur origine dans les équipements du réseau. Il est tenu d'indemniser l'ensemble des préjudices directs et certains causés tant par les travaux d'installation et d'entretien que par l'existence ou le fonctionnement des ouvrages. A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par la juridiction de l'expropriation saisie par la partie la plus diligente. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes de la catégorie PT3, à savoir les ouvrages enterrés du réseau de télécommunication Source : -NR- Millésime : -NR- Diffusion : Restreinte
Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie PT3
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT DE SI GROUP
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT DE PRIMAGAZ DAINVILLE
Titre : Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM du Béthunois Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Source : DDTM62 Millésime : 11/08/2016 Diffusion : Ouverte
Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM du Béthunois
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE LA LAWE
Titre : Zone réglementée du PPRT CRODA CHOCQUES SAS Description : Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE Gaspar : 62DDTM20070001 Date de prescription : 23/05/2007 Date d'approbation : 10/05/2023 Millésime : 07/09/2023 Diffusion : Ouverte
Zone réglementée du PPRT CRODA CHOCQUES SAS
Titre : Côtes de référence de la bande de débordement du PPRL du Boulonnais Description : Côtes de référence de la bande de débordement du PPRL du Boulonnais (62DDTM20160003) Source : DDTM 62 Millésime : 25/10/2016 Diffusion : Ouverte
Côtes de référence de la bande de débordement du PPRL du Boulonnais
Titre : Zonage des aléas T100 du PPRL du Calaisis Description : Zonage des aléas T100 du PPRL du Calaisis Gaspar : 62DDTM20160004 Source : DDTM du Pas-de-Calais Millésime : 25/10/2016 Diffusion : Ouverte
Zonage des aléas T100 du PPRL du Calaisis
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT DE INTEROR SYNTHEXIM
Titre : Forêts anciennes issues de la carte Etat Major sur les Hauts-de-France Description : La donnée forêts anciennes date de 1827 et est issue des minutes de la carte de l'Etat Major Généalogie : Donnée issue de la vectorisation des minutes de la carte d'Etat-Major, par l'INRA de Nancy. Emprise : Région Hauts-de-France Date de création de la donnée : 01/01/1827 Diffusion : Ouverte Source : Région HDF Création : 07/12/2022
Forêts anciennes issues de la carte Etat Major sur les Hauts-de-France
Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations – Plancher alluvial Source : -NR- Millésime : 09/05/18 Diffusion : Restreinte
Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations – Plancher alluvial
Ensemble des tables graphiques associées au PPRT ARKEMA (ex CECA) à Feuchy Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT ARKEMA (ex CECA) FEUCHY
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE LOISON-SOUS-LENS
Titre : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais Description : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais Source : DDTM62 Millésime : 25/10/2016 Diffusion : Ouverte
Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais
Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez
Stratégies locales de gestion des risques d’inondation de la Haute-Deûle
LOT DE DONNEES DU SLGRI DE LA HAUTE-DEULE
Titre : Les zones des gisements de moules du Pas-de-Calais et de la Somme Description : Les zones des gisements de moules du Pas-de-Calais et de la Somme sont identifiés dans cette donnée Source : DDTM62 Emprise géographique : 62 et 80 Millésime : 19/01/2024 Diffusion : Ouverte
Les zones des gisements de moules du Pas-de-Calais et de la Somme
Titre : Liste de structures de la DGFIP dans le Pas-de-Calais Description : Liste des structures de la DGFIP, des points d'accueil et des points de paiement accessibles aux particuliers et aux entreprises. Périmètre : Département du Pas-de-Calais Diffusion : Données ouvertes Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Mis à jour : 02/09/2022
Liste de structures de la DGFIP dans le Pas-de-Calais
Communes concernées par un aléa "remontée de nappe phréatique"
Titre : Communes issues d'un PLU ou une CC publié au GPU Description : Communes issues d'un PLU ou d'une Carte Communale publiés au GPU par l'autorité compétente Source : GPU / DDTM62-MCSIG-A2DL Millésime : 05/12/2023
Communes issues d'un PLU ou une CC publié au GPU
Localisation du siège de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais source : -NR- millésime : 24/11/18
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe Zone PPR).
AOP (Appelation d’Origine Protégée) sur les autres aires géographiques DDTM62 / SEA
AOP (Appelation d’Origine Protégée) sur les autres aires géographiques
Titre : Ponctuel des ouvrages miniers du Lensois Description : Ponctuel des ouvrages miniers du Lensois Source : DDTM62 Millésime : 22/11/2018 Diffusion : ouverte
Ponctuel des ouvrages miniers du Lensois
Titre : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Calaisis Description : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Calaisis Gaspar : 62DDTM20160004 Source : DDTM du Pas-de-Calais Millésime : 25/10/2016 Diffusion : Ouverte
Zonage des aléas T100cc du PPRL du Calaisis
Titre : Communes issues d'un PLUi publié au GPU Description : Communes issues d'un PLUi ou d'un PLUi partiel publiés au GPU par l'autorité compétente Source : GPU / DDTM62-MCSIG-ADL Millésime : 06/12/2023
Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un arrêté d’alignement individuel. Il constitue, pour l’autorité en charge de la voirie concernée, un moyen de protection contre les empiétements des propriétés riveraines. Les servitudes d'utilité publique sont issues du plan d'alignement. Celui-ci permet de modifier l'assiette des voies publiques par déplacement des limites préexistantes et constitue de ce fait un moyen juridique d’élargissement et de modernisation des voies publiques. L'alignement individuel ne peut, quant à lui, que reconnaître la limite du domaine public routier par rapport aux propriétés riveraines. Les arrêtés d'alignement, qui sont des actes purement déclaratifs et non créateurs de droits, sont délivrés conformément au plan d'alignement s'il en existe un, ou dans le cas contraire, à la limite de fait de la voie. Le plan d'alignement entraîne des conséquences différentes selon que les propriétés sont bâties ou non. - Pour les terrains non bâtis, le plan attribue, dès sa publication, la propriété à la collectivité propriétaire de la voie. Les parcelles de terrains non bâtis sont ainsi immédiatement classées dans le domaine public de la collectivité propriétaire de la voie. Lors du transfert de propriété, l'indemnité est, à défaut d'accord amiable, fixée et payée comme en matière d'expropriation. - Pour les terrains bâtis, le sol des propriétés bâties sera attribué dès la destruction du bâtiment. Elles sont en outre frappées d'une servitude de reculement qui suppose pour le propriétaire : • l'interdiction de procéder, sur la partie frappée d'alignement, à l'édification de toute construction nouvelle (servitude non aedificandi). Toutefois, des règles particulières relatives aux saillies, c'est à dire certaines parties décoratives ou utilitaires de l'immeuble riverain de la voie publique, sont prévues dans des arrêtés portant règlement de voirie pris par le préfet, le président du conseil général ou le maire, selon qu'il s'agit d'une route nationale, d'une route départementale ou d'une voie communale. Ces arrêtés fixent les dimensions maximales des saillies autorisées. • l'interdiction d'effectuer tout travail confortatif sur les bâtiments frappés d'alignement (servitude non confortandi). Cette interdiction ne s'applique pas s'il s'agit d'un immeuble classé parmi les monuments historiques. Les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l'acquisition des parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces voies, de l'ouverture d'une voie nouvelle ou d'une modification de l'alignement. Le prix de cession est estimé, à défaut d'accord amiable, comme en matière d'expropriation. Cette ressource décrit les assiettes linéaires des servitudes de la catégorie EL7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les voies publiques Source : -NR- Millésime : -NR- Diffusion : Restreinte
Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7 en Pas-de-Calais