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Direction Départementale des Territoires du Gers
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Dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques liées à la protection de l’environnement, la Stratégie nationale des aires protégées 2030 (SNAP) ambitionne de protéger 30 % des espaces naturels nationaux d'ici 2030, dont 10 % en protection renforcée. Actuellement, seulement 1,8 % de ces espaces sont sous protection forte. L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est le seul outil en faveur de la biodiversité pour lequel le Préfet est compétent. Il s’applique sur des espaces dont les milieux naturels abritent des espèces protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. La prise d’un tel arrêté permet d’intégrer des espaces en protection forte dans le cadre de la SNAP. Dans le Gers, le 1er APPB concerne la Jacinthe de Rome (Bellevalia romana) sur la commune de l’Isle Jourdain (30/06/2022). Cette espèce protégée est une plante à bulbe de la famille des Hyacinthaceae. La Jacinthe de Rome bénéficie du statut d’espèce protégée à l’échelle nationale (article 1 de l’arrêté du 20 janvier 1982). L’espèce est « quasi menacée » en France, elle est sous la pression des menaces qui font disparaître les prairies humides. C’est pourquoi l’APPB prévoit l’encadrement et la limitation des menaces pesant sur l’espèce et son milieu : retournement des prairies, déprise agricole, activités de loisir, urbanisation ...
Couche des espèces protégées par un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB).
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Couche expérimentale sur le risque d'érosion hydrique zone forte
Classement sonore des infrastructures routières du Gers
Classement des voies selon leur production de bruit dans le Gers
Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers
Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Gers - Assemblage des données pour les infrastructures routières - 3ème échéance 2017/2022 - Carte type A - Indicateur Ln
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire
Bruit dans l'Environnement - Cartes de Bruit Stratégique dans le département du Gers - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type A - Indicateur Ln
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Gers - Assemblage des données pour les infrastructures routières - 3ème échéance 2017/2022 - Carte type A - Indicateur Lden
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Gers - Assemblage des données pour les infrastructures routières - 3ème échéance 2017/2022 - Carte type C - Indicateur Lden
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Gers - Assemblage des données pour les infrastructures routières - 3ème échéance 2017/2022 - Carte type B
Linéaires représentant la Cartographie des écoulements d'eau destiné à les qualifier ou non en cours d'eau. Données issues d'un travail par vacation calé sur le RGE disponible en 2006. Repris en 2019 avec croisement sur les bases cadastre bd_carthage et bd_topo conformément à la méthodologie préconisation de la DREAL Occitanie. Donnée en cours d'élaboration
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Bruit dans l'Environnement - Cartes de Bruit Stratégique dans le département du Gers - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type A - Indicateur Lden
Représentation surfacique de l'emprise de la nuisance bruit le long de voies routières dans le département du Gers
Représentation surfacique de l'emprise de la nuisance bruit le long de voies routières dans le Gers
Bruit dans l'Environnement - Cartes de Bruit Stratégique dans le département du Gers - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type C - Indicateur Lden
Emprise d'un plan d'eau douce Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. 1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole) / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an * L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.
Bruit dans l'Environnement - Cartes de Bruit Stratégique dans le département du Gers - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type C - Indicateur Ln
zone de risque d'érosion moyen couche expérimentale
risque d'érodabilité du sol zone moyenne
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Gers - Assemblage des données pour les infrastructures routières - 3ème échéance 2017/2022 - Carte type C - Indicateur Ln