En vertus de l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), les collectivités territoriales et leurs groupements ont l'obligation d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 a établi les catégories de produits visées par l’obligation ainsi que des pourcentages d’achats annuels afférents à ces catégories. Cette publication concerne ainsi la déclaration de la part des dépenses annuelles consacrées à l'achat des produits ou catégories de produits concernés par la loi AGEC.
Déclaration AGEC 2024 Département de la Savoie.xlsx
Cartographie des stations de comptages routiers de Savoie comprenant entre 2 et 3 mesures par station du nombre de véhicules et de poids lourds.
Liste des établissements publics de Savoie
Cartographie du réseau routier départemental de la Savoie: Points de référence routiers de Savoie et le nom de la route départementale sur laquelle ils sont positionnés, Tracé linéaire des routes départementales de Savoie et leur identifiant IGN, Secteurs de compétence des Maisons Techniques Départementales de Savoie.
Réseau routier départemental de la Savoie
uniquement les subventions dont le montant est supérieur à 23 000€ et qui concernent les personnes morales de droit privé
Subventions versées par le Département de la Savoie (CD73) en 2019
Uniquement les subventions dont le montant est supérieur à 23 000€ et qui concernent les personnes morales de droit privé
Subventions versées par le Département de la Savoie (CD73) en 2022
Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Il est issu de fichiers extraits du logiciel Oxyad.
Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2021
La publication des délibérations de la séance plénière du 20 octobre 2023
Subventions dont le montant est supérieur à 23000€ et accordées par le CD73 en 2021.
Subventions versées par le Département de la Savoie (CD73) en 2018
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié le 27 juillet 2018, vient d’entrer en vigueur, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics. Si tous les acheteurs publics sont concernés, sans distinction de taille, seuls les marchés dont la valeur est supérieure à **25 000 euros hors taxes** sont concernés. Les contrats de concession sont également concernés par cette obligation. La remontée des données s'effectue via le PES Marché La DGFiP propose aux acheteurs publics de faire remonter les données de leurs marchés publics via le PES Marché, afin de remplir trois objectifs : - Faire remonter les données essentielles des marchés publics vers data.gouv.fr ; - Mettre les données du recensement des marchés publics à disposition de l’OECP ; - faire parvenir les données de la fiche marché P530 au comptable public. La DGFiP envoie quotidiennement les données essentielles du PES Marché à la mission Etalab, qui les publie automatiquement sur data.gouv.fr. Les données peuvent alors être récupérées par les acheteurs publics et publiées sur leur profil d’acheteur. Dans un premier temps, les données seront publiées uniquement au format XML, mais les formats JSON et OCDS JSON seront ajoutés très prochainement par la mission Etalab.
Liste des marchés publics passés par le Département de la Savoie (En cours de déploiement)
Subventions versées par le Département de la Savoie (CD73) en 2020
En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé au présent arrêté.
Déclaration verdissement flotte VL - Décret 2020-1726
Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Il est issu de fichiers extraits du logiciel Oxyad. Les documents sont disponibles au format PDF - à partir de l'année 2022 - grâce à ce moteur de recherche: https://savoie.fr/web/sw_88190/deliberations-de-l-assemblee-departementale-et-de-la-commission-permanente
Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2022
Stations de comptage routier de la Savoie 2023
Subventions versées par le Département de la Savoie (CD73) en 2021
Pour gérer les itinéraires de randonnée, le Département de la Savoie s’est doté depuis 1984 d’un outil spécifique, le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées). Ce plan regroupe les itinéraires structurants de l’offre de randonnée en Savoie et vise à développer la découverte des paysages et des sites naturels par la pratique de la randonnée, tout en préservant les chemins ruraux. En octobre 2016, le Département a décidé de réviser son PDIPR pour mieux prendre en compte l’évolution des pratiques et ainsi réévaluer l’intérêt de certains sentiers. Le plan actuel compte ainsi 6 450 Km de sentiers répartis sur l’ensemble du territoire.
PDIPR73 - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Stations de comptage routier de la Savoie
Stations de comptage routier de la Savoie 2024
Subventions versées par le Département de la Savoie (CD73) en 2023
Table des champs fid Type Nombre Description Identifiant unique du parking. Unités - nom Type Chaîne de caractères Description Nom du parking selon la base de données OpenStreetMap. Unités - ADRESSE Type Chaîne de caractères Description Numéro et nom de la rue dans laquelle est situé le parking Unités - Détails du calcul L’adresse postale des parkings est extraite de la Base Adresse Nationale en utilisant le service de géocodage inverse (recherche de l’adresse à partir des coordonnées du centroïde du parking). CODE_INSEE Type Chaîne de caractères Description Code INSEE de la commune dans laquelle est situé le parking Unités - Détails du calcul Cf. champ ADRESSE CODE_POST Type Chaîne de caractères Description Code postal de la commune dans laquelle est situé le parking Unités - Détails du calcul Cf. champ ADRESSE NOM_COMM Type Chaîne de caractères Description Nom de la commune dans laquelle est situé le parking Unités - Détails du calcul Cf. champ ADRESSE p_2000_zps Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une Zone de Protection Spéciale (ZPS) d’un site classé NATURA 2000. Unités % p_2000_zsc Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) d’un site classé NATURA 2000. Unités % p_3km_aero Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située à moins de 3 km d’un aéroport ou d’un héliport. Unités % p_500m Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située à moins de 500 m d’un site classé aux Monuments Historiques. Unités % p_biotope Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une zone concernée par un arrêté de protection du biotope. Unités % p_cons_lit Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans un terrain acquis par le Conservatoire du Littoral. Unités % p_cons_nat Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans un terrain acquis par un Conservatoire d’Espaces Naturels. Unités % p_esp_nat Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une zone concernée par un arrêté de protection des espaces naturels. Unités % p_immb_cls Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans un site classé aux Monuments Historiques. Unités % p_immb_ins Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans un site inscrit aux Monuments Historiques. Unités % p_pnat_adh Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans la zone d’adhésion d’un Parc National. Unités % p_pnat_coe Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans le coeur d’un Parc National. Unités % p_pnat_rsv Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans la réserve intégrale d’un Parc National. Unités % p_pnr Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans un Parc Naturel Régional. Unités % p_ppraX Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une zone soumise à un Plan de Prévention des Risques d’Avalanche de niveau X (1, 2, 3 ou 4). Unités % p_ppriX Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une zone soumise à un Plan de Prévention des Risques d’Inondation de niveau X (1, 2, 3 ou 4). Unités % p_ramsar Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une zone humide protégée par la convention de Ramsar. Unités % p_res_biol Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une réserve biologique. Unités % p_res_bios Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une réserve de biosphère. Unités % p_res_cfs Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une réserve nationale de chasse et faune sauvage. Unités % p_res_nat Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une réserve naturelle (nationale, régionale ou de Corse). Unités % p_site_cls Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans un site classé. Unités % p_site_ins Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans un site inscrit. Unités % p_spr Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans un Site Patrimonial Remarquable (ex-ZPPAUP, AVAP, etc.). Unités % p_unsec_zt Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans la zone tampon d’un bien inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Unités % p_unesco Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans un bien inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Unités % p_zico Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une Zone d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Unités % p_znieffX Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du parking située dans une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type X (1 ou 2). Unités % DIS_RES_BT Type Nombre Description Distance à vol d’oiseau entre le parking et le réseau électrique basse tension. Unités m Détails du calcul Cf. champ éponyme dans la fiche de métadonnées liée aux bâtiments. DIS_POS_BT Type Nombre Description Distance le long du réseau basse tension entre le point de raccordement du parking au réseau basse tension et le poste de transformation HTA/BT le plus proche. Unités m Détails du calcul Cf. champ éponyme dans la fiche de métadonnées liée aux bâtiments. DIS_RES_HT Type Nombre Description Distance à vol d’oiseau entre le parking et le réseau électrique haute tension (HTA). Unités m Détails du calcul Cf. champ éponyme dans la fiche de métadonnées liée aux bâtiments. DIS_POS_HT Type Nombre Description Distance à vol d’oiseau entre le parking et le poste source HTB/HTA le plus proche. Unités m Détails du calcul Cf. champ éponyme dans la fiche de métadonnées liée aux bâtiments. lon_centre Type Nombre Description Longitude du centroïde du parking Unités Degrés (positifs à l’est du méridien de Greenwich, négatifs à l’ouest) lat_centre Type Nombre Description Latitude du centroïde du parking Unités Degrés (positifs au nord de l’équateur, négatifs au sud) surface_2D Type Nombre Description Aire au sol du parking Unités m² irrad_min Type Nombre Description Irradiation solaire incidente du m² de parking le moins bien exposé. Unités kWh/m²/an Détails du calcul L’irradiation est calculée à 3,5 m de hauteur et pour une inclinaison de 5° plein Sud, afin de simuler au mieux la disposition des modules photovoltaïques en ombrières. irrad_moy Type Nombre Description Irradiation solaire incidente moyenne du parking Unités kWh/m²/an Détails du calcul Cf. champ irrad_min. irrad_max Type Nombre Description Irradiation solaire incidente du m² de parking le mieux exposé Unités kWh/m²/an Détails du calcul Cf. champ irrad_min. surf_XXX Type Nombre Description Aire de la portion de parking dont l’irradiation solaire incidente est supérieure ou égale à XXX kWh/m²/an. L’aire est mesurée à l’horizontale et l’irradiation est calculée à 3,5 m de hauteur et à une inclinaison de 5° plein Sud. L’ensemble des valeurs surf_800, surf_825, … forme l’histogramme d’irradiation solaire du parking, exprimé en fonction de la surface de parking. Il permet d’effectuer des requêtes via un SIG pour identifier les parkings disposant d’une surface dont l’irradiation incidente est supérieure à un seuil donné. Unités m² Détails du calcul Cf. champ éponyme dans la fiche de métadonnées liée aux bâtiments. OPT_XXX Type Nombre Description Résultat du calcul économique pour une installation photovoltaïque en ombrières dont la puissance permet de minimiser le temps de retour sur investissement. Unités Selon la nature du résultat (cf. XXX) MAX_XXX Type Nombre Description Résultat du calcul économique pour une installation photovoltaïque en ombrières de la plus grande taille possible. Unités Selon la nature du résultat (cf. XXX) XXX_PUISS Type Nombre Description Puissance de l’installation photovoltaïque. Unités kWc Détails du calcul Le calcul est identique au cas des bâtiments (cf. champ éponyme dans la fiche de métadonnées liée aux bâtiments), à l’exception du coefficient d’utilisation de la surface (CUS) qui est fixé à 0,7. XXX_NB_MOD Type Nombre Description Nombre de modules photovoltaïques. Unités - Détails du calcul Cf. champ éponyme dans la fiche de métadonnées liée aux bâtiments. XXX_PROD Type Nombre Description Productible annuel associé à la puissance indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités kWh/an Détails du calcul Cf. champ éponyme dans la fiche de métadonnées liée aux bâtiments. XXX_CX_INS Type Nombre Description Montant de l’investissement (hors raccordement) pour une installation photovoltaïque de la puissance indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités € HT Détails du calcul Le calcul est identique au cas des bâtiments (cf. champ éponyme dans la fiche de métadonnées liée aux bâtiments), à l’exception du coût au kWc qui est ici plus élevé (cf. tableau ci-dessous). Puissance (kWc) = Investissement (€ HT/kWc) 1 = 4 000 3 = 3 300 6 = 2 700 9 = 2 300 18 = 2 100 36 = 1 900 50 = 1 700 100 = 1 400 250 = 1 300 500 = 1 250 XXX_CX_RAC Type Nombre Description Estimation du coût de raccordement pour une installation photovoltaïque de la puissance indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités € HT Détails du calcul Cf. champ éponyme dans la fiche de métadonnées liée aux bâtiments. XXX_CX_TOT Type Nombre Description Estimation du coût de raccordement total pour une installation photovoltaïque de la puissance indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités € HT Détails du calcul Ce champ correspond à la somme des champs XXX_CX_INS et XXX_CX_RAC. XXX_OPEX Type Nombre Description Frais de maintenance annuels pour l’installation photovoltaïque dont la puissance est indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités € HT/an XXX_RECETT Type Nombre Description Recettes annuelles issues de la vente d’électricité produite par une installation photovoltaïque de puissance telle qu’indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités €/an Détails du calcul Cf. champ éponyme dans la fiche de métadonnées liée aux bâtiments. XXX_ROI Type Nombre Description Temps de retour sur investissement pour l’installation photovoltaïque dont la puissance est indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités années (les valeurs NULL indiquent un temps de retour infini) XXX_VAN Type Nombre Description Valeur actualisée nette calculée sur 20 ans pour l’installation photovoltaïque dont la puissance est indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités €
Evaluation du potentiel solaire de chacun des bâtiments et parkings du Département de la Savoie. Il contient notamment l’histogramme de répartition de l’irradiation incidente sur chaque toiture et parking (gisement brut), ainsi qu’une évaluation de la rentabilité économique d’une installation photovoltaïque en toiture. **Le gisement solaire des toitures** est calculé en corrigeant les données météorologiques mesurées sur le territoire pour prendre en compte les masques (ombrages), l’orientation et l’inclinaison des toitures. Le calcul est d’abord effectué au niveau de chaque mètre carré de toiture de chaque bâtiment, avant d’être agrégé au niveau de la toiture dans son entièreté pour permettre une meilleure exploitation des résultats. Les paragraphes ci-dessous détaillent les étapes successives du calcul. Pour les parkings: - Les emprises au sol des parkings sont extraites de la base de données OpenStreetMap. - Le Modèle Numérique de Surface (MNS) est arrasé au niveau des parkings avant le calcul des ombrages. Cela permet de simuler le cas où les arbres sont retirés des parkings avant la pose des ombrières, dans le but d’augmenter l’énergie solaire incidente. - Le calcul d’irradiation est effectué à une hauteur de 3,5 m et une inclinaison de 5° plein Sud. Cette configuration permet d’estimer au mieux l’irradiation incidente sur des modules photovoltaïques posés en ombrières. Il est à noter que les ombrières sont simulées avec une orientation plein Sud à défaut de connaître l’orientation exacte des places de parc. **Données météorologiques locales** L’estimation du gisement solaire se base sur les données météorologiques de la base de données MeteoNorm. Cette dernière est reconnue comme l’une des plus fiables par les professionnels de l’énergie solaire et de l’énergétique du bâtiment. Elle combine des observations au sol et satellitaires, ce qui permet à la fois de refléter fidèlement le microclimat local (grâce aux stations au sol) et d’offrir une couverture spatiale complète sur le territoire (grâce aux données satellitaires). Les données MeteoNorm offrent l’avantage de distinguer les deux composantes du rayonnement solaire : - Le rayonnement direct, qui correspond aux rayons solaires atteignant directement le sol - Le rayonnement diffus, qui correspond aux radiations émises par l’atmosphère. Ces deux types de rayonnement sont pris en compte lors du calcul des ombres portées (cf. Prise en compte des masques ci-dessous). Afin de fournir des résultats représentatifs de la météorologie caractéristique du territoire, les données MeteoNorm sont moyennées sur 20 ans en préalable aux calculs d’irradiation. Cette méthodologie garantit que les résultats fournis ne sont pas significativement impactés par une année extrême ou singulière. **Identification des points de calcul** Les points de calcul sont déterminés à partir des emprises au sol de tous les bâtiments du territoire, extraites du thème « bâti » de la couche BD TOPO de l’IGN. Une opération dite de « rasterization » permet d’extraire tous les carrés de 1 m x 1 m situés au niveau de chaque toiture. **Prise en compte des masques** Les masques (ombrages) sont pris en compte en calculant la ligne d’horizon de chacun des pixels de 1 m² identifiés au point précédent. La géométrie du territoire est obtenue à partir du Modèle Numérique de Surface (MNS) de l’IGN, qui permet de connaître l’altitude du sursol (faîte des toitures, cimes des arbres) en tout point du territoire avec une résolution de 25 cm. Ce MNS est obtenu par photogrammétrie, c’est-à-dire qu’il est issu de la corrélation automatique entre plusieurs clichés aériens d’une même zone pris sous différents angles de vue. Le fait que les bâtiments et la végétation soient inclus dans le MNS garantit que tous les ombrages potentiels sont pris en compte. Le calcul de la ligne d’horizon à proprement parler se base sur une approche par lancer de rayon. Pour chacun des 360 degrés composant le tour d’horizon au point considéré, nous identifions le point le plus haut du MNS dans la direction donnée. Par simple trigonométrie, ce point permet ensuite de déterminer l’angle d’élévation de la ligne d’horizon dans la direction en question. Contrairement à plusieurs autres solutions de cadastres solaires, Archelios MAP prend en compte l’effet du masque sur le rayonnement diffus en plus de calculer son impact sur le rayonnement direct. En effet, les obstacles peuvent masquer le soleil mais aussi cacher une partie de la voûte céleste d’où émane le rayonnement diffus. Ainsi, même un obstacle situé au Nord d’une installation photovoltaïque peut avoir un impact important sur la production. **Prise en compte de l’inclinaison et de l’orientation des toitures** Les valeurs d’irradiation extraites de la base de données MeteoNorm sont mesurées à l’horizontale. Elles sont donc ici corrigées pour prendre en compte l’inclinaison et l’orientation de chacun des points de calcul. L’inclinaison et l’orientation de chaque carré de 1 m² sont déterminées sur la base des valeurs d’élévation issues du MNS de l’IGN en calculant le plan moyen passant au travers du pixel de 1 m² considéré et de ses 8 voisins. Pour le calcul des valeurs d’irradiation sur un plan incliné à 15° plein Sud, l’inclinaison et l’orientation des points de calcul sont respectivement fixées à 15° et 180° quel que soit l’emplacement des points. De même, pour le calcul des valeurs d’irradiation sur un plan incliné à 60° plein Sud, l’inclinaison et l’orientation sont fixées à 60° et 180°. Calcul de l’irradiation incidente Une fois le masque, l’inclinaison et l’orientation déterminés, l’irradiation solaire incidente est calculée au niveau de chaque point de calcul heure par heure sur une année complète (cf. illustration au paragraphe Prise en compte des masques ci-dessus). Les résultats horaires sont ensuite sommés pour fournir l’énergie totale incidente sur une année. **Agrégation au niveau de chaque toiture** Les valeurs calculées au niveau de chaque m² de toiture sont agrégées par bâtiment afin de fournir des indicateurs globaux permettant de classifier les toitures entre elles. Pour ce faire, les emprises au sol de tous les bâtiments du territoire sont extraites du thème « bâti » de la couche BD TOPO de l’IGN. Ces emprises sont utilisées pour identifier l’ensemble des pixels de 1 m² situés à l’intérieur de chaque bâtiment, qui permettent de remonter aux valeurs d’irradiation correspondantes. Les valeurs d’irradiation extraites au niveau de chaque bâtiment sont ensuite utilisées pour calculer un ensemble d’indicateurs pour chaque toiture (cf. Table des champs pour un descriptif complet).
Table des champs fid Type Nombre Description Identifiant unique du bâtiment Unités id_bdtopo Type Chaîne de caractères Description Identifiant unique du bâtiment selon le thème « bâti » de la couche BD TOPO de l’IGN Unités - ADRESSE Type Chaîne de caractères Description Numéro et nom de la rue dans laquelle est situé le bâtiment Unités - Détails du calcul L’adresse postale des bâtiments est extraite de la Base Adresse Nationale en utilisant le service de géocodage inverse (recherche de l’adresse à partir des coordonnées du centroïde du bâtiment). CODE_INSEE Type Chaîne de caractères Description Code INSEE de la commune dans laquelle est situé le bâtiment Unités - Détails du calcul Cf. champ ADRESSE CODE_POST Type Chaîne de caractères Description Code postal de la commune dans laquelle est situé le bâtiment Unités - Détails du calcul Cf. champ ADRESSE NOM_COMM Type Chaîne de caractères Description Nom de la commune dans laquelle est situé le bâtiment Unités - Détails du calcul Cf. champ ADRESSE usage Type Chaîne de caractères Description Usage du bâtiment, déterminé en croisant plusieurs bases de données de l’IGN. En cas d’utilisations multiples du bâtiment, seul l’usage principal est retenu. Unités - Valeurs possibles Administratif et services | Agricole | Annexe | Commercial | Culture | Enseignement | Indifférencié | Industriel | Monument historique | Religieux | Résidentiel | Santé | Sportif usage_det Type Chaîne de caractères Description Précisions sur l’usage du bâtiment. Contrairement au champ « usage », qui regroupe les grandes classes d’utilisation des bâtiments, le présent champ fournit une indication détaillée sur l’usage du bâtiment. Unités - public Type Chaîne de caractères Description Le bâtiment appartient-il à une entité publique (commune, EPCI, département, etc.) ? Unités - Valeurs possibles Indifférencié | Présumé public | Public communal | Public intercommunal | Public départemental | Public régional | Public national Détails du calcul L’information sur l’éventuel propriétaire public d’un bâtiment est inférée à partir de l’usage de ce dernier. Par exemple, une mairie sera systématiquement associée à la catégorie « Public communal ». Il convient de noter que l’information fournie est purement indicative et n’est en aucun cas issue des bases de données des Finances Publiques (données MAJIC). categ_erp Type Nombre entier Description Fournit la classe d’ERP si le bâtiment est classé en tant qu’Etablissement Recevant du Public (ERP). Pour plus de détails sur les classes d’ERP, voir le site officiel de l’administration française. Unités - Valeurs possibles 0 (le bâtiment n’est pas un ERP) | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 p_2000_zps Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une Zone de Protection Spéciale (ZPS) d’un site classé NATURA 2000. Unités % p_2000_zsc Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) d’un site classé NATURA 2000. Unités % p_3km_aero Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située à moins de 3 km d’un aéroport ou d’un héliport. Unités % p_500m Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située à moins de 500 m d’un site classé aux Monuments Historiques. Unités % p_biotope Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une zone concernée par un arrêté de protection du biotope. Unités % p_cons_lit Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans un terrain acquis par le Conservatoire du Littoral. Unités % p_cons_nat Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans un terrain acquis par un Conservatoire d’Espaces Naturels. Unités % p_esp_nat Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une zone concernée par un arrêté de protection des espaces naturels. Unités % p_immb_cls Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans un site classé aux Monuments Historiques. Unités % p_immb_ins Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans un site inscrit aux Monuments Historiques. Unités % p_pnat_adh Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans la zone d’adhésion d’un Parc National. Unités % p_pnat_coe Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans le coeur d’un Parc National. Unités % p_pnat_rsv Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans la réserve intégrale d’un Parc National. Unités % p_pnr Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans un Parc Naturel Régional. Unités % p_ppraX Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une zone soumise à un Plan de Prévention des Risques d’Avalanche de niveau X (1, 2, 3 ou 4). Unités % p_ppriX Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une zone soumise à un Plan de Prévention des Risques d’Inondation de niveau X (1, 2, 3 ou 4). Unités % p_ramsar Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une zone humide protégée par la convention de Ramsar. Unités % p_res_biol Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une réserve biologique. Unités % p_res_bios Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une réserve de biosphère. Unités % p_res_cfs Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une réserve nationale de chasse et faune sauvage. Unités % p_res_nat Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une réserve naturelle (nationale, régionale ou de Corse). Unités % p_site_cls Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans un site classé. Unités % p_site_ins Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans un site inscrit. Unités % p_spr Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans un Site Patrimonial Remarquable (ex-ZPPAUP, AVAP, etc.). Unités % p_unsec_zt Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans la zone tampon d’un bien inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Unités % p_unesco Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans un bien inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Unités % p_zico Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une Zone d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Unités % p_znieffX Type Nombre entier Description Pourcentage de l’emprise au sol du bâtiment située dans une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type X (1 ou 2). Unités % DIS_RES_BT Type Nombre Description Distance à vol d’oiseau entre le bâtiment et le réseau électrique basse tension. Unités m Détails du calcul Les contraintes de raccordement au réseau électrique basse tension sont déterminées sur la base des emplacements des postes de transformation HTA/BT et du tracé des lignes électriques BT extraits du site internet de l'agence ORE. Cette dernière regroupe les informations d’une majorité des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité (ENEDIS, entreprises locales de distribution). L’inspection préalable des données de l’agence ORE a révélé que les lignes électriques ne sont pas systématiquement connectées entre elles ni à leur poste de transformation. La première étape du calcul a donc consisté à corriger les inconsistances des données pour obtenir un réseau proprement interconnecté. Cette étape n’a pu se baser que sur une analyse purement géométrique du réseau du fait de l’absence d’autres informations disponibles. Une fois la géométrie du réseau corrigée, deux distances ont été calculées pour chaque bâtiment : - La distance à vol d’oiseau entre le bâtiment et le réseau électrique basse tension (DIS_RES_BT). Cette distance correspond à la longueur de la tranchée qu’il conviendra de creuser pour relier une installation photovoltaïque en toiture au réseau électrique basse tension. Il convient de noter qu’en l’absence d’information sur l’emplacement réel du point de livraison (PDL), nous avons supposé que ce dernier correspondait au point du réseau électrique situé le plus proche du bâtiment. - La distance le long du réseau électrique basse tension entre le PDL et le poste de transformation HTA/BT le plus proche (DIS_POS_BT). ENEDIS se réserve le droit de facturer le renforcement du réseau électrique à la personne ou l’entité effectuant une demande de raccordement si cette dernière est susceptible de perturber le profil de tension du réseau. En pratique, ce cas de figure peut se produire lorsque la distance entre le PDL et le poste de transformation est supérieure à 250 m (selon ENEDIS), d’où l’importance de calculer précisément cette distance. ATTENTION : certaines entreprises locales de distribution n’ont pas mis à disposition le tracé des lignes électriques dont elles ont la gestion sur la plateforme de l’agence ORE. Les bâtiments situés dans ces communes ont une valeur NULL dans les champs DIS_RES_BT et DIS_POS_BT. Les communes en question sont les suivantes : Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bozel, Grand-Aigueblanche, La Chambre, La Chapelle, La Giettaz, La Léchère, La Tour-en-Maurienne, Les Belleville, Montricher- Albanne, Montsapey, Montvalezan, Orelle, Presle, Saint-Avre, Sainte-Foy-Tarentaise, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint- Léger, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Michel-de-Maurienne, Salins-Fontaine, Tignes, Tours-en-Savoie, Valloire, Valmeinier, Villargondran, Villarodin-Bourget, Villaroger. DIS_POS_BT Type Nombre Description Distance le long du réseau basse tension entre le point de raccordement du bâtiment au réseau basse tension et le poste de transformation HTA/BT le plus proche. Unités m Détails du calcul Voir les explications ci-dessus (champ DIS_RES_BT). DIS_RES_HT Type Nombre Description Distance à vol d’oiseau entre le bâtiment et le réseau électrique haute tension (HTA). Unités m Détails du calcul Voir les explications ci-dessus (champ DIS_RES_BT). DIS_POS_HT Type Nombre Description Distance à vol d’oiseau entre le bâtiment et le poste source HTB/HTA le plus proche. Unités m Détails du calcul Voir les explications ci-dessus (champ DIS_RES_BT). lon_centre Type Nombre Description Longitude du centroïde du bâtiment Unités Degrés (positifs à l’est du méridien de Greenwich, négatifs à l’ouest) lat_centre Type Nombre Description Latitude du centroïde du bâtiment Unités Degrés (positifs au nord de l’équateur, négatifs au sud) surface_2D Type Nombre Description Aire au sol du bâtiment Unités m² surface_3D Type Nombre Description Aire de la toiture du bâtiment (mesurée dans le plan de la toiture) Unités m² inclin_pro Type Nombre Description Inclinaison la plus probable de la toiture par rapport à l’horizontale Unités Degrés (0° ⇒ pan horizontal, 90° ⇒ mur vertical) Détails du calcul L’inclinaison est calculée à partir du modèle numérique de surface (MNS) pour chaque m² de toiture. Ces valeurs d’inclinaison sont ensuite regroupées sous forme d’histogramme, dont le maximum est considéré comme étant la valeur d’inclinaison la plus probable. orient_pro Type Nombre Description Orientation principale de la toiture, mesurée dans le sens horaire depuis le Nord Unités Degrés (0° ⇒ Nord, 90° ⇒ Est, 180° ⇒ Sud, 270° ⇒ Ouest) Détails du calcul La procédure de calcul est similaire à celle du champ inclin_prob. irrad_min Type Nombre Description Irradiation solaire incidente du m² de toiture le moins bien exposé Unités kWh/m²/an irrad_moy Type Nombre Description Irradiation solaire incidente moyenne de la toiture Unités kWh/m²/an irrad_max Type Nombre Description Irradiation solaire incidente du m² de toiture le mieux exposé Unités kWh/m²/an irr_min_15 Type Nombre Description Irradiation solaire incidente du m² de toiture le moins bien exposé lorsque l’irradiation est calculée dans un plan incliné à 15° plein Sud. Unités kWh/m²/an irr_moy_15 Type Nombre Description Irradiation solaire incidente moyenne de la toiture lorsque l’irradiation est calculée dans un plan incliné à 15° plein Sud. Unités kWh/m²/an irr_max_15 Type Nombre Description Irradiation solaire incidente du m² de toiture le mieux exposé lorsque l’irradiation est calculée dans un plan incliné à 15° plein Sud. Unités kWh/m²/an irr_min_60 Type Nombre Description Irradiation solaire incidente du m² de toiture le moins bien exposé lorsque l’irradiation est calculée dans un plan incliné à 60° plein Sud. Unités kWh/m²/an irr_moy_60 Type Nombre Description Irradiation solaire incidente moyenne de la toiture lorsque l’irradiation est calculée dans un plan incliné à 60° plein Sud. Unités kWh/m²/an irr_max_60 Type Nombre Description Irradiation solaire incidente du m² de toiture le mieux exposé lorsque l’irradiation est calculée dans un plan incliné à 60° plein Sud. Unités kWh/m²/an surf_XXX Type Nombre Description Aire de la portion de toiture dont l’irradiation solaire incidente est supérieure ou égale à XXX kWh/m²/an. L’aire est mesurée dans le plan de la toiture (en 3D). L’ensemble des valeurs surf_800, surf_825, … forme l’histogramme d’irradiation solaire de la toiture, exprimé en fonction de la surface de toiture. Il permet d’effectuer des requêtes via un SIG pour identifier les bâtiments disposant d’une surface de toiture dont l’irradiation incidente est supérieure à un seuil donné. Unités m² Détails du calcul Les champs surf_XXX sont calculés à partir des valeurs d’irradiation extraites sur la toiture (cf. Généalogie de la donnée). s_pv_XXX Type Nombre Description Aire de la portion de toiture dont l’irradiation solaire incidente est supérieure ou égale à XXX kWh/m²/an lorsque les panneaux sont montés sur un châssis métallique incliné à 15° et orienté plein Sud (valable pour les installations photovoltaïques sur toitures horizontales). L’aire est mesurée à l’horizontale (en 2D). L’ensemble des valeurs s_pv_800, s_pv_825, … forme l’exact équivalent de l’histogramme d’irradiation solaire décrit ci-dessus (cf. surf_XXX), mais pour des panneaux installés sur châssis métallique. Unités m² Détails du calcul Le calcul est identique à celui des champs surf_XXX, excepté qu’il se base sur des valeurs d’irradiation calculées sur un plan incliné à 15° plein Sud. s_th_XXX Type Nombre Description Aire de la portion de toiture dont l’irradiation solaire annuelle est supérieure ou égale à XXX kWh/m²/an lorsque les panneaux sont montés sur un châssis métallique incliné à 60° et orienté plein Sud (valable pour les installations solaires thermiques sur toitures horizontales). L’aire est mesurée à l’horizontale (en 2D). L’ensemble des valeurs s_pv_800, s_pv_825, … forme l’exact équivalent de l’histogramme d’irradiation solaire décrit ci-dessus (cf. surf_XXX), mais pour des capteurs solaires thermiques installés sur châssis métallique. Unités m² Détails du calcul Le calcul est identique à celui des champs surf_XXX, excepté qu’il se base sur les valeurs d’irradiation calculées sur un plan incliné à 60° plein Sud. OPT_XXX Type Nombre Description Résultat du calcul économique pour une installation photovoltaïque dont la puissance permet de minimiser le temps de retour sur investissement. Unités Selon la nature du résultat (cf. XXX) MAX_XXX Type Nombre Description Résultat du calcul économique pour une installation photovoltaïque de la plus grande taille possible. Unités Selon la nature du résultat (cf. XXX) XXX_PUISS Type Nombre Description Puissance de l’installation photovoltaïque. Unités kWc Détails du calcul Le calcul de la puissance installable est basé sur des modules de 0,3 kWc et de surface 1,6 m², soit une densité énergétique de 0,19 kWc/m². Selon que la toiture est inclinée ou plate, le coefficient d’utilisation de la surface (CUS) – c’est-à-dire la fraction maximale de la toiture pouvant être équipée avec des modules – est fixé à 0,9 ou 0,7. Une valeur NULL indique qu’aucune taille d’installation ne permet d’atteindre un temps de retour fini. XXX_NB_MOD Type Nombre Description Nombre de modules photovoltaïques. Unités - Détails du calcul Le nombre de modules est déduit de la puissance installable par simple application du facteur de conversion de 0,3 kWc par module (cf. champ XXX_PUISS). XXX_PROD Type Nombre Description Productible annuel associé à la puissance indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités kWh/an Détails du calcul Le productible annuel est obtenu à partir de la puissance installable et de l’irradiation solaire incidente. Des pertes de 20 % sont appliquées à la production calculée dans des conditions standards pour refléter l’effet des variations de température sur le rendement des modules, ainsi que les pertes liées à l’onduleur. Une diminution du rendement des modules de 1% par an est également considérée. XXX_CX_INS Type Nombre Description Montant de l’investissement (hors raccordement) pour une installation photovoltaïque de la puissance indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités € HT Détails du calcul La valeur calculée tient compte des postes de dépense suivants : achat et pose du matériel, assurance, et remplacement des onduleurs au bout de 10 ans. Les frais de raccordement ne sont pas pris en compte (cf. champ XXX_CX_RAC pour les frais de raccordement). Les tarifs considérés dans le calcul de ce champ sont détaillés dans le tableau ci-dessous (les valeurs sont interpolées linéairement entre deux seuils). Puissance (kWc) = Investissement (€ HT/kWc) 1 = 3 500 3 = 2 900 6 = 2 300 9 = 1 900 18 = 1 700 36 = 1 300 50 = 1 250 100 = 1 050 250 = 1 050 500 = 1 000 XXX_CX_RAC Type Nombre Description Estimation du coût de raccordement pour une installation photovoltaïque de la puissance indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités € HT Détails du calcul La valeur calculée est modulée en fonction de la puissance de raccordement mais ne tient pas compte de la distance au réseau électrique, étant donné que ce dernier n’est par connu sur certaines des communes gérées par une entreprise locale de distribution (cf. champs DIS_RES_BT, DIS_POS_BT, DIS_RES_HT et DIS_POS_HT). La part du raccordement liée au S3RENR est déterminée à partir des quote-parts en vigueur au 01/04/2022. La part restante (hors S3RENR, et avant application du taux de réfaction) est calculée à partir du tableau ci-dessous. Puissance maximale (kWc) = Coût du raccordement hors S3RENR (€ HT) 9 = 1 800 36 = 60 x Puissance (kWc) + 2 500 120 = 60 x Puissance (kWc) + 7 200 250 = 100 x Puissance (kWc) + 10 700 > 250 = 10 x Puissance (kWc) + 50 000 XXX_CX_TOT Type Nombre Description Estimation du coût de raccordement total pour une installation photovoltaïque de la puissance indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités € HT Détails du calcul Ce champ correspond à la somme des champs XXX_CX_INS et XXX_CX_RAC. XXX_OPEX Type Nombre Description Frais de maintenance annuels pour l’installation photovoltaïque dont la puissance est indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités € HT/an Détails du calcul Les frais de maintenance incluent l’entretien annuel de l’installation et le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE). Les tarifs du TURPE considérés sont ceux en vigueur au 01/04/2022. Les frais d’entretien annuels sont calculés sur la base d’un pourcentage de l’investissement initial hors raccordement (cf. champ XXX_CX_INS) et sont détaillés dans le tableau ci-dessous (les valeurs sont interpolées linéairement entre deux seuils). Puissance (kWc) = Frais d’entretien annuels, exprimés en fraction de l’investissement 1 = 3,0 % 3 = 2,5 % 6 = 2,1 % 9 = 1,9 % 18 = 1,5 % 36 = 1,2 % 100 = 1,0 % 500 = 0,8 % XXX_RECETT Type Nombre Description Recettes annuelles issues de la vente d’électricité produite par une installation photovoltaïque de puissance telle qu’indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités €/an Détails du calcul Les tarifs de vente considérés sont ceux en vigueur au 01/04/2022. Pour les installations supérieures à 500 kWc, la calcul se base sur la moyenne des tarifs de vente des derniers appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Dans tous les cas, une revalorisation annuelle du tarif de vente de l’électricité de 0,5 % est considérée. XXX_ROI Type Nombre Description Temps de retour sur investissement pour l’installation photovoltaïque dont la puissance est indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités années (les valeurs NULL indiquent un temps de retour infini) XXX_VAN Type Nombre Description Valeur actualisée nette calculée sur 20 ans pour l’installation photovoltaïque dont la puissance est indiquée dans le champ XXX_PUISS. Unités €
Subventions versées par le Département de la Savoie (CD73) en 2017