Cartographie des bases de données publiques en santé
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description: Cartographie des bases de données publiques en santé - **nouvelle version du 6/05/2014**
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description: Fichier CSV cummulé des différents suivis effectués depuis 2017
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Inventaire des bases de données relatives à la santé
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accrual periodicity: irregular
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created: 2021-07-23T16:40:54.900000
description: Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine de la santé, et publie cet inventaire en open data. 172 bases de données de 79 gestionnaires ont été recensés. Pour faciliter la découverte des données, une sélection des principales bases disponibles en format ouvert sur data.gouv.fr [est également accessible ici](https://www.data.gouv.fr/fr/pages/donnees_sante). La liste n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions. ### Méthodologie Le travail de réalisation de l’inventaire a été fait gestionnaire après gestionnaire, en travaillant en priorité sur les gestionnaires principaux, et ceux pour lesquelles le réalisation d’un entretien était possible. Deux méthodologies différentes ont été suivies selon les gestionnaires : - Gestionnaires avec entretien : travail de recherche en chambre en amont de l’entretien, afin de lister l’ensemble des bases concernées, ainsi que l’ensemble des informations manquantes et questions à poser. L’entretien permet ensuite de valider la pertinence de chaque base identifiée, et d'obtenir les informations requises. - Gestionnaires sans entretiens (ces gestionnaires sont ceux qui produisent un nombre réduit de jeux de données) : Travail de recherche en chambre uniquement. Des entretiens ont été réalisés avec les gestionnaires suivants : - Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ; - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ; - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). ### Limites Une première limite réside dans la compréhension de l’origine des données de chaque jeu, ainsi de l’entité ou la/les personne(s) propriétaire des données. Cette information a généralement été obtenue à travers les entretiens réalisés. Les bases gérées par les gestionnaires que n'ont pas été contactés ont donc une probabilité d’erreur plus importante pour la partie « or…
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keyword: inventaire
keyword: opendata
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modified: 2023-09-13T15:29:05.424000
publisher: Etalab

Liste des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes ministérielles
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2021-09-24T15:49:03.266000
description: Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. En cinq mois, chaque ministère a ainsi élaboré, en lien avec ses services déconcentrés et ses opérateurs et avec l'appui du département Etalab de la direction interministérielle du numérique (DINUM), sa propre feuille de route sur deux à trois ans. Chacune présente les ambitions et enjeux de politiques publiques liés à la donnée, aux algorithmes et aux codes sources publics, les actions prioritaires concrètes à lancer et la gouvernance mise en place pour en assurer la mise en oeuvre. Ce fichier contient regroupe l'ensemble des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes. Il présente le ministère porteur de l'action, le thème associé, une description de l'action ainsi que l'échéance de sa mise en oeuvre. Consulter les 15 feuilles de route en PDF : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources-15-feuilles-de-route-ministerielles/
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keyword: algorithme
keyword: algorithmes-publics
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keyword: donnees
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keyword: ouverture
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modified: 2022-07-19T12:24:27.282000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2023-12-31
  start date: 2021-09-27

Ouverture des données publiques du logement : rapport et cartographie
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2015-10-02T16:16:34.728000
description: Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques, il a été décidé de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires parmi lesquelles figure le logement. Le Conseil national de l'habitat (CNH) s'est vu confier le rôle d'animation des échanges, en lien avec la mission Etalab. Le groupe de travail, composé de membres du CNH et d'acteurs de la communauté de l'Open Data, présente dans son rapport les principaux enjeux de l'ouverture des données publiques en matière de logement ainsi que des propositions d'améliorations. La cartographie des données logement est issue des travaux menés par ce groupe.
distribution: Ouverture_des_donnees_en_matiere_de_logement_-_synthese_GT_CNH_-_vf.odt
distribution: Ouverture_des_donnees_en_matiere_de_logement_-_synthese_GT_CNH_-_vf.docx
distribution: Cartographie_des_donnees_logement_-_2015-01-26.csv
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keyword: anil
keyword: cartographie
keyword: cimap
keyword: habitat
keyword: logement
keyword: logements
keyword: rapport
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/ouverture-des-donnees-publiques-du-logement-rapport-et-cartographie
modified: 2016-03-02T21:33:49.942000
publisher: Etalab

Feuille de route des services du Premier ministre
type: Distribution
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description: None
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media type: application/pdf
modified: 2021-09-27T15:00:36.187000

Feuilles de route ministérielles sur la politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2021-09-27T14:48:20.880000
description: Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. En cinq mois, chaque ministère a ainsi élaboré, en lien avec ses services déconcentrés et ses opérateurs et avec l'appui du département Etalab de la direction interministérielle du numérique (DINUM), sa propre feuille de route sur deux à trois ans. Chacune présente les ambitions et enjeux de politiques publiques liés à la donnée, aux algorithmes et aux codes sources publics, les actions prioritaires concrètes à lancer et la gouvernance mise en place pour en assurer la mise en oeuvre. Retrouvez ici les 15 feuilles de route ministérielles. **Le jeu de données de l'ensemble des actions est disponible ici** : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-actions-prises-par-les-ministeres-dans-le-cadre-des-feuilles-de-routes-ministerielles/
distribution: Cadre interministériel d'administration de la donnée (AGDAC/Dinum)
distribution: Feuille de route des services du Premier ministre
distribution: Feuille de route du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
distribution: Feuille de route du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
distribution: Feuille de route des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer
distribution: Feuille de route du ministère des Solidarités et de la Santé
distribution: Feuille de route du ministère de la Justice
distribution: Feuille de route du ministère des Armées
distribution: Feuille de route du ministère de l'Intérieur
distribution: Feuille de route du ministère de l'Enseignement superieur, de la Recherche et de l'Innovation
distribution: pour-une-politique-de-la-donn-e-ambitieuse-au-service-de-l-cole-de-la-jeunesse-et-des-sports-104165.pdf
distribution: Feuille de route du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
distribution: Feuille de route du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
distribution: Feuille de route du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
distribution: Feuille de route du ministère de la Culture
distribution: Feuille de route du ministère des de l'Agriculture et de l'Alimentation
issued: 2021-09-27T14:48:20.880000
keyword: algorithmes
keyword: api
keyword: codes-sources
keyword: data
keyword: donnees
keyword: feuille-de-route
keyword: feuilles-de-route
keyword: open-data
keyword: opendata
keyword: opensource
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/feuilles-de-route-ministerielles-sur-la-politique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources
modified: 2022-08-18T15:57:18.203000
publisher: Etalab

fonds-solidarite-volet-1-regional-naf-latest.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/78e94585-ed53-4e3b-83b4-f4a3d6ffbe0a
description: None
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format: csv
issued: 2020-09-14T15:47:38.719000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-09-14T15:47:38.719000

Guide de lecture de la cartographie
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/27c225fe-10ff-4592-afb2-ad2ef17fecb4
description: Guide de lecture de la cartographie, présentation détaillée du fichier
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-04-01T17-09-38/guide-de-lecture-de-la-cartographie.pdf
format: pdf
issued: 2014-05-07T03:45:27.654000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-04-01T15:09:40.332000

Schéma XML pour les marchés et les concessions (v1.5)
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9b5e3b11-fabd-4dbf-ac2f-413cc2e93ea7
description: Version 1.5 (arrêté du 22 mars 2019) Schéma XML permettant d'avoir plusieurs marchés et/ou contrats de concession dans un même fichier.
download URL: https://raw.githubusercontent.com/139bercy/format-commande-publique/1.5.0/marches.xsd
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issued: 2018-09-13T17:01:04.199000
license: Licence Ouverte.pdf
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modified: 2023-01-25T12:20:23.502000

PIAF - Le dataset francophone de Questions-Réponses
type: Dataset
accrual periodicity: irregular
access rights: PUBLIC
created: 2020-04-01T00:27:57.539000
description: ### [PIAF](https://piaf.etalab.studio), construire un jeu de données francophones ouvert pour l’IA Le recours à l’intelligence artificielle au sein de l’action publique est souvent identifié comme une opportunité pour interroger des textes documentaires et réaliser des outils de questions/réponses (QR) automatiques à destination des usagers. Interroger le code du travail en langage naturel, mettre à disposition un agent conversationnel pour un service donné, développer des moteurs de recherche performants, améliorer la gestion des connaissances, autant d’activités qui nécessitent de disposer de corpus de données d’entraînement de qualité afin de développer des algorithmes de questions/réponses. Le dataset PIAF est un jeu de données d’entraînement francophone public et ouvert qui permet d’entraîner ces algorithmes. En nous inspirant de [SQuAD](https://rajpurkar.github.io/SQuAD-explorer/), le jeu de données bien connu de QR anglais, nous avons eu l’ambition de construire un jeu de données similaire qui serait ouvert à tous. Le protocole que nous avons suivi est très similaire à celui de la première version de SQuAD (SQuAD v1.1). Néanmoins, quelques modifications ont dû être apportées pour s’adapter aux caractéristiques du Wikipédia français. Une autre grande différence est que nous n’employons pas de micro-travailleurs via des plateformes de crowd-sourcing. Après plusieurs mois d’annotation, nous avons une [plateforme d’annotation robuste et libre](https://github.com/etalab/piaf), une quantité suffisante d’annotations et une démarche d’animation de communauté et de participation collaborative bien calée et innovante au sein de l’administration française. ### PIAF : un outil mutualisé du Lab IA En mars 2018, la France a lancé sa stratégie nationale pour l’intelligence artificielle. Pilotée au sein de la Direction interministérielle du numérique, cette stratégie comprend trois volets : la recherche, l’économie et la transformation publique. La politique de la donnée éta…
distribution: question-reponse-sans-texte.csv
distribution: piaf-v1.2.json
distribution: piaf-v1.1.json
distribution: squad-structure.txt
issued: 2020-04-01T00:27:57.539000
keyword: annotation
keyword: chatbot
keyword: intelligence-artificielle
keyword: moteur-de-recherche
keyword: nlp
keyword: question-answering
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/piaf-le-dataset-francophone-de-questions-reponses
modified: 2022-10-06T17:12:44.659000
publisher: Etalab
alternative label: PIAF - Q&A
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2021-03-25
  start date: 2019-11-01

Recensement indicatif des données publiques issues des services publics de l'Etat
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2014-11-04T16:26:50.539000
description: Ce fichier a été constitué dans le cadre du travail de coordination de la mission Etalab effectué avec les administrations d'Etat pour recenser et mettre à disposition les données publiques sur la plateforme data.gouv.fr depuis 2011. Cet outil de pilotage interne à Etalab est un recensement non exhaustif à date. Ce document, alimenté depuis juin 2011 par les échanges réguliers avec les administrations, permet à la mission Etalab de suivre l'ouverture des données publiques issues des services publics de l'Etat. Il a été également enrichi de certaines données publiques identifiées par la communauté des réutilisateurs et les citoyens. Ce fichier est constitué de 5 champs : - Bases ou jeux de données identifiés - Description - Ministère concerné - Direction/Service/Établissement public concerné - Disponibilité ou non sur data.gouv.fr à date
distribution: Cartographie des données produites par l'administration
issued: 2014-11-04T16:26:50.539000
keyword: administration
keyword: administrations
keyword: donnees-publiques
keyword: etalab
keyword: non-exhaustif
keyword: recensement
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/recensement-indicatif-des-donnees-publiques-issues-des-services-publics-de-letat
modified: 2015-12-02T10:36:37.875000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2014-11-05
  start date: 2011-06-01

Ouverture_des_donnees_en_matiere_de_logement_-_synthese_GT_CNH_-_vf.odt
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f13782bf-703d-4d47-b248-5d65249447ee
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/ouverture-des-donnees-publiques-du-logement-rapport-et-cartographie/20151005-135638/Ouverture_des_donnees_en_matiere_de_logement_-_synthese_GT_CNH_-_vf.odt
format: odt
issued: 2015-10-05T13:56:38.998000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.oasis.opendocument.text
modified: 2015-10-05T13:56:38.998000

Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
type: Dataset
accrual periodicity: weekly
access rights: PUBLIC
created: 2020-06-25T18:07:23.042000
description: **Le dispositif d'aides exceptionnelles aux artisans et aux commerçants** Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui : - sont en activité au 15 mars 2020 - ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019. L'aide correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 €. Cette aide est versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessite aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide est par ailleurs exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. Cette aide exceptionnelle s'ajoute à l'ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise. Elle complète un dispositif massif de soutien à l'activité économique des artisans et des commerçants afin de maintenir leur activité et permettre une reprise rapide et forte de l'économie. **Le tableau de bord des aides aux entreprises** Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides accordées aux entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département [Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/) de la [Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/direction-interministerielle-du-numerique/), mettent à disposition un [tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/) dont le [code source est libre](https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises), qui propose une vision consolidée du soutien apporté aux entreprises. **Description des données** Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "aides artisans / commerçants" du tableau de bord. Les données informent,…
distribution: cpsti-departemental-naf-latest.xlsx
distribution: cpsti-departemental-naf-latest.csv
distribution: cpsti-regional-naf-latest.csv
distribution: cpsti-regional-naf-latest.xlsx
distribution: Historique des données
distribution: metadonnees-cpsti.csv
issued: 2020-06-25T18:07:23.042000
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/donnees-relatives-aux-aides-exceptionnelles-aux-artisans-et-commercants-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19
modified: 2024-01-28T07:44:58.617000
publisher: Etalab

Inventaire des bases de données relatives à l'emploi
type: Dataset
accrual periodicity: irregular
access rights: PUBLIC
created: 2021-06-21T17:36:12.215000
description: Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine de l'emploi, et publie cet inventaire en open data. 161 bases de données de 26 gestionnaires ont été recensés. Pour faciliter la découverte des données, une sélection des principales bases disponibles en format ouvert sur data.gouv.fr [est également accessible ici](https://www.data.gouv.fr/fr/pages/donnees_emploi). La liste n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions. ### Méthodologie Le travail de réalisation de l’inventaire a été fait gestionnaire après gestionnaire, en travaillant en priorité sur les gestionnaires principaux, et ceux pour lesquelles le réalisation d’un entretien était possible. Deux méthodologies différentes ont été suivies selon les gestionnaires : - Gestionnaires avec entretien : travail de recherche en chambre en amont de l’entretien, afin de lister l’ensemble des bases concernées, ainsi que l’ensemble des informations manquantes et questions à poser. L’entretien permet ensuite de valider la pertinence de chaque base identifiée, et d'obtenir les informations requises. - Gestionnaires sans entretiens (ces gestionnaires sont ceux qui produisent un nombre réduit de jeux de données) : Travail de recherche en chambre uniquement. Des entretiens ont été réalisés avec les gestionnaires suivants : - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ; - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ; - Caisse des Dépôts (CDC). ### Limites Une première limite réside dans la compréhension de l’origine des données de chaque jeu, ainsi de l’entité ou la/les personne(s) propriétaire des données. Cette information a généralement été obtenue à travers les entretiens réalisés. Les bases gérées par les gestionnaires que n'ont pas été contactés ont donc une probabilité d’erreur plus importante pour la pa…
distribution: inventaire-emploi.csv
distribution: publications-inventaire-emploi.csv
distribution: gestionnaires-inventaire-emploi.csv
issued: 2021-06-21T17:36:12.215000
keyword: emploi
keyword: inventaire
keyword: travail
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-a-lemploi
modified: 2023-09-13T15:29:55.189000
publisher: Etalab

actions-ministeres-fdr.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1d3b31e2-8518-4d1f-bdfb-d57287ca0728
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
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download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-actions-prises-par-les-ministeres-dans-le-cadre-des-feuilles-de-routes-ministerielles/20220719-122425/actions-ministeres-fdr.csv
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issued: 2021-09-24T15:49:21.151000
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media type: text/csv
modified: 2022-07-19T12:24:27.272000

gestionnaires-inventaire-logement-urbanisme.csv
type: Distribution
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Liste des gestionnaires de données relatives au logement et à l’urbanisme
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modified: 2021-07-01T17:43:45.269000

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modified: 2020-06-25T18:10:49.501000

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type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
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modified: 2020-06-12T15:32:07.053000

transferts-patients-covid19.csv
type: Distribution
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byte size: 1791
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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format: csv
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license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2020-04-24T18:39:02.369000

Dossiers de candidature à l'Accélérateur d'initiatives citoyennes (promotion 1)
type: Dataset
accrual periodicity: irregular
access rights: PUBLIC
created: 2022-03-15T08:48:16.775000
description: Ces statistiques concernent les dossiers de candidature à la première promotion de l'[Accélérateur d'initiatives citoyennes](https://citoyens.transformation.gouv.fr/). Les données ont été collectées pendant l'appel à projets, ouvert durant un mois du 17 décembre 2021 au 26 janvier 2022. Elles présentent la répartition des initiatives qui se sont portées candidates, par thématique de politique publique (exemples : éducation, numérique, etc.), par type d'entité (exemple : association, individu, etc.) et par besoin exprimé (exemple : coaching, référencement, etc.).
distribution: aic-statistiques-thematiques.csv
distribution: aic-statistiques-besoins.csv
distribution: aic-statistiques-entites.csv
issued: 2022-03-15T08:48:16.775000
keyword: administrations
keyword: appel-a-projets
keyword: citoyens
keyword: communs
keyword: innovation-ouverte
keyword: interet-general
keyword: service-public
keyword: utilite-publique
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/dossiers-de-candidature-a-laccelerateur-dinitiatives-citoyennes-promotion-1-1
modified: 2022-04-14T18:22:35.580000
publisher: Etalab
alternative label: AIC-1-STATS
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2022-01-26
  start date: 2021-12-17

fonds-solidarite-volet-1-departemental-naf.xlsx
type: Distribution
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description: None
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format: xlsx
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license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-05-18T18:07:55.868000

Feuille de route du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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format: pdf
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license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
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2021-enquetealgoimaginaires-resultats.ods
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/21a4182e-6471-47a1-bf43-3ef46f163759
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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format: ods
issued: 2021-07-06T14:53:57.272000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
modified: 2021-07-06T14:54:02.069000

Sondage métiers du numérique et service public
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2019-07-23T11:04:46.396000
description: Etalab a organisé un sondage du 1er juillet au 22 juillet 2019 dans le but de mieux connaître les motivations de futurs datascientists, designers, développeuses et développeurs à rejoindre le service public. Nous avons posé plusieurs questions : quelles sont les thématiques qui vous intéressent ? Quelles sont vos attentes sur l’environnement de travail ? Où souhaitez-vous travailler ? Quelles sont vos prétentions salariales ? Ce sondage avait été diffusé par le biais des réseaux sociaux d'Etalab et a récolté 448 réponses. Nous mettons à disposition les données brutes des soumissions reçues. Vous pouvez consulter [l'article de blog de lancement](https://www.etalab.gouv.fr/professionnels-numerique-motivations-rejoindre-service-public). ## Questions posées Retrouvez ci-dessous les questions qui étaient posées. ### Intérêts - Parmi ces thématiques, dans lesquelles souhaiteriez-vous travailler ? - Avez-vous déjà consulté des offres de la fonction publique dans le numérique ? - Envisagez-vous de rejoindre la fonction publique ? - Pourquoi envisagez-vous de rejoindre la fonction publique ? - Je souhaite travailler ### Environnement de travail - Quel type de contrat voudriez-vous ? - Vous souhaitez travaillez - Précisez votre lieu de travail souhaité (optionnel) - Quel est le salaire minimal net mensuel en dessous duquel vous refuserez forcément l'offre d'emploi ? - Quel est le salaire net mensuel que vous souhaiteriez ? - Parmi ces conditions, quelles sont celles qui sont nécessaires à l'acceptation de l'offre - Si autre condition importante pour vous, précisez (optionnel) ### Profil - Vous vous identifiez comme - Votre métier - Si autre métier, précisez - Nombre d'années d'expérience professionnelle
distribution: questions.pdf
distribution: sondage-metiers-numeriques.csv
issued: 2019-07-23T11:04:46.396000
keyword: fonction-publique
keyword: numerique
keyword: service-public
keyword: sondage
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/sondage-metiers-du-numerique-et-service-public-1
modified: 2019-07-23T11:10:43.819000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2019-07-22
  start date: 2019-07-01

Liste des référents données, algorithmes et codes sources en préfecture de région
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2024-04-05T12:54:46.056000
description: Dans le cadre de la mise en œuvre de la [circulaire n°6264/SG publiée le 27 avril 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45162), le Premier ministre a demandé la nomination de référents « données, algorithmes et codes sources », désignés auprès de chaque préfet de région, pour accompagner les services déconcentrés de l'État dans la mise en œuvre des orientations en matière de données, d'algorithmes et de codes sources. Conformément à cette décision, un fichier est initié sur la base du volontariat, pour recenser l'ensemble des référents aussi appelé Administrateurs de données en région.
distribution: liste-referents-donnees-sgar.csv
issued: 2024-04-05T12:54:46.056000
keyword: algorithme
keyword: codes-sources
keyword: donnees
keyword: prefecture
keyword: prefectures
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/liste-des-referents-donnees-algorithmes-et-codes-sources-en-prefecture-de-region
modified: 2024-04-12T13:02:18.753000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2024-04-30
  start date: 2024-04-05

gestionnaires-inventaire-sante.csv
type: Distribution
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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format: csv
issued: 2021-07-23T16:45:55.961000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2021-07-23T16:45:58.372000

Ouverture_des_donnees_en_matiere_de_logement_-_synthese_GT_CNH_-_vf.docx
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8a6c0256-1bc6-4454-a5d1-b1f5c0f476c5
byte size: 1125715
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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format: docx
issued: 2015-10-02T16:19:47.501000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
modified: 2015-10-02T16:19:47.501000

status-donnees-spd-au-2018-10-01.ods
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2d782a61-35a8-4214-90ce-ff9adbab4ee0
byte size: 25024
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Tableau récapitulatif au 1er Octobre 2018 avec description des remarques.
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format: ods
issued: 2018-10-11T13:49:11.093000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
modified: 2018-10-11T13:49:53.361000

Archive des logos des communes de France version 1.0
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1d05e8c4-0ad5-451d-9569-4fbfc7940f91
byte size: 158456004
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Les noms des logos ont leur correspondance dans le jeu de données de [GeoZones](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geozones/).
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/geologos/20160419-104555/geologos.tar.xz
format: tar.xz
issued: 2016-04-19T10:46:15.019000
license: cc-by-sa
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modified: 2017-04-11T16:47:05.913000

2021-enquetealgoimaginaires-resultats.csv
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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format: csv
issued: 2021-07-06T11:14:16.494000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2021-07-06T11:14:16.436000

fonds-solidarite-volet-2-regional-classe-effectif-latest.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f5e9dcce-2a2a-4517-80e7-e08383f6ad9a
description: None
download URL: https://raw.githubusercontent.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/master/published-data/fonds-solidarite-volet-2-regional-classe-effectif-latest.csv
format: csv
issued: 2020-06-25T18:58:40.108000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-06-25T18:58:40.108000

Attributions de cartes de presse en 2013
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2013-12-25T21:00:23.587000
description: Données publiées par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.
distribution: Cartes de presse attribuées en 2013
issued: 2013-12-25T21:00:23.587000
keyword: femme-homme
keyword: presse
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/attributions-de-cartes-de-presse-en-2013
modified: 2016-01-01T15:33:32.037000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2013-12-31
  start date: 2013-01-01

piaf-v1.1.json
type: Distribution
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byte size: 2834209
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Dataset PIAF **v1.1** (ancien) _7570 Questions-Réponses_
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/piaf-le-dataset-francophone-de-questions-reponses/20200617-171245/piaf-v1.1.json
format: json
issued: 2020-04-01T00:28:45.955000
media type: application/json
modified: 2021-03-25T11:54:27.836000
rights: License Not Specified

Etat d'avancement des défis EIG
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ae864813-20e0-4e8f-84a0-157313d2c1cc
byte size: 8857
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Données sur l'état d'avancement, le portage et la maintenance des défis EIG
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format: ods
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license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
modified: 2021-08-23T15:12:31.672000

Laureats_du_concours_Dataconnexions.ods
type: Distribution
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/laureats-du-concours-dataconnexions/20160705-123103/Laureats_du_concours_Dataconnexions.ods
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issued: 2016-07-05T12:31:03.263000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
modified: 2016-07-05T12:31:05.586000

Feuille de route du ministère des Solidarités et de la Santé
type: Distribution
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license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2021-09-27T14:54:50.164000

Archive des logos des communes de France version 2.1
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d48c1624-17cb-4074-a69e-a19e6129a994
byte size: 166600212
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Les noms des logos ont leur correspondance dans le jeu de données de [GeoZones](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geozones/). Il s'agit des 12763 logos qui ont pu être téléchargés sur Wikimedia.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/geologos/20170411-165117/geologos.tar.xz
format: tar.xz
issued: 2017-04-11T16:51:37.491000
license: cc-by-sa
media type: application/x-tar
modified: 2017-04-11T16:54:24.607000

Feuille de route du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/561b8f8f-9fe1-4d2e-8dbf-c4212b7f7d7f
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
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format: pdf
issued: 2021-09-27T14:51:11.852000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2021-09-27T14:51:31.213000

la-mesure-de-limpact-des-donnees-ouvertes-par-lusage.pdf
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a61e1fcc-cd61-46bd-a6c5-af94cb9f8459
byte size: 927517
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/exemples-dexploitation-des-donnees-de-reference-du-service-public-de-la-donnee-spd/20221005-151742/la-mesure-de-limpact-des-donnees-ouvertes-par-lusage.pdf
format: pdf
issued: 2022-10-05T15:17:42.951000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2022-10-05T15:17:50.709000

inventaire-emploi.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6a1dd041-ebc1-477e-aa0b-64b67cefabd4
byte size: 136436
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Inventaire des bases de données relatives à l'emploi
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-a-lemploi/20210709-111816/inventaire-emploi.csv
format: csv
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license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2021-07-09T11:18:50.828000

Engagements_PAN_2018-2020.zip
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0db82281-c5b1-4acd-a27f-015778ffaaa5
byte size: 52964
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Archives contenant tous les engagements du PAN 2018-2020 au format XML.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/plan-daction-national-2018-2020-de-la-france-pour-le-partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert-1/20180611-105654/Engagements_PAN_2018-2020.zip
format: zip
issued: 2018-06-11T10:49:50.109000
license: cc-zero
media type: application/zip
modified: 2018-06-11T10:56:59.752000

metadonnees-cpsti.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f28a1da3-cf61-48fd-aacc-23c775fb870b
byte size: 791
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-relatives-aux-aides-exceptionnelles-aux-artisans-et-commercants-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19/20200625-181759/metadonnees-cpsti.csv
format: csv
issued: 2020-06-25T18:17:59.429000
license: summary
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T14:54:17.750000

Inventaire des modèles pré-entraînés d’apprentissage du Lab IA d'Etalab
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2022-03-01T16:03:58.152000
description: **Inventaire des modèles pré-entraînés d’apprentissage du Lab IA d'Etalab** La publication de l'inventaire des modèles pré-entraînés d'apprentissage automatique (_machine learning_) fait partie des actions de la feuille de route du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique (voir p.25 du document téléchargeable [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/03b43dc4-b92f-4d40-9b7e-598dcd61c420) ). Ce jeux de données recense les différents algorithmes entrainés à date par le Lab IA dans le cadre du développement de ses outils mutualisés (plus d'informations sur la [page dédiée du Lab IA](https://www.etalab.gouv.fr/outils-mutualises/)). **Détails de ce que contient l'inventaire** Pour chaque algorithme, la colonne "lien_model_card" renseigne un lien qui permet d'accéder à une description de l'algorithme. Nous avons suivi la trame de description des modèles présentée dans le papier "Model Cards for Model Reporting" de Margaret Mitchell & al (téléchargeable [ici](https://arxiv.org/abs/1810.03993)). La colonne "lien_depot_github" renvoie vers le dépôt GitHub contenant le code qui a permis d'entraîner l'algorithme. La colonne "modele_entraine_ouvert" a pour valeur "non" si le modèle entrainé n'est pas ouvert et vaut "oui" si le modèle entraîné est ouvert. Dans ce dernier cas, le lien vers le modèle entraîné est renseigné dans la colonne "lien_modele_entraine_si_pertinent". La colonne "date_derniere_mise_a_jour" renseigne la date de dernière mise à jour du modèle.
distribution: inventaire-des-algorithmes-entraines-labia.csv
issued: 2022-03-01T16:03:58.152000
keyword: apprentissage-artificiel
keyword: intelligence-artificielle
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/inventaire-des-modeles-pre-entraines-dapprentissage-du-lab-ia-detalab
modified: 2022-03-15T11:02:37.015000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2022-02-01
  start date: 2020-02-03

pge-regional-naf-covid19-csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/084fa1f4-0432-4604-b066-2785926155af
description: None
download URL: https://raw.githubusercontent.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/master/published-data/pge-regional-naf-latest.csv
format: csv
issued: 2020-05-13T18:11:11.227000
license: licence-ouverte-open-licence
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Historique des données
type: Distribution
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modified: 2026-04-24T18:11:22.230170

Typologie
type: Distribution
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description: Format CSV: typologie des bases de données santé - encodage UTF-8, séparateur virgule
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Tickets anonymisés
type: Distribution
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
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fonds-solidarite-volet-1-departemental-categorie-juridique-latest.xlsx
type: Distribution
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fonds-solidarite-volet-1-departemental-classe-effectif-latest.xlsx
type: Distribution
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description: None
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modified: 2020-05-18T18:05:24.964000

Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2018-11-09T17:31:38.107000
description: Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion pour les entreprises. Dans ce contexte, et afin de faciliter le développement de services innovants basés sur les données essentielles de la commande publique, nous avons souhaité regrouper les données essentielles des marchés publics attribués depuis le 1er octobre 2018 publiés [via le PES Marché](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/) et [des données issues de l'administration centrale et des opérateurs](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-44090956200033/) dans un fichier au format `.csv` que nous avons découpé en 4: - un fichier `acheteurs.csv` contenant les variables suivantes: `siretAcheteur`, `nom`, `uid` - un fichier `decp-dpa.csv` contenant les variables suivantes: `siretAcheteur`, `urlProfilAcheteur`, `coordonnnées`, `source` - un fichier `marche.csv` contenant les variables suivantes: `codeCPV`, `dateNotification`, `datePublicationDonnees`, `dateTransmissionDonneesEtalab`, `dureeMois`, `formePrix`, `id`, `montant`, `nature`, `objet`, `procedure`, `uid`, `url` - un fichier `titulaires.csv` contenant les variables suivantes: `denominationSociale`, `identifiant`, `typeIdentifiant`, `uid` ATTENTION : Ce jeu de données expérimental a été constitué pour l'occasion du hackathon, et Etalab ne garanti aucunement qu'il sera mis à jour par la suite.
distribution: paquet-pes-octobre-novembre.json
distribution: titulaires.csv
distribution: marches.csv
distribution: decp-dpa.csv
distribution: acheteurs.csv
issued: 2018-11-09T17:31:38.107000
keyword: decp
keyword: marche
keyword: marche-public
keyword: marches
keyword: marches-attribues
keyword: marches-publics
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/donnees-du-hackathon-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publiques-reformatees-et-agregees
modified: 2018-11-10T23:54:12.757000
publisher: Etalab
alternative label: DECP
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2018-11-09
  start date: 2018-10-01

Cartographie des bases de données publiques en santé
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c53e51d4-cd19-4f56-9c88-e68e0b574311
description: Format CSV: cartographie des bases de données - encodage UTF-8, séparateur virgule
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-05-13T09-11-00/cartographie-france-mise-a-jour-du-6-mai-2014.csv
format: csv
issued: 2014-05-07T03:45:27.654000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-05-13T07:11:02.713000

metadonnees-aides-aux-entreprises-categorie-juridique.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/627ff3e6-8ee5-4b5d-9329-3a583c467e77
byte size: 934
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-relatives-au-fonds-de-solidarite-mis-en-place-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19/20200518-181919/metadonnees-aides-aux-entreprises-categorie-juridique…
format: csv
issued: 2020-05-18T18:19:20.143000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2020-05-18T18:19:24.063000

Cartographie des données produites par l'administration
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dc4a4905-87ac-48fc-b2ff-5dc269fa88af
byte size: 74756
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Cartographie des données produites par l'administration
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/cartographie-des-donnees-produites-par-ladministration/20141104-162841/cartographie_des_donnees_de_ladministration.xlsx
format: xlsx
issued: 2014-11-04T16:28:48.675000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2014-11-04T16:28:48.675000

prets-directs-etat-national.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0d1819d9-2f4a-4de0-ba31-80ed3a4321c2
byte size: 132
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-relatives-aux-prets-directs-de-letat-mis-en-place-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19/20211209-162204/prets-directs-etat-national.csv
format: csv
issued: 2021-02-10T17:58:45.934000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T14:54:05.158000

Transferts de patients atteints de COVID-19
type: Dataset
accrual periodicity: daily
access rights: PUBLIC
created: 2020-04-24T14:27:58.259000
description: ### Contexte Pour répondre à la crise sanitaire et à la mise en tension du système de santé français, le gouvernement opère depuis le 18 mars 2020 des transferts de patients entre établissements hospitaliers. Ce dispositif a pour objectif de désengorger les établissements les plus touchés par l'épidémie de COVID-19. ### Mode de publication Dans le cadre du développement du [tableau de bord COVID-19 disponible sur le site du gouvernement](https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees), le ministère des Solidarités et de la Santé communique à Etalab les données de transferts de patients. Ces données sont intégrées dans le tableau de bord et publiées sur www.data.gouv.fr. ### Description du jeu de données Le présent jeu de données renseigne sur **les transferts des patients atteints de COVID-19**. Il contient: - la date de début de transfert ; - la date de fin de transfert ; - le moyen de transport utilisé ; - la région de départ ; - la région d'arrivée ; - le pays d'arrivé si le transfert se fait en dehors du territoire français ; - le nombre de patients transportés. Les données sont mises à jour de manière quotidienne.
distribution: transferts-patients-covid19.csv
distribution: metadonnees-transferts-patients-covid19.csv
issued: 2020-04-24T14:27:58.259000
keyword: coronavirus
keyword: covid-19
keyword: covid19
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/transferts-de-patients-atteints-de-covid-19
modified: 2020-05-13T17:58:53.926000
publisher: Etalab

Feuille de route du ministère de l'Enseignement superieur, de la Recherche et de l'Innovation
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/be61f13d-06d6-40ea-87dd-df7b2918f2e2
byte size: 842639
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources-15-feuilles-de-route-ministerielles/20211013-164421/strategie-donnees-algorithmes-codes-vf.pd…
format: pdf
issued: 2021-09-27T14:52:09.909000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2021-10-13T16:46:47.767000

fonds-solidarite-volet-2-regional-categorie-juridique-latest.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/46fe4d8f-a1cb-452c-a6e3-e2d5dfe68934
description: None
download URL: https://raw.githubusercontent.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/master/published-data/fonds-solidarite-volet-2-regional-categorie-juridique-latest.csv
format: csv
issued: 2020-06-25T18:57:40.663000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-06-25T18:57:40.663000

Contributions à la consultation « Plan d’action gouvernement ouvert 2017-2019 : idéation »
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8ba4d0ed-679f-4798-b48c-9cab3e392f84
byte size: 146512
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/contributions-a-la-consultation-plan-daction-gouvernement-ouvert-2017-2019-ideation-2/20170502-171320/20170502_contributions_consultation_open_gov_ideation.csv
format: csv
issued: 2017-05-02T17:13:20.303000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2017-05-02T17:13:26.319000

question-reponse-sans-texte.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/14159082-d1be-417e-a67c-c3c494c7a4ad
byte size: 1014663
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Extraction des questions-réponses à partir du fichier piaf-v1.2.json pour les visualiser au format CSV
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/piaf-le-dataset-francophone-de-questions-reponses/20210325-122729/questoin-reponse.csv
format: csv
issued: 2021-03-25T12:27:29.946000
media type: text/csv
modified: 2021-03-25T12:29:49.966000
rights: License Not Specified

pge-regional-naf-covid19-xlsx
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a604db97-54a4-47e7-b4e8-b0ebcdc563b2
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/blob/master/published-data/pge-regional-naf-latest.xlsx
format: xlsx
issued: 2020-05-13T18:12:01.388000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-05-13T18:12:01.388000

defis.yml
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/415e3198-d25d-43a6-9114-41319e63e3e4
description: Données sur les défis du programme : administration, mission, personnes composant l'équipe etc.
download URL: https://raw.githubusercontent.com/entrepreneur-interet-general/site-eig/master/_data/defis.yml
format: yaml
issued: 2019-05-29T10:05:46.730000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2019-06-05T17:15:12.372000

Statistiques de l'année en cours
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8a239ae5-c339-4bb1-ac0c-807a5a8ec5f2
description: Fichier au format json généré par goaccess
download URL: https://adresse.data.gouv.fr/data/stats/stats-api.json
format: json
issued: 2017-12-11T12:00:16.677000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2018-12-03T10:33:44

Résultats du questionnaire sur l’imaginaire autour des algorithmes mené par Etalab entre décembre 2020 et janvier 2021
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2021-07-06T11:10:38.549000
description: Dans le cadre de sa collaboration avec Design Friction, Etalab a mené de décembre 2020 à janvier 2021 une enquête à destination des agents publics autour de leur perception des algorithmes publics. Cette enquête pris la forme de questionnaire anonyme non statistiquement représentatif. Le fichier .csv contient les données brutes des répondants et répondantes. Le fichier .ods contient trois volets : le premier contient les données brutes des répondants et répondantes. Les deux suivants présentent des représentations visuelles des résultats du sondage. Ses résultats ont permis d’alimenter une réflexion de design fiction pour interroger les enjeux actuels et futurs des algorithmes. Pour en savoir plus sur le produit fini : http://nosalgorithmes.fr/ Ces données ne seront pas mises à jour.
distribution: 2021-enquetealgoimaginaires-resultats.csv
issued: 2021-07-06T11:10:38.549000
keyword: algorithmes
keyword: algorithmes-publics
keyword: etalab
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/resultats-du-questionnaire-sur-limaginaire-autour-des-algorithmes-mene-par-etalab-entre-decembre-2020-et-janvier-2021
modified: 2021-07-06T11:53:38.286000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2021-01-19
  start date: 2020-12-21

fonds-solidarite-volet-1-regional-categorie-juridique-latest.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/86712034-d195-4066-af32-a5fb52159093
description: None
download URL: https://raw.githubusercontent.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/master/published-data/fonds-solidarite-volet-1-regional-categorie-juridique-latest.csv
format: csv
issued: 2020-05-18T17:38:47.935000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-05-18T17:38:47.935000

Historique des données du fonds de solidarité
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/de71382e-5a7f-4b6a-9540-a1c09a7fcaf4
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/tree/master/published-data/fonds-solidarite
format: html
issued: 2020-05-27T11:28:15.547000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2026-04-24T10:49:59.849979

piaf-v1.2.json
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/063725d4-ac70-44c9-9c34-00f60d6ea9a1
byte size: 4744747
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Dataset PIAF **v1.2** _9225 Questions-Réponses_
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/piaf-le-dataset-francophone-de-questions-reponses/20210323-174441/piaf-v1.2.json
format: json
issued: 2021-03-23T17:44:42.070000
media type: application/json
modified: 2021-03-25T11:54:49.536000
rights: License Not Specified

Résultats questionnaire promotion 3 (mentors)
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6d9dd34c-cca2-4e94-aeef-ec32c5e1672d
byte size: 38834
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Questionnaire anonyme envoyé aux mentors de la promotion 3
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/programme-entrepreneurs-dinteret-general/20200116-101553/questionnaires-eig3-mentors.ods
format: ods
issued: 2020-01-16T10:15:53.876000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
modified: 2020-01-16T10:16:19.570000

Feuille de route du ministère de la Culture
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2332ad66-0344-4325-ba71-e65517318e22
byte size: 618413
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources-15-feuilles-de-route-ministerielles/20210927-144923/feuillederoute-mc.pdf
format: pdf
issued: 2021-09-27T14:49:23.233000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2021-09-27T14:59:13.411000

Contributions à la consultation « Plan d’action gouvernement ouvert 2017-2019 : idéation »
type: Dataset
accrual periodicity: irregular
access rights: PUBLIC
created: 2017-05-02T17:13:03.313000
description: En rejoignant le [Partenariat pour un Gouvernement Ouvert](https://www.etalab.gouv.fr/ogp) (PGO) en avril 2014, la France s’est engagée à élaborer, en concertation avec la société civile, des plans nationaux tous les deux ans, en faveur d'une action publique plus transparente, plus participative, plus collaborative. - [Un premier plan d'action a été publié en juillet 2015 pour la période 2015-2017](http://www.opengovpartnership.org/sites/default/files/2015+07+09_Plan+gouvernement+ouvert+FR+Version+Finale.pdf), - [Un suivi de la mise en œuvre de ces engagements est réalisé au fil de l’eau](https://suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/) **La consultation en ligne « [Plan d’action gouvernement ouvert 2017-2019 : idéation](https://gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/) », menée par la mission Etalab du 15 mars au 21 avril 2017, a initié la mise à jour des engagements français en vue d'un deuxième plan d'action, qui couvrira la période 2017-2019.** Elle a recueilli des contributions autour de plusieurs axes : - [Rendre des comptes](https://gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/topic/58b7ef19de66ce9b9dc93e2c) : Comment approfondir la transparence et la redevabilité au sein de l'action publique ? - [Consulter, concerter, co-produire](https://gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/topic/58b7fad2de66ce9b9dc93e46) : Dans quels domaines de l'action publique instaurer davantage de processus de consultation et de co-production ? - [Ouvrir et partager des ressources numériques ](https://gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/topic/58b7fb5bde66ce9b9dc93e52): Dans quels champs de l'action publique approfondir l'ouverture de données et le partage de ressources numériques (données, API, code source...) ? - [Ouvrir et transformer l'administration](https://gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/topic/58b7fc13de66ce9b9dc93e5d) : Comment ouvrir davantage l'administration aux évolutions, aux innovations et à la diversité de la société, et stimuler l'innovation ouverte ? - [Contribution libre](https…
distribution: Contributions à la consultation « Plan d’action gouvernement ouvert 2017-2019 : idéation »
issued: 2017-05-02T17:13:03.313000
keyword: consultation
keyword: open-gov
keyword: participation
keyword: transparence
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/contributions-a-la-consultation-plan-daction-gouvernement-ouvert-2017-2019-ideation-2
modified: 2017-05-31T14:11:00.458000
publisher: Etalab

Réponses anonymisées
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8e243472-cfa1-4e26-bed2-dcaec463c66e
byte size: 351462
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/reponses-a-la-consultation-sur-la-mise-en-oeuvre-du-service-public-de-la-donnee/20161021-183003/anon-consultation-spd-all-subs-2016-10-21.csv
format: csv
issued: 2016-10-21T18:30:04.007000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2016-10-21T18:30:08.298000

personnes.yml
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1ffe1bfc-3cfe-490b-80ec-d7cf310cd5cc
description: Données sur les personnes participant au programme : agents publics et EIG
download URL: https://raw.githubusercontent.com/entrepreneur-interet-general/site-eig/master/_data/personnes.yml
format: yaml
issued: 2019-05-29T10:06:21.636000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2019-06-05T17:14:52.130000

Edition 2019, Tome 1 "Le Best Of"
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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Feuille de route du ministère de la Justice
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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Cadre interministériel d'administration de la donnée (AGDAC/Dinum)
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: En écho à la circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, ce document précise le cadre interministériel dans lequel les administrations doivent s’inscrire. Il décrit également l’offre de service mise à leur disposition afin de concevoir et de mettre en œuvre à leur échelle, ainsi qu’à celle de leurs opérateurs, des stratégies ambitieuses en matière de données, d’algorithmes et de codes sources.
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Saisine_CADA_2017-07-13.pdf
type: Distribution
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Avis rendu par l'administrateur ministériel des données concernant une demande CADA visant à déterminer si le standard dans lequel les données d'occupation des bibliothèques de l'Université Claude Bernard, mises en ligne sur le site de l'université, permet une exploitation en temps réel de ces données.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-rendu-par-ladministrateur-ministeriel-des-donnees/20180820-161816/Saisine_CADA_2017-07-13.pdf
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license: Licence Ouverte.pdf
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modified: 2018-08-20T16:18:19.475000

reports-echeances-fiscales-naf-covid19-departemental-xlsx
type: Distribution
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description: None
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modified: 2020-05-13T19:16:01.970000
rights: License Not Specified

2021-enquetealgoimaginaires-resultats-1.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2c5a1bac-cf12-46bf-a285-0347b1b91a8f
byte size: 85995
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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Inventaire des bases de données relatives au logement et à l’urbanisme
type: Dataset
accrual periodicity: irregular
access rights: PUBLIC
created: 2021-06-29T10:57:53.513000
description: Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine du logement et de l'urbanisme, et publie cet inventaire en open data. 135 bases de données de 43 gestionnaires ont été recensés. Pour faciliter la découverte des données, une sélection des principales bases disponibles en format ouvert sur data.gouv.fr [est également accessible ici](https://www.data.gouv.fr/fr/pages/donnees_logement-urbanisme). La liste n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions. ### Méthodologie Le travail de réalisation de l’inventaire a été fait gestionnaire après gestionnaire, en travaillant en priorité sur les gestionnaires principaux, et ceux pour lesquelles le réalisation d’un entretien était possible. Deux méthodologies différentes ont été suivies selon les gestionnaires : - Gestionnaires avec entretien : travail de recherche en chambre en amont de l’entretien, afin de lister l’ensemble des bases concernées, ainsi que l’ensemble des informations manquantes et questions à poser. L’entretien permet ensuite de valider la pertinence de chaque base identifiée, et d'obtenir les informations requises. - Gestionnaires sans entretiens (ces gestionnaires sont ceux qui produisent un nombre réduit de jeux de données) : Travail de recherche en chambre uniquement. Des entretiens ont été réalisés avec les gestionnaires suivants : - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère de la transition écologique ; - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère de la transition écologique ; - Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du Ministère de la transition écologique ; - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; - Agence nationale de l’habitat (ANAH) ; - Agence de la transition écologique (ADEME) ; - Direction de l'Environnemen…
distribution: bases-de-donnees-logement-et-urbanisme-export-data.gouv.csv
distribution: gestionnaires-inventaire-logement-urbanisme.csv
issued: 2021-06-29T10:57:53.513000
keyword: amenagement-du-territoire
keyword: batiments
keyword: inventaire
keyword: logement
keyword: loyers
keyword: urbanisme
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-au-logement-et-a-lurbanisme
modified: 2023-09-13T15:30:00.044000
publisher: Etalab

fonds-solidarite-volet-2-regional-classe-effectif-latest.xlsx
type: Distribution
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description: None
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format: csv
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license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-06-25T18:59:13.896000

Données essentielles de la commande publiques reformatées
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2018-11-09T17:13:41.401000
description: Dans le cadre du hackathon du Forum de Paris pour la Paix Etalab porte le challenge "comment les données essentielles de la commande publique peuvent offrir aux opérateurs économiques un accès facilité aux marchés publics". Afin de permettre aux participants du hackathon de développer des services innovants et d'avoir une meilleurs visibilité des données essentielles de la commande publique disponible à ce jour à en open data, nous avons produit : - 1 fichier `acheteur.csv` contenant la liste des acheteurs publics avec les variables `siretAcheteur`, `nom`, `uid` - 1 fichier `decp-dpa.csv` contenant la liste des acheteurs publics et leurs profils d'acheteurs associés contenant les variables `siretAcheteur`, `urlProfilAcheteur`, `coordonnnées`, `source` - 1 fichier `marches.csv` contenant la liste des marchés avec leurs caractéristiques contenant les variables `codeCPV`, `dateNotification`, `datePublicationDonnees`, `dateTransmissionDonneesEtalab`, `dureeMois`, `formePrix`, `id`, `montant`, `nature`, `objet`, `procedure`, `uid`, `url` - 1 fichier `titulaires.csv`contenant liste des entreprises titulaires contenant les variables, `denominationSociale`, `identifiant`, `typeIdentifiant`, `uid` Ces fichiers seront actualisés dimanche prochain pour le lancement du hackathon.
issued: 2018-11-09T17:13:41.401000
keyword: decp
keyword: marche-public
keyword: marches
keyword: marches-attribues
keyword: marches-publics
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publiques-reformatees
modified: 2018-11-09T17:13:41.401000
publisher: Etalab
alternative label: DECP
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2018-11-09
  start date: 2018-10-01

aic-statistiques-entites.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/896fa137-e457-4d05-96b9-f3af2b5cc50f
byte size: 1588
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Statistiques de répartition des dossiers de candidature à la promotion 1 de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes, par type d'entité (exemples : association, individu, etc.)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/dossiers-de-candidature-a-laccelerateur-dinitiatives-citoyennes-promotion-1-1/20220315-084822/aic-statistiques-thematiques.csv
format: csv
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license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2022-03-15T08:48:43.857000

Plan d'action national 2018-2020 de la France pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2018-06-11T10:49:37.437000
description: En tant que membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), la France construit tous les deux ans un Plan d’action national (PAN) avec la société civile. Ces Plans d’action nationaux contiennent des engagements que les gouvernements et les administrations prennent pour promouvoir et mettre en œuvre la transparence, la participation citoyenne, la co-construction de l’action publique et l’innovation démocratique. Un premier Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative a été élaboré et publié pour la période 2015-2017. Il comportait 26 engagements et 70 actions. Le mardi 3 avril 2018, le deuxième Plan d’action de la France pour la période 2018-2020 a été publié à l’issue d’une démarche de co-construction avec la société civile.
distribution: schema_engagement.xsd
distribution: Engagements_PAN_2018-2020.zip
issued: 2018-06-11T10:49:37.437000
keyword: etalab
keyword: gouvernement-ouvert
keyword: ogp
keyword: open-gov
keyword: pgo
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/plan-daction-national-2018-2020-de-la-france-pour-le-partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert-1
modified: 2018-06-11T10:58:16.565000
publisher: Etalab

Historique des données de l'Activité Partielle
type: Distribution
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description: None
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format: html
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license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2026-04-15T03:32:56.002641

Schéma JSON pour les marchés et concessions (v2.0)
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2221f53f-f74d-4c7b-a811-c7c2a1d8e6ac
description: None
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format: json
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license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2026-04-24T02:06:33

Données relatives au dispositif d'activité partielle mis en oeuvre dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
type: Dataset
accrual periodicity: weekly
access rights: PUBLIC
created: 2020-06-12T12:15:00.248000
description: **Le dispositif d'activité partielle** Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable : - soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ; - soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Pendant la période d’activité partielle : - L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ; - Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle. Plus d'informations sur la prise en charge de l'activité partielle sur la [page des FAQ](https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle) ainsi que sur le [portail officiel](https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/) . **Le tableau de bord des aides aux entreprises** Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides accordées aux entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département [Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/) de la [Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/direction-interministerielle-du-numerique/), mettent à disposition un [ta…
distribution: activite-partielle-regional-nace17-latest.xlsx
distribution: activite-partielle-regional-nace17-latest.csv
distribution: Historique des données de l'Activité Partielle
distribution: metadonnees-activite-partielle.csv
issued: 2020-06-12T12:15:00.248000
keyword: activite
keyword: activite-economique-emploi
keyword: activite-partielle
keyword: covid19
keyword: salaries
keyword: travail
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/donnees-relatives-au-dispositif-dactivite-partielle-mis-en-oeuvre-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19
modified: 2024-01-28T07:44:57.325000
publisher: Etalab

Avis rendu par l'administrateur général des données
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2018-08-20T16:15:23.083000
description: Avis rendu par l'administrateur ministériel des données.
distribution: Saisine_CADA_2017-07-13.pdf
issued: 2018-08-20T16:15:23.083000
keyword: agd
keyword: avis
keyword: cada
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/avis-rendu-par-ladministrateur-general-des-donnees
modified: 2018-08-20T16:25:31.564000
publisher: Etalab

Lauréats du concours Dataconnexions
type: Dataset
accrual periodicity: annual
access rights: PUBLIC
created: 2016-07-05T12:26:51.799000
description: Ce jeu de données compile les projets finalistes et lauréats des différentes éditions du concours Dataconnexions, organisé régulièrement par la mission Etalab. Le concours Dataconnexions récompense les meilleurs services, applications ou data-visualisations réutilisant au moins un jeu de données publiques disponible sur le portail data.gouv.fr. Pour en savoir plus : https://www.etalab.gouv.fr/dataconnexions Structure du jeu de données : Année / Édition / Date de la cérémonie / Projet / Résultat / Catégorie / Site du projet / Producteur / SIRET / URL Producteur / Partenaires du projet / Contact / Description du projet
distribution: Laureats_du_concours_Dataconnexions.ods
distribution: Laureats_du_concours_Dataconnexions.csv
distribution: Laureats_du_concours_Dataconnexions.xlsx
issued: 2016-07-05T12:26:51.799000
keyword: concours
keyword: dataconnexions
keyword: datavisualisation
keyword: etalab
keyword: open-data
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/laureats-du-concours-dataconnexions
modified: 2016-07-05T14:04:26.839000
publisher: Etalab

reports-echeances-fiscales-naf-covid19-regional-xlsx
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/31f4360c-2435-46ca-aced-e56b5a554b02
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/blob/master/published-data/reports-echeances-regional-naf-latest.xlsx
format: xlsx
issued: 2020-05-13T19:14:31.616000
modified: 2020-05-13T19:14:31.616000
rights: License Not Specified

Archive des logos des communes de France version 3.0
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4fae037a-6bff-47e9-8394-083564327d94
byte size: 166737988
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Les noms des logos ont leur correspondance dans le jeu de données de GeoZones. Il s'agit des 12764 logos qui ont pu être téléchargés sur Wikimedia.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/geologos/20170615-161205/geologos.tar.xz
format: tar.xz
issued: 2017-06-15T16:12:27.003000
license: cc-by-sa
media type: application/x-tar
modified: 2017-06-15T16:12:41.445000

fonds-solidarite-volet-2-regional-categorie-juridique-latest.xlsx
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d7cdaf72-4867-4253-8c32-123c1b9af23f
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/blob/master/published-data/fonds-solidarite-volet-2-regional-categorie-juridique-latest.xlsx
format: xlsx
issued: 2020-06-25T18:58:16.793000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-06-25T18:58:16.793000

Historique des données du Reports d'échéances fiscales
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/18b0af35-3127-478f-8ab6-2574f7e4fd6c
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/tree/master/published-data/reports-echeances
format: html
issued: 2020-05-27T11:30:57.602000
modified: 2026-04-24T17:21:23.449542
rights: License Not Specified

aic-statistiques-besoins.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/970055ea-06b0-439a-a185-b6ba7c18424c
byte size: 574
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Statistiques de répartition des dossiers de candidature à la promotion 1 de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes, par besoin exprimé (exemples : coaching, référencement, etc.)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/dossiers-de-candidature-a-laccelerateur-dinitiatives-citoyennes-promotion-1-1/20220315-084852/aic-statistiques-besoins.csv
format: csv
issued: 2022-03-15T08:48:52.349000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2022-03-15T08:49:00.622000

Rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac
type: Dataset
accrual periodicity: irregular
access rights: PUBLIC
created: 2017-04-21T10:16:04.002000
description: La mission Etalab a rendu, le 21 avril 2017, au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac.
distribution: Rapport de la mission APB
issued: 2017-04-21T10:16:04.002000
keyword: admission-post-bac
keyword: apb
keyword: code-source
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/rapport-sur-les-conditions-douverture-du-systeme-admission-post-bac
modified: 2018-10-09T14:26:49.248000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2017-04-22
  start date: 2017-04-21

titulaires.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/61d05edd-80c6-408f-8745-cfc268be8a4d
byte size: 28653
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Liste des titulaires des marchés attribués depuis le 1er octobre 2018
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-de-la-commande-publiques-reformatees-et-agregees/20181109-173554/titulaires.csv
format: csv
issued: 2018-11-09T17:35:54.368000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2018-11-09T17:36:14.263000

Subventions de la saison 1 de l'Accélérateur d'Initiatives Citoyennes
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2022-12-21T15:30:03.262000
description: Ce jeu de données liste le montant des subventions versées par la DINUM à certains lauréats de la saison 1 du programme Accélérateur d’Initiatives Citoyennes. Au-delà des appuis thématiques utiles à chaque projet (mise en relation, accès à des données ou APIs publics, aide à la compréhension du paysage et langage administratifs…), trois grands types de besoins ont été identifiés dans le cadre du programme : - des besoins de consolidation, afin de renforcer la structure porteuse de projet, ainsi que sa gouvernance et ses processus, en vue de solidifier son modèle, de le rendre réplicable et de lui permettre d’absorber une croissance à venir; - des besoins liés à l’intégration du projet avec la ou les administrations référentes, notamment à l'échelon national; - des besoins liés au passage à l’échelle et au déploiement du projet , visant à l'étendre à davantage de terrains ou territoires. L’attribution d’un premier ticket interministériel de 80 000 euros en fin de Phase 1 à certains lauréats correspond ainsi à un financement d’amorçage, alloué pour supporter des « dépenses de consolidation ». Cette enveloppe a ainsi permis aux projets de renforcer leurs bases, de franchir des caps critiques pour leur développement et être ainsi en capacité d’absorber une croissance ultérieure. Cet apport leur a permis par exemple : - de consolider leur gouvernance, recruter un ou plusieurs salariés, - de développer des briques techniques, sécuriser leurs infrastructures, - d’investir en contenu et supports de communication, - de financer une expérimentation sur un territoire, démultipliable par la suite… En fin de phase 2 une deuxième tranche de 60 000 euros a été débloquée à certains lauréats leur permettant ainsi de renforcer leurs moyens d'action.
distribution: aic-saison1-subventions.csv
issued: 2022-12-21T15:30:03.262000
keyword: aic
keyword: dinum
keyword: subventions
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/subventions-de-la-saison-1-de-laccelerateur-dinitiatives-citoyennes
modified: 2023-12-14T15:00:26.755000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2022-12-31
  start date: 2022-05-02

Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2018-08-20T16:24:35.486000
description: Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la diffusion des décisions de justice en open data prévue par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, l'AGD a réalisé des premiers travaux de "pseudonymisation automatique" dont les conclusions sont présentées dans le document téléchargeable.
distribution: pseudonymisation_decision_de_justice.pdf
issued: 2018-08-20T16:24:35.486000
keyword: agd
keyword: cour-de-cassation
keyword: decisisons-de-justice
keyword: dila
keyword: justice
keyword: open-data
keyword: pseudonymisation
keyword: recherche
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/conclusion-de-lexperimentation-sur-la-pseudonymisation-des-decisions-de-justice-menee-par-lequipe-de-lagd
modified: 2018-08-20T16:24:45.156000
publisher: Etalab

schema_engagement.xsd
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3315c4bd-fca0-4339-91e6-e6309e769139
byte size: 3879
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Schéma de document des engagements du PAN 2018-2020 de la France pour le PGO
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/plan-daction-national-2018-2020-de-la-france-pour-le-partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert-1/20180611-105748/schema_engagement.xsd
format: xsd
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license: cc-zero
media type: application/xml
modified: 2018-06-11T10:58:16.565000

Critères d'évaluation de l'ouverture
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3177fa57-292d-447e-9f75-3c3f881c7239
description: Format CSV: critères d'évaluation de l'ouverture - encodage UTF-8, séparateur virgule
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-04-01T17-17-50/criteres-ouverture.csv
format: csv
issued: 2014-05-07T03:45:27.654000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-04-01T15:17:52.715000

fonds-solidarite-volet-1-departemental-naf-latest.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8d497f12-d156-45ad-a794-30eff599325b
description: None
download URL: https://raw.githubusercontent.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/master/published-data/fonds-solidarite-volet-1-departemental-naf-latest.csv
format: csv
issued: 2020-09-14T15:48:50.006000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-09-14T15:48:50.006000

Feuille de route des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/25f0f375-df81-4cc5-8eae-c277a729923f
byte size: 1219757
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources-15-feuilles-de-route-ministerielles/20210927-145458/feuillederoute-mte-mer.pdf
format: pdf
issued: 2021-09-27T14:54:59.177000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2021-09-27T14:56:22.035000

data.gouv.fr - édition papier 2019
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2019-04-01T09:16:03.062000
description: _data.gouv.fr_ est le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public. **Ce jeu de données est la première édition papier "Tome 1, Le Best Of", publiée le 01/04/2019.** Plus de 900 pages regroupant l'essentiel des jeux de données, sans oublier un index de plus de 40 pages qui sera très apprécié pour retrouver rapidement un jeu de données. Le processus de création est décrit (avec le code utilisé) sur [github](https://github.com/cquest/datagouv-edition-papier)
distribution: Edition 2019, Tome 1 "Le Best Of"
issued: 2019-04-01T09:16:03.062000
keyword: opendata
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/data-gouv-fr-edition-papier-2019
modified: 2019-04-02T13:03:50.017000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2019-04-01
  start date: 2011-02-21

Statistiques d'usage de l'API de géocodage adresse.data.gouv.fr
type: Dataset
accrual periodicity: daily
access rights: PUBLIC
created: 2017-12-11T11:59:35.781000
description: Ces statistiques détaillent l'usage de l'API de géocodage adresse.data.gouv.fr [![Visualisation](https://www.data.gouv.fr/s/images/88/6694a43f6c457b8644eefe12c89add.png "entrez le titre de l'image ici")](https://adresse.data.gouv.fr/data/stats/stats-api.html)
distribution: Statistiques de l'année en cours
issued: 2017-12-11T11:59:35.781000
keyword: api
keyword: audience
keyword: geocodage
keyword: statistiques
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/statistiques-dusage-de-lapi-de-geocodage-adresse-data-gouv-fr
modified: 2017-12-11T12:03:24.721000
publisher: Etalab

Etalab
type: Organization

Cartographie des bases de données publiques en santé
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2014-03-27T12:54:45.954000
description: **Date de la dernière mise à jour : 6 mai 2014** Dans le cadre du **débat thématique sur l’ouverture des données publiques de santé **lancé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en novembre 2013, la mission Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existants dans le domaine de la santé, et **publie aujourd'hui cette cartographie**. Plus de 260 bases ou jeux de données ont été recensés. Chaque base de données identifiée a fait l'objet d'une évaluation de son "niveau d'ouverture" actuel, au regard de 4 critères: la liberté d'accès (qui a accès aux données ?), le coût d'accès (les données sont-elles disponibles gratuitement ?), le format de mise à disposition (les données sont-elles proposées dans des formats facilitant la réutilisation ?), les conditions juridiques de la réutilisation (la réutilisation des données est-elle explicitement autorisée ?) **Deux niveaux de granularité **sont également identifiés pour chaque base ou jeux de données : le niveau granulaire (données au niveau le plus fin qu’il est possible d’obtenir en fonction de l’origine de la donnée et du système de collecte), et le niveau agrégé (données obtenues en regroupant des données granulaires selon une ou plusieurs caractéristiques communes). Nous vous encourageons fortement à consulter le **guide de lecture de la cartographie**, publié ci-après en tant que ressource associée au jeu de données. Ce document présente notamment les deux niveaux de typologie utilisés. Si vous constatez une erreur ou une omission dans le fichier, nous vous remercions de nous le signaler via l'icône rouge ci-dessous.
distribution: Cartographie des bases de données publiques en santé
distribution: Guide de lecture de la cartographie
distribution: Introduction et fiche de métadonnées
distribution: Typologie
distribution: Acronymes des gestionnaires
distribution: Critères d'évaluation de l'ouverture
issued: 2014-03-27T12:54:45.954000
keyword: sante
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/cartographie-des-bases-de-donnees-publiques-en-sante
modified: 2016-03-16T23:33:17.912000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2014-12-31
  start date: 2014-01-01

Posters de restitution
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/92fae19d-0cd2-4a87-b131-8ddcb06f4303
byte size: 89416688
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Les défis EIG réalisent en fin d'année un poster récapitulatif reprenant les travaux réalisés pendant leur défi. Vous retrouverez tous les posters des promotions 2 et 3.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/programme-entrepreneurs-dinteret-general/20191210-145412/posters.zip
format: zip
issued: 2019-12-10T14:54:20.165000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/zip
modified: 2019-12-10T14:55:54.222000

Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
type: Dataset
accrual periodicity: weekly
access rights: PUBLIC
created: 2020-05-13T18:51:10.882000
description: ### Les reports d'échéances fiscales durant la crise du COVID-19 Le Gouvernement a annoncé le report des principales échéances fiscales des professionnels afin de tenir compte de leurs difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus. Le report d'échéance fiscale concerne : - Les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients, pour qui il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). - Les travailleurs indépendants qui peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre. Enfin, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité. ### Le tableau de bord des aides aux entreprises Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides accordées aux entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département [Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/) de la [Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/direction-interministerielle-du-numerique/), mettent à disposition un [tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/) dont [le code source](https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises) est libre…
distribution: reports-echeances-fiscales-naf-covid19-departemental-xlsx
distribution: reports-echeances-fiscales-naf-covid19-departemental-csv
distribution: reports-echeances-fiscales-naf-covid19-regional-xlsx
distribution: reports-echeances-fiscales-naf-regionales-covid19-csv
distribution: Historique des données du Reports d'échéances fiscales
distribution: metadonnees-reports-echeances.csv
issued: 2020-05-13T18:51:10.882000
keyword: aides-entreprises
keyword: coronavius
keyword: covid-19
keyword: covid19
keyword: pge
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/donnees-relatives-aux-reports-decheances-fiscales-accordes-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19
modified: 2020-06-25T18:17:29.506000
publisher: Etalab

Feuille de route du ministère des de l'Agriculture et de l'Alimentation
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/953b4f68-63fa-45fd-b1f6-ab868203e7f0
byte size: 5861916
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources-15-feuilles-de-route-ministerielles/20210927-144832/feuillederoute-maa.pdf
format: pdf
issued: 2021-09-27T14:48:32.870000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2021-09-27T14:59:04.014000

metadonnees-aides-aux-entreprises-naf.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5a9af227-4a32-4adb-b106-b6858968c26c
byte size: 929
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-relatives-au-fonds-de-solidarite-mis-en-place-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19/20200518-181900/metadonnees-aides-aux-entreprises-naf.csv
format: csv
issued: 2020-05-18T18:19:01.056000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2020-05-18T18:19:08.073000

aic-statistiques-thematiques.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f8a307ab-2939-413d-8d5e-7a4632f30245
byte size: 1588
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Statistiques de répartition des dossiers de candidature à la promotion 1 de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes, par thématique de politique publique (exemples : éducation, numérique, etc.)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/dossiers-de-candidature-a-laccelerateur-dinitiatives-citoyennes-promotion-1-1/20220315-084907/aic-statistiques-thematiques.csv
format: csv
issued: 2022-03-15T08:49:07.187000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2022-03-15T08:49:13.351000

Réponses au questionnaire “Open Data Maturity in Europe” pour la France
type: Dataset
accrual periodicity: annual
access rights: PUBLIC
created: 2022-03-11T12:06:55.182000
description: Ce jeu de données présente les réponses au questionnaire apportées par l’Equipe d’Etalab pour évaluer l’[Open Data Maturity](https://data.europa.eu/fr/impact-studies/open-data-maturity) (maturité des données ouvertes) en France. L’indice de maturité des données ouvertes est une initiative du portail [data.europa.eu](https://data.europa.eu/fr), opéré par l’Office des publications de l’Union européenne. **Description des données** Vous trouverez dans les fichiers - Un fichier au format xlsx (format de récolte des données) ; - Un fichier au format PDF pour faciliter la lecture des longues réponses. **Qu’est-ce que l’Open Data maturity report ?** L'étude sur la maturité des données ouvertes sert de référence pour se faire une idée des avancées dans le domaine des données ouvertes en Europe. L’Open Data Maturity report 2021 évalue les progrès réalisés par les pays européens selon quatre critères : - maturité des politiques publiques relatives à l’ouverture (*Policy*) ; - qualité de la mesure de l’impact de l’open data (*Impact*) ; - maturité du portail national d’open data (*Portal*) ; - qualité des données ouvertes (*Quality*). Le rapport regroupe les pays en quatre groupes différents: ceux qui définissent des tendances, ceux qui progressent rapidement, ceux qui suivent et les débutants, du plus mature au moins mature. Des recommandations adaptées au niveau de maturité et aux caractéristiques de chacun de ces groupes sont fournies. [Voir l’étude](https://data.europa.eu/fr/impact-studies/open-data-maturity). **Quels sont les résultats français ?** Pour en savoir plus sur le rapport et les résultats français, nous vous invitons consulter les articles suivants : - [Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : Politique & Gouvernance de l’open data en France (1/4)](https://etalab.gouv.fr/retour-sur-lopen-data-maturity-index-2021-politique-gouvernance-de-lopen-data-en-france-1-4) - [Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : mesure de l’impact de l’ouverture des données (2…
distribution: france-open-data-maturity-2021-questionnaire.pdf
distribution: france-open-data-maturity-2021-questionnaire.xlsx
issued: 2022-03-11T12:06:55.182000
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/reponses-au-questionnaire-open-data-maturity-in-europe-pour-la-france
modified: 2022-03-11T13:58:40.531000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2022-01-01
  start date: 2021-01-01

exemples-usages-service-public-donnee.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/796667cd-f2a5-4d6c-88e7-50e2aaefc642
byte size: 23881
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste des exemples d'exploitation [des données de référence du service public de la donnée](https://www.data.gouv.fr/fr/pages/spd/reference/). Cette liste n'est pas exhaustive et a vocation à être complétée.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/exemples-dexploitation-des-donnees-de-reference-du-service-public-de-la-donnee/20220411-115631/exemples-exploitation-service-public-donnee.csv
format: csv
issued: 2022-04-11T11:56:31.616000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2022-04-11T11:58:23.859000

squad-structure.txt
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c0512ea0-7ed5-4aa8-9d6d-0b3f8bde021b
byte size: 816
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Schéma type JSON suivi par le dataset PIAF Q&A
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/piaf-le-dataset-francophone-de-questions-reponses/20200401-003552/squad-structure.txt
format: txt
issued: 2020-04-01T00:35:53.142000
media type: text/plain
modified: 2020-04-01T09:11:33.492000
rights: License Not Specified

publications-inventaire-emploi.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8a8a8814-f32e-4a24-81cf-c03f0cf709f6
byte size: 21762
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Inventaire des publications et des études réalisées à partir des bases recensées
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-a-lemploi/20210709-111856/publications-inventaire-emploi.csv
format: csv
issued: 2021-07-09T11:18:56.426000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2021-07-09T11:19:33.441000

GeoLogos
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2016-04-19T10:42:07.967000
description: Archive contenant les logos libres de droits relatifs aux communes françaises. Les noms et URL sont issues de l'outil [GeoZones](https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/geozones/) et de ses [jeux de données associés](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geozones/). Les fichiers sont téléchargés depuis [Wikimedia](https://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page). Il y a 12112 blasons ou logos pour la version 2017. Ces logos sont ensuite réutilisés sur data.gouv.fr pour les pages de détail des communes (par exemple [Rennes](https://www.data.gouv.fr/fr/town/35238/)) Le code source de récupération des logos est [publié sur Github](https://github.com/etalab/geologos/). ## Historique - **10/05/2019** : version 2019.0 - **19/04/2016** : publication de la version 1.0 - **09/04/2017** : publication de la version 2.0 - **11/04/2017** : publication de la version 2.1 - **15/06/2017** : publication de la version 3.0 correspondant à la [publication 2017 de GeoZones](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geozones/).
distribution: Archive des logos des communes de France version 2019.0
distribution: Archive des logos des communes de France version 3.0
distribution: Archive des logos des communes de France version 2.1
distribution: Archive des logos des communes de France version 2.0
distribution: Archive des logos des communes de France version 1.0
issued: 2016-04-19T10:42:07.967000
keyword: communes
keyword: france
keyword: logos
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/geologos
modified: 2019-07-03T12:53:35.671000
publisher: Etalab

aic-saison1-subventions.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b6227c78-ff05-474a-bb57-c9a0704aaab5
byte size: 4391
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/subventions-organisation-etalab/20221221-153003/data.csv
format: csv
issued: 2022-12-21T15:30:03.598000
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T15:00:26.708000
rights: License Not Specified

Feuille de route du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ff2c204d-4a92-417c-be2a-12e8d4c2b2a6
byte size: 5272129
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources-15-feuilles-de-route-ministerielles/20210927-144952/feuillederoute-mctrct.pdf
format: pdf
issued: 2021-09-27T14:49:53.280000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2021-09-27T14:59:19.786000

Référentiel de données marchés publics
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2016-02-23T15:32:09.199000
description: # Les schémas des données essentielles de la commande publique ## Description des schémas de données essentielles : Les schémas de données présentés jusqu’à la **version 1.5** régissent la structure des données publiées par les acheteurs publics sur leur profil d'acheteur, **jusqu’au 31 décembre 2023**. Ces formats sont la traduction technique des textes réglementaires publiés le 14 avril 2017 et mis à jour le 22 mars 2019. Les schémas de données présentés à partir de la **version 2.0** régissent la structure des données à publier par les acheteurs publics le portail national des données ouvertes à compter du 1er janvier 2024. Ces formats sont la traduction technique des arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession du 22 décembre 2022. Les acheteurs publics doivent publier leurs données de marchés publics et de contrats de concession dans ce format **à partir du 1er janvier 2024**, sur leur profil d'acheteur. Ce schéma de données rassemble : • le lien vers le dépôt Github, qui contient des exemples de données et les référentiels des schémas au format PDF ; • les schémas (JSON et XML) permettant de vérifier la validité des données publiées. ## Versions : ### Version 2.0 (arrêtés du 22 décembre 2022) : Le schéma version 2.0 est un nouveau schéma prenant en compte les modifications apportées par les arrêtés du 22 décembre 2022. Ces arrêtés procèdent : - à la fusion des données du recensement et des données essentielles des marchés publics au sein d’une même liste intitulée « données essentielles des marchés publics » à partir de 40 000 euros hors taxes ; - au maintien de la publication des données essentielles des contrats de concession ; - à la publication de ces données essentielles sur le portail national des données ouvertes et non plus sur le profil d’acheteur. C'est le schéma qui doit être respecté pour la publication de données essentielles pour les marchés notifiés à compter du **1er janvier 2024** et pour les cont…
distribution: Documentation, schémas, exemples
distribution: Schéma JSON pour les marchés et concessions (v2.0)
distribution: Schéma XML pour les marchés et concessions (v2.0)
distribution: Schéma JSON pour les marchés et concessions (v1.5)
distribution: Schéma XML pour les marchés et les concessions (v1.5)
distribution: Schéma JSON pour les marchés et concessions (v1.4)
distribution: Schéma XML pour les marchés et les concessions (v1.4)
issued: 2016-02-23T15:32:09.199000
keyword: formats-pivots
keyword: marche
keyword: marche-public
keyword: marches-publics
keyword: referentiel
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics
modified: 2023-01-26T11:02:48.646000
publisher: Etalab

fonds-solidarite-volet-1-departemental-classe-effectif-latest.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/df89edce-130a-41b0-97c0-1b2cfd63b033
description: None
download URL: https://raw.githubusercontent.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/master/published-data/fonds-solidarite-volet-1-departemental-classe-effectif-latest.csv
format: csv
issued: 2020-05-18T18:04:57.221000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-05-18T18:04:57.221000

Schéma XML pour les marchés et concessions (v2.0)
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f9e4b4c7-fb9f-441a-b59b-7af82d37b754
description: None
download URL: https://raw.githubusercontent.com/139bercy/format-commande-publique/2.0.0/marches.xsd
format: xsd
issued: 2023-01-25T12:19:57.580000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2023-01-25T12:19:57.580000

Livrables de la promotion 3
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/32b88f96-1e21-47d5-bf18-769221d0a509
byte size: 23153
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Données agrégées sur les livrables des défis la promotion 3
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/programme-entrepreneurs-dinteret-general/20200116-101410/chiffres-livrables-eig3.ods
format: ods
issued: 2020-01-16T10:14:11.105000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
modified: 2020-01-16T10:14:54.880000

Données relatives aux prêts garantis par l’Etat dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2020-05-13T18:05:11.864000
description: ### Les prêts garantis par l'Etat durant la crise du COVID-19 Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique ), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. ### Le tableau de bord des aides aux entreprises Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides accordées aux entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département [Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/) de la [Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/direction-interministerielle-du-numerique/), mettent à disposition un [tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/) dont [le code source](https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises) est libre, qui propose une vision consolidée du soutien apporté aux entreprises. ### Description des données Le présent jeu de données contient les données exposées sur [l'onglet "Prêts garantis par l'Etat" du tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/). Les données informent, à la granularité régionale et départementale, les données suivantes : - le nombre de prêts garantis par l'Etat accordés ; - le montant total des prêts garantis par l'Etat en euros ; - le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF).
distribution: pge-departemental-naf-covid19-xlsx
distribution: pge-departemental-naf-covid19-csv
distribution: pge-regional-naf-covid19-xlsx
distribution: pge-regional-naf-covid19-csv
distribution: Historique des données du PGE
distribution: metadonnees-prets-garantis-etat.csv
issued: 2020-05-13T18:05:11.864000
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/donnees-relatives-aux-prets-garantis-par-letat-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19
modified: 2024-01-28T07:44:56.631000
publisher: Etalab

Introduction et fiche de métadonnées
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/da3df674-b106-4206-9d75-a526d95e4200
description: Format CSV: introduction et fiche de métadonnées - encodage UTF-8, séparateur virgule
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-05-13T09-10-37/introduction-et-metadonnees.csv
format: csv
issued: 2014-05-07T03:45:27.654000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-05-13T07:10:39.529000

sondage-metiers-numeriques.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5da7f49b-8ffc-4466-9e62-58fb476385d0
byte size: 299833
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/sondage-metiers-du-numerique-et-service-public-1/20190723-110457/sondage-metiers-numeriques.csv
format: csv
issued: 2019-07-23T11:04:58.301000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2019-07-23T11:05:08.652000

publications-inventaire-sante.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2dbc3edf-20f9-4241-9572-5885e48cf74c
byte size: 22217
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-a-la-sante/20210723-164602/publications-inventaire-sante.csv
format: csv
issued: 2021-07-23T16:46:03.090000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2021-07-23T16:46:04.674000

Feuille de route du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e9174d55-3ad6-4959-a40b-5818f829fd7f
byte size: 1846647
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources-15-feuilles-de-route-ministerielles/20210927-145635/feuillederoute-mtei.pdf
format: pdf
issued: 2021-09-27T14:56:36.182000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2021-09-27T14:57:12.087000

Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2018-06-27T14:07:51.043000
description: La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de profils d’acheteurs afin de simplifier et rationnaliser la déclaration des profils d’acheteurs initialement confiée aux acheteurs publics. Les éditeurs de profil d’acheteur sont invités à se créer un compte sur la plateforme data.gouv.fr afin d’y publier au format .CSV un fichier contenant les informations suivantes : - le SIRET des acheteurs (colonne `siretAcheteur`) - l’adresse URL des profils d’acheteurs (colonne `urlProfilAcheteur`) - l’adresse URL du catalogue DCAT qui répértorie les données (colonne `urlDCAT`) - les coordonnées du ou des acheteurs concernés (colonne `coordonnees`) Pour chaque fiche publiée il est essentiel d’associer le mot clé (« tag ») suivant : « DECP » (données essentielles de la commande publique) afin de permettre la centralisation de l’ensemble des contributions par Etalab.
distribution: DECP.csv
issued: 2018-06-27T14:07:51.043000
keyword: achat-public
keyword: acheteur
keyword: commande-publique
keyword: declaration
keyword: decp
keyword: profil-dacheteur
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/structure-du-fichier-de-declaration-de-profil-dacheteur
modified: 2019-02-21T11:44:48.699000
publisher: Etalab

Rapport de la mission APB
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/faefe3b3-b898-4a18-a524-d70618942496
byte size: 2741902
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Document au format PDF
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/rapport-sur-les-conditions-douverture-du-systeme-admission-post-bac/20170421-101632/20170420_Rapport-Etalab-missionAPB-VF.pdf
format: pdf
issued: 2017-04-21T10:16:32.912000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2017-04-21T10:16:37.042000

Documentation, schémas, exemples
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/09fadcf3-054c-4099-85e8-468314cbe278
description: Le dépôt Github qui rassemble : - les schémas - un exemple de données pour chaque schéma
download URL: https://github.com/139bercy/format-commande-publique
format: html
issued: 2017-09-25T12:19:07.082000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/html
modified: 2026-04-24T22:39:31.372262

cpsti-departemental-naf-latest.xlsx
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d671c259-b2d2-456d-8d3e-30fe2cbe6d66
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/blob/master/published-data/cpsti-departemental-naf-latest.xlsx
format: xlsx
issued: 2020-06-25T18:09:34.839000
license: summary
media type: xlsx
modified: 2020-06-25T18:09:45.105000

activite-partielle-regional-nace17-latest.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/cb195a3c-d8a1-4887-a464-d0497842d069
description: None
download URL: https://raw.githubusercontent.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/master/published-data/activite-partielle-regional-nace17-latest.csv
format: csv
issued: 2020-06-12T15:31:32.006000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2024-01-28T07:44:57.297000

inventaire-des-algorithmes-entraines-labia.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/06f17e74-61d9-4ba8-85a6-736547a8bf58
byte size: 1129
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/inventaire-des-modeles-pre-entraines-dapprentissage-du-lab-ia-detalab/20220315-110224/inventaire-des-algorithmes-entraines-labia.csv
format: csv
issued: 2022-03-15T11:02:24.308000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2022-03-15T11:02:37.015000

Cartographie des données produites par l'administration
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dd5e0f25-6f3c-4a62-8644-3d8363585a00
byte size: 201068
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Cartographie des données produites par l'administration
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/cartographie-des-donnees-produites-par-ladministration/20141104-164059/cartographie_des_donnees_de_ladministration.csv
format: csv
issued: 2014-11-04T16:41:02.462000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2014-11-04T16:41:02.462000

pseudonymisation_decision_de_justice.pdf
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b06bb69c-2291-4f2c-91d8-26a7447f98fe
byte size: 669335
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/conclusion-de-lexperimentation-sur-la-pseudonymisation-des-decisions-de-justice-menee-par-lequipe-de-lagd/20180820-162441/pseudonymisation_decision_de_justice.pdf
format: pdf
issued: 2018-08-20T16:24:41.670000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2018-08-20T16:24:45.156000

acheteurs.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/abaa64bd-d083-4e5a-85f7-cbd9dae47652
byte size: 40693
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Liste des acheteurs publics ayant attribué un marché depuis le 1er octobre 2018
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-de-la-commande-publiques-reformatees-et-agregees/20181109-173427/acheteurs.csv
format: csv
issued: 2018-11-09T17:32:23.289000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2018-11-09T17:34:33.062000

pge-departemental-naf-covid19-csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c6b7b64a-4a36-4abb-8f1c-573355c3e2a7
description: None
download URL: https://raw.githubusercontent.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/master/published-data/pge-departemental-naf-latest.csv
format: csv
issued: 2020-05-13T18:13:06.239000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2024-01-28T07:44:56.304000

fonds-solidarite-volet-2-regional-naf-latest.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6c06da98-797d-4c65-b294-3bf72df48662
description: None
download URL: https://raw.githubusercontent.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/master/published-data/fonds-solidarite-volet-2-regional-naf-latest.csv
format: csv
issued: 2020-06-25T19:00:00.667000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-06-25T19:00:00.667000

Feuille de route du ministère de l'Intérieur
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7cd10fc7-11c2-4485-996c-d718c184efcf
byte size: 632207
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources-15-feuilles-de-route-ministerielles/20210927-145244/feuillederoute-mi.pdf
format: pdf
issued: 2021-09-27T14:52:45.064000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2021-09-27T14:53:02.510000

pge-departemental-naf-covid19-xlsx
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5229b794-7b53-4aeb-9c48-7cd7de428667
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/blob/master/published-data/pge-departemental-naf-latest.xlsx
format: xlsx
issued: 2020-05-13T18:14:25.340000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-05-13T18:14:25.340000

Contributions anonymisées - Appel à idées sur la mise à disposition de données publiques (ouvertes ou en accès restreint)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2021-01-14T15:44:32.484000
description: Dans le cadre du mois de l'innovation publique, nous avons souhaité recueillir les demandes d'accès aux données publiques (ouvertes ou en accès restreint) et les idées de services à developper à travers ces données. Porté par l'équipe API d'Etalab de la DINUM, l'appel à idée avait vocation à nous permettre d'identifier des données susceptibles de simplifier des démarches en ligne à destination des usagers ou d'optimiser la mise en œuvre des politiques publiques à travers l'exploitation des données soit sous forme de fichiers bruts ou d'API. Dans ce contexte, nous rendons l'ensemble des contributions anonymisées disponibles en open data. Venez découvrir l’ensemble des réponses au 10 décembre 2020. 🔗 [Lien vers la page de l'appel à idées](https://api.gouv.fr/lp/mois-innovation) sur [API.gouv.fr](http://api.gouv.fr)
distribution: extract-101220-resultats-appel-a-idees.csv
issued: 2021-01-14T15:44:32.484000
keyword: api
keyword: appel-a-idee
keyword: donnees
keyword: donnees-publiques
keyword: idee
keyword: ouverture
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/contributions-anonymisees-appel-a-idees-sur-la-mise-a-disposition-de-donnees-publiques-ouvertes-ou-en-acces-restreint
modified: 2021-01-15T14:43:39.130000
publisher: Etalab

questions.pdf
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8f366b4d-c43f-4bee-872a-aa35d4ac079b
byte size: 1058509
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/sondage-metiers-du-numerique-et-service-public-1/20190723-111036/questions.pdf
format: pdf
issued: 2019-07-23T11:10:36.947000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2019-07-23T11:10:43.819000

gestionnaires-inventaire-emploi.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/36d29786-e872-42a7-b6b3-2433806c05b9
byte size: 13028
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Liste des gestionnaires des bases recensées
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-a-lemploi/20210709-111730/gestionnaires-inventaire-emploi.csv
format: csv
issued: 2021-07-09T11:17:30.398000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2021-07-09T11:20:10.770000

extract-101220-resultats-appel-a-idees.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a005f805-19aa-42f4-9fbb-901176bdfddd
byte size: 65021
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: ensemble des contributions anonymisées à l'appel à idée organisé par Etalab en marge du mois de l'innovation publique
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/contributions-anonymisees-appel-a-idees-sur-la-mise-a-disposition-de-donnees-publiques-ouvertes-ou-en-acces-restreint/20210115-144323/extract-101220-resultats-app…
format: csv
issued: 2021-01-14T15:44:39.998000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2021-01-15T14:43:26.330000

Laureats_du_concours_Dataconnexions.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/84d0e9f6-f48c-417f-8bc2-4fe6ac1a96e2
byte size: 28894
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/laureats-du-concours-dataconnexions/20160705-123043/Laureats_du_concours_Dataconnexions_anonyme.csv
format: csv
issued: 2016-07-05T12:30:43.691000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2016-07-05T12:30:53.713000

fonds-solidarite-volet-1-regional-naf.xls
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/98972e65-4432-4ed7-9b1d-398a85082f15
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/blob/master/published-data/fonds-solidarite-volet-1-regional-naf.xlsx
format: xls
issued: 2020-04-29T20:45:49.850000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2023-11-10T19:06:01.987319

pour-une-politique-de-la-donn-e-ambitieuse-au-service-de-l-cole-de-la-jeunesse-et-des-sports-104165.pdf
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0b7e6089-9100-47ba-bc15-ea17013da4ed
byte size: 336655
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/feuilles-de-route-ministerielles-sur-la-politique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources/20220411-140150/pour-une-politique-de-la-donn-e-ambitieuse-au-…
format: pdf
issued: 2021-09-27T14:51:37.729000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2022-04-11T14:01:55.714000

liste-referents-donnees-sgar.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8d10880d-607f-44a7-9d29-63f8582c3658
byte size: 1790
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Liste des référents données, algorithmes et codes sources en préfecture de région
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-referents-donnees-algorithmes-et-codes-sources-en-prefecture-de-region/20240412-130214/liste-referents-donnees-sgar.csv
format: csv
issued: 2024-04-05T12:54:56.549000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2024-04-12T13:02:18.732000

Résultats questionnaire promotion 3 (EIG)
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f0d9a350-e7bd-4105-adf4-0d341b1f8d89
byte size: 70454
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Questionnaire anonyme envoyé aux EIG de la promotion 3
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/programme-entrepreneurs-dinteret-general/20200116-101507/questionnaires-eig3-eig.ods
format: ods
issued: 2020-01-16T10:15:07.640000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
modified: 2020-01-16T10:15:48.522000

Schéma XML pour les marchés et les concessions (v1.4)
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f3de85d9-9b9d-4dfb-9053-23571dd89d82
description: Version 1.4 (arrêté du 27 juillet 2018) Schéma XML permettant d'avoir plusieurs marchés et/ou contrats de concession dans un même fichier.
download URL: https://raw.githubusercontent.com/139bercy/format-commande-publique/7655b975a208bd9f5adb7e1f9d6fa2dd5475b919/marches.xsd
format: xsd
issued: 2020-05-20T11:26:16.231000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/xml
modified: 2020-05-20T11:26:37.503000

contrats_30j.zip
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3302d49d-2d65-4070-be96-a21918ba13b1
byte size: 2654706
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/nombre-dembauches-par-code-ape-et-code-rome/20170704-100620/contrats_30j.zip
format: zip
issued: 2017-07-04T10:06:20.868000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/zip
modified: 2017-07-04T10:06:25.820000

prets-directs-etat-regional.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/29211b07-634e-4307-b13c-33f6292d5a68
byte size: 1845
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-relatives-aux-prets-directs-de-letat-mis-en-place-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19/20211209-162221/prets-directs-etat-regional.csv
format: csv
issued: 2021-02-10T17:59:02.553000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T14:54:05.525000

Exemples d'exploitation des données de référence du Service Public de la Donnée (SPD)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2022-04-11T11:56:21.226000
description: Ce jeu de données liste des **exemples d'exploitation [des données de référence du service public de la donnée](https://www.data.gouv.fr/fr/pages/spd/reference/)**. Ces données proviennent de travaux de recensement de cas d'usage des jeux de données du service public de la donnée, réalisés par Etalab et menés à l'automne 2021. Le jeu de données classe les exemples d'usage par problématique, thématique sectorielle, type d'impact et type de réutilisateur. La liste d'exemples exposés n'est pas exhaustive et a vocation à être complétée.
distribution: la-mesure-de-limpact-des-donnees-ouvertes-par-lusage.pdf
distribution: exemples-usages-service-public-donnee.csv
issued: 2022-04-11T11:56:21.226000
keyword: cas-usage
keyword: impact
keyword: impacts
keyword: opendata
keyword: reutilisation
keyword: reutilisations
keyword: service-public-de-la-donnee
keyword: spd
keyword: usage
keyword: usages
keyword: use-cases
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/exemples-dexploitation-des-donnees-de-reference-du-service-public-de-la-donnee-spd
modified: 2022-10-05T15:25:32.249000
publisher: Etalab

Résultats du questionnaire sur l’imaginaire autour des algorithmes mené par Etalab entre décembre 2020 et janvier 2021.
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2021-07-06T14:53:34.484000
description: Dans le cadre de sa collaboration avec [Design Friction](https://design-friction.com/), Etalab a mené de décembre 2020 à janvier 2021 une enquête à destination des agents publics autour de leur perception des algorithmes publics. Cette enquête pris la forme de questionnaire anonyme non statistiquement représentatif. Le questionnaire a reçu 123 réponses. Le fichier .csv contient les données brutes des répondants et répondantes. Le fichier .ods contient trois volets : le premier contient les données brutes des répondants et répondantes. Les deux suivants présentent des représentations visuelles des résultats du sondage. Ses résultats ont permis d’alimenter une réflexion de design fiction pour interroger les enjeux actuels et futurs des algorithmes. Pour en savoir plus sur le produit fini : http://nosalgorithmes.fr/ Ces données ne seront pas mises à jour.
distribution: 2021-enquetealgoimaginaires-resultats-1.csv
distribution: 2021-enquetealgoimaginaires-resultats.ods
issued: 2021-07-06T14:53:34.484000
keyword: algorithmes
keyword: algorithmes-publics
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/resultats-du-questionnaire-sur-limaginaire-autour-des-algorithmes-mene-par-etalab-entre-decembre-2020-et-janvier-2021-1
modified: 2021-07-06T14:54:15.326000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2021-01-19
  start date: 2020-12-21

reports-echeances-fiscales-naf-regionales-covid19-csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/35a8641a-0c73-4041-acb2-c0e62831121a
description: None
download URL: https://raw.githubusercontent.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/master/published-data/reports-echeances-regional-naf-latest.csv
format: csv
issued: 2020-05-13T19:12:23.059000
modified: 2020-05-13T19:17:22.064000
rights: License Not Specified

fonds-solidarite-volet-1-regional-classe-effectif-latest.xlsx
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/70e22b51-e128-4cb9-9610-ec55e4556ce9
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/blob/master/published-data/fonds-solidarite-volet-1-regional-classe-effectif-latest.xlsx
format: xlsx
issued: 2020-05-18T18:06:29.553000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-05-18T18:06:29.553000

actions-ministeres-fdr.xlsx
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b0409c9f-37af-4b0c-988a-499a87a9981e
byte size: 44938
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-actions-prises-par-les-ministeres-dans-le-cadre-des-feuilles-de-routes-ministerielles/20220719-122231/actions-ministeres-fdr-4-.xlsx
format: xlsx
issued: 2021-09-24T15:49:55.429000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2022-07-19T12:22:38.890000

Nombre d'embauches par code APE et code ROME
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2017-07-03T20:25:42.132000
description: Ce jeu de données décompte, par code ROME et par code APE, le nombre de déclarations préalables à l'embauches (DPAE). > Attention : une DPAE n'est pas forcement suivie d'une embauche (par exemple, désistement de l'employé). Certaines embauches ne font pas l'objet d'une DPAE. > Attention : certaines DPAE peuvent être remplies en retard et ne pas être comptabilisées. Le code APE pris en compte est le code APE de l'établissement ayant effectuée la DPAE. La NAF 2008 est utilisée. Le code ROME pris en compte est le code ROME principal déclaré à Pôle emploi. La nomenclature ROMEv3 du 21 septembre 2015 est utilisée. > Attention : Une embauche concernant un employé ne s'étant pas déclaré à Pôle emploi n'est pas comptabilisée. Cela introduit un biais statistique important. Les CDI, CDD et missions d'intérim sont décomptés. Seuls les contrats d'une durée supérieure ou égale à un mois sont comptabilisés. Le nombre d'embauches comprend la période allant du 2 mars 2016 au 31 mars 2017 (environ 13 mois). Par respect du secret industriel, les codes APE comptant moins de 5 entreprises sont exclus de ce jeu de données. C'est par exemple le cas du code APE 5122Z (Transports spatiaux) qui ne compte que 2 entreprises inscrites dans la base SIRENE de l'INSEE (Arianespace et l'Agence nationale spatiale du Turkmenistan). L'encodage du fichiers est UTF-8, le format est CSV avec pour headers : * `ROME` : code ROME primaire des personnes embauchées * `ROME_label` : label du code ROME * `APE700` : code APE (NAF) de l'établissement ayant embauché * `APE700_label`: label du code APE (NAF) * `nb_embauches` : nombre d'embauches
distribution: contrats_30j.zip
distribution: contrats_30j.csv.xz
issued: 2017-07-03T20:25:42.132000
keyword: ape
keyword: emploi
keyword: naf
keyword: pole-emploi
keyword: rome
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/nombre-dembauches-par-code-ape-et-code-rome
modified: 2017-07-06T11:24:10.953000
publisher: Etalab
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2017-03-31
  start date: 2016-03-02

fonds-solidarite-volet-2-regional-naf.xlsx
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/de2baf4a-e6a4-432d-bd0f-4e3713934d77
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/blob/master/published-data/fonds-solidarite-volet-2-regional-naf.xlsx
format: xlsx
issued: 2020-06-25T19:00:28.460000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2020-06-25T19:00:28.460000

france-open-data-maturity-2021-questionnaire.xlsx
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fae1a63c-80a4-4c50-a72f-096db5ae2d49
byte size: 192790
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Fichier au format xlsx (format de récolte des données)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/reponses-au-questionnaire-open-data-maturity-in-europe-pour-la-france/20220311-121019/france-open-data-maturity-2021-questionnaire.xlsx
format: xlsx
issued: 2022-03-11T12:07:06.206000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2022-03-11T12:10:48.211000

donnees.ods
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e161c0ed-476b-4cf6-9cd7-7b644e0d230b
byte size: 25255
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Données sur le financement, les défis, la communauté, l'accompagnement et la communication du programme EIG
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/programme-entrepreneurs-dinteret-general/20201216-172021/donnees-programme-eig.ods
format: ods
issued: 2019-06-05T17:10:04.063000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
modified: 2020-12-16T17:21:09.510000

Schéma JSON pour les marchés et concessions (v1.5)
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a2781303-91c9-49f7-91f4-a89b4b4c19dd
description: Version 1.5.0 (arrêté du 22 mars 2019) Schéma JSON permettant d'avoir plusieurs marchés et/ou contrats de concession dans un même fichier.
download URL: https://schema.data.gouv.fr/schemas/139bercy/format-commande-publique/1.5.0/marches.json
format: json
issued: 2018-09-13T16:52:44.442000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/json
modified: 2026-04-14T00:11:23

Archive des logos des communes de France version 2.0
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/09429595-ef6d-47ea-a658-c0c286a2fb8b
byte size: 160188456
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Les noms des logos ont leur correspondance dans le jeu de données de [GeoZones](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geozones/). Il s'agit des 12112 logos qui ont pu être téléchargés sur Wikimedia.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/geologos/20170409-013222/geologos.tar.xz
format: tar.xz
issued: 2017-04-09T01:32:42.145000
license: cc-by-sa
media type: application/x-tar
modified: 2017-04-11T16:47:27.027000

thematiques-inventaire-sante.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/061356c5-674d-4b56-9423-5fe0eb4e059a
byte size: 1146
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-a-la-sante/20210723-164538/thematiques-inventaire-sante.csv
format: csv
issued: 2021-07-23T16:45:38.666000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2021-07-23T16:45:48.435000

Rapport PDF de synthèse de suivi des aides versées dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0f1a8c46-ce65-49ac-8936-1c56439a1c81
description: None
download URL: https://github.com/etalab/reports-aides-entreprises/raw/master/reports/Suivi_aides_entreprises_latest.zip
format: pdf
issued: 2020-12-07T17:59:33.997000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2024-10-03T20:46:07.148784

metadonnees-activite-partielle.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/11b0f74f-0cf0-49fa-a64c-696ab7fab3ad
byte size: 1501
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-relatives-au-dispositif-dactivite-partielle-mis-en-oeuvre-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19/20200612-154811/metadonnees-activite-partielle.csv
format: csv
issued: 2020-06-12T15:48:11.185000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2023-12-14T14:54:13.057000

Historique des données du PGE
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/62339d51-7f4a-406b-8c16-760854ecacee
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/tree/master/published-data/pge
format: html
issued: 2020-05-27T11:29:57.462000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2026-04-22T04:02:33.005259

Tickets de support logiciels libres (interministériel)
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2016-02-02T13:16:02.809000
description: La liste des tickets ouverts dans le cadre du [marché interministériel de support logiciels libres](https://forum.code.gouv2.fr/t/accord-cadre-interministeriel-support-des-logiciels-libres-2011/58) entre fin 2012 et 2015.
distribution: Tickets anonymisés
issued: 2016-02-02T13:16:02.809000
keyword: logiciel
keyword: support
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/tickets-de-support-logiciels-libres-interministeriel
modified: 2016-02-08T13:27:22.789000
publisher: Etalab

Cartographie_des_donnees_logement_-_2015-01-26.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d07ff134-61f1-418a-8c16-48cd4651f211
byte size: 83756
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/ouverture-des-donnees-publiques-du-logement-rapport-et-cartographie/20151002-171050/Cartographie_des_donnees_logement_-_2015-01-26.csv
format: csv
issued: 2015-10-02T17:10:50.036000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2015-10-02T17:10:50.036000

fonds-solidarite-volet-1-regional-categorie-juridique-latest.xlsx
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fffd789e-2616-471a-9f43-28f991883742
description: None
download URL: https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises/blob/master/published-data/fonds-solidarite-volet-1-regional-categorie-juridique-latest.xlsx
format: xlsx
issued: 2020-05-18T17:40:34.367000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2023-10-19T16:54:43.220942

Feuille de route du ministère des Armées
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7941f50c-1741-47b7-a241-4d26a10c4775
byte size: 4114332
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources-15-feuilles-de-route-ministerielles/20210927-145311/feuillederoute-minarm.pdf
format: pdf
issued: 2021-09-27T14:53:12.143000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2021-09-27T14:53:25.366000

contrats_30j.csv.xz
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/52c7daf9-e6b1-48d2-8a72-485cfd186ab3
byte size: 897528
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/nombre-dembauches-par-code-ape-et-code-rome/20170703-202619/contrats_30j.csv.xz
format: csv.xz
issued: 2017-07-03T20:26:19.581000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2017-07-03T20:26:29.516000

Programme Entrepreneurs d'Intérêt Général
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2019-05-29T10:05:16.245000
description: Le programme Entrepreneurs d'Intérêt Général a pour objectif de faire travailler ensemble des personnes extérieures à l'administration aux compétences numériques pointues et des agents publics engagés dans une démarche d'innovation. Les entrepreneurs d'intérêt général sont répartis en binômes ou trinômes pluridisciplinaires. Avec leurs mentors, ils ont 10 mois pour relever un défi numérique autour des données. Le programme, fort de 3 promotions, comporte 37 défis et une communauté de plus de 100 personnes. Le programme EIG est piloté par la mission Etalab au sein de la DINUM. Vous pouvez [consulter le site web du programme](https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr). ## Données Nous mettons à disposition des données : - sur les défis (nature, administration, mission, réalisations etc.) ; - le financement du programme ; - le programme d'accompagnement ; - le processus de recrutement ; - la satisfaction des entrepreneurs et des mentors ; - les personnes qui participent aux défis, entrepreneurs ou agents publics. Les données sont dans une feuille de calcul ou au format YAML et peuvent être transformées automatiquement dans d'autres formats comme le JSON par exemple.
distribution: Etat d'avancement des défis EIG
distribution: Résultats questionnaire promotion 3 (mentors)
distribution: Résultats questionnaire promotion 3 (EIG)
distribution: Livrables de la promotion 3
distribution: Posters de restitution
distribution: donnees.ods
distribution: personnes.yml
distribution: defis.yml
issued: 2019-05-29T10:05:16.245000
keyword: eig
keyword: etalab
keyword: numerique
keyword: pia
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/programme-entrepreneurs-dinteret-general
modified: 2021-08-23T15:12:31.672000
publisher: Etalab
alternative label: EIG

Données du suivi du Service Public de la Donnée
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2018-10-11T12:54:42.316000
description: Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs. La mission Etalab est chargée de la mise en oeuvre et de la gouvernance de ce nouveau service public. Ce jeu de donnée permet de suivre le respect des engagements des producteurs et diffuseurs pour chaque jeu de données, conformément à [l'arrêté du 14 Juin 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/14/PRMJ1713859A/jo/texte)
distribution: status-donnees-spd-au-2018-10-01.ods
distribution: suivi-spd.csv
issued: 2018-10-11T12:54:42.316000
keyword: donnees
keyword: etalab
keyword: opendata
keyword: service-public
keyword: spd
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/donnees-du-suivi-du-service-public-de-la-donnee
modified: 2018-10-11T15:19:11.031000
publisher: Etalab
alternative label: SPD

Acronymes des gestionnaires
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5a26e3db-56dd-4ec6-b30b-9c0f7eddd47a
description: Format CSV: acronymes des gestionnaires de données - encodage UTF-8, séparateur virgule
download URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-04-01T17-16-42/acronymes-gestionnaires.csv
format: csv
issued: 2014-05-07T03:45:27.654000
license: Licence Ouverte.pdf
modified: 2014-04-01T15:16:44.216000

marches.csv
type: Distribution
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byte size: 148683
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Caractéristiques des marchés attribués depuis le 1er octobre 2018
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Schéma JSON pour les marchés et concessions (v1.4)
type: Distribution
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description: Version 1.4 (arrêté modificatif du 27 juillet 2018) Schéma JSON permettant d'avoir plusieurs marchés et/ou contrats de concession dans un même fichier.
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fonds-solidarite-volet-1-regional-classe-effectif-latest.csv
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Tickets anonymisés
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metadonnees-aides-aux-entreprises-classe-effectif.csv
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reports-echeances-fiscales-naf-covid19-departemental-csv
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bases-de-donnees-logement-et-urbanisme-export-data.gouv.csv
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Inventaire des bases de données relatives au logement et à l’urbanisme
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Laureats_du_concours_Dataconnexions.xlsx
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
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Données relatives aux prêts directs de l'Etat mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
type: Dataset
accrual periodicity: weekly
access rights: PUBLIC
created: 2021-02-10T17:53:39.983000
description: ## Avances remboursables et prêts à taux bonifiés Des mesures spécifiques, sous forme de crédits d’intervention directs de l’Etat, ont été prévues afin de soutenir les entreprises pour lesquelles le recours aux autres dispositifs exceptionnels (Fonds de solidarité, PGE, report des échéances fiscales et sociales, activité partielle, etc.) se révèle inopérant ou insuffisant. Ces prêts visent le sauvetage d’une entreprise présentant un intérêt stratégique en raison notamment de son impact territorial ou de son positionnement industriel. - Ils s’adressent aux PME de 50 à 250 salariés, ou à titre dérogatoire pour les moins de 50 salariés, qui nécessitent un soutien en trésorerie et une restructuration de leur bilan et opérations, et qui ne sont pas ou plus soutenus par leurs financeurs privés ou bancaires. - Ils s'adressent aux PME qui font état de perspectives réelles de redressement ou retour à la rentabilité, démontrées par un plan d’affaires, éventuellement audité. - Les aides sont accordées après avoir recherché une contribution équilibrée des différents partenaires financiers de l’entreprise : apurement du passif auprès des créanciers publics (CCSF) et privés, apport des actionnaires. ## Le tableau de bord des aides aux entreprises Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides versées aux entreprises dans le cadre de ce fonds de solidarité, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département Etalab de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), mettent à disposition un tableau de bord dont le code source est libre qui propose une vision consolidée du soutien apporté par l’État aux entreprises. ## Description des données Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "fonds de solidarité" du tableau de bord. Ces données sont issues : - De la base Sirene des entreprises et de leurs établissements de l'INSEE ; - Du code officiel géographique (COG) de l'INSEE ; -…
distribution: prets-directs-etat-national.csv
distribution: prets-directs-etat-regional.csv
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keyword: coronavirus
keyword: covid
keyword: covid-19
keyword: covid19
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modified: 2023-12-14T14:54:05.543000
publisher: Etalab

Feuille de route du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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sources-dinformations-sur-laide-publique-au-developpement-1-.csv
type: Distribution
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cpsti-departemental-naf-latest.csv
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DECP.csv
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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cpsti-regional-naf-latest.csv
type: Distribution
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fonds-solidarite-volet-1-departemental-categorie-juridique-latest.csv
type: Distribution
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description: None
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modified: 2020-05-18T17:41:20.830000

Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2016-10-02T09:36:15.948000
description: La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence. A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un [questionnaire](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reponses-a-la-consultation-sur-la-mise-en-oeuvre-du-service-public-de-la-donnee/) du 29 septembre au 20 octobre 2016. La consultation portait sur: - le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de références), - les conditions de mise à disposition des données de référence, - les critères de qualité applicables aux données de référence. Le présent jeu de données comprend l'ensemble des réponses anonymisées. Historique du fichier - 2 octobre 10h: première publication du fichier (37 contributions) - 3 octobre 11h: mise à jour (44 contributions) - 4 octobre 16h: mise à jour (58 contributions) - 5 octobre 18h: mise à jour (64 contributions) - 6 octobre 17h: mise à jour (67 contributions) - 8 octobre 12h: mise à jour (70 contributions) - 10 octobre 15h: mise à jour (75 contributions) - 13 octobre 10h: mise à jour (85 contributions) - 17 octobre 10h: mise à jour (91 contributions) - 18 octobre 16h: mise à jour (100 contributions) - 19 octobre 15h: mise à jour (116 contributions) - 21 octobre: fin de la consultation (161 contributions, après suppression de 2 doublons)
distribution: Réponses anonymisées
issued: 2016-10-02T09:36:15.948000
keyword: consultation
keyword: loi-numerique
keyword: service-public-de-la-donnee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/reponses-a-la-consultation-sur-la-mise-en-oeuvre-du-service-public-de-la-donnee
modified: 2016-10-21T18:31:55.561000
publisher: Etalab

metadonnees-reports-echeances.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7d66c81b-7c2d-4bbe-bcde-26a46f21424c
byte size: 829
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Métadonnées des données relatives aux reports d'échéances
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-relatives-aux-reports-decheances-fiscales-accordes-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19/20200513-221117/metadonnees-reports-echeances.csv
format: csv
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media type: text/csv
modified: 2020-05-14T12:25:42.294000
rights: License Not Specified

france-open-data-maturity-2021-questionnaire.pdf
type: Distribution
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Fichier au format PDF pour faciliter la lecture des longues réponses
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/reponses-au-questionnaire-open-data-maturity-in-europe-pour-la-france/20220311-121058/france-open-data-maturity-2021-questionnaire.pdf
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modified: 2022-03-11T12:11:13.103000

Archive des logos des communes de France version 2019.0
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8aca8b10-778b-4cb5-8f5e-320e9c17521a
byte size: 296097272
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
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license: cc-by-sa
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modified: 2019-05-13T14:13:20.200000

Les sources d'informations sur l'aide publique au développement (APD)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2019-04-24T17:11:49.880000
description: Le 9 Avril 2019, a eu lieu le sixième [Forum Open d’Etat](https://www.etalab.gouv.fr/forum-open-detat-6-renforcer-la-transparence-de-laide-publique-au-developpement-par-louverture-des-donnees), en partenariat avec l’Agence Française de Développement. Ce Forum a réuni les administrations et la société civile travaillant sur l’aide publique au développement : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, OCDE, Oxfam, Action contre la Faim, CCFD. Une présentation de l’Agence Française de Développement et du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères autour du portail d’aide publique au développement a permis d’aborder l’histoire et l’actualité de l’open data de l’aide publique au développement et les données des deux institutions. Après les interventions du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, d'Oxfam et de l'OCDE, ayant permis de découvrir toutes les manières de traiter les données de l’aide publique au développement, des ateliers ont fait participer le public sur les sources d’information de l’aide publique au développement et les études d’impacts. Les ateliers ont permis de mettre en valeur les demandes des participants concernant les études d’impacts (longueur et harmonisations des fiches projets, etc.) et d’identifier les différentes sources d’informations possibles sur le sujet de l’aide publique au développement : portail open data, journaux, rapports institutionnels etc.
distribution: sources-dinformations-sur-laide-publique-au-developpement-1-.csv
issued: 2019-04-24T17:11:49.880000
keyword: aide-publique-au-developpement
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/les-sources-dinformations-sur-laide-publique-au-developpement-apd
modified: 2019-04-30T09:56:10.431000
publisher: Etalab

decp-dpa.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4abca4bd-a628-4cbd-ae42-c30525777e2b
byte size: 337690
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Liste des acheteurs publics ayant attribué un marché depuis le 1er octobre 2018 avec les profils d'acheteurs associés
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-de-la-commande-publiques-reformatees-et-agregees/20181109-173446/decp-dpa.csv
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license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2018-11-09T17:35:22.076000

Cartes de presse attribuées en 2013
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bff0af5b-5cca-4a4e-92e9-73d4cfbc6898
description: Attributions officielles en 2013
download URL: http://www.ccijp.net/article-33-cartes-attribuees-en.html
format: html
issued: 2014-05-07T03:40:51.316000
modified: 2026-04-19T19:54:12.568222
rights: License Not Specified

Appel à manifestation d'intérêt IA n°1
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2019-12-13T13:47:58.355000
description: Ressources du programme d'accompagnement du premier appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans l'administration.
issued: 2019-12-13T13:47:58.355000
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/appel-a-manifestation-dinteret-ia-ndeg1
modified: 2024-03-07T13:57:59.392000
publisher: Etalab
alternative label: AMI IA

Etalab
type: Catalog
type: Collection
dataset: Liste des référents données, algorithmes et codes sources en préfecture de région
dataset: Subventions de la saison 1 de l'Accélérateur d'Initiatives Citoyennes
dataset: Exemples d'exploitation des données de référence du Service Public de la Donnée (SPD)
dataset: Dossiers de candidature à l'Accélérateur d'initiatives citoyennes (promotion 1)
dataset: Réponses au questionnaire “Open Data Maturity in Europe” pour la France
dataset: Inventaire des modèles pré-entraînés d’apprentissage du Lab IA d'Etalab
dataset: Feuilles de route ministérielles sur la politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
dataset: Liste des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes ministérielles
dataset: Inventaire des bases de données relatives à la santé
dataset: Résultats du questionnaire sur l’imaginaire autour des algorithmes mené par Etalab entre décembre 2020 et janvier 2021.
dataset: Résultats du questionnaire sur l’imaginaire autour des algorithmes mené par Etalab entre décembre 2020 et janvier 2021
dataset: Inventaire des bases de données relatives au logement et à l’urbanisme
dataset: Inventaire des bases de données relatives à l'emploi
dataset: Données relatives aux prêts directs de l'Etat mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
dataset: Contributions anonymisées - Appel à idées sur la mise à disposition de données publiques (ouvertes ou en accès restreint)
dataset: Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
dataset: Données relatives au dispositif d'activité partielle mis en oeuvre dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
dataset: Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
dataset: Données relatives aux prêts garantis par l’Etat dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
dataset: Transferts de patients atteints de COVID-19
dataset: Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
dataset: PIAF - Le dataset francophone de Questions-Réponses
dataset: Appel à manifestation d'intérêt IA n°1
dataset: Sondage métiers du numérique et service public
dataset: Programme Entrepreneurs d'Intérêt Général
dataset: Les sources d'informations sur l'aide publique au développement (APD)
dataset: data.gouv.fr - édition papier 2019
dataset: Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées
dataset: Données essentielles de la commande publiques reformatées
dataset: Données du suivi du Service Public de la Donnée
dataset: Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD
dataset: Avis rendu par l'administrateur général des données
dataset: Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur
dataset: Plan d'action national 2018-2020 de la France pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert
dataset: Statistiques d'usage de l'API de géocodage adresse.data.gouv.fr
dataset: Nombre d'embauches par code APE et code ROME
dataset: Contributions à la consultation « Plan d’action gouvernement ouvert 2017-2019 : idéation »
dataset: Rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac
dataset: Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée
dataset: Lauréats du concours Dataconnexions
dataset: GeoLogos
dataset: Référentiel de données marchés publics
dataset: Tickets de support logiciels libres (interministériel)
dataset: Ouverture des données publiques du logement : rapport et cartographie
dataset: Recensement indicatif des données publiques issues des services publics de l'Etat
dataset: Cartographie des bases de données publiques en santé
dataset: Attributions de cartes de presse en 2013
description: Etalab
publisher: Etalab
total items: 47
view: https://dev.data.gouv.fr/api/1/organizations/534fff75a3a7292c64a77de4/catalog.jsonld

metadonnees-transferts-patients-covid19.csv
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9cde4b62-f973-4a54-87a5-4dc0dcbacb48
byte size: 699
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-relatives-aux-transferts-de-patients-atteints-de-covid-19/20200424-175004/metadonnees-transferts-patients-covid19.csv
format: csv
issued: 2020-04-24T17:50:05.015000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2020-04-24T17:50:04.965000

Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
type: Dataset
accrual periodicity: daily
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created: 2020-04-20T17:20:30.636000
description: ### Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire. Pour obtenir d’autres informations relatives au fonds de solidarité, il est possible de consulter la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/. ### Le tableau de bord des aides aux entreprises Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides versées aux entreprises dans le cadre de ce fonds de solidarité, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département [Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/) de la [Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/direction-interministerielle-du-numerique/), mettent à disposition un [tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/) dont [le code source](https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises) est libre qui propose une vision consolidée du soutien apporté par l’État aux entreprises. ### Description des données Le présent jeu de données contient les données exposées sur [l'onglet "fonds de solidarité" du tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/). Ces données sont issues : - De la [base Sirene des entreprises et de leurs établissements](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/) de l'[INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee/) ; - Du [code officiel géographique (COG)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/code-officiel-geographique-cog/) d…
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