Export GeoJSON de Parcs et Jardins de la commune de Rillieux-la-Pape
Parcs et Jardins de la commune de Rillieux-la-Pape
Délibérations de la commune de Rillieux-la-Pape
Données essentielles du budget de la commune de Rillieux-la-Pape
Marchés publics de la commune de Rillieux-la-Pape
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Les parcs et jardins, de par leur composition architecturale et végétale présentent un intérêt public, accueillent du public et font l'objet d'une réglementation particulière. Cette donnée renseigne l’emplacement géographique des parcs et jardins. Le fichier contient des informations complémentaires sur chacun des espaces, comme la date d'ouverture, le type d'accès ou de circulation possible, ou la présence de points d'eau et de toilette.
Export Shapefile de Panneaux d'affichage électoral de la commune de Rillieux-la-Pape
Panneaux d'affichage électoral de la commune de Rillieux-la-Pape
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Export GeoJSON de Toilettes publiques de la commune de Rillieux-la-Pape
Toilettes publiques de la commune de Rillieux-la-Pape
Inventaire du patrimoine arboré de la commune.
Arbres urbains de la commune de Rillieux-la-Pape
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Rillieux-la-Pape doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016). Les données présentées sont issues des données essentielles de la commande publique, consolidées et publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances sur data.gouv.fr: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants: \- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché \- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)
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Catalogue de données de la Ville de Rillieux-la-Pape
Export GeoJSON de Panneaux d'affichage libre de la commune de Rillieux-la-Pape
Panneaux d'affichage libre de la commune de Rillieux-la-Pape
Export GeoJSON de Équipements publics de la commune de Rillieux-la-Pape
Équipements publics de la commune de Rillieux-la-Pape
Subventions de la commune de Rillieux-la-Pape
Comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales, dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, les communes doivent installer des panneaux électoraux aux abords des bureaux de vote. Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d'électeurs des communes : - cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs ; - dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs ; - dix emplacements et plus pour les plus grandes communes (en proportion du nombre d'électeurs).
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Export GeoJSON de Bureaux de vote de la commune de Rillieux-la-Pape
Bureaux de vote de la commune de Rillieux-la-Pape
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Rillieux-la-Pape
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
Dans un même "lieu de vote" (exemple : une école), il peut y avoir un ou plusieurs bureaux de vote. Un bureau est associé à un périmètre géographique : les secteurs des bureaux de vote, objet d'une donnée surfacique. Les citoyens résidant dans ce périmètre constituent les électeurs du bureau.
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Les données géolocalisées permettant de dresser l'inventaire et de cartographier les équipements collectifs publics implantés sur leurs territoires représentent un enjeu majeur de connaissance pour toutes les strates de collectivités locales. Un équipement proposant un service au public est une structure ou bâtiment, public ou privé répondant aux besoins de la population de la commune.
Données ponctuelles représentant les toilettes publiques de gestion communale ou métropolitaine. Les données indiquent les informations concernant les accès PMR, les compétences de gestion, les horaires d’ouverture, des précisions de localisation et le prix de l’accès.
Les collectivités locales ont pour obligation règlementaire de publier les données essentielles de leur budget dans un format standardisé (https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/). La donnée publiée présente les données essentielles dans un format tabulaire, accessible au téléchargement ou par API, ainsi que le fichier au standard règlementaire disponible en téléchargement. Dans le cas du format tabulaire, les dénominations des attributs sont en minuscules à cause de contraintes techniques. Dans le cas du fichier règlementaire, les dénominations des attributs sont en majuscules comme requis par le standard. Dans les deux cas, les valeurs présentées sont identiques.
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La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit sur l'ensemble des places publiques en VOIRIE et droit d'utiliser les places réservées pour les détenteurs d'une carte mobilité mention "stationnement". D'autre part, il y a les obligations des collectivités et des gestionnaires d'établissements recevant du public de créer des places réservées accessibles. Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".
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Données essentielles du budget de la ville de Rillieux-la-Pape
données essentielles du budget de la ville de rillieux-la-pape
Export CSV de Panneaux d'affichage électoral de la commune de Rillieux-la-Pape
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Emplacements des panneaux destinés à l'affichage d'opinion et de publicité relatives aux activités des associations sans but lucratif (associations, politiques, manifestations culturelles ou sportives, ...). Informations supplémentaires sur les dimensions des panneaux.
Le catalogue opendata d'une collectivité rassemble les métadonnées de description des jeux de données qu'elle publie. Plusieurs standards permettent de normaliser les métadonnées d'un catalogue. La spécification d'un modèle de données simplifié doit permettre d'harmoniser ces catalogues locaux dans un format accessible à toutes les collectivités et faciliter leur consolidation dans un inventaire national, le "catalogue des catalogues des données locales ouvertes". Ce catalogue correspond au schéma national https://schema.data.gouv.fr/scdl/catalogue/
Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.
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Cette couche décrit l'emprise des stationnements, leur typologie (places normales, PMR, zone bleue, taxi, dépose minute, poids lourds...). Dans chaque emprise de stationnement on retrouve le nombre de place.
Stationnements de la Commune de Rillieux la Pape
[Cette couche décrit l'emprise des stationnements, leur typologie (places normales, PMR, zone bleue, taxi, dépose minute, poids lourds...). Dans chaque emprise de stationnement on retrouve le nombre de place.](https://sig.rillieuxlapape.fr/aws/aas/v1/sources/getData?id=e8460fae-42d8-11f0-8668-ef69708f6080)
Stationnement des véhicules à 4 roues - Commune de Rillieux la Pape
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