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Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Presles.
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Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe "ZonePPR").
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Réserves naturelles. Une réserve naturelle, et son éventuel périmètre de protection associé, font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve naturelle est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l’État,le conseil régional ou la collectivité territoriale de Corse, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s’agit d’un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d’un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Plusieurs réserves naturelles bénéficient d’une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d’une liste de communes, notamment dans le cas des réserves géologiques.
SUP_AC3 - Zones de protection liées aux réserves naturelles
Les servitudes de catégorie A2 concernent les servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation : Il est institué, au profit de collectivités publiques et de leurs concessionnaires ainsi qu'au profit des établissements publics, une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure, dans les conditions les plus rationnelles et les moins dommageables à l'exploitation présente et future, en vue de l'irrigation, des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations.
A2-Servitude relative au passage des conduites souterraines d'irrigation
Linéaire des infrastructure sous gestion SGP avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion SGP en date du 25/02/2022
Classement sonore des infrastructures ferroviaires (SGP)
Atlas des paysages du Val d'Oise (Entités paysagères)
Ce lot de données contient les éléments suivants : - Linéaires des infrastructure sous gestion SNCF avec leurs classements ferroviaires conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022 - Linéaires des infrastructure sous gestion SGP avec leurs classements ferroviaires conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022 - Linéaires des infrastructure sous gestion RATP avec leurs classements ferroviaires conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022 - Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SNCF Réseau dans le Val-d'Oise - Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SGP dans le Val-d'Oise - Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion RATP dans le Val-d'Oise
Lot de données : classement sonore des infrastructures ferroviaires
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain " sur la commune de Haute-Isle, Vétheuil et La Roche-Guyon.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SNCF Réseau dans le Val-d'Oise
Empreinte sonore du classement des infrastructures ferroviaires (SNCF)
Cartes d'exposition aux retrait-gonflement des sols argileux du Val-d'Oise (PaC)
Exposition aux retrait-gonflement des sols argileux du Val-d'Oise (PaC)
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Herblay.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
SUP_A2 - Servitude de passage des conduites souterraines d'irrigation
Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune d''Argenteuil.
95DDT20130014 - PPRN-MT Argenteuil (Retrait-gonflement des sols argileux et de glissement de terrain)
L'arrêté préfectoral du 23 juin 2011 approuve le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site NCS.
95DDT20130001 - PPRT - NCS PYROTECHNIE et TECHNOLOGIES (NCS)
Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Bezons et Argenteuil.
95PREF20000164 - PPRI de la Seine (Argenteuil, Bezons)
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Pontoise.
Couche représentant l'état écologique des cours d'eau du Val-d'Oise basée sur les données de l'agence de l'eau Seine Normandie. On y retrouve 4 état différents (bon, moyen, médiocre, mauvais). Métadonnées (Qualité Rivière) : L'état écologique est produit par les agences de l'eau, bassin par bassin, en application des règles d'évaluation définies au niveau national pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau européenne. L'état écologique global de chaque rivière est évalué, tous les 6 ans, soit à partir des données recueilles sur des stations de mesure de la qualité de l'eau, soit pour les rivières qui ne disposent d'aucune station de mesure, par modélisation au regard des pressions humaines qu'elles subissent. Sur chaque station de mesure de la qualité, l'état écologique de l'année N est calculée à partir des données de surveillance des années N-1, N-2 et N-3. Données de 2023 de l'application Qualité Rivière : https://qualite-riviere.lesagencesdeleau.fr/#/map Dernière mise à jour datant du 19 juillet 2024
Rues impactées par le port du masque obligatoire
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Grisy-les-Plâtres.
95DDT20130018 - PPRN-MT Grisy-les-Plâtres
Pour faciliter la préservation des zones humides et leur intégration dans les politiques de l’eau, de la biodiversité et de l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Île-de-France, la DRIEAT met à disposition depuis 2010 la cartographie des enveloppes d’alerte zones humides potentielles qui partitionne la région en plusieurs classes selon la probabilité de présence de zones humides. Pour ce faire, un ensemble de données ont été croisées, hiérarchisées et agrégées. Ces enveloppes d’alerte zones humides produites en 2010 ont été mises à jour en 2021. Aux données initiales de 2010 ont été ajoutées celles plus récentes : -des SAGE Orge-Yvette, Marne-Confluence, Yerres, de la Mauldre, des 2 Morin, Croult-Enghien-Vieille-Mer et de la Bièvre ; -du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (Source : Conservatoire botanique national du Bassin parisien (2019). Les couches d'informations du Conservatoire botanique national du Bassin parisien - La carte flore et végétations de milieux humides d'Île-de-France, Version du 05/08/2019. http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/observatoire/cartes.jsp#MH) ; -de l’Association pour la Valorisation des Espaces Nature du Grand-Voyeux. Le réseau hydrographique et les plans d’eau ont également été mis à jour par le remplacement des anciennes données par les jeux de données des cours d'eau et des plans d’eau de France métropolitaine BD Topage® version 2019. Ces données ont été intégrées dans leur totalité. En plus de ces ajouts, les enveloppes d’alerte sont passées de 5 classes en 2010 (classes 1 à 5) à 4 classes en 2021 : A, B, C et D dont les significations sont les suivantes : - Classe A : Zones humides avérées dont les limites peuvent être à préciser - Classe B : Probabilité importante de zones humides, mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser. - Classe C : Enveloppe en dehors des masques des 2 classes précédentes, pour laquelle soit il manque des informations, soit des données indiquent une faible probabilité de présence de zones humides. - Classe D : Non humides : plan d’eau et réseau hydrographique. Attention, les classes A et B des enveloppes d’alerte ne sont pas exhaustives. Il est possible d’être en présence de zones humides en dehors de ces deux classes. À noter que ces enveloppes d’alerte n’ont pas un caractère réglementaire, elles sont de nature informative. Pour des raisons techniques, elles n’intègrent qu’une partie des travaux cartographiques disponibles sur le territoire de l’Île-de-France. La consultation des cartographies originales, notamment des SAGE, reste essentielle, ainsi que de la dernière version des inventaires. Enfin, il est conseillé de visualiser les données à une échelle moins précise que le 1/15 000 car le format des données est initialement en raster (image). À noter que les contours pixelisés des enveloppes d’alerte sont dus à la construction de la carte au format raster. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article Internet dédié aux enveloppes d'alerte zones humides : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/enveloppes-d-alerte-zones-humides-en-ile-de-france-a2159.html
Enveloppes d’alerte des zones humides d’Ile-de-France
Les schémas départementaux de coopération intercommunale du val d'Oise 2015 / 2016 / 2017
Schéma départemental de cooperation intercommunale du Val d'Oise
Cette couche représente les tarifs associés à l'assainissement collectif payés par les Val-d'Oisien, cette donnée est représentée par commune. Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_PRIX_AC_2023.xls) avec la couche N_COMMUNE_TOPO_095 de. Pour la MAJ de cette couche il suffira de remplacer le tableur DONNEES_PRIX_AC_2023.xls. La symbologie est disponible dans un document annexe (L__PRIX_AC_S_095.qmd). Les données sont issues de Eau France - Sispea et disponible à ce lien : https://www.services.eaufrance.fr/pro/telechargement (à télécharger si besoin de mise à jour). Les fichiers du tableau donnent les données annuelles sur les tarifs, pour chaque année et pour les services d'eau potable et d'assainissement collectif. Format XLS (Excel) - fichiers générés chaque week-end
Assainissement collectif : prix associé à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées
DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)
Périmètres de risques institués en application de l''article R. 111-3 du code de l''urbanisme.
Schéma départemental de coopération intercommunale au 1er janvier 2017
Schéma départemental de coopération intercommunale
Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des zones exposées au bruit, nommées « carte de type A », en Ln (level night, indicateur de nuit de 22h à 6h). Les cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A). Les CBS des grandes infrastructures ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018. Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.
Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire RATP T5 : type A Ln
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)" sur les communes du VAL D'OISE: BOISEMONT, CONDECOURT, COURDIMANCHE, JOUY-LE-MOUTIER, MENUCOURT et sur les communes des YVELINES :ANDRESY, CHANTELOUP-LES-VIGNES,EVECQUEMONT, TRIEL-SUR-SEINE, VAUX-SUR-SEINE.
78DDT19930002 - PPRN-MT du Massif de l'Hautil
PPRN-MT du Massif de l'Hautil (Zone réglementée)
SUP_AC4 - Protection du patrimoine architectural et urbain génératrice de servitudes AC4
Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Amenucourt, Bray-et-Lu, Montreuil-sur-Epte, St-Clair-sur-Epte.
95PREF20050001 - PPRI de la vallée de l'Epte
La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants....
Secteurs d'interventions ORT Persan-Beaumont Tracé réaliser à partir de la BDTopo
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
A l''intérieur des zones C, les plans d''exposition au bruit peuvent délimiter des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisées, à condition qu''elles n''entraînent pas d''augmentation de la population soumise aux nuisances sonores. Postérieurement à la publication des plans d''exposition au bruit, à la demande de la commune ou de l''établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d''urbanisme, de tels secteurs peuvent également être délimités par arrêté préfectoral pris après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l''environnement .
Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste de 750 Zones urbaines sensibles (Zus). Le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 ajoute le quartier «Nouveau Mons» de Mons-en-Baroeul à la liste des Zus et le décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zus de Grigny (91). Les décrets n° 96-1157 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) parmi les 751 Zones urbaines sensibles (396 en France métropolitaine, 20 dans les départements d’outre-mer).
Zones urbaines sensibles dans le Val-d'Oise
Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol susceptibles de modifier durablement le potentiel agronomique et biologique et de contribuer à la protection de l’espace agricole et forestier, en milieu péri-urbain. Dans les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu : – tout changement d’affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d’une zone agricole protégée doit être soumis à l’avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture. En cas d’avis défavorable de l’une d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet ; – tout changement du mode d’occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d’une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l'agriculture. En cas d’avis défavorable de l’une d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. Dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé ou d’un document d'urbanisme en tenant lieu : – tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l’une d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet ; Servitude A9 – Zones agricoles protégées 03/09/2020 2 – les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole. L’instauration d’une ZAP a donc pour effet de protéger durablement l’usage agricole des terres concernées. Une utilisation autre qu’agricole des espaces classés devient de fait exceptionnelle.
A9-Servitude d'utilité publique relative aux zones agricoles protégées
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Montigny-lès-cormeilles.
95DDT20140001 - PPRN-MT Montigny-lès-cormeilles
Périmètres des SAGE sur le Val d'Oise, deux seulement sont présents : - CEVM (en place) - Marne Beuvronne (en cours de mise en place)
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Bessancourt.
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)" sur la commune de Soisy-sous-Montmorency. Approuvé le 08 juillet 2002.
95PREF20000165 - PPRMT Soisy-sous-Montmorency
SUP_EL3 - Halage et marchepied générateurs de servitudes EL3
Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Magny, Nucourt et Charmont.
95PREF20010176 - PPRI de l'Aubette (Magny, Nucourt, Charmont)
Sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.
Sites et sols pollués ou potentiellement pollués
SUP_AC4 - Zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Haute-Isle, La Roche-Guyon et Vétheuil.
95PREF19990609 - PPRI de la Seine (Haute-Isle, La Roche-Guyon, Vétheuil)
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Site de l'information sécheresse du Gouvernement : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr Cette couche indique les différents niveaux de sécheresse en cours sur le département. Ces derniers sont déterminés par des arrêtés préfectoraux (AP). Cette couche sert aussi d'historique des AP : leur date de validation est précisée dans leur nom de champs (exemple : l'arrêté du 13 juillet 2023 a pour nom de champs "AP20230713").
Atlas des paysages du Val d'Oise (Photographies)
Linéaire des infrastructure sous gestion RATP avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022
Classement sonore des infrastructures ferroviaires (RATP)
Zones d'alerte sécheresse du Val-D'Oise mises à jour début 2024, pas de réel changement à avant, seulement la couche est basée sur le périmètres des zones d'alertes alors qu'elle était ultérieurement basée sur les communes. Cette mise à jours intervient après contact par VigiEau. Contact possible à ces adresses : zones.alerte.secheresse@oieau.fr secheresse@beta.gouv.fr
Plan d'exposition aux risques de la commune de Margency. Approuvé le 11 avril 1991.
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Cormeilles-en-parisis.
95DDT20140002 - PPRN-MT Cormeilles-en-parisis
Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes d''Herblay, La Frette-sur-Seine et Cormeilles-en-Parisis
95PREF19980124 - PPRI de la Seine (Herblay, La Frette-sur-Seine, Cormeilles-en-Parisis)
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
PM1-Servitudes d'utilité publique relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM)
L''arrêté préfectoral du 12 juillet 2010 approuve le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site AMPERE.
75DRIEE_IF20090007 - PPRT - AMPERE Industries
Servitudes d'Utilité Publique de type PM3 relatives aux plans de prévention des risques naturels technologiques (PPRT)
Cette couche représente les différents syndicats intercommunaux d'eau potable du Val-d'Oise avec les communes des départements limitrophes également concernées. Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_SI_EAU_POTABLE) avec les différentes couches N_COMMUNE_TOPO des différents départements concernés. Pour la MAJ de cette couche il suffira de modifier le document annexe (en respectant bien la même écriture) en ajoutant les communes dont le statut a changé (nouveau SI, changement de SI...). La symbologie est disponible dans un document annexe (L_SI_EAU_POTABLE_S_095.qml). aurelia.lecordier@val-doise.gouv.fr : contact pour la DCL
L''arrêté préfectoral du 8 octobre 2010 prescrit le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site STORENGY.
95DDT20130002 - PPRT STORENGY - site de stockage souterrain de gaz
Schema départemental de cooperation intercommunale (2016)
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune d''Épiais-Rhus.
Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques.
Cartes stratégiques du bruit : 4ème échéance
Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. On distingue trois types de réserves naturelles : -les réserves naturelles nationales ; -les réserves naturelles régionales ; -les réserves naturelles de la collectivité de Corse. Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles. Les réserves naturelles créées en application de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 sont soumises aux dispositions relatives aux réserves naturelles fixées aux articles L. 332-1 et suivants du code de l'environnement. Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité sont devenues des réserves naturelles régionales ou, en Corse, des réserves naturelles de la collectivité de Corse, sauf si les propriétaires s'y sont opposés.
SUP_AC3-Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
Une zone d’activité ou encore une zone d’activités économiques (ZAE) est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Ces zones sont définies, aménagées et gérées par la collectivité territoriale à laquelle appartient le territoire d’implantation. Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main-d’œuvre et de services.
Schéma départemental de coopération intercommunale jusqu'au 31/12/2015
Schema départemental de cooperation intercommunale (2015)
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes d''Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Eragny-sur-Oise, L''Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Mériel, Méry-sur-Oise, Mours, Neuville-sur-Oise, Noisy-sur-Oise, Parmain, Persan, Pontoise,Saint-Ouen l''Aumône, Valmondois, Vauréal.
Empreinte sonore du classement sonore suivant l'arrêté n°17-146 portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières.
Empreinte sonore du classement des infrastructures routières
Cette couche représente les différents syndicats intercommunaux d'assainissement du Val-d'Oise avec les communes des départements limitrophes également concernées. Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_SI_ASSAINISSEMENT) avec les différentes couches N_COMMUNE_TOPO des différents départements concernés. Pour la MAJ de cette couche il suffira de modifier le document annexe (en respectant bien la même écriture) en ajoutant les communes dont le statut a changé (nouveau SI, changement de SI...). La symbologie est disponible dans un document annexe (L_SI_ASSAINISSEMENT_S_095.qml).
Classement sonore suivant l'arrêté n°17-146 portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières.
Classement sonore des infrastructures routières
Couche des bassins-versant du Val-d'Oise
Ce lot de données contient les informations suivantes : - Linéaires des infrastructure routières avec leurs classements conformément à l'Arrêté n°17-146 portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières. - Empreinte sonore du classement sonore suivant l'arrêté n°17-146 portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières.
Lot de données : classement sonore des infrastructures routières
Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion RATP dans le Val-d'Oise
Empreinte sonore du classement des infrastructures ferroviaires (RATP)
Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Valmondois et Parmain.
95DDT20130020 - PPRI du bassin versant du Sausseron
Cartes stratégiques du bruit : 3ème échéance
Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SGP dans le Val-d'Oise
Empreinte sonore du classement des infrastructures ferroviaires (SGP)
Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des zones exposées au bruit, nommées « carte de type A », en Lden (level day evening night, indicateur de bruit jour – soirée – nuit, respectivement 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h). Les cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 55 dB (A) à 75 dB (A) et plus, par pas de 5 dB(A). Les CBS des grandes infrastructures ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018. Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.
Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire SNCF : type A Lden
95DDT20130015 - PPRN-MT Argenteuil (Risques carrières souterraines, remblais et dissolution du gypse)
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)" sur la commune de Beaumont-sur-Oise.
95DDT20130007 - PPRN-MT de Beaumont-sur-Oise
Périmètres et elus des cantons du Val d'Oise
Circonscriptions cantonales du Val d'Oise
Linéaire des infrastructure sous gestion SNCF avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion SNCF en date du 25/02/2022
Classement sonore des infrastructures ferroviaires (SNCF)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)" sur la commune de Gonesse.