Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenus au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non detenues (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique) : - données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenus ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs)).
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er décembre 2012
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er novembre 2010
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenus au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non détenues (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique) . Données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenus ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs)).
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er avril 2018
Mensuelle : Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires de France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenus hébergés au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non hébergées (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique) :- données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenus hébergés ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs)).- données par établissement au 1er jour de chaque mois (nombre de personnes détenues et capacité des établissements).
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er avril 2011
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Situation au 1er avril 2018. Mouvement au cours du 1er trimestre 2018.
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires de France : - données nationales au 1er jour (stock) de chaque trimestre (répartition par âge, sexe, nationalité, niveau d’instruction, catégorie pénale, quantum, infraction) - données nationales en flux sur le trimestre précèdent (Répartition des entrants et sortants au cours du trimestre selon le motif)
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au cours du 1er trimestre 2012 et situation au 1er avril 2012
Cette statistique contient des données sur les personnes écrouées en aménagements de peine en France : -évolution du nombre de personnes bénéficiant d’un aménagement de peine sur 2 ans (par mesure) - nombre de personnes écrouées bénéficiant d’un aménagement de peine par direction interrégionale et par mesure.
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er août 2013
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er mai 2013
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er novembre 2012
Statistique trimestrielle du milieu ouvert. Situation au 1er juillet 2018. Mouvements au cours du 2ème trimestre 2018.
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au cours du 3ème trimestre 2011 et situation au 1er octobre 2011
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenus au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non détenues (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique) . Données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenus ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs).
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mai 2017
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er décembre 2010
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er décembre 2017
Aménagements de peine : Cette statistique contient des données sur les personnes écrouées en aménagements de peine en France :- évolution du nombre de personnes bénéficiant d’un aménagement de peine sur 2 ans au 1er janvier (par mesure)- nombre de personnes écrouées bénéficiant d’un aménagement de peine par direction interrégionale et par mesure.
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er mars 2011
Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. La liste des infractions est présentée en plusieurs colonnes: - le n° qui lui est attribué dans la nomenclature, - la qualification simplifiée de l’infraction (description du comportement punissable en 210 caractères maximum), - la nature de l’infraction (classification selon sa gravité dans l’échelle des peines), - les références des articles qui définissent l’infraction (le comportement punissable), - les références des articles qui édictent les peines (principales et complémentaires) encourues. Les codes et types de textes non codifiés étant indiqués en abrégé dans les deux dernières colonnes de la liste des infractions, un glossaire présente les libellés officiels correspondant aux mnémoniques ou abréviations des textes visés dans le premier fichier, regroupés en codes, textes non codifiés nationaux et textes non codifiés internationaux. La liste des infractions en vigueur est mise à jour chaque trimestre ; celle des types de textes est mise à jour lorsqu’un nouveau code comporte des dispositions pénales.
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
Aménagement de peine ; placement sous surveillance électronique ; placement à l’extérieur ; semi liberté ; condamnés ; direction interrégionale des services pénitentiaires ; DISP ; PSE ; SL ; PE
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er février 2013
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er juin 2012
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er décembre 2011
Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude des condamnations ne donne pas une image complète de la réponse judiciaire à la délinquance. En effet, les données ne portent que sur les personnes condamnées. D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux routier (70 000 compositions pénales en 2013).
Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er avril 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er septembre 2018
Ce fichier est à jour du 31 décembre 2025.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mai 2015
Cette statistique contient des données sur les personnes écrouées en aménagements de peine en France : -évolution du nombre de personnes bénéficiant d’un aménagement de peine sur 2 ans (par mesure) - nombre de personnes écrouées bénéficiant d’un aménagement de peine par direction interrégionale des services pénitentiaires et par mesure.
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er mai 2014
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er juin 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er février 2015
Tableau des condamnations pour l'année 2018.
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er avril 2011
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mars 2013
Ce fichier présente la nomenclature des affaires civiles et son historique d'évolution.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er avril 2017
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er octobre 2016
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juin 2015
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er janvier 2014
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenues au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non détenues (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique) . Données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenus ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs)).
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er janvier 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er septembre 2016
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Situation au 31 mars 2022. Mouvement au cours du 1er trimestre 2022.csv
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er août 2018
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er juin 2011
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er avril 2015
Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France. Situation au 1er mars 2019.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er octobre 2015
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er novembre 2016
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er mars 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er aout 2012
Tableau des condamnations pour l'année 2019.
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires de France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenus hébergés au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non hébergées (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique) :- données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenus hébergés ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs)).- données par établissement au 1er jour de chaque mois (nombre de personnes détenues et capacité des établissements).
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mars 2011
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juin 2011
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er juin 2014
Ce fichier présente le fonctionnement des nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er février 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juin 2012
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er décembre 2013
Statistique trimestrielle du milieu ouvert. Situation au 1er avril 2018. Mouvement au cours du 1er trimestre 2018.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er février 2012
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er juillet 2011
Ce jeu de données n'est plus alimenté à partir de 2015 car il a fait l'objet d'un regroupement avec un autre jeu de données : pour des données après mai 2015, il faut consulter le jeu de données "Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France" : <https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france> Cette statistique contient des données sur les personnes écrouées en aménagements de peine en France au 1er jour de chaque mois : * évolution du nombre de personnes bénéficiant d’un aménagement de peine sur 2 ans (par mesure) * nombre de personnes écrouées bénéficiant d’un aménagement de peine par direction interrégionale des services pénitentiaires et par type de mesure
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine [ARCHIVE]
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires de France : - données nationales au 1er jour de chaque trimestre (répartition par âge, sexe, nationalité, niveau d’instruction, catégorie pénale, quantum, infraction) - données nationales en flux sur le trimestre précèdent (Répartition des entrants et sortants au cours du trimestre selon le motif)
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au cours du 2ème trimestre 2014 et situation au 1er juillet 2014
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Situation au 31 juin 2022. Mouvement au cours du 2ème trimestre 2022.csv
Trimestrielle : Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires de France :- données nationales au 1er jour (stock) de chaque trimestre (répartition par âge, sexe, nationalité, niveau d’instruction, catégorie pénale, quantum, infraction)- données nationales en flux sur le trimestre précèdent (Répartition des entrants et sortants au cours du trimestre selon le motif)
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au cours du 1er trimestre 2011 et situation au 1 avril 2011
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er décembre 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er novembre 2017
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mars 2017
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Situation au 1er janvier 2017. Mouvements au cours du 4ème trimestre 2016.
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Situation au 1er janvier 2018. Mouvement au cours du 4ème trimestre 2017.
Tableau des condamnations pour l'année 2015.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er janvier 2019.
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au 4ème trimestre 2010 et situation au 1er janvier 2011
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er août 2013
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenues au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non détenues (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique . Données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenus ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs)).
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er octobre 2014
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er avril 2013
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er décembre 2012
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er novembre 2013
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er février 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er novembre 2015
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er août 2015
Le dictionnaire sémantique pénal publié ci-dessous s’inscrit dans l’ambition du programme Procédure Pénale Numérique de soutenir l’échange documentaire entre les différents acteurs des procédures pénales numériques, dont les ministères de la justice et de l’intérieur grâce à une structure commune de données. Les procédures pénales numériques sont composées de pièces de procédure au format PDF/A3, comportant un fichier XML comprenant des données sources du document PDF/A. Le dictionnaire sémantique définit la structure des XML desdites pièces de procédures et se compose : - de fichiers XSD permettant de valider le bon format des fichiers XML, - d’une description dans un fichier Excel des différentes balises. Le modèle des balises communes définit les éléments de structure standard (Personnes, Acteurs métiers, Faits, Infractions...) des pièces de procédure pénale qui peuvent être repris de pièce en pièce. Dans chaque élément de structure standard, le degré de détail des informations nécessaires varie selon les pièces concernées. De ce fait, aucun élément n'est obligatoire a priori dans le dictionnaire en dehors des identifiants.
Dictionnaire sémantique des procédures pénales numériques
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juillet 2018
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er avril 2012
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er avril 2014
Tableau des condamnations pour l'année 2014.
Statistique trimestrielle du milieu ouvert. Situation au 1er octobre 2018. Mouvements au cours du 3ème trimestre 2018.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er janvier 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juin 2018
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er février 2010
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juin 2010
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au cours du 1er trimestre 2013 et situation au 1er avril 2013
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er aout 2011
Statistique trimestrielle du milieu ouvert. Situation au 1er avril 2017. Mouvements au cours du 1er trimestre 2017.
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er février 2011
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Situation au 1er juillet 2018. Mouvement au cours du 2ème trimestre 2018.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er janvier 2017
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juillet 2012
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er septembre 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juillet 2010
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er avril 2016
Tableau des condamnations pour l'année 2012.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mars 2018
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er décembre 2018
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au cours du 3ème trimestre 2013 et situation au 1er octobre 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er aout 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er août 2010
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires de France : - données nationales au 1er jour de chaque trimestre (répartition par âge, sexe, nationalité, niveau d’instruction, catégorie pénale, quantum, infraction) - données nationales en flux sur le trimestre précèdent (Répartition des entrants et sortants au cours du trimestre selon le motif) Avant avril 2014, ces statistiques étaient produites à partir de collectes manuelles auprès des établissements. Depuis janvier 2017, elles sont alimentées par les données de GENESIS (logiciel de gestion). Entre, ces deux dates, ces statistiques n'ont pas été publiée.
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé
Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ). Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif suivantes: Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Conseil des prud'hommes, Tribunal paritaire des baux ruraux, Tribunal de commerce, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Pour chaque établissement sont référencés adresses physiques, coordonnées GPS, numéro de téléphone et adresse électronique.
Données géocodées des structures de la Justice
Publication statistique des personnes et mesures prises en charge hors écrou par les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de l'Administration Pénitentiaire. Chaque publication présente la situation au 1er jour du trimestre (stock) et les nouvelles prises en charges sur le trimestre précédent (flux). Ces données introduisent également les nouvelles méthode de calcul à partir de la source Infocentre APPI, entrainant une rupture statistique au 1er janvier 2016 (cf. notes méthodologiques).
Statistique trimestrielle du milieu ouvert (Hors écrou)
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juin 2017
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er décembre 2011
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er septembre 2012
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er octobre 2017
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au cours du 2ème trimestre 2012 et situation au 1er juillet 2012
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er septembre 2010
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er novembre 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mai 2014
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er juillet 2012
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mai 2011
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er janvier 2011
Tableau des condamnations pour l'année 2020.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er novembre 2018
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er octobre 2010
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er janvier 2010
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenu.e.s au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non détenues (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique). Données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenu.e.s ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs/majeurs)). Suite à un regroupement avec la "Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine", depuis mai 2015, les tableaux concernant les aménagements de peine ont été rajoutés à ce jeu de données.
Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er janvier 2016
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er octobre 2012
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er janvier 2012
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er octobre 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juillet 2017
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenus au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non détenues (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique). Données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenus ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs)).
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er janvier 2015
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er septembre 2017
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er février 2019.
Données géocodées des structures de la Justice 08 04 26.pdf
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenues au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non détenues (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique . Données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenus ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs))
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juillet 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er novembre 2011
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er avril 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er décembre 2015
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er septembre 2013
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er septembre 2011
Cette statistique contient des données sur les personnes écrouées en aménagements de peine en France : -évolution du nombre de personnes bénéficiant d’un aménagement de peine sur 2 ans (par mesure) - nombre de personnes écrouées bénéficiant d’un aménagement de peine par direction interrégionale des services pénitentiaires et par mesure
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er octobre 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juillet 2011
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au cours du 2ème trimestre 2013 et situation au 1er juillet 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er février 2017
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er décembre 2016
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er mars 2012
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Situation au 30 septembre 2022. Mouvement au cours du 3ème trimestre 2022.csv
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er septembre 2012
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er mai 2011
Statistique trimestrielle du milieu ouvert. Situation au 1er janvier 2017. Mouvements au cours du 4ème trimestre 2016.
Tableau des condamnations pour l'année 2017.
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er juillet 2014
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er avril 2012
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er septembre 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er aout 2011
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juin 2016
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er avril 2010
Le fichier publié présente la nomenclature des affaires civiles depuis sa création en 2002 en précisant les modifications d'intitulés successives jusqu'en 2022. Ce fichier n'est plus alimenté depuis cette date. La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions civiles, sociales et commerciales. Son objectif est de décrire les demandes dont sont saisies les juridictions civiles à titre principal. Les 3 colonnes les plus à droites dans le tableau rendent compte des évolutions de la nomenclature depuis sa création. Celles-ci correspondent notamment à des mises à jour liées à la prise en compte de réformes législatives ou réglementaires, ou pour préciser certains contentieux qui ont abouti à des subdivisions de certains codes pour des besoins d’évaluation statistiques plus fines.
Nomenclature des affaires civiles – Modifications effectuées entre 2002 et 2022 [ARCHIVE]
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mai 2018
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er février 2014
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er aout 2014
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations définitives, et de les décliner par nature d’infraction, par type de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur les condamnés.
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er aout 2012
: Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er février 2016
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er février 2018
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er janvier 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juin 2014
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au cours du 4ème trimestre 2011 et situation au 1er janvier 2012
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er octobre 2011
Tableau des condamnations pour l'année 2016.
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er novembre 2011
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er aout 2017
Données du 1er janvier 2026, valables pour l'année 2025.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er août 2016
Tableau des condamnations pour l'année 2013.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juillet 2015
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er février 2012
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mai 2010
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er septembre 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juillet 2016
Cette statistique contient des données sur les personnes écrouées en aménagements de peine en France : -évolution du nombre de personnes bénéficiant d’un aménagement de peine sur 2 ans (par mesure) -nombre de personnes écrouées bénéficiant d’un aménagement de peine par direction interrégionale et par mesure.
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er mai 2012
Statistique trimestrielle du milieu ouvert. Situation au 1er juillet 2017. Mouvements au cours du 2ème trimestre 2017.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er novembre 2012
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au cours du 4ème trimestre 2012 et situation au 1er janvier 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mars 2010
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juillet 2013
Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux de proximité et les Conseils de Prud’hommes. Chaque juridiction est représentée par son nom et son identifiant dans la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ).
Liste des juridictions compétentes pour les communes de France
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Mouvements au cours du 3ème trimestre 2012 et situation au 1er octobre 2012
Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenues au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non détenues (placement extérieur non hébergé et placement sous surveillance électronique) . Données nationales au 1er jour de chaque mois (population répartie selon le statut (détenus ou non), le sexe, la catégorie pénale et l’âge (mineurs).
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er octobre 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er octobre 2018
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er décembre 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er septembre 2011
Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé. Situation au 1er octobre 2018. Mouvement au cours du 3ème trimestre 2018.
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mai 2016
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er janvier 2012
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er novembre 2014
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er octobre 2011
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er novembre 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mars 2014
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mars 2012
Statistique trimestrielle du milieu ouvert. Situation au 1er janvier 2018. Mouvements au cours du 4ème trimestre 2017.
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er mars 2013
Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS). La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions civiles, sociales et commerciales. Son objectif est de décrire les demandes dont sont saisies les juridictions civiles à titre principal, dans les différents secteurs des relations juridiques. Elle constitue, à cet égard, la source exclusive d'informations sur les aspects juridiques des demandes en justice. Cette information présente un grand intérêt tant pour la gestion des affaires dans la juridiction que pour la connaissance de l'activité judiciaire. La nomenclature des procédures particulières regroupe les demandes visant à l'application devant les juridictions civiles de procédures particulières. Elle complète la description de l'affaire effectuée par la nomenclature des affaires civiles. Ces deux nomenclatures sont communes à l'ensemble des juridictions civiles. Une notice de présentation générale, également incluse dans le fichier publié, fournit un descriptif de leur fonctionnement assorti des références aux textes, de nombreux exemples, ainsi qu’un ensemble de consignes de codage et d’application à l’usage du greffe. **Avertissement** : un décalage temporel peut exister entre la mise à jour des nomenclatures par le service compétent de la DACS et la mise à jour subséquente des applicatifs métiers du ministère de la justice.
Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er juin 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mai 2012
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mars 2016
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er janvier 2018
Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine. Situation au 1er octobre 2012
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mars 2015
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er mai 2013
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er septembre 2015
Statistique mensuelle de la population détenue et écrouée en France. Situation au 1er février 2011