Cartographie des champs d'inondation. Données de novembre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA MANCE
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement surfaciques communiqué par les mairies.
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement. Second inventaire mairies
Localisation des dolines (dépressions circulaires, morphologie typique des terrains karsifiables) en haute-Saône.
DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondrement : les dolines
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
DDT 70 SER/Prévention des Risques et gestion de Crises
Localisation des ouvrages miniers sur la commune de Servance-Miellin : galeries, puits, tunnel
DDT 70 - Ouvrages miniers de Servance-Miellin
Table contenant la liste des plans de prévention des risques "inondation" approuvés ou prescrits. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l''environnement. Ils constituent l''instrument essentiel de l''État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l''occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d''usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d''élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d''autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l''ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu''il est à l''état prescrit ; et l''enveloppe des zones réglementées lorsqu''il est à l''état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l''aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l''année de référence et au numéro d''ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d''élaboration (ou de révision) gérée dans l''application GASPAR, d''une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (0001495) d''autre part. Liens vers documentation - Standard de données COVADIS Plan de prévention. La liste des PPRI approuvés ou prescrits étude concernent les PPRI Durgeon Aval, PPRI Saone Amont, PPRI Basse Vallée de la Saône, PPRI Ognon secteur Lure, PPRI Basse Vallée de l'Ognon Aval, PPRI Saône Amont Graylois, PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval, PPRI CC Val de Semouse et PPRI Ognon Moyenne Vallée.
DDT 70 - Document PPR Inondation en Haute-Saône
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Localisation de l'aléa effondrement lié aux travaux souterrains.
DDT 70 - Travaux souterrains sur Servance-Miellin
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Ces cartes doivent être réexaminées au moins tous les 5 ans. Les cartes actuelles ont été mises à jour suite à l'AP du 09 MARS 2023. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
DDT 70 - Cartes de Bruit Stratégiques (CBS suite à l'AP du 09 MARS 2023)
Classement par catégorie, de la largeur des secteurs affectées par le bruit pour chaque tronçon des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 du 04 mai 2022.
DDT 70 - Classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône
DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)
Interprétation des données : zones de moyenne densité d'effondrement et d'affaissement (2 à 5 indices situées dans le secteur).
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement à moyenne densité
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Arrêté DDT du 26 janvier 2015 portant approbation du PPRI par débordement de la rivière l'Ognon sur les communes du secteur de Lure.
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20090016 de l'Ognon Amont
DDT 70 - Zone potentielle de chutes de blocs
Cartographie de l'aléa inondation pour une crue centennale (Q100) pour le secteur de l'Ognon source. Date des données : 2002. Cartographie réalisée par le cabinet Artélia dans le cadre de l'étude hydraulique. Fichier transmis par le service Risques du SER le 8 novembre 2024.
Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Ruhans
Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité faible (pente < 8°)
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité faible
Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20080025 CC du Val de Semouse
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté interprefectoral n°149 du 13 novembre 1997 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles de la rivière Ognon.
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°19970006 de l'Ognon Moyenne Vallée
La commune de Servance-Miellin est située dans le secteur minier du Ballon d'Alsace, au sein du département de Haute-Saône (70). La société GEODERIS a réalisé une étude des aléas sur ce secteur en 2015 [1]. Plusieurs types de phénomènes « mouvements de terrain » ont été retenus, dont l’aléa « tassement » à l’aplomb de travaux miniers, qualifié de niveau faible. Au regard des informations nouvelles (investigations, retour d’expérience, etc.) acquises ces dernières années, il apparaît aujourd’hui qu’un certain nombre de zones à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté est concerné par l’aléa « tassement » de niveau faible sur des secteurs de travaux miniers supposés ou avérés, mais dont les caractéristiques ne justifient plus nécessairement ce type d’aléa. Sur d’autres communes bourguignonnes ou francs-comtoises, plusieurs révisions ont été menées suite à la réalisation d’investigations dans le cadre de projets d’urbanisme et ont permis de supprimer les zones concernées. De plus, les évolutions des méthodologies d’évaluation de l’aléa « effondrement localisé » permettent également la révision de l’ensemble des zones affectées par cet aléa. L’objet de ce rapport est de présenter les résultats du réexamen de l’ensemble des zones d’aléas « mouvements de terrain » liées à la commune de Servance-Miellin.
DDT 70 - Révision de la carte des aléas miniers sur la commune de Servance-Miellin
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n° 20080028 Saône Moyenne
Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité forte (14°< pente < 21°)
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité forte
Cartographie des champs d'inondation. Données de 2010. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA LIZAINE
Repérage sur des photos aériennes des indices d'affaissements et d'effondrements.
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement basées indices d'orthophotos
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Suite à l'arrêté DREAL du 18 juillet 2022 donnant acte à la Société CSME de la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession des mines de sel de gemme des Epoisses. Localisation de ces ouvrages miniers.
DDT 70 - Ouvrages miniers sur la commune d'Epoisses
Etudes et travaux préalables à l'approbation de deux plans de prévention des risques d'inondation sur les bassins versants de la Lanterne et de la Semouse. Données de septembre 2005. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de La Lanterne-Semouse et Breuchin
Document de connaissance mis à jour suite au rapport d'étude du BRGM (document public) et positionnement des zones d'aléas au format shapefiles, en 2009. Pas d'occurence - Risques géologiques. Phénomène de retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produisant des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement.
DDT 70 - Aléas gonflement d'argile en Haute-Saône en 2009
Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines en haute-Saône. Date des données de mai 2014. Document de connaissance . Rapport d'étude BRGM/RP-63603-FR (document public) et positionnement des cavités en Haute-Saône. pas d'occurrence -risques géologiques. Un inventaire départemental des cavités, hors mines, a été dressé par le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) en mars 2009. Un nouvel inventaire a été produit par ce bureau en mai 2014 afin de compléter et de remplacer le document initial en y intégrant plus de 400 cavités supplémentaires provenant des bases de données de la fédération départementale de spéléologie.
DDT 70 - Cavités souterraines hors mines
Suite à l'arrêté DREAL du 18 juillet 2022 donnant acte à la Société CSME de la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession des mines de sel de gemme de Gouhenans. Localisation de ces ouvrages miniers.
DDT 70 - Ouvrages miniers sur la commune de Gouhenans
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté DSC/SIDPC/R/2000 N° 150-31 du 20 décembre 2000 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles des rivières Saône, Lanterne et Semouse.
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080023 du Bassin de la Semouse
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La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Ces cartes doivent être réexaminées au moins tous les 5 ans. Ces cartes doivent être réexaminées au moins tous les 5 ans. Les cartes actuelles ont été mises à jour suite à l'AP du 09 MARS 2023. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A JOUR
Zone d'érosion de berges de cours d'eau communiquée en 2018 par les collectivités.
DDT 70 - Zone de phénomènes érosion de berges. Second inventaire mairie
Zones d'affaissement et d'effondrements issues de la banque de données mouvements de terrains (BRGM).
DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement avéré BDMVT
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Cartographie évolutive des cours d'eau du département de la Haute-Saône. Cette couche est validée pour le BCAE mais elle comporte en plus dans sa structure de table un champ "ECOULT" qui détermine le type d'écoulement (Cours d'Eau, non-Cours d'Eau), important pour les travaux en rivières. Mise à jour d'avril à juin 2024 avec ajouts et corrections du SER et du SIG et Validation par arrêté préfectoral le 26 février 2025.
DDT 70 - Classification des Cours d'Eau expertisés validée par AP 26 février 2025
Cartographie des champs d'inondation. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques. Cartographie des aléas inondation sur l'ensemble du bassin de la Douce, alés définis par modélisation hydraulique dans les zones d'enjeux et hydrogéomorphologie sur le restant du territoire. 12 communes faisant partie du bassin versant de La Douce, au sein du territoire de Belfort et de la Haute-Saône.
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA DOUCE
Périmètres impactés par le classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 du 04 mai 2022.
DDT 70 - Emprise classement sonore des voies routières nationales et départementales en Haute-Saône
Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique sur le département de la Haute-Saône. Un acte correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Il se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable. Contient : - arrêtés de Plans de Préventions des Risques inondations Fichier correspondant au standard CNIG SUP Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1) Dernière mise à jour : juillet 2017
ARRÊTE PREFECTORAL N° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône
DDT 70 - Classement sonore des lignes ferroviaires
Inventaire local des falaises réalisé en 2018.
DDT 70 - Zone de phénomènes de chutes de blocs des falaises
Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote, b = distance entre le point Z et l'isocote Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.
DDT 70- Isocotes du PPRI n° 20060010 Durgeon Aval
DDT 70 - Isocote du PPRI n°20090016 Ognon Amont
Crues relevées par l'administration par visites de terrain lors des principales crues. Document informatif
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concernée est le PPRI de la communauté de communes du Val de Semouse.
DDT 70- Zone réglementaire PPRI n°20080025 CC Val de Semouse
Glissement de terrains issus d'une banque de données mouvements de terrains de 2013 par le BRGM.
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains avérés
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval. Mise à jour en novembre 2019 avec Auxon.
DDT 70 - Zone réglementée du PPRI n°20090015 Durgeon Amont
Localisation des travaux de surfaces (excavation, fosses,...) géocodés
DDT 70 - Travaux de surface géocodés sur Servance-Miellin
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaire d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement. Une SUP repose sur deux éléments : - une entité génératrice de la SUP (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transports de gaz, d'électricité...) - un fait générateur qui peut-être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables...) Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des SUP doivent être annexés au plan local de l'urbanisme de chaque commune. Servitudes renseignées dans le fichier : - PM1 Fichier suivant le standard CNIG SUP Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : juillet 2017 Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
DDT 70- Liste des servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône (70)
Cartographie des champs d'inondation. Données d'octobre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du RAHIN
Ce document permet une capitalisation des données géologiques détenues par les services et par les collectivités. Une exploitation de ces données a été faite afin de les interpréter et de localiser les zones où des susceptibilités géologiques sont à craindre. Le Comité Départemental de Spéléologie a apporté son aide et son expertise pour valider certaines hypothèses.
DDT 70 - Atlas des Mouvements de Terrain en Haute-Saône
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20080026 Saône Basse Vallée
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. Dans le cas des plans de prévention des risques naturels, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés. En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de préventions des risques inondations. Couche publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard CNIG SUP PM1 2016. Dernière mise à jour : décembre 2025 Date de publication sur le GPU : décembre 2025 Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
DDT 70 - Générateurs de la SUP PM1 en Haute-Saône (standard CNIG SUP PM1 2016)
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de Senargent
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté prefectoral DDE/R/08 n° 123 du 18 décembre 2008 portant approbation de la révisiondu PPRI par débordement du DURGEON et de ses principaux affluents sur le bassin aval.
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval.
Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070) Servitudes concernées actuellement : - PM1 Table suivant le standard CNIG SUP. Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : juillet 2017 Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté interprefectoral n° 240 bis du 21 avril 2017 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles de la rivière Ognon.
DDT 70 - Périmètre du PPRI 2017001 Ognon Central
Cartographie suite à l'arrêté préfectoral du 31 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Haute-Saône. Une zone d'alerte est définie comme une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente au regard de la ressource en eau. En conséquence, en dehors de la zone d'alerte du bassin versant de la Saône, 3 zones d'alerte sont définies en Haute-Saône, correspondant chacune à une unité hydro-géologique : - Rivières vosgiennes et de la dépression vosgienne, - Rivières du plateau haut de saônois, - Nappes et rivières des basses vallées du Doubs et de l'Ognon.
Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement ponctuels provenant d'un inventaire local réalisé en 2018.
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement : inventaire local 2018
Erosion de berges de cours d'eau recensé en 2018.
DDT 70 - Zones de phénomènes d'érosion de berges avérée BDMVT
Etude des aléas miniers suite à l'Arrêté DREAL du 18/07/2022 donnant acte à la société Cie des Salins et des Salines de l'Est (CSME) de la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession des mines de sel gemme de Gouhenans et des Epoisses.
DDT 70 - Aléas résiduels effondrement Gouhenans-Epoisses
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté prefectoral SC/SIDPC/R/1998 n°78 du 16 juin 1998 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque inondation de la rivière Saône.
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080028 de la Saône Moyenne
Localisation des sites miniers de Servance-Miellin (concession, avec permis d'exploitation,...)
DDT 70 - Sites miniers de Servance-Miellin
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20120002 de la Saône_Amont
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne l'Ognon Moyenne Vallée Aval.
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°19970006 Ognon Moyenne Vallée
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté interprefectoral DSC/SIDPC/R/2002 n°127 du 19 décembre 2002 pour le périmètre du PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse Vallée.
DDT 70- Périmètre du PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse Vallee
Cartographie des champs d'inondation. Données décembre 2006. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du CONEY
Eboulis de surface. Exploitation de la carte géologique au 1/50000.
DDT 70 - Zones de phénomènes de glissements de terrains. Eboulis
DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A NUIT
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20120003 de la Saône Centrale
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20170001 Ognon Central
DDT 70 - Isocotes du PPRI n°20090015 Durgeon Amont
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20090015 du Durgeon Amont
Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente du terrain) susceptibilité moyenne (8° < pente < 14°)
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité moyenne
Zones de solifluxion (écoulement des sols en surface sur des pentes très faibles).
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains par solifluxion
Cartographie des champs d'inondation. Données de septembre 2009. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du SALON
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté interprefectoral n°100 du 24 novembre 2003 prescrivant la mise en révision des plans de prévention des risque naturels prévisibles pour les communes du sous bassin versant de la Saône et Lanterne.
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080024 du Bassin de la Lanterne
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20170002 Ognon Basse Vallée
Localisation des travaux de surface sur le secteur de Servance-Miellin
DDT 70 - Travaux de surface Servance-Miellin
Repérage des gouffres connus (vides en forme d'entonnoir s'ouvrant sur une cavité)
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement. Gouffres
DDT 70- Isocotes du PPRI n°19970006 Ognon Moyenne Vallee Aval
DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090017 de l'Ognon Source
Zones d'éboulis de surface communiquées par les collectivités.
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains. Inventaire mairie.
Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement ponctuels communiqué par les mairies.
DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement. Premier inventaire mairies
Document de connaissance suite au rapport d'étude du BRGM/RP-52590-FR (document public) et positionnement des sinistres survenus aux gonflements d'argile au format mapinfo. Date d'établissement des données en mars 2009. Pas d'occurence - Risques géologiques.
DDT 70 - Sinistres survenus aux gonflements d'argile en Haute-Saône
Repérage des grottes connues (cavités souterraines plus ou moins profondes)
DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement. Les grottes
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le PPRI Ognon amont sur secteur Lure.
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20090016 Ognon Amont
DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type C JOUR
Révision de l'ensemble des zones d'aléas "mouvements de terrain" sur le territoire de la commune de Servance-Miellin. Cette révision a conduit à : - conserver l'aléa tassement de niveau faible concernant les dépôts et les tranchées, - conserver l'aléa d'effondrement localisé moyen sur les puits, - conserver l'aléa effondrement localisé faible sur les galeries et travaux inférieurs à 15 m de profondeur, - diminuer l'aléa effondrement localisé de moyen à faible sur les galeries G1 et G2.
Dans le cadre de l'étude concernant la révision des aléas menée par Géoderis, organisme public spécialisé dans les risques miniers. Août 2022.
DDT 70 - Dépôts miniers de Servance-Miellin
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Içi, le périmètre du PPRI concernant la CC du Val de Semouse est approuvé.
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080025 de la Communauté de Communes du Val de Semouse
Localisation des cuvettes en Haute-Saône.
DDT 70 - Zone de phénomènes d'effondrement : cuvettes
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des plans de prévention des risques naturels (PM1) l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de préventions des risques inondations. Couche publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard CNIG SUP PM1 2016. Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : décembre 2025 Date de publication sur le GPU : décembre 2025 Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
DDT 70 - Assiette de la SUP PM1 en Haute-Saône (standard CNIG SUP PM1 2016)
21 communes sont concernées en Haute-Saône. Indices de formation de type karstique.
DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondremement. Indices karstiques
DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondrement avérés. Cavités
Erosion de berges de cours d'eau communiqués en 2018 par les collectivités
DDT 70 - Zone de phénomènes d'érosion de berges. Premier inventaire mairie
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le Durgeon Aval.
DDT 70- Zone réglementée du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval
PSS Ognon Est, décret du 23 octobre 1958. JO 29/10/1958 p.9859
Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente du terrain) susceptibilité très forte (pente > 21°)
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité très forte
Chutes de blocs rocheux provenant d'un inventaire local réalisé en 2018.
DDT 70 - Zones de phénomènes de chutes de blocs avérés
Chutes de blocs rocheux communiqués par les communes.
DDT 70 - Zones de phénomènes de chutes de blocs. Inventaire mairie
Zone de forte densité d'effondrement et d'affaissement (6 à 16 indices situés dans le secteur).
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement de forte densité
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté prefectoral n°36 du 5 juin 2007 portant approbation du plan de prévention du risque inondation sur le territoire des communes
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080026 de la Saône Basse Vallée
Evolution de la cartographie des cours d'eau BCAE "bandes tampons le long des cours d'eau", libellé à partir de BCAE4 suite à la note PAC de juin 2024. Tronçons hydrographiques déclarés cours d'eau pour le BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) pour la campagne Pac 2025. Mise à jour en avril 2024 par le SER et le SIG. Couche transmise au Ministère pour parution sur le géoportail de l'IGN et sur le site Télépac.
Dans le cadre de l'étude concernant la révision des aléas menée par Géoderis, organisme public spécialisé dans les risques miniers. Août 2022. Signalement de 7 ouvrages (puits, galeries, mine à ciel ouvert,...) débouchant au jour sur les communes de Servance-Miellin et de Haut-du-Them - Château Lambert, et qui peuvent présenter des risques de sécurité publique.
DDT 70 - Emprise exploitation minière de Servance-Miellin