Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) - aussi dénommé, dans les territoires ruraux, contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE) - est un outil contractuel conçu pour accompagner les territoires dans leur projet de relance et de transition écologique. Il vise à la fois : - à faciliter la cohérence, la transversalité et l’opérationnalité des actions prévues pour traduire les ambitions de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale de ces territoires, - à simplifier les démarches contractuelles existantes entre l’État et les collectivités signataires, notamment en intégrant les contrats de transition écologique (CTE).
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_trace_precis_autre_l_gse : Vue sur les autres transporteurs. Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-AUTRE-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses autres dans le Grand-Sud-Est
L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance. Les aléas miniers potentiels en Rhône-Alpes sont les suivants : affaissement effondrement généralisé effondrement localisé tassement glissement...
Après mine - Désordres ponctuels en Auvergne-Rhône-Alpes
Le réseau primaire (1) du Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) est découpé en secteurs, lesquels sont déterminés en fonction : - de leur homogénéité ou spécificité en terme d'évènements météorologiques ; - de la connaissance par secteur de points singuliers présentant des difficultés en terme de trafic lors des intempéries hivernales. Un secteur est un objet géographique surfacique ; il se caractérise par un libellé assimilable aux réseaux routiers qu'il couvre. Actuellement, le PIARA s'applique sur 16 secteurs répartis sur l'ensemble de la zone de Défense et de Sécurité Sud-Est. (1) autoroutes et routes nationales de la zone Sud-Est desservant les principales liaisons intra et inter-zonales.
PIARA - Secteurs géographiques du plan intempérie de Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_instal_annex_spmr_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Vue des installations annexes des canalisations de matières dangereuses décrites par une surface et générant des zones de servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU). Il existe 3 niveaux de SUP pour chaque installation annexe génératrice de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Ces données sont fournies les transporteurs.
CANA-INSTAL-ANNEX-SURF-SPMR-VUE : Installations annexes surfaciques des canalisations de transport de matières dangereuses de SPMR du Grand-Sud-Est
ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) département du Puy-de-Dôme
Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département du Puy-de-Dôme
Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération spécifiques et réservés aux déchets ménagers et assimilés Les mâchefers sont les résidus issus des foyers de combustion des UIOM. Ce lot comporte la couche localisée des plateformes de maturation des machefers. NB : une plateforme de maturation peut aussi être une UIOM. Les capacités nominales de ces installations sont indiquées en attribut
Plateformes de maturation des machefers de Auvergne-Rhône-Alpes en 2017
DUBREUIL Mathias (Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))
Composition communale des PLUi approuvés et en projet
Autour d'un site classé ou inscrit, il est institué une zone de protection.
Zones de protection loi 1930 de Rhône-Alpes
Départements du Massif central relatifs à l'enquête participative Lichens
Le jeu de données représente les 1448 ouvrages identifiés prioritaires pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027. Sources Agence de l'Eau https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/preservation-et-restauration-des-milieuxcours-deaucontinuite-ecologique-des-cours-deau/restauration La restauration de la continuité écologique des cours d’eau vise l’amélioration de circulation des espèces piscicoles et celle des processus écologiques et physiques naturels des cours d’eau favorables au bon état des masses d’eau et au soutien de la biodiversité aquatique. Cette restauration contribue au bon fonctionnement biologique et hydromorphologique des cours d’eau lequel est par ailleurs reconnu par le SDAGE Rhône-Méditerranée comme un facteur important de résilience des hydrosystèmes aux effets du changement climatique. Ces ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique, et nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement...) pour la restaurer, ont été ciblés prioritairement afin de réduire significativement la pression en tenant compte de la faisabilité et de l’engagement technique des actions d’ici à fin 2027. Cette priorisation des actions de restauration de la continuité écologique est établie en déclinaison du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE), du programme de mesure du SDAGE pour le cycle 2022-2027 (PDM) et du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI). Les ouvrages identifiés prioritaires correspondent ainsi à un ou plusieurs des enjeux suivants : - les ouvrages identifiés au sein des zones d’actions prioritaires (ZAP) du PLAGEPOMI 2022-2027 pour les espèces amphihalines du bassin : l’Anguille, l’Alose feinte et la Lamproie marine ; - les ouvrages soumis aux obligations réglementaires sur les cours classés en liste 2 au titre du L214-17 CE ; - les ouvrages identifiés en déclinaison du programme de mesures 2022-2027 pour la continuité écologique ; - les ouvrages identifiés dans le cadre d’opérations plus globales de restauration de la morphologie et de l’hydrologie des cours d’eau prévues en déclinaison du programme de mesures 2022-2027 NB : pour 44 ouvrages de la région les actions sont terminées à la date de fin septembre 2023 (travaux terminés et validés ou actions de restauration évaluées à ne pas poursuivre), les ouvrages concernés sont précisés.
Ouvrages prioritaires du programme de restauration de la continuité écologique du Bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 (liste mise à jour en janvier 2024)
La GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) est un bloc de compétences confié aux EPCI de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2018 par les lois de décentralisation de 2014 (loi MAPTAM), puis 2015 (loi NOTRe). Ce bloc de compétences recouvre les actions suivantes, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement : - l’aménagement des bassins versants, (Gemapi 1) - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, (Gemapi 2) - la défense contre les inondations et contre la mer, (Gemapi 5) - la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines. (Gemapi 8)
EPCI et compétences GEMAPI en Auvergne-Rhône-Alpes
IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée en ne retenant que la rubrique principale (celle contenue dans "Entree" et pour la quantité maximale Filtre sur Statut Seveso <> 'Seveso%', régime='Autorisation' et Service AIOT='DREAL Aura' Donnée Source pour la vue : n_georisq_icpe_api_entree_lib_rub_principale_p_r84
ICPE Non Seveso Autorisées par la DREAL en Auvergne-Rhône-Alpes
vue sur section NAF C- INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la fiche https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef
Etablissements SIRENE C Industries Manufacturières sur Auvergne-Rhône-Alpes
Les lichens constituent de très bons bio-indicateurs qui, selon les espèces, peuvent renseigner, entre autres, sur l’ancienneté des forêts, la qualité de l’air et l’effet du changement climatique au niveau local. Dans le cadre d’une enquête participative lancée à l’automne 2015, 6 espèces et 2 groupes d’espèces ont été sélectionnés pour être particulièrement révélateurs tout en restant d’identification facile.
Enquête Participative Lichens forestiers d’Auvergne et du Massif-Central
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : janvier 2026
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en projet en Auvergne-Rhône-Alpes
Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.
Zones de répartition des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
Le territoire français est parcouru par un ensemble cohérent de routes et d’autoroutes, concédées ou non, qui présentent « un intérêt national ou européen » (article L121-1 du Code de la voirie routière). Cet ensemble de routes et d’autoroutes constitue le réseau routier national (RRN). Il est géré - par les Directions Interdépartementales des Routes (DIR), services déconcentrés de l’État, lorsqu’il est non concédé - par les Sociétés Concessionnaires d’Autoroute (SCA) lorsqu’il est concédé. La donnée présente décline ce réseau en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Réseau routier national en Auvergne-Rhône-Alpes
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon ont l'obligation de réaliser un PCAET. Les données présentent l'état d'avancement des PCAET en région Auvergne-Rhône-Alpes. Date des données : avril 2025
Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Auvergne Rhône Alpes
Cantons AdminExpress 2021 France Entière pour usage cartographique dans DATARA
Cantons AdminExpress 2021 France Entière
Administrateur de Données (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Localisants des parcelles en Auvergne-Rhône-Alpes. Données construites à partir des fichiers fonciers 2019
millésime 2019 Localisants des parcelles à partir des fichiers fonciers en Auvergne-Rhône-Alpes
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
L'assainissement collectif désigne l'ensemble des canalisations qui collectent vos eaux usées pour les transporter vers une station d'épuration où elles seront traitées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. Les station d’épuration : Les polluants contenus dans les eaux usées sont principalement d'origine minérale ou organique. Leur traitement nécessite la mise en œuvre de procédés physiques (décantation) et biologiques (élimination du carbone, de l'azote et du phosphore). Ce processus se fait au sein de stations d'épuration (STEP).
Stations de traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement d'Auvergne-Rhône-Alpes et le bassin Rhône Méditerranée _ Assainissement collectif
Aménagements hydroélectriques sur les cours d'eau.
Aménagements hydroélectriques (restitutions) de Rhône-Alpes en 2016
l_cana_effet_niveau_etel_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Zones de niveaux d'effets des dangers des canalisations de matières dangereuses. Trois seuils de dangers sur l'homme sont retenus, ELS (effets létaux significatifs), PEL (premiers effets létaux) et IRE (effets irréversibles), parfois SEC (zone de sécurité), conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces canalisations. Les données sont fournies les transporteurs.
CANA-EFFET-NIVEAU-ETEL-VUE : Zones de niveaux d'effets des canalisations de transport de matières dangereuses d'ETEL du Grand-Sud-Est
communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) L’ORT permet d’être éligible à un certain nombre de leviers juridiques facilitateurs dans le cadre de la revitalisation des territoires (exemple : dispositif Denormandie dans l’ancien). Informations sur le producteur : Ce jeu de données est produit par DGALN et ANCT, à partir d'informations renseignées par les DDT dans le cadre de campagnes de reporting. Mail de contact : territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr Plus d'information sur l'opération de revitalisation de territoire (ORT): Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale. Retrouvez plus d'informations à ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort.
Communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire
Cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de 5 ans après la publication de la liste en annexe de l'arrêté selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Les listes des cours d'eau, classés au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 3 juillet 2013 et publiées au journal officiel de la République française le 11 septembre 2013. ATTENTION: les données cartographiées sont issues de la BD Carthage et ne sont pas exhaustive. seul l'arrêté fait foi.
Cours d'eau Classement Liste 2 sur Rhône-Méditerranée
les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "Eaux brutes", "Baignade" ou "Conchyliculture").
Zones sensibles à l'eutrophisation du bassin Rhône-Méditerranée en 2017
Service Eau, Biodiversité et Ressources (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Le Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) prévoit l'identification de points singuliers ; il s'agit de zones ponctuelles repérées sur les principaux axes routiers de la zone Sud-Est et répondant à des caractéristiques hivernales remarquables. Ces lieux sont rangés selon trois qualités : cols, rampes et zones particulièrement enneigées. En Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du PIARA, 27 points singuliers sont recensés.
PIARA - Points singuliers de la zone de Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_trace_precis_ta_l_gse : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-TA-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de Transalpes dans le Grand-Sud-Est
Pascal Billy (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Ce sont les voies ferrées principales extraites de la BDCarto de l'Institut Géographique National à l'échelle de la zone de défense. Toutes les voies ferrées, industrielles et touristiques sont représentées. Sont considérées comme voie ferrés principales les lignes à grande vitesses, et les lignes Paris-Clermont-Ferrand , Rive droite du Rhone et Dijon Modane Les autres voies ferrées sont également représentées en tant que voies secondaires.
Voies ferrées non principales BDCARTO de Auvergne-Rhône-Alpes
Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique) se définit par un contenu (espèces, milieu naturel) et se concrétise par une surface. La présence d'espèces constitue une information fondamentale, alors que la prise en compte de l'écosystème intègre l'ensemble des éléments du patrimoine naturel.
ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique - type 1 de Auvergne-Rhône-Alpes
Etablissements concernés par un PPI en 2018. Campagne d'information de 2018
Etablissements PPI de la campagne 2018 informations sur les risques industriels majeurs en Auvergne-Rhône-Alpes
Carte de Chaleur GeoTiff colorisé de la concentration des localisations des attaques de loups depuis 2010 en France
Concentration des attaques de Loups depuis 2010 en France
Cette donnée étant une donnée de travail non validée, son accès n'est pour l'instant possible qu'aux services du MEDDE. La ressource regroupe les cartographies d’enveloppes d’inondation du Rhône pour différents scénarii de crues de Rhône élaborés pour représenter l’évolution de ces enveloppes d’inondation en fonction de l’intensité de ces crues. La ressource est le résultat d’une démarche en plusieurs étapes. 1- construction de scénarii hydrologiques de crue du Rhône intégrant les apports des affluents principaux et le fonctionnement des aménagements hydroélectriques du Rhône 2- modélisation hydraulique des niveaux d’eau atteints pour chaque scénario de crue 3- détermination des enveloppes d’inondation pour chaque scénario de crue à partir des niveaux d’eau calculés La ressource a été élaborée dans l’optique de disposer d’informations sur les conséquences potentielles des crues du Rhône et de construire des référentiels utiles à l’exploitation des prévision et à la gestion de crise. Des choix ont été faits concernant les paramètres de la formation des crues (comportement des affluents) et le fonctionnement des aménagements hydroélectriques qui peuvent introduire une variabilité non négligeable dans les scénarii. Ces choix ne reflètent donc pas exactement l’ensemble des configurations rencontrées en situation réelle. Une analyse de la situation en temps réel doit être faite pour exploiter de manière pertinente les cartes résultantes. Fournir pour chaque scénario de crue du Rhône une enveloppe totale de l’inondation et des enveloppes de classes de hauteurs d’eau. Les « libellés » de scénarii Q2, Q5,…, Q1000 sont utilisés de manière conventionnelle pour nommer les scénarii/cartes, pas pour qualifier précisément une occurrence de crue. Pour l’utilisation des cartes, ces libellés correspondent à un débit à identifier secteur par secteur ou à une cote à une station de prévision. Les cotes aux stations de prévision à rattacher à chaque scénario, ou les débits quand il n’existe pas de station, s’affichent en même temps que les enveloppes. Les hypothèses de fonctionnement des aménagements hydroélectriques apparaissent avec l’information du débit s’écoulant dans chaque bras usinier d’aménagement, pour chacun des scénarii. Les enveloppes cartographiées ne représentent que les niveaux d’eau de crue du Rhône, sans extension aux enveloppes à relier aux niveaux d’eau sur les affluents dans les zones de confluence. Les informations sur les enveloppes de crue des affluents sont à juxtaposer en considérant le scénario de crue approprié de chaque affluent.
Cartographie des inondations du fleuve Rhône - débits aux points de mesure
Le Ministère en charge de l’environnement a lancé en 2007 la réalisation de l'inventaire national du patrimoine géologique, versant géodiversité du patrimoine naturel, à l’instar des ZNIEFF pour le versant biodiversité. Cette mission est déléguée en région aux DREAL. L’inventaire du patrimoine géologique de la région Auvergne-Rhône Alpes compte 490 sites validés (avril 2022) par le Muséum national d’histoire naturel et intégrés à l’inventaire national (INPG). Une dizaine d’autres sont à l’étude et seront soumis à l’examen du CSRPN puis de la Commission nationale. Une information des collectivités sera réalisée au préalable. En savoir plus : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/patrimoine-geologique-r3552.html Il répertorie les sites d’intérêt géologique et se présente en 3 niveaux d'informations distincts : - 1 donnée géographique décrivant les sites surfaciques ; - 1 donnée géographique détaillant les sites ponctuels ; - 1 donnée géographique ponctuel présentant les "point de vue" desquels on peut admirer les sites référencés ; - 1 donnée géographique des sites confidentiels agrégés à la maille communale ; - 1 donnée géographique des sites en projet / à l'étude ; - 1 donnée géographique des sites confidentiels en projet / à l'étude agrégés à la maille communale
Inventaire du patrimoine géologique en Auvergne-Rhône-Alpes - Points de vue
Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement. La donnée fournie présente les scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes. Sont fournis les périmètres des scots approuvés. Pour les schémas identifiés "en révision", il s'agit du périmètre du document approuvé et non pas celui du projet de révision. Mise-à-jour : janvier 2026
Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes
Administrateur de données (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
DONNEES ARCHIVEES CAMPAGNE 2013 Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels majeurs tous les 5 ans. L'information du public se traduit principalement par la distribution aux habitants des communes concernées d'une brochure d'information par bassin, présentant les sites industriels et les consignes à appliquer en cas d'accident industriel majeur. La couche contient les bassins de communes impactées, où les brochures d'information sont distribuées au public, et un lien vers la brochure (une par bassin).
Bassins d'information des populations pour les risques industriels 2013 de Rhône-Alpes
l_cana_instal_annex_kemone_s_gse Accès restreint aux personnes autorisées. Vue des installations annexes des canalisations de matières dangereuses décrites par une surface et générant des zones de servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU). Il existe 3 niveaux de SUP pour chaque installation annexe génératrice de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Ces données sont fournies les transporteurs.
CANA-INSTAL-ANNEX-SURF-KEMONE-VUE : Installations annexes surfaciques des canalisations de transport de matières dangereuses de KEM ONE du Grand-Sud-Est
Donnée établie conjointement par le BRGM et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. La donnée représente les ressources minérales potentiellement exploitables pour l'industrie. Les données sont catégorisées comme suit: - mi ressources potentielles - mi_dispo ressources disponibles Les mi correspondant à une classe de matériaux de type minéraux industriels.
Ressources en minéraux industriels pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
l_cana_sup_tue_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
CANA-SUP-TUE-VUE : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de Transugil Ethylène de Auvergne-Rhone-Alpes
Ouvrage artificiel permettant de créer une retenue d'eau et servant à produire de l'énergie, à réguler un cours d'eau, à pourvoir à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation.
Barrages hydroélectriques de type linéaire en Auvergne Rhône-Alpes
Liste des 2011 ICPE présentes dans l'application S3IC en 2021 et qui n'ont pas été rapatriées dans GUN Fournie à titre informatif uniquement
ICPE issues de S3IC non présentes dans Georisque en Auvergne-Rhône-Alpes
La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats sont proposés sous forme de bases de données dans différents formats et pour deux niveaux géographiques : les communes et les Iris. Depuis 2018, l'offre comprend également des bases de données où de nombreux équipements sont géolocalisés. La présente table est une ré-utilisation faite par la DREAL ARA pour usage dans DATARA avec la géolocalisation des équipements d'enseignement. Cette table présente les équipements d'enseignement. La précision du géocodage est la suivante : Bonne 6 956 établissements Acceptable 759 établissements centre iris 22 établissements Mauvaise 1343 établissements centre commune 1 établissements les tableurs sources sont ici https://www.insee.fr/fr/statistiques/3568638?sommaire=3568656
Base Permanente de Equipements INSEE géolocalisés - Enseignement - Auvergne-Rhône-Alpes
IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "carriere"=TRUE
DREAL Auvergne Rhône Alpes (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Lyon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Lyon
Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection éloignéé (PPE) dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété par la collectivité, a pour fonctions principales d'empêcher la détérioration des ouvrages et d'éviter les déversements de substances polluantes à proximité immédiate de l'ouvrage. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés) lorsqu'ils existent. Seules les DUP sont juridiquement opposables. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection éloignée est défini dans le code de la santé publique (Article L. 1321-2).
Périmètres de Protection éloignées (PPE) Cart'eaux - Atlas Santé - Accès Restreint
Couches géographique des gisements de granulats techniquement valorisables après soustraction des enjeux rédhibitoires. Les enjeux rédhibitoires sont soit de fait, soit de droit.
Gisements techniquement valorisables de type granulats pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Les bassins d'air sont créés dans le "Document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant" qui est un arrêté préfectoral du Préfet de zone n°PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017. La création de ce document est prévu dans l'arrêté du 7 avril 2016. De plus l'article 9 prévoit la création des bassins d'air, chacun d'eux doit être " proportionné à la zone de pollution défini dans le document-cadre prévu à l'article 3 et justifié en prenant en considération les caractéristiques topographiques et les circulations d'air sur le territoire concerné." L'arrêté du 26 aout 2016 précise l'article 9 en rajoutant pour la création des bassins d'air la partie suivante "après consultation d'un comité regroupant les services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution et s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air."
IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "ied" = TRUE
l_cana_trace_precis_chloralp_l_gse : Vue sur le transporteur Chloralp. Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-CHORALP-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de Chloralp dans le Grand-Sud-Est
Les corridors écologiques diffus sont des territoires peu fragmentés ayant une bonne fonctionnalité écologique et un rôle de soutien à la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité. Ce sont des espaces favorables aux déplacements des espèces. L’objectif est d’y préserver la mosaïque paysagère et d’y limiter la fragmentation afin de conserver un bon niveau de fonctionnalité globale de ces espaces. La délimitation des corridors diffus est celle que permet l’échelle de la cartographie du SRCE, et correspond à la méthodologie définie dans l’annexe 2 du SRCE pour le choix de ces composants de la trame verte auvergnate.
SRCE 2015 - Corridors écologiques diffus à préserver en Auvergne
IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "Activite" = En exploitation (avec ou sans titre) et non renseigné
ICPE En exploitation en Auvergne-Rhône-Alpes
Les lichens constituent de très bons bio-indicateurs qui, selon les espèces, peuvent renseigner, entre autres, sur l’ancienneté des forêts, la qualité de l’air et l’effet du changement climatique au niveau local. Dans le cadre d’une enquête participative lancée à l’automne 2015, 6 espèces et 2 groupes d’espèces ont été sélectionnés pour être particulièrement révélateurs tout en restant d’identification facile. Jeu de données sous ensemble de l'enquête restreint aux lichens 'Usnea sp.'
Enquête participative relative aux lichens - Usnea sp.
l_cana_sup_spse_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
CANA-SUP-SPSE-VUE : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de SPSE de Auvergne-Rhone-Alpes
L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.
Après mine - Aléas miniers - Effondrements localisés en Auvergne-Rhône-Alpes
masse d'eau souterraine état des lieux 2019 et objectifs sur Auvergne-Rhône-Alpes maj 2023
masse d'eau souterraine état des lieux 2019 et objectifs sur Auvergne-Rhône-Alpes
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Toulon - Hyères et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Toulon - Hyères
Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC)
La gestion des eaux souterraines répond à des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux qui nécessite une bonne connaissance du sous-sol et de ses propriétés physiques pour évaluer l’état des eaux et orienter les actions à mener pour les préserver. En proposant un découpage de l'ensemble du territoire national en entités hydrogéologiques (formations géologiques aquifères, semi-perméables ou imperméables), la BDLISA (pour Base de Données des LImites des Systèmes Aquifères) fournit un cadre scientifique et constitue une source d’information précieuse pour les gestionnaires et décideurs dans le domaine de la ressource en eau. En tant que référentiel hydrogéologique national, la BDLISA prend part à la constitution des données du Système d’Information sur l’Eau en France. L’élaboration de la BDLISA est par conséquent à la croisée de plusieurs disciplines, à la fois thématiques (hydrogéologie et géologie) et informatiques (gestion de bases de données, création d’applications web…). Cette base de données a été définie et élaborée au 1/50000 (échelle dite "locale"). A cette échelle, l'ensemble des objets hydrogéologiques du territoire français ont donc été cartographiés et décrits. Ces objets hydrogéologiques et leur caractéristiques constituent les informations unitaires de la base de données et sont nommés des entités hydrogéologiques.
BDLISA niveau3 ordre1 Auvergne Rhône Alpes
La cartographie des habitats est un élément fondamental pour la connaissance, la gestion et la préservation des sites Natura 2000. La plupart des Documents d’Objectifs reposent aujourd’hui en partie sur cet outil de description du patrimoine naturel. Depuis 2017, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) confie aux Conservatoires Botaniques Nationaux Alpin et Massif central le soin de répertorier, valider, et rassembler les différentes cartographies des habitats dressées au sein du réseau Natura 2000 (et ponctuellement hors réseau). Les 2 CBN produisent, sur un rythme annuel, une couche cartographique unique sur leur territoire d’agrément, rassemblant l’ensemble des cartographies récupérées. La carte des habitats naturels et semi-naturels des sites Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à des avertissements d'usage. Merci d'en prendre impérativement connaissance à partir du site internet de la DREAL : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=14063 Le catalogue d'attributs est consultable à cette adresse : https://admincarto.open-datara.fr/METADATA/documents/DREAL-ARA/N2000/dictionnaire_donnees_couche_habitats.pdf
Habitats naturels et semi-naturels (uniquement les dominants en cas de mosaïques) des sites Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes
Inventaire des digues et barrages réalisé par l'unité Rhône-Saone de la DREAL Rhône-Alpes. Peut faire doublon avec d'autres inventaires - ne couvre que le rhone et la saone
Inventaire des ouvrages hydrauliques (Digues) en 2015 sur le Rhône et la Saône
Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité et du patrimoine culturel, la bonne gouvernance et l’accueil des publics. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le cœur de parc et une aire d'adhésion Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d’aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II. Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand l’aire d’adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l’aire marine adjacente du parc national. Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d’adhésion se classent en catégorie UICN V. Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-national Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
CIDDAE / SIG (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
l_cana_trace_precis_tue_l_gse : Accès restreint aux utilisateurs autorisés. Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux dans le grand-sud-est, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire. Les canalisations de gaz en zone urbaine sont exclues Tracé précis au 1:25 000 des canalisations de transport de matières dangereuses fournis par les transporteurs à la DREAL et consolidé à l'échelle régionale. Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.
CANA-TRACE-TUE-VUE : Tracé précis des canalisations de transport de matières dangereuses de Transugil Ethylene dans le Grand-Sud-Est
DZC (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
vue sur section NAF Q Santé de la fiche https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef
Etablissements SIRENE Q Santé sur Auvergne-Rhône-Alpes
EHN / Pôle Politique de l'Eau (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Les lichens constituent de très bons bio-indicateurs qui, selon les espèces, peuvent renseigner, entre autres, sur l’ancienneté des forêts, la qualité de l’air et l’effet du changement climatique au niveau local. Dans le cadre d’une enquête participative lancée à l’automne 2015, 6 espèces et 2 groupes d’espèces ont été sélectionnés pour être particulièrement révélateurs tout en restant d’identification facile. Jeu de données sous ensemble de l'enquête restreint aux lichens 'Lobarina scrobiculata'
Enquête participative relative aux lichens - Lobarina scrobiculata
Croisement entre le tableau listant les codes Corine biotope des zones humides à partir de l'arrêté du 24 juin 2008, annexe II table B : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019151510, et la cartographie des Habitats naturels et semi-naturels (uniquement les dominants en cas de mosaïques) des sites Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes . https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1e973b74-eabb-4077-992a-775d7af34593 Depuis 2017, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) confie aux Conservatoires Botaniques Nationaux Alpin et Massif central le soin de répertorier, valider, et rassembler les différentes cartographies des habitats dressées au sein du réseau Natura 2000 (et ponctuellement hors réseau). Les 2 CBN produisent, sur un rythme annuel, une couche cartographique unique sur leur territoire d’agrément, rassemblant l’ensemble des cartographies récupérées. La carte des habitats naturels et semi-naturels des sites Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à des avertissements d'usage. Merci d'en prendre impérativement connaissance à partir du site internet de la DREAL : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=14063 Le catalogue d'attributs est consultable à cette adresse : https://admincarto.open-datara.fr/METADATA/documents/DREAL-ARA/N2000/dictionnaire_donnees_couche_habitats.pdf
Habitats naturels et semi-naturels classés en Zones humides des sites Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Romans-sur-Isère - Bourg-de-Péage et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Romans-sur-Isère - Bourg-de-Péage
Jean-Michel GENIS (Conservatoire Botanique National Alpin)
l_cana_sup_cerema_s_r84 Accès restreint aux personnes autorisées. Détail du Zonage des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, découpé par communes. Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements. Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
CANA-SUP : Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de Auvergne-Rhone-Alpes
Périmètre 2007 d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007. Site : http://www.epora.fr http://www.epora.fr/epora_statut.html
Périmètre 2007 d'intervention de l'EPORA
Cette donnée comporte la totalité des demandes de logement social actives à fin 2020, comprenant les nouvelles demandes et les renouvellements, y compris les demandes de mutations internes pour les ménages déjà logés dans le parc social. Toute demande de logement social doit être renouvelée annuellement.
Demandes de logements sous plafond PLAI par département en Auvergne-Rhône-Alpes
vue sur section NAF P Enseignement de la fiche https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef
Etablissements SIRENE P Enseignement sur Auvergne-Rhône-Alpes
ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Savoie
Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Savoie
La couche contient les données des sites de traitements des granulats permettant la fabrication: - d'enrobés routiers - de béton préfabriqué - de béton prêt à l'emploi (centrale BPE)
Points fixes pour le traitement des granulats en Auvergne-Rhône-Alpes
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Mise-à-jour : juin 2024
Programmes Locaux d'Habitat (PLH) en région Auvergne-Rhône-Alpes
Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : "Le label Grand Site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L'attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d'attribution fixe la durée du label." Ce label est un label sélectif et exigeant. Il est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France. Il est la reconnaissance d'une gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de "l'esprit des lieux", qualité de l'accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site. Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements de protection, de mise en valeur, de développement économique local et de respect du visiteur. Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des Grands Sites qui ont déjà obtenu le label et d'autres qui oeuvren pour l'obtenir un jour.
Opération grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Importance Communautaire (SIC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Les SIC sont définis par la directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels Un site "proposé" sera successivement une proposition de site d'Importance communautaire (pSIC), puis un SIC après désignation par la commission européenne, enfin une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) après arrêté du ministre chargé de l'Environnement.
Natura 2000 - directive habitats de Auvergne-Rhône-Alpes
La DREAL Rhône-Alpes a confié au CETE de Lyon une étude du potentiel hydroélectrique de la région Rhône-Alpes au regard des enjeux environnementaux pour alimenter une réflexion stratégique visant à pouvoir concilier deux objectifs environnementaux ambitieux : -lutter contre les gaz à effet de serre en augmentant la part d'énergie renouvelable dont l'hydroélectricité, -atteindre les objectifs de “ bon état ” fixés par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Potentiel hydroélectrique des tronçons de cours d'eau sur Rhône-Alpes en 2012
Chargé de mission Natura 2000 (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Incinérateurs et installations de stockage de déchets
Localisation des incinérateurs et installations de stockage de déchets sur Auvergne-Rhône-Alpes
Pour cette cartographie, un aménagement hydroélectrique autorisé est caractérisé par une ou des prises d’eau (où l’eau est dérivée depuis un cours d’eau) et une restitution (où l’eau est restituée à un cours d’eau). L’usine associée n’est pas représentée pour des raisons de disponibilité de la donnée, cependant, dans le cas des installations autorisées, l’usine est souvent sont à proximité du point de restitution. Cette couche recense 65 % des restitutions d’aménagements hydroélectriques autorisés de la région (voir ci-dessous la généalogie des données). Les étiquettes associées aux restitutions sur la carte contiennent les noms des aménagements. La restitution et la (ou les) prise(s) d’eau d’un même aménagement ont un nom d’aménagement ou un identifiant d’aménagement identique (on peut les retrouver avec l’outil Interroger/requête attributaire). Dictionnaire des données : https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/api/records/14dc186d-5f17-4795-bc3c-cb1ff0ee0d29/attachments/Dico_var_Restitutions_installations_autorisees.pdf
Restitutions des aménagements hydroélectriques autorisés d'Auvergne-Rhône-Alpes.
La couche d'alerte a vocation à agréger les données d'inventaire révélant la présence d'un enjeu floristique compilées dans la base de données CHLORIS par le Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC). Elle constitue un outil d'alerte vis-à-vis d'un projet d'aménagement ou d'une opération vis-à-vis de laquelle est posée la question de la présence éventuelle de plantes rares et/ou menacées.
Couche d'alerte relative à la flore en Auvergne
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Alès et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Alès
MAP/SA (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Vingt-cinq plans de protection de l’atmosphère ont été approuvés entre février 2005 et janvier 2010 en France.
Emprise des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Habitats naturels et semi-naturels dominés des mosaïques des sites Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes
Après mine - Aléas miniers - Echauffements en Auvergne-Rhône-Alpes
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thierry VERGNE (Conservatoire Botanique National Massif Central)
Suite à l’arrêt des travaux miniers, diverses mesures de surveillance peuvent être mises en place en des points précis pour anticiper les aléas potentiels en contexte d’après-mine, que ceux-ci soient existants ou futurs, ou pour valider les conclusions des études produites par l’ancien exploitant minier. Dans les mesures de surveillances couramment mises en oeuvre, on peut distinguer les analyses qualitatives et quantitatives des exhaures, les mesures piézométriques, celles de nivellement, la surveillance de l'état des puits et galeries, la surveillance de l'échauffement des terrils et celle du risque gaz de mine.
Après mine - Surveillance sur Auvergne-Rhône-Alpes
Couhe de GMI pour les profondeurs situées entre 100 et 200 m en Auvergne-Rhône-Alpes
Modèle conforme INSPIRE pour la DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)
ADL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
ROLLAND Charles (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Les exploitants d’ICPE souhaitant apporter des modifications à leur installation classée doivent en informer l’administration. Cette information peut prendre la forme d’un dossier de porter à connaissance. Le propriétaire / exploitant, peut monter le dossier par ses propres moyens ou en faisant appel à l’expertise d’un bureau d’étude comme Nileo. Une expertise est nécessaire dans le cas où des études spécifiques (par exemple, des modélisations FLUMILOG pour les bâtiments logistiques) sont à joindre au dossier. Articles R 512-33, R 512-46-23 et R 512-54 du Code de l'environnement Base réglementaire : L.512.15 Code de l'Environnement "Toute modification apportée par le demandeur, à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de (déclaration / enregistrement / demande d’autorisation) doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation". Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT). Périmètres où des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de l’urbanisme). Les zonages s’expriment : - en aléas (si c’est une établissement Seveso selon 7 niveaux) ou en seuils (pour les autres établissements selon 3 niveau pour les effets toxiques et thermiques et 4 pour la surpression) depuis la circulaire PAC-RT du 4 mai 2007 (Circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance ", risques technologiques ", et maîtrise de l’urbanisation ...). Les recommandations types sont listées dans la circulaire. Les PAC sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ils peuvent faire l’objet d’actualisation, voir de suppression.
Zonage des Porter à connaissance (PAC) Risques Technologiques (RT) autour des ICPE en Auvergne-Rhône-Alpes _ SP_A, B, C ou D_Rapide
Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. La recette des données n'a pas été effectué, ce lot doit être encore considéré comme un lot test à améliorer. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhônes Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau sur 3 territoires test à partir d'images satellites. L'objectif de la méthode est d'aider les services en charge de la planification des territoires à calculer les indicateurs chiffrés caractérisant l'occupation des sols et son évolution afin de répondre aux exigences règlementaires en la matière. La méthode de construction de la couche consiste à combiner une extraction automatique d'informations à partir d'images satellites (classifications supervisées) et des informations post-traitées de bases de données existantes (BD Topo, RPG...). Si le procédé de construction diffère du procédé de l'IGN pour la mise en place de la future couche OCS Grande Echelle, et si les spécification de la couche sont moins ambitieuses, l'objectif est d'avoir une couche cohérente avec le référentiel national: nomenclature compatible, utilisation du même squelette structurant du territoire, même unité minimale de collecte etc... L'intérêt de telles données réside dans les points suivants : - homogénéité temporelle de l'information source (les images satellites utilisées - Images RapidEye à 5m de résolutions issues du programme GEOSUD) sont acquises sur le territoire national à quelques mois d'intervalle ; - possibilité de mise à jour annuelle, du fait de l'actualisation annuelle de la couverture satellitaire nationale, et de l'utilisation de procédés automatisés ; - coûts limités (les images satellites sont disponibles gratuitement pour les utilisateurs institutionnels, et l'automatisation des procédés réduit le temps humain nécessaire à des méthodes de photo-interprétation par exemple) ; - réponse à un premier niveau de besoins (état zéro de la "charpente naturelle" et de "l'armature urbaine", quantification de la répartition des surfaces urbaines ou naturelles, quantification de l'efficacité de différentes mesures d'aménagement prises, etc...) Il se présente en 7 classes de couverture du sol : Surfaces anthropisées, Infrastructures de transport, Sols nus, Surfaces en eau, Neiges éternelles et glaciers, Végétation Ligneuse et Végétation non Ligneuse. Le produit est livré au format vecteur avec une unité minimale de collecte (UMC, taille des plus petits polygones) de 500 m². Ce passage d'une image de résolution 5 m à une UMC 500 m² implique une généralisation de la géométrie des objets représentés qui est en particulier perceptible sur les éléments linéaires du paysage (discontinuité du réseau routier notamment). Lorsqu'elle est disponible, l'information d'usage est également précisée dans une couche raster à 25 m². Elle est déclinée en 6 classes : Agriculture, Mines et carrières, Production secondaire, territaire ou usage résidentiel, Routier, Ferré, Aérien. Le produit est livré par département, selon l'emprise définie dans la BD CARTO® (homogénéisation en cours, le département de la Drôme ayant été livré sur l'emprise GEOFLA®).
Historique 2011 - Occupation des sols à grande échelle par télédetection 2011 : département de la Drôme
Service Prévention des risques industriels, climat air Energie (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Cette couche décrit l'emprise des carrières de plus de 3ha. Les carrières en exploitation ainsi que les carrières abandonnées sont décrites dans la couche. Les données sont celles saisies par le BRGM pour le MEEDDM dans le cadre de l'observatoire des carrières en 2008, à l'échelle du 1 :25 000. il n'y a pas de mise à jour de prévue
Emprise des carrières de plus de 3ha en 2013 de Auvergne-Rhône-Alpes
Localisation des sites industriel, économique et logistique sur l'axe Rhône-Saône
DREAL Auvergne-Rhône Alpes (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Selon le site Europétrole : http://www.euro-petrole.com qui diffuse liste et coordonnées des sites Géolocalisation des sites de raffinage et distribution et lien vers une fiche site des : Raffineries Stockage hydrocarbures liquides Stockage gaz GPL Stockage gaz naturel
Géolocalisation 2015 des raffineries de Auvergne-Rhône-Alpes (europétrole)
Après mine - Aléas miniers - Glissements en Auvergne-Rhône-Alpes
Les lichens constituent de très bons bio-indicateurs qui, selon les espèces, peuvent renseigner, entre autres, sur l’ancienneté des forêts, la qualité de l’air et l’effet du changement climatique au niveau local. Dans le cadre d’une enquête participative lancée à l’automne 2015, 6 espèces et 2 groupes d’espèces ont été sélectionnés pour être particulièrement révélateurs tout en restant d’identification facile. Jeu de données sous ensemble de l'enquête restreint aux lichens 'Flavoparmelia sp.'
Enquête participative relative aux lichens - Flavoparmelia sp.
Pôle Connaissance, Observation Statistiques (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Le Ministère en charge de l’environnement a lancé en 2007 la réalisation de l'inventaire national du patrimoine géologique, versant géodiversité du patrimoine naturel, à l’instar des ZNIEFF pour le versant biodiversité. Cette mission est déléguée en région aux DREAL. L’inventaire du patrimoine géologique de la région Auvergne-Rhône Alpes compte 490 sites validés (avril 2022) par le Muséum national d’histoire naturel et intégrés à l’inventaire national (INPG). Une dizaine d’autres sont à l’étude et seront soumis à l’examen du CSRPN puis de la Commission nationale. Une information des collectivités sera réalisée au préalable. En savoir plus : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/patrimoine-geologique-r3552.html Il répertorie les sites d’intérêt géologique et se présente en 3 niveaux d'informations distincts : - 1 donnée géographique décrivant les sites surfaciques ; - 1 donnée géographique détaillant les sites ponctuels ; - 1 donnée géographique ponctuel présentant les "point de vue" desquels on peut admirer les sites référencés ; - 1 donnée géographique des sites confidentiels agrégés à la maille communale ; - 1 donnée géographique des musées et collections - 1 donnée géographique des sites en projet / à l'étude ; - 1 donnée géographique des sites confidentiels en projet / à l'étude agrégés à la maille communale
Inventaire du patrimoine géologique d'Auvergne-Rhône-Alpes - Musées et collections de géologie
Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code de l’environnement dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) classées « SEVESO seuil haut » (sous le seuil AS de la nomenclature des installations classés). Pour les établissements SEVESO plus anciens, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé vaut SUP (article L. 515-23 du code de l’environnement). Pour les autres ICPE relevant notamment du seuil de l’autorisation ou du seuil bas SEVESO de la nomenclature des ICPE, un « porter à connaissance risques technologiques » est réalisé (circulaire du 4 mai 2007 DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance "risques technologiques" et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées). Servitudes instituées sur des sites pollués par l’exploitation d’une installation, des installations de stockage de déchets ou de stockage géologique de dioxyde de carbone ou d'anciennes carrières Afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement, les servitudes prévues aux articles L. 515-8 à L. 515-11 du code de l’environnement peuvent être instituées : - sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation ; - sur l'emprise des installations de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation; - sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques ; - dans le voisinage d'un site de stockage géologique de dioxyde de carbone.
Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022
Les zones de gestion des Poids Lourds sont des sites qui ont été identifies par les acteurs de la zone de défense Sud-Est comme devant permettre de gérer les poids lourds se trouvant en situation de crise routière liée à des intempéries. On distingue trois types de zones : La couche contient les zones de retournement "RET" (sites permettant de faire-faire demi-tour aux poids lourds). La table comporte 46 objets. La localisation des lieux de gestion des poids lourds est approximative.
PIARA- Aires de retournement des poids lourds de Auvergne-Rhône-Alpes
Limite des SPC du bassin Rhône-Méditerranée révisés dans le cadre des RIC 2013 élaboré par les Services de Prévisions des Crues. Cette donnée est une donnée de travail. La donnée officielle sera diffusée par le SHAPI.
Limite des SPC du bassin Rhône-Méditerranée