Les données publiées comptabilisent l’ensemble des mariages célébrés depuis 1891. Les données sont classées par année, avec le numéro de l’acte correspondant. Ces données sont également disponibles pour les naissances et les décès enregistrés à Rodez depuis 1891 avec, en plus, la date de l’évènement et le prénom de la personne concernée.
Communication sur les subventions versées aux associations et fondations Le droit de toute personne à l’information est garanti par la loi. Ainsi, chaque citoyen doit pouvoir avoir accès aux informations relatives aux subventions versées aux associations et fondations par une autorité administrative, que ce soit l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. L’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a apporté des modifications aux dispositions relatives à la communication sur les subventions versées aux associations et fondations. Dorénavant, seules les subventions dépassant le seuil de 23 000 euros devront être communiquées. Ce seuil de 23 000 euros impose déjà la conclusion d’une convention. Ces données essentielles sont mises à disposition dans des conditions fixées par un arrêté du Premier ministre du 17 novembre 2017. Le décret précise que ces données essentielles sont mises à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur le site internet de l’autorité ou de l’organisme attribuant la subvention, au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention. L’autorité ou l’organisme attribuant la subvention peut à la place adresser dans le même délai, les données essentielles à l’autorité compétente pour leur publication sur le portail unique interministériel www.data.gouv.fr destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. Dès lors, elle met à disposition du public, sur son site internet, un lien vers les données ainsi publiées.
Publication de déclarations des subventions sup. à 23k€
Les éléments et documents budgétaires relatifs à l’année 2016 sont disponibles dans leur version votée par Chapitre, Nature et Fonction. Les chiffres publiés permettent de donner une vision globale de l’action de la Ville pour son territoire.
Budget primitif 2016 (recettes-dépenses) hors budgets annexes
Tableau retraçant l’évolution des effectifs scolaires dans les écoles de Rodez. Les chiffres donnés permettent d’observer l’évolution des effectifs, année après année et école par école. Les élèves répertoriés sont ceux inscrits au 1er septembre de chaque année. Pour les maternelles, nous y retrouvons donc les élèves de « Petite section 1 » (moins de 3ans) et de « Petite section 2 » (3 ans et plus), les élèves de « Moyenne section » et de « Grande section ». Pour les élèves du primaire, nous retrouvons les classes de « CP », « CE1 », « CE2 », « CM1 » et « CM2 ». Cette répartition offre une visibilité sur la tendance démographique de la Ville et de ses familles, suggérant la pyramide des âges des jeunes générations ainsi que la vitalité du taux de natalité des ruthénois.
EFFECTIFS PUBLICS PAR ECOLE DEPUIS 2006/2007
Les éléments et documents budgétaires relatifs à l’année 2016 sont disponibles dans leur version votée par Chapitre, Nature et Fonction. Les chiffres publiés permettent de donner une vision globale de l’action de la Ville pour son territoire
Des résultats électoraux donnés bureau par bureau, pour les élections organisées par la Ville : municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes, référendums depuis 1994. Les informations électorales sont ainsi proposées selon leur répartition géographique. Cette présentation territorialisée offre une lecture dynamique du résultat des scrutins.
Résultats des scrutins électoraux locaux et nationaux sur les bureaux de votes de la commune