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Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) dans les Hauts de France
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Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates , menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable.
Zones de répartition des eaux (basson Artois Picardie)
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d’eau de la Lys et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Béthune – Armentières.
Aléa débordement de cours d’eau - TRI de Béthune - Armentières
Est recensé l’ensemble des communes interceptant les tampons de la couche avifaune nicheuse sensible à l’éolien, sur la base des données du SINP. Les tampons retenus sont les aires d’évaluation spécifiques Natura 2000. Espèces concernées : Cigogne noire (15km), Cigogne blanche (5km), Milan noir (5km), Milan royal (5km), Busard des roseaux (3km), Busard Saint-Martin (3km), Busard cendré (3km), Faucon pèlerin (4km), Grand-duc d’Europe (4km), Balbuzard pêcheur (10km), Sterne pierregarin (3km), Hibou des marais (3km), Oedicnème criard (3km). NB : entre parenthèses, tampons utilisés.
Les zones de nidification des espèces d’avifaune nicheuse sensible à l’éolien
Carte et services des données natures, biodiversité et paysages de la DREAL HDF
Carte dynamique nature et paysages en HDF
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d’eau de la Scarpe pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Douai.
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Douai
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d’eau de l’Escaut pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Valenciennes.
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Valenciennes
21/12/2020 Source : données INSEE (21/10/2020) avec géométrie IGN ADMIN EXPRESS https://www.insee.fr/fr/information/4803954 L’aire d’attraction d’une ville définit l’étendue de son influence sur les communes environnantes. Ce zonage succède au zonage en aires urbaines de 2010. Une aire est composée d’un pôle, défini à partir de critères de population et d’emploi, et d’une couronne, constituée des communes dont au moins 15% des actifs travaillent dans le pôle. Au sein du pôle, la commune la plus peuplée est appelée commune-centre.
Celle-ci a pour objectif d’évaluer les risques potentiels liés aux inondations sur le district hydrographique, avec pour finalité l’identification et la sélection des territoires à risque d’inondation important. Conformément aux orientations de transposition retenues, cette évaluation est conduite sur chacun des districts hydrographiques. La région Picardie en particulier est concernée par les districts Artois-Picardie et Seine Normandie. Elle comprend un volet à l’échelle du bassin et des zooms territoriaux à l’échelle des sous bassins versants.
Monuments historiques des Hauts-de-France
En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 entre janvier 2009 et septembre 2013). La délimitation de ces zones s'appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d'alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d'un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d'une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l'agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d'AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et, en dernier ressort, sur le territoire de la commune du siège du point de captage.
Zones d'Actions Renforcées en Nord - Pas de Calais
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI). Aléa submersion marine pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) (l’événement présente une probabilité sur 10 ou 100 de se produire chaque année) et 100 ans intégrant le changement climatique (élévation du niveau de la mer de 40 cm par rapport au scénario de probabilité moyenne) sur le TRI de Calais.
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Calais
Territoire à risques d'inondation sur la bassin Artois Picardie (issus de la Directive inondation)
Territoire à risques d'inondation sur la bassin Artois Picardie
Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Vallée de l'Airaines (SMAEVA)
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope visent à protéger le biotope d’espèces protégées sachant que ce biotope est l'habitat nécessaire à l'alimentation, la reproduction, le repos ou la survie de spécimens d'une espèce via des mesures réglementaires d’interdiction ou de limitation des usages.
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APB) en Hauts-de-France
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
21/10/2022 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-petites-villes-de-demain/ date de dernière révision : 2022-10-14 Communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain.
Zones favorables à l'éolien en Hauts-de-France
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Syndicat Mixte Baie Somme - Grand Littoral Picard (epage smbsglp)
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d’eau de la Lys et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Lens
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Lens
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI). Aléa submersion marine pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) (l’événement présente une probabilité sur 10 ou 100 de se produire chaque année) et 100 ans intégrant le changement climatique (élévation du niveau de la mer de 40 cm par rapport au scénario de probabilité moyenne) sur le TRI de Dunkerque.
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Dunkerque
22/02/2021 source : DREAL HdF / SEN EPAGE Syndicat Mixte de la Vallée de la Hem
Syndicat Mixte de la Vallée de la Hem (symvahem)
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air. màj du 21/11/2025 (source DREAL HdF / SECLAT)
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) dans les Hauts-de-France
Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inondation ». Son objectif est de réduire les conséquences négatives des inondations via des plans de gestion revus tous les six ans. Une première étape d’état des lieux du risque d’inondation comprenant une EPRI (Évaluation préliminaire des risques d’inondation) dans les bassins hydrographiques ; Une seconde étape consiste à identifier des Territoires à Risques Importants (T.R.I.) d’inondation avec l’association des parties prenantes puis de cartographier les risques d’inondation sur ces territoires ; Une troisième étape de production de plans de gestion des risques d’inondation PGRI et d’élaboration de stratégies locales de gestion des risques d’inondation, en association étroite avec le public et dans un souci de coopération entre les États membres.
Evaluation Préliminaire des risques Inondations (EPRI) et Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) dans le bassin Artois Picardie
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN EPTB Syndicat Mixte pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys
Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (eptb symsagel)
Le QMNA, débit (Q) mensuel (M) minimal (N) de chaque année civile (A) est la valeur du débit mensuel d'étiage atteint par un cours d'eau pour une année donnée. Le QMNA5 est le QMNA calculé pour une durée de 5 ans. Il permet d'apprécier statistiquement le plus petit écoulement d'un cours d'eau sur une période de 5 ans.
Institution Intercommunale des Wateringues (iiw)
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Programme national de renouvellement urbain en région Hauts de France, issu de l'anru
Programme national de renouvellement urbain (pnru) en région Hauts de France
Table des cadavres d'oiseaux et de chiroptères retrouvés au pied des éoliennes. Localisation à l'éolienne ou au centroïd du parc. Les suivis pris en compte sont ceux du jeu de données DREAL "Suivis environnementaux des parcs éoliens" Mise à jour en continu.
Cadavres d'oiseaux et de chiroptères retrouvés au pied des éoliennes
Couche réalisée à partir des données gîtes de maternité des espèces menacées pour lesquelles un enjeu de conservation existe à l’échelle des Hauts-de-France, sur la période 2010-2020. Un rayon de dispersion (tampon) propre à chaque espèce a été appliqué autour des gîtes, et correspond à l’aire d’évaluation spécifique moyenne des espèces concernées. Sont prises en compte dans la couche, les communes comprises en totalité ou en partie dans les tampons. Espèces concernées : Grand rhinolophe (10km), Petit rhinolophe (3km), Murin de Bechstein (1km), Murin des marais (15km). NB : entre parenthèses, tampons utilisés.
Zones à enjeux pour les maternités des autres espèces de chauves-souris à enjeux sur le territoire
Alea minier Echauffement en Hauts-de-France
Plan de gestion des poissons migrateurs (plagepomi) dans le bassin Artois Picardie
Il s’agit d’une zone de 15 km autour des 2 ZPS de la Thiérache où nichent des individus de Cigogne noire. Les 15 km correspondent à l’aire d’évaluation spécifique de l’espèce Cigogne noire.
Un territoire nécessaire à la préservation de la Cigogne noire en Thiérache
15/04/2021 source : UDAP pour les sites patrimoniaux remarquables (SPR), tampon créé par la DREAL HdF Vigilance pour les projets éoliens aux abords des SPR. Communes intersectant le tampon de 6 km autour des SPR.
Communes vigilance sites patrimoniaux remarquables (SPR)
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois
Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (smaecea)
10/03/2021 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte Canche et Authie
Syndicat Mixte Canche et Authie (symcea)
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates , menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Dans la région Nord - Pas de Calais, toutes les communes sont classées en zone vulnérable nitrate.
Vulnérabilité des eaux souterraines en Nord Pas de Calais
Les champs de tir des Hauts-de-France. Couche locale comprenant le camp de Sissonne dans l’Aisne.
La stratégie locale de gestion du risque inondation vise à atteindre sur les TRI et, au-delà, sur le périmètre de la stratégie, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. Elle s’inscrit dans la continuité des démarches en cours en complétant ou renforçant les dispositifs de gestion du risque d’inondation existants, sans pour autant s’y substituer, fournissant ainsi un cadre de référence pour prévenir le risque inondation. Les périmètres d’action des stratégies locales comprennent a minima les territoires à risque important d’inondation (TRI), mais peuvent être plus larges pour gérer le risque à des échelles pertinentes (bassin versant, cellule de submersion, etc.). Les périmètres, les objectifs principaux des stratégies locales ainsi que leur délai d’élaboration ont été arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin en 2014.
Stratégies locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI) - Hauts-de-France
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type II en Hauts de France
Couches issues du SRCE-TVB Nord Pas de Calais
Couche réalisée à partir des données relatives aux gîtes de maternité et aux données de captures (femelles gestantes ou allaitantes) des espèces sensibles à l’éolien, sur la période 2010-2020. Un rayon de dispersion (tampon) propre à chaque espèce a été appliqué autour des gîtes et des points de capture, et correspond à l’aire d’évaluation spécifique moyenne des espèces concernées. Sont prises en compte dans la couche, les communes comprises en totalité ou en partie dans les tampons. Espèces concernées : Barbastelle d’Europe (10km), Grand murin (20km), Pipistrelle commune (2,5km), Pipistrelle de Nathusius (6km), Pipistrelle pygmée (2,5km), Sérotine commune (6km), Noctule de Leisler (10km), Noctule commune (15km). NB : entre parenthèses, tampons utilisés.
Zones à enjeux pour les maternités des espèces de chauves-souris sensibles à l’éolien
Couche réalisée à partir des données gîtes d’hibernation avéré sur la période 2010-2020. Un rayon de dispersion (tampon) de 8 km a été appliqué autour de chaque gîtes, et correspond à la moyenne des aires d’évaluation spécifiques des espèces sensibles à l’éolien. Sont prises en compte dans la couche, les communes comprises en totalité ou en partie dans les tampons. Espèces concernées : toutes les espèces.
Zones à enjeux pour les gîtes d’hibernation des chauves-souris
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion des Eaux de l’Aa
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion des Eaux de l’Aa (smageaa)
Stations appartenant à la DREAL et permettant en autre le calcul de débit sur les cours d'eau
Stations de jaugeages de la DREAL Nord - Pas de Calais
Cette couche représente la servitude pour l'éolien de 20 km autour des radars portuaires. Table obtenue à partir de la table radars_portuaires_p_r32 https://sextant.ifremer.fr/Donnees/Catalogue#/metadata/c37cf574-c612-4fae-bbab-dfb2eb028880
Radars portuaires - zone de coordination
source : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42 Action Coeur de Ville (ACV) - octobre 2022
Sont recensées les communes concernées par les tampons de 3 km autour des données de nidification des trois espèces de busards (Busard cendré, Busard des roseaux, Busard Saint-Martin) en provenance du SINP. Pour information, ces données ne sont pas exhaustives sur le territoire.
15/04/2021 source : DREAL Hauts-de-France Issues de l'ex-SRE Nord-Pas-de-Calais et de l'ex-SRE Picardie Ces paysages sont soit des vallées ou de cuesta (Boutonnière du Haut-Bray) ou bien encore la frange littorale dont les caractéristiques morphologiques ne sont pas compatibles avec des projets éoliens de grande hauteur. Une attention particulière est à porter vis à vis du risque de surplomb.
Inventaire historique des sites industriels et activités de service (BASIAS) en Hauts-de-France (georisques)
Inventaire historique des sites industriels et activités de service (BASIAS) en Hauts-de-France
CORINE LAND COVER 2012 - Hauts-de-France DREAL Hauts-de-France
CORINE LAND COVER 2012 - Hauts-de-France
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN EPTB Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Boulonnais
Syndicat Mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais (eptb symsageb)
Réservoir biologique dans le bassin Artois Picardie
Syndicat Mixte du Sud-Est de l'Escaut (symsee)
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d’eau de la Somme et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Amiens.
Aléa débordement de cours d’eau - TRI de Amiens
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin et des cours d'eau non domaniaux
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin et des cours d'eau non domaniaux (smabe)
La tempête Xynthia de février 2010 a rappelé la violence des phénomènes qui pouvaient s'abattre sur le littoral. Depuis 2006, les services de l'État de la région Nord-Pas-de-Calais travaillent à mieux connaître ces risques au travers d'un programme d'études ambitieux. Alors que la plupart de ces études sont achevées, cette connaissance donne désormais lieu à des actions d'information, de prévention et de protection, tout en préparant la gestion d'une éventuelle crise.
Aléa de submersion marine dans le Nord - Pas de Calais
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN EPTB Aménagement et valorisation du bassin de la Somme
Syndicat mixte AMEVA EPTB de la Somme (eptb ameva)
Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).
Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) - Hauts-de-France
Périmètres des TRI du district de l'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord, 2019
A dire d’expert. Vigilance également pour les suivis post-implantatoires.
Un territoire important lors des migrations du Milan royal
24/09/2020 Source : DREAL HdF / SEN Les projets de classement de sites classés.
Les projets de classement de sites classés dans les Hauts-de-France
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord
Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Alea minier Glissement en Hatus-de-France
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)
source : Région Hauts-de-France (03/2021) Territoire démonstrateur (rev3)
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas Escaut (SMAPI)
Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (epage smapi)
CORINE LAND COVER 2012 - Zones en eau - Hauts-de-France Zones en eau - DREAL Hauts-de-France
CORINE LAND COVER 2012 - Zones en eau - Hauts-de-France
Sont recensées les communes interceptant les tampons de la couche avifaune nicheuse sensible à l’éolien, sur la base des données du SINP. Les tampons retenus sont les aires d’évaluation spécifiques Natura 2000. Et répondant en plus aux critères suivants : - Au moins 3 espèces sensibles nicheuses sur le territoire ; - Ou au moins 50 occurrences d’une espèce sensible. Espèces concernées : Cigogne noire (15km), Cigogne blanche (5km), Milan noir (5km), Milan royal (5km), Busard des roseaux (3km), Busard Saint-Martin (3km), Busard cendré (3km), Faucon pèlerin (4km), Grand-duc d’Europe (4km), Balbuzard pêcheur (10km), Sterne pierregarin (3km), Hibou des marais (3km), Oedicnème criard (3km). NB : entre parenthèses, tampons utilisés.
Les zones de nidification importantes des espèces d’avifaune nicheuse sensible à l’éolien
Bassins d'habitat dans les Hauts-de-France issus d'Otello
Bassin d'habitat dans les Hauts-de-France
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en Hauts-de-France. EPCI, syndicats, PETR.
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en Hauts-de-France
Risque de submersion marine de retour centennal en Hauts-de-France
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d’eau de la Sambre et la Solre pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Maubeuge.
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Maubeuge
Zone d'Action Prioritaire (ZAP Anguille sdage AP) Bassin Artois Picardie
Périmètre de la déclaration d'utilité publique pour le canal Seine-Nord Europe
Les arrêtés préfectoraux de protection habitats naturels visent à protéger spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettent ainsi d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficier pas d’un outil législatif adapté.
Arrêtés préfectoraux de protection des Habitats Naturels (APPHN) en Hauts-de-France
Documentation disponible sur le portail de l'eau Artois Picardie
15/04/2021 source : DREAL Hauts-de-France Issu de l'ex-SRE Nord-Pas-de-Calais et de l'ex-SRE Picardie Il s’agit du couloir de migration littoral tel qu'il avait été défini lors du travail sur les ex-SRE.
Le couloir de migration littoral des Hauts-de-France
24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte d'aménagement et d'entretien du canal d'assèchement de Long, Longpré-les-Corps-Saints, Fontaine-sur-Somme, Pont-Remy et Liercourt
Syndicat Mixte d'aménagement et d'entretien du canal d'assèchement de Long, Longpré-les-Corps-Saints, Fontaine-sur-Somme, Pont-Remy et Liercourt
Vigilance pour les projets éoliens aux abords des sites classés. Cette couche liste les communes situées à 6 km autour des sites classés ou projet de classement. (le territoire de la commune intersecte le tampon de 6 km autour des classés)
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d’eau de la Lys et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Lille.
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Lille
Périmètres des TRI du district de la Sambre, 2019
CORINE LAND COVER 2012 - Zones artificielles - Hauts-de-France Zones artificielles - DREAL Hauts-de-France
CORINE LAND COVER 2012 - Zones artificielles - Hauts-de-France
Une étude (Marx - 2017) montre qu’en France, les éoliennes situées à proximité (1 km) des zones de protection spéciale (ZPS) tuent, en moyenne, deux fois plus d’oiseaux que les autres éoliennes, et que ces oiseaux appartiennent bien plus souvent qu’ailleurs à des espèces patrimoniales.
Une zone tampon de 1 km autour des zones de protection spéciale (ZPS) et zones spéciales de conservation (ZSC)
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d’eau de l’Aa et du Marais Audomarois pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Saint-Omer.
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Saint-Omer
Aléa retrait gonflement des argiles - georisques - Hauts-de-France
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Artois Picardie
Les arrêtés de protection de géotope visent à protéger le patrimoine géologique. Ils peuvent être mis en place uniquement sur les sites présents dans les arrêtés listes départementales des sites d’intérêt géologique. Ils viennent ainsi à compléter et préciser les interdictions présentes dans les listes départementales.
Arrêtés de Protection de Géotope (APG) en Hauts-de-France
Occupation du sol, base CORINE LAND COVER 2012 Zones agricoles - DREAL Hauts-de-France
CORINE LAND COVER 2012 - Zones agricoles - Hauts-de-France
CORINE LAND COVER 2012 - Zones humides - DREAL Hauts-de-France Zones humides - DREAL Hauts-de-France
CORINE LAND COVER 2012 - Zones humides - DREAL Hauts-de-France
source : DREAL HdF / SEN (17/03/2021) Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) Également appelés Contrats Globaux sur Seine-Normandie
Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC)
Vigilance pour les projets éoliens aux abords des sites inscrits. Cette couche liste les communes situées à 6 km autour de certains sites inscrits et au minimum les communes comportant un site inscrit. (le territoire de la commune intersecte le tampon de 6 km autour des inscrits)
L’arrêté préfectoral définissant la liste des sites départementaux d’intérêt géologique vise à protéger le patrimoine géologique. Les sites listés dans cet arrêts font l’objet des interdictions suivantes : destruction, altération ou dégradation des sites d’intérêt géologique, notamment des cavités souterraines naturelles ou artificielles ; prélèvement, destruction ou dégradation des fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.
Arrêtés départementaux listant les sites d’intérêt géologique (APLG) en Hauts-de-France
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d’eau de la Somme et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Abbeville.
Aléa débordement de cours d’eau - TRI de Abbeville
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Zones Réglementées des PPRT de la région Nord - Pas de Calais
Nombre de tués pas commune en Nord - Pas de Calais
Accidentologie : Nombre de tués pas commune en Nord - Pas de Calais
Opération Grands sites des Hauts-de-France