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Localisation des bâtiments des brigades de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir Couche réalisé par la DDT 28 d'après les informations de la Gendarmerie Nationale de novembre 2024. Réalisation d'après géocodage avec l'adresse postale des brigades.
Localisation des brigades de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir, au 26/11/2024
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Forêts communales, départementales ou régionales.
Localisation des forêts communales, départementales ou régionales, en Eure-et-Loir (28)
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2023, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 25/03/2024. Couche non validée par la Préfecture, contrairement à l'éolien. Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers). Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2023 (soit au 01/01/2023). ATTENTION : Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000. Données diffusables à condition de mentionner les sources : Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données, d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2023" et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.
Zones d'exclusion pour l'installation de Méthaniseur soumis à déclaration ICPE en Eure-et-Loir (028), au 25/03/2024
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Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.
Zonage du PLan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Eure (28281), en Eure-et-Loir
Ville et Communauté d'Agglomération de Chartres
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C’est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Il s’agit d’un nouveau zonage défini par l’INSEE (version 2022) sur les communes au 01/01/2019. Mis à jour par la DDT28/SCTP/SIG (MC Bogros) à partir des données de l'INSEE : voir lien https://www.insee.fr/fr/information/6676988 (Fonds de cartes des bassins de vie 2022 au 1ᵉʳ janvier 2024). Données diffusables sous réserve de citer "INSEE" comme source de données et d'ajouter la date de dernière mise à jour "version 2022 au 01/01/2024".
Bassins de vie version 2022, en Eure-et-Loir (28), au 01/01/2024 (sur communes 2019)
Zone réglementée du PLU de Droué-sur-Drouette (280135), en Eure-et-Loir (28)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN inondation de l'Huisne, en Eure-et-Loir (28)
DGAC (Direction générale de l'Aviation Civile)
La couche représente les lieux d'interventions des Brigades de Gendarmerie du département 28. Les lieux d'interventions étant des communes d'interventions, la couche est la fusion des limites communales. La couche contient également les informations de communautés de Brigade et de Compagnies de Gendarmerie. Couche réalisée par la DDT 28 / SCCT / PCT Sig d'après les informations de la Gendarmerie Nationale en mars 2022. Echelle 5 000 ème
Secteur d'intervention des brigades de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir (028), en février 2025
Données mises à jour le 29/09/2016 par la DDT28 /SERBAT (et mises en forme par le bureau SIG) Données initiales produites par le Cerema. Ces zones sont prises en compte dans les Porter à Connaissance dans le cadre des procédures pour les documents d'urbanisme.
Zones de bruit générérées autour de certaines voies ferrées (contraintes d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28) : arrêté prefectoral du 26/11/2016 - cartes des 2e génération
Zonage du PLan Local d'Urbanisme de la commune de Ver-les-Chartres (28403), en Eure-et-Loir
Zonage du Plan Local d'Urbanisme de la commune Le Coudray (28110), en Eure-et-Loir
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN inondation, du Loir, en Eure-et-Loir (28)
En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les " zones de présomption de prescriptions archéologiques ", dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, sont reportées sur un fond cartographique à moyenne échelle (Scan25) ou grande échelle (cadastre)qui est annexé à l'arrêté préfectoral de zonage. Cet arrêté peut concerner tout ou partie du territoire d'une commune. Pour une même commune, si plusieurs zones sont créées, il est possible de prendre un arrêté global ou un arrêté pour chaque zone (notamment dans le cas d'arrêtés modificatifs suite à découverte archéologique).
Zone de présomption de prescriptions archéologiques, en Eure-et-Loir (28)
Bâtiment ou ensemble cohérent de bâtiments, qu'il soit à usage d'habitation, de logement d'animaux, technique ou mixte et appartenant à la même exploitation agricole.
Bâtiment d'exploitation agricole en Eure-et-Loir (28)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE). Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023. Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A). Carte de type A : Il s’agit de deux cartes représentant : - les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden - les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Carte de type B : Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement. Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013. Carte de type C : Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé. Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln. Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln. Les cartes de bruit stratégique de 4ème génération ont été approuvé le 1er décembre 2023 par le Préfet d'Eure-et-Loir. https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Cartes-strategiques/Cartes-de-bruit-strategique-4eme-generation
Zones de bruit des autoroutes, type A de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 29/08/2023
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Informations (objets linéaires), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Zonage du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Dammarie (28122), en Eure-et-Loir
CEREMA/DTecITM/DGIPI/GIPI (Damien VALTETE)
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
Ecritures d'habillage de type texte, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Eléments de type linéaire, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Informations (objets linéaires), relatives aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Couche géographique mise à jour au 28/01/2025. PPRN approuvé le 12/04/2001. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Codezone à compléter.
Zone Réglementée du PPRN inondation de l'Huisne, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 12/04/2001.
Zonage du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Corancez (28107), en Eure-et-Loir
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE). Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023. Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A). Carte de type A : Il s’agit de deux cartes représentant : - les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden - les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Carte de type B : Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement. Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013. Dans le département de l’Eure et Loir, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2016. Carte de type C : Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé. Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln. Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln.
Zones de bruit des voies ferrées, type C de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) au 03/01/2023
Application de l'article R111-3 du code de l'Urbanisme pour les communes n'ayant pas encore de PPR naturel. Pas de nouveau R111-3 depuis 2015.
Document R111-3, en Eure-et-Loir (28) en septembre 2015
Zonage du PLan d'Occupation des Sols de la commune de Poisvilliers (28301), en Eure-et-Loir
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.
Zone d'aléa du PPRT de PRIMAGAZ à Coltainville (Eure-et-Loir)
Zones de bruit des voies ferrées, type A de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) au 03/01/2023
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du PPRN inondation l'Eure1 d'Abonndant à Guainville, en Eure-et-Loir (28)
Toutes les communes du 28 sont concernées. Sources : http://www.geosource.reseau-zones-humides.org/geosource/srv/fre/catalog.search#/metadata/8ddc0f01-6708-4b23-a79a-e9bac3beeee6 Version de juin 2022. Zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation. Ces zones concernent : - les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote, - les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
Zone vulnérable aux nitrates, en Eure-et-Loir (28) : arrêté du préfet de région du 04/08/2021 (mise à jour au 03/06/2022)
Localisation ponctuelle sous Cascade d'un ouvrage de retenue d'eau : Données issues du module SIOUH de l'application CASCADE (DREAL-DDT) ATTENTION : données non validées à utiliser avec précaution Extraites le 26/02/2016
Barrages formant une retenue d'eau (représentés par un point), en Eure-et-Loir (28)
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
Réseaux de télécommunication générateurs de servitudes PT3, en Eure-et-Loir (28) : MAJ au 27/06/2019
Zone d'aléa du PPRT de LEGENDRE-DELPIERRE à Auneau (Eure-et-Loir)
Zonage du Plan d'Occupation des Sols de Gellainville (28177), en Eure-et-Loir
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du PPRT de VOUZELAUD à Brou (Eure-et-Loir)
Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration). ATTENTION : données nominatives, se rapprocher de l'administratrice de données de la DDT28 pour définir les conditions de diffusions. Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage d'un ou plusieurs fertilisants organiques. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la parcelle. Pour un produit, une zone d'aptitude peut avoir trois aptitudes possibles : - 0 = inaptitude - 1 = aptitude sous contrainte (sol, rivière, habitation) - 2 = aptitude totale, sans contrainte Cette couche décrit ces zones d'aptitude .
Parcelles aptes à l'épandage de matière organique, en Eure-et-Loir (28) au 28/01/2026
Zonage du Plan Local d'Urbansime de la commune de Coltainville (28104), en Eure-et-Loir
Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. Version CNIG en prévision du GPU
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) en Eure-et-Loir (28)
Périmètre du PPRN inondation de Chartres, en Eure-et-Loir (28)
Aires définies par des arrêtés de protection de biotopes, en France, au 11/07/2025. Sources : Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle (cf https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/apb). Téléchargées le 14/12/2022. Complétées par la numérisation faite par la DDT28/SCCT/PCT (Cédric Guillaume) le 28/11/2025, suite au piratage du site du MNHN : cf arrêté DDT-SGREB-2024-301 instituant une protection du biotope des cavités souterraines du "Croc Marbot" à Marboué. Arrêté préfectoral de protection des biotopes : Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Projection : EPSG:2154
Aires définies par des arrêtés de protection de biotopes, en France (000), au 11/07/2025, complétées par le PCT au 28/11/2025
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2023, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 24/03/2024. Couche non validée par la Préfecture, contrairement à l'éolien. Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers). Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2023 (soit au 01/01/2024). ATTENTION : Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000. Données diffusables à condition de mentionner les sources : Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données, d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2023" et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.
Zones de vigilance pour l'installation de Méthaniseur soumis à autorisation ICPE en Eure-et-Loir (028), au 24/03/2024.
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Prescriptions (objets linéaires), des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
Canalisations d'eau et d'assainissement générateurs de servitudes A5, en Eure-et-Loir (28)
Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (Réseaux de télécommunication) en Eure-et-Loir (28) : MAJ au 27/06/2019
Zone réglementée du PPRN Innodation du Loir, en Eure-et-Loir (28)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zone réglementée du PPRT de LEGENDRE-DELPIERRE à Auneau (Eure-et-Loir)
Etabli le 24 juin 2014, à partir d'un fichier Autocad fait sur Scan 25, et recallé sur RGE au 5 000e (considéré comme contrainte d'urbanisme au titre des Porter à Connaissance)
Niveaux de bruit de l'aérodrome de Chartres, en Eure-et-Loir (28)
Zones de bruit des autoroutes, type C de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 29/08/2023
Périmètre du PPRN mouvement de terrain de Chateaudun, en Eure-et-Loir (28)
Les hauteurs de dégagement sont définies sur des paliers à respecter. Pour voir ces hauteurs (par rapport au niveau de la mer): charger en plus, la couche linéaires des paliers de hauteurs N_T5_ASSIETTE_SUP_L_000.shp Sources : DGAC
Hauteurs à partir du niveau de la mer, des zones de dégagement (éléments ponctuelles) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en France (000), au 13/05/2022
Périmètre du PPRN Innodation du l'Avre, en Eure-et-Loir (28)
Zonage du PLan Local d'Urbanisme de la commune de Prunay-le-Gillon (28309), en Eure-et-Loir
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE Communautés de communes d'Eure et Loir MAJ au 27/08/2010 pour les objets géographiques et pour les attributs (avec en plus des attributs GEOBASE Nationale le lien PDF des compétences, code, dénomination, structure, superficie, pop 90, 99 et 2007, année de création, nbre de communes 2010 et de ménages 2007, PAAE 2007, nbre chomeurs 4e T 2008, nbre demandeurs emplois 2009, densté 07, emplois 07, fiscalité 10, potentiel fiscal 09, et noms coupés en 3).Le nouveau Chartres Metropole ayant été crée le 01/01/2011 il n'y a pas d'information antérieur. Il existe dans le même dossier de l'arborescence la table EPCI au 31/12/2010
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en Eure-et-Loir (28) : couche vivante mise à jour régulièrement
Couche des sites archéologiques fouillés ( (opérations archéologiques déjà réalisées), fournie par la DRAC : n'est plus à jour depuis 2013 sur l'ensemble du département, car le MNHN ne fourni plus les nouveaux sites à la DRAC depuis cette date (car les conservateurs régionaux ne sont plus d'accord pour alimenter ces informations en données brutes). Mais est mise à jour ponctuellement dans le cadre des PAC. Cette couche d'ailleurs n'est pas considérée par la DRAC, comme contrainte au titre des Porter à connaissance (cf Jocelyne VILPOUX 02 38 78 85 62)
Couche informative des sites archéologiques linéaires fouillés, en Eure-et-Loir (28)
Zone réglementée du PLU de Clévilliers (28102), en Eure-et-Loir
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Zones de bruit des voies ferrées, type A en journée de 24h (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) au 03/01/2023
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées) en Eure-et-Loir (28), au 05/12/2025 : format CNIG 2016 ( (avec mise à jour du format en février 2022) pour alimenter le géoportail de l'Urbanisme
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement. Données issues du module SIOUH de l'application CASCADE (DREAL-DDT) ATTENTION : données non validées à utiliser avec précaution Extraites le 26/02/2016
Digues de protection contre les inondations et submersion et digues de canaux et de rivières canalisées (Ouvrages hydrauliques linéaires), en Eure-et-Loir (28)
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3, en Eure-et-Loir (28)
Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Zones dans lesquelles la montée des eaux du LOIR (hors TRI) se situe dans un plage de valeurs donnée, en Eure-et-Loir (28)
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.Textes juridiques :-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile
Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Chartres Métropole (Courbes de bruit), en Eure-et-Loir (28) : PEB approuvé en 2002
Informations (objets surfaciques), relatives aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN inondation, de CHARTRES, en Eure-et-Loir (28)
Eléments de type ponctuel, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Zones de bruit des routes, type C de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 03/01/2023
Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Ces servitudes peuvent comporter : - Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques, - limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement. b) au titre de l'article L. 515-12: - sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation, - sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation, - ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques. Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter : - interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol, - limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, - subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières, - mise en œuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site. Cette ressource décrit les générateurs associés aux servitudes de la catégorie PM2, à savoir les installations ou groupements d’installations relevant d’un même exploitant et situées sur un même site y compris leurs équipements et activités connexes, les terrains pollués, les sites de stockage de déchets, les sites d'anciennes carrières
Installations classées génératrices (surfaciques) de servitudes de la catégorie PM2, au 05/12/2025 : format CNIG 2016 (avec mise à jour du format en février 2022) pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme.
DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zone d'aléa du PPRN inondation de l'Huisne, en Eure-et-Loir (28)
L'accès du public aux jeux de données et aux services aurait des répercussions négatives sur les droits de propriété intellectuelle.
Table des lignes d’isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation).Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Lignes d’isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation) du Loir (non TRI), en Eure-et-Loir (28)
Zones de bruit des autoroutes, type A de jour (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 29/08/2023
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2023, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 24/03/2024. Couche non validée par la Préfecture, contrairement à l'éolien. Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers). Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2023 (soit au 01/01/2023). ATTENTION : Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000. Données diffusables à condition de mentionner les sources : Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données, d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2023" et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.
Zones de vigilance pour l'installation de Méthaniseur soumis à enregistrement ICPE en Eure-et-Loir (028), au 24/03/2024
Zones de bruit des routes type A en journée de 24 h (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028), au 03/01/2023
Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha (seuil fixé par département et par le représentant de l'Etat).
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement, en Eure-et-Loir (28)
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) en Eure-et-Loir (28) : version CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme, au 19/05/2022
Zones de bruit générérées autour de certaines routes (contraintes d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28) : arrêté prefectoral du 26/11/2016 - cartes des 2e génération
Secteurs du Plan Local d'Urbannisme de Barjouville (INSEE 28024), révisé le 25/09/2014, en Eure-et-Loir
Prescriptions (objets ponctuels), des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Zones de vigilance pour l'installation de Méthaniseur soumis à déclaration ICPE en Eure-et-Loir (028), au 24/03/2024.
Couche géographique modifiée le 28/01/2025. PPRN approuvé le 25/09/2001. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Champ NOM à modifier.
Zone réglementée du PPRN inondation de CHARTRES, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 25/09/2001.
Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) en Eure-et-Loir (28) : format CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme, au 19/05/2022
Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. Chemin: /CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE/PM1_ASSIETTE_SUP_S.shp
Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) en Eure-et-Loir (28) au 16/06/2022 : version CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme
Périmètre du PPRT de LEGENDRE-DELPIERRE à Auneau (Eure-et-Loir)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN inondation de l'Eure2 (de Montreuil à Maintenon), en Eure-et-Loir (28)
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1 Chemin: /CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE/PM1_GENERATEUR_SUP_S.shp
Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM (surfaciques) générateurs de servitudes de la catégorie PM1, au 27/09/2023 : format CNIG 2016 pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme
L'accès du public aux jeux de données et aux services nuirait à la confidentialité des données à caractère personnel et/ou des fichiers relatifs à une personne physique où cette personne n'a pas consenti à la divulgation de l'information au public, lorsque cette confidentialité est prévue par le droit national ou communautaire.
Les zones de dégagement sont définies par des paliers de hauteurs à respecter. Pour voir ces hauteurs (par rapport au niveau de la mer): charger en plus, la couche ponctuelles des étiquettes de hauteurs N_T5_ASSIETTE_SUP_P_000.shp Sources : DGAC
Zones de dégagement (éléments linéaires) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en France (000), au 17/05/2022
Couche des sites archéologiques fouillés ( (opérations archéologiques déjà réalisées), fournie par la DRAC : n'est plus à jour depuis 2013 sur l'ensemble du département, car le MNHN ne fourni plus les nouveaux sites à la DRAC depuis cette date (car les conservateurs régionaux ne sont plus d'accord pour alimenter ces informations en données brutes). Cette couche d'ailleurs n'est pas considérée par la DRAC, comme contrainte au titre des Porter à connaissance (cf Jocelyne VILPOUX 02 38 78 85 62)
Couche informative des sites archéologiques surfaciques fouillés, en Eure-et-Loir (28)
Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route. Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6. Un transport exceptionnel doit faire l'objet d'une autorisation préalable préfectorale. L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre. Itinéraire pour transports exceptionnels de 1re catégorie = caractéristiques véhicules : Longueur (m) ≤ 20 ; Largeur (m) ≤ 3 ; Masse (kg) ≤ 48 000
Itinéraires de transports exceptionnels de première catégorie, en Eure-et-Loir (28)
Zones de bruit des routes, type C en journée de 24h (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 03/01/2023
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2022, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 25/03/2024. Couche non validée par la Préfecture, contrairement à l'éolien. Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers). Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2023 (soit au 01/01/2023). ATTENTION : Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000. Données diffusables à condition de mentionner les sources : Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données, d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2023" et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.
Zones d'exclusion pour l'installation de méthaniseur soumis à autorisation ou à l'enregistrement ICPE en Eure-et-Loir (028), au 25/03/2024
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zone réglementée du PPRN Inondation de l'Eure 2, de Maintenon à Montreuil, en Eure-et-Loir (28)
Zones de bruit des autoroutes, type C de jour (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 29/08/2023
DDCSPP 28 (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations)
Zones de bruit des routes, type A de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 03/01/2023
Zone d'aléa d'un PPRT de VOUZELAUD à Brou (Eure-et-Loir)
Prélocalisation des zones humides par le SAGE du Loir (données fournies au SIG au printemps 2014) : rein depuis 2014 (SAGE appelé par stagiaire SGREB Frédéric BUSI) et pas d’actualisation de l’inventaire des ZH en 2021 comme demandé page https://sage-loir.fr/?p=3167 sur le 28. Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
Prélocalisation des zones humides surfaciques du SAGE du Loir en Eure-et-Loir (28) et départements limitrophes, en 2014 (pas d'actulisation au 01/08/2023)
Couche spécifique ponctuelle des étiquettes des communes version 2017 pour une sortie A3, en Eure-et-Loir (28) Diffusables uniquement en couche WMS, pour être ajouter sur une serveur cartographique distant. Réalisées par DDT28 (SIG) le 13/12/2016
Couche spécifique ponctuelle des étiquettes des communes version 2017 pour une sortie A3, en Eure-et-Loir (28)
Zones de bruit des voies ferrées, type C en journée de 24h (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) au 03/01/2023
Données mises à jour le 29/09/2016 par la DDT28 /SERBAT (et mises en forme par le bureau SIG) Données initiales produites par le Cerema.
Routes concernées par des zones de bruit (génératrices de contraintes d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28) : arrêté préfectoral du 26/11/2016
Sources de données site Sandre : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/187ab810-d84f-414b-bec7-ffa740374461 Couche métropolitaine retravaillée par la DDT28/SCCT/PCT pour passer sous la Geobase et allégée par un tampon de 10 kms autour du 28, en août 2023. ATTENTION : les données du bassin LOIRE-BRETAGNE n'y figurent pas, il faut charger en plus la couche SIG L_L214_17_2_SN_028.shp. Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
Segments de classement de continuité écologique (liste 2) au 03/10/2016, en Eure-et-Loir (28) et sur un tampon de 10 kms autour, au 3/10/2016 (sans LOIRE-BRETAGNE)
Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.
Régions Agricoles (RA), en Eure-et-Loir (28)
Zones d'alertes sécheresse, en Eure-et-Loir extraites par la DDT 28 / SGREB (MN Jardin et Emile Huguet).) L_ZONE_ALERTE_SECHERESSE_COMMUNE_S_028 à partir du site Propluvia (site gestionnaire et non grand public) puis renommées (standard COVADIS) par le PCT SIG, le 07/03/2022 puis redécouper et fusionner sur les limites des communes par le PCT SIG début 04/2022. Dernière mise à jour 18/04/2023. Ce zonage doit être réintégré à Propluvia sous le nom ESU_24 (format standard).
Zones d'alertes sécheresse, en Eure-et-Loir (028) sur les limites de communes, au 18/04/2023
Zones de protection liées aux servitudes JS1 (Installations sportives) en Eure-et-Loir (28), au 08/09/2016
Centres d'examen des permis de conduire : ils sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).
Centres d'examen des permis de conduire, en Eure-et-Loir (28), au 25/07/2018