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Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.
PLU (doc. du 25.06.2013) de la commune de Neuvy-sur-Barangeon
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PLU (doc. du 26.04.2011) de la commune d'Oizon
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PLU (doc. du 11.05.2010) de la commune de Mareuil-sur-Arnon
PLU (doc. du 20.12.2007) de la commune de Vasselay
POS (doc. du 15.01.2002) de la commune de Pigny
POS (doc. du 04.10.2001) de la commune de La Chapelle-d'Angillon
PLU (doc. du 29.01.2008) de la commune de Thauvenay
POS (doc. du 11.05.2007) de la commune de Marseilles-les-Aubigny
PLU (doc. du 22.05.2008) de la commune d'Arçay
POS (doc. du 08.03.2004) de la commune de Graçay
POS (doc. du 23.09.1985) de la commune de Drevant
PLU (doc. du 09.05.2012) de la commune de Saint-Just
POS (doc. du 03.12.1987) de la commune de Lignières
POS (doc. du 19.11.1989) de la commune de Saint-Céols
POS (doc. du 06.02.1992) de la commune de Saint-Eloy-de-Gy
POS (doc. du 31.05.2000) de la commune de Rians
PLU (doc. du 15.04.2011) de la commune d'Allogny
POS (doc. du 11.12.1989) de la commune de Soye-en-Septaine
PLU (doc. du 07.07.2011) de la commune de Lunery
POS (doc. du 15.11.1990) de la commune de Chezal-Benoît
POS (doc. du 11.06.2010) de la commune de Sidiailles
PLU (doc. du 04.05.2010) de la commune de Morogues
PLU (doc. du 18.11.2005) de la commune de Quincy
Direction Départementale des Territoires du Cher
PLU (doc. du 26.10.2010) de la commune d'Avord
PLU (doc. du 06.02.2008) de la commune de Sainte-Thorette
PLU (doc. du 12.10.2011) de la commune de Neuvy-sur-Barangeon
PLU (doc. du 28.01.2010) de la commune de La Chapelle-Saint-Ursin
PLU (doc. du 25.02.2010) de la commune d'Aubigny-sur-Nère
POS (doc. du 05.11.2010) de la commune de Villabon
PLU (doc. du 08.09.2009) de la commune de Saint-Florent-sur-Cher
PLU (doc. du 26.02.2010) de la commune de Preuilly
POS (doc. du 29.08.1987) de la commune de Jars
PLU (doc. du 05.02.2004) de la commune de Sainte-Solange
PLU (doc. du 22.01.2010) de la commune de Levet
PLU (doc. du 17.12.2013) de la commune de Pigny
PLU (doc. du 29.06.2009) de la commune de Dun-sur-Auron
POS (doc. du 11.04.2000) de la commune de Cours-les-Barres
POS (doc. du 11.02.2000) de la commune de Léré
PLU (doc. du 07.09.2012) de la commune de Rians
PLU (doc. du 29.09.2011) de la commune de Saint-Germain-du-Puy
PLU (doc. du 10.09.2010) de la commune de Bannay
DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)
PLU (doc. du 14.09.2010) de la commune de Saint-Martin-d'Auxigny
POS (doc. du 13.11.2008) de la commune de Lury-sur-Arnon
POS (doc. du 09.05.2007) de la commune de Vignoux-sur-Barangeon
PLU (doc. du 22.05.2006) de la commune de Saint-Michel-de-Volangis
PLU (doc. du 18.06.2010) de la commune de Saint-Laurent
PLU (doc. du 18.12.2008) de la commune de Saint-Hilaire-de-Court
PLU (doc. du 05.10.2005) de la commune de Plou
PLU (doc. du 30.11.2007) de la commune de Boulleret
POS (doc. du 15.06.2012) de la commune de Nérondes
POS (doc. du 07.04.2000) de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre
POS (doc. du 28.01.2005) de la commune d'Argenvières
PLU (doc. du 24.10.2006) de la commune de Massay
PLU (doc. du 21.07.2010) de la commune de Civray
POS (doc. du 20.10.2004) de la commune de Jouet-sur-l'Aubois
POS (doc. du 24.02.2006) de la commune de Sancoins
POS (doc. du 19.03.1988) de la commune de Cornusse
POS (doc. du 29.12.1988) de la commune de Saint-Caprais
PLU (doc. du 04.07.2014) de la commune de Villabon
POS (doc. du 19.02.2009) de la commune d'Orval
POS (doc. du 03.11.2008) de la commune d'Henrichemont
POS (doc. du 05.03.1998) de la commune de Charenton-du-Cher
PLU (doc. du 17.06.2013) de la commune de La Groutte
PLU (doc. du 29.03.2012) de la commune de Marmagne
POS (doc. du 15.11.2013) de la commune de Drevant
PLU (doc. du 07.10.2011) de la commune Quantilly
PLU (doc. du 30.11.2007) de la commune de Brécy
PLU (doc. du 27.11.2007) de la commune Le Subdray
PLU (doc. du 10.04.2006) de la commune de La Guerche-sur-l'Aubois
POS (doc. du 04.09.1998) de la commune de Vailly-sur-Sauldre
PLU (doc. du 16.06.2011) de la commune de Saint-Georges-sur-Moulon
PLU (doc. du 12.03.2013) de la commune Les Aix-d'Angillon
POS (doc. du 31.03.2000) de la commune de Cuffy
PLU (doc. du 17.11.2010) de la commune de Sury-près-Léré
PLU (doc. du 12.12.2007) de la commune d'Allouis
POS (doc. du 20.09.1985) de la commune de Bengy-sur-Craon
PLU (doc. du 28.02.2011) de la commune Mehun-sur-Yèvre
PLU (doc. du 20.12.2010) de la commune de Plaimpied-Givaudins
PLU (doc. du 16.01.2009) de la commune de Saint-Georges-sur-la-Prée
POS (doc. du 21.04.2011) de la commune de Cerbois
PLU (doc. du 23.9.2011) de la commune de Méry-sur-Cher
POS (doc. du 05.12.2001) de la commune de Saint-Gemme-en-Sancerrois
PLU (doc. du 13.02.2014) de la commune de Soye-en-Septaine
PLU (doc. du 27.08.2009) de la commune de Belleville-sur-Loire
PLU (doc. du 06-07-2012) de la Commune de Châteauneuf-sur-Cher
PLU (doc. du 29.04.2011) de la commune de Savigny-en-Sancerre
POS (doc. du 24.10.1997) de la commune de Charost
PLU (doc. du 24.02.2005) de la commune de Fussy
POS (doc. du 19.09.1994) de la commune de Menetou-Salon
POS (doc. du 23.08.2005) de la commune de Berry-Bouy
PLU (doc. du 20.10.2005) de la commune de Nançay
PLU (doc. du 30.01.2015) de la commune de Venesmes
PLU (doc. du 02.07.2009) de la commune de Parassy
PLU (doc. du 15.06.2015) de la commune de Mehun-sur-Yèvre
PLU (doc. du 29.02.2008) de la commune d'Herry
PLU (doc. du 24.10.2008) de la commune de Bué
POS (doc. du 26.02.1999) de la commune de Baugy
PLU (doc. du 30.11.2012) de la commune de Beffes
POS (doc. du 19.05.2006) de la commune de Senneçay