Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - NANCY_DAMELEVIERES : 13/06/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012). Tables contenues dans le lot : N_TRI_NANC_COMMUNE_S_054.TAB N_TRI_NANC_ENJEU_CRISE_P_054.TAB N_TRI_NANC_ENJEU_CRISE_L_054.TAB N_TRI_NANC_ENJEU_RAPPORT_054.TAB N_TRI_NANC_TRI_S_054.TAB N_TRI_NANC_ENJEU_IPPC_P_054.TAB N_TRI_NANC_ENJEU_STEU_P_054.TAB N_TRI_NANC_ENJEU_ECO_S_054.TAB N_TRI_NANC_CARTE_RISQ_S_054.TAB N_TRI_NANC_CARTE_INOND_S_054.TAB N_TRI_NANC_ISO_HT_S_054.TAB N_TRI_NANC_INONDABLE_S_054.TAB N_TRI_NANC_BATI_S_054.TAB N_TRI_NANC_SURFACE_EN_EAU_S_054.TAB
[TRI de NANCY_DAMELEVIERES] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
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Cette première édition du Panorama des Nouvelles Mobilités en Grand Est résulte d’un partenariat entre services de l’Etat et ses établissements publics en région : la DREAL Grand Est, la DIRECCTE Grand Est, le Cerema Est et l’ADEME. Il s’agit de donner un aperçu d’initiatives liées aux infrastructures et acteurs autour du développement des technologies et services innovants liés à la mobilité. L’objectif prioritaire est de réduire l’empreinte environnementale de la mobilité, notamment par un recul de l’utilisation de véhicules polluants par des personnes seules, en cohésion avec les programmes promus par les Ministères en charge de l’écologie, des transports, et de l’économie.
Panorama des nouvelles mobilités en Grand Est 2018
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Les secteurs où les risques anthropiques sont en cours de connaissance correspondent aux secteurs où des études/documents mettent en exergue des aléas ou des risques pour lesquels l’inspection des installations classées de la DREAL n’a pas encore conclu. Ces études/documents sont soit en cours d’instruction, soit ils n’ont pas (encore) fait l’objet d’information définitive à l’aide des outils prévus par la réglementation (Document d'Information sur les Risques Industriels (DIRI), Servitude d'Utilité Publique (SUP),...). Date de modification du jeu de données : 30/01/2026 Nom du jeu de données : RISQUE_EN_COURS_DE_CONNAISSANCE_R44
Risques anthropiques en cours de connaissance dans la région Grand-Est
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'agglomération strasbourgeoise et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Tables des ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI.
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Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, qui localise les zones à enjeux correspondant aux points de rencontre précis entre les infrastructures qui fragmentent le territoire (canaux, réseaux routier, ferroviaire et électrique) existantes ou en projet et les principales continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques). Localement, il s'agit de préciser l'impact réel de la fragmentation sur les continuités écologiques existantes ou à remettre en bon état.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Points ou zones à enjeux liés aux infrastructures
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Parcelles de céréales d'hiver et de luzerne prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.
HAMSTER - Parcelles prospectées de 2021 en Grand Est
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des milieux anthropisés. Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des gravières, carrières, sites miniers, etc. Cette sous-trame regroupe également les espaces artificialisés (espaces verts urbains, friches, etc.).
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des milieux anthropisés
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation du Grand Est et du Bassin Rhin Meuse sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012). N_TRI_[Prefixe TRI]_COMMUNE_S_054.TAB Les TRI du bassin Rhin Meuse et du Grand Est : - Châlons-en-Champagne - Épinal - Longwy - Metz Thionville Pont-à-Mousson - Mulhouse - Nancy – Damelevières - Pont-Saint-Vincent - Saint Dizier - Sarreguemines - Sedan-Givet - Strasbourg - Troyes - Verdun Tables contenues dans le lot : N_TRI_[Prefixe TRI]_COMMUNE_S_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_ENJEU_CRISE_P_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_ENJEU_CRISE_L_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_ENJEU_RAPPORT_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_TRI_S_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_IPPC_P_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_STEU_P_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_ECO_S_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_CARTE_RISQ_S_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_CARTE_INOND_S_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_ISO_HT_S_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_INONDABLE_S_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_BATI_S_054.TAB N_TRI_[Prefixe TRI]_SURFACE_EN_EAU_S_054.TAB
TRI du bassin Rhin Meuse et du Grand Est (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
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Recensement de 2014 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance.
DREAL Grand Est - Service Transports - Pôle Mobilité
Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on identifie les communes impactées par des contraintes induites par un PPRT. Les contraintes induites ont été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites. La couche « plan de prévention des risques technologiques» représente les zones soumises à des contraintes induites par ces plans. Pour chacune de ces zones, elle précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom de l’exploitant Le code Gaspar du site La date d’approbation du PPRT Le suivi administratif du PPRT (DREAL ou Défense) Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les communes impactées par un PPRT, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la donnée SIG : MU_PPRT_R44.shp
Maitrise de l’urbanisme : contraintes induites par des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Grand Est
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
HAMSTER - Parcelles prospectées en 2010 en Grand Est
Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation de l'agglomération mulhousienne. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'agglomération mulhousienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation
Qualité des eaux souterraines Etat chimique des masses d'eau souterraines libres Etat des lieux 2013
ETAT DES LIEUX 2013 DES EAUX SOUTERRAINES EN GRAND EST
Zone définie chaque année où l'ensemble des cultures favorables (céréales d'hiver et luzerne) sont prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.
HAMSTER - Prospections 2012 en Grand Est
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des milieux agricoles intensifs. Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des cultures annuelles et des vignes.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des milieux agricoles intensifs
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des milieux forestiers non humides. Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des forêts non humides.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des milieux forestiers non humides
Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques. Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
Réserve naturelle régionale et périmètre de protection associé en Grand Est
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'agglomération strasbourgeoise et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)
Périmètre des stratégies locales de risque inondation (SLGRI) en région Grand Est
HAMSTER - Prospections 2017 en Grand Est
Ce JDD fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connâitre ces contraintes sur un territorie donnée de la région Grand Est.
Maîtrise de l'urbanisme : contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques
L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail. Le zonage en aires d’attraction des villes succède au zonage en aires urbaines de 2010. Une aire est constituée d’un pôle et d’une couronne. - Les pôles sont déterminés principalement à partir de critères de densité et de population totale, suivant une méthodologie cohérente avec celle de la grille communale de densité. Un seuil d’emplois est ajouté de façon à éviter que des communes essentiellement résidentielles, comportant peu d’emplois, soient considérées comme des pôles. Au sein du pôle, la commune la plus peuplée est appelée commune-centre. Si un pôle envoie au moins 15 % de ses actifs travailler dans un autre pôle de même niveau, les deux pôles sont associés et forment ensemble le cœur d’une aire d’attraction. - Les communes qui envoient au moins 15 % de leurs actifs travailler dans le pôle constituent la couronne de l’aire. La définition des plus grandes aires d’attraction des villes est cohérente avec celle des « cities » et « aires urbaines fonctionnelles » utilisées par Eurostat et l’OCDE pour analyser le fonctionnement des villes. Le zonage en aires d’attraction des villes facilite ainsi les comparaisons internationales et permet de visualiser l’influence en France des grandes villes étrangères. Ainsi, sept aires ont pour commune-centre une ville localisée à l’étranger (Bâle, Charleroi, Genève, Lausanne, Luxembourg, Monaco et Sarrebruck). Les aires sont classées suivant le nombre total d’habitants de l’aire en 2017. Les principaux seuils retenus sont : Paris, 700 000 habitants, 200 000 habitants et 50 000 habitants. Les aires dont le pôle est situé à l’étranger sont classées dans la catégorie correspondant à leur population totale (française et étrangère). Les aires d’attraction des villes, datées de 2020, ont été construites en référence aux déplacements domicile-travail connus au recensement de 2016. Les fichiers téléchargeables proposent les caractéristiques des aires d’attraction des villes (tranche de taille, nombre de communes) et la composition communale des aires d’attraction des villes.
Les aires d'attractions des villes dans la région Grand Est
Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE : réservoirs de biodiversité surfacique Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ils abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent. Ils sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces. Ils comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité régionale, nationale voire européenne (Source : SRCE, Vol 2, Page 5)
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : réservoirs de biodiversité surfacique
Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE : obstacles à la fonctionalité des continuités écologiques de type aquatique Les obstacles aquatiques sont définis à partir soit du Référentiel des Obstacles à l’Écoulement (ROE), soit de travaux particuliers de la fédération de pêche du département des Vosges. (Source : SRCE, Vol 2, Page 49)
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : obstacles à la fonctionalité des continuités écologiques de type aquatique
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les terres arables humides de la BD des Zones à Dominante Humide (CIGAL 2008).
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des terres arables humides (BdZDH2008-CIGAL)
Le jeu de de données complète les données du SRCE en précisant parmi les zones de forte perméabilité, les zone de perméabilité forte des milieux humides et alluviaux Les zones de perméabilité représentent un ensemble de milieux favorables ou perméables au déplacement d'un groupe écologique donné d'espèces partageant les mêmes besoins. Les plus fonctionnels répondant aux besoins de plusieurs groupes écologiques d'espèces sont dénommés zones de forte perméabilité (Source : SRCE, Vol 2, Page 5)
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : zone de perméabilité forte des milieux humides et alluviaux
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. Les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisées par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF) en Grand Est
Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.
Cartes de sensibilité – Cartes Atlas non sensibles - Coenagrion_ornatum (Agrion orné)
Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Milvus_Milvus (Milan Royal)
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - METZ_THIONVILLE_PONT-A-MOUSSON : 13/06/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012). Tables contenues dans le lot : N_TRI_METZ_COMMUNE_S_057.TAB N_TRI_METZ_ENJEU_CRISE_P_057.TAB N_TRI_METZ_ENJEU_CRISE_L_057.TAB N_TRI_METZ_ENJEU_RAPPORT_057.TAB N_TRI_METZ_TRI_S_057.TAB N_TRI_METZ_ENJEU_IPPC_P_057.TAB N_TRI_METZ_ENJEU_STEU_P_057.TAB N_TRI_METZ_ENJEU_ECO_S_057.TAB N_TRI_METZ_CARTE_RISQ_S_057.TAB N_TRI_METZ_CARTE_INOND_S_057.TAB N_TRI_METZ_ISO_HT_S_057.TAB N_TRI_METZ_INONDABLE_S_057.TAB N_TRI_METZ_OUV_PROTEC_L_057.TAB N_TRI_METZ_SOUST_INOND_S_057.TAB N_TRI_METZ_BATI_S_057.TAB N_TRI_METZ_SURFACE_EN_EAU_S_057.TAB
[TRI de METZ_THIONVILLE_PONT-A-MOUSSON] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
Le lot de données contient le périmètre des Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse. Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52). Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.
Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse du SDAGE 2009-2015
Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les espaces de mobilité des cours d'eau validés par le SAGE du Giessen et de la Liepvrette.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Espaces de mobilité des cours d'eau validés par le SAGE du Giessen et de la Liepvrette
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - NEUFCHATEAU : 23/07/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012). Tables contenues dans le lot : N_TRI_NEUF_COMMUNE_S_088.TAB N_TRI_NEUF_ENJEU_CRISE_P_088.TAB N_TRI_NEUF_ENJEU_CRISE_L_088.TAB N_TRI_NEUF_ENJEU_RAPPORT_088.TAB N_TRI_NEUF_TRI_S_088.TAB N_TRI_NEUF_ENJEU_STEU_P_088.TAB N_TRI_NEUF_ENJEU_ECO_S_088.TAB N_TRI_NEUF_CARTE_RISQ_S_088.TAB N_TRI_NEUF_CARTE_INOND_S_088.TAB N_TRI_NEUF_ISO_HT_S_088.TAB N_TRI_NEUF_INONDABLE_S_088.TAB N_TRI_NEUF_BATI_S_088.TAB N_TRI_NEUF_SURFACE_EN_EAU_S_088.TAB
[TRI de NEUFCHATEAU] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - LONGWY : 20/08/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012). Tables contenues dans le lot : N_TRI_LONG_COMMUNE_S_054.TAB N_TRI_LONG_ENJEU_CRISE_P_054.TAB N_TRI_LONG_ENJEU_CRISE_L_054.TAB N_TRI_LONG_ENJEU_RAPPORT_054.TAB N_TRI_LONG_TRI_S_054.TAB N_TRI_LONG_ENJEU_IPPC_P_054.TAB N_TRI_LONG_ENJEU_STEU_P_054.TAB N_TRI_LONG_ENJEU_ECO_S_054.TAB N_TRI_LONG_CARTE_RISQ_S_054.TAB N_TRI_LONG_CARTE_INOND_S_054.TAB N_TRI_LONG_ISO_HT_S_054.TAB N_TRI_LONG_INONDABLE_S_054.TAB N_TRI_LONG_BATI_S_054.TAB N_TRI_LONG_SURFACE_EN_EAU_S_054.TAB
[TRI de LONGWY] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer. Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-regional Les parcs en projet ne figurent pas dans cette série de données.
Parcs Naturels Régionaux (PNR) en Grand-Est
HAMSTER - Prospections 2013 en Grand Est
Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles
Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte. Le terme ROE fait référence au Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement et les données normées et complètes du ROE sont diffusées par le service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE).
Obstacles à l'ecoulement issus du ROE en France Métropole
Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» et les « canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance ». les «canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance» sont les canalisations soumises à autorisation qui n’ont pas encore fait l’objet de servitudes d’utilité publique ou de porters à connaissance. La DREAL souhaite être consultée sur les contraintes induites par ces canalisations. Sur l’ex région Lorraine, la couche « canalisations en cours de connaissances » représente les zones potentiellement soumises à des contraintes induites par des canalisations en cours de connaissance. Sur le périmètre de l’ex-région Champagne-Ardenne, cette couche représente les communes impactées par au moins une canalisation de transport de matières dangereuses n’ayant pas a fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Pour chacune de ces zones, la couche précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom du transporteur Les types de projets concernés par des contraintes induites par la canalisation Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les « canalisations de transport de matières dangereuses en cours de connaissance », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents, ici les unités départementales de la DREAL. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_CANA_EN_COURS_DREAL_R44.shp
Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses en Grand Est
Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets, plans programmes et documents d'urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016
Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale de la région Grand Est
L'article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. L'article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu'éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant. Un réservoir biologique peut être : - un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires, - une masse d''eau au sens de la DCE. Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE : - District Rhin : cartes n°23 et 24, - District Meuse et Sambre : carte n°13. Fichiers contenus dans le lot de données : -reservoir_bio_sdage_2016_2021_brm -reservoir_bio_affluent_sdage_2016_2021_brm.shp
Réservoirs biologiques (affluents et sans affluents) SDAGE 2016-2021 sur la circonscription administrative du bassin Rhin-Meuse
Nom de la couche : PORTRAITS_FONCIERS_EPCI_2019_R44.shp
Portraits fonciers par EPCI en région Grand Est
DRAAF Lorraine (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine)
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les corridors écologiques terrestres d'importance régionale, dont le tracé a été simplifié par généralisation cartographique. Ces corridors s'appuient sur les espaces assurant les connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie (article R.371-20.- I. du code de l'environnement).
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Corridors écologiques terrestres d'importance régionale simplifiés
HAMSTER - Parcelles prospectées en 2011 en Grand Est
La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines. Les États membres réexaminent et révisent si nécessaire les zones vulnérables au moins tous les 4 ans. La France a procédé à la révision des zones vulnérables du territoire métropolitain au cours de l’année 2021, sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables : La procédure se déroule en deux temps : un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ; un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables. Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique. La région Grand Est est concernée par trois bassins : Le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie et le bassin Rhône-Méditerranée. Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants : Bassin Rhin-Meuse : arrêté du 31/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 28/10/2021 de délimitation des zones vulnérables (cet arrête liste les parcelles cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale) Bassin Seine-Normandie : arrêté du 04/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 25/07/2022 de délimitation des zones vulnérables Bassin Rhône-Normandie : arrêté du 23/07/2021 de désignation des zones vulnérables (+ arrêté modificatif) arrêté du 23/07/2021 de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse Enveloppe des zones vulnérables aux nitrates Pour la partie réglementaire (arrêtés), consulter le site de la DREAL Grand Est https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html Voir la carte interactive correspondante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5
Zones vulnérables (enveloppe) aux nitrates d'origine agricole en Grand Est
DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
Le lot de données contient les données correspondant au Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine adopté par arrêté préfectoral le 20 novembre 2015. La Trame Verte et Bleue (TVB) est une démarche issue du Grenelle de l’Environnement qui a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en partici­pant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural (Art. L.371-1 du Code de l’Environnement). La Trame Verte et Bleue est le réseau écologique formé de continuités écologiques ter­restres et aquatiques identifiées au travers de démarches de planification ou de projet à chaque échelle territoriale pertinente. C’est un outil d’aménagement durable du territoire. Les continuités écologiques constituant la Trame Verte et Bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. La Trame Verte et Bleue contribue à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Elle doit permettre aux es­pèces animales et végétales de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d’adaptation. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le volet régional d’un projet na­tional issu du Grenelle de l’environnement qui vise la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue. Il s’agit d’un document cadre qui a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Sa rédaction est copilotée par la Région Lorraine et l'État et il contient, conformément à l'article L371-3 du Code de l'Environnement, les documents suivants : - Un résumé non technique. - Un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale (Volume 1). - Un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la Trame Verte et Bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent (Volume 2). - Un plan d’action stratégique accompagné d’un dispositif de suivi s'appuyant sur des indicateurs pour permettre l'évaluation de la mise en œuvre du schéma et des résultats obtenus (Volume 3). - Un atlas cartographique, comprenant notamment une cartographie de la Trame Verte et de la Trame Bleue à l'échelle du 1/100.000e (Volume 4). Tous les documents relatifs au SRCE sont disponibles en téléchargement libre sur le site internet srce.lorraine.eu Dans le cadre de l’élaboration du SRCE lorrain, les données suivantes ont été produites: les données de Trame Verte et Bleue régionale : réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, zones de perméabilité, continuums, obstacles (voir Volume 2 du SRCE et Annexe 3 ci-jointe pour les spécifications techniques relatives à la conception de ces données). L'utilisation des données SIG de Trame Verte et Bleue doit être limité au 1/100 000ème
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine validé le 20 novembre 2015
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'agglomération mulhousienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné
L'EPRI constitue la première étape de la mise en œuvre de la Directive « inondation ». Réalisée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, elle a pour objectif d’évaluer les conséquences potentielles des inondations majeures sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Cette évaluation a permis d’identifier les poches d’enjeux, au sein du bassin, qui ont contribué, dans un second temps, à la sélection des territoires à risques importants d’inondation. Les évaluations préliminaires des risques d’inondation (EPRI) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse ont été arrêtées par le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse le 22 décembre 2011. Elles constituaient la première étape de la directive inondation, adoptée par la Communauté européenne en 2007. Ces EPRI ont été réexaminées et révisées en préparation du deuxième cycle de la directive « inondation » (2022-2027). Un complément sous la forme d’un addendum a été arrêté le 26 octobre 2018 par le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse pour l’ensemble du bassin. Au titre du troisième cycle de la directive « inondation », la mise à jour de l’EPRI a été réalisée et arrêtée par le Préfet coordonnateur de bassin le 22 novembre 2024.
Évaluation préliminaire du risque d’inondation sur le bassin Rhin-Meuse
Recensement de 2025 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance.
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - PONT SAINT VINCENT : 05/03/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012). Tables contenues dans le lot : N_TRI_PONT_COMMUNE_S_054.TAB N_TRI_PONT_ENJEU_CRISE_P_054.TAB N_TRI_PONT_ENJEU_CRISE_L_054.TAB N_TRI_PONT_ENJEU_RAPPORT_054.TAB N_TRI_PONT_TRI_S_054.TAB N_TRI_PONT_ENJEU_IPPC_P_054.TAB N_TRI_PONT_ENJEU_STEU_P_054.TAB N_TRI_PONT_ENJEU_ECO_S_054.TAB N_TRI_PONT_CARTE_RISQ_S_054.TAB N_TRI_PONT_CARTE_INOND_S_054.TAB N_TRI_PONT_ISO_HT_S_054.TAB N_TRI_PONT_INONDABLE_S_054.TAB N_TRI_PONT_BATI_S_054.TAB N_TRI_PONT_SURFACE_EN_EAU_S_054.TAB
[TRI de PONT SAINT VINCENT] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné
Cette ressource non géographique référence tous les actes de classement de l'espace naturel à protéger en aire de protection de biotope. Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code
Actes de classement en aire de protection de biotope (APB) en Grand Est
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand-Est)
Ce lot de données comprend les couches des cartes de sensibilité d’espèces patrimoniales du Grand Est réalisées en 2018-2019 par le réseau ODONAT Grand Est pour la DREAL Grand Est. Plusieurs couches sont disponibles : • Cartes de présence pondérée par régions naturelles, donnant un aperçu global de la connaissance de la répartition de l’espèce dans la Région Grand Est, • Cartes de présence simples (Cartes « Atlas » classiques) par mailles 10 x 10 km, • Cartes de présence pondérées par mailles 10 x 10 km. Les cartes par mailles 10 x 10 km présentent de façon plus précise la connaissance de la répartition des espèces et s’utilisent en complément des cartes par régions naturelles. • Cartes de potentialité de présence par tronçons hydrographiques pour deux espèces d’odonates. Des cartes ont ainsi été réalisées pour 91 espèces faunistiques, choisies selon des critères liés à leur état de conservation ou leur statut de protection (espèces pour lesquelles des plans régionaux d’action existent ou ont existé, inscrites sur des listes rouges, sur les annexes des directives européennes, sur un texte de protection nationale…) et pour lesquelles des données étaient mobilisables. Ces couches représentent l'état des connaissances au moment de leur réalisation, elles ne doivent pas être considérées comme exhaustives. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.
Cartes de sensibilité d’espèces patrimoniales du Grand Est
Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Myotis_emarginatus (Murin à oreilles échancrées)
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation d'Alsace sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - AGGLOMERATION MULHOUSIENNE : 11/12/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) d'Alsace et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012).
[TRI de l'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les corridors écologiques d'importance nationale ou transfrontalière, dont le tracé a été simplifié par généralisation cartographique. Il s'agit de continuité écologique commune à au moins deux régions administratives, ou ayant un sens écologique à l’échelle des grands bassins hydrographiques ou par rapport à un pays frontalier et répondant ainsi à des enjeux d’intérêt national.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Corridors écologiques d'importance nationale ou transfrontalière simplifiés
Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ». Les « ICPE en cours de connaissance » sont des ICPE qui n’ont pas fait l’objet d’un Porter à Connaissance, dont les risques associés pourraient induire des contraintes et sur lesquels la DREAL souhaite être consultée. La couche « ICPE en cours de connaissance», représente les communes sur lesquelles au moins une ICPE présente des contraintes considérées comme « en cours de connaissance » : Les ICPE soumises à autorisation au titre des rubriques 1136 et 4735 (ammoniac), 2781 (méthanisation), 1137,1138, 4710, 4709 (chlore), 14%% et 43%% hors 1434 et 1435, 1510, 1530, 2662, 2663, 2910, 41%%, 1110, 1111, 2160 et les ICPE soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2160. Les ICPE considérée par l’Inspection comme présentant des risques Sur le périmètre de l’ex-région Lorraine, pour certains établissements, la zone représentée n’est pas la commune mais la zone susceptible d’être impactée. Pour chacune de ces zones, la couche précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom du ou des ICPE impactant la commune Le ou les numéros S3IC L’adresse du ou des ICPE La rubrique de sélection Le régime associé à cette rubrique Le régime de l’ICPE Les types de projets concernés par la ou les Porters à Connaissance Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les zones susceptibles de subir des contraintes de la part d’une « ICPE en cours de connaissances », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents, dans ce cas la DREAL. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la donnée SIG : MU_ICPE_EN_COURS_DREAL_R44.shp
Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est
Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre. Un Programme d'Action Régional (PAR) est mis en œuvre, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Il est construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Il vise à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. C'est dans le cadre de ce PAR, établit par l'arrêté préfectoral 2018-403 du 9 août 2018, que certains territoires communaux de la région font l'objet d'une couverture végétale particulière destinée à limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses : derrière maïs grain, sorgho ou tournesol, un broyage fin des cannes sans enfouissement des résidus, vu le fort risque d'érosion des sols.
Communes au sens large (communes ou sections cadastrales communales) en zone vulnérable à mesures réglementaires renforcées (Ero) du 6e Programme d’Actions Régional, de protection des eaux contre la pollution par nitrates agricoles en Grand-Est
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur le TRI
Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Myotis_bechsteinii (Murin de Bechstein)
Recensement de 2016 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance.
Le lot de données contient les jeux de données correspondant à : - la liste des communes citées dans l'arrêté du préfet de la Lorraine, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, signé le 08 octobre 2015, de définition des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse, - la délimitation précise par communes, détaillée dans l'arrêté signé le 03 octobre 2016 par Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhin Meuse. ===== Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d''origine agricole ou d''autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l''alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l''alimentation en eau potable, ont ou risquent d''avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l''eutrophisation susceptible d''être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d''action est mis en oeuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l''ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d''un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d''application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d''Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d'un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l'arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. (définition issue de : SANDRE, Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau v1.0, janvier 2013) Fichiers contenus dans le jeu de données : - ZONEVUL_COMMUNE_BDP_brm.SHP
Zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse
Cartes de sensibilité – Cartes Atlas non sensibles - Lycaena helle (Cuivré de la bistorte)
Le lot de données contient l''atlas des zones inondables de Lorraine et de la circonscription de bassin Rhin-Meuse. En Lorraine et sur la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse, l''atlas des zones inondables contient, lorsqu''elles ont été produites les informations suivantes concernant l''aléa inondation : Crue centennale modélisée, Crue hydrogéomorphologique, les crues historiques. ** Crue centennale modélisée : Zone exposée à la crue théorique calculée à partir de l''analyse des crues passées et qui a une chance sur cent de se produire chaque année. On peut aussi dire que la crue centennale se produit en moyenne dix fois par millénaire. Sur le cours d''eau Moselle, c''est la crue de 1947 modélisée qui a été représentée dans la couche crue centennale modélisée car sa période de retour est supérieure à 100 ans. ** Crue hydrogéomorphologique : Zone maximale inondable définie par l''étude des hydrosystèmes fluviatiles. La zone délimitée sur CARTORISQUE regroupe le lit mineur, le lit majeur et le lit majeur exceptionnel du cours d''eau. Elle correspond au champ d''inondation des crues exceptionnelles. ** Crue historique : Zones exposée à une crue historique observée dans le passé AVERTSISSEMENT : Les trois types de zonage(la crue centennale modélisée,la surface obtenue par la méthode hydrogéomorphologique, les crues historiques) résultent de méthodes différentes et ont donc une signification différente. Toute exploitation ou représentation de ces données doit être fait en connaissance de cause avec une distinction des différentes zonages. Les données produites sur les Territoires à risque inondation important (TRI) dans le cadre de la Directive inondation n’ont pas été ajoutées aux données de l’Atlas des zones inondables (AZI) produites antérieurement. Il convient de les rajouter pour compléter l’AZI. Fichiers contenus dans le lot de données : Sur la Lorraine et le Bassin Rhin-Meuse - AZI_crue_centennale_b41.TAB, - AZI_crues_historiques_b41.TAB, - AZI_methode_hydrogeomorphologique_b41.TAB. Sur la Lorraine : - AZI_crue_centennale_r41.TAB, - AZI_crues_historiques_r41.TAB, - AZI_methode_hydrogeomorphologique_r41.TAB. Sur le Bassin Rhin-Meuse - AZI_crue_centennale_brm.TAB, - AZI_crues_historiques_brm.TAB, - AZI_methode_hydrogeomorphologique_brm.TAB.
Atlas des zones inondables (AZI) de Lorraine et de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Couche de travail pour aider à la réflexion, et permettre d'aboutir à de nouvelles gouvernances de l'eau en région Grand Est sur des secteurs à enjeux quantitatifs majeurs dépourvus de gouvernance active et dynamique. Cette couche ne comprend ni les SAGE existants, ni les PTGE. Elle comprend les territoires prioritaires en termes d'enjeux quantitatifs eau et qui nécessitent l'instauration d'un dialogue territorial sur la gouvernance de la gestion quantitative de la ressource en eau. Il s'agit souvent de bassins élémentaires pour cibler des périmètres de gestion à l'échelle de sous-bassins. Cette couche est intégrée à la carte dynamique "Plan Eau en Grand Est - Axe 2". Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : octobre 2024 ; dernière mise à jour : juin 2025. Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST – SEBP Mise à jour de la donnée en cas de besoin. Source : Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est sont des entités d'autres couches de référence (Bassins élémentaires, périmètre d'études, masse d'eau souterraine, bassins versants topographiques, ...) ou ont été construites sur la base des entités de ces couches de référence. La valeur "sans objet" pour l'attribut "priorité" correspond aux entités dont on sait que le périmètre sera prochainement défini dans une autre couche (notamment celle des SAGE ou celle des PTGE sur Gest'eau, SAGE et PTGE étant considérées comme des "P1" le plus souvent) mais dont le stade de construction n'est pas assez avancé pour y figurer => ces entités seront à supprimer de la présente couche dès qu'elles seront effectivement intégrées ailleurs. Nom du jeu de données : plan_eau_quanti_s_r44.shp
Economie et partage de la ressource en eau (Axe 2 de la déclinaison du Plan Eau en région)
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - SEDAN_GIVET : 23/07/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012). Tables contenues dans le lot : N_TRI_SEDA_COMMUNE_S_008.TAB N_TRI_SEDA_ENJEU_CRISE_P_008.TAB N_TRI_SEDA_ENJEU_CRISE_L_008.TAB N_TRI_SEDA_ENJEU_RAPPORT_008.TAB N_TRI_SEDA_TRI_S_008.TAB N_TRI_SEDA_ENJEU_IPPC_P_008.TAB N_TRI_SEDA_ENJEU_STEU_P_008.TAB N_TRI_SEDA_ENJEU_ECO_S_008.TAB N_TRI_SEDA_CARTE_RISQ_S_008.TAB N_TRI_SEDA_CARTE_INOND_S_008.TAB N_TRI_SEDA_ISO_HT_S_008.TAB N_TRI_SEDA_INONDABLE_S_008.TAB N_TRI_SEDA_OUV_PROTEC_L_008.TAB N_TRI_SEDA_BATI_S_008.TAB N_TRI_SEDA_SURFACE_EN_EAU_S_008.TAB
[TRI de SEDAN-GIVET] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
Table des zones de sur-aléa provoquée par la rupture d’un ouvrage dans un scénario d’inondation donné (zone où le risque est plus important si l’ouvrage de protection cède que si l’ouvrage de protection n’avait pas existé). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'agglomération mulhousienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
[TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Zones de sur-aléa provoqué par la rupture d’un ouvrage dans un scénario d’inondation donné
L''aire historique, fondée sur l''actualisation des données historiques de présence du hamster, concerne 301 communes et s''étend sur 280 000 ha.
HAMSTER - Parcelles prospectées en 2017 en Grand Est
Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Bombina variegata (Sonneur à ventre jaune)
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les réservoirs de biodiversité. Anciennement appelé noyau central, espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, repos, reproduction, hivernage…) et où une taille suffisante des habitats naturels assure leur fonctionnalité. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations (article R.371-19.- I. du code de l'environnement).
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Réservoirs de biodiversité
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les limites des portions de cours d'eau potentiellement mobiles.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Limites des portions de cours d'eau potentiellement mobiles (selon le SDAGE Rhin Meuse)
Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces). Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques. Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.
Cartes de sensibilité - Cartes Mailles pondérées Non sensibles - Bufotes viridis (Crapaud vert)
Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liées aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est. La précision de ce JDD est la commune. Le JDD « risques miniers connus » représente les communes sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires concernée, en vue d'être portées à la connaissance des maires des communes concernées. Il précise : • Le département • Le nom de la commune • Le numéro insee de la commune • Des informations permettant l’identification du site • Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique • Le service de l’Etat concerné • La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires • Le descriptif du périmètre des contraintes • Les sources réglementaires du périmètre des contraintes • Les sources de la donnée • L’échelle de la donnée • Le contact interne SPRA • La date de l’état des lieux initial • Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers connus, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La DREAL n’a pas à être consultée sur ces contraintes. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_MINE_CONNU_DREAL_R44
Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est
HAMSTER - Parcelles prospectées de 2022 en Grand Est
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des forêts à vieux bois. Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des forêts caractérisées par un stade de maturation avancée, on utilise la terminologie de « vieux bois ».
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des forêts à vieux bois
A ce jour, 157 sites d’intérêt géologique du Grand Est sont validés et inscrits à l’Inventaire National du Patrimoine Géologique. Ces 157 sites reflètent le panorama diversifié de la géologique régionale. Par contre dans cette couche il n'y a que 152 sites représentés car 5 sites sont confidentiels. De nombreux autres sites ont d’ores et déjà été identifiés et pourront venir enrichir l’INPG en Grand Est, dans le cadre d’un inventaire en continu. Pour toutes information sur cette couche, on consultera le site du MNHN (INPG) ou la DREAL Grand Est (SEBP/PENE).
Sites d'intérêt géologique validés et inscrits à l'inventaire national du patrimoine géologique en Grand Est
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les cours d'eau, canaux et chenaux qui constituent une part de la sous-trame des milieux aquatiques. Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Cours d'eau et canaux (sous-trame des milieux aquatiques)
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - SARREGUEMINES : 13/06/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012). Tables contenues dans le lot : N_TRI_SARR_COMMUNE_S_057.TAB N_TRI_SARR_ENJEU_CRISE_P_057.TAB N_TRI_SARR_ENJEU_CRISE_L_057.TAB N_TRI_SARR_ENJEU_RAPPORT_057.TAB N_TRI_SARR_TRI_S_057.TAB N_TRI_SARR_ENJEU_IPPC_P_057.TAB N_TRI_SARR_ENJEU_STEU_P_057.TAB N_TRI_SARR_ENJEU_ECO_S_057.TAB N_TRI_SARR_CARTE_RISQ_S_057.TAB N_TRI_SARR_CARTE_INOND_S_057.TAB N_TRI_SARR_ISO_HT_S_057.TAB N_TRI_SARR_INONDABLE_S_057.TAB N_TRI_SARR_BATI_S_057.TAB N_TRI_SARR_SURFACE_EN_EAU_S_057.TAB
[TRI de SARREGUEMINES] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de classement. (Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012). Fichiers contenus dans le lot de données : - SegClasContEco_1_brm.TAB - SegClasContEco_2_brm.TAB
Classement de continuité écologique dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - EPINAL : 05/03/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012). Tables contenues dans le lot : N_TRI_EPIN_COMMUNE_S_088.TAB N_TRI_EPIN_ENJEU_CRISE_P_088.TAB N_TRI_EPIN_ENJEU_CRISE_L_088.TAB N_TRI_EPIN_ENJEU_RAPPORT_088.TAB N_TRI_EPIN_TRI_S_088.TAB N_TRI_EPIN_ENJEU_IPPC_P_088.TAB N_TRI_EPIN_ENJEU_STEU_P_088.TAB N_TRI_EPIN_ENJEU_ECO_S_088.TAB N_TRI_EPIN_CARTE_RISQ_S_088.TAB N_TRI_EPIN_CARTE_INOND_S_088.TAB N_TRI_EPIN_ISO_HT_S_088.TAB N_TRI_EPIN_INONDABLE_S_088.TAB N_TRI_EPIN_OUV_PROTEC_L_088.TAB N_TRI_EPIN_SOUST_INOND_S_088.TAB N_TRI_EPIN_BATI_S_088.TAB N_TRI_EPIN_SURFACE_EN_EAU_S_088.TAB
[TRI d'EPINAL] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
Assiette de servitude d'utilité publique AC2 (Sites inscrits et classés) dans le Grand Est
Il y un seul Parc National en Grand Est : le parc national des Forêts Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité et du patrimoine culturel, la bonne gouvernance et l’accueil des publics. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le cœur de parc et une aire d'adhésion • Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d’aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II. • Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand l’aire d’adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l’aire marine adjacente du parc national. Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d’adhésion se classent en catégorie UICN V. Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de l'environnement (Source : COVADIS : Standard Espaces naturels protégés v1.0)
Parc national composé de son cœur de parc et de son aire d’adhésion en Grand Est
Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» et les « canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance ». les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» sont les canalisations qui ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique ou de porters à connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces canalisations. La couche « canalisations connues » représente les communes impactées par des « canalisations connues. Pour chacune de ces communes, elle précise : - Le nom de la commune - Le numéro insee de la commune - Le nom du transporteur - La présence de Servitudes d’utilité publique ou de Porters à Connaissance - Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique ou par la Porters à Connaissance - Le service de l’Etat concerné - La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires - La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique - Le descriptif du périmètre des contraintes - Les sources réglementaires du périmètre des contraintes - Les sources de la donnée - L’échelle de la donnée - Le contact interne SPRA - La date de l’état des lieux initial - Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les « canalisations de transport de matières dangereuses connues », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_CANA_CONNU_DREAL_R44.shp
Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses en Grand Est
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - SAINT-DIE_BACCARAT : 13/06/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Tables contenues dans le lot : N_TRI_DIE_COMMUNE_S_088.TAB N_TRI_DIE_ENJEU_CRISE_P_088.TAB N_TRI_DIE_ENJEU_CRISE_L_088.TAB N_TRI_DIE_ENJEU_RAPPORT_088.TAB N_TRI_DIE_TRI_S_088.TAB N_TRI_DIE_ENJEU_IPPC_P_088.TAB N_TRI_DIE_ENJEU_STEU_P_088.TAB N_TRI_DIE_ENJEU_ECO_S_088.TAB N_TRI_DIE_CARTE_RISQ_S_088.TAB N_TRI_DIE_CARTE_INOND_S_088.TAB N_TRI_DIE_ISO_HT_S_088.TAB N_TRI_DIE_INONDABLE_S_088.TAB N_TRI_DIE_BATI_S_088.TAB N_TRI_DIE_SURFACE_EN_EAU_S_088.TAB Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012).
[TRI de SAINT-DIE_BACCARAT] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
[TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné
HAMSTER - Prospections 2010 en Grand Est
DREAL Grand Est - Service eau, biodiversité, paysages - Pôle Espèces et expertises naturalistes
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - VERDUN : 23/07/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012). Tables contenues dans le lot : N_TRI_VERD_COMMUNE_S_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_CRISE_P_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_CRISE_L_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_RAPPORT_055.TAB N_TRI_VERD_TRI_S_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_IPPC_P_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_STEU_P_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_ECO_S_055.TAB N_TRI_VERD_CARTE_RISQ_S_055.TAB N_TRI_VERD_CARTE_INOND_S_055.TAB N_TRI_VERD_ISO_HT_S_055.TAB N_TRI_VERD_INONDABLE_S_055.TAB N_TRI_VERD_OUV_PROTEC_L_055.TAB N_TRI_VERD_BATI_S_055.TAB N_TRI_VERD_SURFACE_EN_EAU_S_055.TAB
[TRI de VERDUN] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.
Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins d’ici 2021 sur le bassin Rhin-Meuse Les poissons migrateurs amphihalins appartiennent à des espèces qui sont dans l'obligation de se déplacer entre les eaux douces et la mer afin de réaliser complètement leur cycle biologique. Toutes ces espèces se reproduisent en rivière et grossissent en mer sauf l'anguille qui fait exactement le contraire et se reproduit en mer des Sargasses.
Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins d’ici 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Triturus_cristatus (Triton crêté)
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : * Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; * Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les milieux ouverts secs. Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des milieux ouverts secs : milieux thermophiles associés au vignoble des collines sous-vosgiennes, pelouses sèches de la Hardt, Ochsenfeld, digues du Rhin, talus de voies ferrées, murets et talus du vignoble, etc.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des milieux ouverts secs
Un PTGE ou Projet de Territoire pour le Gestion de l'Eau est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d'un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l'ensemble des usagers d'un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, ...) permettant d'atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s'appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d'actions à mettre en oeuvre. Le PTGE doit intégrer l'enjeu de préservation de la qualité des eaux. Le PTGE est issu d'une instruction gouvernementale du 7 mai 2019, avec son additif du 17 janvier 2023. Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : septembre 2024, à jour. Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST - SEBP Source :Les périmètres des PTGE sont fournis par les porteurs ou financeurs du projet (c'est le cas du PTGE Grand Ried : contour fourni par l'AERM, correspondant au périmètre de l'étude GESEAUR), ou reconstruit le cas échéant en DREAL à partir des contours de BV topographiques (c'est le cas du PTGE Serein-Armançon : contour des BV topographiques pour re-construire selon la carte présente sur le site https://www.bassin-armancon.fr et dans l'"Etat des lieux PTGE" ; c'est le cas aussi des PTGE Huitrelle et PTGE Ardusson : contour du BV topographique correspondant au cours d'eau respectivement l'Huitrelle et l'Ardussson) Nom du jeu de données vectoriel : ptge_s_r44
Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) dans la région Grand-Est
[TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Zones dans lesquelles la montée des eaux se situe dans un plage de valeurs donnée
Il un seul Parc National en Grand Est : le Parc National des Forêts. Une réserve intégrale de parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une « réserve intégrale » peut être instituée dans le cœur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore. Les réserves intégrales de parc national sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractéristiques. Les réserves intégrales ne sont pas instaurées par le même texte que le parc national (décret distinct). Les réserves intégrales de parcs peuvent relever de la catégorie Ia de l’UICN. Références légales : Articles L.331-16 et R.331-53 à R.331-54 du code de l'environnement.
Réserve intégrale de parc national en Grand Est
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation d'Alsace sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE : 14/10/2015 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) d'Alsace et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012).
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation