Compte administratif 2019 - Budget principal
**Conformément à l’article L. 262‑39 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Président du Conseil départemental constitue des équipes pluridisciplinaires chargées d’être consultées préalablement aux décisions de suppression du RSA prévues à l’article L. 262‑37. Ces équipes peuvent proposer au Président du Conseil départemental de prononcer une mesure de suspension ou de suppression du versement du revenu ou la réorientation du bénéficiaire vers un autre organisme référent.** **Le présent jeu de données concerne l'arrêté en date du 05 juillet 2016 portant règlement de fonctionnement des Équipes Pluridisciplinaires dans le cadre du Revenu de Solidarité Active.**
Règlement de fonctionnement des Equipes Pluridisciplinaires dans le cadre du RSA
Compte administratif 2018 - Budget annexe
Département 36 -PDIPR adopté le 15.01.2020 (1/2).pdf
Décision modificative 2 2021- Budget principal
Département 36 - actualisation-schema-departemental-amenagement-numerique-delib-c9-cp18102013.pdf
Département 36-actions-du-departement-en-matiere-de-securite-routiere-document-general-dorientation-2018-2022-Adopté le 17.06.19.pdf
Compte administratif 2019 - Budget annexe
**Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs, le Département déclare son profil d’acheteur sur la plateforme data.gouv.fr. Le présent jeu de données concerne les informations relatives au profil d’acheteur de la collectivité.** **Par ailleurs, conformément au décret n°2022‑767 du 2 mai 2022 et aux arrêtés du 22 décembre 2022, le Département publie les données essentielles de la commande publique. Le présent jeu de données décrit également ces données essentielles, relatives aux marchés publics et accords‑cadres conclus par la collectivité, dans le cadre de l’obligation de transparence de la commande publique.**
Déclaration du profil d'acheteur et publication des données essentielles de la commande publique
Département 36 -schema-departemental-de-viabilite-hivernale-2020-2021- Adopté le 16.11.2020.pdf
Département - 36 - schéma - départemental - en - faveur - des - personnes - handicapées - 2021 - 2025
Département 36-actualisation-pdi-bp-2019.pdf
compte administratif 2020-budget-annexe.pdf
Département 36-actualisation-pdi-bp-2021.pdf
Budget supplémentaire 2020 - Budget principal
Compte administratif 2018 - Budget principal
**Le domaine public routier départemental comprend l’ensemble des biens du domaine public affecté aux besoins de la circulation routière. Toute occupation de ce domaine public nécessite une autorisation préalable délivrée par le Président du Conseil départemental.** **Ce jeu de données recense toutes les autorisations délivrées par le Département de l'Indre.**
Autorisations de voiries délivrées par le Département de l'Indre
**Le Département adopte et met en œuvre différents plans, schémas et programmes qui définissent ses orientations stratégiques en matière de développement économique, social, sanitaire et environnemental. Ces documents de planification traduisent le projet de territoire du Département et encadrent l’action publique sur plusieurs années, en cohérence avec les politiques nationales et régionales.** **Le présent jeu de données recense les plans, schémas et programmes adoptés par le Département et présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.**
Plans, schémas et programmes adoptés par le Département
cd 36- numero 17- raa -special - septembre - 2021.pdf
Département 36 -schema-directeur-territorial-damenagement-numerique- Adopté le 13.01.2012.pdf
Département 36-actualisation-2015-pdi.pdf
compte administratif 2020-budget-principal
Département 36-actualisation-pdi-bp-2020.pdf
Budget supplémentaire 2020 - Budget annexe
**Le Département publie sous format électronique les données essentielles des conventions de subvention qu’il attribue à des tiers, pour les montants supérieurs à 23 000 euros, conformément à l’article 10 de la loi n°2000‑321 du 12 avril 2000 modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017‑779 du 5 mai 2017.** **Le présent jeu de données recense les conventions de subvention signées par le Département au‑delà de ce seuil, en détaillant notamment le bénéficiaire, l’objet de la subvention, le montant accordé, la nature de l’aide et la période de financement.**
Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros
Décision modificative 2 2020 - Budget principal
Budget supplémentaire 2019 - Budget principal
Département 36 -PDIPR adopté le 15.01.2020 (2/2).pdf
**Le Département publie sous format électronique l’ensemble de ses actes budgétaires. Ces documents comprennent notamment le budget primitif, les budgets supplémentaires, les décisions modificatives et les comptes administratifs, et constituent la base de la transparence financière de la collectivité.** **Le présent jeu de données recense les actes budgétaires adoptés par le Département.**
**Conformément à l’article 58 de la loi AGEC et à l’arrêté du 13 janvier 2025, le Département** **déclare chaque année, sur la plateforme data.gouv.fr, la part de ses dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées. Cette déclaration porte sur les dépenses de l’année civile N, réalisées par le Département au moyen de marchés publics ou de dons valorisés, et est transmise au plus tard le 30 juin de l’année N+1.** **Le présent jeu de données décrit ces dépenses selon le "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site** **[schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)**
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recycléesition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation DEPARTEMENT DE L'INDRE)
Décision Modificative 2-2019-Budget principal
CD36-Numéro 4-RAA spécial- avril 2018.pdf
Budget supplémentaire 2019 - Budget annexe
**Le Département publie sous format électronique son Recueil des Actes Administratifs (RAA), qui rassemble l’ensemble des décisions prises dans le cadre de son action quotidienne. Ce recueil regroupe notamment les arrêtés, délibérations, décisions individuelles et autres actes réglementaires ou individuels pris par les autorités compétentes de la collectivité.** **Le présent jeu de données permet de consulter les actes administratifs adoptés par le Département au fil de l’année. Il contribue à la transparence de l’action publique départementale et facilite l’information des administrés et des partenaires.**
**Conformément à l’article D. 224‑15‑13 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de publication de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans les renouvellements de flotte, le Département déclare chaque année, sur la plateforme data.gouv.fr, les données relatives aux renouvellements de sa flotte de véhicules et à la part de véhicules à faibles et très faibles émissions intégrés lors de ces renouvellements.** **Cette déclaration porte sur les renouvellements intervenus au cours de l’année civile N‑1.** **Le présent jeu de données décrit ces renouvellements selon le référentiel « Proportion des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de flotte » disponible sur le site schema.data.gouv.fr. ([https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)**
Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et à la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements