date_effet : date d'entrée en vigueur du texte date_texte : date du décret ou arrêté date_parution_jo : date de parution au journal officiel montant : montant annuel en € de la prime informatique no_texte : NOR de l'arrêté ou numéro du décret lien_legifrance : lien vers le décret ou arrêté
Fichier CSV. Première colonne : indices bruts. Colonnes suivantes : indices majorés à la date indiquée.
Colonnes du fichier : - annee - effectif_cadres_femmes - effectif_cadres_hommes - effectif_cadres - effectif_employes_femmes - effectifs_employes_hommes - effectifs_employes Source INSEE : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/4768237](https://www.insee.fr/fr/statistiques/4768237)
Effectifs des cadres et employés avec détail par sexe
Taux de l'indemnité de résidence de la fonction publique en fonction du temps. Colonnes du fichier : - date_effet : date (format AAAA-MM-JJ) d’entrée en vigueur de la valeur indiquée ; - date_texte : date (format AAAA-MM-JJ) de la signature de l’arrêté ou du décret ; - date_parution_jo : date (format AAAA-MM-JJ) de parution au journal officiel ; - ir_zone_n (avec n entre 1 et 6) : pourcentage de l'indemnité de résidence ; - lien_legifrance : lien vers l’arrêté ou le décret.
Indemnité de résidence de la fonction publique
date_effet : date d'entrée en vigueur du texte date_texte : date du décret ou arrêté date_parution_jo : date de parution au journal officiel echelon_[n]cn : montant annuel en € de la prime d'attractivité pour l'échelon n de la classe normale no_texte : NOR de l'arrêté ou numéro du décret lien_legifrance : lien vers le décret ou arrêté
annee : année mies_credits_executes : crédits exécutés de la mission interministérielle "Enseignement scolaire" (MIES) en millions d'euros constants de 2020 mires_credits_executes : crédits exécutés de la mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur" (MIRES) en millions d'euros constants de 2020 budget_etat : budget de l'État en millions d'euros constants de 2020
Les grilles indiciaires donnent le nombre de points d'indice bruts pour chaque échelon en fonction du temps et sont nommées sous la forme **certifies_[grade]_indices_bruts.csv**, où **[grade]** est égal à **cn** (classe normale), à **hc** (hors classe) ou à **ce** (classe exceptionnelle). Colonnes des grilles indiciaires : - date_effet : date (format AAAA-MM-JJ) d’entrée en vigueur de la valeur d'indice brut indiquée ; - date_texte : date (format AAAA-MM-JJ) de la signature de l’arrêté ou du décret ; - date_parution_jo : date (format AAAA-MM-JJ) de parution au journal officiel ; - echelon_n (avec n un entier positif) : numéro d'échelon dans le grade ; - echelon_1_av_3_mois : fournit l'indice utilisé pendant les 3 premiers mois de l'échelon 1 ; - lien_legifrance : lien vers l’arrêté ou le décret. Les grilles d'avancement d'échelon donnent les durées de chaque échelon et les conditions de passage au grade supérieur. Elles sont nommées sous la forme **certifies_[grade]_durees_[AAAA-MM-JJ].csv**, où **[AAAA-MM-DD]** est la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille. Colonnes des grilles d'avancement d'échelon : - echelon : numéro de l'échelon dans le grade ; - duree_anciennete : durée de l'échelon avec avancement à l'ancienneté ; - duree_choix : durée de l'échelon avec avancement au choix (ou bien accélération de carrière à partir du 1er septembre 2017) ; - duree_grand_choix : durée de l'échelon avec avancement au grand choix ; - echelon_promo_[grade] : numéro d'échelon lors de la promotion au grade supérieur ("ind" si classement à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur) ; - anciennete_echelon_promo_[grade] : ancienneté à atteindre dans l'échelon avant la promotion au grade supérieur ; - anciennete_promo_[grade] : devenir de l'ancienneté dans l'échelon après promotion dans le grade supérieur ("acq" si l'ancienneté acquise est conservée, sans sinon) ; - limite anciennete_promo_[grade] : limite fixée à l'ancienneté conservée après promotion dans le grade supérieur ou bien "traitement" : ancienneté perdue si l'augmentation de traitement consécutive à la promotion est supérieure à celle qu'aurait procurée un avancement d’échelon dans l'ancien grade, "promo" : limitation au temps nécessaire à la promotion d'échelon dans le grade supérieur ; - majoration_anciennete_promo_[grade] : nombre d'années ajoutée à l'ancienneté dans l'échelon au moment de la promotion (ce nombre peut être négatif) ; Les grilles de reclassement, donnant les règles de reclassement correspondant à l'entrée en vigueur d'une nouvelle grille d'avancement, sont nommées sous la forme **certifies_[grade]_reclassement_[AAAA-MM-JJ].csv**. Colonnes des grilles de reclassement : - echelon_depart : échelon avant reclassement ; - anciennete_depart : nombre d'années d'ancienneté à avoir dans l'échelon avant reclassement ; - classe_arrivee : présent uniquement si le grade est différent après reclassement ("cn", "hc" ou "ce") ; - echelon_arrivee : échelon après reclassement (numéro de l'échelon ou "anc_corps" si l'échelon est calculé en fonction de l'ancienneté dans le corps) ; - anciennete_arrivee : devenir de l'ancienneté après reclassement ("acq" si l'ancienneté acquise est conservée, "sans" sinon) ; - majoration_anciennete_arrivee : nombre d'années ajoutée à l'ancienneté dans l'échelon après reclassement (ce nombre peut être négatif) ; - remuneration_securisee : vaut "oui" si l'ancien traitement est maintenu en cas de traitement inférieur après reclassement ; - limite_anciennete_arrivee : valeur maximale de l'ancienneté après reclassement.
Grilles indiciaires, grilles d'avancement d'échelon, et grilles de reclassement des professeurs agrégés de l'éducation nationale
Crédits exécutés de la mission interministérielle "Enseignement scolaire" (MIES), de la mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur" (MIRES), et budget de l'État en millions d'euros constants de 2020. Source DEPP : [Repères et références statistiques 2021](https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2021-308228) tableau 9.03
Budgets de l'enseignement scolaire, de la recherche et enseignement supérieur, et de l'État
Dépense moyenne par élève et par étudiant en euros constants de 2019. Source DEPP : [Repères et références statistiques 2021](https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2021-308228) tableau 9.05
Les grilles indiciaires donnent le nombre de points d'indice bruts pour chaque échelon en fonction du temps et sont nommées sous la forme **certifies_[grade]_indices_bruts.csv**, où **[grade]** est égal à **cn** (classe normale), à **hc** (hors classe) ou à **ce** (classe exceptionnelle). Colonnes des grilles indiciaires : - date_effet : date (format AAAA-MM-JJ) d’entrée en vigueur de la valeur d'indice brut indiquée ; - date_texte : date (format AAAA-MM-JJ) de la signature de l’arrêté ou du décret ; - date_parution_jo : date (format AAAA-MM-JJ) de parution au journal officiel ; - echelon_n (avec n un entier positif) : numéro d'échelon dans le grade ; - lien_legifrance : lien vers l’arrêté ou le décret. Les grilles d'avancement d'échelon donnent les durées de chaque échelon et les conditions de passage au grade supérieur. Elles sont nommées sous la forme **certifies_[grade]_durees_[AAAA-MM-JJ].csv**, où **[AAAA-MM-DD]** est la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille. Colonnes des grilles d'avancement d'échelon : - echelon : numéro de l'échelon dans le grade ; - duree_anciennete : durée de l'échelon avec avancement à l'ancienneté ; - duree_choix : durée de l'échelon avec avancement au choix (ou bien accélération de carrière à partir du 1er septembre 2017) ; - duree_grand_choix : durée de l'échelon avec avancement au grand choix ; - echelon_promo_[grade] : numéro d'échelon lors de la promotion au grade supérieur ("ind" si classement à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur) ; - anciennete_echelon_promo_[grade] : ancienneté à atteindre dans l'échelon avant la promotion au grade supérieur ; - anciennete_promo_[grade] : devenir de l'ancienneté dans l'échelon après promotion dans le grade supérieur ("acq" si l'ancienneté acquise est conservée, sans sinon) ; - limite anciennete_promo_[grade] : limite fixée à l'ancienneté conservée après promotion dans le grade supérieur ou bien "traitement" : ancienneté perdue si l'augmentation de traitement consécutive à la promotion est supérieure à celle qu'aurait procurée un avancement d’échelon dans l'ancien grade, "promo" : limitation au temps nécessaire à la promotion d'échelon dans le grade supérieur ; - majoration_anciennete_promo_[grade] : nombre d'années ajoutée à l'ancienneté dans l'échelon au moment de la promotion (ce nombre peut être négatif) ; Les grilles de reclassement, donnant les règles de reclassement correspondant à l'entrée en vigueur d'une nouvelle grille d'avancement, sont nommées sous la forme **certifies_[grade]_reclassement_[AAAA-MM-JJ].csv**. Colonnes des grilles de reclassement : - echelon_depart : échelon avant reclassement ; - anciennete_depart : nombre d'années d'ancienneté à avoir dans l'échelon avant reclassement ; - classe_arrivee : présent uniquement si le grade est différent après reclassement ("cn", "hc" ou "ce") ; - echelon_arrivee : échelon après reclassement (numéro de l'échelon ou "anc_corps" si l'échelon est calculé en fonction de l'ancienneté dans le corps) ; - anciennete_arrivee : devenir de l'ancienneté après reclassement ("acq" si l'ancienneté acquise est conservée, "sans" sinon) ; - majoration_anciennete_arrivee : nombre d'années ajoutée à l'ancienneté dans l'échelon après reclassement (ce nombre peut être négatif) ; - remuneration_securisee : vaut "oui" si l'ancien traitement est maintenu en cas de traitement inférieur après reclassement ; - limite_anciennete_arrivee : valeur maximale de l'ancienneté après reclassement.
Grilles indiciaires, grilles d'avancement d'échelon, et grilles de reclassement des professeurs des écoles de l'éducation nationale
Liste des colonnes : - date_effet : date de versement de la GIPA ; - date_texte : date du décret fixant les valeurs utilisées pour le calcul ; - date_parution_jo : date de parution au JORF ; - date_init : date du début de la période prise en compte pour le calcul ; - date_fin : date de la fin de la période prise en compte pour le calcul ; - valeur_taux_inflation : pourcentage d'inflation pris en compte pour le calcul ; - valeur_point_init : valeur moyenne du point d'indice majoré au début de la période ; - valeur_point_fin : valeur moyenne du point d'indice majoré à la fin de la période ; - lien_legifrance : lien vers le décret sur Légifrance.
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) de la fonction publique
Grilles indiciaires, grilles d'avancement d'échelon, et grilles de reclassement des professeurs certifiés de l'éducation nationale
date_effet : date d'entrée en vigueur du texte date_texte : date du décret ou arrêté date_parution_jo : date de parution au journal officiel isoe_fixe_[euros/francs] : part fixe annuelle de l'ISOE isoe_mod_1_[euros/francs] : part variable annuelle pour les professeurs principaux de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels isoe_mod_2_[euros/francs] : part variable annuelle pour les professeurs principaux de troisième des collèges et des lycées professionnels isoe_mod_3_[euros/francs] : part variable annuelle pour les professeurs principaux de CAP des lycées professionnels isoe_mod_4_[euros/francs] : part variable annuelle pour les professeurs principaux de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans isoe_mod_5_[euros/francs] : part variable annuelle pour les professeurs principaux de seconde des lycées d'enseignement général et technologique isoe_mod_6_[euros/francs] : part variable annuelle pour les professeurs principaux des autres divisions des lycées professionnels isoe_mod_7_[euros/francs] : part variable annuelle pour les professeurs principaux de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique isoe_mod_7b_[euros/francs] : part variable annuelle pour les professeurs référents de groupes d'élèves de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique no_texte : NOR de l'arrêté ou numéro du décret lien_legifrance : lien vers le décret ou arrêté
PLAFOND – Plafond de la sécurité sociale et taux de cotisations sous plafond (en % du salaire brut) Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5400850?sommaire=5400854 26/07/2021
annee : année pib : PIB de la France en millions d'euros courants
annee : année premier_degre : dépense moyenne par élève du premier degré en euros constants de 2019 second_degre : dépense moyenne par élève du second degré en euros constants de 2019 superieur : dépense moyenne par étudiant du supérieur en euros constants de 2019 ensemble : dépense moyenne par élève ou étudiant en euros constants de 2019
PIB de la France en millions d'euros courants. Source INSEE [https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010548500](https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010548500)
Produit intérieur brut (PIB) de la France
Ces fichiers contiennent les salaires bruts des enseignants ayant 15 ans d'expérience en dollars américains (USD) pour l'éducation de la petite enfance (earlychildedu), le primaire (pry), le premier cycle du secondaire (lowsry), le deuxième cycle du secondaire (uppsry). Dans chaque fichier on retrouve les colonnes suivantes : - year : année - ocde_min : salaire minimal dans toutes les données OCDE disponibles - ocde_max : salaire minimal dans toutes les données OCDE disponibles - ocde_med : salaire médian dans toutes les données OCDE disponibles - ocde_moy : salaire moyen dans toutes les données OCDE disponibles - histo_min : salaire minimal parmi les pays dont les données sont disponibles sur tout l'historique - histo_max : salaire minimal parmi les pays dont les données sont disponibles sur tout l'historique - histo_med : salaire médian parmi les pays dont les données sont disponibles sur tout l'historique - histo_moy : salaire moyen parmi les pays dont les données sont disponibles sur tout l'historique - AUS, AUT, CHL, etc. : codes des pays Sources : [https://data.oecd.org/fr/teachers/salaires-des-enseignants.htm](https://data.oecd.org/fr/teachers/salaires-des-enseignants.htm) [https://data-explorer.oecd.org/vis?df[ds]=dsDisseminateFinalDMZ&df[id]=DSD_EAG_SAL_STA%40DF_EAG_SAL_STA_TCH&df[ag]=OECD.EDU.IMEP&df[vs]=1.1&dq=AUS%2BAUT%2BBFL%2BBFR%2BCAN%2BCHL%2BCOL%2BCRI%2BCZE%2BDNK%2BEST%2BFIN%2BFRA%2BDEU%2BGRC%2BHUN%2BISL%2BIRL%2BISR%2BITA%2BJPN%2BKOR%2BLVA%2BLTU%2BLUX%2BMEX%2BNLD%2BNZL%2BNOR%2BPOL%2BPRT%2BSVK%2BSVN%2BESP%2BSWE%2BCHE%2BTUR%2BUKB%2BUKM%2BUSA%2BARG%2BBRA%2BBGR%2BCHN%2BHRV%2BIND%2BIDN%2BPER%2BROU%2BSAU%2BZAF%2BEU25%2BOECD..USD_PPP.....TYP_EXP.&ly[rw]=REF_AREA&ly[cl]=EDUCATION_LEV%2CPERS_EXP_LEV&to[TIME]=false](https://data-explorer.oecd.org/vis?df[ds]=dsDisseminateFinalDMZ&df[id]=DSD_EAG_SAL_STA%40DF_EAG_SAL_STA_TCH&df[ag]=OECD.EDU.IMEP&df[vs]=1.1&dq=AUS%2BAUT%2BBFL%2BBFR%2BCAN%2BCHL%2BCOL%2BCRI%2BCZE%2BDNK%2BEST%2BFIN%2BFRA%2BDEU%2BGRC%2BHUN%2BISL%2BIRL%2BISR%2BITA%2BJPN%2BKOR%2BLVA%2BLTU%2BLUX%2BMEX%2BNLD%2BNZL%2BNOR%2BPOL%2BPRT%2BSVK%2BSVN%2BESP%2BSWE%2BCHE%2BTUR%2BUKB%2BUKM%2BUSA%2BARG%2BBRA%2BBGR%2BCHN%2BHRV%2BIND%2BIDN%2BPER%2BROU%2BSAU%2BZAF%2BEU25%2BOECD..USD_PPP.....TYP_EXP.&ly[rw]=REF_AREA&ly[cl]=EDUCATION_LEV%2CPERS_EXP_LEV&to[TIME]=false)
Salaires des enseignants de l'OCDE ayant 15 ans d'expérience
Correspondances entre indices bruts et indices majorés de la fonction publique en fonction du temps
CS3 – Taux par tranche de salaire brut (y compris CSG et CRDS) Taux de cotisation par tranche de salaires brut. Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5400850?sommaire=5400854
Liste des colonnes : - date_effet : date d'entrée en vigueur du nouveau montant ; - date_texte : date du décret ou de l'arrêté ; - date_parution_jo : date de publication au JORF ; - groupe_A_I_euros, groupe_A_II_euros, etc. : une colonne pour chaque chevron (I, II ou III) de chaque groupe (A, B, Bbis, C, D, E, F et G) avec montant exprimé en euros ou en francs ; - lien_legifrance : lien vers le texte légal
Traitements et soldes annuels des groupes hors échelle
Valeur de 100 points d'indice majoré. Colonnes du fichier : - date_effet : date (format AAAA-MM-JJ) d'entrée en vigueur de la valeur indiquée ; - date_texte : date (format AAAA-MM-JJ) de la signature de l'arrêté ou du décret ; - date_parution_jo : date (format AAAA-MM-JJ) de parution au journal officiel ; - valeur_100_points_euros : valeur en euros de 100 points d'indice majoré ; - valeur_100_points_francs : valeur en francs de 100 points d'indice majoré ; - lien_legifrance : lien vers l'arrêté ou le décret. Les références vers certains textes sont manquantes, les valeurs correspondantes sont issues de ces pages : [https://www.fonction-publique.gouv.fr/connaitre-point-dindice](https://www.fonction-publique.gouv.fr/connaitre-point-dindice) [https://www.cdg18.fr/statut-carriere/remuneration/historique-des-valeurs-du-point.html](https://www.cdg18.fr/statut-carriere/remuneration/historique-des-valeurs-du-point.html)
Valeur du point d'indice majoré de la fonction publique
Index des fichiers : tc08.csv : Répartition des salaires nets en temps complets. eqtp08.csv : Répartition des salaires nets en équivalent temps plein. cs3.csv : Taux de cotisation sociale par tranche de salaire brut. plafond.csv : Plafond de la sécurité sociale. Ces fichiers permettent le calcul approximatif de la distribution de salaires bruts. Source : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/7681203>
Séries longues sur les salaires dans le secteur privé - INSEE
Liste des colonnes : - date_effet : date d’entrée en vigueur du nouveau montant ; - date_texte : date du décret ou de l’arrêté ; - date_parution_jo : date de publication au JORF ; - groupe_A_I_euros, groupe_A_II_euros, etc. : une colonne pour chaque chevron (I, II ou III) de chaque groupe (A, B, Bbis, C, D, E, F et G) avec montant exprimé en euros ou en francs ; - lien_legifrance : lien vers le texte légal
date_effet : date d'entrée en vigueur du texte date_texte : date du décret ou arrêté date_parution_jo : date de parution au journal officiel isae : montant annuel de l'ISAE en € no_texte : NOR de l'arrêté ou numéro du décret lien_legifrance : lien vers le décret ou arrêté
EQTP08 – Distribution Distribution des salaires du secteur privé en équivalent temps plein. Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5400850?sommaire=5400854
periode : mois au format AAAA-MM date : date de début de période, au format AAAA-MM-JJ ipc : indice des prix à la consommation en base 2015
Valeur du point d'indice majoré de la fonction publique en fonction de la date, avec liens vers les décrets.
Colonnes du fichier : - periode : au format AAAA-MM (les données sont mensuelles) ; - date : au format AAAA-MM-01 (premier jour du mois indiqué dans la colonne periode) ; - ipc : valeur de l'indice des prix à la consommation (base 100 en 2015). Source INSEE à partir de 1990 : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001759970](https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001759970) Source INSEE avant 1990 : [https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000008964](https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000008964) Le raccordement entre les deux séries de données a été réalisé en multipliant les indices de cette dernière source par 0.366649922053544 (coefficient moyen calculé sur le recouvrement des données de 1990 à 1992) puis en arrondissant au millième près.
Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France
TC08 – Distribution Distribution des salaires du secteur privé en temps complet. Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5400850?sommaire=5400854
Fichiers contenant les montants des primes de l'éducation nationale en fonction du temps. Primes et indemnités disponibles : - ISOE (indemnité de suivi et d'orientation des élèves), cette prime est indexée sur la valeur du point d'indice majoré de la fonction publique ; - ISAE (indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves), cette prime n'est pas indexée sur la valeur du point d'indice majoré de la fonction publique ; - prime d'attractivité (aussi connue sous le nom de prime Blanquer, ou prime Grenelle) ; - prime équipement informatique (montant versé annuellement sur la paye de février).
Primes et indemnités de l'éducation nationale