CSV resource describing indicator's columns
L'indicateur représente la part de ménages du territoire selon le nombre de voitures disponibles au sein du logement : aucune voiture, 1 voiture, 2 voitures ou plus. Le taux de motorisation des ménages (disposant d'au moins une voiture) est la somme des ménages "1 voiture" et "2 voitures ou plus" rapportée au nombre total de ménages.
Part des ménages selon le nombre de voitures à disposition - commune
Part des cantines respectant les obligations EGalim (indicateur calculé en pourcentage). La loi EGalim du 30 octobre 2018 fixe des objectifs ambitieux à la restauration collective publique et privée pour permettre la transition vers une alimentation de qualité et durable. Les objectifs de cette loi s’inscrivent dans le cadre du Programme National pour l’alimentation (2019-2023).
Part des cantines respectant les obligations EGalim - region
L’indicateur représente la part d'actifs occupés de 15 ans ou plus qui résident dans le territoire selon le mode de transport principal utilisé pour aller travailler : Marche, Vélo, Deux-roues motorisé (2RM), Deux-roues (jusqu'à 2016), Voiture, Transports en commun, Pas de transport.
Part d'actifs selon le mode de transport principalement utilisé pour aller travailler
Consommation finale d'énergie de produits pétroliers ('Gaz naturel', 'Charbon et produits pétroliers') dans l'Agriculture. Les données de consommation d'énergie finale excluent les usages non énergétiques, où les énergies sont utilisées en tant que matière première (pétrochimie, production d'engrais...).
Consommation d'énergie finale fossile de l'agriculture - non corrigée des variations climatiques
Accès aux données de l'INPN fournies par les services de la Géoplateforme (IGN). Source : <https://geoservices.ign.fr/services-geoplateforme-diffusion>
Les aires protégées contribuent directement à la lutte contre l’érosion de la biodiversité et le changement climatique. Leur développement est fondamental pour préserver la nature et inventer de nouvelles manières de vivre avec elle.
L'indicateur mesure le nombre de logements autorisés en se basant sur les données portant sur les autorisations et les mises en chantier des logements neufs, selon le type de logement par commune. Données en date réelle à partir de 2011
Les leviers d'électrification de tous les types de véhicules (particuliers, utilitaires, poids lourds…) sont suivis via la part de véhicules électriques dans le parc roulant, part sur laquelle les objectifs nationaux sont fixés, et via la part d'immatriculations neuves qui donne la dynamique annuelle.
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de VUL - departement
L'indicateur représente la part (en nombre) des marchés publics attribués à au moins un fournisseur bénéficiant de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale", en %. Un marché est considéré comme attribué à une ESUS si au moins un titulaire — identifié par un SIRET valide — dispose d'un agrément ESUS dont la date de fin de validité est postérieure à la date de notification du marché. Lorsqu'un même SIRET est associé à plusieurs agréments ESUS dans les données de référence, la date de fin de validité la plus éloignée est retenue. Périmètre: hexagone et outre-mer. Chaque marché est rattaché à une maille en fonction du niveau de collectivité de l'acheteur, et non du lieu d'exécution du marché. Le niveau de collectivité, déterminé par l’INSEE, est récupéré depuis l’annuaire des entreprises. Les acheteurs pris en compte sont les collectivités territoriales, avec un SIRET valide. Par exemple : à la maille de la commune, les marchés pris en compte sont uniquement ceux passés par la commune elle-même, les marchés passés par les acheteurs localisés dans la commune ne sont pas pris en compte. L'indicateur est calculé indépendamment pour chacune des quatre mailles territoriales (commune, EPCI, département, région) et n'est pas consolidable d'une maille à l'autre. Ainsi, un indicateur à la maille régionale ne s'obtient pas en agrégeant les indicateurs des mailles infrarégionales. - À la maille régionale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Région’ ou ‘Région d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille départementale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Département’ ou ‘Département d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille EPCI, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘EPCI’ ou ‘Métropole’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille communale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Commune’ ou ‘Ville’ avec un SIRET valide sont pris en compte. La date de la mesure est la date de notification du marché. Axes/dimensions : Il est possible de filtrer sur les secteurs d'achat. Cet indicateur doit obligatoirement être contenu dans le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour les acheteurs soumis à la réalisation d'un SPASER par l'article L. 2111-3 du code de la commande publique. Consulter la fiche technique sur les SPASER de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, ou le site achats-durables.gouv.fr pour en savoir plus. Attention, les données utilisées pour constituer cet indicateur manquent encore de fiabilité (bon nombre de marchés ne sont pas encore comptabilisés dans les données ouvertes), ses valeurs devraient être vérifiées avant toute utilisation. Pour davantage d'informations, consulter les ressources de l'[Observatoire Économique de la Commande Publique ](https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/observatoire-economique-de-la-commande-publique)(OECP), et en particulier son rapport "[Les chiffres des marchés publics](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Recensement2024-0326DEF.pdf?v=1773846819)".
Part des marchés publics (en nombre) attribués à des Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)
Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans les immatriculations annuelles neuves - region
Part de territoire en aire protégée - departement
Nombre de cantines aux échelles géographiques suivantes : EPCI, départementale, régionale.
L'indicateur représente le nombre de trajets effectués en covoiturage intermédié au cours d'une année.
Nombre de trajets effectués en covoiturage intermédié - epci
L’indicateur est la somme (en kilomètre) des aménagements cyclables de type voie verte ou pistes cyclables, tels que disponible en libre accès sur le site www.amenagements-cyclables.fr. Cette donnée est, à ce jour, la plus précise disponible ; elle est basée sur OpenStreetMap qui est un outil collaboratif renseigné par les internautes. Ces données sont globalement de qualité mais peuvent être entachées localement d’erreur ou non exhaustives. Cet indicateur est également révélateur de l’usage du vélo sur le territoire.
Kilométrage d’aménagements cyclables sécurisés (pistes cyclables et voies vertes) - region
Part d'actifs selon le mode de transport principalement utilisé pour aller travailler - commune
La stratégie Écophyto 2030 est la statégie nationale pour réduire la dépendance et le risque lié à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques; le recours généralisé à ces produits ayant permis d’augmenter la productivité mais s’accompagnant de conséquences négatives, sur la santé humaine et l’environnement dans son ensemble (faune, flore, milieux aquatiques et ressource en eau). L'indicateur représente les quantités de substances dites "CMR" (c'est-à-dire cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) achetées en France dans l'année, en tonnes. Source des données: OFB ; traitement : CGDD/ SDES. Périmètre: hexagone et outre-mer. #biodiversité #santé #ressources
Un fournisseur inclusif est une structure inclusive dont l’activité économique a pour mission d’intégrer durablement dans l’emploi des personnes éloignées du marché du travail. Ces fournisseurs, ou « entreprises sociales inclusives », appartiennent à deux grandes catégories reconnues par l’État : les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les structures du handicap. L'indicateur représente la part (en nombre) des marchés attribués à des structures de l'insertion par l'activité économique et/ou du handicap. Faute d'historique, une entreprise conventionnée aujourd'hui est considérée comme l'ayant été au moment de l'attribution du marché. Seuls les titulaires avec un SIRET valide sont pris en compte. Périmètre: hexagone et outre-mer. Chaque marché est rattaché à une maille en fonction du niveau de collectivité de l'acheteur, et non du lieu d'exécution du marché. Le niveau de collectivité, déterminé par l’INSEE, est récupéré depuis l’annuaire des entreprises. Les acheteurs pris en compte sont les collectivités territoriales, avec un SIRET valide. Par exemple : à la maille de la commune, les marchés pris en compte sont uniquement ceux passés par la commune elle-même, les marchés passés par les acheteurs localisés dans la commune ne sont pas pris en compte. L'indicateur est calculé indépendamment pour chacune des quatre mailles territoriales (commune, EPCI, département, région) et n'est pas consolidable d'une maille à l'autre. Ainsi, un indicateur à la maille régionale ne s'obtient pas en agrégeant les indicateurs des mailles infrarégionales. - À la maille régionale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Région’ ou ‘Région d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille départementale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Département’ ou ‘Département d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille EPCI, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘EPCI’ ou ‘Métropole’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille communale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Commune’ ou ‘Ville’ avec un SIRET valide sont pris en compte. La date de la mesure est la date de notification du marché. Axes/dimensions : Il est possible de filtrer sur les secteurs d'achat. Cet indicateur doit obligatoirement être contenu dans le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour les acheteurs soumis à la réalisation d'un SPASER par l'article L. 2111-3 du code de la commande publique. Consulter la fiche technique sur les SPASER de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, ou le site achats-durables.gouv.fr pour en savoir plus. Attention, les données utilisées pour constituer cet indicateur manquent encore de fiabilité (bon nombre de marchés ne sont pas encore comptabilisés dans les données ouvertes), ses valeurs devraient être vérifiées avant toute utilisation. Pour davantage d'informations, consulter les ressources de l'[Observatoire Économique de la Commande Publique ](https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/observatoire-economique-de-la-commande-publique)(OECP), et en particulier son rapport "[Les chiffres des marchés publics](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Recensement2024-0326DEF.pdf?v=1773846819)".
Part des marchés publics (en nombre) attribués à des fournisseurs inclusifs - region
Nombre de trajets effectués en covoiturage intermédié
L’indicateur représente le nombre de places de stationnement vélo disponibles sur le territoire (tous types d’accroche confondus), rapporté au nombre d’habitants (pour 1000).
Nombre de places de stationnement vélo pour 1000 hab. - departement
L'indicateur représente les émissions moyennes de CO2 par kilomètre (immatriculés dans l'années) pour les véhicules thermiques neufs. L'amélioration de l'efficacité des moteurs de véhicules et de leur sobriété (poids) permet de réduire les émissions émises, à distance parcourue égale. Source des données: SDES. Périmètre: Hexagone et outre-mer. #atténuation
Emissions moyennes de CO2/km des voitures particulières thermiques et hybrides non rechargeables neuves vendues
L'indicateur représente la part (en montant) des marchés publics attribués à au moins un fournisseur bénéficiant de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale", en %. Un marché est considéré comme attribué à une ESUS si au moins un titulaire — identifié par un SIRET valide — dispose d'un agrément ESUS dont la date de fin de validité est postérieure à la date de notification du marché. Lorsqu'un même SIRET est associé à plusieurs agréments ESUS dans les données de référence, la date de fin de validité la plus éloignée est retenue. Périmètre: hexagone et outre-mer. Chaque marché est rattaché à une maille en fonction du niveau de collectivité de l'acheteur, et non du lieu d'exécution du marché. Le niveau de collectivité, déterminé par l’INSEE, est récupéré depuis l’annuaire des entreprises. Les acheteurs pris en compte sont les collectivités territoriales, avec un SIRET valide. Par exemple : à la maille de la commune, les marchés pris en compte sont uniquement ceux passés par la commune elle-même, les marchés passés par les acheteurs localisés dans la commune ne sont pas pris en compte. L'indicateur est calculé indépendamment pour chacune des quatre mailles territoriales (commune, EPCI, département, région) et n'est pas consolidable d'une maille à l'autre. Ainsi, un indicateur à la maille régionale ne s'obtient pas en agrégeant les indicateurs des mailles infrarégionales. - À la maille régionale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Région’ ou ‘Région d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille départementale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Département’ ou ‘Département d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille EPCI, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘EPCI’ ou ‘Métropole’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille communale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Commune’ ou ‘Ville’ avec un SIRET valide sont pris en compte. La date de la mesure est la date de notification du marché. Axes/dimensions : Il est possible de filtrer sur les secteurs d'achat. Cet indicateur doit obligatoirement être contenu dans le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour les acheteurs soumis à la réalisation d'un SPASER par l'article L. 2111-3 du code de la commande publique. Consulter la fiche technique sur les SPASER de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, ou le site achats-durables.gouv.fr pour en savoir plus. Attention, les données utilisées pour constituer cet indicateur manquent encore de fiabilité (bon nombre de marchés ne sont pas encore comptabilisés dans les données ouvertes), ses valeurs devraient être vérifiées avant toute utilisation. Pour davantage d'informations, consulter les ressources de l'[Observatoire Économique de la Commande Publique ](https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/observatoire-economique-de-la-commande-publique)(OECP), et en particulier son rapport "[Les chiffres des marchés publics](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Recensement2024-0326DEF.pdf?v=1773846819)".
Part des marchés publics (en montant) attribués à des Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) - departement
L'indicateur représente la part de véhicules en circulation au 1er janvier de chaque année selon la répartition suivante : - type de véhicule : VP (voitures particulières), VUL ( véhicules utilitaires légers), PL (poids lourds), TCP (autobus et autocars) - vignette crit'air : Crit'Air E, Crit'Air 1, Crit'Air 2, Crit'Air 3, Crit'air 4, Crit'air 5, Non classé, Inconnu
Part de véhicules en circulation par type de véhicule et vignette crit'air - region
L'indicateur représente les émissions moyennes de CO2 (g/km) des véhicules neufs (immatriculés dans l'année) tout type de motorisation. L'amélioration de l'efficacité des moteurs de véhicules et de leur sobriété (poids) permet de réduire les émissions émises, à distance parcourue égale. Source des données: SDES. Périmètre: Hexagone et outre-mer. #atténuation
Emissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves (tout carburant) - region
Un fournisseur inclusif est une structure inclusive dont l’activité économique a pour mission d’intégrer durablement dans l’emploi des personnes éloignées du marché du travail. Ces fournisseurs, ou « entreprises sociales inclusives », appartiennent à deux grandes catégories reconnues par l’État : les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les structures du handicap. L'indicateur représente la part (en montant) des marchés attribués à des structures de l'insertion par l'activité économique et/ou du handicap. Faute d'historique, une entreprise conventionnée aujourd'hui est considérée comme l'ayant été au moment de l'attribution du marché. Seuls les titulaires avec un SIRET valide sont pris en compte. Périmètre: hexagone et outre-mer. Chaque marché est rattaché à une maille en fonction du niveau de collectivité de l'acheteur, et non du lieu d'exécution du marché. Le niveau de collectivité, déterminé par l’INSEE, est récupéré depuis l’annuaire des entreprises. Les acheteurs pris en compte sont les collectivités territoriales, avec un SIRET valide. Par exemple : à la maille de la commune, les marchés pris en compte sont uniquement ceux passés par la commune elle-même, les marchés passés par les acheteurs localisés dans la commune ne sont pas pris en compte. L'indicateur est calculé indépendamment pour chacune des quatre mailles territoriales (commune, EPCI, département, région) et n'est pas consolidable d'une maille à l'autre. Ainsi, un indicateur à la maille régionale ne s'obtient pas en agrégeant les indicateurs des mailles infrarégionales. - À la maille régionale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Région’ ou ‘Région d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille départementale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Département’ ou ‘Département d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille EPCI, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘EPCI’ ou ‘Métropole’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille communale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Commune’ ou ‘Ville’ avec un SIRET valide sont pris en compte. La date de la mesure est la date de notification du marché. Axes/dimensions : Il est possible de filtrer sur les secteurs d'achat. Cet indicateur doit obligatoirement être contenu dans le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour les acheteurs soumis à la réalisation d'un SPASER par l'article L. 2111-3 du code de la commande publique. Consulter la fiche technique sur les SPASER de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, ou le site achats-durables.gouv.fr pour en savoir plus. Attention, les données utilisées pour constituer cet indicateur manquent encore de fiabilité (bon nombre de marchés ne sont pas encore comptabilisés dans les données ouvertes), ses valeurs devraient être vérifiées avant toute utilisation. Pour davantage d'informations, consulter les ressources de l'[Observatoire Économique de la Commande Publique ](https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/observatoire-economique-de-la-commande-publique)(OECP), et en particulier son rapport "[Les chiffres des marchés publics](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Recensement2024-0326DEF.pdf?v=1773846819)".
Part des marchés publics (en montant) attribués à des fournisseurs inclusifs - region
Une considération sociale est définie comme la prise en compte des enjeux de progrès social dans l’acte d’achat. La dimension sociale est entendue au sens large, en lien avec la prestation commandée, comme par exemple l‘insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, la lutte contre les discriminations, notamment la promotion de l’égalité femme – homme ; le respect des exigences éthiques (respect des droits de l’homme...) ou équitables, la performance dans la protection ou la formation des salariés … L'intégration d'une considération sociale dans un marché se matérialise par l'intégration d'une clause et/ou d'un critère sociaux ou la réservation du marché. L'indicateur représente la part (en montant) des marchés publics intégrant au moins une considération sociale, en %. Périmètre: hexagone et outre-mer. Chaque marché est rattaché à une maille en fonction du niveau de collectivité de l'acheteur, et non du lieu d'exécution du marché. Le niveau de collectivité, déterminé par l’INSEE, est récupéré depuis l’annuaire des entreprises. Les acheteurs pris en compte sont les collectivités territoriales, avec un SIRET valide. Par exemple : à la maille de la commune, les marchés pris en compte sont uniquement ceux passés par la commune elle-même, les marchés passés par les acheteurs localisés dans la commune ne sont pas pris en compte. L'indicateur est calculé indépendamment pour chacune des quatre mailles territoriales (commune, EPCI, département, région) et n'est pas consolidable d'une maille à l'autre. Ainsi, un indicateur à la maille régionale ne s'obtient pas en agrégeant les indicateurs des mailles infrarégionales. - À la maille régionale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Région’ ou ‘Région d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille départementale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Département’ ou ‘Département d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille EPCI, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘EPCI’ ou ‘Métropole’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille communale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Commune’ ou ‘Ville’ avec un SIRET valide sont pris en compte. La date de la mesure est la date de notification du marché. Axes/dimensions : Il est possible de filtrer sur les secteurs d'achat. Cet indicateur doit obligatoirement être contenu dans le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour les acheteurs soumis à la réalisation d'un SPASER par l'article L. 2111-3 du code de la commande publique. Consulter la fiche technique sur les SPASER de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, ou le site achats-durables.gouv.fr pour en savoir plus. Attention, les données utilisées pour constituer cet indicateur manquent encore de fiabilité (bon nombre de marchés ne sont pas encore comptabilisés dans les données ouvertes), ses valeurs devraient être vérifiées avant toute utilisation. Pour davantage d'informations, consulter les ressources de l'[Observatoire Économique de la Commande Publique ](https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/observatoire-economique-de-la-commande-publique)(OECP), et en particulier son rapport "[Les chiffres des marchés publics](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Recensement2024-0326DEF.pdf?v=1773846819)".
Part des marchés publics (en montant) intégrant au moins une considération sociale - region
L'indicateur représente la part d'autobus par vignette crit'air au 1er janvier de chaque année réparties selon 8 classes : Crit'Air E, Crit'Air 1, Crit'Air 2, Crit'Air 3, Crit'air 4, Crit'air 5, Non classé, Inconnu
Part d'autobus par vignette crit'air - region
La stratégie Écophyto 2030 est la statégie nationale pour réduire la dépendance et le risque lié à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques; le recours généralisé à ces produits ayant permis d’augmenter la productivité mais s’accompagnant de conséquences négatives, sur la santé humaine et l’environnement dans son ensemble (faune, flore, milieux aquatiques et ressource en eau). L'indicateur représente les quantités de substances actives phytopharmaceutiques achetées en France (hors susbtance active de biocontrôle et hors substance active utilisable en agriculture biologique) dans l'année, en tonnes. Source des données: BNVD ; traitement : CGDD/SDES. Périmètre: hexagone et outre-mer. #biodiversité #santé #ressources
Quantité totale de substances actives (QSA) achetées hors usage en agriculture biologique et hors biocontrôle - region
Taux calculé sur la valeur totale des achats (HT) annuels (année n-1) en produits bio, par rapport à la valeur totale des achats (HT) annuels (année n-1), pour toute la restauration collective concernée par la disposition de la loi EGalim. La loi EGalim du 30 octobre 2018 fixe des objectifs ambitieux à la restauration collective publique et privée pour permettre la transition vers une alimentation de qualité et durable. Les objectifs de cette loi s’inscrivent dans le cadre du Programme National pour l’alimentation (2019-2023).
Taux d’approvisionnement en produits biologiques dans la restauration collective - epci
L’indicateur représente le nombre de stations de transports en commun disponibles sur le territoire rapporté au nombre d’habitants (pour 1000) selon le type de réseau : bus, tramway, métro, train, autres.
Nombre de stations de transports en commun pour 1000 habitants selon le type de réseau - epci
Nombre de stations de transports en commun pour 1000 habitants selon le type de réseau - departement
Part des marchés publics (en montant) intégrant au moins une considération sociale - departement
Nombre de places de stationnement vélo pour 1000 hab. - commune
Le trafic pris en compte est le trafic Intérieur (sur le territoire français) et à l'international entrant et sortant. Le trafic en transit n'est pas pris en compte. Le trafic non commercial (haut-le-pied, circulations techniques, autre) n'est pas pris en compte. Le transport est dit de type : - National si l’origine et la destination de la marchandise se situent en France ; - International entrant si l’origine du transport se situe dans un pays tiers et la destination en France ; - International sortant si l’origine du transport se situe en France et la destination dans un pays tiers ; - Transit si l’origine et la destination se situent dans des pays tiers. La Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) est également utilisée pour les variables géographiques (pays ou lorsqu'elles se situent à l'étranger) : https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/nuts/background
Tonnes-kilomètres de marchandises transportées par mode (ferroviaire, fluvial, routier) par région d'arrivée
Une considération sociale est définie comme la prise en compte des enjeux de progrès social dans l’acte d’achat. La dimension sociale est entendue au sens large, en lien avec la prestation commandée, comme par exemple l‘insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, la lutte contre les discriminations, notamment la promotion de l’égalité femme – homme ; le respect des exigences éthiques (respect des droits de l’homme...) ou équitables, la performance dans la protection ou la formation des salariés … L'intégration d'une considération sociale dans un marché se matérialise par l'intégration d'une clause et/ou d'un critère sociaux ou la réservation du marché. L'indicateur représente la part (en nombre) des marchés publics intégrant au moins une considération sociale, en %. Périmètre: hexagone et outre-mer. Chaque marché est rattaché à une maille en fonction du niveau de collectivité de l'acheteur, et non du lieu d'exécution du marché. Le niveau de collectivité, déterminé par l’INSEE, est récupéré depuis l’annuaire des entreprises. Les acheteurs pris en compte sont les collectivités territoriales, avec un SIRET valide. Par exemple : à la maille de la commune, les marchés pris en compte sont uniquement ceux passés par la commune elle-même, les marchés passés par les acheteurs localisés dans la commune ne sont pas pris en compte. L'indicateur est calculé indépendamment pour chacune des quatre mailles territoriales (commune, EPCI, département, région) et n'est pas consolidable d'une maille à l'autre. Ainsi, un indicateur à la maille régionale ne s'obtient pas en agrégeant les indicateurs des mailles infrarégionales. - À la maille régionale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Région’ ou ‘Région d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille départementale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Département’ ou ‘Département d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille EPCI, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘EPCI’ ou ‘Métropole’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille communale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Commune’ ou ‘Ville’ avec un SIRET valide sont pris en compte. La date de la mesure est la date de notification du marché. Axes/dimensions : Il est possible de filtrer sur les secteurs d'achat. Cet indicateur doit obligatoirement être contenu dans le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour les acheteurs soumis à la réalisation d'un SPASER par l'article L. 2111-3 du code de la commande publique. Consulter la fiche technique sur les SPASER de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, ou le site achats-durables.gouv.fr pour en savoir plus. Attention, les données utilisées pour constituer cet indicateur manquent encore de fiabilité (bon nombre de marchés ne sont pas encore comptabilisés dans les données ouvertes), ses valeurs devraient être vérifiées avant toute utilisation. Pour davantage d'informations, consulter les ressources de l'[Observatoire Économique de la Commande Publique ](https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/observatoire-economique-de-la-commande-publique)(OECP), et en particulier son rapport "[Les chiffres des marchés publics](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Recensement2024-0326DEF.pdf?v=1773846819)".
Part des marchés publics (en nombre) intégrant au moins une considération sociale
L'indicateur représente la part des véhicules électriques dans les immatriculations annuelles neuves de deux roues (cyclo, moto, quadricycles légers)
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de deux-roues - epci
L'indicateur représente la part des véhicules électriques parmi les véhicules nouvellement immatriculés cette année là. L'indicateur est disponible selon l'axe suivant : type de véhicule.
Part de marché des véhicules électriques dans les immatriculations annuelles - commune
L'indicateur représente la part de véhicules neufs immatriculés au cours d'une année, selon le type de véhicule et selon la source d'énergie : - type de véhicule : VP, VUL, PL, TCP_BUS, TCP_CAR, DEUX-ROUES MOTORISES, AUTRES - source d'énergie : électrique et hydrogène, hydride rechargeable, essence (thermique ou hybride non -rechargeable), diesel (thermique ou hybride non-rechargeable), gaz et autre.
Part de véhicules neufs par type de véhicule et par source d'énergie - region
L'indicateur représente les émissions de CO2e moyennes hebdomadaires, produites par les déplacements domicile-travail, selon le mode de déplacement principal.
Emissions de CO2 moyennes par personne et par semaine pour les déplacements domicile-travail, selon le mode de déplacement principal - region
L'intégration de considération environnementale dans les marchés publics représente un levier permettant de répondre aux objectifs de transition écologique. Une considération environnementale est définie comme la prise en compte des enjeux de valorisation et de protection de l’environnement dans l’acte d’achat. La dimension environnementale est entendue au sens large, en lien avec la prestation commandée, comme par exemple la réduction des prélèvements des ressources, la composition des produits et notamment leur caractère écologique / polluant / toxique, le caractère réutilisable / recyclé / reconditionné / recyclable des produits... L'intégration d'une considération environnementale dans un marché se matérialise par l'intégration d'une clause et/ou d'un critère environnementaux. L'indicateur représente la part (en montant) des marchés publics intégrant au moins une considération environnementale, en %. Périmètre: hexagone et outre-mer. Chaque marché est rattaché à une maille en fonction du niveau de collectivité de l'acheteur, et non du lieu d'exécution du marché. Le niveau de collectivité, déterminé par l’INSEE, est récupéré depuis l’annuaire des entreprises. Les acheteurs pris en compte sont les collectivités territoriales, avec un SIRET valide. Par exemple : à la maille de la commune, les marchés pris en compte sont uniquement ceux passés par la commune elle-même, les marchés passés par les acheteurs localisés dans la commune ne sont pas pris en compte. L'indicateur est calculé indépendamment pour chacune des quatre mailles territoriales (commune, EPCI, département, région) et n'est pas consolidable d'une maille à l'autre. Ainsi, un indicateur à la maille régionale ne s'obtient pas en agrégeant les indicateurs des mailles infrarégionales. - À la maille régionale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Région’ ou ‘Région d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille départementale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Département’ ou ‘Département d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille EPCI, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘EPCI’ ou ‘Métropole’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille communale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Commune’ ou ‘Ville’ avec un SIRET valide sont pris en compte. La date de la mesure est la date de notification du marché. Axes/dimensions : Il est possible de filtrer sur les secteurs d'achat. Cet indicateur doit obligatoirement être contenu dans le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour les acheteurs soumis à la réalisation d'un SPASER par l'article L. 2111-3 du code de la commande publique. Consulter la fiche technique sur les SPASER de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, ou le site achats-durables.gouv.fr pour en savoir plus. Attention, les données utilisées pour constituer cet indicateur manquent encore de fiabilité (bon nombre de marchés ne sont pas encore comptabilisés dans les données ouvertes), ses valeurs devraient être vérifiées avant toute utilisation. Pour davantage d'informations, consulter les ressources de l'[Observatoire Économique de la Commande Publique ](https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/observatoire-economique-de-la-commande-publique)(OECP), et en particulier son rapport "[Les chiffres des marchés publics](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Recensement2024-0326DEF.pdf?v=1773846819)".
Part des marchés publics (en montant) intégrant au moins une considération environnementale - departement
Emissions moyennes de CO2/km des voitures particulières thermiques et hybrides non rechargeables neuves vendues - region
L'indicateur mesure le nombre de nouveaux logements crées. Une construction est considérée comme commencée et enregistrée comme telle dans Sitadel (système d’informations recensant les données statistiques concernant les constructions) qu’après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire. En effet, les données de Sitadel proviennent des formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques. Les informations déclarées dans les formulaires sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier. Les données collectées sont publiques. Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants : - le permis de construire (PC), - le permis d’aménager (PA), - la déclaration préalable (DP)
Nombre de nouveaux logements créés - epci
L'indicateur représente la part d'actifs se déplaçant du lieu de résidence au lieu de travail, décrite selon le mode de transport principal (marche, vélo, transports en commun, deux-roues motorisé, voiture, pas de transport) et la classe de distance moyenne (moins de 2km, 2 à moins de 5km, 5 à moins de 10km, 10 à moins de 20km, 20 à moins de 50km, 50km ou plus).
Part d'actifs se déplaçant entre le domicile et le travail par classe de distance et mode de transport
Puissance maximale installée qui peut être produite par vecteur d'énergie (n’a de sens que pour les fonctions production et réversible).
Puissance des installations électriques - commune
Si l'utilisation de transports collectifs réduit en soi les émissions liées à la mobilité, la décarbonation des véhicules de transports passagers (cars) permet néanmoins d'aller plus loin. L'indicateur représente la part des véhicules électriques dans le parc roulant d'autocars. Source des données: SDES. Périmètre: Hexagone et outre-mer. #atténuation
Part des autocars électriques dans le parc roulant - epci
La réduction de la consommation d'énergie en elle-même (quelle que soit la source d'énergie) par des comportements sobres, l'amélioration de l'efficacité des appareils, ou la rénovation énergétique du bâti, est un objectif essentiel pour réduire les émissions des bâtiments. L'indicateur représente la consommation totale d'énergie des logements pour l'année. Les données de consommation d'énergie finale excluent les usages non énergétiques, où les énergies sont utilisées en tant que matière première (pétrochimie, production d'engrais...).
Consommation finale d’énergie du secteur résidentiel - non corrigée des variations climatiques - region
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de deux-roues
Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans les immatriculations annuelles neuves - epci
Les réseaux de chaleur permettent de fournir de la chaleur produite de manière centralisée, souvent sur la base de sources renouvelables ou difficiles d'accès, à des bâtiments publics ou privés, sans devoir passer par une conversion électrique peu efficace. L'indicateur représente la quantité de chaleur réellement fournie par ces réseaux dans l'année. Source des données: enquête annuelle SDES/SNCU. Périmètre : Hexagone. #atténuation
Volume de chaleur livrée par les réseaux de chaleur - region
Part des véhicules utilitaires légers électriques (et hydrogène) dans le parc roulant - epci
Part d'autobus par vignette crit'air - commune
Part d'actifs se déplaçant entre le domicile et le travail par classe de distance et mode de transport - commune
L'indicateur représente les flux de mobilité des « déplacements domicile-travail » ; les effectifs correspondant au nombre d'actifs de 15 ans ou plus habitant dans une zone et travaillant dans une autre selon le mode de transport principal utilisé pour aller travailler.
Flux domicile-travail selon le mode de transport principal utilisé
L'alimentation des réseaux de chaleur par des sources renouvelables plutôt que fossiles permet de diminuer nos émissions de GES. L'indicateur présente la part de la chaleur livrée provenant de sources renouvelables, en %. Source des données : enquête annuelle SDES/SNCU. Périmètre : Hexagone. #atténuation
Part de chaleur décarbonée produite (ENR&R : renouvelable et de récupération) dans les réseaux de chaleur - region
Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans le parc roulant - departement
L’indicateur représente la part des flux domicile-travail selon leur direction : sortants (actifs qui résident dans le territoire et travaillent en dehors), entrants (actifs qui travaillent dans le territoire et résident en dehors) et internes (actifs qui résident et travaillent dans le même territoire).
Volume de chaleur livrée par les réseaux de chaleur - departement
Si l'utilisation de transports collectifs réduit en soi les émissions liées à la mobilité, la décarbonation des véhicules de transports passagers (bus ) permet néanmoins d'aller plus loin. L'indicateur représente la part des véhicules électriques dans le parc roulant d'autobus. Source des données: SDES. Périmètre: Hexagone et outre-mer. #atténuation
Part des autobus électriques dans le parc roulant - epci
L'indicateur représente le nombre de stations de transports en commun disponibles sur le territoire, selon le mode de transport : bus, tramway, métro, train, autres, et non renseigné.
Nombre de stations de transports en commun selon le type de réseau - departement
Taux calculé sur la valeur totale des achats (HT) annuels (année n-1) en produits durables et de qualité, dont produits bio, par rapport à la valeur totale des achats (HT) annuels (année n-1), pour toute la restauration collective concernée par la disposition de la loi EGalim. La loi EGalim du 30 octobre 2018 fixe des objectifs ambitieux à la restauration collective publique et privée pour permettre la transition vers une alimentation de qualité et durable. Les objectifs de cette loi s’inscrivent dans le cadre du Programme National pour l’alimentation (2019-2023).
Taux d’approvisionnement en produits durables et de qualité dans la restauration collective, dont produits bio
L’indicateur représente le nombre de places de stationnement vélo sécurisées disponibles sur le territoire (types d’accroche uniquement cadre et cadre et roue), rapporté au nombre d’habitants (pour 1000).
Nombre de places de stationnement vélo sécurisées (type accroche 'cadre et roue' ou 'cadre') pour 1000 hab.
Part des marchés publics (en montant) attribués à des Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) - epci
L’indicateur représente la nombre de communes du territoire qui sont couvertes par un plan de mobilité (PDM) ou par un plan de mobilité simplifié (PDMS).
Nombre de communes couvertes par un PDM ou un PDMS - commune
Part des autobus électriques dans le parc roulant - commune
Part des marchés publics (en montant) attribués à des Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) - commune
Part des autocars électriques dans le parc roulant - region
Part de chaleur décarbonée produite (ENR&R : renouvelable et de récupération) dans les réseaux de chaleur - epci
La loi Climat et Résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer ou fortement limiter tout impact négatif des activités humaines sur les écosystèmes concernés. L'indicateur représente la part du territoire national bénéficiant de manière effective de ce statut. Source des données: OFB. Périmètre: hexagone (sachant que plus de 10% du territoire ultramarin est déjà sous ce statut). #biodiversité
Part de territoire sous protection forte
Taux d’approvisionnement en produits biologiques dans la restauration collective - departement
Nom de la couche relative aux aires de protection des habitats naturels.
Part des marchés publics (en nombre) intégrant au moins une considération sociale - commune
L’indicateur représente le nombre de kilomètres parcourus annuellement par les covoitureurs passagers sur le territoire, soit le nombre de kilomètres économisés.
Nombre de km économisés annuellement grâce au covoiturage - epci
Part des cantines respectant les obligations EGalim - epci
Tonnes-kilomètres de marchandises transportées par mode (ferroviaire, fluvial, routier) par région d'arrivée - region
Part des flux domicile-travail - departement
Les réseaux de chaleur permettent de fournir du froid produite de manière centralisée, souvent sur la base de sources renouvelables ou difficiles d'accès, à des bâtiments publics ou privés, sans devoir passer par une conversion électrique peu efficace. L'indicateur représente la quantité de froid réellement fournie par ces réseaux dans l'année. Source des données: enquête annuelle SDES/SNCU. Périmètre : Hexagone. #atténuation
Volume de froid livré par les réseaux de froid - epci
Prendre la part d'énergie fossile permet de neutraliser l'évolution en volume de la consommation d'énergie par l'industrie. Attention, les données de consommation portent uniquement sur les usages énergétiques et excluent les usages non-energétiques. La consommation de biocarburants de l'industrie n'est pas prise en compte car trop difficilement régionalisable. Les données de consommation régionales de gaz naturel n'incluent pas le GNL porté (acheminé par camion-citerne, sans être injecté dans le réseau de gaz).
Part d'énergie fossile (charbon et produits pétroliers+ gaz naturel PCI) dans la consommation finale énergétique de l'industrie - region
Part des marchés publics (en montant) attribués à des fournisseurs inclusifs - commune
Part des autocars électriques dans le parc roulant - departement
Emissions de CO2 moyennes par personne et par semaine pour les déplacements domicile-travail, selon le mode de déplacement principal - departement
Nombre de voitures particulières immatriculés selon le carburant
Nombre de voitures particulières immatriculés par type de carburant - region
Nombre de places de stationnement vélo pour 1000 hab.
Puissance des installations électriques - region
Kilométrage d’aménagements cyclables sécurisés (pistes cyclables et voies vertes)
Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans le parc roulant - commune
L'électrification des véhicules particuliers est un des principaux leviers permettant d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES du secteur. L'indicateur représente la part des véhicules particuliers électriques au sein du parc roulant au 1er janvier de l'année, en %. On définit comme voiture particulière électrique les voitures particulières associées à des vignettes Crit'Air E Source des données: SDES. Périmètre: Hexagone et outre-mer. #atténuation
Part de voitures particulières électriques (Crit'Air E) dans le parc - commune
Part de marché des véhicules électriques dans les immatriculations annuelles - departement
Consommation finale de gaz naturel (en PCI) dans le secteur tertiaire, non corrigée des variations climatiques. Les données de consommation d'énergie finale excluent les usages non énergétiques, où les énergies sont utilisées en tant que matière première (pétrochimie, production d'engrais...).
Consommation finale de gaz naturel dans le secteur tertiaire - non corrigée des variations climatiques - region
L'intégration de considération environnementale dans les marchés publics représente un levier permettant de répondre aux objectifs de transition écologique. Une considération environnementale est définie comme la prise en compte des enjeux de valorisation et de protection de l’environnement dans l’acte d’achat. La dimension environnementale est entendue au sens large, en lien avec la prestation commandée, comme par exemple la réduction des prélèvements des ressources, la composition des produits et notamment leur caractère écologique / polluant / toxique, le caractère réutilisable / recyclé / reconditionné / recyclable des produits... L'intégration d'une considération environnementale dans un marché se matérialise par l'intégration d'une clause et/ou d'un critère environnementaux. L'indicateur représente la part (en nombre) des marchés publics intégrant au moins une considération environnementale, en %. Périmètre: hexagone et outre-mer. Chaque marché est rattaché à une maille en fonction du niveau de collectivité de l'acheteur, et non du lieu d'exécution du marché. Le niveau de collectivité, déterminé par l’INSEE, est récupéré depuis l’annuaire des entreprises. Les acheteurs pris en compte sont les collectivités territoriales, avec un SIRET valide. Par exemple : à la maille de la commune, les marchés pris en compte sont uniquement ceux passés par la commune elle-même, les marchés passés par les acheteurs localisés dans la commune ne sont pas pris en compte. L'indicateur est calculé indépendamment pour chacune des quatre mailles territoriales (commune, EPCI, département, région) et n'est pas consolidable d'une maille à l'autre. Ainsi, un indicateur à la maille régionale ne s'obtient pas en agrégeant les indicateurs des mailles infrarégionales. - À la maille régionale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Région’ ou ‘Région d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille départementale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Département’ ou ‘Département d’outre-mer’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille EPCI, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘EPCI’ ou ‘Métropole’ avec un SIRET valide sont pris en compte. - À la maille communale, seuls les acheteurs de niveau de collectivité ‘Commune’ ou ‘Ville’ avec un SIRET valide sont pris en compte. La date de la mesure est la date de notification du marché. Axes/dimensions : Il est possible de filtrer sur les secteurs d'achat. Cet indicateur doit obligatoirement être contenu dans le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour les acheteurs soumis à la réalisation d'un SPASER par l'article L. 2111-3 du code de la commande publique. Consulter la fiche technique sur les SPASER de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, ou le site achats-durables.gouv.fr pour en savoir plus. Attention, les données utilisées pour constituer cet indicateur manquent encore de fiabilité (bon nombre de marchés ne sont pas encore comptabilisés dans les données ouvertes), ses valeurs devraient être vérifiées avant toute utilisation. Pour davantage d'informations, consulter les ressources de l'[Observatoire Économique de la Commande Publique ](https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/observatoire-economique-de-la-commande-publique)(OECP), et en particulier son rapport "[Les chiffres des marchés publics](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Recensement2024-0326DEF.pdf?v=1773846819)".
Part des marchés publics (en nombre) intégrant au moins une considération environnementale - departement
Part d'actifs se déplaçant entre le domicile et le travail par classe de distance et mode de transport - departement
Nombre de stations de transports en commun selon le type de réseau - epci
Si l'utilisation de transports collectifs réduit en soi les émissions liées à la mobilité, la décarbonation des véhicules de transports passagers (bus et cars) permet néanmoins d'aller plus loin. L'indicateur représente la part des véhicules électriques dans les ventes annuelles d'autocars. Source des données: SDES. Périmètre: Hexagone et outre-mer. #atténuation
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations d'autocars - commune
Nombre de nouveaux logements collectifs et individuels groupés / nb total de logements autorisés dans l’année (disponibles dans la base SITADEL) la valeur moyenne des régions françaises est indiquée pour information (45%). Les enjeux sont d’effectuer une veille foncière, d’anticiper la formation de friches et d’étudier la mutabilité des espaces en friche
Part de nouveaux logements créés collectivement sur total autorisés - epci
Emissions de CO2 moyennes par personne et par semaine pour les déplacements domicile-travail, selon le mode de déplacement principal - epci
Part d'actifs selon le mode de transport principalement utilisé pour aller travailler - region
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de VUL - epci
Part des marchés publics (en nombre) intégrant au moins une considération environnementale
L'indicateur représente la part d'autocars par vignette crit'air au 1er janvier de chaque année réparties selon 8 classes : Crit'Air E, Crit'Air 1, Crit'Air 2, Crit'Air 3, Crit'air 4, Crit'air 5, Non classé, Inconnu
Contexte L’inventaire national est réalisé par le Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique (Citepa) à partir de diverses sources, notamment globales comme les statistiques nationales. Des données locales/territoriales sont également utilisées par le Citepa, comme les informations des sites émetteurs les plus importants. Il est ainsi possible d’utiliser à la fois des informations déjà spatialisées et des indicateurs pour décomposer le résultat national des émissions de GES au niveau communal (pour les agréger ensuite par EPCI). Le Ministère en charge de l’Environnement a donc chargé le Citepa d’une mission de « territorialisation » – ou « spatialisation » - de son inventaire national de GES au format SNBC/SECTEN (SECTeurs économiques et Energie). La résolution spatiale est communale, structures stables dans le temps et ensuite agrégeables par EPCI. Objectif de l’Inventaire GES Territorialisé (IGT) Cet inventaire territorialisé, dit « IGT » pour « Inventaire de Gaz à effet de serre Territorialisé » a vocation à donner les ordres de grandeurs pertinents, mais sans chercher le niveau de finesse/précision des travaux d’inventaires réalisés au niveau territorial (ex. Inventaires des OREGES - Observatoires Régionaux de l’Energie ou encore des AASQA - Association agréée de surveillance de la qualité de l'air), ou national à hautes résolutions spatiales et temporelles (projet de grande ampleur type Inventaire National Spatialisé (INS)). Il pourrait constituer un inventaire « par défaut » pour les collectivités qui n’auraient pas accès à des inventaires GES territoriaux déjà bien établis. Il pourra aussi servir à comparer des territoires entre eux, puisque tous les territoires sont estimés avec la même méthode et les mêmes données. Il ne s’agit donc pas d’un inventaire « bottom-up » réalisé à un niveau territorial fin mais bien de la décomposition territoriale de l’inventaire « top-down » réalisé au niveau national. La somme des émissions des entités territoriales de l’IGT n’est pas complètement cohérente avec les émissions totales nationales, car elle exclut les émissions liées à la production d’électricité exportée (affectées à une commune fictive, dite étranger) et les émissions et absorptions de l’UTCATF. Deux rapports ont pour l'instant été réalisés. Un premier conduit en 2020 pour les années 2016 et 2018 et un second en 2023 pour l'année 2021. Attention à la comparaison entre ces données car la méthodologie a évoluée.
Émissions de gaz à effet de serre annuelles par habitant - epci
Arrêté préfectoral de Protection de Biotope (APB)
Puissance des installations électriques - epci
Accès aux données du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) fournies par les services de la Géoplateforme (IGN). Source : <https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/services/>
Assiette de servitude d'utilité publique - Données GPU
Nombre de nouveaux logements créés - commune
L’indicateur représente les flux domicile-travail sortants (actifs qui résident dans le territoire et travaillent en dehors), entrants (actifs qui travaillent dans le territoire et résident en dehors) et internes (actifs qui résident et travaillent dans le territoire).
Nombre de flux domicile-travail - region
Nombre de nouveaux logements créés - departement
Nombre de flux domicile-travail - departement
L'indicateur représente la part de voitures particulières (VP) par vignette crit'air au 1er janvier de chaque année réparties selon 8 classes : Crit'Air E, Crit'Air 1, Crit'Air 2, Crit'Air 3, Crit'air 4, Crit'air 5, Non classé, Inconnu
Part de voitures particulières (VP) par vignette crit'air - epci
La loi Climat et résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer ou fortement limiter tout impact négatif des activités humaines sur les écosystèmes concernés. L'indicateur représente la part du territoire national bénéficiant de manière effective de ce statut. #biodiversité
Part de territoire sous protection forte - terrestre - departement
Part de territoire en aire protégée - terrestre - region
Part de nouveaux logements créés collectivement sur total autorisés - region
Part des marchés publics (en nombre) attribués à des Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) - epci
Part des marchés publics (en montant) intégrant au moins une considération environnementale
Puissance maximale de solaire installée par type d'installation (photovoltaïque, batterie et thermodynamique) (n’a de sens que pour les fonctions production et réversible)
Les prairies constituent des réservoirs de biodiversité et des puits de carbone précieux, et la protection des prairies permanentes, notamment pour l'élevage, présente de multiples bénéfices. L’indicateur représente les surfaces de prairies permanentes, en millions d'hectares.
Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans les immatriculations annuelles neuves - commune
Nombre de places de stationnement vélo sécurisées (type accroche 'cadre et roue' ou 'cadre') pour 1000 hab. - departement
Flux domicile-travail selon le mode de transport principal utilisé - epci
🚧 Notre équipe est en train de travailler sur les fichiers associés. Nous republierons ces fichiers sous peu. Merci de votre compréhension. 🚧 Consommation annuelle du gaz naturel
Nombre de stations de transports en commun pour 1000 habitants selon le type de réseau - commune
Taux d’approvisionnement en produits durables et de qualité dans la restauration collective, dont produits bio - epci
Part d'autocars par vignette crit'air - region
Volume de froid livré par les réseaux de froid - departement
L'électrification des véhicules particuliers est un des principaux leviers permettant d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES du secteur. L'indicateur représente la part des véhicules hybrides rechargeables dans les ventes de véhicules particuliers neufs de l'année, en %. Source des données: SDES. Périmètre: Hexagone et outre-mer. #atténuation
Part des voitures particulières "hybrides rechargeables" dans les immatriculations annuelles (véhicules neufs) - epci
Part de voitures particulières (VP) par vignette crit'air
Part de voitures particulières (VP) par vignette crit'air - departement
Émissions de gaz à effet de serre annuelles par secteur - epci
L’inventaire des émissions est une description spatiale et temporelle des quantités de polluants (SO2, NOx, COVNM, PM2.5, PM10 et NH3) d’origine anthropiques ou naturelles. Périmètre : Chaque Association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) produit un inventaire régional des émissions, par polluant et par EPCI. Ces inventaires sont regroupés sur la plateforme Atmo Data. Étant donné la difficulté à les établir, ils ne sont pas calculés chaque année. Les AASQA sont agréées par l’Etat pour mener à bien des missions spécifiques réglementaires précisées dans l’article 3 de l’arrêté du 16 avril 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043388197) relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Elles ont notamment pour mission de surveiller, d'évaluer et de prévoir la qualité de l'air ambiant pour les polluants réglementés. (https://www.atmo-france.org/article/air-exterieur) Dimensions : Emissions type de polluant (SO2, NOx, COVNM, PM2.5, PM10 et NH3) en tonnes / an, sommées sur l’année de mesure et la maille territoriale (EPCI). Attention, il n’est pas pertinent de sommer les valeurs de plusieurs polluants différents. De plus, étant donné que les modalités de calculs des différentes AASQA ne sont pas identiques, il n’est pas rigoureusement exact de sommer les émissions sur des territoires relevants d’AASQA distinctes. Objectifs : - Donner un état des lieux des émissions de polluants à la population et aux décideurs - Alimenter les modélisations de la qualité de l’air et de l’impact des actions engagées - Aider à l’élaboration et au suivi des plans d’actions réglementaires (PCAET, PPA, ZFE, SRADDET, etc.) Pour en savoir plus, consulter le site d'Atmo France (https://www.atmo-france.org/article/air-exterieur)
Sur le territoire national, 50 sites industriels majeurs représentent à eux seuls plus de la moitié des émissions de GES de l'industrie, et leurs efforts de décarbonation méritent un suivi spécifique. L'indicateur représente les émissions annuelles de ces 50 sites, à l'exception des sites de raffinage, en millions de tonnes d'équivalent-CO2. Source: Géorisques.fr. Périmètre: Hexagone et outre-mer. @atténuation
Emissions de GES des 50 sites très émetteurs hors raffinage - region
Part des marchés publics (en montant) attribués à des fournisseurs inclusifs
Part des marchés publics (en montant) intégrant au moins une considération environnementale - region
Volume de chaleur livrée par les réseaux de chaleur - commune
Nombre de trajets effectués en covoiturage intermédié - commune
INSEE, SERVICE DES DONNÉES ET ÉTUDES STATISTIQUES (SDES)
Émissions de gaz à effet de serre annuelles par habitant
RÉSEAU DES AGENCES RÉGIONALES DE L'ÉNERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT (RARE)
Émissions de gaz à effet de serre annuelles par secteur
Part des marchés publics (en nombre) intégrant au moins une considération sociale - epci
La stratégie Écophyto 2030 est la statégie nationale pour réduire la dépendance et le risque lié à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques; le recours généralisé à ces produits ayant permis d’augmenter la productivité mais s’accompagnant de conséquences négatives, sur la santé humaine et l’environnement dans son ensemble (faune, flore, milieux aquatiques et ressource en eau). L'indicateur représente les quantités achetées en France dans l'année d'un herbicide particulièrement suivi, le glyphosate, en tonnes. Source des données: OFB; traitement : CGDD/ SDES. Périmètre: hexagone et outre-mer. #biodiversité #santé #ressources
Part des marchés publics (en montant) attribués à des fournisseurs inclusifs - epci
Si l'utilisation de transports collectifs réduit en soi les émissions liées à la mobilité, la décarbonation des véhicules de transports passagers (bus et cars) permet néanmoins d'aller plus loin. L'indicateur représente la part des véhicules électriques dans les immatriculations annuelles neuves d'autobus. Source des données: SDES. Périmètre: Hexagone et outre-mer. #atténuation
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations d'autobus
Part de voitures particulières (VP) par vignette crit'air - commune
Nombre de voitures particulières immatriculés par type de carburant - epci
Part des marchés publics (en nombre) attribués à des fournisseurs inclusifs - commune
L'indicateur représente le nombre de lieux de covoiturage selon la typologie du lieu : aire de covoiturage, auto-stop, délaissé routier, parking, parking relais, sortie d'autoroute, supermarché
Nombre de lieux de covoiturage selon la typologie - commune
Part de véhicules en circulation par type de véhicule et vignette crit'air - epci
Consommation finale d’énergie du secteur résidentiel - non corrigée des variations climatiques - epci
Part des cantines respectant les obligations EGalim
Nombre de voitures particulières immatriculés par type de carburant
Part d'autobus par vignette crit'air - departement
Consommation finale d'énergie de produits pétroliers ('Gaz naturel', 'Charbon et produits pétroliers') dans le secteur Tertiaire. Cet indicateur ne concerne pas que le fioul (objet du levier) mais inclue également le GPL, ce qui n'est pas un problème en soi car l'objectif est bien de réduire les consommations de fioul et de GPL dans le tertiaire. Les données de consommation d'énergie finale excluent les usages non énergétiques, où les énergies sont utilisées en tant que matière première (pétrochimie, production d'engrais...).
Consommation d’énergie finale de produits pétroliers dans le secteur tertiaire - non corrigée des variations climatiques - region
Quantité totale de substances actives (QSA) achetées hors usage en agriculture biologique et hors biocontrôle
Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans le parc roulant - region
Nombre de voitures particulières immatriculés par type de carburant - departement
Part des marchés publics (en montant) attribués à des Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) - region
Nombre de km économisés annuellement grâce au covoiturage - commune
Surfaces en prairies permanentes - region
Nombre de stations de transports en commun pour 1000 habitants selon le type de réseau - region
Puissance solaire installée - departement
Nombre de communes couvertes par un PDM ou un PDMS - departement
Accès aux données fournies par les services de la Géoplateforme (IGN). Source : <https://geoservices.ign.fr/services-geoplateforme-diffusion>
[Service WMS.](https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS\&VERSION=1.3.0\&REQUEST=GetCapabilities)
Part des voitures particulières "hybrides rechargeables" dans les immatriculations annuelles (véhicules neufs)
Part de chaleur décarbonée produite (ENR&R : renouvelable et de récupération) dans les réseaux de chaleur - commune
La réduction de la consommation d'énergie en elle-même (quelle que soit la source d'énergie) par des comportements sobres, l'amélioration de l'efficacité des appareils, ou la rénovation énergétique du bâti, est un objectif essentiel pour réduire les émissions des bâtiments. L'indicateur représente la consommation totale d'énergie des bâtiments tertiaires pour l'année. Les données de consommation d'énergie finale excluent les usages non énergétiques, où les énergies sont utilisées en tant que matière première (pétrochimie, production d'engrais...).
Consommation finale d'énergie du secteur tertiaire - non corrigée des variations climatiques - epci
Part de territoire sous protection forte - terrestre - region
Part d'autocars par vignette crit'air - commune
Émissions de gaz à effet de serre annuelles par habitant - departement
Volume de froid livré par les réseaux de froid - region
REGISTRE DE PREUVE DE COVOITURAGE (DGITM)
Part de marché des véhicules électriques dans les immatriculations annuelles - epci
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de VUL - region
Puissance des installations électriques - departement
Part de marché des véhicules électriques dans les immatriculations annuelles
Nombre de communes couvertes par un PDM ou un PDMS
Part des ménages selon le nombre de voitures à disposition - epci
Kilométrage d’aménagements cyclables sécurisés (pistes cyclables et voies vertes) - commune
Kilométrage d’aménagements cyclables sécurisés (pistes cyclables et voies vertes) - epci
Puissance maximale d'éolien installée qui peut être produite par type d'installation (offshore, terrestre) (n’a de sens que pour les fonctions production et réversible).
Part de territoire sous protection forte - departement
Part des marchés publics (en nombre) attribués à des fournisseurs inclusifs - epci
Part des marchés publics (en nombre) intégrant au moins une considération environnementale - epci
Kilométrage d’aménagements cyclables sécurisés (pistes cyclables et voies vertes) - departement
Part de territoire en aire protégée - terrestre - departement
Part de nouveaux logements créés collectivement sur total autorisés - departement
Part des marchés publics (en nombre) attribués à des Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) - commune
Part de voitures particulières électriques (Crit'Air E) dans le parc
Nombre de trajets effectués en covoiturage intermédié - region
Flux domicile-travail selon le mode de transport principal utilisé - region
Part des autobus électriques dans le parc roulant - region
Part des ménages selon le nombre de voitures à disposition - region
L'indicateur représente le nombre de ménages disposant au moins d'une voiture.
Nombre de ménage possédant au moins une voiture - commune
Le biogaz issu de la méthanisation peut être valorisé sous forme de chaleur, en alimentant directement un réseau de chaleur. L'indicateur représente la capacité maximale théorique de production de biogaz des installations qui injectent dans les réseaux de gaz, en GWh/an.
Capacité maximale de production des installations de biométhane dans les réseaux
Part des marchés publics (en nombre) intégrant au moins une considération environnementale - commune
Part d'autobus par vignette crit'air - epci
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations d'autocars - region
Part d'actifs se déplaçant entre le domicile et le travail par classe de distance et mode de transport - region
Nombre de ménage possédant au moins une voiture - departement
Consommation d’énergie finale de produits pétroliers dans le secteur tertiaire - non corrigée des variations climatiques
Part d'autocars par vignette crit'air - departement
L'industrie consomme des quantités importantes d'énergie, et aura pour objectif de réduire progressivement sa consommation finale dans le cadre de la transition écologique. L'indicateur représente la consommation finale d'énergie par l'industrie en milliard de Kilowattheures. Les données de consommation d'énergie finale excluent les usages non énergétiques, où les énergies sont utilisées en tant que matière première (pétrochimie, production d'engrais...).
Consommation finale d'énergie par l'industrie - non corrigée des variations climatiques - epci
Consommation finale d’énergie du secteur résidentiel - non corrigée des variations climatiques
Nombre de trajets effectués en covoiturage intermédié - departement
Consommation finale d'énergie du secteur tertiaire - non corrigée des variations climatiques
La stratégie Écophyto 2030 est la statégie nationale pour réduire la dépendance et le risque lié à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques; le recours généralisé à ces produits ayant permis d’augmenter la productivité mais s’accompagnant de conséquences négatives, sur la santé humaine et l’environnement dans son ensemble (faune, flore, milieux aquatiques et ressource en eau). L'indicateur représente les quantités de substances phytosanitaires achetées en France dans l'année, en tonnes.
Quantité totale de produit phytosanitaire achetée en France - departement
Part d'autocars par vignette crit'air - epci
Part de nouveaux logements créés collectivement sur total autorisés
Part des marchés publics (en nombre) attribués à des fournisseurs inclusifs - departement
Nombre de places de stationnement vélo sécurisées (type accroche 'cadre et roue' ou 'cadre') pour 1000 hab. - commune
Part des autobus électriques dans le parc roulant
Part des véhicules utilitaires légers électriques (et hydrogène) dans le parc roulant - commune
Part des voitures particulières "hybrides rechargeables" dans les immatriculations annuelles (véhicules neufs) - region
Part des ménages selon le nombre de voitures à disposition - departement
Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans les immatriculations annuelles neuves - departement
Part des marchés publics (en montant) intégrant au moins une considération sociale - epci
Taux d’approvisionnement en produits durables et de qualité dans la restauration collective, dont produits bio - departement
Part des autocars électriques dans le parc roulant
Part de chaleur décarbonée produite (ENR&R : renouvelable et de récupération) dans les réseaux de chaleur
Emissions de GES des 50 sites très émetteurs hors raffinage
Part des marchés publics (en montant) intégrant au moins une considération sociale
Flux domicile-travail selon le mode de transport principal utilisé - departement
Surfaces en prairies permanentes - departement
Nombre de communes couvertes par un PDM ou un PDMS - epci
Cet indicateur est issu de l'enquête Collecte l’ADEME qui s’appuie elle-même sur les déclarations des différents éco-organismes de la filière REP sur les emballages ménagers. Cet indicateur se définit comme le ratio entre le tonnage de bouteilles plastiques pour boisson et bouchons collectées pour recyclage au cours de l’année, et le tonnage de bouteilles plastiques pour boisson (dont leurs bouchons) mises sur le marché cette même année. Le numérateur correspond ainsi aux quantités de bouteilles plastiques de boisson collectées pour recyclage par les différents canaux de collecte (via les collectivités et hors collectivité) et le dénominateur correspond au gisement collectable, c’est-à-dire aux quantités de bouteilles en plastique mises sur le marché durant la même année. En ce qui concerne les quantités de bouteilles plastiques de boisson collectées pour recyclage, la méthode utilisée par l’ADEME se base sur les nouvelles règles de calcul introduites au niveau européen par la directive (UE) 2018/852 et la décision d’exécution (UE) 2019/665. Les données de mise en marché déclarées par les éco-organismes n’étant pas disponibles au niveau régional, l’ADEME mobilise des sources complémentaires pour reconstituer ces données au niveau régional.
Taux de recyclage des bouteilles en plastique - region
Consommation finale de gaz naturel dans le secteur tertiaire - non corrigée des variations climatiques
Volume de chaleur livrée par les réseaux de chaleur - epci
L'électrification des voitures particulières est un des principaux leviers permettant d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES du secteur. L'indicateur représente la part des voitures particulières électriques dans les ventes de voitures particulières neuves de l'année, en %. Source des données: SDES. Périmètre: Hexagone et outre-mer. #atténuation
Part des véhicules "électriques et hydrogène" dans les immatriculations de véhicules particuliers (véhicules neufs) - departement
L’inventaire des émissions est une description spatiale et temporelle des quantités de polluants (SO2, NOx, COVNM, PM2.5, PM10 et NH3) et de gaz à effet de serre (GES) d’origine anthropiques ou naturelles. Périmètre : Chaque Association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) produit un inventaire régional des émissions, par polluant et par EPCI. Ces inventaires sont regroupés sur la plateforme Atmo Data. Étant donné la difficulté à les établir, ils ne sont pas calculés chaque année. Dimensions : Emissions type de polluant (SO2, NOx, COVNM, PM2.5, PM10 et NH3 ou GES) en tonnes / an, sommées sur l’année de mesure et la maille territoriale (EPCI). Attention, il n’est pas pertinent de sommer les valeurs de plusieurs polluants différents. De plus, étant donné que les modalités de calculs des différentes AASQA ne sont pas identiques, il n’est pas rigoureusement exact de sommer les émissions sur des territoires relevants d’AASQA distinctes. Objectifs : - Donner un état des lieux des émissions de GES et de polluants à la population et aux décideurs - Alimenter les modélisations de la qualité de l’air et de l’impact des actions engagées - Aider à l’élaboration et au suivi des plans d’actions réglementaires (PCAET, PPA, ZFE, SRADDET, etc.)
Part d'énergie fossile (charbon et produits pétroliers+ gaz naturel PCI) dans la consommation finale énergétique de l'industrie
Part des marchés publics (en nombre) attribués à des Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) - region
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations d'autocars - epci
Nombre de places de stationnement vélo pour 1000 hab. - region
Flux domicile-travail selon le mode de transport principal utilisé - commune
Volume de froid livré par les réseaux de froid
Nombre de lieux de covoiturage selon la typologie - region
Part de voitures particulières (VP) par vignette crit'air - region
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations d'autocars
Part des véhicules utilitaires légers électriques (et hydrogène) dans le parc roulant - departement
Part des voitures particulières "hybrides rechargeables" dans les immatriculations annuelles (véhicules neufs) - departement
Emissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves (tout carburant) - departement
Part des marchés publics (en montant) intégrant au moins une considération environnementale - commune
Part des autocars électriques dans le parc roulant - commune
Émissions de gaz à effet de serre annuelles par secteur - commune
Part des marchés publics (en nombre) attribués à des Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) - departement
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations d'autocars - departement
Part des véhicules "électriques et hydrogène" dans les immatriculations de véhicules particuliers (véhicules neufs)
Nombre de km économisés annuellement grâce au covoiturage
Taux d’approvisionnement en produits biologiques dans la restauration collective
Taux d’approvisionnement en produits durables et de qualité dans la restauration collective, dont produits bio - region
Part des marchés publics (en montant) attribués à des fournisseurs inclusifs - departement
Nombre de lieux de covoiturage selon la typologie - epci
Capacité maximale de production des installations de biométhane dans les réseaux - region
Part des véhicules "électriques et hydrogène" dans les immatriculations de véhicules particuliers (véhicules neufs) - epci
Nombre de ménage possédant au moins une voiture
Nombre de voitures particulières immatriculés par type de carburant - commune
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de deux-roues - commune
Taux de recyclage des bouteilles en plastique
Part des marchés publics (en nombre) attribués à des fournisseurs inclusifs
Nombre de nouveaux logements créés - region
Émissions de gaz à effet de serre annuelles par secteur - departement
L’API permet d’accéder à des indicateurs clés de la transition écologique, disponibles à différentes échelles géographiques. Ces indicateurs territoriaux constituent des outils essentiels d’analyse et de suivi. Ils permettent d’évaluer les dynamiques locales, de mesurer l’impact des politiques publiques et d’identifier les enjeux environnementaux propres à chaque territoire. En offrant une vision précise et mesurable des dynamiques écologiques, ils accompagnent les décideurs publics dans l’élaboration de politiques adaptées. Les indicateurs du hub ont vocation à être centralisés pour garder une cohérence entre les différents outils les appelant. Cette API est déjà utilisée par différents outils opérationnels. L'ensemble des indicateurs sont disponibles aussi sur <https://ecologie.data.gouv.fr/indicators> ### URL ``` https://api.indicateurs.ecologie.gouv.fr ``` ### Autorisation 💡 L’API est accessible via jeton JWT. Il est à renseigner dans le *Header* de la requête. #### 🔑Valeur du jeton JWT à renseigner Le token est à demander en remplissant le [formulaire suivant.](https://grist.numerique.gouv.fr/o/ecolabservicesdonnees/forms/1d4wnsMrTwY8RaiU2WbjP8/47) Vous pouvez le tester en le renseignant dans la partie **Authorize** du swagger présent ci-dessous.
Hub d'Indicateurs Territoriaux de Transition Ecologique
SERVICE DES DONNÉES ET ÉTUDES STATISTIQUES (SDES)
Part de territoire sous protection forte - region
Part des autobus électriques dans le parc roulant - departement
Nombre de km économisés annuellement grâce au covoiturage - departement
Puissance d'éolien installée - departement
Taux d’approvisionnement en produits biologiques dans la restauration collective - region
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de VUL
Part de chaleur décarbonée produite (ENR&R : renouvelable et de récupération) dans les réseaux de chaleur - departement
Part de marché des véhicules électriques dans les immatriculations annuelles - region
Emissions de CO2 moyennes par personne et par semaine pour les déplacements domicile-travail, selon le mode de déplacement principal
Part de véhicules en circulation par type de véhicule et vignette crit'air - departement
Part d'actifs selon le mode de transport principalement utilisé pour aller travailler - departement
Part des marchés publics (en nombre) intégrant au moins une considération sociale - departement
Part des véhicules utilitaires légers électriques (et hydrogène) dans le parc roulant
Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans les immatriculations annuelles neuves
Consommation finale d'énergie par l'industrie - non corrigée des variations climatiques
Nombre de stations de transports en commun selon le type de réseau
Part de territoire en aire protégée - region
Part des véhicules "électriques et hydrogène" dans les immatriculations de véhicules particuliers (véhicules neufs) - commune
Nombre de ménage possédant au moins une voiture - region
Part de véhicules neufs par type de véhicule et par source d'énergie - departement
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de deux-roues - region
Part des cantines respectant les obligations EGalim - departement
Volume de froid livré par les réseaux de froid - commune
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de VUL - commune
Emissions de CO2 moyennes par personne et par semaine pour les déplacements domicile-travail, selon le mode de déplacement principal - commune
Part de voitures particulières électriques (Crit'Air E) dans le parc - departement
Part des flux domicile-travail - commune
Nombre de stations de transports en commun selon le type de réseau - commune
Part de territoire sous protection forte - terrestre
Nombre de stations de transports en commun pour 1000 habitants selon le type de réseau
Nombre de lieux de covoiturage selon la typologie
Nombre de ménage possédant au moins une voiture - epci
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de deux-roues - immatriculations_catl_e
Réserves intégrales de parc national (RIPN)
Glyphosate acheté en France - departement
Nombre de communes couvertes par un PDM ou un PDMS - region
Nombre de flux domicile-travail - commune
Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans le parc roulant - epci
Quantité totale de produit phytosanitaire achetée en France
Consommation d'énergie finale fossile de l'agriculture - non corrigée des variations climatiques - region
Part des marchés publics (en nombre) intégrant au moins une considération environnementale - region
Nombre de places de stationnement vélo sécurisées (type accroche 'cadre et roue' ou 'cadre') pour 1000 hab. - epci
Part des poids lourds électriques (et hydrogène) dans le parc roulant
Part des véhicules "électriques et hydrogène" dans les immatriculations de véhicules particuliers (véhicules neufs) - region
Part de voitures particulières électriques (Crit'Air E) dans le parc - epci
Émissions de gaz à effet de serre annuelles par secteur - region
Nombre de logements autorisés - departement
Part de véhicules en circulation par type de véhicule et vignette crit'air - commune
Emissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves (tout carburant)
Consommation finale d'énergie par l'industrie - non corrigée des variations climatiques - region
Part d'actifs se déplaçant entre le domicile et le travail par classe de distance et mode de transport - epci
Emissions moyennes de CO2/km des voitures particulières thermiques et hybrides non rechargeables neuves vendues - departement
Part de véhicules en circulation par type de véhicule et vignette crit'air
Consommation finale d'énergie du secteur tertiaire - non corrigée des variations climatiques - region
Part des marchés publics (en montant) intégrant au moins une considération sociale - commune
Émissions de gaz à effet de serre annuelles par habitant - region
Émissions de gaz à effet de serre annuelles par habitant - commune
Part des ménages selon le nombre de voitures à disposition
Nombre de lieux de covoiturage selon la typologie - departement
Arrêté de Protection des Habitats Naturels (APHN)
Nombre de places de stationnement vélo pour 1000 hab. - epci
Part d'actifs selon le mode de transport principalement utilisé pour aller travailler - epci
Part de voitures particulières électriques (Crit'Air E) dans le parc - region
Quantité totale de produit phytosanitaire achetée en France - region
Part des véhicules électriques et hydrogène dans les immatriculations de deux-roues - departement
Volume de chaleur livrée par les réseaux de chaleur
Part de nouveaux logements créés collectivement sur total autorisés - commune
Part de véhicules neufs par type de véhicule et par source d'énergie
Part de véhicules neufs par type de véhicule et par source d'énergie - commune
Part de véhicules neufs par type de véhicule et par source d'énergie - epci
Part des voitures particulières "hybrides rechargeables" dans les immatriculations annuelles (véhicules neufs) - commune
Part de territoire en aire protégée - terrestre
Quantité totale de substances actives (QSA) achetées hors usage en agriculture biologique et hors biocontrôle - departement
Nombre de places de stationnement vélo sécurisées (type accroche 'cadre et roue' ou 'cadre') pour 1000 hab. - region
Part des marchés publics (en montant) intégrant au moins une considération environnementale - epci
Part des marchés publics (en nombre) intégrant au moins une considération sociale - region
Part des marchés publics (en montant) attribués à des Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)
Nombre de km économisés annuellement grâce au covoiturage - region
Part des véhicules utilitaires légers électriques (et hydrogène) dans le parc roulant - region
Nombre de stations de transports en commun selon le type de réseau - region