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Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR ; - zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; - zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN.
Plan de prévention des risques naturels GRAND LYON : RHONE AVAL
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De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Plan de prévention des risques naturels RHONE AVAL – secteur amont rive droite
Plan de prévention des risques technologiques BASF COATEX
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Plan de prévention des risques naturels GARON GLOBAL
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln. Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d’exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit, les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d’évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.
Bruit dans l'environnement - cartographie du bruit - 2017
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015" Cette couche représente les franges et façades caractérisant l'identité des paysages du Rhône. - Une façade patrimoniale étant un ensemble de bâtis constituant une silhouette de bourg visible depuis le grand paysage. - Les franges urbaines et villageoises représentent des espaces de plus ou moins grande épaisseur, situées à l'interface entre les tissus urbains et les espaces agricoles ou naturels mêlant des composants de la ville et de la campagne. Des actions peuvent être recommandées au niveau de ces franges et façades : valoriser, préserver.
Limites de bourgs et de villages sensibles ou remarquables d'un point de vue du paysage à préserver ou à valoriser selon les carnets de territoire du CAUE RM
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Plan de prévention des risques technologiques BAYER
Liste des communes de l’agglomération lyonnaise de plus de 250 000 habitants selon l’arrêté du 22 décembre 2021
Liste des communes de l’agglomération lyonnaise
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015" Cette couche représente les parcours de déplacements structurants quotidiens et touristiques existants et à développer sur le territoire du Rhône. 4 types de parcours y sont relevés : - Route en balcon à valoriser, qualité des paysages à préserver - Itinéraire modes doux à développer - Parcours touristique à aménager - Entrée et traversée de bourg à requalifier et mettre en valeur
Parcours et séquences routières à valoriser et à apaiser selon une approche paysagère proposée par les carnets de territoire du CAUE RM
Plan de prévention des risques technologiques TACS
Données de l'observatoire des zones d'activités économiques du Rhône
OZAR - Observatoire des zones d'activités économiques du Rhône
Plan de prévention des risques technologiques INTERRA LOG
Plan de prévention des risques technologiques Vallée de la Chimie
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015" Cette couche représente les unités paysagères des 4 grands ensembles paysagers du Rhône. Une unité paysagère correspond à un ensemble de composants spatiaux, de perceptions sociales et de dynamiques paysagères qui, par leurs caractères, procurent une singularité à la partie de territoire concernée.
Unité paysagère du territoire du Rhône selon les carnets de territoire du CAUE RM
Plan de prévention des risques naturels AZERGUES
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Plan de prévention des risques technologiques SAFRAM
Plan de prévention des risques naturels BREVENNE TURDINE
Bruit dans l'environnement - cartographie du bruit - 2022
Classement sonore des voies ferrées et routières du Rhône
Porter à connaissance inondation de la Coise.
DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
Plan de prévention des risques technologiques BRENNTAG
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015"
Carnets de territoire du CAUE Rhône Métropole (CAUE RM)
Plan de prévention des risques naturels GRAND LYON : LYON VILLEURBANNE
Le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) du Rhône, en amont de Lyon, a été approuvé par décret le 16 août 1972.
Plan des Surfaces Submersibles Rhône amont - Jons
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.
Zone agricole défavorisée infracommunale du Rhône
Sites économiques, d’après l’observatoire partenarial des zones d’activités économiques du Rhône (OZAR), actifs ou en projet (zonage des documents d’urbanisme dédié à de l’activité économique non investi). Les sites économiques comprennent : - Les Zones d'activité économique (ZAE) définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme. "Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales." Une ZAE est prioritairement réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance. Elle est en général placée sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC). La ZAE se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimité géographiquement, et destiné à accueillir les activités susmentionnées. Elle intègre les parcelles cadastrales bâties ou non, aménagées ou non, destinées à accueillir les activités économiques, ainsi que les voiries, espaces verts et espaces techniques nécessaires à son fonctionnement. Depuis la loi NOTRe, les ZAE relèvent de la compétence de l’EPCI. - les sites économiques "historiques" regroupant plusieurs établissements présents dans les zones d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) et n'ayant pas fait l'objet de transfert de compétence à l'EPCI ; - les établissements isolés (ou mono-fonctionnels) présentant les mêmes caractéristiques mais avec un seul établissement significatif en effectif et/ou surface à l’échelle du territoire ; - des réserves foncières correspondant aux projets de zones d'activité économique ou à leurs extensions futures, inscrites dans un zonage d'urbanisme à vocation économique.
Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) du Rhône
Plan de prévention des risques naturels RHONE AVAL – secteur aval
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Zones de Bruit de l’infrastructure routière de type C d’indice Lden 2017
Plan de prévention des risques technologiques SAINT-PRIEST
Zones de Bruit de l’infrastructure routière de type C d’indice Lnight 2017
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers (PPRM) de Sainte Foy l’Argentière
Zone réglementée du PPRM de Sainte Foy l’Argentière
Périmètre du PPRN GRAND LYON : LYON VILLEURBANNE
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Plan de prévention des risques naturels SAONE AMONT
Le standard de données porte sur certaines des zones géographiques délimitées par la puissance publique pour assurer la protection des captages (souterrains ou non) destinés à l'alimentation en eau potable des populations.En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages.La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable.La zone de protection de l'AAC est le résultat du croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau. Une Zone de protection d'AAC est ainsi définie règlementairement, pour une AAC incluant un ou plusieurs captages, comme un périmètre d'actions visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés.
Aire d'alimentation de captage dans le Rhône
Plan de prévention des risques naturels GRAND LYON : SAONE
Zones réglementées du PPRN BREVENNE TURDINE
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Une aire d'alimentation de captages est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres. En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P). La relation entre AAC et captages est de type "1 pour plusieurs". Il est donc proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC dans la couche des captages (#0000002).
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans le Rhône
Plan de prévention des risques naturels MORGON NIZERAND
Plan de prévention des risques naturels RHONE AVAL – secteur amont rive gauche
Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Rhône. Périmètres où des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne- Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de l’urbanisme).
PAC risques technologiques du département du Rhône
Zones réglementées du PPRN RHONE AVAL – secteur amont rive gauche
Périmètre du PPRN GRAND LYON : RHONE AVAL
Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté du 30 mai 1996. Voir arrêté préfectoral n°DDT-69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022
Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure 2019-2020
Plan de prévention des risques technologiques PYRAGRIC
Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRM. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Seules les zones d’aléas du PPRM de Ste Foy l’argentière relatives au mouvement de terrain (rupture de la tête de puits, effondrement localisé, tassement, glissement et écroulement rocheux) sont identifiées.
Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers de Ste Foy l’Argentière
Zones de Bruit de l’infrastructure routière de type A d’indice Lnight 2017
Périmètre du PPRN GRAND LYON : RHONE AMONT
Il s’agit du second standard de données COVADIS dans le domaine Risque. Le standard PPRM comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques miniers (PPRM).Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques numériques des PPRM élaborées et utilisées par les services des ministères en charge de l’agriculture, d’une part, et de l’environnement, de l’énergie et de la mer, d’autre part.Il s’applique en priorité aux données géoréférençant les zones réglementées des PPRM, tout en offrant la possibilité de traiter les zones d’aléas et les enjeux qui ont été croisés au moment de l’analyse du risque.Les données PPRM standardisées visent plusieurs objectifs : homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d’application ; proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l’élaboration du PPRM ; faciliter la cartographie des plans de prévention des risques prescrits ou approuvés sur un territoire donné ; diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPRM et les zones soumises à l’aléa de façon homogène. Il s’agit du second standard de données COVADIS dans le domaine Risque. Le standard PPRM comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques miniers (PPRM).Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques numériques des PPRM élaborées et utilisées par les services des ministères en charge de l’agriculture, d’une part, et de l’environnement, de l’énergie et de la mer, d’autre part.Il s’applique en priorité aux données géoréférençant les zones réglementées des PPRM, tout en offrant la possibilité de traiter les zones d’aléas et les enjeux qui ont été croisés au moment de l’analyse du risque.Les données PPRM standardisées visent plusieurs objectifs : homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d’application ; proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l’élaboration du PPRM ; faciliter la cartographie des plans de prévention des risques prescrits ou approuvés sur un territoire donné ; diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPRM et les zones soumises à l’aléa de façon homogène.
Plan de Prévention des Risques Miniers - Sainte Foy l’Argentière
Plan de prévention des risques technologiques ADG
Zones réglementées du PPRN GRAND LYON : RHONE AVAL
Zones de Bruit de l’infrastructure routière de type A d’indice Lden 2017
Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure
Secteur des voies ferrées du Rhône affecté par le bruit 2015
Zonage des documents d’urbanisme dédié à de l’activité économique, d’après l’Observatoire partenarial des Zones d'Activités Économiques du Rhône (OZAR)
Zonage d’urbanisme dédié à de l’activité Économique, dans le Rhône
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Plan de prévention des risques naturels RHONE AVAL – secteur centre
Plan de prévention des risques naturels RAVIN
Cours d'eau déterminé comme soumis à la loi sur l'eau au titre de la police des cours d'eau non domaniaux prévue à l'article L215-4 du Code de l 'Environnement La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve; - la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre. 1: CE 22 fév. 1980 M. POURFILLET req. n° 15516 et 15517
Cours d'eau loi sur l'eau dans le département du Rhône
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015" Cette couche représente les espaces caractérisant l'identité des paysages du Rhône et oriente des actions possibles pour chaque type d'espace identifié. Deux types d'occupation du sol y sont décrits les espaces naturels et agricoles et les espaces urbanisés. Chaque type est composé de sous-types permettant de caractériser plus précisément les espaces décrits et d'y adjoindre des actions : - Les emprises de centre ancien à conforter et valoriser ont été dessinés à partir de la carte de l'état major (1820-1866) - Les zones potentielles d'extension et de confortement de la centralité à maîtriser - Les zones d'activité à conforter et à qualifier - Les coupures et premiers plans agricoles fragiles à préserver - Les vallées, vallons ou talwegs supports de la trame verte et bleue à protéger - Les espaces arborés à préserver en milieu urbain - Les parcs et jardins à protéger et valoriser - Les paysages de rivière à restaurer/valoriser Plusieurs actions peuvent être recommandées en fonction du type d'espace décrit : conforter, valoriser, maîtriser, qualifier, préserver, protéger, restaurer...
Espace à valoriser, à conforter ou à ne pas développer selon une approche paysagère proposée par les carnets de territoire du CAUE RM
Plans de prévention des risques naturels (PPRN, PPRI) du Rhône
Plan de prévention des risques naturels RHONE AVAL
Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté du 30 mai 1996.
Classement sonore des voies ferrées du Rhône 2015
Plan de prévention des risques naturels SAONE AVAL
Zones réglementées du PPRN GRAND LYON : SAONE
Plan de prévention des risques naturels SAONE MOYEN
Zones de Bruit de l’infrastructure ferroviaire de type C d’indice Lnight 2017
Zone d'aléa exceptionnel du PPRN RHONE AVAL
Plan de prévention des risques naturels YZERON
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône. Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. *Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives. *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015" Cette couche représente les marqueurs paysagers caractérisant l'identité des paysages du Rhône. On distingue 2 types de marqueurs : - les points de vue remarquables à prendre en compte : ils représentent les covisibilités importantes du territoire. Il en existe deux types : l'un de l'ordre plutôt des paysages quotidiens traversés par les habitants, l'autre d'ordre touristique. - Les marqueurs du paysage représentent des éléments aussi bien bâtis que non bâtis structurants et identitaires des paysages du Rhône. Différentes actions sont attribuées à chaque marqueur : valoriser, prendre en compte.
Éléments de bâti et sites marqueurs du paysage, cônes de vue remarquables proposés par les carnets de territoire du CAUE RM
Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Rhône. Périmètres où des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne- Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de l’urbanisme). Les zonages s’expriment : - en zones (avec niveaux : soit Z1/Z2, soit ZPR/ZPE) quand ils sont antérieurs à la circulaire PAC-RT du 4 mai 2007 ; - en aléas (si c’est une établissement Seveso selon 7 niveaux) ou en seuils (pour les autres établissements selon 3 niveaux pour les effets toxiques et thermiques et 4 pour la surpression) depuis cette circulaire. Les recommandations types sont listées dans la circulaire. Certains périmètres sont reportés à titre informatif (voir champ «info »).
Périmètres, zonages et effets des PAC risques technologiques du département du Rhône
Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté préfectoral n°DDT-69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022
Classement sonore des voies de tramway dans le Rhône et la Métropole 2019-2020
Sites des PAC risques technologiques du département du Rhône
Zones de Bruit de l’infrastructure ferroviaire de type C d’indice Lden 2017
Plan de prévention des risques naturels OZON
Plan de prévention des risques naturels GRAND LYON : RHONE AMONT