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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SURBA
Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VILLENEUVE-D'OLMES
Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
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Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LACOURT
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de MIREPOIX
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-YBARS
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SABARAT
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LA BASTIDE-SUR-L'HERS
Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de AUZAT
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune d'AUZAT
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VERNAJOUL
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Ce lot de données ne concerne que le risque d'incendie de forêt. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
Plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) de la commune de SEIX
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA
Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de PERLES-ET-CASTELET
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de L' HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de DURBAN-SUR-ARIZE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de MONTFERRIER
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LORP-SENTARAILLE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de PRADES
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VICDESSOS
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VERNIOLLE
Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-GIRONS
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de CAUMONT
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de MERCENAC
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINTE-SUZANNE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LA BASTIDE-DE-BESPLAS
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LES CABANNES
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LUZENAC
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de PECH
Plans de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) en Ariège
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LERAN
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAVERDUN
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de ORLU
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de CHATEAU-VERDUN
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LABATUT
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de ALBIES
Dans ce lot figure l'assemblage des données des plans de prévention des risques naturels (PPRN) d'Ariège. Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
Plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Ariège
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de NIAUX
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-QUIRC
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de CASTILLON-EN-COUSERANS
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de FOUGAX-ET-BARRINEUF
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de MOULIS
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VARILHES
Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de TARASCON-SUR-ARIEGE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de AX-LES-THERMES
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune d'ENGOMER
Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LAVELANET
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VERDUN
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-LIZIER
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de BOMPAS
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LES BORDES-SUR-ARIZE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de TAURIGNAN-CASTET
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune d'ARTIGAT
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de ASTON
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de RIEUCROS
Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LAROQUE-D'OLMES
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de TAURIGNAN-VIEUX
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LEZAT-SUR-LEZE
Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de DREUILHE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de GARANOU
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de FOIX
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de AULOS
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SINSAT
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de RIEUX-DE-PELLEPORT
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de CELLES
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de USTOU
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VEBRE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de DALOU
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de TARASCON-SUR-ARIEGE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de QUIE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LE MAS-D'AZIL
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-GIRONS
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de PERLES-ET-CASTELET
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de ERCE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de MERENS-LES-VALS
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de PRAT-ET-BONREPAUX
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de OUST
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de GAJAN
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LA BASTIDE-DU-SALAT
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune d'AULUS-LES-BAINS
Ancien plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de FOIX
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LISSAC
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de L' AIGUILLON
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de MONTGAILLARD
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VILLENEUVE-D'OLMES
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LANOUX
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de EYCHEIL
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de BONNAC
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LAVELANET
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SEIX
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LAROQUE-D'OLMES
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de PAMIERS