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le PPRI de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN : - Périmètre de prescription, - Périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas., - Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au zonage réglementé par le PPR approuvé.
DDT 91 - Périmètre du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine
Modélisation de crue : 60 % de la crue de 1910. Modélisation de crue : 80 % de la crue de 1910. Modélisation de crue : 100 % de la crue de 1910. Modélisation de crue : 115 % de la crue de 1910.
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N_ORIG_RISQ_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015. L'origine du risque représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
N_PERIMETRE_PPRT_20130011_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT, - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs a pour objectifs d'informer et de sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde destinées à s'en protéger.Les documents cartographiques de ce dossier n'ont de valeur réglementaire ni pour l'occupation des sols ni en matière de contrats d'assurance
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Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas Orge Salmouille utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa.
Les collèges publics et privés d'Ile de France
Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
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Un parc naturel régional s'applique à tout territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé
L’objectif poursuivi est de montrer l’intérêt de constructions récentes que tout un chacun peut habiter et fréquenter, de faire le lien entre le patrimoine ancien et la production architecturale actuelle, d’inciter à leur réutilisation en les adaptant aux attentes du citoyen (écologique, mémorielle, sociétale, économique…).
Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau et de la conditionnalité des aides L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 demandait aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau . Loi sur l’eau (L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement), qui prévoit que certaines installations, ouvrages travaux ou activités sur cours d’eau nécessitent une autorisation préalable à leur réalisation. Des dispositions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC), qui prévoient notamment l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau pour les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » .
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 16 juin 2017. Ce dernier abroge le Plan d'Exposition aux Risques d'Inondations (PERI) sur l'Orge aval, approuvé commune par commune entre 1993 et 1994, sur 12 communes traversées par l'Orge aval.
Le PPRT de la société OM GROUP a été approuvé le 12 juillet 2012. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
DDT 91 - Les aléas du plan de prévention des risques technologioques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG).
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Implantation des sièges d'exploitations agricoles déclarés à la PAC
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Les cartes de bruit stratégiques constituent des diagnostics de l’exposition sonore des populations sur un territoire. Elles permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations aux abords des grandes infrastructures de transports et dans les grandes agglomérations. Routes départementales et routes nationales 4 niveau d’indice : 50 à 75 décibels-55 à 75 décibels-65 à 75 décibels-70 à 75 décibels
Les lycées publics et privés de l'Ile de France
Le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain. Selon les cas, ce droit peut être exercé directement ou loué dans un cadre strictement privé ou faire l'objet d'une gestion plus ou moins administrative ou encore être transféré obligatoirement à une structure. Seront distingués les territoires où les droits: - sont gérés de manière totalement privée sur des propriétés privées; - sont gérés par l'Etat sur son domaine : forêts domaniales (CE L 422-29), chasse maritime (CE L 422-28), domaine public fluvial (CE D 422-28), terrains militaires; - sont gérés directement par d'autres organismes publics (notamment les collectivités locales)sur leur propre domaine; - sont transférés par arrêté préfectoral à une ACCA sans distinction des terrains en opposition pour le gibier d'eau et les colombidés (CE L 422-10); - relèvent de la gestion collective dela commune (Alsace Moselle CE L422-13); - sont transférés à la fédération départementale des chasseurs (enclave CE L 422-20). Certains cas particuliers figurent dans la couche N_CHASSE_EXERCICE. Les territoires de la présente couche ne doivent pas, par construction, se recouvrir.
Délimitation des territoires selon le mode de gestion du droit de chasse dans le Département de l'Essonne.
Les différents zonages du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la rivière Essonne.
DDT 91 : Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne.
Les sous préfectures du département de l'Essonne
Les collèges publics et privés de l'Essonne
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Orge-Sallemouille
Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) .
Les différents zonages du plan de prévention du risque d''inondation (PPRI) de la Seine dans le département de l''Essonne (91).
DDT 91 : Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine dans le département de l'Essonne.
Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) elles-mêmes sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Les RA et PRA sont des ensembles de communes entières.
Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.
Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011. L'origine du risque représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA : emprise de la société à l'origine du risque.
Les établissements d'enseignement supérieur en Essonne
LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN ESSONNE
Le PPRI de l'Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette
Les quartiers prioritaires de l'Essonne fixés par le décret n° 2014-1750 du 30/12/2014.
Contour de commune de la BDCARTO généralisé à 500 m
N_MULTIALEA_PPRT_20130013_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31mai 2016 . Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT multirisques. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA : les enjeux de type polygones
Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres a été approuvé le 18 juin 2012. Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Cette couche géographique regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Enjeux du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres
Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT de l'Essonne a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département de l'Essonne. Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien. Le seuil de zoom conseillé est le 25 000éme pour une bonne lecture des données.
Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012. Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT multirisques. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) : description des zones multi-aléas.
N_ENJEU_PPRT_20130012_P_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
N_ENJEU_PPRT_20130013_L_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Le standard "Éolien terrestre" a pour objectif de mesurer l’évolution de la puissance des éoliennes installées sur la région et de calculer annuellement un indicateur d’atteinte de l’objectif fixé à horizon 2020 par le schéma régional éolien. Le deuxième intérêt du standard "Éolien terrestre" est de proposer un cadre harmonisé pour la diffusion au grand public des informations sur la filière éolienne.
DDT 91 : Eolien terrestre dans le département de l'Essonne
N_ORIG_RISQ_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016. L'origine du risque représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
Le programme Agenda 21, lancé lors du Sommet de la terre, à Rio, en 1992 (voir encadré) est un plan d’action pour le 21e siècle. L’agenda 21 local est un projet de développement durable pour un territoire. C’est une démarche globale initiée par une collectivité locale, conduite avec la population et les acteurs locaux, avec l’ambition collective de faire du développement durable le nouveau modèle de développement du territoire
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques du département en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme.
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques du département de l'Essonne
DDT 91 / Service Territoire et Prospective
La police de l’eau désigne à la fois : l’ensemble des activités d’instruction et de contrôle de la protection et de la qualité de l’eau dépendant de l’Etat et visant l’application des lois concernant la ressource en eau ; les personnels chargés de ce contrôle.La police de l’eau est nécessairement multidisciplinaire et transversale, et concerne de nombreux acteurs et usagers. Elle s’appuie sur des réseaux d’alerte et de mesure et des laboratoires d’analyses
Zone où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée (autre que la zone dite Ramsar) sur la Région Ile de France
Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011. Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT multirisques. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA : description des zones multi-aléas.
N_ZONE_REG_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai juillet 2016. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
Les différents zonages du plan de prévention du risque d''inondation (PPRI) de l'Yvette dans le département de l'Essonne.
DDT 91 : Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette.
Le PPRI de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003 . Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine
PROGRAMME D’ACTION 2017 ZONES DE LOYERS ANAH PROGRAMME D’ACTION 2017 ZONES DE LOYERS ANAH
Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014 . Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT multirisques. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM : description des zones multi-aléas.
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques (PPR) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les PPR. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Les PPR contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire définit les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA
Les communes de l’Essonne avec leur population issue des données 2016 de l’INSEE
La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison : soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique. La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison : soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique.
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM
Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines: Commerce, enseignement, santé,sports, loisirs et culture, transport
Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM : les enjeux de type ponctuels
Les différents zonages du plan de prévention du risque d''inondation (PPRI) de l'Yerres dans le département de l''Essonne (91).
DDT 91 : Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres.
Un écoquartier est un quartier urbain à caractéristiques écologiques modernes1. Cette sorte d'urbanisme est constituée sur un objectif de maîtrise sur la zone définie dans la ville des ressources nécessaires à la population et aux activités de production économiques ainsi que la maîtrise des déchets
Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA.
N_ZONE_ALEA_PPRT_20130011_S_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
Contour des départements de la BDCARTO généralisé à 500m.
Le PPRI de l'Essonne a été approuvé le 18 juin 2012. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN : - Périmètre de prescription, - Périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas., - Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.
DDT 91 - Périmètre du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne
Les lycées publics et privés de l'Essonne
N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
Limites à 50m des lisières des massifs forestiers de plus de 100 Ha en Essonne
Un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le PCET vise donc à atténuer / réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l’impact du territoire sur le changement climatique ainsi qu'à adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité.
Contour de commune de la BDCARTO généralisé à 500 m. Les ouvrages de rejets dans une entité hydrographiques sont tous les dispositifs (qui se résument dans la plupart des cas à un tuyau) qui rejettent dans un cours d'eau, dans un lac, dans une zone humide... les effluents qui y aboutissent.
Le présent standard de données contient un ensemble de spécifications sémantiques et techniques nécessaire pour standardiser les données géographiques se rapportant à l'accueil des gens du voyage. Les données ici standardisées répondent aux besoins suivants : - Suivre l'avancement du SDAGV c'est-à-dire en connaître les objectifs et les réalisations, - Connaître les infrastructures d'accueil pour les gens du voyage. - Localiser l'emprise physique de chaque aire d'accueil.
N_ZONE_ALEA_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque PPRT est repéré par un polygone qui correspond : - au périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit, - à l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Chaque PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).
DDT 91 - Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) du département de l'Essonne.