Nouvelle-Aquitaine : TRI de Dax - Zones inondables, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862538db6576ee57df613be
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: dax
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/22712d17-4017-4935-a3e1-b51c5cd6ca2e
modified: 2018-11-12T14:33:27
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Périgueux - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862526fb6576ee57df6131b
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: perigueux
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/17c0a851-0b0e-4244-b30c-bb4bb500beba
modified: 2018-11-13T10:08:56
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_loi_montagne_s_r75
type: Distribution
access service: l_loi_montagne_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
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  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/438df385-bca4-4ec8-bb9e-f93c98aebb26
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rights: License Not Specified

l_tmja2023_l_r74
type: Distribution
access service: l_tmja2023_l_r74
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
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Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Obstacles à la fonctionalité des continuités écologiques (linéaire)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
created: 2015-12-24T00:00:00
description: Cette table contient le réseau routier (autoroutes et type autoroutier, liaisons principales et régionales) et le réseau ferré non LGV faisant partie des principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’état des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine copiloté par la Région et l’État. Les principaux obstacles sont de deux grands types : réseau d'infrastructures linéaires de transport et obstacles à l'écoulement. L’état des lieux des continuités écologiques en Aquitaine utilise des données qui ont servi à élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine (SRCE). Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a adoptée. Contrairement au SRCE annulé, cet état des lieux n’a aucune portée juridique. Il comporte seulement, des éléments de connaissance sur les continuités écologiques à l’échelle de l’Aquitaine, qui sont transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets ou mis en ligne. En effet, l’Etat et la Région considèrent que les informations contenues dans ce document à l’échelle de l’Aquitaine sont de nature à faciliter l'identification des enjeux relatifs à la biodiversité sur un territoire, sachant qu’il convient de rappeler que ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862532ab6576ee57df61389
issued: 2016-01-29T00:00:00
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-amenagement
keyword: aquitaine
keyword: donnees-ouvertes
keyword: ecosystemes
keyword: inspire
keyword: niche-ecologique
keyword: paysage
keyword: politique-environnementale
keyword: reserve-biologique
keyword: srce
keyword: usage-des-sols
keyword: zones-naturelles
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modified: 2018-01-05T16:06:46
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

n_enp_rnr_s_r75
type: Distribution
access service: n_enp_rnr_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
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  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wms
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c0f38d13-a73a-4a0c-a05c-b8a76c582dbe
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Dax - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625121b6576ee57df61228
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: dax
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/19ee6b16-b1ac-48fa-b061-87b77708ba34
modified: 2018-11-12T09:17:29
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Points de côte, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Ce jeu de données contient les points remarquables de cote (point isolé pour lequel une information précise de la cote atteinte par les eaux dans le cas d’une inondation est connue), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625147b6576ee57df61247
issued: 2016-12-16T00:00:00
keyword: basque
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/2208ce73-0d50-4d48-989d-c41cf74b7b84
modified: 2018-11-26T15:40:51
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_pcaet_s_r75
type: Distribution
access service: l_pcaet_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wms
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0f2cc862-76e7-4393-918f-1734f70b060d
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Pau - Lignes d’isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation), Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des lignes d’isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686252c5b6576ee57df61350
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: pau
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/195082a8-fcbb-48b0-9370-2a617b62d59d
modified: 2018-11-14T10:20:28
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e6687b29-a2bc-4306-b958-01008942d31a
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format: shp
rights: License Not Specified

l_cc_ae_p_r75
type: Distribution
access service: l_cc_ae_p_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
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  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1f707809-f918-4f43-b748-25feabd78296
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8bfce868-f075-4414-a5cf-b0e7b65b17f0
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/0ef856bb-330c-4fb0-81f2-df8b713e7fd4
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Directive inondation - Cartes des surfaces inondables du territoire à risque important d'inondations (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862525db6576ee57df6130f
issued: 2014-01-17T10:30:00
keyword: cartographie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gestion-du-risque-dinondation
keyword: inspire
keyword: poitou-charentes
keyword: surface-inondable
keyword: territoire-a-risque-dinondation
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1264bbbd-360d-4552-8090-78bd364c1bdc
modified: 2015-03-10T16:52:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Directive inondation - Communes du territoire à risque important d'inondations (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625243b6576ee57df612fe
issued: 2014-01-17T10:30:00
keyword: cartographie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gestion-du-risque-dinondation
keyword: inspire
keyword: poitou-charentes
keyword: surface-inondable
keyword: territoire-a-risque-dinondation
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/04907e21-66c0-4e3f-87b4-ecf2ca20a81b
modified: 2014-03-19T10:26:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

API Geojson
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4e4722d6-99ad-460f-b2ba-bc205fb80beb
description: API au format geojson
download URL: https://catalogue.sigena.fr/api/data/14ea0cf9-9112-447c-a09f-7c17b9ebc70b
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Directive inondation - Enjeu du patrimoine du territoire à risque important d'inondations (TRI) de La Rochelle (surface)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686253a6b6576ee57df613cc
issued: 2014-01-27T13:15:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: poitou-charentes
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/0db24079-369d-4e68-ab8c-99ccb90a17a9
modified: 2014-06-27T11:38:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_zv_zar_s_r75
type: Distribution
access service: l_zv_zar_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
  conforms to: wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/65ac8fd7-f6da-48fc-bf66-1d8087a62785
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c457edae-d60d-4552-b920-ff390086c917
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/65ac8fd7-f6da-48fc-bf66-1d8087a62785
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Région Limousin
type: Agent

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/96fc7237-4bfa-4e87-a6b6-696e950e6c0e
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/0db24079-369d-4e68-ab8c-99ccb90a17a9
format: zip
rights: License Not Specified

Directive inondation - Enjeu gestion de crise du territoire à risque important d'inondations (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente (linéaire)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625381b6576ee57df613b8
issued: 2014-01-17T10:30:00
keyword: cartographie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gestion-du-risque-dinondation
keyword: inspire
keyword: poitou-charentes
keyword: surface-inondable
keyword: territoire-a-risque-dinondation
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1a74fba6-98c3-43e5-a966-292be0949649
modified: 2014-03-19T11:14:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625261b6576ee57df61312
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: libourne
keyword: risque-inondation
keyword: submersion
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/226de8eb-04eb-4d0e-8fc6-2967a9b74baa
modified: 2018-11-22T10:44:05
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/73d2dbbd-449e-4b34-b70b-dcd57e10dc04
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/04907e21-66c0-4e3f-87b4-ecf2ca20a81b
format: zip
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625390b6576ee57df613c0
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: libourne
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/017e9445-39da-456c-96a5-0f2f590988d7
modified: 2018-11-21T16:34:44
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Directive inondation - Enjeu gestion de crise du territoire à risque important d'inondations (TRI) du littoral Charentais (linéaire)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862534bb6576ee57df6139b
issued: 2014-01-24T15:45:00
keyword: cartographie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gestion-du-risque-dinondation
keyword: poitou-charentes
keyword: surface-inondable
keyword: territoire-a-risque-dinondation
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/20177613-6e3e-4e78-b3b4-445d8fcec616
modified: 2014-09-23T10:13:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c75cbccf-c9ef-478b-b354-646185183c8f
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/21c07f6e-d236-4e90-9d57-71b59b525011
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

API Geojson
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5f65ae07-45e9-4439-a0d6-4079ca511ee7
description: API au format geojson
download URL: https://catalogue.sigena.fr/api/data/1e33c426-a0ee-493b-a752-c063735864b7
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Périgueux - Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation.
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625158b6576ee57df61255
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: perigueux
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1f324b73-1ab8-4c61-8d3c-2134c155bb87
modified: 2018-11-13T10:54:06
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/587cf59d-2e9b-4dea-9812-58750ece77e5
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/0da81e32-4330-4167-bfbb-d268650ff107
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/21f7d052-4462-4e9b-9003-8b265982fa7e
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/234b528a-a4e7-4a12-b147-ab1a42b8a1a4
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués (linéaire)
type: Dataset
accrual periodicity: annual
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
created: 2013-12-23T00:00:00
description: Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (linéaire) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. La localisation de ces masses d'eau se fait soit par : - le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet). - le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirect, raccordé à un réseau collectif. Par ailleurs, une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau. Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251cbb6576ee57df612ae
keyword: aqueux
keyword: aquitaine
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: eau
keyword: grand-public
keyword: icpe
keyword: inspire
keyword: lieux-de-production-et-sites-industriels
keyword: limousin
keyword: masses
keyword: poitou-charentes
keyword: polluees
keyword: rejets
keyword: site-industriel
keyword: site-industriel-production-site-industriel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/146a777e-6983-413e-b491-788cf462b3a7
modified: 2017-05-29T23:36:03
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI du bassin d'arcachon (aléa submersion marine) - Zones inondables, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Ce jeu de données contient les surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862538ab6576ee57df613bd
issued: 2017-09-04T00:00:00
keyword: arcachon
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: risque-inondation
keyword: submersion-marine
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/14ef0def-f563-4883-9206-5f22c71c650c
modified: 2018-12-18T08:53:18
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_roe_ouvr_prio_p_r75
type: Distribution
access service: l_roe_ouvr_prio_p_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/118a37b7-22e2-4b28-8299-7b77306ae708
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dcd93889-bf3b-4fe2-b12c-a9708ea84f6b
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/1b064510-08f2-43a2-8914-28cf7d6ac45f
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

l_zv_zar_s_r75
type: Distribution
access service: l_zv_zar_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
  conforms to: wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/3d52dfda-0ba3-429c-a6a6-2e4d13801772
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6dff3a64-6713-4ea1-b527-1178e27abbf1
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/3d52dfda-0ba3-429c-a6a6-2e4d13801772
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Sites d'Importance Communautaire (SIC) - Périmètres (surfacique)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Ce jeu de données contient les périmètres des Zones Spéciales de Conservation (ZSC), des Sites d'Intérêts Communautaire (SIC) et des Proposition de Sites d'Intérêt Communautaire (pSIC), de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. La Directive Habitat concerne : - les habitats naturels d'importance communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe I. - les habitats abritant des espèces d'importance communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II. - les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages. La DHFF (Directive Habitat Faune Flore) fixe une procédure d'éligibilité des propositions de site faites par les états membres, qui prévoit une phase d'échange entre la Commission et l'Etat membre (pSIC). A l'issue de ces échanges, la Commission publie au JOCE une liste des sites d'Importanc…
distribution: n_n2000_zsc_zinf_s_r75
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625152b6576ee57df61250
issued: 2011-09-12T15:05:00
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: habitats-et-biotopes
keyword: inspire
keyword: inventaire-paysage
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: zonages-nature
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/04df7160-3970-486c-b1df-9b2d0d799e13
modified: 2022-07-05T10:07:29
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

DREAL Nouvelle Aquitaine
type: Organization

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/874c2966-cecd-4d6c-b26c-f4e6911d6031
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/04032843-650f-439a-a2d6-4e5a616116ab
format: zip
rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6acad40a-0515-49b9-a600-57d308323e21
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/17c0a851-0b0e-4244-b30c-bb4bb500beba
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

l_install_biomethane_gaz_p_r75
type: Distribution
access service: l_install_biomethane_gaz_p_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
  conforms to: wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/6b28033f-010d-48f5-a4e5-923b54f67dce
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/06eaf3cb-9159-40b4-8d9d-4ab57939165a
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/6b28033f-010d-48f5-a4e5-923b54f67dce
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Bergerac - Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation.
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862523ab6576ee57df612f8
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: bergerac
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2018-11-08T16:52:44
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Ressource esri shapefile
type: Distribution
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format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) - Périmètre (surfacique)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
access rights: PUBLIC
created: 2024-05-02T00:00:00
description: Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Climat Air Energie Territoriaux (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine. Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l'article L.22-26 du code de l'environnement et précisé aux articles T.229-51 à R.221-56. Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans. Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de : - 50 000 habitants, existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016; - 20 000 habitants, existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018. L'EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire.
distribution: l_pcaet_s_r75
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251d4b6576ee57df612b4
keyword: changement-climatique
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: pcaet
keyword: plan-climat-air-energie-territorial
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1e79fce5-7876-4efd-acf4-f655d323ced8
modified: 2024-05-02T08:23:55
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_zv_zar_s_r75
type: Distribution
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  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
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  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
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l_loi_montagne_s_r75
type: Distribution
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  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
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  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wms
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
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format: shp
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Nouvelle-Aquitaine : TRI de Bergerac - Zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation.
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862539db6576ee57df613c7
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: bergerac
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2018-11-09T12:08:25
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_unesco_ins_s_r75
type: Distribution
access service: l_unesco_ins_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
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  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wms
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
  rights: License Not Specified
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format: shp
rights: License Not Specified

l_loi_montagne_s_r75
type: Distribution
access service: l_loi_montagne_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
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format: shp
rights: License Not Specified

Directive inondation - Enjeu IPPC du territoire à risque important d'inondations (TRI) de La Rochelle
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625130b6576ee57df61235
issued: 2014-01-27T13:15:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: poitou-charentes
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modified: 2014-06-27T11:28:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/101b2cae-80ec-4cbc-926c-b1f1dc0eed5e
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/04df7160-3970-486c-b1df-9b2d0d799e13
format: shp
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : plans d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans des aires de captages - surfacique
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
access rights: PUBLIC
description: Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les plans d'eau de plus de 10 hectares relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les plans d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.
distribution: API Geojson
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686250edb6576ee57df611fb
issued: 2024-09-12T00:00:00
keyword: dreal-na
keyword: inspire
keyword: mot-cle-gemet
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
keyword: zones-vulnerables
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1356b407-62e8-436d-847a-1d25409599ed
modified: 2025-05-23T08:24:03
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Périgueux - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
access rights: PUBLIC
description: Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251a3b6576ee57df61290
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: perigueux
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/05b8ff2d-bf04-4e66-bfe0-28c561c79b7b
modified: 2018-11-12T16:56:39
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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n_enp_rnr_s_r75
type: Distribution
access service: n_enp_rnr_s_r75
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rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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l_install_biomethane_gaz_p_r75
type: Distribution
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  type: DataService
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Accès au téléchargement des données
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Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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API Geojson
type: Distribution
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Nouvelle-Aquitaine partiel : Appels à projets (AAP) infrastructures de recharge de véhicules électriques - Communes (surfacique)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Ce jeu de données contient les communes (objets surfaciques), concernées par les appels à projets (AAP) infrastructures de recharge de véhicules électriques, de la Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862537bb6576ee57df613b5
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: limousin
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: services-dutilite-publique-et-services-publics
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modified: 2017-05-23T23:33:26
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI du bassin d'arcachon (aléa débordement) - Zones hauteur d'eau, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Ce jeu de données contient les zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251f2b6576ee57df612c9
issued: 2017-09-04T00:00:00
keyword: arcachon
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/17df37d6-3da8-4cc1-8ebb-b9f9e1022928
modified: 2018-12-13T10:14:07
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_roe_ouvr_prio_p_r75
type: Distribution
access service: l_roe_ouvr_prio_p_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
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rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence

DREAL Nouvelle Aquitaine
type: Catalog
type: Collection
description: DREAL Nouvelle Aquitaine
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine
total items: 79
view: https://dev.data.gouv.fr/api/1/organizations/584f145ec751df2062c0bb7e/catalog.jsonld

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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format: shp
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : Patrimoine mondial de l'UNESCO : Biens inscrits (surfaciques)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.
distribution: Accès au téléchargement des données
distribution: l_unesco_ins_s_r75
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862510cb6576ee57df61216
issued: 2016-06-23T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: patrimoine-culturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/01fc5e30-d0be-42e7-ad74-644faaffabfa
modified: 2024-01-08T16:00:13
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation.
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686252b6b6576ee57df61347
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
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keyword: libourne
keyword: risque-inondation
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keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/23c6d729-6398-484c-b29d-9dcce9d5636c
modified: 2018-11-22T12:25:23
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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rights: License Not Specified

Ressource shape
type: Distribution
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Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) - Limousin
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) avec zonages réglementaires et notes de présentation - région Limousin
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686252f0b6576ee57df61369
issued: 2012-01-05T12:04:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: limousin
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/11655c61-182d-472c-9495-08d38f1abd35
modified: 2014-07-23T15:37:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Zones inondables, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251a2b6576ee57df6128f
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: bordeaux
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/09db0e75-18cf-4f64-a6b4-29f84b44fbe4
modified: 2018-11-20T17:56:51
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
type: Agent

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6b2bafc9-ac28-4d35-b98a-bda860a65ffd
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format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Directive inondation - bâti du territoire à risque important d'inondations (TRI) du littoral Charentais
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686252ecb6576ee57df61367
issued: 2014-01-24T15:45:00
keyword: cartographie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gestion-du-risque-dinondation
keyword: poitou-charentes
keyword: surface-inondable
keyword: territoire-a-risque-dinondation
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/04032843-650f-439a-a2d6-4e5a616116ab
modified: 2014-09-23T11:30:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Directive inondation - Zone inondable du territoire à risque important d'inondations (TRI) Vallées de la Vienne et du Clain dans l'agglomération de Châtellerault
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vallées de la Vienne et du Clain dans l'agglomération de Châtellerault et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625133b6576ee57df61237
issued: 2014-01-13T11:30:00
keyword: cartographie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gestion-du-risque-dinondation
keyword: inspire
keyword: poitou-charentes
keyword: surface-inondable
keyword: territoire-a-risque-dinondation
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/16354688-6537-41cb-8d95-e9e46a953bc2
modified: 2014-03-13T15:32:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_pcaet_s_r75
type: Distribution
access service: l_pcaet_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
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  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/e7282ce7-ff8b-425a-adaa-4c59aef11c3d
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9b1749db-516a-47db-b9ae-58f8e5151c84
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/e7282ce7-ff8b-425a-adaa-4c59aef11c3d
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b080cb24-02c4-495e-8df7-453176135b2a
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

API Geojson
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/79e5a023-7f0c-40ea-b85a-dc913f48a6d8
description: API au format geojson
download URL: https://catalogue.sigena.fr/api/data/12d9b6ff-d7aa-48d0-914d-b42130d0c093
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Dax - Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des enjeux quantitatifs rapportés au TRI et pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625181b6576ee57df61275
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: dax
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/15e0023a-c816-4e7b-b175-33688a22ffab
modified: 2018-11-19T14:42:18
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI d'Agen - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Ce jeu de données contient les communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625138b6576ee57df6123b
issued: 2016-12-15T00:00:00
keyword: agen
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/0deb62ef-74d5-4614-ad3c-68ce7d800d20
modified: 2018-11-19T15:39:03
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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format: zip
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Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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Nouvelle-Aquitaine : obstacles à l'écoulement - ouvrages prioritaires Adour-Garonne et Loire-Bretagne
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
access rights: PUBLIC
created: 2024-06-25T00:00:00
description: Ouvrages issus du Référentiel des Obstacles à l'écoulement (ROE) classés comme prioritaires en Nouvelle-Aquitaine pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau
distribution: Ressource esri shapefile
distribution: l_roe_ouvr_prio_p_r75
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625383b6576ee57df613b9
keyword: dreal-na
keyword: eau
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keyword: hydrographie
keyword: mot-cle-gemet
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: obstacle
keyword: ouvrage
keyword: roe
keyword: zonages-eau
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1011cba3-a540-406a-8a62-cf755789a463
modified: 2024-06-25T15:46:37
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : Contours des bassins Adour-Garonne et Loire Bretagne
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Représentation du périmètre des bassins Adour-Garonne et Loire Bretagne. Créé à partir des limites de SDAGE.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625251b6576ee57df61307
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
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modified: 2017-03-30T23:32:08
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Pau - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686252a7b6576ee57df6133e
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: pau
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
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modified: 2018-11-13T16:53:31
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

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fn: DREAL Nouvelle-Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ba5ad489-0fae-41f8-849c-ae4639b57073
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/118d7841-8630-45b4-8d9a-6fcd5e22dd13
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
type: Kind
fn: DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires

Directive inondation - Enjeux rapportés territoire à risque important d'inondations (TRI) Vallées de la Vienne et du Clain dans l'agglomération de Châtellerault
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Ensemble de ssSIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vallées de la Vienne et du Clain dans l'agglomération de Châtellerault et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862526eb6576ee57df6131a
issued: 2014-01-14T02:15:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: poitou-charentes
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/11d46f75-c9d9-4cfd-b948-0e325156d87c
modified: 2014-03-14T14:31:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Directive inondation - Enjeu STEU du territoire à risque important d'inondations (TRI) de La Rochelle
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251f3b6576ee57df612ca
issued: 2014-01-27T13:15:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: poitou-charentes
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1297190c-7c59-4984-a23f-142f1c518dd6
modified: 2014-06-27T11:44:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8dd49f4d-abce-4663-a19a-517d420d469e
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/2084eb9b-cafe-4072-bad1-7a41c9b0f81e
format: zip
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas" - localisation (ponctuel)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
access rights: PUBLIC
description: Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", de la région Nouvelle-Aquitaine. Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant : - une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc), - une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement. Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme. Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement. A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.
distribution: l_cc_ae_p_r75
distribution: API Geojson
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686252d1b6576ee57df61357
keyword: ae
keyword: amenagement-urbanisme-zonages-amenagement
keyword: autorite-environnementale
keyword: cas-par-cas
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: etude-dimpact
keyword: evaluation
keyword: examen
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: usage-des-sols
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1b064510-08f2-43a2-8914-28cf7d6ac45f
modified: 2026-04-21T13:15:22
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Ressource esri shapefile
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b5d1ef08-a838-4c71-ad6d-b2c2cc1671f2
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/241e3186-8881-4634-b4b8-b280bad2522f
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/975c5067-b608-4609-adae-a6e55f7717d9
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license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e676fa71-9d64-4b87-a4f1-27ac63cc1899
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/16354688-6537-41cb-8d95-e9e46a953bc2
format: zip
rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ba5e8941-1517-4849-a826-1a1aea6c4743
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

l_unesco_ins_s_r75
type: Distribution
access service: l_unesco_ins_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
  conforms to: wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/a6c70050-0580-474f-a21e-c72b5b060302
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8e332eea-fe43-4e1b-8967-359e31493fa7
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/a6c70050-0580-474f-a21e-c72b5b060302
format: shp
rights: License Not Specified

https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
type: Kind
fn: DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires (DREAL Nouvelle-Aquitaine)

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862510eb6576ee57df61218
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: bordeaux
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/19532b82-1666-4150-ba75-2038b59552ca
modified: 2018-11-20T16:15:35
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, Directive inondation.
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des ouvrages de protection œuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625224b6576ee57df612ea
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: bordeaux
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/01899f72-afd4-488e-b93a-a066f8aa8b46
modified: 2018-11-21T13:26:12
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_tmja2023_l_r74
type: Distribution
access service: l_tmja2023_l_r74
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wms
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/01195560-3ea8-4b75-83ce-8eae6b7a9a5b
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Dax - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625123b6576ee57df6122a
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: dax
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/18daf593-5228-4d6a-b303-02edd19ac967
modified: 2018-11-12T08:25:24
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fd58a9de-7e58-4de6-8073-d4db78466e6d
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license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d76a276f-f226-4bdb-bb44-0513daba5f37
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/169bc3be-9630-474b-a3d4-fd0cde383fa5
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

n_enp_rnr_s_r75
type: Distribution
access service: n_enp_rnr_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
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  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/368012aa-cba0-4ffe-abf9-544d6535d520
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rights: License Not Specified

n_n2000_zsc_zinf_s_r75
type: Distribution
access service: n_n2000_zsc_zinf_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
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  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wms
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
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access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6b1bcd8a-9dcd-4141-a054-13f6bdbda522
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
format: shp
rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/64cf3678-bdc6-4073-ad58-dcc8697df080
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/20121659-6e9c-4c49-9121-3eb8ee97a134
format: zip
rights: License Not Specified

l_zv_zar_s_r75
type: Distribution
access service: l_zv_zar_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/58dcc03f-e814-4098-b26d-ac77c5fb06b7
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da28e0139d2f8f282bb48/
type: Kind
fn: MICAT (DREAL Nouvelle-Aquitaine)

Nouvelle-Aquitaine : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Ce jeu de données contient les informations relatives aux risques accidentels associés aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) pouvant donner lieu à des contraintes en matière d'urbanisation autour de ces installations classées, en région Nouvelle-Aquitaine. Ces documents constituent la contribution de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au fil de l'eau après instruction des études de dangers, aux porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) rédigés par les DDT-M, à destination des collectivités en charge de l'urbanisme, en application de la circulaire du 4 mai 2007. A ce jour, les données concernent uniquement les ICPE classées SEVESO Bas de la région Nouvelle-Aquitaine. NOTA : Les données sensibles que contiennent ces documents ne sont pas diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents.
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625365b6576ee57df613a9
issued: 2016-08-23T00:00:00
keyword: dreal-na
keyword: environnement
keyword: icpe
keyword: inspire
keyword: installations-classees
keyword: lieux-de-production-et-sites-industriels
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: pollution
keyword: protection
keyword: services-etat
keyword: site-industriel
keyword: site-industriel-production
keyword: site-industriel-production-site-industriel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1ea70f6a-006d-4a4d-aaf8-12cc3f126cd8
modified: 2018-05-17T16:02:58
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Communes (surfacique)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
created: 2013-07-25T00:00:00
description: Ce jeu de données contient les périmètres des communes rattachées à une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des communes de l'ex-région Aquitaine. Créées en 1977, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisée la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'Agence Nationale de l'H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). V…
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686253a9b6576ee57df613ce
issued: 2015-12-04T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: habitat
keyword: habitat-politique-de-la-ville-politique
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: opah
keyword: operations-programmees-damelioration-de-lhabitat
keyword: politique-de-la-ville
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modified: 2017-05-24T23:38:21
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : Installations de méthanisation
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
access rights: PUBLIC
created: 2024-06-27T00:00:00
description: Installations de méthanisation dont la production de bio méthane est injectée dans le réseau de gaz naturel en Nouvelle-Aquitaine
distribution: Ressource esri shapefile
distribution: l_install_biomethane_gaz_p_r75
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862516ab6576ee57df61264
keyword: dreal-na
keyword: gaz
keyword: grand-public
keyword: lieux-de-production-et-sites-industriels
keyword: methanisation
keyword: mot-cle-gemet
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: site-de-production-denergie
keyword: sources-denergie
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modified: 2024-06-27T10:04:10
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Enjeux gestion de crise (linéaire) - Corrèze
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625103b6576ee57df61210
issued: 2014-01-15T00:00:00
keyword: correze
keyword: donnees-ouvertes
keyword: limousin
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/20121659-6e9c-4c49-9121-3eb8ee97a134
modified: 2015-03-27T11:23:54
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

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type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dbad44e6-33d8-43d2-9580-aa281c3a26bc
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/146a777e-6983-413e-b491-788cf462b3a7
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Pau - Zones inondables, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625218b6576ee57df612e3
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: pau
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1f674ce0-1e37-4489-91b1-8852ff264907
modified: 2018-11-19T10:04:51
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

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type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/625ad859-0f69-4a3a-937e-8dafeb9c0422
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/59a24031-15df-494d-aeea-3bc183d1110d
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Nouvelle-Aquitaine : TRI du bassin d'Arcachon (aléa submersion marine) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625370b6576ee57df613af
issued: 2015-08-31T00:00:00
keyword: arcachon
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1a1bbdd7-280c-4b9d-8eb0-b7a36dff2bd8
modified: 2018-12-12T11:02:41
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

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type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0028467d-b8d8-4a1b-829c-06e33531b456
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

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type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9c9261cd-b326-4b33-b113-86d72ee7aa95
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format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Directive inondation - Bâti du territoire à risque important d'inondations (TRI) de La Rochelle
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686253abb6576ee57df613cf
issued: 2014-01-27T13:15:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: poitou-charentes
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/07c551ac-0a77-4f17-8055-0a19a380495e
modified: 2014-06-27T09:44:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Directive inondation - Enjeu économique du territoire à risque important d'inondations (TRI) Vallées de la Vienne et du Clain dans l'agglomération de Châtellerault
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vallées de la Vienne et du Clain dans l'agglomération de Châtellerault et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625378b6576ee57df613b3
issued: 2014-01-13T11:30:00
keyword: cartographie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gestion-du-risque-dinondation
keyword: inspire
keyword: poitou-charentes
keyword: surface-inondable
keyword: territoire-a-risque-dinondation
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1730418f-fb49-4aca-b461-889c75ce3d94
modified: 2014-03-13T14:27:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation.
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Ce jeu de données contient les zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251afb6576ee57df61299
issued: 2016-12-16T00:00:00
keyword: basque
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/234b528a-a4e7-4a12-b147-ab1a42b8a1a4
modified: 2018-11-26T16:12:17
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Ressource esri shapefile
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8caf4651-aa26-4b69-a17e-10cd64df11b5
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format: esri shapefile
rights: License Not Specified

l_cc_ae_p_r75
type: Distribution
access service: l_cc_ae_p_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
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access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/df9fd1a7-f8be-41e6-8ec1-142df7bff111
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Nouvelle-Aquitaine : Partie Ouest des Zones vulnérables pour allongement des périodes d'interdiction d'épandage
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables aux nitrates pour le renforcement de la période d'interdiction d’épandage. L'arrêté interministériel de cadrage en date du 23 octobre 2013 impose le renforcement de la période d'interdiction d'épandage à l'ouest de la Nouvelle-Aquitaine dans l'objectif de réduire les transferts d'azote liés à un risque accru de lixiviation.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625143b6576ee57df61244
issued: 2018-05-18T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: eau
keyword: eau-zonages-eau
keyword: nitrate
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: zones-vulnerables
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/248af331-1ff7-4a6f-b8af-bea4134f2abb
modified: 2018-05-18T14:59:57
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_unesco_ins_s_r75
type: Distribution
access service: l_unesco_ins_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
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rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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rights: License Not Specified

n_n2000_zsc_zinf_s_r75
type: Distribution
access service: n_n2000_zsc_zinf_s_r75
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l_pcaet_s_r75
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format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625166b6576ee57df61260
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: bordeaux
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/201e3d65-d5bc-4648-85f1-51c28813d1f1
modified: 2018-11-21T08:07:36
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
type: Kind
fn: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)

SRCE Limousin - Milieux supports de la sous trame milieux bocagers
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
created: 2016-01-25T00:00:00
description: Milieux naturels ou semi-naturels bocagers peu perturbés par les activités humaines au sein desquels les espèces peuvent se déplacer sans contrainte. Ce sont les principaux milieux utilisés par le cortège d'espèces spécifiques à une sous trame pour vivre et se déplacer.
distribution: Accès au téléchargement des données
resource provider: Région Limousin
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251bfb6576ee57df612a5
issued: 2016-01-25T00:00:00
keyword: acte-administratif
keyword: donnees-ouvertes
keyword: inspire
keyword: limousin
keyword: politique-environnementale
keyword: usage-des-sols
keyword: zones-naturelles-paysages-ecosystemes
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/178c7121-d0ad-419d-a592-9d79c8b5c955
modified: 2016-02-18T15:11:53
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/465853a9-15e3-41a2-a5ea-f6250dd71592
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Nouvelle-Aquitaine : zones vulnérables - localisation des Zones d'Actions Renforcées
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
access rights: PUBLIC
description: Périmètres des Zones d'Actions Renforcées définies dans le 7e programme d'actions régional « nitrates » (PAR7) en vigueur au 1er septembre 2025. Les ZAR sont les zones délimitées autour des captages d’eau potable dont la teneur en nitrates dépasse 50 mg/L et autour de certains captages dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 mg/L. Certaines mesures du 7e programme d’actions « nitrates » (programme national + programme régional) sont renforcées dans les ZAR. Ces mesures renforcées concernent tous les exploitants ayant au moins un îlot cultural situé en ZAR, pour tous les îlots culturaux en ZAR. Les périmètres des ZAR sont : • les zones de protection d’aire d’alimentation de captage (ZPAAC) lorsqu’elles ont été arrêtées, • ou les aires d’alimentation de captage lorsqu’elles ont été délimitées, • sinon, les périmètres de protection du code de la santé publique. Les périmètres des ZAR peuvent évoluer au cours du PAR7 à l’occasion : • de la signature d’arrêtés de délimitation d’une ZPAAC, • de l’évolution de la connaissance et la validation de nouvelles délimitations d’aires d’alimentation de captage par la personne responsable de la production et la distribution de l’eau. Dans ce cas, le zonage le plus actualisé prévaut. Les données et la carte des ZAR sont mises à jour tous les ans avec entrée en vigueur le 1er septembre suivant (début de campagne culturale).
distribution: l_zv_zar_s_r75
distribution: Accès au téléchargement des données
distribution: API Geojson
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251d2b6576ee57df612b2
issued: 2024-09-12T00:00:00
keyword: dreal-na
keyword: inspire
keyword: mot-cle-gemet
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
keyword: zones-vulnerables
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/15b6530d-db40-402d-a249-69982fcbb2fd
modified: 2026-03-06T10:02:57
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Ressource esri shapefile
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/23490073-c270-4e14-a177-16b978d68a76
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format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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format: zip
rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a70ae87e-c553-4057-94f6-5f5c996b3171
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Nouvelle-Aquitaine : gisements techniquement exploitables (GTE)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
access rights: PUBLIC
description: Cette couche, réalisée par le BRGM, illustre les Gisements Techniquement Exploitables (GTE) de la Nouvelle-Aquitaine. Cette couche ne représente que les gisements à l'affleurement, et non pas les gisements sous-couverture. Il est entendu comme gisement la partie d'une ressource minérale qui, au regard des techniques disponibles d'extraction, apparaît comme raisonnablement exploitable.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68e84de337e4c37e48902292
keyword: mot-cle-gemet
keyword: nouvelle-aquitaine
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/10800b40-f6e2-453e-9038-8b87674963ad
modified: 2024-02-05T10:21:02
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_cc_ae_p_r75
type: Distribution
access service: l_cc_ae_p_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
  conforms to: wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/921c1bd0-3304-41d5-b0ef-da623e613ea1
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bcea2362-d1a6-4944-a90a-9951c782419e
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format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/91daaf2c-0c77-4bf7-9d0d-209273305a27
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

n_n2000_zsc_zinf_s_r75
type: Distribution
access service: n_n2000_zsc_zinf_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d9a2f943-78a7-4cf3-a9cc-4ba9b3a82b4a
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format: shp
rights: License Not Specified

API Geojson
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/21fda133-5c04-420d-a373-c29071f06985
description: API au format geojson
download URL: https://catalogue.sigena.fr/api/data/15b6530d-db40-402d-a249-69982fcbb2fd
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Zones hauteur d'eau, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251cab6576ee57df612ad
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: bordeaux
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/0da81e32-4330-4167-bfbb-d268650ff107
modified: 2019-03-07T16:48:17
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - surfacique
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
access rights: PUBLIC
created: 2024-04-18T00:00:00
description: Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est, aujourd’hui, plus systématiquement le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. L’intercommunalité est souvent désormais l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686252deb6576ee57df6135e
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: mot-cle-gemet
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: planification
keyword: plui
keyword: unites-administratives
keyword: urbanisme
keyword: zonages-planification
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/164ba4f8-7588-4d69-a911-036389590f3f
modified: 2024-04-18T10:08:29
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : réserve naturelle régionale (RNR) - périmètres (surfacique)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
access rights: PUBLIC
created: 2024-04-25T00:00:00
description: Ce jeu de données contient les périmètres des Réserves naturelles régionales, en région Nouvelle-Aquitaine. Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques. Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
distribution: Accès au téléchargement des données
distribution: n_enp_rnr_s_r75
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686252afb6576ee57df61343
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: habitats-et-biotopes
keyword: mot-cle-gemet
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: reserve-naturelle
keyword: zonages-nature
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/0522a2a4-f9a7-4211-b45b-ee6f1c26a625
modified: 2024-04-25T10:27:13
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Pau - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251d3b6576ee57df612b3
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: pau
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/153ce5bd-7a66-4864-b60e-f50f99506a7d
modified: 2018-11-13T17:56:14
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f5dcbbd9-7e35-4f8c-aab1-0feebc27d15a
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/22ec9777-9779-4c90-b03d-cb934e1c292f
format: zip
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Dax - Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné, Directive inondation.
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur le TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625164b6576ee57df6125f
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: dax
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/04afddcf-d061-4ae6-9484-cbf4e60bf70f
modified: 2018-11-12T11:48:37
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : trafic routier 2023 du réseau autoroutier concédé, du réseau national et du réseau départemental (linéaire)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
access rights: PUBLIC
created: 2024-05-28T00:00:00
description: Ce jeu de données contient les trafics du réseau autoroutier concédé, du réseau national et du réseau départemental en Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2023. Ces données de trafics sont obtenues à partir des stations de comptage positionnées sur les différents réseaux. Elles sont collectées auprès des gestionnaires (concessionnaires autoroutiers, Conseils généraux, Directions Interdépartementales des Routes, et des agglomérations). Pour chaque station de comptage, on dispose du Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) tous véhicules (véhicules légers et poids-lourds) et du pourcentage de poids-lourds. Pour les trafics manquants, une estimation est réalisée en fonction des trafics mesurés et du type de voie.
distribution: Accès au téléchargement des données
distribution: API Geojson
distribution: l_tmja2023_l_r74
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862537ab6576ee57df613b4
keyword: dreal-na
keyword: mot-cle-gemet
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: reseaux-de-transport
keyword: routier
keyword: trafic
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1e33c426-a0ee-493b-a752-c063735864b7
modified: 2025-04-10T15:27:02
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

l_install_biomethane_gaz_p_r75
type: Distribution
access service: l_install_biomethane_gaz_p_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3c11657c-c5eb-49b1-9cbf-a47c3d6958e4
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI d'Agen - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Ce jeu de données contient les enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625313b6576ee57df6137c
issued: 2016-12-15T00:00:00
keyword: agen
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/10a11d2b-3b30-46eb-8c90-42695aad3e9f
modified: 2018-11-19T16:06:44
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
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Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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Accès au téléchargement des données
type: Distribution
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC - Corrèze
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251a0b6576ee57df6128d
issued: 2014-01-15T00:00:00
keyword: correze
keyword: donnees-ouvertes
keyword: limousin
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/109a0d51-f3f4-40d5-936e-ffb32e535537
modified: 2015-03-27T11:26:23
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

API Geojson
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/941b289c-67ee-4b30-bf44-eddcdbfb882e
description: API au format geojson
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format: esri shapefile
rights: License Not Specified

l_tmja2023_l_r74
type: Distribution
access service: l_tmja2023_l_r74
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
  conforms to: wfs
  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8d6a3f78-2e31-4ec5-86d0-10a40416dfc9
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format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f8650454-fde4-450d-a06b-9d991af73015
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/1451a3a9-a732-447b-96ea-90064bd92f02
format: shape
license: licence-ouverte-open-licence

Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation, Directive inondation
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/6862512bb6576ee57df61230/
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: ce jeu de données contient les communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625236b6576ee57df612f5
issued: 2016-12-16T00:00:00
keyword: basque
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/17e8fb5f-309a-45b5-9a94-a4d6260e28f4
modified: 2018-11-26T14:04:53
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/08c0c024-d211-4494-981a-ea5dea32c354
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f7e334fa-08a0-4769-84aa-5fac8cdf1e2b
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/11d46f75-c9d9-4cfd-b948-0e325156d87c
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rights: License Not Specified

l_roe_ouvr_prio_p_r75
type: Distribution
access service: l_roe_ouvr_prio_p_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wms
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bb345a34-b041-4d16-9781-b5a73d120457
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : Loi montagne - Communes (surfacique)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus: - soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles, - soit à la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes, - soit à la combinaison de ces deux facteurs.
distribution: Accès au téléchargement des données
distribution: l_loi_montagne_s_r75
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625260b6576ee57df61311
issued: 2012-03-05T11:31:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: sites-proteges
keyword: zonages-amenagement
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/080674cf-5218-414a-a9ed-ca6e1cb17411
modified: 2023-12-20T16:00:47
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1ad5ac06-b84a-41db-8679-5576b4ff3c84
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/01732bd2-17ef-4f2f-b58e-102e39d3c582
format: shape
rights: License Not Specified

Directive inondation - Zone d'iso classe de hauteur - Scénario moyen (2)- du TRI du littoral Charentais
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862533bb6576ee57df61392
issued: 2014-01-24T15:45:00
keyword: cartographie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gestion-du-risque-dinondation
keyword: poitou-charentes
keyword: surface-inondable
keyword: territoire-a-risque-dinondation
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/22ec9777-9779-4c90-b03d-cb934e1c292f
modified: 2014-09-23T16:29:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI d'Agen - Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Ce jeux de données contient les enjeux quantitatifs rapportés au TRI et pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625242b6576ee57df612fd
issued: 2016-12-15T00:00:00
keyword: agen
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/07b9abe1-aa19-4ac6-9980-31fb6c160b0d
modified: 2018-11-21T14:46:58
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5e52670d-722e-49ae-b313-7b3f227957f5
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/15b6530d-db40-402d-a249-69982fcbb2fd
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Emprise du territoire à risque important d'inondation - Corrèze
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862511ab6576ee57df61222
issued: 2014-01-15T00:00:00
keyword: correze
keyword: donnees-ouvertes
keyword: limousin
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/17610809-bec5-44a9-a5fe-851ccca39ef4
modified: 2015-03-27T11:17:01
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4480f46a-fb1b-45bd-93c6-99447122ee92
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/153ce5bd-7a66-4864-b60e-f50f99506a7d
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ac5589d0-c265-4848-bd7a-2fcc22970337
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/11655c61-182d-472c-9495-08d38f1abd35
format: zip
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Avalanche - Communes (surfacique)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
created: 2015-01-15T00:00:00
description: Ce jeu de données contient les états des PPRN Avalanche (objets surfaciques) dans les communes concernées de la région Nouvelle-Aquitaine.
distribution: Ressource shape
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625253b6576ee57df61308
issued: 2016-05-02T00:00:00
keyword: avalanches
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-technologique
keyword: risques-naturels
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/113e66aa-456e-4da2-9f0f-9eb0e771031e
modified: 2017-05-29T23:34:50
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686252d6b6576ee57df6135a
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: libourne
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/118d7841-8630-45b4-8d9a-6fcd5e22dd13
modified: 2018-11-21T16:03:55
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f30ef991-b6cf-4f05-acb8-00af98eea1c6
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/05b8ff2d-bf04-4e66-bfe0-28c561c79b7b
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Nouvelle-Aquitaine : Masses d'eau de transition - Périmètres (surfacique)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Ce jeu de données contient les masses d'eau de transition (objets surfaciques) de la Nouvelle-Aquitaine. Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Transitional Water Body (TWBODY) de WISE.
distribution: Ressource esri shapefile
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625100b6576ee57df6120c
keyword: donnees-ouvertes
keyword: hydrographie
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/0142b12a-c2eb-4d1a-8c6a-91f5e407a780
modified: 2017-05-24T23:34:54
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5a6e9beb-946a-4164-9016-6264a14e8712
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/19ee6b16-b1ac-48fa-b061-87b77708ba34
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/145d0eeb-a913-4e99-83f0-18422d060462
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format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1ea28787-6461-4214-96ba-17e52d4aa527
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/1730418f-fb49-4aca-b461-889c75ce3d94
format: zip
rights: License Not Specified

Nouvelle-Aquitaine : communes concernées par une extension des bandes végétalisées à 10 m le long du fleuve Charente
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
access rights: PUBLIC
description: BCAE : communes de l'annexe 4 du PAR concernées par une extension des bandes végétalisées à 10 m le long du fleuve Charente
distribution: Accès au téléchargement des données
distribution: API Geojson
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686250f2b6576ee57df61201
issued: 2024-09-12T00:00:00
keyword: dreal-na
keyword: inspire
keyword: mot-cle-gemet
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
keyword: zones-vulnerables
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/14ea0cf9-9112-447c-a09f-7c17b9ebc70b
modified: 2025-04-16T11:51:26
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Directive inondation - Enjeux rapportés du territoire à risque important d'inondations (TRI) du littoral Charentais
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
description: Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686252d5b6576ee57df61359
issued: 2014-01-19T11:15:00
keyword: cartographie
keyword: donnees-ouvertes
keyword: gestion-du-risque-dinondation
keyword: inspire
keyword: poitou-charentes
keyword: surface-inondable
keyword: territoire-a-risque-dinondation
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1d494bae-7fe8-403f-89eb-2659027aa226
modified: 2014-06-25T12:18:00
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/43f46d92-e618-4539-a7a0-f8912559d38a
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/1a74fba6-98c3-43e5-a966-292be0949649
format: zip
rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/52d56059-f366-4d60-9e54-1451210c6658
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/07c551ac-0a77-4f17-8055-0a19a380495e
format: zip
rights: License Not Specified

l_pcaet_s_r75
type: Distribution
access service: l_pcaet_s_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
  conforms to: wfs
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/a69008c8-a525-489b-a96f-326c76ba9f3d
  rights: License Not Specified
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/86008739-1b38-4cd8-b0f4-b493a72be71b
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wfs/a69008c8-a525-489b-a96f-326c76ba9f3d
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/73465d34-cadc-4896-b18a-000e538f440d
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/23c6d729-6398-484c-b29d-9dcce9d5636c
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/96e25999-8fb7-4341-9c74-357b816e9e01
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/1e79fce5-7876-4efd-acf4-f655d323ced8
format: esri shapefile
rights: License Not Specified

l_cc_ae_p_r75
type: Distribution
access service: l_cc_ae_p_r75
  type: DataService
  contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
  conforms to: wms
  endpoint description: https://datacarto.sigena.fr/wms
  endpoint URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
  license: licence-ouverte-open-licence
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a52a0fcb-cad5-4f2d-a0e2-fb45466f4f87
download URL: https://datacarto.sigena.fr/wms
format: esri shapefile (shp)
license: licence-ouverte-open-licence

Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - projets de Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Périmètres (surfacique)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da28e0139d2f8f282bb48/
access rights: PUBLIC
description: Ce jeu de données contient les projets de zones de Protection Spéciale (ZPS), de la région Nouvelle-Aquitaine Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs. Les périmètres diffusés via ces couches locales DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des sites (diagnostic écologique réalisé, DOCOB validé), mais n'ont pas été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours). Ils sont donnés à titre indicatif ; pour connaitre le contour officiel, se reporter au site du MNHN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/region/72/aquitaine).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/68625209b6576ee57df612d9
keyword: habitats-et-biotopes
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1756284c-1ec4-4edb-8cd0-00e0b4eeabc1
modified: 2025-01-15T09:37:55
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a38ce527-5763-4696-8473-754c03124805
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/1f324b73-1ab8-4c61-8d3c-2134c155bb87
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Accès au téléchargement des données
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1f58e8f1-90be-4cc2-85e5-1a9e5c2d4b43
download URL: https://telechargement.sigena.fr/download/09db0e75-18cf-4f64-a6b4-29f84b44fbe4
format: mapinfo tab
license: licence-ouverte-open-licence

Nouvelle-Aquitaine : Sites Patrimoniaux Remarquables - surfacique
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da27e0139d2f8f2827adb/
access rights: PUBLIC
description: Sites patrimoniaux remarquables en Nouvelle-Aquitaine. Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
distribution: Accès au téléchargement des données
distribution: API Geojson
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686252e1b6576ee57df61360
issued: 2024-07-15T00:00:00
keyword: mot-cle-gemet
keyword: nouvelle-aquitaine
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/12d9b6ff-d7aa-48d0-914d-b42130d0c093
modified: 2025-10-14T10:46:22
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine partiel : Informations complémentaires issues des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation (linéaire)
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/695da2730139d2f8f2825aca/
access rights: PUBLIC
created: 2015-01-15T00:00:00
description: Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets linéaires) des PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement. NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862513bb6576ee57df6123d
issued: 2016-01-19T00:00:00
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: informations-complementaires
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: plans-de-prevention-des-risques-naturels
keyword: pprn
keyword: risque-zonages-risque-naturel
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1451a3a9-a732-447b-96ea-90064bd92f02
modified: 2017-05-29T23:34:54
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : ouvrages prioritaires concernés par une inscription aux monuments historiques
type: Dataset
contact point: https://dev.data.gouv.fr/api/1/contacts/686250ecb6576ee57df611f9/
access rights: PUBLIC
created: 2024-07-12T00:00:00
description: Ouvrages issus du référentiel des obstacles à l'écoulement classés comme prioritaires et concernés par une inscription aux monuments historiques en Nouvelle-Aquitaine
distribution: Ressource esri shapefile
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/6862510ab6576ee57df61215
keyword: dreal-na
keyword: eau
keyword: grand-public
keyword: monument-historique
keyword: mot-cle-gemet
keyword: nouvelle-aquitaine
keyword: obstacle
keyword: ouvrage
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/241e3186-8881-4634-b4b8-b280bad2522f
modified: 2024-07-12T13:56:43
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation
type: Dataset
access rights: PUBLIC
rights holder: MICAT / Pôle information géographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
description: Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
distribution: Accès au téléchargement des données
identifier: Identifier
  creator: dev.data.gouv.fr
  notation: https://dev.data.gouv.fr/datasets/686251c6b6576ee57df612aa
issued: 2014-09-29T00:00:00
keyword: bordeaux
keyword: directive-inondation
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal-na
keyword: grand-public
keyword: inondation
keyword: inspire
keyword: risque-inondation
keyword: tri
keyword: zonages-risques-naturels
keyword: zones-a-risque-naturel
landing page: https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/0adad9fa-475e-41d5-8913-59b76ffd86cb
modified: 2018-11-20T16:43:01
publisher: DREAL Nouvelle Aquitaine