Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_MCG2013_BR_50000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * [Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)
Recensement des EPLLE publics et privés du Bas-Rhin. Depuis 1986, le Département a compétence dans la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics. 4 établissements ont été créés depuis cette date (Molsheim Bugatti en 1991, Vendenheim en 1992, Lingolsheim Galilée en 1995 et Duttlenheim en 2003), ce qui porte le nombre de collèges publics à 89 en 2007 (90 en 2008 avec l'ouverture de Heiligenstein). Il existe également 14 établissements privés dans le département, dont 10 à Strasbourg. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Géolocalisation automatique et correction manuelle : positionnement du point au droit de l'entrée principale du collège __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * [CG67_COL_2013_BR_5000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wms) * [CG67_COL_2013_BR_5000_CC48](http://cigalsace.org/geoserver/CG67/wfs) * [Lien vers Licence ouverte "Etalab"](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf)
ENSEIGNEMENT : Collèges publics et privés - 2013 - département du Bas-Rhin (67)
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. __Origine__ La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. __Historique__ * 22/02/2013 : Publication __Organisations partenaires__ DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) __Liens annexes__ * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv?) * [Enjeulineaireprisencomptedansl](http://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs?)
Enjeu linéaire pris en compte dans le PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée
Liste des producteurs harmonisés extraite à partir du Géocatalogue dans le cadre de la mise en oeuvre d'INSPIRE.
Liste des producteurs des données géographiques
RPG 2012 Bretagne - NB : Cette couche a été calculée par la DDTM29 à partir du RPG niveau 4 mis à disposition par l'IFEN, en attendant la mise à disposition officielle par l'ASP via Etalab. - Ces données représentent les îlots de culture du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2012. Les îlots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau, etc. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. - toutefois, le contenu attributaire fourni ici est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot. La table comporte 2 attributs : - NUM_ILOT, identifiant non significatif de l'ilot, qui ne permet pas de rapprocher l'ensemble des ilots d'une même exploitation. - CULT_MAJ, code du groupe de culture majoritaire en surface parmi celles déclarées pour cet ilot. Il y a 257 codes culture et 28 groupes de culture. La méthode de regroupement utilisée ici (sans garantie que l'ASP utilise la même) est de passer du c257 au c28 puis d'agréger les surfaces de même c28 et de prendre celle qui est en tête. Elle peut donc ne pas être majoritaire au sens >50% mais simplement au sens > aux autres. Les groupes de culture sont les suivants : 0 PAS D'INFORMATION 1 BLE TENDRE 2 MAIS GRAIN ET ENSILAGE 3 ORGE 4 AUTRES CEREALES 5 COLZA 6 TOURNESOL 7 AUTRES OLEAGINEUX 8 PROTEAGINEUX 9 PLANTES A FIBRES 10 SEMENCES 11 GEL (SURFACES GELEES SANS PRODUCTION) 12 GEL INDUSTRIEL 13 AUTRES GELS 14 RIZ 15 LEGUMINEUSES A GRAINS 16 FOURRAGE 17 ESTIVES LANDES 18 PRAIRIES PERMANENTES 19 PRAIRIES TEMPORAIRES 20 VERGERS 21 VIGNES 22 FRUITS A COQUE 23 OLIVIERS 24 AUTRES CULTURES INDUSTRIELLES 25 LEGUMES-FLEURS 26 CANNE A SUCRE 27 ARBORICULTURE 28 DIVERS La correspondance entre les 257 codes culture détaillés des déclarations PAC et le groupe de culture est disponible sur demande. __Origine__ Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) Cette couche a été réalisée par simple agrégation des couches départementales. Certains ilots gérés par un exploitant du département x dans le département voisin sont représentés deux fois, avec un identifiant fictif différent. Ils peuvent être visualisés en filtrant sur les 3 premiers caractères de l'identifiant fictif d'ilot. __Historique__ * 28/01/2014 : Publication __Organisations partenaires__ MAAP/DGPAAT, ASP, DDTM 29 __Liens annexes__ * [RPG2012_BZH_NIV2](http://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities) * [RPG2012_BZH_NIV2](http://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities)
Registre Parcellaire Graphique Bretagne 2012 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire - version provisoire