REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:39.966000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:40:39.966000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-11
modified: 2015-04-23T15:40:39.966000
publisher: Géocatalogue

ENSEIGNEMENT : Collèges publics et privés - 2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:42.123000
description: Recensement des EPLLE publics et privés du Bas-Rhin. Depuis 1986, le Département a compétence dans la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics. 4 établissements ont été créés depuis cette date (Molsheim Bugatti en 1991, Vendenheim en 1992, Lingolsheim Galilée en 1995 et Duttlenheim en 2003), ce qui porte le nombre de collèges publics à 89 en 2007 (90 en 2008 avec l'ouverture de Heiligenstein). Il existe également 14 établissements privés dans le département, dont 10 à Strasbourg. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Géolocalisation automatique et correction manuelle : positionnement du point au droit de l'entrée principale du collège __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_COL_2013_BR_5000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_COL_2013_BR_5000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Lien vers Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:39:42.123000
keyword: batiments
keyword: college
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: enseignement
keyword: etablissement-scolaire
keyword: geoportail
keyword: services-d-utilite-publique-et-s
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enseignement-colleges-publics-et-prives-2013-departement-du-bas-rhin-67-2
modified: 2015-04-23T15:39:42.123000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:37.162000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:39:37.162000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-2
modified: 2015-04-23T15:39:37.162000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:42.031000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:39:42.031000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-11
modified: 2015-04-23T15:39:42.031000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:44.670000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:40:44.670000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-12
modified: 2015-04-23T15:40:44.670000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:38:33.648000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:38:33.648000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-4
modified: 2015-04-23T15:38:33.648000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:43.323000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:39:43.323000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-3
modified: 2015-04-23T15:39:43.323000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:49.270000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:39:49.270000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-12
modified: 2015-04-23T15:39:49.271000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:33.244000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:39:33.244000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-1
modified: 2015-04-23T15:39:33.244000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:05.068000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:40:05.068000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-6
modified: 2015-04-23T15:40:05.068000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:03.444000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:40:03.444000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-14
modified: 2015-04-23T15:40:03.444000
publisher: Géocatalogue

ENSEIGNEMENT : Collèges publics et privés - 2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:57.237000
description: Recensement des EPLLE publics et privés du Bas-Rhin. Depuis 1986, le Département a compétence dans la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics. 4 établissements ont été créés depuis cette date (Molsheim Bugatti en 1991, Vendenheim en 1992, Lingolsheim Galilée en 1995 et Duttlenheim en 2003), ce qui porte le nombre de collèges publics à 89 en 2007 (90 en 2008 avec l'ouverture de Heiligenstein). Il existe également 14 établissements privés dans le département, dont 10 à Strasbourg. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Géolocalisation automatique et correction manuelle : positionnement du point au droit de l'entrée principale du collège __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_COL_2013_BR_5000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_COL_2013_BR_5000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Lien vers Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:39:57.237000
keyword: batiments
keyword: college
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: enseignement
keyword: etablissement-scolaire
keyword: geoportail
keyword: services-d-utilite-publique-et-s
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enseignement-colleges-publics-et-prives-2013-departement-du-bas-rhin-67-3
modified: 2015-04-23T15:39:57.237000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:38:42.801000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:38:42.801000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-5
modified: 2015-04-23T15:38:42.802000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:38:13.467000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:38:13.467000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-2
modified: 2015-04-23T15:38:13.468000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:34.835000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:39:34.835000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-10
modified: 2015-04-23T15:39:34.835000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:19.166000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:40:19.166000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-8
modified: 2015-04-23T15:40:19.166000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:51.387000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:39:51.387000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-4
modified: 2015-04-23T15:39:51.387000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:26.464000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:40:26.464000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-9
modified: 2015-04-23T15:40:26.464000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:37:53.769000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:37:53.769000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee
modified: 2015-04-23T15:37:53.769000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:25.709000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:39:25.709000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-8
modified: 2015-04-23T15:39:25.710000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:17.433000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:39:17.433000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67
modified: 2015-04-23T15:39:17.433000
publisher: Géocatalogue

Table de normalisation des producteurs
type: Distribution
access URL: https://dev.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/831c2073-e52f-44d0-a4e5-0fb5dc6c1da4
byte size: 395293
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-producteurs-des-donnees-geographiques-1/20170201-144248/producteurs_normalises.csv
format: csv
issued: 2017-02-01T14:42:48.680000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2017-02-01T14:42:52.069000

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:09.542000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:39:09.542000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-7
modified: 2015-04-23T15:39:09.542000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:58.498000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:39:58.498000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-5
modified: 2015-04-23T15:39:58.498000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:11.970000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:40:11.970000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-7
modified: 2015-04-23T15:40:11.970000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:56.943000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:39:56.943000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-13
modified: 2015-04-23T15:39:56.944000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:38:24.322000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:38:24.322000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-3
modified: 2015-04-23T15:38:24.322000
publisher: Géocatalogue

ENSEIGNEMENT : Collèges publics et privés - 2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:38:50.951000
description: Recensement des EPLLE publics et privés du Bas-Rhin. Depuis 1986, le Département a compétence dans la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics. 4 établissements ont été créés depuis cette date (Molsheim Bugatti en 1991, Vendenheim en 1992, Lingolsheim Galilée en 1995 et Duttlenheim en 2003), ce qui porte le nombre de collèges publics à 89 en 2007 (90 en 2008 avec l'ouverture de Heiligenstein). Il existe également 14 établissements privés dans le département, dont 10 à Strasbourg. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Géolocalisation automatique et correction manuelle : positionnement du point au droit de l'entrée principale du collège __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_COL_2013_BR_5000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_COL_2013_BR_5000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Lien vers Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:38:50.951000
keyword: batiments
keyword: college
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: enseignement
keyword: etablissement-scolaire
keyword: geoportail
keyword: services-d-utilite-publique-et-s
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enseignement-colleges-publics-et-prives-2013-departement-du-bas-rhin-67-1
modified: 2015-04-23T15:38:50.951000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:17.432000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:40:17.432000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-16
modified: 2015-04-23T15:40:17.433000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:31.635000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:40:31.635000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-18
modified: 2015-04-23T15:40:31.635000
publisher: Géocatalogue

Liste des producteurs des données géographiques
type: Dataset
accrual periodicity: AS NEEDED
access rights: PUBLIC
created: 2014-10-02T17:23:13.225000
description: Liste des producteurs harmonisés extraite à partir du Géocatalogue dans le cadre de la mise en oeuvre d'INSPIRE.
distribution: Table de normalisation des producteurs
issued: 2014-10-02T17:23:13.225000
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/liste-des-producteurs-des-donnees-geographiques-1
modified: 2017-02-01T14:42:52.069000
publisher: Géocatalogue

ENSEIGNEMENT : Collèges publics et privés - 2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:38:43.096000
description: Recensement des EPLLE publics et privés du Bas-Rhin. Depuis 1986, le Département a compétence dans la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics. 4 établissements ont été créés depuis cette date (Molsheim Bugatti en 1991, Vendenheim en 1992, Lingolsheim Galilée en 1995 et Duttlenheim en 2003), ce qui porte le nombre de collèges publics à 89 en 2007 (90 en 2008 avec l'ouverture de Heiligenstein). Il existe également 14 établissements privés dans le département, dont 10 à Strasbourg. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Géolocalisation automatique et correction manuelle : positionnement du point au droit de l'entrée principale du collège __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_COL_2013_BR_5000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_COL_2013_BR_5000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Lien vers Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:38:43.096000
keyword: batiments
keyword: college
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: enseignement
keyword: etablissement-scolaire
keyword: geoportail
keyword: services-d-utilite-publique-et-s
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enseignement-colleges-publics-et-prives-2013-departement-du-bas-rhin-67
modified: 2015-04-23T15:38:43.096000
publisher: Géocatalogue

Registre Parcellaire Graphique Bretagne 2012 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire - version provisoire
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:33.184000
description: RPG 2012 Bretagne - NB : Cette couche a été calculée par la DDTM29 à partir du RPG niveau 4 mis à disposition par l'IFEN, en attendant la mise à disposition officielle par l'ASP via Etalab. - Ces données représentent les îlots de culture du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2012. Les îlots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau, etc. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. - toutefois, le contenu attributaire fourni ici est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot. La table comporte 2 attributs : - NUM_ILOT, identifiant non significatif de l'ilot, qui ne permet pas de rapprocher l'ensemble des ilots d'une même exploitation. - CULT_MAJ, code du groupe de culture majoritaire en surface parmi celles déclarées pour cet ilot. Il y a 257 codes culture et 28 groupes de culture. La méthode de regroupement utilisée ici (sans garantie que l'ASP utilise la même) est de passer du c257 au c28 puis d'agréger les surfaces de même c28 et de prendre celle qui est en tête. Elle peut donc ne pas être majoritaire au sens >50% mais simplement au sens > aux autres. Les groupes de culture sont les suivants : 0 PAS D'INFORMATION 1 BLE TENDRE 2 MAIS GRAIN ET ENSILAGE 3 ORGE 4 AUTRES CEREALES 5 COLZA 6 TOURNESOL 7 AUTRES OLEAGINEUX 8 PROTEAGINEUX 9 PLANTES A FIBRES 10 SEMENCES 11 GEL (SURFACES GELEES SANS PRODUCTION) 12 GEL INDUSTRIEL 13 AUTRES GELS 14 RIZ 15 LEGUMINEUSES A GRAINS 16 FOURRAGE 17 ESTIVES LANDES 18 PRAIRIES PERMANENTES 19 PRAIRIES TEMPORAIRES 20 VERGERS 21 VIGNES 22 FRUITS A COQUE 23 OLIVIERS 24 AUTRES CULTURES INDUSTRIELLES 25 LEGUMES-FLEURS 26 CANNE A SUCRE 27 ARBORICULTURE 28 DIVERS La …
issued: 2015-04-23T15:40:33.184000
keyword: activite-economique-agriculture
keyword: agriculture
keyword: bretagne
keyword: donnees-ouvertes
keyword: occupation-des-terres
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-bretagne-2012-contours-des-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-culture-majoritaire-version-provisoire-2
modified: 2015-04-23T15:40:33.184000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:38:50.788000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:38:50.788000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-6
modified: 2015-04-23T15:38:50.788000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:09.747000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:40:09.747000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-15
modified: 2015-04-23T15:40:09.747000
publisher: Géocatalogue

Géocatalogue
type: Organization

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:38:02.847000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:38:02.847000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-1
modified: 2015-04-23T15:38:02.848000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:37.316000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:40:37.316000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-19
modified: 2015-04-23T15:40:37.317000
publisher: Géocatalogue

Géocatalogue
type: Catalog
type: Collection
dataset: REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
dataset: Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
dataset: Registre Parcellaire Graphique Bretagne 2012 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire - version provisoire
dataset: ENSEIGNEMENT : Collèges publics et privés - 2013 - département du Bas-Rhin (67)
dataset: Liste des producteurs des données géographiques
description: Géocatalogue
publisher: Géocatalogue
total items: 39
view: https://dev.data.gouv.fr/api/1/organizations/537ead3ca3a72979ab003def/catalog.jsonld

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:39:30.595000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:39:30.595000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-9
modified: 2015-04-23T15:39:30.596000
publisher: Géocatalogue

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:32.871000
description: Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
issued: 2015-04-23T15:40:32.871000
keyword: administration-territoriale
keyword: departement-du-bas-rhin-67
keyword: donnees-ouvertes
keyword: geoportail
keyword: unites-administratives
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/referentiel-perimetre-des-maisons-du-conseil-general-01-01-2013-departement-du-bas-rhin-67-10
modified: 2015-04-23T15:40:32.871000
publisher: Géocatalogue

Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
access rights: PUBLIC
created: 2015-04-23T15:40:24.790000
description: De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
issued: 2015-04-23T15:40:24.790000
keyword: ddtm-85
keyword: donnees-ouvertes
keyword: dreal
keyword: grand-public
keyword: industrie
keyword: mortagne-sur-sevre
keyword: niveau-de-diffusion
keyword: open-data
keyword: pays-de-la-loire
keyword: risques-technologiques
keyword: vendee
landing page: https://dev.data.gouv.fr/datasets/enjeu-lineaire-pris-en-compte-dans-le-pprt-de-epc-france-ex-nitro-bickford-a-mortagne-sur-sevre-en-vendee-17
modified: 2015-04-23T15:40:24.790000
publisher: Géocatalogue