Cette carte interactive propose la consultation d'un fichier listant le patrimoine bâti (hors collèges) utilisé par le Département de la Seine-Maritime, qu’il en soit propriétaire, copropriétaire, locataire, occupant dans le cadre d’une convention, etc. Les bâtiments sont géolocalisés (avec un niveau de précision perfectible) et sont également classés en fonction des services les utilisant ou les ayant utilisés. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/23161aaff5574f889fac753eef95aa0d/data) **Ressources** * **Doc.cerema.fr** : [https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603150/financements-pour-la-gestion-de-patrimoine-immobilier-des-collectivites](https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603150/financements-pour-la-gestion-de-patrimoine-immobilier-des-collectivites) La plate-forme documentaire du CEREME (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) propose en consultation et en téléchargement un document daté de 2025 listant les financements existant pour la gestion de patrimoine immobilier des collectivités * **Cerema.fr :** [https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/07/20210329_rapport_rexgpi_v1.pdf](https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/07/20210329_rapport_rexgpi_v1.pdf) Le site du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), organisme relevant des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, propose en téléchargement le rapport complet d’analyse, publié en juillet 2021, de l’enquête sur la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales
Carte interactive du patrimoine bati du Département de la Seine Maritime dec2025 260113
Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime. La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La délégation des aides à la pierre donne aux territoires les outils pour développer l’offre de logements (publics ou privés). La délégation des aides à la pierre engage juridiquement l’État délégant et la collectivité délégataire pour six années renouvelables dans le cadre d’une convention conclue sur la base d’un programme local de l'habitat (PLH). Cette convention permet la délégation pour l'attribution des aides à la pierre en faveur de la construction, de l'acquisition et de la démolition des logements locatifs sociaux publics ou privés. Les enveloppes financières correspondantes restent cependant contrôlées par l'Etat, qui les répartit entre les territoires délégataires. En Seine-Maritime, le Département est délégataire sur une majorité du territoire, hormis en ce qui concerne les Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo et de la Région Dieppoise, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Métropole Rouen Normandie, où les EPCI sont directement délégataires des aides à la Pierre. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/715ef003037d47bf84bafa430eda7302/data) Ressources complémentaires * **Site seinemaritime.fr** : <https://www.seinemaritime.fr/docs/Document_definitif_PDH_2022-2028_version_21_09_22.pdf>[ ](https://www.seinemaritime.fr/docs/Document_definitif_PDH_2022-2028_version_21_09_22.pdf) Il est possible de télécharger le PLH de la Seine-Maritime au format pdf sur le site officiel du Département. * **Site du Ministère de la transition écologique** : <https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/carte-des-delegations-de-competence-des-aides-a-la-a2182.html>[ ](https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/carte-des-delegations-de-competence-des-aides-a-la-a2182.html) Le Ministère de la transition écologique propose, sur son site dédié au financement du logement social, uen carte nationale des délégations d'aides à la pierre aux territoires.
Carte Délégation Aides à la Pierre CD76 2023
Cette carte propose une projection de la population de la Seine-Maritime en 2040, par groupe d'âge dominant de chaque Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Cette projection, réalisée par les services du Département, s'appuye sur les données INSEE 2020 et sur les tendances actuelles d'évolution de la population, La projection est fournie par classe d'âge (0 à 14 ans, 15 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 59 ans, 60 à 74 ans, 75 ans et plus). **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/291f0e4612644d78a1c4ec4fb2aa9f8e/data) **Ressources complémentaires** * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter](https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter) Cette page du site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques propose en téléchargement les données de population 2020 par âge et par IRIS, au format .xlsx ou .csv.
Carte projection population 2040 par UTAS76
Ce fichier propose la liste du patrimoine bâti (hors collèges) utilisé par le Département de la Seine-Maritime, qu’il en soit propriétaire, copropriétaire, locataire, occupant dans le cadre d’une convention, etc. Les bâtiments sont géolocalisés (mais avec un niveau de précision médiocre) et sont également classés en fonction des services les utilisant ou les ayant utilisés. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/79d6149e455943beb021424d6eaca33b/data) **Ressources** * **Doc.cerema.fr** : [https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603150/financements-pour-la-gestion-de-patrimoine-immobilier-des-collectivites](https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603150/financements-pour-la-gestion-de-patrimoine-immobilier-des-collectivites) La plate-forme documentaire du CEREME (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) propose en consultation et en téléchargement un document daté de 2025 listant les financements existant pour la gestion de patrimoine immobilier des collectivités * **Cerema.fr :** [https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/07/20210329_rapport_rexgpi_v1.pdf](https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/07/20210329_rapport_rexgpi_v1.pdf) Le site du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), organisme relevant des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, propose en téléchargement le rapport complet d’analyse, publié en juillet 2021, de l’enquête sur la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales
Cette carte represente le groupe d'âge dominant de la population de la Seine-Maritime en 2020 par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Elle s'appuye sur les données INSEE . Les groupes d'âges retenus sont les suivants : 0 à 14 ans, 15 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 59 ans, 60 à 74 ans, 75 ans et plus. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/291f0e4612644d78a1c4ec4fb2aa9f8e/data) **Ressources complémentaires** * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter](https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter) Cette page du site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques propose en téléchargement les données de population 2020 par âge et par IRIS, au format .xlsx ou .csv.
Voir, sur ce site, le [fichier ESMS_Handicap_Finess_76_2025](https://services-eu1.arcgis.com/Nt9PzCzX9tz2k5Lq/arcgis/rest/services/ESMS_Handicap_Finess_76_2025_V4/FeatureServer) et l'[outil de consultation](https://www.arcgis.com/apps/dashboards/8216fc4aa02146ffbe1247ebc84390a7) qui l'accompagne. Ce fichier porte sur les données issues du fichier FINESS, relatives aux Etablissement Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. On peut y trouver le nom de l'établissement et son adresse, le nombre de place disponibles, les différents types de handicap accueillis, le mode d'accueil (internat ou accueil de jour). Les handicaps évoqués sont abrégés comme suit : CERE : Cérébro lésés, COG : Handicap Cognitif, DA : Déficience Auditive, DI : Déficience Intellectuelle, HAND-RARE : Handicap Rare, MOT : Déficience Motrice, POLY : Polyhandicap, PSY : Déficience du psychisme, RET-MENT : Retard Mental, TCC : Troubles des Conduites et du Comportement, TTE-DI : Toutes Déficiences, TSA : Troubles du Spectre Autistique, VIS : Déficience Visuelle. Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est un répertoire national géré par l’agence du numérique en Santé. Ce fichier constitue la référence en matière d’inventaire des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social et de formation aux professions de ces secteurs. Les données de ce répertoire sont actualisées de façon continue par des agents en service dans les agences régionales de santé et dans les services déconcentrés de l’Etat et mises à disposition du public sur un site internet dédié (voir métadonnées). Le téléchargement de l’intégralité du répertoire Finess est possible sur la plateforme ouverte des données publiques de l’Etat et des administrations (voir métadonnées). La mise à jour des données y est trimestrielle.
Mineurs et jeunes majeurs par type détaillé de mesure ASE (Aide Educative à Domicile, Action Educative en Milieu Ouvert, Placement administratif, Placement judiciaire, Placement direct judiciaire, pupilles ; voir glossaire, dans les métadonnées), par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) en Seine-Maritime au 31/12/2022. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/5559cb44e9954ce18e7059b5f2d6a203/data) Ressources complémentaires * Site du Département de la Seine-Maritime : <https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/Feuille-de-route-enfance-famille-2024-et-plan-daction-VF-15012024.pdf> Cette page propose en téléchargement (format pdf) la "Feuille de route enfance-famille 2024 à 2028", qui oriente la politique d’aide sociale à l’enfance du Département de la Seine-Maritime. * Site Data DREES : <https://www.data.drees.sante.gouv.fr/> La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose notamment : \- dans le dossier "Enfance, Famille et Jeunesse" on peut télécharger les données relatives aux enfants confiés à l’ASE, par département, de 2002 à 2018 (fichiers "ISD - Enfance en danger" et "les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance" par exemple), \- dans le dossier "Système de protection sociale" on peut télécharger le fichier "Les dépenses d’aide sociale départementale" qui contient des données relatives aux dépenses de placement dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance de 1999 à 2023, par département * Site Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2065 Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Ce site propose par exemple des informations légales et pratiques sur le statut de pupille de la nation ainsi que des formulaires à télécharger (au format pdf) * Site de l'Observatoire National de la Protection de l’Enfance : [https://www.onpe.gouv.fr/system/files/ao/rapport%20bergonnier%20ao2008.pdf](https://www.onpe.gouv.fr/system/files/ao/rapport%20bergonnier%20ao2008.pdf) Le site internet de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance, créé en 2004 avec pour objectif de développer et diffuser les connaissances afin d’améliorer la prévention et mieux protéger les enfants, propose des nombreux documents et statistique sur l'aide sociale à l'enfance .On peut exemple y télécharger le document d’orientation 2024 pour les mesures d’Aide à l'Education à Domicile et d’Aide à l'Education en Milieu Ouvert.
Mineurs et jeunes majeurs mesures ASE CD76 UTAS 20221231
Prévu par l'article L. 3311-3 du Code Général de Collectivités Locales (CGCT), ce rapport annuel 2024 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique au Département de la Seine-Maritime, vise à présenter la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du Département, les politiques qu’il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/400bc21164b7446fb6f740893ac3bae7/data) Ressources complémentaires * Site fonction-publique.gouv : [https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Actualite/DGAFP-brochure-chiffres-cles-egapro.pdf ](https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Actualite/DGAFP-brochure-chiffres-cles-egapro.pdf) Le portail de la fonction publique du Ministère de la transformation et de la fonction publique propose notamment des infographies (édition 2023) sur l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique, notamment territoriale * Site data.gouv : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/egalite-femmes-hommes/> La plateforme ouverte des données publiques françaises propose des données INSEE sur l'égalité hommes-femmes en France (téléchargeables au format html), mis à jour en février 2025. * Site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : <https://travail-emploi.gouv.fr/index-de-legalite-professionnelle-calcul-et-questionsreponses> Le site propose des information sur la consultation et le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle. Il fournit par ailleurs la liste des personnes référentes en matière d'égalité professionnelle par Département en 2025. * Site de l’OCDE : <https://www.oecd.org/fr/data/indicators/gender-wage-gap.html?oecdcontrol-324c268e53-var1=OECD%7CCAN%7CCHL%7CCOL%7CCRI%7CFIN%7CFRA%7CDEU%7CGRC%7CHUN%7CISL%7CIRL%7CISR%7CITA%7CJPN%7CKOR%7CLVA%7CLTU%7CLUX%7CMEX%7CNLD%7CNZL%7CNOR%7CPOL%7CPRT%7CSVK%7CSVN%7CESP%7CSWE%7CCHE%7CTUR%7CGBR%7CUSA%7CEST%7CDNK%7CCZE%7CAUT%7CBEL%7CAUS%7CEU27> Le site de l’organisation de coopération et de développement économiques (organisation internationale composée de 37 pays dont les pays de l’union européenne) propose des données sur les écarts de salaire hommes-femmes dans les différents pays de l’OCDE en 2022
Mineurs et jeunes majeurs par type détaillé de mesure ASE (Aide Educative à Domicile, Action Educative en Milieu Ouvert, Placement administratif, Placement judiciaire, Placement direct judiciaire, pupilles ; voir glossaire, dans les métadonnées), par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) en Seine-Maritime au 31/12/2023. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/783129ff2b4c4f5bbc91f484808bda6b/data) Ressources complémentaires * Site du Département de la Seine-Maritime : <https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/Feuille-de-route-enfance-famille-2024-et-plan-daction-VF-15012024.pdf> Cette page propose en téléchargement (format pdf) la "Feuille de route enfance-famille 2024 à 2028", qui oriente la politique d’aide sociale à l’enfance du Département de la Seine-Maritime. * Site Data DREES : <https://www.data.drees.sante.gouv.fr/> La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose notamment : \- dans le dossier "Enfance, Famille et Jeunesse" on peut télécharger les données relatives aux enfants confiés à l’ASE, par département, de 2002 à 2018 (fichiers "ISD - Enfance en danger" et "les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance" par exemple), \- dans le dossier "Système de protection sociale" on peut télécharger le fichier "Les dépenses d’aide sociale départementale" qui contient des données relatives aux dépenses de placement dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance de 1999 à 2023, par département * Site Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2065 Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Ce site propose par exemple des informations légales et pratiques sur le statut de pupille de la nation ainsi que des formulaires à télécharger (au format pdf) * Site de l'Observatoire National de la Protection de l’Enfance : [https://www.onpe.gouv.fr/system/files/ao/rapport%20bergonnier%20ao2008.pdf](https://www.onpe.gouv.fr/system/files/ao/rapport%20bergonnier%20ao2008.pdf) Le site internet de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance, créé en 2004 avec pour objectif de développer et diffuser les connaissances afin d’améliorer la prévention et mieux protéger les enfants, propose des nombreux documents et statistique sur l'aide sociale à l'enfance .On peut exemple y télécharger le document d’orientation 2024 pour les mesures d’Aide à l'Education à Domicile et d’Aide à l'Education en Milieu Ouvert.
Mineurs et jeunes majeurs mesures ASE CD76 UTAS 20231231
Nombre de bénéficiaires de l’Aide aux Collégiens pour la Restauration et l'Internat (ACRI) en Seine-Maritime pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, par Canton de l'établissement. Le dispositif d’Aide aux Collégiens pour la Restauration et l’Internat (ACRI) a pour objectif d’améliorer le bien-être des collégiens, en prenant partiellement en charge les frais de restauration scolaire sous conditions de ressources. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/f3fc1b009efb476bbb491d9edaf8e840/data) Ressources complémentaires * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat-acri/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat-acri/) et [_https://mesdemarches.seinemaritime.fr/e_service/service-en-ligne-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat/_](https://mesdemarches.seinemaritime.fr/e_service/service-en-ligne-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat/) Le site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page à l’ACRI. On peut y consulter les critères d’attribution et les barêmes de l'aide. Un lien est également proposé vers un téléservice permettant d’effectuer une demande en ligne.
Aide aux Collegiens ACRI par canton CD76 2022a2024 20250929
Ce tableau de bord dynamique permet de consulter la liste des membres du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, par nom, par canton d’élection, par groupe politique dont ils sont membres, etc. Il permet également de rechercher la liste des membres de la Commission permanente du Département de la Seine-Maritime et des membres d'une commission interne, au 10 octobre 2024. Les 70 conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct dans le cadre du canton. Il y a 35 cantons en Seine-Maritime et il y a ainsi 2 élus par canton : un homme et une femme. Leur mandat dure 6 ans. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/967f7b9fc79845fabb4d6d0b656caf4b/data) Ressources complémentaires * Site internet du Département : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/le-president-et-les-elus/vos-elus.html> Sur cette page du site officiel du Département de la Seine-Maritime, vous pouvez rechercher vos élus départementaux par commune. Les décisions de la commission permanente sont, pour leur part, accessibles sur la page suivante : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/organisation-administrative/les-deliberations.html> (sélectionner « Commission permanente » dans le menu déroulant « type de séances ») * Site Vie Publique et site Collectiviteslocales.gouv.fr : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19623-quest-ce-quun-conseil-departemental> et <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/composition-du-conseil-departemental> Le site Vie Publique, qui dépend de la Direction de l’information légale et administrative (DILA, rattachée aux services du Premier Ministre), et le site collectivites-locales.gouv.fr, qui est animé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), proposent tous deux des informations générales les conseils départementaux ainsi que sur le mode de fonctionnement et les compétences des Départements. * Site du Ministère de l'intérieur : <https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Les-resultats/Departementales/elecresult__departementales-2021/(path)/departementales-2021/076/index.html> Les résultats détaillés des élections départementales de 2021 sont consultables par canton et par département sur le site du Ministère de l'intérieur. * Data.gouv.fr : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/> Le Répertoire National des élus, alimenté par le Ministère de l'Interieur, est disponible en téléchargement sur le site des données publiques de l’État et des administrations. Le RNE fournit des informations sur les élus des communes, intercommunalités, départements et régions mais également sur les représentants au Parlement européen, les sénateurs et les députés: date de naissance, date de début du mandat, catégorie socio-professionnelle, fonctions, etc. * Site de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique (HATVP) : [https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1®ion=normandie&dep=76](https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1&region=normandie&dep=76) Les élus de la Seine-Maritime sont légalement tenus de publier leurs intérêts (activité professionnelle du déclarant ou de son conjoint, actions détenues, sièges au conseil d'administration d'une entreprise, activités bénévoles) sur le site de la HATVP. Sont concernés : les députés, les sénateurs mais aussi, en ce qui concerne le conseil départemental, le Président, les vice-présidents et conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature ou de fonctions. Doivent également publier leurs intérêts les maires de communes de plus de 20 000 habitant, les adjoints au Maires des villes de plus de 100 0000 habitants titulaires d'une délégation de signature ou de fonction, les Présidents d'EPCI de plus de 20 000 habitants, ou dégageant des recettes de fonctionnement de plus de 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d'une délégation de signature ou de fonction.
SGA TbldeBord Liste des membres du conseil departemental CD76 10oct24
Nombre de Mineurs non accompagnés (MNA) accueillis à l'ASE par type d’accueil en Seine-Maritime, par an, du 31/12/2020 au 31/12/2023 Catégories d'accueil (voir glossaire dans les métadonnées) : Hôtel, Service d'Accompagnement Mineurs Non Accompagnés (SAMNA), Tiers accueillant bénévole, Établissements habilités hors SAMNA, Autres situations, Recherche de lieu d'accueil, Assistant familial départemental Métadonnées [Lien avec les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/079724b8e0534fd8ba1a3e526e3a8dac/data) Ressources complémentaires * **Site du Département de la Seine-Maritime** Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose en téléchargement : \- des Informations sur les MNA dans les rapports annuels de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance : [https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/action-sociale/enfance-et-famille/](https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/action-sociale/enfance-et-famille/) \- Le document cadre de la politique d’aide sociale à l’enfance du Département de la Seine-Maritime : la feuille de route enfance famille 2024-2028 (téléchargement au format pdf) ) : [https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/Feuille-de-route-enfance-famille-2024-et-plan-daction-VF-15012024.pdf](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/Feuille-de-route-enfance-famille-2024-et-plan-daction-VF-15012024.pdf) * **Site justice.gouv.fr** : [https://www.justice.gouv.fr/mission-nationale-mineurs-non-accompagnes](https://www.justice.gouv.fr/mission-nationale-mineurs-non-accompagnes) Le portail du Ministère de la justice propose une page consacrée à la présentation de la mission « mineurs non accompagnés » : liens vers les tableaux de suivi hebdomadaires et annuels, rapport annuel (pdf téléchargeables). Une page supplémentaire fournit des liens vers les[ textes réglementaires ](https://www.justice.gouv.fr/justice-france/justice-mineurs/mineurs-non-accompagnes-mise-labri-evaluation-orientation)encadrant leur accueil. * **Site Data DREES** : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-aide-sociale-a-l-enfance/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-aide-sociale-a-l-enfance/information/) La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose des données relatives au nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par les Départements en France, par année, depuis 2015. Les colonnes à consulter sont ACCUEIL_A19 (Mineurs pris en charge), ACCUEIL_A20 (Jeunes majeurs pris en charge) ACCUEIL_A21 (Total des mineurs et jeunes majeurs pris en charge) et ACCUEIL_A22 (Nombre de jeunes se déclarant MNA, mis à l'abris et évalués au cours de l'année).<o:p></o:p> Une note "Etudes et résultats" de février 2023, consacrée au parcours des jeunes MNA et intitulée « Un quart des mineurs non accompagnés dormaient en centre d’hébergement ou dans la rue avant leur entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance » : [https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-02/ER1256.pdf](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-02/ER1256.pdf), * **Site de la ONPE** : <https://onpe.france-enfance-protegee.fr/evenement/webinaire-de-la-cnape-sur-les-mna/> Le site internet de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance propose entre autres un lien vers un webinaire filmé de 2021 sur le thème "Mineurs non accompagnés : enfants d'ailleurs ? enfants d'abord !".
MNA accueillis ASE CD76 par type accueil 2020a2023 20250401
Ce fichier concerne la liste des membres du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, par nom, par canton d’élection, par groupe politique dont ils sont membres, etc. Il contient également la liste des membres de la Commission permanente du Département de la Seine-Maritime et des membres des commissions internes, au 10 octobre 2024. Les 70 conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct dans le cadre du canton. Il y a 35 cantons en Seine-Maritime et il y a ainsi 2 élus par canton : un homme et une femme. Leur mandat dure 6 ans. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/bbc7b7c8567a4ce193f9c45d3385f719/data) Ressources complémentaires * Site internet du Département : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/le-president-et-les-elus/vos-elus.html> Sur cette page du site officiel du Département de la Seine-Maritime, vous pouvez rechercher vos élus départementaux par commune. Les décisions de la commission permanente sont, pour leur part, accessibles sur la page suivante : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/organisation-administrative/les-deliberations.html> (sélectionner « Commission permanente » dans le menu déroulant « type de séances ») * Site Vie Publique et site Collectiviteslocales.gouv.fr : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19623-quest-ce-quun-conseil-departemental> et <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/composition-du-conseil-departemental> Le site Vie Publique, qui dépend de la Direction de l’information légale et administrative (DILA, rattachée aux services du Premier Ministre), et le site collectivites-locales.gouv.fr, qui est animé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), proposent tous deux des informations générales les conseils départementaux ainsi que sur le mode de fonctionnement et les compétences des Départements. * Site du Ministère de l'intérieur : <https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Les-resultats/Departementales/elecresult__departementales-2021/(path)/departementales-2021/076/index.html> Les résultats détaillés des élections départementales de 2021 sont consultables par canton et par département sur le site du Ministère de l'intérieur. * Data.gouv.fr : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/> Le Répertoire National des élus, alimenté par le Ministère de l'Interieur, est disponible en téléchargement sur le site des données publiques de l’État et des administrations. Le RNE fournit des informations sur les élus des communes, intercommunalités, départements et régions mais également sur les représentants au Parlement européen, les sénateurs et les députés: date de naissance, date de début du mandat, catégorie socio-professionnelle, fonctions, etc. * Site de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique (HATVP) : [https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1®ion=normandie&dep=76](https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1&region=normandie&dep=76) Les élus de la Seine-Maritime sont légalement tenus de publier leurs intérêts (activité professionnelle du déclarant ou de son conjoint, actions détenues, sièges au conseil d'administration d'une entreprise, activités bénévoles) sur le site de la HATVP. Sont concernés : les députés, les sénateurs mais aussi, en ce qui concerne le conseil départemental, le Président, les vice-présidents et conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature ou de fonctions. Doivent également publier leurs intérêts les maires de communes de plus de 20 000 habitant, les adjoints au Maires des villes de plus de 100 0000 habitants titulaires d'une délégation de signature ou de fonction, les Présidents d'EPCI de plus de 20 000 habitants, ou dégageant des recettes de fonctionnement de plus de 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d'une délégation de signature ou de fonction.
SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 10oct2024
Ce jeu de données du Département de la Seine-Maritime répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)
Département de la Seine-Maritime : Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Cette carte propose une projection de la population de la Seine-Maritime en 2050, par groupe d'âge dominant de chaque Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Cette projection, réalisée par les services du Département, s'appuye sur les données INSEE 2020 et sur les tendances actuelles d'évolution de la population, La projection est fournie par classe d'âge (0 à 14 ans, 15 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 59 ans, 60 à 74 ans, 75 ans et plus). **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/291f0e4612644d78a1c4ec4fb2aa9f8e/data) **Ressources complémentaires** * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter](https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter) Cette page du site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques propose en téléchargement les données de population 2020 par âge et par IRIS, au format .xlsx ou .csv.
Carte projection population 2050 par UTAS76
Ce fichier fournit des indications sur le taux d'exploitation et le taux d'arrêt dees bacs de Seine par traversée et par année. Les causes des arrêts d'exploitation sont détaillés par motifs : météo, entretien, grève, technique, manque de personnel, niveau de la Seine, travaux sur la cale ou arrêt exceptionnel. **Métadonnéées** Lien vers des métadonnées **Ressources complémentaires** * **Site du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2024/12/Carte-bacs-Livret-horaires.pdf](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2024/12/Carte-bacs-Livret-horaires.pdf) Cette page du site du Département propose en téléchargement au format .pdf les horaires des bacs de Seien.
Carte projection de population 2040 par UTAS76 et par classe age
Cette carte propose une visualisation de la population de la Seine-Maritime en 2020, par groupe d'âge dominant de chaque Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Cette carte s'appuye sur les données INSEE 2020 et fournit la population par classe d'âge (0 à 14 ans, 15 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 59 ans, 60 à 74 ans, 75 ans et plus). **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/291f0e4612644d78a1c4ec4fb2aa9f8e/data) **Ressources complémentaires** * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter](https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter) Cette page du site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques propose en téléchargement les données de population 2020 par âge et par IRIS, au format .xlsx ou .csv.
Carte projection de population 2020 par UTAS76 et par classe age
Itinéraires de randonnées équestres inscrits ou en cours d’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux Sports de Nature (voir glossaire dans les métadonnées) de la Seine-Maritime en janvier 2025. À cette date, 21 itinéraires équestres étaient inscrits ou en cours d’inscription au PDESI contre 19 en 2023. **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/1148781bb487472687e8554c7ecf1c66/data) **Ressources complémentaires ** * Site de normandie-tourisme (comité régional du tourisme de la Normandie) : [https://www.normandie-tourisme.fr/preparer-son-sejour/a-voir-a-faire/activites-sportives/itineraires-equestres/](https://www.normandie-tourisme.fr/preparer-son-sejour/a-voir-a-faire/activites-sportives/itineraires-equestres/) Le site du CRT propose une page consacrée aux itinéraires équestres normands où il est possible de télécharger tant la trace .gpx que des informations (dénivelé, difficulté, durée, ...) sur les différents parcours. * Site du comité régional du tourisme équestre : [https://www.tourismeequestre-normandie.fr/gir/la-chevauchee-en-vallee-de-seine/](https://www.tourismeequestre-normandie.fr/gir/la-chevauchee-en-vallee-de-seine/) Ce site, affilié à la Fédération Française d'Equitation, propose en téléchargement la trace .gpx de la chevauchée en vallée de Seine ainsi que des pdf de chacun de ses tronçons. * Site Geocheval : [https://cartographie.geocheval.com/cartographie/geocheval/index.html](https://cartographie.geocheval.com/cartographie/geocheval/index.html) Ce site, créé par la Fédération Française d'Equitation et le comité national du tourisme équestre, permet la consultation des itinéraires de tourisme équestre en France, enrichie par des informations sur certains points d'intérêt touristique (panorama, sites historiques, ...), aménagements (parking, aires de pique-nique, ...) ou dangers (traversée de route, ...) situés à proximité. * Site du Pôle ressource national Sports de Nature : [https://www.sportsdenature.gouv.fr//publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi](https://www.sportsdenature.gouv.fr/publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi) Ce Site du Ministère des Sports propose des informations relatives aux Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) et aux Commissions Départementales des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI). * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/) Le site du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides aux loisirs sportifs de nature inscrits au PDESI. * Site Suricate : [https://sentinelles.sportsdenature.fr/](https://sentinelles.sportsdenature.fr/) Ce site permet de signaler un problème (balisage, sécurité, conflits d’usage, environnement) sur un espace, site ou un itinéraire, en l’accompagnant de sa géolocalisation et d’une photo.
Itinéraires Equestres PDESI CD76 janvier2025
Itinéraires vélo inscrits ou en cours d'inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux Sports de Nature (PDESI, voir glossaire dans les métadonnées) en janvier 2025. À cette date, 36 itinéraires vélo et 9 itinéraires VTT étaient inscrits ou en cours d’inscription au PDESI, à comparer avec 21 itinéraires vélo et VTT inscrits en 2021. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d50126981cba41e2b523f573c68fecb1/data) Ressources complémentaires * Site du Pôle ressource national Sports de Nature : [https://www.sportsdenature.gouv.fr//publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi](https://www.sportsdenature.gouv.fr/publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi) Ce Site du Ministère des Sports propose des informations relatives aux Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) et aux Commissions Départementales des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI). * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/) Le site du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides aux loisirs sportifs de nature inscrits au PDESI. * Site Suricate : [https://sentinelles.sportsdenature.fr/](https://sentinelles.sportsdenature.fr/) Ce site permet de signaler un problème (balisage, sécurité, conflits d’usage, environnement) sur un espace, site ou un itinéraire, en l’accompagnant de sa géolocalisation et d’une photo. * Site seine-maritime-tourisme : <https://www.seine-maritime-tourisme.com/activites/sport-nature/a-velo/> Vous trouverez sur ce site de Seine-Maritime Attractivité, des fiches descriptives de nombreux itinéraires vélo, accompagnés des fichiers gpx correspondants, présentés par nom, par commune, mais aussi par durée et par difficulté. * Site data.sports.gouv.fr : <https://sports-sgsocialgouv.opendatasoft.com/pages/pass-sports/> Le site open data du Ministère des sports propose une carte interactive des clubs sportifs en France. Les recherches y sont possibles par sport.
Ce fichier, dont la production est rendue obligatoire par le Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, complété par la circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application de ce même décret, fournit des information sur l’équilibre, en terme de sexe, des recrutement à des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services ainsi qu’aux emplois créés en application de l’article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 (certains emplois de conseil, d'expertise ou de conduite de projet). La loi n°2023-623-du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes dans la fonction publique rend la publication de ce fichier obligatoire. Le format du tableau défini par l’Etat ne permettant pas la publication sous un format libre, son organisation a été modifiée. Une version conforme au modèle gouvernemental est disponible [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/7dc6f7f953594ee3b1bbc767b94e79a2/data). Les données sont accompagnées de notes méthodologiques officielles qui est consultable [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/ad959fe04bea489983f68738d64094d1/data), [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/591dd1a09ed343de9c14dd9fe819c324/data) et [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2dc1945c715d45f98b7270e84c9655f3/data). Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c031d4ace3894ff4b39639d7763afe94/data) Ressources complémentaires * Site Légifrance : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025768161](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025768161) et [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862217](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862217) et [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044420921/#LEGISCTA000044427664](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044420921/#LEGISCTA000044427664) On peut consulter et télécharger, sur le service public de la diffusion du droit, le Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique ainsi que la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. On peut également retrouver les obligations en matière d’égalité hommes-femmes dans la fonction publique aux articles L132-1 à L132-9 du Code Général des Collectivités locales. * Site fonction-publique.gouv.fr : [https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/2016/C_20160411_0002.pdf](https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/2016/C_20160411_0002.pdf) Le portail de la fonction publique propose en téléchargement circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique. * Site de la Délégation interministérielle à l’Encadrement Supérieur de l’Etat : [https://www.diese.gouv.fr/sites/default/files/2024-12/DNE%202023.pdf ](https://www.diese.gouv.fr/sites/default/files/2024-12/DNE%202023.pdf) Ce site propose en téléchargement un bilan des nomination équilibrées dans chacune des trois fonctions publiques en 2023.
Nominations aux emplois encadrement superieur par Sexe CD76 2024
Cette carte propose une projection de la population de la Seine-Maritime en 2060, par groupe d'âge dominant de chaque Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Cette projection, réalisée par les services du Département, s'appuye sur les données INSEE 2020 et sur les tendances actuelles d'évolution de la population, La projection est fournie par classe d'âge (0 à 14 ans, 15 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 59 ans, 60 à 74 ans, 75 ans et plus). **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/291f0e4612644d78a1c4ec4fb2aa9f8e/data) **Ressources complémentaires** * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter](https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter) Cette page du site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques propose en téléchargement les données de population 2020 par âge et par IRIS, au format .xlsx ou .csv.
Carte projection de population 2060 par UTAS76 et par classe age
Nombre de bénéficiaires d'une aide éducative budgétaire renforcée (AEBR) par canton en 2024. L'AEBR est un accompagnement à toute personne ou famille qui rencontre des difficultés dans la gestion de son budget. L'AEBR peut être proposée en accompagnement d'une mesure d'accompagnement social personnalisés (MASP), catégorie avec laquelle les AEBR étaient agglomérées dans des précédentes publication du Département en open data. Le tableau présente des cases vides qui correspondent à des données couvertes par le secret statistique (moins de 5 bénificiaires). **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/db0d1f68f7b5408fb0e1ce4ab613a493/data) **Ressources complémentaires** * Site service-public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336 ](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336) Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Il propose une page dédiée aux MASP.
Ce fichier fournit les données 2022 et 2023 de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance du Département de la Seine-Maritime ainsi que, pour référence, les données de population INSEE 2020 et 2021. Il contient notamment un certain nombre d'informations relatives à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), soit en cours au 31/12 de l'année X (données en **stock** à la date indiquée), soit au cours de l'année X (**flux** de données au cours de l'année indiquée) : nombre de mesures d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), nombre de jeunes bénéficiaires de mesures d'Aide Sociale, nombre de familles bénéficiaires de mesures d'Aide Sociale, nombre de mesures de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale, nombre de jeunes bénéficiaires d'une mesure de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale, nombre de familles bénéficiaires d'une mesure de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale, nombre de mesures d'Interventions Éducatives à Domicile (IED) classiques ou renforcées (IEDR), nombre de jeunes ou de familles bénéficiaires de mesures d'IED/IEDR, le nombre de jeunes bénéficiaires d'une mesure de Service de Transition Éducative Personnalisée (STEP), le nombre de jeunes ou de familles bénéficiaires de mesures de Soutien pour le Maintien à Domicile (SMD), le nombre de Mesures d'Accompagnement en Économie Sociale et Familiale (MAESF), de Mesures Judiciaires d'Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF), ,le nombre de jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur décision administrative ou judiciaire. Le nombre d'Informations Préoccupantes (IP) réceptionnées par la CRIP (cellule départementale de recueil des informations préoccupantes) est également fourni. **Métadonnées** [ Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/dca88f6c5e724965a3a11851e4717966/data) **Ressources** * **Site internet du Département de la Seine-Maritime :** Le site internet du département de la Seine-Maritime propose de nombreuses données relatives à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à la Protection Maternelle et Infantile (PMI) dans une [page dédiée de son site](https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/action-sociale/enfance-et-famille/). On trouve aussi de nombreuses informations (dont les rapports de la protection de l'enfance, disponibles en téléchargement dans leurs version intégrales et synthétiques) sur le [mini site dédié de l'Observatoire Départemental de la protection de l'Enfance (ODPE)](https://www.seinemaritime.fr/odpe/odpe-76/). * **Site de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE)** : [https://onpe.france-enfance-protegee.fr/](https://onpe.france-enfance-protegee.fr/) Le site de l'ONPE propose des études téléchargeables sur de nombreux sujets thématiques liés à la protection de l'enfance : violences contre les enfants, Mineurs Non Accompagnés (MNA), enfants protégés et handicap, agréments des assistantes familiales, etc. * **Site Data.drees** : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/?refine.theme=Enfance,+jeunesse,+famille&sort=modified](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/?refine.theme=Enfance,+jeunesse,+famille&sort=modified) Le site des données statistiques publiques en santé et social propose de très nombreuses données sur l'ASE : budgets, bénéficiaires, etc. Des séries logues (1993-2023) sont notamment disponibles en téléchargement.
Carte projection population 2060 par UTAS76
Nombre de bénéficiaires d'une Aide Educatives Budgétaire Renforcée (AEBR) par canton de 2017 à 204. l'AEBR est un accompagnement à toute personne ou famille qui rencontre des difficultés dans la gestion de son budget. L'AEBR peut être proposée en accompagnement d'une Mesure d'Accompagnement Social Personnalisée (MASP), catégorie avec laquelle les AEBR étaient agglomérées dans de précédentes publications du Département en Open Data antérieures à 2023. Le tableau présente des cases vides ("null") qui correspondent à des données couvertes par le secret statistique (moins de 5 bénéficiaires). Les données peuvent être visualisées par année en cliquant sur “filtre” puis "style" puis l'année que vous souhaitez mettre en valeur dans la colonne de gauche de la page de la donnée dans Opendata76. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/db0d1f68f7b5408fb0e1ce4ab613a493/data) **Ressources complémentaires** * **Site service-public.fr** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336 ](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336) Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Il propose une page dédiée aux MASP. n exécutant l’outil d’analyse Joindre des entités.
Aide Educative Budgetaire Renforcee AEBR Cantons CD76 2017a2024 20250617
Carte randonnees tous modes PDESI CD76 janvier 2025 Metadonnees
Table des points de comptages annuels du réseau routier du département de la Seine Maritime en 2022. Le Département analyse les données issues des comptages ponctuels ou permanents qu'il réalise. 33 stations de comptage, installées à demeure, recensent tout au long de l'année les passages de véhicules suivant leur type et la classe de vitesse pratiquée. Ces données sont complétées de comptages ponctuels opérés par cycle de deux ans sur les autres sections de routes. Voir le dictionnaire des données dans les métadonnées pour plus de détails. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/841213d93a014475bd6d58080b2a683e/data) Ressources complémentaires * **Site du Département de la Seine-Maritime** : <https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/developpement-des-territoires/les-routes/> Le site du Département propose des cartes des trafics routiers de la Seine Maritime en 2023 (pdf téléchargeables)
Localisation des points de comptages routiers CD76 2022
Ce fichier porte sur les subventions, destinées à soutenir le développement de logements sociaux financés en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’intégration), accordées par le Département de la Seine-Maritime de 2019 à 2024. Les logements PLAI sont une offre de petits logements locatifs sociaux à bas niveau de loyer, réservés aux personnes en grande difficulté économique et sociale. Ne peuvent bénéficier de ces aides que les organismes HLM, les communes de plus de 2 000 habitants et leurs intercommunalités, SEM réalisant des logements, etc., ayant obtenu un financement principal par Prêt Locatif Aidé d’Intégration, pour les opérations relevant d’un agrément du délégataire ou de l’État. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/29c4532135914416b33a688801af512a/data) **Ressources** * **Site du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation** : [https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf](https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf) Les pages “financement du logement social” ont vocation à capitaliser les informations réglementaires pour les professionnels du financement du logement (gestionnaires État, délégataires des aides à la pierre, maîtres d'ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier .pdf dédié aux aides financières au logement qui évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d'un logement conventionné. * **Site de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-au-developpement-de-logements-sociaux-finances-en-pret-locatif-aide-dintegration-plai/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-au-developpement-de-logements-sociaux-finances-en-pret-locatif-aide-dintegration-plai/) Cette page du site internet du Département de la Seine-Maritime décrit en détail les aides départementales possibles au titre du PLAI
Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en Seine-Maritime en avril 2024. Ce statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de l’intérêt patrimonial d’un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir. L’ouverture et l’animation des monuments historiques favorisent l’appropriation par le grand public du « patrimoine national ». La mise en valeur du patrimoine et sa réutilisation contribue au développement local et social et à l’économie touristique, à l’identité culturelle et à l’attractivité et rayonnement des territoires. Le propriétaire d’un monument historique est, depuis 2009, le maître d’ouvrage des travaux qui y sont entrepris. Il lui appartient à ce titre de définir les programmes des opérations d’entretien, de restauration ou de modification, de choisir un maître d’œuvre (pour les immeubles ou les orgues) et [les entreprises et les restaurateurs](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Acteurs-metiers-formations/Les-partenaires/Les-entreprises) qui seront chargés des interventions, d’assurer le financement et de solliciter pour cela l’aide de l’État, des collectivités territoriales ou d’autres partenaires ([mécènes et fondations…](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Acteurs-metiers-formations/Les-partenaires/Les-mecenes-et-Fondations)). Cette responsabilité pleine et entière du propriétaire est toutefois assortie de règles très précises pour l’autorisation et la mise en œuvre des travaux qui font par ailleurs l’objet du [contrôle scientifique et technique ](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Interventions-demarches/Le-controle-scientifique-et-technique-sur-les-monuments-historiques)de l’État par les services chargés des monuments historiques du ministère de la Culture ([directions régionales des affaires culturelles](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Acteurs-metiers-formations/Les-services-et-agents-de-l-Etat/Les-services-des-monuments-historiques-en-regions)). Le ministère de la Culture est par ailleurs chargé directement, par l’intermédiaire de ses services déconcentrés et de ses établissements publics, de l’entretien et de la conservation de grands [monuments historiques de l’État ](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-monuments-historiques/Les-monuments-de-l-Etat)tels que les [cathédrales](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-monuments-historiques/Les-cathedrales) et les domaines nationaux dont il a la charge. Les données proposées dans ce fichier ont été adaptées par Esri France. Elles sont projetées en Web Mercator . Des métadonnées et une [documentation](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-monuments-historiques) sont disponibles sur le site web du Ministère de la Culture. Les données sources sont fournies en format shapefile.
Ce fichier fournit la somme des dix rémunérations les plus élevées du Département de la Seine-Maritime, en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, ainsi que le nombre de femmes et d’hommes en bénéficiant. La méthodologie qui a prévalu à l’élaboration de ces données est détaillée [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/092a9c64481745a78e9b6b0452ffe638/data). Métadonnées [Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c708565233a845a3928edaa227924c82/data) Ressources complémentaires * Site internet de l’INSEE : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/6794309> Le site de l’INSEE propose un numéro d’INSEE analyses Normandie, paru en janvier 2023, consacré aux emplois de cadre dans les fonctions à forte valeur ajoutée en Normandie. Outre l’étude, disponible en pdf, les données sont également téléchargeables, au format xlsx. * Site internet de "La Gazette" : [https://www.lagazettedescommunes.com/928693/que-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations-versees-en-2023-par-les-collectivites-locales/](https://www.lagazettedescommunes.com/928693/que-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations-versees-en-2023-par-les-collectivites-locales/?abo=1) , <https://www.lagazettedescommunes.com/872708/que-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations-versees-en-2023> et <https://www.lagazettedescommunes.com/922896/hautes-remunerations-la-transparence-nest-pas-synonyme-de-parite/> La revue La Gazette des Communes, des Départements et des Régions, consacrée aux collectivités territoriales, propose sur son site internet une analyse des dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale à l'échelle française en 2022 et 2023 ainsi qu'une une comparaison des plus hauts salaires des hommes et des femmes dans les différents versants de la fonction publique en 2022.
Dix plus hautes remunerations CD76 2018a2024
Nombre d’informations préoccupantes en protection de l’enfance (voir glossaire dans les métadonnées) par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) reçues par le Département de la Seine-Maritime de 2019 à 2023. La visualisation proposée ici porte sur les données 2023. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/17c933f43b474c5fbcb2b8109c1d6003/data) Ressources associées * Site du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/action-sociale/enfance-et-famille/ ](https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/action-sociale/enfance-et-famille/) Cette page, dédiée à l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE), propose des liens vers les rapports annuels de l’ODPE (Pdf téléchargeables) 2022 à 2023. * Observatoire National de la Protection de l’Enfance \- Etude statistique sur les appels reçus au numéro 119 "Enfance en danger" en 2022 : <https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2024/04/2306_etude_statistique_2022-def.pdf> \- Données nationales sur les prises en charge en protection de l'enfance au 31 décembre 2022 (pdf téléchargeable) : [https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2024/03/note_24-02_chiffres_et_analyse_prises_en_charge_en_pe_web.pdf ](https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2024/03/note_24-02_chiffres_et_analyse_prises_en_charge_en_pe_web.pdf) \- Note téléchargeable au format pdf "Deuxième rapport dédié au dispositif Olinpe 2022" sur la mise en oeuvre du dispositif de transmission des données départementales : <https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/rapport_olinpe_2022.pdf>
Nbre Infos preoccuptes ASE CD76 UTAS 2019a2023
Ce fichier répertorie les établissements du répertoire FINESS en Seine-Maritime en décembre 2025. Le FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) est le répertoire national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaires, médico-social, social et de l'enseignement des professions sanitaires et sociales. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c8392d4cfc824349b0a6dfa2483ee81f/data) **Ressources complémentaires** * **Site esante.gouv.fr** : [https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess?position&keys=finess&pageNumber=1](https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess?position&keys=finess&pageNumber=1) Ce site du Ministère de la Santé et de l'Agence du numérique en Santé propose, outre des renseignements généraux sur le FINESS, des liens vers des outils de recherche du répertoire national, vers sa nomenclature détaillée ou encore vers des documents pédagogiques informant de façon claire sur les modalités de renseignement et de classement du fichier. * **Site du la Fédération Hospitalière de France (FHF)** : [https://etablissements.fhf.fr/](https://etablissements.fhf.fr/) Le site de la FHF, une association loi 1901, propose un Annuaire des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics qui permet de consulter la fiche de chaque établissement, sur laquelle figure les contacts (adresse, téléphone, fax et mail) de l'établissement, ses compétences et son organisation, ses capacités (en lits et en places par spécialité), etc. * **Site de diffusion de la Statistique Annuelle des Établissements de santé (SAE)** : [https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm](https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm) La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative, exhaustive et obligatoire auprès des établissements de santé installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne réalisent qu'un seul type d'hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une seule activité de soins. Les données sont collectées par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), direction de l'administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle produit deux types de données : \- Une base dite « administrative » restituant les déclarations des établissements, \- Une base dite « statistique » destinée aux études. Ce site vous permet de d’interroger les données de la base administrative.
Etablissement Finess 76 dec2025 MinSolidaritesSante 20260105
Lancé en 2014, le NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) prévoit la transformation profonde de 448 quartiers prioritaires de la politique de la ville en France (11 en Seine-Maritime dont 8 Quartiers d'Intérêt Régional) en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires. Parmi ces 11 quartiers, on compte 3 projets d’intérêt national (quartiers des Hauts de Rouen, de la Piscine du Petit-Quevilly, quartier des Arts et des Fleurs à Cléon) et 8 quartiers d’intérêt régional (Le Havre, Rouen, Dieppe, Canteleu, Darnétal, Elbeuf, Oissel et Saint-Etienne-Du-Rouvray). L’investissement de l’ANRU s’élève à 208 millions d’euros pour un investissement total de 475 millions. En Seine-Maritime, le NPNRU projette la démolition de 1 800 logements et la rénovation de 3 100, des équipements publics sont aussi concernés, notamment au niveau scolaire, avec de nouveaux bâtiments en construction/rénovation. Le Département soutient la mise en oeuvre des NPNRU, en particulier en ce qui concerne : \- le renouvelement de l’offre locative sociale obsolète dans les quartiers de la géographie prioritaire et en dehors, lorsque cela s'avère nécessaire : \- la réalisation de réhabilitations ambitieuses, \- la démolition du parc dans une logique de desserrement de l’offre sociale des quartiers prioritaires, \- la proposition d'une offre nouvelle répondant davantage aux aspirations des ménages en termes de typologies, de formes urbaines et de produits (par l’accession sociale notamment). Ce fichier affiche les montants des subventions accordées par le Département de la Seine-Maritime soit au titre de la politique Habitat en faveur des Quartier d'Intérêt Régional, soit au titre du droit commun. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/44c81b15a1c849898a2a4fceb112178d/data) **Ressources complémentaires** * **Site de l'Agence Nationale pour le renouvellement urbain (ANRU)** : [https://www.anru.fr/programmes/carte?typologie=112&region=160&departement=161&commune=All](https://www.anru.fr/programmes/carte?typologie=112&region=160&departement=161&commune=All) et <https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru> Ce site propose une cartographie des quartiers de la politique de la ville par type de politique (dont la NPNRU), Région et Département ainsi que la liste des Quartiers d'Intérêt National et Régional éligibles au NPRNU.
Conventionnement 2019a2024 NPNRU Subv CD76 pol habitat et droit commun
Nombre de prestations « Fonds d’Aide aux Jeunes » (FAJ) accordées et versées par année et par intercommunalité (EPCI) de la Seine-Maritime entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2024. Le FAJ concerne les jeunes de 18 à 25 ans, qui rencontrent, pour de multiples raisons, des difficultés à s’insérer dans la vie professionnelle (voir glossaire dans les métadonnées). Il est à noter que, depuis plusieurs années, la Métropole gère directement le FAJ sur son territoire et n'apparait donc pas dans les statistiques départementales. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/dd73e055e6ff42d8a606760be6b517dd/data) Ressources complémentaires * Site du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/fonds-daide-aux-jeunes-faj/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/fonds-daide-aux-jeunes-faj/) Le Département dédie une page au FAJ sur son site officiel. On peut y trouver des informations pratiques sur les conditions d'éligibilité ou sur les organismes à contacter pour bénéficier d'une aide de première nécessité ou d'un appui à un projet d'insertion. * Site DREES solidarités santé : [https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/fonds-daide-aux-jeunes-moins-de-beneficiaires](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/fonds-daide-aux-jeunes-moins-de-beneficiaires) La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle propose sur son site internet une rapide présentation du FAJ, ainsi qu’une analyse de l’évolution des données du FAJ entre 2019 et 2022.. * Site Data DREES : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/374_le-fond-d-aide-aux-jeunes-faj/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/374_le-fond-d-aide-aux-jeunes-faj/information/) Le site open data de la DREES propose notamment les données départementales sur le FAJ de 2007 à 2022, téléchargeables au format xlsx.
Fonds Aide aux Jeunes FAJ 2017a2024 EPCI CD76 20250512
En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024. Ils prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale1, publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en oeuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés. Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème. Il est destiné à mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les contractuels, mais également l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, ainsi que le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations. Le barème global est calculé sur 100 points : * L’écart global de rémunération moyenne entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires, au sein de filières et catégories hiérarchiques équivalentes, noté sur 50 points. Un écart inférieur ou égal à 0,01 % sera récompensé de la note maximale. En revanche, si l’écart est supérieur à 30,1 %, aucun point ne sera attribué * L’écart global de rémunération pour les contractuels recrutés sur emploi permanent, noté sur 15 points * L’écart de taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes, noté sur 25 points * Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations, noté sur 10 points En 2024, l’index du Département de la Seine-Maritime est de 76/100. Il est calculé automatiquement sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU), qui a été rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2021, pour toutes les collectivités et établissements publics. Ainsi, l’index se calcule avec les informations se rapportant à l'année précédent la publication. Le fichier présenté ici fournit le détail de l'index et de ses valeurs ainsi que les actions mises en oeuvre pour supprimer les écarts de rémunération. **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/300f2d061a324c02a6e2b3f2fa9843b0/data) **Ressources complémentaires** * **Fonction-publique.gouv.fr **: <https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/publication-de-lindex-de-legalite-professionnelle-dans-la-fonction-publique-de-letat> Le portail de la fonction publique propose une page rassemblant les résultats des Ministères et des Établissements publics administratifs (agences de l’État, universités, etc.) à l’index sur l’égalité professionnelle femmes-hommes en 2023 (données 2022). * **Egapro.travail.gouv.fr** : <https://egapro.travail.gouv.fr/> Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars. Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif doivent également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes, chaque année au plus tard le 1er mars. Ces données sont publiées et consultables sur la plateforme dédiée à l’égalité professionnelle « Egapro », du Ministère du travail, de la santé et des solidarités * **Collectivites-locales.gouv.fr** : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/presentation-de-lindex-legalite-professionnelle-dans-la-fonction-publique-territoriale> et <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/FPT/synthese%20index%20DESL-FP%20v04%2009%2024.pdf> Le site de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) propose une page dédiée à l’index sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale qui propose, entre autres, des liens vers des fichiers explicatif sur le mode de calcul de l’index, des exemples, etc * **Gazette des communes** : [https://www.lagazettedescommunes.com/1010609/legere-progression-de-la-feminisation-des-postes-de-direction-dans-les-collectivites](https://www.lagazettedescommunes.com/1010609/legere-progression-de-la-feminisation-des-postes-de-direction-dans-les-collectivites) Cette revue des collectivités territoriales propose un article sur les données 2024 relatives à l'égalité femmes-hommes et note une légère augmentation de la proportion de femmes à des postes de Direction.
CD76 Index de l'égalité professionnelle 2025 (données 2024)
Itinéraires de randonnée VTT inscrits ou en cours d’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) relatif aux Sports de Nature (voir glossaire dans les métadonnées) de la Seine-Maritime en janvier 2025. À cette date, 9 itinéraires de randonnée VTT et 36 itinéraires vélo étaient inscrits ou en cours d’inscription au PDESI, à comparer avec 21 itinéraires vélo et VTT inscrits en 2021. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/02ac9dada3674c2ba2dd72a0487c3214/data) Ressources complémentaires * Site du Pôle ressource national Sports de Nature : [https://www.sportsdenature.gouv.fr//publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi](https://www.sportsdenature.gouv.fr/publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi) Ce Site du Ministère des Sports propose des informations relatives aux Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) et aux Commissions Départementales des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI). * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/) Le site du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides aux loisirs sportifs de nature inscrits au PDESI. * Site Suricate : [https://sentinelles.sportsdenature.fr/](https://sentinelles.sportsdenature.fr/) Ce site permet de signaler un problème (balisage, sécurité, conflits d’usage, environnement) sur un espace, site ou un itinéraire, en l’accompagnant de sa géolocalisation et d’une photo. * Site seine-maritime-tourisme : [https://www.seine-maritime-tourisme.com/activites/sport-nature/a-vtt/](https://www.seine-maritime-tourisme.com/activites/sport-nature/a-vtt/) Vous trouverez sur ce site de Seine-Maritime Attractivité, des fiches descriptives de nombreux itinéraires VTT, accompagnés des fichiers des traces gpx correspondantes. La fiche précise le nom, la commune, mais aussi par la durée, le difficulté du parcours et indique s’il s’agit ou non d’une boucle. . * Site data.sports.gouv.fr : <https://sports-sgsocialgouv.opendatasoft.com/pages/pass-sports/> Le site open data du Ministère des sports propose une carte interactive des clubs sportifs en France. Les recherches y sont possibles par sport.
Cette carte propose une projection de la population de la Seine-Maritime en 2030, par groupe d'âge dominant de chaque Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Cette projection, réalisée par les services du Département, s'appuye sur les données INSEE 2020 et sur les tendances actuelles d'évolution de la population, La projection est fournie par classe d'âge (0 à 14 ans, 15 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 59 ans, 60 à 74 ans, 75 ans et plus). **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/291f0e4612644d78a1c4ec4fb2aa9f8e/data) **Ressources complémentaires** * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter](https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter) Cette page du site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques propose en téléchargement les données de population 2020 par âge et par IRIS, au format .xlsx ou .csv.
Carte projection population 2030 par UTAS76
Table des catégories du réseau routier départemental (structurant, local, véloroutes-voies vertes) en Seine-Maritime au 24 novembre 2025. Ces catégories sont définies dans les métadonnées (voir lexique et glossaire) **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2d87c42ab1034a2eb468e56e1a608a2f/data) **Ressources complémentaires** * **Site du Département de la Seine-Maritime :**[ https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/06/Schema-Directeur-des-mobilites.pdf](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/06/Schema-Directeur-des-mobilites.pdf) Face à l’évolution des besoins, des enjeux environnementaux et des innovations technologiques, le Département de la Seine-Maritime a conçu un schéma directeur des mobilités, intégrant : Le réseau routier. Les voies vertes. Les bacs de Seine. Ce document regroupe les politiques départementales liées aux déplacements, guide les services et accompagne les acteurs locaux.
Depuis 2021, les collectivités locales et leurs établissements doivent renseigner une Base de Données Sociales (BDS), qui rassemble une variété de données (voir ci-dessous le lien vers l’arrêté du 10 décembre 2021) relatives à leurs ressources humaines (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline, etc.). Ces données permettent ensuite au Département d’établir son Rapport Social Unique, qui sert lui-même de base à l’établissement des Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines La synthèse de la base de données sociales proposée ici est la synthèse automatique réalisée en novembre 2024 via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données au 31 décembre 2023 transmises par la collectivité au Centre Départemental de Gestion de la Seine-Maritime (voir métadonnées). Elle constitue, avec la synthèse du rapport social unique produite par le Département de la Seine-Maritime et les fichiers csv issus de la base de données, également publiées sur site, le Rapport Social Unique. **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d3406b87bfc544d096784843e72822ba/data) **Ressources complémentaires** * **Site Légifrance** : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/) Le site du service public de la diffusion du droit propose en téléchargement la version consolidée de l’arrêté du 10 décembre 2021, qui encadre la des indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS, voir définition dans les métadonnées). * **Exemples de rapports sociaux uniques** : [https://www.calvados.fr/files/live/sites/calvados/files/documents/le-departement/RSU-2022-CD14.pdf](https://www.calvados.fr/files/live/sites/calvados/files/documents/le-departement/RSU-2022-CD14.pdf) et [https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/](https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/) A titre de comparaison, il est possible de trouver divers RSU (voir définition dans les métadonnées) en ligne, téléchargeables au format.pdf. Les liens ci-joints renvoient aux RSU du département du Calvados et à la synthèse nationale annuelle disponible sur le site données-sociales.fr des centres de gestion (voir définition dans les métadonnées). * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/information/2407785](https://www.insee.fr/fr/information/2407785) Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) propose une page dédiée à la Base tous salariés (BTS), constituée à partir des Déclarations sociales nominatives (DSN), qui doit être alimentée par toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts. Depuis 2009, son champ a été étendu aux trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers-employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français. Cette base fournit de nombreuses données sur les emploi (nombre d’emplois en ETP, rémunération brute et nette, qualification des postes, type de contrat de travail, heures travaillées par sexe et qualification, etc.), dont certains traitements sont disponibles gratuitement.
Synthese Base de Donnees Sociales CDG76 2023
Inforoute 76 est le site web du centre de coordination routière (CCR) du Département de la Seine-Maritime. Le Centre de Coordination Routière (CCR) est un dispositif central dédié à la gestion et à l’optimisation du réseau routier départemental en Seine-Maritime. Son rôle est de : * Recueillir, analyser et restituer les informations liées aux conditions de circulation. * Assurer la communication en temps réel sur l’état des routes (intempéries, travaux, perturbations). * Coordonner la gestion du trafic, en collaboration avec les gestionnaires de voirie. Le CCR informe le grand public en temps réel sur les conditions hivernales (routes glissantes, enneigées ou verglacées), Les travaux en cours ou les perturbations du trafic, l’activité des bacs. Le CCR diffuse les informations via les radios locales, les panneaux à messages variables répartis sur le réseau départemental, le site web dédié : Inforoute76.fr Un numéro vert (0800 876 876) est par ailleurs mis à disposition pour obtenir des renseignements sur les conditions de circulation ou signaler des anomalies sur le réseau routier. **Métadonnées** Lien vers les métadonnées **Ressources complémentaires** * Site Seine-maritime.gouv.fr : [https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2024/12/Carte-bacs-Livret-horaires.pdf](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2024/12/Carte-bacs-Livret-horaires.pdf), En complément, il est possibel consulter, sur le site du Département de la Seine-Maritime, les horaires des bacs 2024-2025
Mineurs non accompagnés (MNA) par type de mesure de l'Aide Sociale à l'Enfance (voir glossaire dans les métadonnées) et par an en Seine-Maritime du 31/12/2020 au 31/12/2023. Catégories (voir glossaire dans les métadonnées) : Accueil provisoire d'urgence, Accueil provisoire jeune majeur, Confié ASE, Tutelle ASE Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/08169780ea0a4e67af6b0f455d5a960f/data) Ressources complémentaires * **Site du Département de la Seine-Maritime** Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose en téléchargement : -des informations sur les MNA dans les rapports annuels de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance : [https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/action-sociale/enfance-et-famille/](https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/action-sociale/enfance-et-famille/) \- Le document cadre de la politique d’aide sociale à l’enfance du Département de la Seine-Maritime : la feuille de route enfance famille 2024-2028 (téléchargement au format pdf) ) : [https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/Feuille-de-route-enfance-famille-2024-et-plan-daction-VF-15012024.pdf](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/Feuille-de-route-enfance-famille-2024-et-plan-daction-VF-15012024.pdf) * **Site justice.gouv.fr** : [https://www.justice.gouv.fr/mission-nationale-mineurs-non-accompagnes](https://www.justice.gouv.fr/mission-nationale-mineurs-non-accompagnes) Le portail du Ministère de la justice propose une page consacrée à la présentation de la mission « mineurs non accompagnés » : liens vers les tableaux de suivi hebdomadaires et annuels, rapport annuel (pdf téléchargeables). Une page supplémentaire fournit des liens vers les[ textes réglementaires ](https://www.justice.gouv.fr/justice-france/justice-mineurs/mineurs-non-accompagnes-mise-labri-evaluation-orientation)encadrant leur accueil. * **Site Data DREES** : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-aide-sociale-a-l-enfance/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-aide-sociale-a-l-enfance/information/) La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose des données relatives au nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par les Départements en France, par année, depuis 2015. Les colonnes à consulter sont ACCUEIL_A19 (Mineurs pris en charge), ACCUEIL_A20 (Jeunes majeurs pris en charge) ACCUEIL_A21 (Total des mineurs et jeunes majeurs pris en charge) et ACCUEIL_A22 (Nombre de jeunes se déclarant MNA, mis à l'abris et évalués au cours de l'année). Une note "Etudes et résultats" de février 2023, consacrée au parcours des jeunes MNA et intitulée « Un quart des mineurs non accompagnés dormaient en centre d’hébergement ou dans la rue avant leur entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance » : [https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-02/ER1256.pdf](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-02/ER1256.pdf), * **Site de la ONPE** : [https://onpe.france-enfance-protegee.fr/evenement/webinaire-de-la-cnape-sur-les-mna/](https://onpe.france-enfance-protegee.fr/evenement/webinaire-de-la-cnape-sur-les-mna/) Le site internet de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance propose entre autres un lien vers un webinaire filmé de 2021 sur le thème "Mineurs non accompagnés : enfants d'ailleurs ? enfants d'abord !".
MNA par type mesure ASE CD76 2020a2023 20250401
Les aides à la pierre sont une aide publique à la construction de logements sociaux et à la réhabilitation du parc public existant ou du parc privé des propriétaires occupants et bailleurs.. Depuis 2004 l’État permet de déléguer aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux Département la gestion des aides à la pierre par le biais d’une convention. Le Département, collectivité des solidarités sociale et territoriale, s’est fortement investi en ce qui concerne l’habitat et le logement des personnes défavorisées et a sollicité une Délégation des Aides à la Pierre (DAP) auprès de l’État en 2018. Une convention de délégation a été signée pour une durée de 6 ans (2019-2024), renouvelée en 2025 jusqu'à 2030. Cette délégation porte sur une grande partie du territoire départemental, hors Caux Seine agglo et les intercommunalités de Dieppe, Le Havre et Rouen (voir carte du périmètre de la DAP sur ce site). Il s'agit d'une déléguation de type III, qui confie au Département l’instruction technique et administrative complète des dossiers jusqu’au paiement, Ce fichier fournit le nombre des logements agréées, dont les PLAI, le montant engagé par le CD76 suite à la dotation de l'Etat, les montants délégués par l'Etat effectivement encaissé par le CD76 et reversé aux bailleurs. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/72053d20a052451fba33ee15685076eb/data) **Ressources complémentaires** * **Site Senat.fr** : <https://www.senat.fr/rap/r24-804/r24-804.html> Le site du sénat propose en téléchargement .pdf un rapport d'information déposé le 1er juillet 2025 et intitulé “Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?”. * **Site vie publique.fr** : <https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/289989.pdf> Le site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA, rattachée aux services du premier ministre), propose en téléchargement un rapport de mars 2023 intitulé “la délégation de compétences des aides à la pierre - produire des logements sociaux dans les métropoles”.
DAP76 2019 2024 Parc social gestion financiere CD76
Itinéraires de randonnées nautiques inscrits ou en cours d’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux Sports de Nature (voir glossaire dans les métadonnées) de la Seine-Maritime en janvier 2025. À cette date, 3 itinéraires nautiques étaient inscrits ou en cours d’inscription au PDESI. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/433d63015c5f48a19781276006a34b58/data) Ressources complémentaires * Site du Pôle ressource national Sports de Nature : [https://www.sportsdenature.gouv.fr//publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi ](https://www.sportsdenature.gouv.fr//publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi) Ce Site du Ministère des Sports propose des informations relatives aux Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) et aux Commissions Départementales des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI). * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/ ](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/) Le site du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides aux loisirs sportifs de nature inscrits au PDESI. * Site Suricate : <https://sentinelles.sportsdenature.fr/> Ce site permet de signaler un problème (balisage, sécurité, conflits d’usage, environnement) sur un espace, site ou un itinéraire, en l’accompagnant de sa géolocalisation et d’une photo. * Site Seine-Maritime-tourisme : <https://www.seine-maritime-tourisme.com/activites/sport-nature/nautisme/> Vous retrouverez sur ce site de Seine-Maritime Attractivité, non seulement les itinéraires de randonnées nautiques inscrits au PDESI mais également des activités labellisées "balades et randos nautiques".
Itinéraires Nautiques PDESI CD76 janvier2025
Ce fichier présente les activités de planification et de santé sexuelle réalisées en CMS par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) et par année, de 2018 à 2023. Il est à noter que l'activité 2020 et, dans une moindre mesure, 2021 a été impactée par les confinements COVID successifs. Par ailleurs, la collecte des données 2022 a été impactée par l'attaque informatique dont le Département a été victime en octobre 2022 (d'où de nombreuses mentions "non déterminé" (ND). Les "activités de planification (y compris en centres conventionnés)", rebaptisées en 2023 "activités de santé sexuelle" comprennent les 1/2 journées de consultations de planification (y compris mixte avec la prénatale), les 1/2 journées de consultations mixtes (planification et prénatale), les consultations de planification, les personnes vues au moins une fois en consultations de planification et les entretiens par la conseillère conjugale. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/0951c8db3e1644a59c01c01885d440e6/data) Ressources complémentaires * Site du Ministère des solidarités et de la santé : <https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/enfants/article/depistages-et-prevention-chez-l-enfant> Cette page du site officiel du ministère propose de nombreux documents, téléchargeables au format pdf, relatifs au dépistage et à la prévention chez l’enfant. * Site professionnels vaccination info service : [https://professionnels.vaccination-info-service.fr/Aspects-scientifiques/Epidemiologie/Donnees-de-couverture-vaccinale](https://professionnels.vaccination-info-service.fr/Aspects-scientifiques/Epidemiologie/Donnees-de-couverture-vaccinale) Ce site de l’agence nationale de santé publique dédié aux professionnels de la vaccination propose des données sur la couverture vaccinale en France, par âge, par région, par département, etc., téléchargeables au format pdf. * Site de l’organisation mondiale de la santé : [https://apps.who.int/immunization_monitoring/globalsummary/timeseries/tswucoveragebcg.html](https://apps.who.int/immunization_monitoring/globalsummary/timeseries/tswucoveragebcg.html) Le site de l’OMS propose les données (en anglais, recherche avec le mot clé "vaccine" ou "immunization") sur la couverture vaccinale par vaccin et par pays, téléchargeables au format xls. * Site Data Drees : <https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/1520_indicateurs-de-sante-perinatale/information/> et <https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/3647_ivg/information/> Le Ministère des solidarités et de la santé propose en consultation ou en téléchargement au format xls, sur le site Data.drees.solidarites.sante.gouv.fr, des données sur l’âge des mères à l’accouchement par département, de 2012 à 2022 ou encore sur le nombre d’IVG par département, de 2016 à 2023
PMI76 Activites de planification sante sexuelle 2018a2023 dec2024
Ce tableau de bord interactif permet d'effectuer des recherches sur les établissements du répertoire FINESS en Seine-Maritime en décembre 2025. Le FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) est le répertoire national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaires, médico-social, social et de l'enseignement des professions sanitaires et sociales. Plusieurs critères de recherche sont possibles : nom de la commune, de l'EPCI, catégorie d'activité, numéro FINESS, etc. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/33d2e92d2e4c46a4a649287475c89ded/data) **Ressources complémentaires** * **Site esante.gouv.fr** : [https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess?position&keys=finess&pageNumber=1](https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess?position&keys=finess&pageNumber=1) Ce site du Ministère de la Santé et de l'Agence du numérique en Santé propose, outre des renseignements généraux sur le FINESS, des liens vers des outils de recherche du répertoire national, vers sa nomenclature détaillée ou encore vers des documents pédagogiques informant de façon claire sur les modalités de renseignement et de classement du fichier. * **Site du la Fédération Hospitalière de France (FHF)** : [https://etablissements.fhf.fr/](https://etablissements.fhf.fr/) Le site de la FHF, une association loi 1901, propose un Annuaire des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics qui permet de consulter la fiche de chaque établissement, sur laquelle figure les contacts (adresse, téléphone, fax et mail) de l'établissement, ses compétences et son organisation, ses capacités (en lits et en places par spécialité), etc. * **Site de diffusion de la Statistique Annuelle des Établissements de santé (SAE)** : [https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm](https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm) La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative, exhaustive et obligatoire auprès des établissements de santé installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne réalisent qu'un seul type d'hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une seule activité de soins. Les données sont collectées par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), direction de l'administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle produit deux types de données : \- Une base dite « administrative » restituant les déclarations des établissements, \- Une base dite « statistique » destinée aux études. Ce site vous permet de d’interroger les données de la base administrative.
Tableau de bord interactif Etablissements FINESS 76 dec2025 20260106
Cette carte visualise les aides accordées par la Conseil Départemental de la Seine-Maritime de 2008 à 2023 par commune. Les aides peuvent être des aides de fonctionnement ou d’investissement. Les aides peuvent faire l’objet d’un paiement sur l’année de la décision ou sur les exercices ultérieurs Quelques aides peuvent, de manière sporadique, ne pas avoir été saisies dans l’outil informatique de gestion des dossiers d’aides et peuvent manquer. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/348ce41896d14ba2a3b2318ea0f04390/data) Ressources complémentaires * Site internet du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/recherche](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/recherche/)/ Cette page du site du Département proposant des menus déroulant dans lequel vous pouvez choisir votre profil (association, collectivité, particulier ou professionnel), le thème et le type d'aide que vous recherchez. Les collectivités peuvent par ailleurs télécharger le [guide des aides à l'investissement des communes et des EPCI](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf) ou les documentations relatives à d'autres types d'aides (Fonds Départemental d'Aide au Développement des Territoires, appel à projet, aides de la Région, etc.)
Mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de la Seine-Maritime, par détail des mode d’hébergement (accueil familial, établissements habilités, tiers accueillant bénévole, tiers digne de confiance/Bénéficiaires, etc.; voir glossaire, dans les métadonnées) et par type d’établissement (SAFT, assistant familial, accueil mère-enfant, accueil modulable et MAPA, hébergement autonome ou semi-autonome, hébergement classique, lieu de vie, pouponnières sociales, service d'accompagnement des mineurs non accompagnés, etc.) par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) au 31/12/2021. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/397345d022da42c394dd746fcfc28943/data) Ressources complémentaires * **Site du Département de la Seine-Maritime :** Le site officiel du Département propose en téléchargement les [synthèses des rapports de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance](https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/action-sociale/enfance-et-famille/) 2022 et 2023, ainsi que le [rapport complet 2023](https://www.seinemaritime.fr/docs/rapport%20ODPE%202023.pdf) qui contient de nombreuses informations sur les jeunes bénéficiaires de mesures de protection de l’enfance, * **Site Data DREES** La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose, les données, téléchargeables au format excel, issues de l'enquête Aide sociale – ([volet aide sociale à l'enfance](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-aide-sociale-a-l-enfance/information/) et [volet financier](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-depenses/information/)), par département, respectivement de 2015 et 2018 à 2023, ainsi que les données relatives aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance de 1999 à 2023. * **Site drees.solidarités-santé.gouv.fr** La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose, au format pdf, de nombreux documents intéressants l’ASE, notamment : < \- [Une analyse de l’aide sociale à l’enfance en France - Édition 2024](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/240723_DD_aide-sociale_Enfance_2024) \- [Une étude de 2024 sur l’activité des établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et les jeunes qui y sont accueillis fin 2021](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/240730_DD_Jeunes_Etablissements_Sociaux) \- [Les assistants familiaux en 2021 : qui sont-elles ?](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/les-assistants-familiaux-en-2021-qui-sont) \- [Une présentation de l’étude sur la santé des jeunes relevant de la protection de l’enfance en 2024 qui s’est achevée en février 2025](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/letude-sur-la-sante-des-jeunes-2024)
Mineurs et jeunes majeurs accueillis ASE CD76 type accueil UTAS 20211231
Itinéraires de randonnées pédestres inscrits ou en cours d’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux Sports de Nature (PDESI, voir glossaire dans les métadonnées) de la Seine-Maritime en janvier 2025. À cette date, 291 itinéraires pédestres étaient inscrits ou en cours d’inscription au PDESI. _**Attention ! **À la demande de la Fédération Française de Randonnée pédestre, tous les itinéraires portés par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre ont été retirés des cartes diffusées en open data. En effet, GR®, GR® de Pays et Labellisé FFRandonnée® sont des marques déposées par la FFRandonnée, elles désignent les itinéraires créés par la FFRandonnée et identifiés sous le nom de « GR® », balisés de marques blanc-rouge, « GR® de Pays », balisés de marques jaune-rouge ainsi que les PR « Labellisés FFRandonnée® » marqués d’un macaron. La reproduction non autorisée des itinéraires et des marques constitue une contrefaçon passible de poursuites. Les itinéraires GR sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1998. Le nom de ces itinéraires apparait néanmoins toujours dans le tableau dans la mesure ou le Département les a inscrits au PDESI._ _ _ _ _ Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/0e60e529e94942a5ba96b37c5f203889/data) Ressources complémentaires * Site seine-maritime-tourisme : [https://www.seine-maritime-tourisme.com/activites/sport-nature/rando/ ](https://www.seine-maritime-tourisme.com/activites/sport-nature/rando/) Le site de Seine-Maritime Attractivité propose en téléchargement gratuit une fiche individuelle pour chaque circuit (incluant plan, points d'intérêt touristique, aménagements, difficulté et durée) et les traces .gpx des itinéraires de randonnée inscrit au PDESI. * Site normandie-tourisme (Comité Régional du Tourisme Normandie) : <https://www.normandie-tourisme.fr/preparer-son-sejour/a-voir-a-faire/activites-sportives/randonnee-pedestre/> Le site du CRT normand propose une page dédiée aux randonnées pédestres en Normandie. On peut y télécharger diverses informations (dénivelé, difficulté, durée), ainsi que les traces .gpx des itinéraires. * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/ ](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/) Le site du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides aux loisirs sportifs de nature inscrits au PDESI * Site du Pôle ressource national Sports de Nature : <https://www.sportsdenature.gouv.fr//publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi> Ce Site du Ministère des Sports propose des informations relatives aux PDESI et aux CDESI * Site Suricate : <https://sentinelles.sportsdenature.fr/> Ce site permet de signaler un problème (balisage, sécurité, conflits d’usage, environnement) sur un espace, site ou un itinéraire, en l’accompagnant de sa géolocalisation et d’une photo.
Itineraires randonnees pedestres PDESI CD76 janvier 2025
Ce tableau de bord interactif permet de consulter les données issues du fichier FINESS relatives aux Etablissement Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. On peut y trouver le nom de l'établissement et son adresse, le nombre de place disponibles, les différents types de handicap accueillis, le mode d'accueil (internat ou accueil de jour). Les handicaps évoqués sont abrégés comme suit : CERE : Cérébro lésés, COG : Handicap Cognitif, DA : Déficience Auditive, DI : Déficience Intellectuelle, HAND-RARE : Handicap Rare, MOT : Déficience Motrice, POLY : Polyhandicap, PSY : Déficience du psychisme, RET-MENT : Retard Mental, TCC : Troubles des Conduites et du Comportement, TTE-DI : Toutes Déficiences, TSA : Troubles du Spectre Autistique, VIS : Déficience Visuelle. Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est un répertoire national géré par l’agence du numérique en Santé. Ce fichier constitue la référence en matière d’inventaire des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social et de formation aux professions de ces secteurs. Les données de ce répertoire sont actualisées de façon continue par des agents en service dans les agences régionales de santé et dans les services déconcentrés de l’Etat et mises à disposition du public sur un site internet dédié (voir métadonnées). Le téléchargement de l’intégralité du répertoire Finess est possible sur la plateforme ouverte des données publiques de l’Etat et des administrations (voir métadonnées). La mise à jour des données y est trimestrielle.
Tableau de bord interactif ESMS Handicap en Seine Maritime Finess décembre 2025
Cette carte visualise les établissements du répertoire FINESS en Seine-Maritime en décembre 2025. Le FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) est le répertoire national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaires, médico-social, social et de l'enseignement des professions sanitaires et sociales. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c8392d4cfc824349b0a6dfa2483ee81f/data) **Ressources complémentaires** * **Site esante.gouv.fr** : [https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess?position&keys=finess&pageNumber=1](https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-finess?position&keys=finess&pageNumber=1) Ce site du Ministère de la Santé et de l'Agence du numérique en Santé propose, outre des renseignements généraux sur le FINESS, des liens vers des outils de recherche du répertoire national, vers sa nomenclature détaillée ou encore vers des documents pédagogiques informant de façon claire sur les modalités de renseignement et de classement du fichier. * **Site du la Fédération Hospitalière de France (FHF)** : [https://etablissements.fhf.fr/](https://etablissements.fhf.fr/) Le site de la FHF, une association loi 1901, propose un Annuaire des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics qui permet de consulter la fiche de chaque établissement, sur laquelle figure les contacts (adresse, téléphone, fax et mail) de l'établissement, ses compétences et son organisation, ses capacités (en lits et en places par spécialité), etc. * **Site de diffusion de la Statistique Annuelle des Établissements de santé (SAE)** : [https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm](https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm) La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative, exhaustive et obligatoire auprès des établissements de santé installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne réalisent qu'un seul type d'hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une seule activité de soins. Les données sont collectées par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), direction de l'administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle produit deux types de données : \- Une base dite « administrative » restituant les déclarations des établissements, \- Une base dite « statistique » destinée aux études. Ce site vous permet de d’interroger les données de la base administrative.
Ce jeu de données porte sur les bénéficiaires de l’aide à l’hébergement pour les personnes handicapées et les dépenses départementales correspondantes en 2022, présentées par Intercommunalité. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). La visualisation proposée illustre les dépenses d'HEPH par EPCI en 2023. Les personnes en situation de handicap ne pouvant être maintenues à leur domicile du fait de leur handicap, peuvent bénéficier d’une prise en charge financière de leurs frais d’hébergement en établissement, sous réserve de l’habilitation à l’aide sociale de l’établissement d’accueil. **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2e229c90908941b798ca4992fcbd6850/data) **Renseignements complémentaires** * **Site internet du Département de la Seine-Maritime** : <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html> et [https://www.seinemaritime.fr/docs/RDAS%20Actualisation%2001%202023.pdf](https://www.seinemaritime.fr/docs/RDAS%20Actualisation%2001%202023.pdf) Le site officiel du Département propose une page dédiée aux aides aux personnes handicapées, qui aborde les aides au logement et fournit notamment les coordonnées des personnes à contacter pour en bénéficier. On peut également télécharger le règlement départemental d’aide sociale, qui explique en détail les critères et procédures d’admission à l’aide concernées, les conséquences de l’attribution de l’aide (date d’effet, modalités de paiement, etc), Les fiches 1-20 et 1-21 portent sur l’hébergement permanent ou temporaire des personnes âgées. * **Site Data-DRESS** : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/information/), [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/) et [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/) Le Site opendata officiel des données statistiques publiques en santé et social propose en téléchargement des données relatives aux aides sociales à l’hébergement des personnes handicapées de 1999 à 2021 ainsi que des données relatives aux bénéficiaires et à leur profil de 1996 à 2021 et à leurs caractéristiques (âge et sexe). * **Site Pour les personnes âgées** : <https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aides-et-prestations-pour-les-personnes-handicapees-vieillissantes> Le portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches propose une page dédiée aux aides et prestations pour les personnes handicapées vieillissantes, qui aborde notamment les aides à l’hébergement.
Aides hebergement personnes handicapees HEPH par EPCI CD76 2023
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), instauré par la loi du 13 août 2004, est un outil du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Il vise à garantir le droit au logement en aidant les personnes rencontrant des difficultés à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir. Les aides du FSL sont applicables dans tous les secteurs locatifs (parc public ou privé), quel que soit le statut d’occupation des personnes concernées. Le FSL soutient également des actions telles que : * La gestion locative de proximité. * L’aide à l’accès pour les « Projets logement ». * La prévention des expulsions. * La lutte contre l’habitat dégradé. Les aides sont financées par le Département et d’autres partenaires : communes, caisses d’allocations familiales, MSA, fournisseurs d’eau et d’énergie, bailleurs sociaux. Ce fichier fournit des données sur les aides départementales au titre du FSL par an, de 2019 à 2024, qu'il s'agisse d'aides curatives (Nombre de demandes reçues et accordées, part des aides à l'accession et au maintien, budget consacré aux aides financières versées en subvention ou en prêt, budget total des aides curatives) ou d'aides préventives (Nombre d'accompagnements, budget total des aides préventives). **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/769fce9d237c4ad1bf641fa0b9b4f6c3/data) **Ressources complémentaires** * Site seine-maritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/le-fonds-de-solidarite-logement-fsl/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/le-fonds-de-solidarite-logement-fsl/) et Le site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page au FSL (objet, bénéficiaires, etc.) propose en téléchargement, au formats .xls et .pdf, le [formulaire de demande de FS](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/DDE_FSL_FDGCL_ASLL_CD76-1.xlsx)L, le [règlement du FSL](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/2024_RIFSL.pdf) et son [annexe](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/ANNEXES-RIFSL-2025.pdf).
Gestion du Fonds de Solidatité Logement par CD76 2019a2024
Les aides à la pierre sont une aide publique à la construction de logements sociaux et à la réhabilitation du parc public existant ou du parc privé des propriétaires occupants et bailleurs.. Depuis 2004 l’État permet de déléguer aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux Département la gestion des aides à la pierre par le biais d’une convention. Le Département, collectivité des solidarités sociale et territoriale, s’est fortement investi en ce qui concerne l’habitat et le logement des personnes défavorisées et a sollicité une Délégation des Aides à la Pierre (DAP) auprès de l’État en 2018. Une convention de délégation a été signée pour une durée de 6 ans (2019-2024), renouvelée en 2025 jusqu'à 2030. Cette délégation porte sur une grande partie du territoire départemental, hors Caux Seine agglo et les intercommunalité de Dieppe, Le Havre et Rouen (voir carte du périmètre de la DAP sur ce site). Il s'agit d'une déléguation de type III, qui confie au Département l’instruction technique et administrative complète des dossiers jusqu’au paiement, Pour le parc social, la délégation porte notamment sur les agréments des logements : \- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondant aux logements sociaux « classiques », \- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservé aux personnes en situation de grande précarité avec des plafonds de ressources et de loyers inférieurs aux plafonds PLUS, \- PLS (Prêt Locatif Social) finançant des logements situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est plus tendu. Les plafonds de loyers et de ressources des ménages sont supérieurs à ceux du PLUS, \- PSLA (prêt social de location-accession): accession sociale à la propriété avec une phase de location. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/66dee722a8b44e7697869802d34da694/data) **Ressources complémentaires** * **Site du Ministère de l"aménagement du territoire et de la décentralisation** : <https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/aides-a-la-pierre-presentation-generale-a1665.html> Les pages “financement du logement social” ont vocation à capitaliser les informations réglementaires pour les professionnels du financement du logement (gestionnaires État, délégataires des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM). On y trouve notamment des informations sur les aides à la pierre. * **Site data.gouv.fr** : <https://www.data.gouv.fr/datasets/organismes-delegataires-des-aides-a-la-pierre-en-normandie-1/> Cette page du site officiel de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) dédiée aux données en open data propose une carte des organismes délégataires des aides à la pierre en Normandie en 2025. En Seine-Maritime, outre le département, les territoires de Rouen Normandie Métropole, de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de la Communauté d"Agglomération de la Région Dieppoise, et de la Communauté d"agglomération Caux Seine Agglo sont délégataires des aides à la pierre. * **Site de la Préfecture de la Seine-Maritime** : <https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Habitat-Logement-Politique-de-la-Ville/Les-politiques-de-l-habitat/Delegation-de-competence-des-aides-a-la-pierre> Cette page du site de la Préfecture de la Seine-Maritime évoque les délégations d'aide à la pierre dnas le Département : liste des délégataires, etc. Il est possible d'y télécharger au format .pdf la feuille de route 2020 qui détailles les attentes du délégant (l'Etat) vis-à-vis des délégataires (collectivités)
Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Nombre de prestations « Fonds d’Aide aux Jeunes » (FAJ) accordées et versées par année et par canton de la Seine-Maritime entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2024. Le FAJ concerne les jeunes de 18 à 25 ans, qui rencontrent, pour de multiples raisons, des difficultés à s’insérer dans la vie professionnelle (voir glossaire dans les métadonnées). Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/dd73e055e6ff42d8a606760be6b517dd/data) Ressources complémentaires * Site du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/fonds-daide-aux-jeunes-faj/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/fonds-daide-aux-jeunes-faj/) Le Département dédie une page au FAJ sur son site officiel. On peut y trouver des informations pratiques sur les conditions d'éligibilité ou sur les organismes à contacter pour bénéficier d'une aide de première nécessité ou d'un appui à un projet d'insertion. * Site DREES solidarités santé : [https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/fonds-daide-aux-jeunes-moins-de-beneficiaires](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/fonds-daide-aux-jeunes-moins-de-beneficiaires) La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle propose sur son site internet une rapide présentation du FAJ, ainsi qu’une analyse de l’évolution des données du FAJ entre 2019 et 2022.. * Site Data DREES : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/374_le-fond-d-aide-aux-jeunes-faj/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/374_le-fond-d-aide-aux-jeunes-faj/information/) Le site open data de la DREES propose notamment les données départementales sur le FAJ de 2007 à 2022, téléchargeables au format xlsx.
Fonds Aide aux Jeunes FAJ 2017a2024 Cantons CD76 20250512
Ce fichier propose, au format csv, la liste des communes, communes déléguées et lieux dits concernés par la PPI de Penly. Le fichier inclut également les communes situées dans la Somme. Le Plan particulier d’intervention (PPI) est un dispositif établi par l’État pour protéger les personnes, les biens et l’environnement et pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une installation industrielle et/ou nucléaire. Si un événement nucléaire se produisait et qu’il était susceptible d’avoir des conséquences à l’extérieur du site, le préfet prendrait la direction des opérations et s’appuierait notamment sur ce plan, qui est une des dispositions spécifiques de l’ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile). L’accident nucléaire de Fukushima en 2011 au Japon a conduit les pouvoirs publics à réviser l’ensemble des PPI. Pour les centrales nucléaires, le rayon du PPI a été étendu de 10 km à 20 km afin d’optimiser la réactivité des pouvoirs publics et de mieux sensibiliser et préparer la population à réagir en cas d’alerte nucléaire. Les populations situées dans le périmètre de 20 km sont concernées par des distributions régulières de comprimés d’iode stable. Ces comprimés sont à absorber sur demande de l’autorité préfectorale, si un accident nucléaire se déclare et si la zone de résidence comporte un risque d’exposition aux conséquences de l’accident (nuage radioactif). Deux périmètres supplémentaires sont également définis dans le cadre du PPI : \- un périmètre de mise à l’abri «réflexe», à proximité immédiate de chacune des centrales (cercles pointillés approximativement 2 km). Un zoom plus détaillé de ces zones est disponible ici pour Paluel (Hameau de Bertheauville, Hameau de Conteville, Le Pont Rouge), Ingouville (Le Tôt) et Saint-Sylvain (Anglesqueville les Murs) et ici pour Penly, Berneval-le-Grand et Saint-Martin-En-Campagne, \- un périmètre un peu plus large (approximativement 5 km) où le Préfet peut, si nécessaire, ordonner une évacuation «immédiate», Une sirène d’alerte (trois signaux sonores prolongés et modulés, d"une minute 41 secondes chacun et séparés d"un intervalle de cinq secondes) retentira en cas d’accident. De plus, l’autorité préfectorale a passé des conventions avec les radios suivantes, afin d’être en mesure de donner des informations rapidement à la population : \- France Bleu Normandie secteur de Paluel : 103.2 FM secteur de Penly : 102.2 FM ou 101.6 FM pour France Bleu Picardie \- France Info 105.5 FM \- Radio Résonance : 105.1 FM et 101.3 FM \- NRJ Dieppe 99.8 FM \- NRJ Rouen 100.5 FM Une convention existe également avec la chaîne de télévision France 3 Normandie **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/96b720d13dce4b17b19da0c7adc81b41/data) **Ressources complémentaires** * **Plans ORSEC des deux centrales** Les 4 volumes du Plan ORSEC du Plan Particulier d"Intervention du Centre nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Paluel sont disponibles sur le [site de la commune de Saint Riquier es Plain](https://st-riquier-es-plains.fr/?page_id=4929), ceux de la centrale de Penly sont disponibles sur le [site de la commune de Petit Caux](https://www.mairie-petit-caux.fr/vivre/centrale-nucleaire/). En juillet 2025, le plan ORSEC de Paluel est en cours de révision. Le lien vers le nouveau plan sera mis en ligne dès que possible. * **Site de la Préfecture de la Seine-Maritime : **<https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-Defense/Securite-civile/Risques-naturels-et-technologiques/Risque-nucleaire> Le site de la Préfecture propose en téléchargement plusieurs guides utiles : - [Alerte nucléaire : Six réflexes pour bien réagir](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/60581/426571/file/6+r%C3%A9flexes+pour+bien+r%C3%A9agir.pdf) - [Les bons réflexes en cas d"accident à la centrale de Paluel](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/4762/31001/file/2021-03-25%20PLAQUETTE%20PPI-PALUEL-PAP-DEF.pdf) - [Les bons réflexes en cas d"accident à la centrale de Penly](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/4763/31005/file/2021-03-25%20PLAQUETTE%20PPI-PENLY-PAP%20DEF.pdf) * **Site de la CLIN Paluel - Penly** : <https://www.clin76.fr/wp-content/uploads/2021/05/clin_depliant_information_a5_4volets_v2_bd.pdf> La Commission Locale d"Information Nucléaire Paluel - Penly a pour mission l’information du public sur l’activité des centrales nucléaires de Paluel et de Penly. Elle rassemble des membres de la société civile et des institutionnels et est animée par le Département de la Seine-Maritime. Son site propose de nombreuses ressources, dont la revue CLIN Infos, qui documente les actualités des démarches de prévention, de sensibilisation ainsi que les évolutions règlementaires concernant les deux centrales. * **Site de l"IRSN** : <https://www.irsn.fr/recherche/bases-donnees>[ ](https://www.irsn.fr/recherche/bases-donnees)et <https://www.irsn.fr/savoir-comprendre> L"Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public français qui assure l"expertise, la recherche et la formation en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire. Son site internet propose, outre des liens vers des bases de données scientifiques en accès restreint, de nombreux documents pédagogiques.
Communes PPI Penly avec détail zone de 2 km comm déléguees et Somme 2025
Sites de Pratique sportive et de loisir inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux Sports de Nature (voir glossaire dans les métadonnées) du Département de la Seine-Maritime en janvier 2025. À cette date, 21 sites étaient inscrits au PDESI de la Seine-Maritime (courses d'orientation, vol libre, bases, etc.) contre 10 sites de pratique en 2019. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2cd3fb7d1763449eb5cc19acf7cd2146/data) Ressources complémentaires * Site du Pôle ressource national Sports de Nature : <https://www.sportsdenature.gouv.fr//publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi> Ce Site du Ministère des Sports propose des informations relatives aux Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) et aux Commissions Départementales des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI). * Site seinemaritime.fr : <https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature> Le site du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides aux loisirs sportifs de nature inscrits au PDESI. * Site Suricate : <https://sentinelles.sportsdenature.fr/> Ce site permet de signaler un problème (balisage, sécurité, conflits d’usage, environnement) sur un espace, site ou un itinéraire, en l’accompagnant de sa géolocalisation et d’une photo. * Site Seine-Maritime-tourisme : <https://www.seine-maritime-tourisme.com/fr/je-choisis/une-activite/index.php> Vous trouverez sur ce site de Seine-Maritime Attractivité, des fiches descriptives de nombreux sites de pratique de sports et loisirs de plein air, consultables par type d'activités, par commune, mais aussi par accessibilité handicapés.
Sites de Pratique PDESI CD76 janvier2025
Ce fichier propose, au format csv, la liste des communes, communes déléguées et lieux dits concernés par la PPI de Paluel. Le fichier précise les communes qui ne sont que partiemment concernées par un des zonages.. Le Plan particulier d’intervention (PPI) est un dispositif établi par l’État pour protéger les personnes, les biens et l’environnement et pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une installation industrielle et/ou nucléaire. Si un événement nucléaire se produisait et qu’il était susceptible d’avoir des conséquences à l’extérieur du site, le préfet prendrait la direction des opérations et s’appuierait notamment sur ce plan, qui est une des dispositions spécifiques de l’ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile). L’accident nucléaire de Fukushima en 2011 au Japon a conduit les pouvoirs publics à réviser l’ensemble des PPI. Pour les centrales nucléaires, le rayon du PPI a été étendu de 10 km à 20 km afin d’optimiser la réactivité des pouvoirs publics et de mieux sensibiliser et préparer la population à réagir en cas d’alerte nucléaire. Les populations situées dans le périmètre de 20 km sont concernées par des distributions régulières de comprimés d’iode stable. Ces comprimés sont à absorber sur demande de l’autorité préfectorale, si un accident nucléaire se déclare et si la zone de résidence comporte un risque d’exposition aux conséquences de l’accident (nuage radioactif). Deux périmètres supplémentaires sont également définis dans le cadre du PPI : \- un périmètre de mise à l’abri «réflexe», à proximité immédiate de chacune des centrales (cercles pointillés approximativement 2 km). Un zoom plus détaillé de ces zones est disponible ici pour Paluel (Hameau de Bertheauville, Hameau de Conteville, Le Pont Rouge), Ingouville (Le Tôt) et Saint-Sylvain (Anglesqueville les Murs) et ici pour Penly, Berneval-le-Grand et Saint-Martin-En-Campagne, \- un périmètre un peu plus large (approximativement 5 km) où le Préfet peut, si nécessaire, ordonner une évacuation «immédiate», Une sirène d’alerte (trois signaux sonores prolongés et modulés, d"une minute 41 secondes chacun et séparés d"un intervalle de cinq secondes) retentira en cas d’accident. De plus, l’autorité préfectorale a passé des conventions avec les radios suivantes, afin d’être en mesure de donner des informations rapidement à la population : \- France Bleu Normandie secteur de Paluel : 103.2 FM secteur de Penly : 102.2 FM ou 101.6 FM pour France Bleu Picardie \- France Info 105.5 FM \- Radio Résonance : 105.1 FM et 101.3 FM \- NRJ Dieppe 99.8 FM \- NRJ Rouen 100.5 FM Une convention existe également avec la chaîne de télévision France 3 Normandie **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/ed888933e333457b97d19c7f0ae74717/data) **Ressources complémentaires** * **Plans ORSEC des deux centrales** Les 4 volumes du Plan ORSEC du Plan Particulier d"Intervention du Centre nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Paluel sont disponibles sur le [site de la commune de Saint Riquier es Plain](https://st-riquier-es-plains.fr/?page_id=4929), ceux de la centrale de Penly sont disponibles sur le [site de la commune de Petit Caux](https://www.mairie-petit-caux.fr/vivre/centrale-nucleaire/). En juillet 2025, le plan ORSEC de Paluel est en cours de révision. Le nouveau sera mis en ligne dès que possible. * **Site de la Préfecture de la Seine-Maritime : **<https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-Defense/Securite-civile/Risques-naturels-et-technologiques/Risque-nucleaire> Le site de la Préfecture propose en téléchargement plusieurs guides utiles : - [Alerte nucléaire : Six réflexes pour bien réagir](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/60581/426571/file/6+r%C3%A9flexes+pour+bien+r%C3%A9agir.pdf) - [Les bons réflexes en cas d"accident à la centrale de Paluel](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/4762/31001/file/2021-03-25%20PLAQUETTE%20PPI-PALUEL-PAP-DEF.pdf) - [Les bons réflexes en cas d"accident à la centrale de Penly](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/4763/31005/file/2021-03-25%20PLAQUETTE%20PPI-PENLY-PAP%20DEF.pdf) * **Site de la CLIN Paluel - Penly** : <https://www.clin76.fr/wp-content/uploads/2021/05/clin_depliant_information_a5_4volets_v2_bd.pdf> La Commission Locale d"Information Nucléaire Paluel - Penly a pour mission l’information du public sur l’activité des centrales nucléaires de Paluel et de Penly. Elle rassemble des membres de la société civile et des institutionnels et est animée par le Département de la Seine-Maritime. Son site propose de nombreuses ressources, dont la revue CLIN Infos, qui documente les actualités des démarches de prévention, de sensibilisation ainsi que les évolutions règlementaires concernant les deux centrales. * **Site de l"IRSN** : <https://www.irsn.fr/recherche/bases-donnees>[ ](https://www.irsn.fr/recherche/bases-donnees)et <https://www.irsn.fr/savoir-comprendre> L"Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public français qui assure l"expertise, la recherche et la formation en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire. Son site internet propose, outre des liens vers des bases de données scientifiques en accès restreint, de nombreux documents pédagogiques.
Communes PPI Paluel avec détail zone de 2 km 2025
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, etc. Ce fichier, issu du RSU, porte sur la répartition des effectifs, fonctionnaire et stagiaires comme contractuels, par sexe et par âge, du Département de la Seine-Maritime au 31 décembre 2022. **_Définition et éléments de contexte_** Créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, les emplois permanents correspondent aux grades des cadres d'emplois territoriaux ou aux emplois fonctionnels des collectivités. A contrario, certains emplois ne peuvent être considérés comme permanents. Dans ce cas, l’organe délibérant crée des emplois non permanents. Il s’agit notamment des emplois correspondant à des besoins occasionnels ou saisonniers. **_Précision_** : L’indicateur 1.4.0 concerne les fonctionnaires, titulaires et stagiaires (cf. fiche 1.1.1), les agents contractuels occupant un emploi permanent (cf. fiche 1.2.1) et les agents occupant un emploi non permanent (cf. fiche 1.3.1) présents et rémunérés au 31 décembre de l’année. **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/854df2f374924fb78dd9dd6b377d2372/data) **Ressources complémentaires** * **Site Légifrance** : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/) Le site du service public de la diffusion du droit propose en téléchargement la version consolidée de l’arrêté du 10 décembre 2021, qui encadre la des indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS, voir définition dans les métadonnées). * **Exemples de rapports sociaux uniques** : [https://www.paris.fr/pages/le-rapport-social-unique-22259](https://www.paris.fr/pages/le-rapport-social-unique-22259) et [https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/](https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/) A titre de comparaison, il est possible de trouver divers RSU (voir définition dans les métadonnées) en ligne, téléchargeables au format.pdf. Les liens ci-joints renvoient aux RSU de la ville de Paris et à la synthèse nationale annuelle disponible sur le site données-sociales.fr des centres de gestion (voir définition dans les métadonnées). * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/information/2407785](https://www.insee.fr/fr/information/2407785) Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) propose une page dédiée à la Base tous salariés (BTS), constituée à partir des Déclarations sociales nominatives (DSN), qui doit être alimentée par toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts. Depuis 2009, son champ a été étendu aux trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers-employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français. Cette base fournit de nombreuses données sur les emploi (nombre d’emplois en ETP, rémunération brute et nette, qualification des postes, type de contrat de travail, heures travaillées par sexe et qualification, etc.), dont certains traitements sont disponibles gratuitement.
RSU IND 1 4 0 Repartition par sexe age effectifs fonct et contractuels CD76 31dec2022
Nombre de bénéficiaires d'une aide éducative budgétaire renforcée (AEBR) par EPCI de 2017 à 2024. L'AEBR est un accompagnement à toute personne ou famille qui rencontre des difficultés dans la gestion de son budget. L'AEBR peut être proposée en complément d'une mesure d'accompagnement social personnalisés (MASP), catégorie avec laquelle les AEBR étaient agglomérées dans les publications open data antérieures à 2023. Le tableau présente des cases vides ou portant la mention "s" qui correspondent à des données couvertes par le secret statistique (moins de 5 bénéficiaires). Vous pouvez visualiser et modifier la carte en cliquant sur la mention “je souhaite utiliser ceci” puis “créer une carte”, en bas de la colonne située à gauche du plan, dans la page de la donnée sur opendata76. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a97522990f1444a2af68253a7ec5eee0/data) Ressources complémentaires * **Site service-public.fr** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336)[ ](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336) Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Il propose une page dédiée aux MASP.
Aide Educative Budgétaire Renforcee AEBR EPCI CD76 2017a2024 20251021
Ce tableau de bord interactif permet de consulter et de télécharger les données 2022 et 2023 de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance du Département de la Seine-Maritime. L'outil contient également, pour référence, les données de population INSEE 2020 et 2021. Il permet notamment de consulter un certain nombre d'informations relatives à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), soit en cours au 31/12 de l'année X (données en **stock** à la date indiquée), soit au cours de l'année X (**flux** de données au cours de l'année indiquée) : nombre de mesures d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), nombre de jeunes bénéficiaires de mesures d'Aide Sociale, nombre de familles bénéficiaires de mesures d'Aide Sociale, nombre de mesures de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale, nombre de jeunes bénéficiaires d'une mesure de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale, nombre de familles bénéficiaires d'une mesure de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale, nombre de mesures d'Interventions Éducatives à Domicile (IED) classiques ou renforcées (IEDR), nombre de jeunes ou de familles bénéficiaires de mesures d'IED/IEDR, le nombre de jeunes bénéficiaires d'une mesure de Service de Transition Éducative Personnalisée (STEP), le nombre de jeunes ou de familles bénéficiaires de mesures de Soutien pour le Maintien à Domicile (SMD), le nombre de Mesures d'Accompagnement en Économie Sociale et Familiale (MAESF), de Mesures Judiciaires d'Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF), ,le nombre de jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur décision administrative ou judiciaire. Le nombre d'Informations Préoccupantes (IP) réceptionnées par la CRIP (cellule départementale de recueil des informations préoccupantes) est également fourni. **Métadonnées** [ Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/73e3d93e438f4118acb63c4d65266f97/data) **Ressources** * **Site internet du Département de la Seine-Maritime :** Le site internet du département de la Seine-Maritime propose de nombreuses données relatives à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à la Protection Maternelle et Infantile (PMI) dans une [page dédiée de son site](https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/action-sociale/enfance-et-famille/). On trouve aussi de nombreuses informations (dont les rapports de la protection de l'enfance, disponibles en téléchargement dans leurs version intégrales et synthétiques) sur le [mini site dédié de l'Observatoire Départemental de la protection de l'Enfance (ODPE)](https://www.seinemaritime.fr/odpe/odpe-76/). * **Site de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE)** : [https://onpe.france-enfance-protegee.fr/](https://onpe.france-enfance-protegee.fr/) Le site de l'ONPE propose des études téléchargeables sur de nombreux sujets thématiques liés à la protection de l'enfance : violences contre les enfants, Mineurs Non Accompagnés (MNA), enfants protégés et handicap, agréments des assistantes familiales, etc. * **Site Data.drees** : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/?refine.theme=Enfance,+jeunesse,+famille&sort=modified](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/?refine.theme=Enfance,+jeunesse,+famille&sort=modified) Le site des données statistiques publiques en santé et social propose de très nombreuses données sur l'ASE : budgets, bénéficiaires, etc. Des séries logues (1993-2023) sont notamment disponibles en téléchargement.
Tableau de bord interactif ODPE CD76 2022 2023
Ce tableau de bord interactif propose la consultation des projections de la population de la Seine-Maritime de 2020 à 2060, par groupe d'âge, par décennie et par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Cette projection, réalisée par les services du Département, s'appuye sur les données INSEE 2020 et sur les tendances actuelles d'évolution de la population, La projection est fournie par classe d'âge (0 à 14 ans, 15 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 59 ans, 60 à 74 ans, 75 ans et plus) pour les années 2020, 20230, 2040, 2050 et 2060. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/291f0e4612644d78a1c4ec4fb2aa9f8e/data) **Ressources complémentaires** * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter](https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter) Cette page du site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques propose en téléchargement les données de population 2020 par âge et par IRIS, au format .xlsx ou .csv.
Tableau de bord Projection de Population par UTAS CD76 et par classe age 2020 2060
Table des comptages annuels du réseau routier du département de la Seine Maritime en 2022. Le Département analyse les données issues des comptages ponctuels ou permanents qu'il réalise grâce à des stations de comptage, installées à demeure qui recensent tout au long de l'année les passages de véhicules suivant leur type et la classe de vitesse pratiquée. Ces données sont complétées de comptages ponctuels opérés par cycle de deux ans sur les autres sections de routes. Voir le dictionnaire des données dans les métadonnées pour plus de détails. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6ece2ab7f24644c6ab526e96d3f11182/data) Ressources complémentaires * **Site du Département de la Seine-Maritime** : <https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/developpement-des-territoires/les-routes/> Le site du Département propose des cartes des trafics routiers de la Seine Maritime en 2023 (pdf téléchargeables)
Ce fichier permet de consulter la liste des membres du Conseil Départemental de la Seine-Maritime : nom, canton d’élection, groupe politique dont ils et elles sont membres et délégations. Il mentionne également le statut de membre de la Commission permanente du Département de la Seine-Maritime et de membre d'une commission interne, au 21 janvier 2025. Les 70 conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct dans le cadre du canton. Il y a 35 cantons en Seine-Maritime et 2 élus par canton : un homme et une femme. Leur mandat dure 6 ans. Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires * **Site internet du Département de la Seine-Maritime :** [https://www.seinemaritime.fr/le-departement/le-president-et-les-elus/vos-elus/](https://www.seinemaritime.fr/le-departement/le-president-et-les-elus/vos-elus/) Sur cette page du site officiel du Département de la Seine-Maritime, vous pouvez rechercher vos élus départementaux par commune. Les décisions de la commission permanente sont, pour leur part, accessibles sur les pages suivantes (PV des assemblées : [https://www.seinemaritime.fr/le-departement/organisation-administrative/proces-verbaux-des-seances-du-conseil-departemental/](https://www.seinemaritime.fr/le-departement/organisation-administrative/proces-verbaux-des-seances-du-conseil-departemental/) et délibérations individualisées : [https://actes-administratifs.seinemaritime.fr/deliberation](https://actes-administratifs.seinemaritime.fr/deliberation)) * **Site Vie Publique et site Collectiviteslocales.gouv.fr : **[https://www.vie-publique.fr/fiches/19623-quest-ce-quun-conseil-departemental](https://www.vie-publique.fr/fiches/19623-quest-ce-quun-conseil-departemental) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/composition-du-conseil-departemental](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/composition-du-conseil-departemental) Le site Vie Publique, qui dépend de la Direction de l’information légale et administrative (DILA, rattachée aux services du Premier Ministre), et le site collectivites-locales.gouv.fr, qui est animé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), proposent tous deux des informations générales les conseils départementaux ainsi que sur le mode de fonctionnement et les compétences des Départements. * **Site du Ministère de l'intérieur : **[https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Les-resultats/Departementales/elecresult__departementales-2021/(path)/departementales-2021/076/index.html](https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Les-resultats/Departementales/elecresult__departementales-2021/\(path\)/departementales-2021/076/index.html) Les résultats détaillés des élections départementales de 2021 sont consultables par canton et par département sur le site du Ministère de l'intérieur. * **Data.gouv.fr : **[https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/) Le Répertoire National des élus, alimenté par le Ministère de l'Interieur, est disponible en téléchargement sur le site des données publiques de l’État et des administrations. Le RNE fournit des informations sur les élus des communes, intercommunalités, départements et régions mais également sur les représentants au Parlement européen, les sénateurs et les députés: date de naissance, date de début du mandat, catégorie socio-professionnelle, fonctions, etc. * **Site de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique (HATVP) : **[https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1®ion=normandie&dep=76](https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1&region=normandie&dep=76) Les élus de la Seine-Maritime sont légalement tenus de publier leurs intérêts (activité professionnelle du déclarant ou de son conjoint, actions détenues, sièges au conseil d'administration d'une entreprise, activités bénévoles) sur le site de la HATVP. Sont concernés : les députés, les sénateurs mais aussi, en ce qui concerne le conseil départemental, le Président, les vice-présidents et conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature ou de fonctions. Doivent également publier leurs intérêts les maires de communes de plus de 20 000 habitant, les adjoints au Maires des villes de plus de 100 0000 habitants titulaires d'une délégation de signature ou de fonction, les Présidents d'EPCI de plus de 20 000 habitants, ou dégageant des recettes de fonctionnement de plus de 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d'une délégation de signature ou de fonction.
SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 21janv25
Ce tableau de bord interactif permet de consulter dynamiquement la liste et la carte du patrimoine bâti (hors collèges) du Département de la Seine-Maritime, qu’il en soit propriétaire, copropriétaire, locataire, occupant dans le cadre d’une convention, etc. Les bâtiments sont géolocalisés (avec un niveau de précision moyen) et sont également classés en fonction des services les utilisant ou les ayant utilisés. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/79d6149e455943beb021424d6eaca33b/data) **Ressources** * **Doc.cerema.fr** : [https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603150/financements-pour-la-gestion-de-patrimoine-immobilier-des-collectivites](https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603150/financements-pour-la-gestion-de-patrimoine-immobilier-des-collectivites) La plate-forme documentaire du CEREME (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) propose en consultation et en téléchargement un document daté de 2025 listant les financements existant pour la gestion de patrimoine immobilier des collectivités * **Cerema.fr :** [https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/07/20210329_rapport_rexgpi_v1.pdf](https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/07/20210329_rapport_rexgpi_v1.pdf) Le site du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), organisme relevant des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, propose en téléchargement le rapport complet d’analyse, publié en juillet 2021, de l’enquête sur la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales
Tableau de bord interactif du patrimoine bâti départemental 76 - dec2025
Cette application propose des projections de la population de la Seine-Maritime par décennie de 2030 à 2060, s'appuyant sur les données INSEE 2020 et les tendances actuelles d'évolution de la population, par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Ces projections, réalisées par les services du Département, sont fournies par classe d'âge (0 à 14 ans, 15 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 59 ans, 60 à 74 ans, 75 ans et plus). **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/291f0e4612644d78a1c4ec4fb2aa9f8e/data) **Ressources complémentaires** * Site de l’INSEE : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter](https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter) Cette page du site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques propose en téléchargement les données de population 2020 par âge et par IRIS, au format .xlsx ou .csv.
Projection de population par UTAS 2020-2060 par cercles proportionnels des groupes d'âges
Ce fichier permet de consulter la liste des membres du Conseil Départemental de la Seine-Maritime appartenant à une ou plusieurs commissions internes au 10 octobre 2024. Les 70 conseillers départementaux élus au suffrage universel direct dans le cadre du canton. Il y a 35 cantons en Seine-Maritime et il y a ainsi 2 élus par canton : un homme et une femme. Leur mandat dure 6 ans. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/0aecc5462e6849f38cae1843d6c11d99/data) Ressources complémentaires * Site internet du Département : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/le-president-et-les-elus/vos-elus.html> Sur cette page du site officiel du Département de la Seine-Maritime, vous pouvez rechercher vos élus départementaux par commune. Les décisions de la commission permanente sont, pour leur part, accessibles sur la page suivante : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/organisation-administrative/les-deliberations.html> (sélectionner « Commission permanente » dans le menu déroulant « type de séances ») * Site Vie Publique et site Collectiviteslocales.gouv.fr : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19623-quest-ce-quun-conseil-departemental> et <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/composition-du-conseil-departemental> Le site Vie Publique, qui dépend de la Direction de l’information légale et administrative (DILA, rattachée aux services du Premier Ministre), et le site collectivites-locales.gouv.fr, qui est animé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), proposent tous deux des informations générales les conseils départementaux ainsi que sur le mode de fonctionnement et les compétences des Départements. * Site du Ministère de l'intérieur : <https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Les-resultats/Departementales/elecresult__departementales-2021/(path)/departementales-2021/076/index.html> Les résultats détaillés des élections départementales de 2021 sont consultables par canton et par département sur le site du Ministère de l'intérieur. * Data.gouv.fr : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/> Le Répertoire National des élus, alimenté par le Ministère de l'Interieur, est disponible en téléchargement sur le site des données publiques de l’État et des administrations. Le RNE fournit des informations sur les élus des communes, intercommunalités, départements et régions mais également sur les représentants au Parlement européen, les sénateurs et les députés: date de naissance, date de début du mandat, catégorie socio-professionnelle, fonctions, etc. * Site de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique (HATVP) : [https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1®ion=normandie&dep=76](https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1&region=normandie&dep=76) Les élus de la Seine-Maritime sont légalement tenus de publier leurs intérêts (activité professionnelle du déclarant ou de son conjoint, actions détenues, sièges au conseil d'administration d'une entreprise, activités bénévoles) sur le site de la HATVP. Sont concernés : les députés, les sénateurs mais aussi, en ce qui concerne le conseil départemental, le Président, les vice-présidents et conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature ou de fonctions. Doivent également publier leurs intérêts les maires de communes de plus de 20 000 habitant, les adjoints au Maires des villes de plus de 100 0000 habitants titulaires d'une délégation de signature ou de fonction, les Présidents d'EPCI de plus de 20 000 habitants, ou dégageant des recettes de fonctionnement de plus de 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d'une délégation de signature ou de fonction.
SGAF3 Liste membres Commissions internes CD76 10oct2024
Points de départ des itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) relatifs aux Sports de Nature (voir glossaire dans les métadonnées) de la Seine-Maritime en janvier 2025. A cette date, 268 points de départ d'itinéraires étaient inscrits au PDESI de la Seine-Maritime, certains étant utilisés pour plusieurs itinéraires, contre 144 en 2019. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/75b924ad86ff4365b52413a32d6f7bff/data) Ressources complémentaires * Site du Pôle ressource national Sports de Nature : [https://www.sportsdenature.gouv.fr//publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi](https://www.sportsdenature.gouv.fr/publications/outils-mobilisables-pour-perenniser-acces-lieux-de-pratique/pdesi) Ce Site du Ministère des Sports propose des informations relatives aux Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) et aux Commissions Départementales des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI). * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/les-loisirs-sportifs-de-nature/) Le site du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides aux loisirs sportifs de nature inscrits au PDESI. * Site Suricate : [https://sentinelles.sportsdenature.fr/](https://sentinelles.sportsdenature.fr/) Ce site permet de signaler un problème (balisage, sécurité, conflits d’usage, environnement) sur un espace, site ou un itinéraire, en l’accompagnant de sa géolocalisation et d’une photo. * Site seine-maritime-tourisme : [https://www.seine-maritime-tourisme.com/](https://www.seine-maritime-tourisme.com/activites/sport-nature/a-velo/) Vous trouverez sur ce site de Seine-Maritime Attractivité, des fiches descriptives de nombreux itinéraires de randonnées, accompagnés des fichiers gpx correspondants, présentés par nom, par commune, mais aussi par durée et par difficulté. * Site data.sports.gouv.fr : <https://sports-sgsocialgouv.opendatasoft.com/pages/pass-sports/> Le site open data du Ministère des sports propose une carte interactive des clubs sportifs en France. Les recherches y sont possibles par sport.
Points de Départs itineraires PDESI CD76 janv2025
Cette carte propose des projections de la population de la Seine-Maritime par décennie de 2030 à 2060, s'appuyant sur les données INSEE 2020 et les tendances actuelles d'évolution de la population, par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Ces projections, réalisées par les services du Département, sont fournies par classe d'âge (0 à 14 ans, 15 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 59 ans, 60 à 74 ans, 75 ans et plus). **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/291f0e4612644d78a1c4ec4fb2aa9f8e/data) **Ressources complémentaires** * Site de l’INSEE : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter](https://www.insee.fr/fr/statistiques/7704076#consulter) Cette page du site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques propose en téléchargement les données de population 2020 par âge et par IRIS, au format .xlsx ou .csv.
Cartes projection population CD76 UTAS 2020a2060
Carte zoomable des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024. La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires est entrée en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE. La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où : * XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre. * N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024 * M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015) * I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015 Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/995c92bbf31345b3b4aaca873063509d/data) Ressources complémentaires * Site Sig.ville.gouv : [https://sig.ville.gouv.fr/Atlas/QP_2024/fichiers/NORM_dept76.zip](https://sig.ville.gouv.fr/Atlas/QP_2024/fichiers/NORM_dept76.zip), <https://sig.ville.gouv.fr/> et <https://sig.ville.gouv.fr/territoire/2876> Ce site, animé par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion du territoire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’observatoire national de la politique de la ville et l’observatoire des territoires, propose un atlas des QPV qui permet de télécharger l’ensemble des cartes individuelles des QPV de la Seine-Maritime. Le même site propose, en page d’accueil, un moteur de recherche qui permet de vérifier si une adresse se trouve ou non en QPV ou encore, en consultant la page individuelle d’un QPV, des données statistiques annuelles (démographie, éducation, insertion professionnelle, revenu, tissu économique, logement) à son échelle. * Site insee : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/8186144](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8186144) et [https://www.insee.fr/fr/statistiques/8188284](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8188284) Le site de l’INSEE propose des données démographiques sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024. Il permet aussi le téléchargement, au format pdf ou, pour les données, au format xlsx, d’études portant sur la population de ces mêmes quartiers, dont notamment une étude de 2024 sur la mobilité résidentielle des habitants des QPV. * Site de l'Observatoire National de la Politique de la Ville (ONVP) : <https://www.onpv.fr/uploads/media_items/onpv-dossier-%C3%A9ducation-2023.original.pdf> Le site de l’observatoire national de la politique de la ville, animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) propose de nombreuses études à l’échelle des QPV, dont, par exemple une étude publiée en avril 2024 sur la réussite éducative dans les QPV.
Carte quartiers prioritaires de la politique de la ville ANCT 26avril2024
Mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de la Seine-Maritime, par détail des mode d’hébergement (accueil familial, établissements habilités, tiers accueillant bénévole, tiers digne de confiance/Bénéficiaires, etc.; voir glossaire, dans les métadonnées) et par type d’établissement (SAFT, assistant familial, accueil mère-enfant, accueil modulable et MAPA, hébergement autonome ou semi-autonome, hébergement classique, lieu de vie, pouponnières sociales, service d'accompagnement des mineurs non accompagnés, etc.) par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) au 31/12/2023. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/f0fd85e9d6414100a962d012df35b3fc/data) Ressources complémentaires * **Site du Département de la Seine-Maritime :** Le site officiel du Département propose en téléchargement les [synthèses des rapports de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance](https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/action-sociale/enfance-et-famille/) 2022 et 2023, ainsi que le [rapport complet 2023](https://www.seinemaritime.fr/docs/rapport%20ODPE%202023.pdf) qui contient de nombreuses informations sur les jeunes bénéficiaires de mesures de protection de l’enfance, * **Site Data DREES** La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose, les données, téléchargeables au format excel, issues de l'enquête Aide sociale – ([volet aide sociale à l'enfance](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-aide-sociale-a-l-enfance/information/) et [volet financier](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-depenses/information/)), par département, respectivement de 2015 et 2018 à 2023, ainsi que les données relatives aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance de 1999 à 2023. * **Site drees.solidarités-santé.gouv.fr** La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose, au format pdf, de nombreux documents intéressants l’ASE, notamment : < \- [Une analyse de l’aide sociale à l’enfance en France - Édition 2024](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/240723_DD_aide-sociale_Enfance_2024) \- [Une étude de 2024 sur l’activité des établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et les jeunes qui y sont accueillis fin 2021](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/240730_DD_Jeunes_Etablissements_Sociaux) \- [Les assistants familiaux en 2021 : qui sont-elles ?](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/les-assistants-familiaux-en-2021-qui-sont) \- [Une présentation de l’étude sur la santé des jeunes relevant de la protection de l’enfance en 2024 qui s’est achevée en février 2025](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/letude-sur-la-sante-des-jeunes-2024)
Mineurs et jeunes majeurs accueillis ASE CD76 type accueil UTAS 20231231
Le Plan particulier d’intervention (PPI) est un dispositif établi par l’État pour protéger les personnes, les biens et l’environnement et pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une installation industrielle et/ou nucléaire. Si un événement nucléaire se produisait et qu’il était susceptible d’avoir des conséquences à l’extérieur du site, le préfet prendrait la direction des opérations et s’appuierait notamment sur ce plan, qui est une des dispositions spécifiques de l’ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile). Les PPI figurant dans cette carte sont les périmètres définis autour des centrales nucléaires de Paluel.et de Penly. L’accident nucléaire de Fukushima en 2011 au Japon a conduit les pouvoirs publics à réviser l’ensemble des PPI. Pour les centrales nucléaires, le rayon du PPI a été étendu de 10 km à 20 km afin d’optimiser la réactivité des pouvoirs publics et de mieux sensibiliser et préparer la population à réagir en cas d’alerte nucléaire. Les populations situées dans le périmètre de 20 km sont concernes par des distributions régulières de comprimés d’iode stable. Ces comprimés sont à absorber sur demande de l’autorité préfectorale, si un accident nucléaire se déclare et si la zone de résidence comporte un risque d’exposition aux conséquences de l’accident (nuage radioactif). Deux périmètres supplémentaires sont également définis dans le cadre du PPI : \- un périmètre de mise à l’abri «réflexe», à proximité immédiate de chacune des centrales (cercles pointillés approximativement 2 km). Un zoom plus détaillé de ces zones est disponible [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/71eb3c671ba3416ea02bf771ea0b05fb/data) pour Paluel (Hameau de Bertheauville, Hameau de Conteville, Le Pont Rouge), Ingouville (Le Tôt) et Saint-Sylvain (Anglesqueville les Murs) et [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/65a39c7021c24aac8757a423fe01df2f/data) pour Penly, Berneval-le-Grand et Saint-Martin-En-Campagne, \- un périmètre un peu plus large (approximativement 5 km) où le Préfet peut, si nécessaire, ordonner une évacuation «immédiate», L’autorité préfectorale a passé des conventions avec les radios suivantes, afin d"être en mesure de donner des informations rapidement à la population : \- France Bleu Normandie 102.2 FM \- France Info 105.5 FM \- NRJ Dieppe 99.8 FM \- NRJ Rouen 100.5 FM \- Tendance Ouest 105.1 FM (Dieppe-Fécamp) ou 101.3 FM (Cany-Barville) Une convention existe également avec la chaîne de télévision France 3 Normandie. La liste des communes, communes déléguées et lieux dits concernés par la PPI de Penly est disponible en .csv, [ici](https://services-eu1.arcgis.com/Nt9PzCzX9tz2k5Lq/arcgis/rest/services/PPI_Penly_avec_comm_d%C3%A9l%C3%A9guees_et_Somme_2019/FeatureServer). Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/db572284a6124ac3bb3c719829b4d347/data) Ressources complémentaires * **Plans ORSEC des deux centrales** Les 4 volumes du Plan ORSEC du Plan Particulier d"Intervention du Centre nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Paluel sont disponibles sur le [site de la commune de Saint Riquier es Plain](https://st-riquier-es-plains.fr/?page_id=4929), ceux de la centrale de Penly sont disponibles sur le [site de la commune de Petit Caux](https://www.mairie-petit-caux.fr/vivre/centrale-nucleaire/). En 2025, le plan ORSEC de la centrale de Paluel est en cours de révision. Le nouveau Plan seront mis en ligne après prise de l'arrêté. * **Site de la Préfecture de la Seine-Maritime : **<https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-Defense/Securite-civile/Risques-naturels-et-technologiques/Risque-nucleaire> Le site de la Préfecture propose en téléchargement plusieurs guides utiles : - [Alerte nucléaire : Six réflexes pour bien réagir](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/60581/426571/file/6+r%C3%A9flexes+pour+bien+r%C3%A9agir.pdf) - [Les bons réflexes en cas d"accident à la centrale de Paluel](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/4762/31001/file/2021-03-25%20PLAQUETTE%20PPI-PALUEL-PAP-DEF.pdf) - [Les bons réflexes en cas d"accident à la centrale de Penly](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/4763/31005/file/2021-03-25%20PLAQUETTE%20PPI-PENLY-PAP%20DEF.pdf) * **Site de la CLIN Paluel - Penly** : <https://www.clin76.fr/wp-content/uploads/2021/05/clin_depliant_information_a5_4volets_v2_bd.pdf> La Commission Locale d"Information Nucléaire Paluel - Penly a pour mission l’information du public sur l’activité des centrales nucléaires de Paluel et de Penly. Elle rassemble des membres de la société civile et des institutionnels et est animée par le Département de la Seine-Maritime. Son site propose de nombreuses ressources, dont la revue CLIN Infos, qui documente les actualités des démarches de prévention, de sensibilisation ainsi que les évolutions règlementaires concernant les deux centrales. * **Site de l"IRSN** : <https://www.irsn.fr/recherche/bases-donnees>[ ](https://www.irsn.fr/recherche/bases-donnees)et <https://www.irsn.fr/savoir-comprendre> L"Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public français qui assure l"expertise, la recherche et la formation en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire. Son site internet propose, outre des liens vers des bases de données scientifiques en accès restreint, de nombreux documents pédagogiques.
Carte projection de population 2050 par UTAS76 et par classe age
Carte projection de population 2030 par UTAS76 et par classe age
Ce fichier porte sur les aides accordées par le Département de la Seine-Maritime au parc locatif privé social et très social. Ces subventions sont destinées aux propriétaires occupants privés réalisant des travaux d’amélioration de leurs logements. En contrepartie, les bénéficiaires doivent s’engager, par convention avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), à appliquer un loyer conventionné social ou très social. Les travaux d’adaptation demandés par les locataires sont exclus et relèvent de l’aide Habitat Autonomie. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6f0c8b0339f04a86a0aa5b1ebc4bf741/data) Ressources complémentaires * **Site du Ministère****de l"aménagement du territoire et de la décentralisation** : [https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf ](https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf) Les pages “financement du logement social” ont vocation à capitaliser les informations réglementaires pour les professionnels du financement du logement (gestionnaires État, délégataires des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier .pdf dédié aux aides financières au logement qui évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.
Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Ce fichier porte sur les aides accordées par le Département de la Seine-Maritime au parc locatif privé social et très social. Il indique le nombre de logements aidés, le type d'aide (habitat durable, habiat autonomie, habitat digne), chacun distingués en modestes et très modestes, et le montant des aides financières. Ces subventions sont destinées aux propriétaires bailleurs privés réalisant des travaux d’amélioration de leurs logements. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/7b713fd67086417cb5bdd9f0683ea97e/data) Ressources complémentaires * **Site du Ministère****de l"aménagement du territoire et de la décentralisation** : [https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf ](https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf) Les pages “financement du logement social” ont vocation à capitaliser les informations réglementaires pour les professionnels du financement du logement (gestionnaires État, délégataires des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier .pdf dédié aux aides financières au logement qui évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.
Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024
Ce fichier porte sur les données issues du fichier FINESS, relatives aux Etablissement Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. On peut y trouver le nom de l'établissement et son adresse, le nombre de place disponibles, les différents types de handicap accueillis, le mode d'accueil (internat ou accueil de jour). Les handicaps évoqués sont abrégés comme suit : CERE : Cérébro lésés, COG : Handicap Cognitif, DA : Déficience Auditive, DI : Déficience Intellectuelle, HAND-RARE : Handicap Rare, MOT : Déficience Motrice, POLY : Polyhandicap, PSY : Déficience du psychisme, RET-MENT : Retard Mental, TCC : Troubles des Conduites et du Comportement, TTE-DI : Toutes Déficiences, TSA : Troubles du Spectre Autistique, VIS : Déficience Visuelle. Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est un répertoire national géré par l’agence du numérique en Santé. Ce fichier constitue la référence en matière d’inventaire des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social et de formation aux professions de ces secteurs. Les données de ce répertoire sont actualisées de façon continue par des agents en service dans les agences régionales de santé et dans les services déconcentrés de l’Etat et mises à disposition du public sur un site internet dédié (voir métadonnées). Le téléchargement de l’intégralité du répertoire Finess est possible sur la plateforme ouverte des données publiques de l’Etat et des administrations (voir métadonnées). La mise à jour des données y est trimestrielle.
Nombre de bénéficiaires de l’Aide aux Collégiens pour la Restauration et l'Internat (ACRI) en Seine-Maritime pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, par EPCI de l'établissement. Le dispositif d’Aide aux Collégiens pour la Restauration et l’Internat (ACRI) a pour objectif d’améliorer le bien-être des collégiens, en prenant partiellement en charge les frais de restauration scolaire sous conditions de ressources **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/192f0daffdbc4616adabe16b4b6943c3/data) **Ressources complémentaires** * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat-acri/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat-acri/) et [_https://mesdemarches.seinemaritime.fr/e_service/service-en-ligne-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat/_](https://mesdemarches.seinemaritime.fr/e_service/service-en-ligne-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat/) Le site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page à l’ACRI. On peut y consulter les critères d’attribution et les barêmes de l'aide. Un lien est également proposé vers un téléservice permettant d’effectuer une demande en ligne.
Aide aux Collegiens ACRI par EPCI CD76 2022a2024 20250929
Mineurs et jeunes majeurs par groupe de mesure ASE (Aide Educative à Domicile, Action Educative en Milieu Ouvert, Placement administratif, Placement judiciaire, Placement direct judiciaire, pupilles ; voir glossaire, dans les métadonnées), par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) en Seine-Maritime au 31/12/2021 Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/b903e0884d074a33ba2f084e93b0d097/data) Ressources complémentaires * Site du Département de la Seine-Maritime : <https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/Feuille-de-route-enfance-famille-2024-et-plan-daction-VF-15012024.pdf> Cette page propose en téléchargement (format pdf) la "Feuille de route enfance-famille 2024 à 2028", qui oriente la politique d’aide sociale à l’enfance du Département de la Seine-Maritime. * Site Data DREES : <https://www.data.drees.sante.gouv.fr/> La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose notamment : \- dans le dossier "Enfance, Famille et Jeunesse" on peut télécharger les données relatives aux enfants confiés à l’ASE, par département, de 2002 à 2018 (fichiers "ISD - Enfance en danger" et "les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance" par exemple), \- dans le dossier "Système de protection sociale" on peut télécharger le fichier "Les dépenses d’aide sociale départementale" qui contient des données relatives aux dépenses de placement dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance de 1999 à 2023, par département * Site Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2065 Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Ce site propose par exemple des informations légales et pratiques sur le statut de pupille de la nation ainsi que des formulaires à télécharger (au format pdf) * Site de l'Observatoire National de la Protection de l’Enfance : [https://www.onpe.gouv.fr/system/files/ao/rapport%20bergonnier%20ao2008.pdf](https://www.onpe.gouv.fr/system/files/ao/rapport%20bergonnier%20ao2008.pdf) Le site internet de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance, créé en 2004 avec pour objectif de développer et diffuser les connaissances afin d’améliorer la prévention et mieux protéger les enfants, propose des nombreux documents et statistique sur l'aide sociale à l'enfance .On peut exemple y télécharger le document d’orientation 2024 pour les mesures d’Aide à l'Education à Domicile et d’Aide à l'Education en Milieu Ouvert.
Mineurs et jeunes majeurs mesures ASE CD76 UTAS 20211231
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Département de Seine-Maritime, aident les propriétaires privés, qu’il s’agisse de propriétaires occupants ou de propriétaires bailleurs, en subventionnant différents types de travaux pour l'amélioration du confort et de la qualité de leur logement. L'enjeu est de lutter contre l'insalubrité dans les logements, les mettre aux normes d'habitabilité, favoriser les économies d'énergie et adapter les logements au vieillissement et au handicap. Sont ainsi subventionnés : * Le traitement de l'habitat indigne et l’amélioration des logements dégradés et très dégradés, * La lutte contre la précarité énergétique, * L'adaptation des logements aux besoins des personnes vieillissantes et handicapées. * Ce fichier fournit le nombre des logements aidés par propriétaires occupants ou bailleurs, les motifs de l’aide (énergie, autonomie, habitat indigne ou très dégradé) ainsi que le suivi budgétaire de ces aides (dotation notifiée, crédits ANAH en gagés pour des travaux ou des études d’ingénierie). Le taux de consommation global de ces crédits est également indiqué. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/f81c203125b2410498bd50a18abde3a0/data) **Ressources complémentaires** * **Site mon projet ANAH **: [https://monprojet.anah.gouv.fr/](https://monprojet.anah.gouv.fr/) Ce site de l’ANAH permet d’effectuer les démarches en ligne pour solliciter une aide, que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou représentant d’une co-propriété.
DAP76 2019 2024 Parc prive gestion financiere ANAH
Périmètres des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Seine-Maritime classés et données afférentes (typologie d’ENS, communes, superficie des parcelles acquises ou conventionnées, partenaires de gestion) en janvier 2021. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/9971d38f048444b7a8540b6f07802193/data) Ressources complémentaires * Site internet de l'Assemblée des Départements de France Ce site propose une brochure, téléchargeable au format pdf, sur le thème "[Les Espaces Naturels Sensibles : Une politique des Départements en faveur de la nature et des paysages](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/eb0c6b459bf64f05b142720634820398/data)". Ce document fournit des informations sur la nature et les objectifs des ENS ainsi que sur les outils au service de cette politique et son articulation avec les autres réseaux d’espaces protégés. * Site internet du Département de la Seine-Maritime : La page "[Sorties Nature](https://www.seinemaritime.fr/mes-activites/sorties-nature/visites-ens.html)" du site officiel du Département de la Seine-Maritime présente les animations de visites des ENS. Le programme des visites est téléchargeable au format pdf et la réservation est possible sur cette même page. Sur le même site, il est possible de télécharger la [brochure de présentation du plan climat](https://www.seinemaritime.fr/docs/Plan%20Climat%2076.pdf). Ce document présente la « feuille de route » adoptée par le Département de la Seine-Maritime afin de s’engager face au changement climatique. Les ENS font partie intégrante de ce plan.
Les repères de crue sont les témoins historiques des grandes inondations passées. Ils matérialisent le souvenir de ces événements importants, que le temps ou le traumatisme peuvent parfois biaiser, en indiquant le niveau maximum atteint par un événement d’inondation en un point donné. Ils rappellent ainsi les conséquences de la survenue d’une crue équivalente et permettent d’imaginer les conséquences au niveau local d’une telle hauteur d’eau. On les trouve sous diverses formes en fonction de l’époque. Ainsi, peuvent-ils être gravés dans la pierre ou directement peints. Il peut également s’agir de plaques métalliques ou de macarons scellés dans les murs, de carreaux en émail, ou bien d’autres formes encore. Outre le niveau qu’il représente, le repère mentionne généralement la date de l’inondation considérée et, à l’occasion, la cote mesurée rapportée à un référentiel local, ou exprimée dans le référentiel de nivellement général (de l’époque). Au-delà des repères physiques, qu’ils soient historiques ou mis en place plus récemment, il est également nécessaire de considérer les marques temporaires observables juste après une inondation (parfois appelées « laisses d’inondation »). Celles-ci peuvent s’apparenter à un dépôt de matière (matières solides, sables, limons, débris végétaux, déchets plastiques, hydrocarbures), à des marques de présence de l’eau (traces d’humidité, décoloration d’un support). Selon leur origine, on peut les constater sur les murs, mais également sur des supports ajourés (grillage, clôture) sur les arbres ou simplement sur le sol. Ce fichier est extrait de la Plateforme nationale collaborative des repères de crues mise en place par le Ministère du Développement Durable (état février 2025). Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d07dadb9254948acb1ed8320257f7375/data) Ressources complémentaires * Site de la plateforme nationale collaborative des repères de crues : [https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/ ](https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/) Ce site du Ministère du développement durable met à disposition une cartographie téléchargeable des repères de crues en France, parfois accompagnés de photographies. * Site du Cerema : <https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/les-reperes-crues> Le site du Cerema, établissement public sous la tutelle du Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, du Ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du Climat et de la Prévention des risques et du Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine, apporte son expertise aux services de l’État, aux collectivités et acteurs territoriaux publics et privés dans six domaines d’activités : Expertise et ingénierie territoriale, Bâtiment, Mobilités, Infrastructures de transport, Environnement et Risques, Mer et Littoral. Il propose ici une synthèse des obligations réglementaires des communes en matière de relevé des repères de crues.
Reperes de crues 76 2025 Min Devpmt Durable
Ce fichier permet de visualiser les zones de deux kilomètres sites “zones de mise à l'abri réflèxe” autour des centrales nucléaires de Paluel et Penly définies dans le cadre des Plan particulier d’intervention des deux centrales. Le Plan particulier d’intervention (PPI) est un dispositif établi par l’État pour protéger les personnes, les biens et l’environnement et pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une installation industrielle et/ou nucléaire. Si un événement nucléaire se produisait et qu’il était susceptible d’avoir des conséquences à l’extérieur du site, le préfet prendrait la direction des opérations et s’appuierait notamment sur ce plan, qui est une des dispositions spécifiques de l’ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile). L’accident nucléaire de Fukushima en 2011 au Japon a conduit les pouvoirs publics à réviser l’ensemble des PPI. Pour les centrales nucléaires, le rayon du PPI a été étendu de 10 km à 20 km afin d’optimiser la réactivité des pouvoirs publics et de mieux sensibiliser et préparer la population à réagir en cas d’alerte nucléaire. Les populations situées dans le périmètre de 20 km sont concernées par des distributions régulières de comprimés d’iode stable. Ces comprimés sont à absorber sur demande de l’autorité préfectorale, si un accident nucléaire se déclare et si la zone de résidence comporte un risque d’exposition aux conséquences de l’accident (nuage radioactif). Deux périmètres supplémentaires sont également définis dans le cadre du PPI : \- un périmètre de mise à l’abri «réflexe», à proximité immédiate de chacune des centrales (cercles pointillés approximativement 2 km). Un zoom plus détaillé de ces zones est disponible ici pour Paluel (Hameau de Bertheauville, Hameau de Conteville, Le Pont Rouge), Ingouville (Le Tôt) et Saint-Sylvain (Anglesqueville les Murs) et ici pour Penly, Berneval-le-Grand et Saint-Martin-En-Campagne, \- un périmètre un peu plus large (approximativement 5 km) où le Préfet peut, si nécessaire, ordonner une évacuation «immédiate», Une sirène d’alerte (trois signaux sonores prolongés et modulés, d"une minute 41 secondes chacun et séparés d"un intervalle de cinq secondes) retentira en cas d’accident. De plus, l’autorité préfectorale a passé des conventions avec les radios suivantes, afin d’être en mesure de donner des informations rapidement à la population : \- France Bleu Normandie secteur de Paluel : 103.2 FM secteur de Penly : 102.2 FM ou 101.6 FM pour France Bleu Picardie \- France Info 105.5 FM \- Radio Résonance : 105.1 FM et 101.3 FM \- NRJ Dieppe 99.8 FM \- NRJ Rouen 100.5 FM Une convention existe également avec la chaîne de télévision France 3 Normandie **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/ed888933e333457b97d19c7f0ae74717/data) **Ressources complémentaires** * **Plans ORSEC des deux centrales** Les 4 volumes du Plan ORSEC du Plan Particulier d"Intervention du Centre nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Paluel sont disponibles sur le [site de la commune de Saint Riquier es Plain](https://st-riquier-es-plains.fr/?page_id=4929), ceux de la centrale de Penly sont disponibles sur le [site de la commune de Petit Caux](https://www.mairie-petit-caux.fr/vivre/centrale-nucleaire/). En juillet 2025, le plan ORSEC de Paluel est en cours de révision. Le nouveau sera mis en ligne dès que possible. * **Site de la Préfecture de la Seine-Maritime : **<https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-Defense/Securite-civile/Risques-naturels-et-technologiques/Risque-nucleaire> Le site de la Préfecture propose en téléchargement plusieurs guides utiles : - [Alerte nucléaire : Six réflexes pour bien réagir](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/60581/426571/file/6+r%C3%A9flexes+pour+bien+r%C3%A9agir.pdf) - [Les bons réflexes en cas d"accident à la centrale de Paluel](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/4762/31001/file/2021-03-25%20PLAQUETTE%20PPI-PALUEL-PAP-DEF.pdf) - [Les bons réflexes en cas d"accident à la centrale de Penly](https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/4763/31005/file/2021-03-25%20PLAQUETTE%20PPI-PENLY-PAP%20DEF.pdf) * **Site de la CLIN Paluel - Penly** : <https://www.clin76.fr/wp-content/uploads/2021/05/clin_depliant_information_a5_4volets_v2_bd.pdf> La Commission Locale d"Information Nucléaire Paluel - Penly a pour mission l’information du public sur l’activité des centrales nucléaires de Paluel et de Penly. Elle rassemble des membres de la société civile et des institutionnels et est animée par le Département de la Seine-Maritime. Son site propose de nombreuses ressources, dont la revue CLIN Infos, qui documente les actualités des démarches de prévention, de sensibilisation ainsi que les évolutions règlementaires concernant les deux centrales. * **Site de l"IRSN** : <https://www.irsn.fr/recherche/bases-donnees>[ ](https://www.irsn.fr/recherche/bases-donnees)et <https://www.irsn.fr/savoir-comprendre> L"Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public français qui assure l"expertise, la recherche et la formation en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire. Son site internet propose, outre des liens vers des bases de données scientifiques en accès restreint, de nombreux documents pédagogiques.
Zones de mise a l abri reflexe de 2km autour des centrales de Paluel et Penly
Ce jeu de données porte sur les bénéficiaires de l’aide à l’hébergement pour les personnes handicapées et les dépenses départementales correspondantes en 2022, présentées par Intercommunalité. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Les personnes en situation de handicap ne pouvant être maintenues à leur domicile du fait de leur handicap, peuvent bénéficier d’une prise en charge financière de leurs frais d’hébergement en établissement, sous réserve de l’habilitation à l’aide sociale de l’établissement d’accueil. **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/9baeffa0ed92405fb68aa3a09b2c41a4/data) **Renseignements complémentaires** * **Site internet du Département de la Seine-Maritime** : <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html> et [https://www.seinemaritime.fr/docs/RDAS%20Actualisation%2001%202023.pdf](https://www.seinemaritime.fr/docs/RDAS%20Actualisation%2001%202023.pdf) Le site officiel du Département propose une page dédiée aux aides aux personnes handicapées, qui aborde les aides au logement et fournit notamment les coordonnées des personnes à contacter pour en bénéficier. On peut également télécharger le règlement départemental d’aide sociale, qui explique en détail les critères et procédures d’admission à l’aide concernées, les conséquences de l’attribution de l’aide (date d’effet, modalités de paiement, etc), Les fiches 1-20 et 1-21 portent sur l’hébergement permanent ou temporaire des personnes âgées. * **Site Data-DRESS** : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/information/), [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/) et [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/) Le Site opendata officiel des données statistiques publiques en santé et social propose en téléchargement des données relatives aux aides sociales à l’hébergement des personnes handicapées de 1999 à 2021 ainsi que des données relatives aux bénéficiaires et à leur profil de 1996 à 2021 et à leurs caractéristiques (âge et sexe). * **Site Pour les personnes âgées** : <https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aides-et-prestations-pour-les-personnes-handicapees-vieillissantes> Le portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches propose une page dédiée aux aides et prestations pour les personnes handicapées vieillissantes, qui aborde notamment les aides à l’hébergement.
Aides hebergement personnes handicapees HEPH par EPCI CD76 2022
Cette carte fournit la localisation des passages d’eau et des cales des bacs du Département de la Seine-Maritime.<o:p></o:p> Un bac est un bateau à fond plat destiné aux traversées d’une rive à l’autre d’un lac ou d’une rivière. Une cale de bac est un site aménagé d’accostage d’un bac sur la rive. La traversée d’une cale de bac à une autre cale de bac est nommée « passage d’eau ». Entre Rouen et Le Havre, huit passages d’eau (soit 8 bacs et 16 cales de bacs) sont aujourd’hui gérés par le Département de la Seine-Maritime : Dieppedalle, Val-de-la-Haye, Sahurs, Duclair, le Mesnil-sous-Jumièges, Jumièges, Yainville et Port-Jérôme. Y opèrent des bacs fluviaux hormis les deux bacs de Duclair et de Port-Jérôme, classés en catégorie « maritime », qui sont accessibles aux poids-lourds. Longtemps assurée par le port autonome de Rouen, l'exploitation des huit passages d'eau de la Seine a été reprise depuis 2001 par le service des bacs du conseil départemental de la Seine-Maritime. Aujourd'hui, les bacs de Seine assurent un service indispensable aussi bien pour la population locale, pour les entreprises que pour les touristes visitant la vallée de la basse Seine. Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/481796370e4240be89461001f4efbec2/data) Ressources complémentaires * Site du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/mobilite/bacs-de-seine/](https://www.seinemaritime.fr/mobilite/bacs-de-seine/) Le site officiel du Département propose notamment les horaires et le règlement des bacs de Seine en téléchargement. * Site Inforoutes76 : [https://www.inforoute76.fr/](https://www.inforoute76.fr/) Le site officiel d’informations routières du Département de la Seine-Maritime fournit également des informations sur le fonctionnement des bacs et des ponts, signalant les éventuels arrêts d’exploitation et travaux. Les informations sont également disponibles sur Facebook, X ou par flux RSS. * Site Wikipedia : [https://fr.wikipedia.org/wiki/Bacs_de_Seine](https://fr.wikipedia.org/wiki/Bacs_de_Seine) Cette page Wikipedia, encyclopédie alimentée sur Internet par des volontaires, documente l’histoire des passages d’eau en Seine-Maritime et fournit visuels et caractéristiques techniques des différents bacs (dernière mise à à jour en 2023).
Localisation des bacs du Departement de la Seine Maritime 2025
En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024. Ils prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale1, publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en oeuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés. Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème. Il est destiné à mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les contractuels, mais également l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, ainsi que le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations. Le barème global est calculé sur 100 points : * L’écart global de rémunération moyenne entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires, au sein de filières et catégories hiérarchiques équivalentes, noté sur 50 points. Un écart inférieur ou égal à 0,01 % sera récompensé de la note maximale. En revanche, si l’écart est supérieur à 30,1 %, aucun point ne sera attribué * L’écart global de rémunération pour les contractuels recrutés sur emploi permanent, noté sur 15 points * L’écart de taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes, noté sur 25 points * Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations, noté sur 10 points En 2024, l’index du Département de la Seine-Maritime est de 71/100 contre 76/100 en 2023. Il est calculé automatiquement sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU), qui a été rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2021, pour toutes les collectivités et établissements publics. Ainsi, l’index se calcule avec les informations se rapportant à l'année année précédent la publication (ici 2024). Le fichier présenté ici fournit les valeurs de chacun des 4 indicateurs de l'index. **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/04bab7e6ee7242f78e4ee5bdbe3ec743/data) **Ressources complémentaires** * **Fonction-publique.gouv.fr** : <https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/publication-de-lindex-de-legalite-professionnelle-dans-la-fonction-publique-de-letat> Le portail de la fonction publique propose une page rassemblant les résultats des Ministères et des Établissements publics administratifs (agences de l’État, universités, etc.) à l’index sur l’égalité professionnelle femmes-hommes en 2024 (données 2023). * **Egapro.travail.gouv.fr** : <https://egapro.travail.gouv.fr/> Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars. Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif doivent également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes, chaque année au plus tard le 1er mars. Ces données sont publiées et consultables sur la plateforme dédiée à l’égalité professionnelle « Egapro », du Ministère du travail, de la santé et des solidarités * **Collectivites-locales.gouv.fr** : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/presentation-de-lindex-legalite-professionnelle-dans-la-fonction-publique-territoriale> et <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/FPT/synthese%20index%20DESL-FP%20v04%2009%2024.pdf> Le site de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) propose une page dédiée à l’index sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale qui propose, entre autres, des liens vers des fichiers explicatif sur le mode de calcul de l’index, des exemples, etc
Valeurs Indicateurs egalite HF CD76 2025 donnees 2024
Ce jeu de données documente l’acquisition, en 2024, de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées par le Département de la Seine-Maritime, conformément à l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) . Le décret du 21 février 2024, applicable à compter du 1er juillet 2024 modifie la liste des produits visés et les pourcentages minimaux obligatoires. Les pourcentages obligatoires d’achat par catégories de produits concernés sont progressifs, avec trois échéances : 2024, 2027 et 2030. **Métadonnes** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/5b93c296626044c5993105734185a5de/data) **Ressources complémentaires** * **Site du Ministère de l"écologie** : <https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/cgdd_guide_article_58_loi_agec.pdf> Le site du Ministère de l"écologie propose en téléchargement (au format pdf) un Guide relatif à l'obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée. Ce guide détaille notament les proportions de produits réemployés, réutilisés ou recyclés par type de produits et par année d'échéance. Le ministère résume également, [sur cette page](https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/5-ans-loi-anti-gaspillage-economie-circulaire), les multiples progrès réalisés pour limiter le gaspillage et aller vers l'économie circulaire. * **Site open data de l'ADEME** : <https://data.ademe.fr/> L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère en charge de l’environnement, du ministère en charge de l’énergie et du ministère en charge de la recherche. Sur son site open data, elle propose notamment, des données relatives à l'économie circulaire. On peut par exemple y consulter une [carte de son propre territoire qui met en avant les acteurs locaux de la réparation et du réemploi](https://longuevieauxobjets.ademe.fr/lacarte/).
Donnees-biens reemploi reutilisation recycle CD76 2024
Ce fichier donne des informations sur l'activité commerciale et de plaisance des ports de Fécamp et de Le Tréport. Il fournit le volume (en tonne) du trafic commercial de 2018 à 2024 et le nombre de visiteurs (c'est-à-dire les bateaux de plaisance s'amarrant dans la journée mais ne passant pas la nuit dans le port) et de nuitées de plaisanciers de 2022 à 2024. **Métadonnées** Lien vers les métadonnées **Ressources complémentaires** * **Site internet Marine Traffic et Vessel Finder** : [https://www.marinetraffic.com/](https://www.marinetraffic.com/) et [https://www.vesselfinder.com/fr](https://www.vesselfinder.com/fr) Ces sites internet permettent de suivre la progression des navires dans le monde entier, de connaître leur type (bateau de pêche, bateau de croisière, etc.), leur destination, leur pavillon et leurs dimensions. * **Site Data.Shom** : [https://data.shom.fr/](https://data.shom.fr/) Ce site du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), un établissement public à caractère administratif, permet de consulter les cartes marines ainsi que des informations bathymétriques (c'est-à-dire concernant le relief sous-marin), des données sur les courants, les limites maritimes du territoire, etc. * **Site Agreste** : [https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/Pri2504/Primeur2025-4_Peche_Donnees-Associees.xlsx](https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/Pri2504/Primeur2025-4_Peche_Donnees-Associees.xlsx) Le site Agreste qui est le site de la statistique agricole du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire propose des informations sur le secteur de la pêche et notamment, les données relatives à l'étude sur les résultats économiques des navires de pêche français en 2023. * **Site du Ministère de l'écologie** : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/DGITM%20-%20Guide%20Pratique%20Ecoconception%20des%20Infrastructures%20Portuaires%20-%202024.pdf Les site du ministère de l'écologie publie un guide téléchargeable sur les bonnes pratiques en matère d'écoconception des infrastructures portuaires.
Ports de Fecamp et du Treport de 2018 à 2024
Ce fichier permet de consulter la liste des membres de la commission permanente du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, par nom, par canton d’élection et par groupe politique dont ils sont membres. Composée du Président, des vice-présidents (15 en Seine-Maritime) et d'un nombre variable d'élus (32 en Seine-Maritime). La commission permanente suit les affaires courantes et organise les travaux du conseil départemental. Les 48 membres de la commission permanente font partie des 70 conseillers départementaux élus au suffrage universel direct dans le cadre du canton. Il y a 35 cantons en Seine-Maritime et il y a ainsi 2 élus par canton : un homme et une femme. Leur mandat dure 6 ans. Métadonnées [Lien vers les métadonnée](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/457fd78256934e3eb514f78f79fe7609/data)s Ressources complémentaires * Site internet du Département : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/le-president-et-les-elus/vos-elus.html> Sur cette page du site officiel du Département de la Seine-Maritime, vous pouvez rechercher vos élus départementaux par commune. Les décisions de la commission permanente sont, pour leur part, accessibles sur la page suivante : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/organisation-administrative/les-deliberations.html> (sélectionner « Commission permanente » dans le menu déroulant « type de séances ») * Site Vie Publique et site Collectiviteslocales.gouv.fr : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19623-quest-ce-quun-conseil-departemental> et <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/composition-du-conseil-departemental> Le site Vie Publique, qui dépend de la Direction de l’information légale et administrative (DILA, rattachée aux services du Premier Ministre), et le site collectivites-locales.gouv.fr, qui est animé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), proposent tous deux des informations générales les conseils départementaux ainsi que sur le mode de fonctionnement et les compétences des Départements. * Site du Ministère de l'intérieur : <https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Les-resultats/Departementales/elecresult__departementales-2021/(path)/departementales-2021/076/index.html> Les résultats détaillés des élections départementales de 2021 sont consultables par canton et par département sur le site du Ministère de l'intérieur. * Data.gouv.fr : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/> Le Répertoire National des élus, alimenté par le Ministère de l'Interieur, est disponible en téléchargement sur le site des données publiques de l’État et des administrations. Le RNE fournit des informations sur les élus des communes, intercommunalités, départements et régions mais également sur les représentants au Parlement européen, les sénateurs et les députés: date de naissance, date de début du mandat, catégorie socio-professionnelle, fonctions, etc. * Site de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique (HATVP) : [https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1®ion=normandie&dep=76](https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1&region=normandie&dep=76) Les élus de la Seine-Maritime sont légalement tenus de publier leurs intérêts (activité professionnelle du déclarant ou de son conjoint, actions détenues, sièges au conseil d'administration d'une entreprise, activités bénévoles) sur le site de la HATVP. Sont concernés : les députés, les sénateurs mais aussi, en ce qui concerne le conseil départemental, le Président, les vice-présidents et conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature ou de fonctions. Doivent également publier leurs intérêts les maires de communes de plus de 20 000 habitant, les adjoints au Maires des villes de plus de 100 0000 habitants titulaires d'une délégation de signature ou de fonction, les Présidents d'EPCI de plus de 20 000 habitants, ou dégageant des recettes de fonctionnement de plus de 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d'une délégation de signature ou de fonction.
SGAF1 Liste membres Commission Permanente CD76 10octobre 2024
Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en droit ouvert et versable et soumis à droits et devoirs au 31/12/2023 selon l'ancienneté dans le dispositif et par canton de la Seine-Maritime (régime général). Métadonnées [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/8bb70b0738814458a7d05b24745af9d4/data) Ressources complémentaires * **Site internet du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/guide/mon-quotidien/insertion-emploi/ariane-76-mon-guide-insertion-et-emploi/le-rsa/](https://www.seinemaritime.fr/guide/mon-quotidien/insertion-emploi/ariane-76-mon-guide-insertion-et-emploi/le-rsa/) Le site officiel du département de la Seine-Maritime dédie une page de conseils aux demandeurs et aux bénéficiaires du RSA : "le RSA : une allocation, un accompagnement". Cette page propose des liens vers des guides téléchargeables au format pdf, vers des service en ligne et des simulateurs * **Site internet Data.caf.fr** : [https://data.caf.fr/explore/?disjunctive.keyword&sort=explore.download_count&q=RSA](https://data.caf.fr/explore/?disjunctive.keyword&sort=explore.download_count&q=RSA) Le site open data de la CAF propose une page relative aux données RSA aux échelles nationale, départementale, intercommunale et communale. Ces données sont téléchargeables au format csv. * **Site service-public.fr** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775) Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant. * **Site Data DREES** : <https://www.data.drees.sante.gouv.fr/> La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose différents jeux de données notamment sur les thèmes «Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA » et « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » , téléchargeables au format xlsx.
RSA76 Benef selon ancienneté Canton 20240729
Carte interactive des ESMS en Seine-Maritime dec2025
Cette carte permet de visualiser les données 2022 et 2023 de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance du Département de la Seine-Maritime ainsi que, pour référence, les données de population INSEE 2020 et 2021. Elle permet notamment de visualiser un certain nombre d'informations relatives à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), par UTAS soit en cours au 31/12 de l'année X (données en **stock** à la date indiquée), soit au cours de l'année X (**flux** de données au cours de l'année indiquée) : nombre de mesures d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), nombre de jeunes bénéficiaires de mesures d'Aide Sociale, nombre de familles bénéficiaires de mesures d'Aide Sociale, nombre de mesures de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale, nombre de jeunes bénéficiaires d'une mesure de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale, nombre de familles bénéficiaires d'une mesure de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale, nombre de mesures d'Interventions Éducatives à Domicile (IED) classiques ou renforcées (IEDR), nombre de jeunes ou de familles bénéficiaires de mesures d'IED/IEDR, le nombre de jeunes bénéficiaires d'une mesure de Service de Transition Éducative Personnalisée (STEP), le nombre de jeunes ou de familles bénéficiaires de mesures de Soutien pour le Maintien à Domicile (SMD), le nombre de Mesures d'Accompagnement en Économie Sociale et Familiale (MAESF), de Mesures Judiciaires d'Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF), ,le nombre de jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur décision administrative ou judiciaire. Le nombre d'Informations Préoccupantes (IP) réceptionnées par la CRIP (cellule départementale de recueil des informations préoccupantes) est également fourni. On peut également visualiser les évolution entre les différentes années de données fournies. **Métadonnées** [ Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/02472fddd267491d93327b74aaedbc80/data) **Ressources** * **Site internet du Département de la Seine-Maritime :** Le site internet du département de la Seine-Maritime propose de nombreuses données relatives à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à la Protection Maternelle et Infantile (PMI) dans une [page dédiée de son site](https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/action-sociale/enfance-et-famille/). On trouve aussi de nombreuses informations (dont les rapports de la protection de l'enfance, disponibles en téléchargement dans leurs version intégrales et synthétiques) sur le [mini site dédié de l'Observatoire Départemental de la protection de l'Enfance (ODPE)](https://www.seinemaritime.fr/odpe/odpe-76/). * **Site de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE)** : [https://onpe.france-enfance-protegee.fr/](https://onpe.france-enfance-protegee.fr/) Le site de l'ONPE propose des études téléchargeables sur de nombreux sujets thématiques liés à la protection de l'enfance : violences contre les enfants, Mineurs Non Accompagnés (MNA), enfants protégés et handicap, agréments des assistantes familiales, etc. * **Site Data.drees** : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/?refine.theme=Enfance,+jeunesse,+famille&sort=modified](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/?refine.theme=Enfance,+jeunesse,+famille&sort=modified) Le site des données statistiques publiques en santé et social propose de très nombreuses données sur l'ASE : budgets, bénéficiaires, etc. Des séries logues (1993-2023) sont notamment disponibles en téléchargement.
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Ce rapport compile des indicateurs relatifs aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, etc. Ce fichier constitue la synthèse du RSU 2023, réalisée par le Département à partir des données de la Base de Données Sociales (BDS) au 31 décembre 2023. Il constitue, avec la synthèse de la base de données produite par le Centre Départemental de Gestion de la Seine-Maritime (voir métadonnées) et les fichiers csv issus de la base de données, également publiées sur site, le Rapport Social Unique. Le RSU sert ensuite de base à l’établissement des Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. **Métadonnées** [Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/4dac1e2fc08f496180559e8ccdc340f0/data) **Ressources complémentaires** * **Site Légifrance** : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/) Le site du service public de la diffusion du droit propose en téléchargement la version consolidée de l’arrêté du 10 décembre 2021, qui encadre la des indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS, voir définition dans les métadonnées). * **Exemples de rapports sociaux uniques** : [https://www.calvados.fr/files/live/sites/calvados/files/documents/le-departement/RSU-2022-CD14.pdf](https://www.calvados.fr/files/live/sites/calvados/files/documents/le-departement/RSU-2022-CD14.pdf) et [https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/](https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/) A titre de comparaison, il est possible de trouver divers RSU (voir définition dans les métadonnées) en ligne, téléchargeables au format.pdf. Les liens ci-joints renvoient aux RSU du département du Calvados et à la synthèse nationale annuelle disponible sur le site données-sociales.fr des centres de gestion (voir définition dans les métadonnées). * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/information/2407785](https://www.insee.fr/fr/information/2407785) Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) propose une page dédiée à la Base tous salariés (BTS), constituée à partir des Déclarations sociales nominatives (DSN), qui doit être alimentée par toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts. Depuis 2009, son champ a été étendu aux trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers-employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français. Cette base fournit de nombreuses données sur les emploi (nombre d’emplois en ETP, rémunération brute et nette, qualification des postes, type de contrat de travail, heures travaillées par sexe et qualification, etc.), dont certains traitements sont disponibles gratuitement.
Synthese Rapport Social Unique CD76 2023