Descriptif des résultats des exploitations des mesures effectuées par station
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives au nombre de voies sur les routes du réseau routier national (format shp)
URL du GetCapabilities des services wms/wfs sur intranet
Actualisation au 01/01/2018 du lot de données géocodées 'format shp) relatif à l'IQRN du réseay routier national non concédé
**Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page :** **<https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2025/> Du fait d'évolution de la méthodologie et du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent pas être comparés pour fournir des informations sur l'évolution des loyers.** ### Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a lancé en 2018 le projet de « carte des loyers » en s’associant d’une part à une équipe de recherche en économie d’Agrosup Dijon et de l’Institut national de la recherche en agronomique (INRAE), et d’autre part à SeLoger, leboncoin et PAP. Ce partenariat innovant a permis de reconstituer une base de données avec plus de 9 millions d’annonces locatives. A partir de ces données, l’équipe de recherche a développé une méthodologie d’estimation d’indicateurs, à l’échelle communale, du loyer (charges comprises) par m² pour les appartements et maisons. Ces indicateurs expérimentaux sont mis en ligne afin d’être utilisable par tous : services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. Dans une deuxième phase du projet, la méthodologie devra être consolidée et pérennisée, pour prévoir une actualisation à intervalle régulier de ces indicateurs. Ce projet fournit une information complémentaire à celle offerte par les Observatoires Locaux des Loyers (OLL), déployés depuis 2013 et renforcés depuis 2018 par la loi Elan. Aujourd’hui, ce réseau associatif de 30 OLL publie chaque année des informations précises sur les loyers pratiqués dans 51 des principales agglomérations françaises. ### Présentation du jeu de données Les données diffusées sont des indicateurs de loyers d’annonces, à l’échelle de la commune. Le champ couvert est la France entière, hors Mayotte. La géographie des communes est celle en vigueur au 1er janvier 2017. Les indicateurs de loyers sont calculés grâce à l’utilisation des données d’annonces parues sur leboncoin, SeLoger et PAP sur la période 2015-2019. Les indicateurs de loyers sont fournis charges comprises pour des biens types mis en location au 3ème trimestre 2018 avec les caractéristiques de référence suivantes : * Pour un appartement : surface de 49 m² et surface moyenne par pièce de 22,1 m² * Pour une maison : surface de 92 m² et surface moyenne par pièce de 22,5 m² ### Conditions d’utilisation des données Ces indicateurs sont utilisables librement, sous réserve de mentionner la source sous la forme suivante : _« Estimations UMR 1041 CESAER (AgroSup Dijon-INRAE) à partir des données SeLoger, leboncoin, PAP »_. ### Précautions d’emploi Les indicateurs de loyers sont calculés charges comprises, sur des données d’annonces, donc mesurent des loyers de flux uniquement. Les données ont été dédoublonnées mais sans pouvoir s’appuyer sur des photos et des caractéristiques très discriminantes. Pour les communes n’ayant aucun logement mis en location via une annonce sur au moins un des 3 sites sur la période considérée, l’indicateur de loyer est celui estimé pour une maille plus grande comprenant des communes voisines présentant des caractéristiques similaires. Par ailleurs, les données ne permettant pas de distinguer avec certitude les locations meublées et touristiques, des biais dans les indicateurs de loyers peuvent être observés localement. **Les utilisateurs sont invités à considérer avec prudence les indicateurs de loyer dans les communes où le coefficient de détermination (R2) est inférieur à 0,5, le nombre d’observations dans la commune est inférieur à 30 ou l’intervalle de prédiction est très large.**
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives à la composition du réseau routier national (format csv)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives au liaisons du réseau routier national et de quelques réseaux connexes en France métropolitaine (format tab).
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
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L'API Fonds Vert a pour objectif de mettre à disposition les données relatifs aux Fonds Vert issus de Démarches Simplifiées. Elle a pour ambition d'aider les services à piloter la mise en place du Fonds Vert et d'intégrer ces données dans leur propre système d'information. Celle-ci est développée et maintenue par la mission numérique de la DGALN. L'API renvoie des informations génériques sur les dossiers déposés dans Démarches Simplifiées (démarche, statut, date de dépôt, région, département, montant de l'aide demandée, montant subventionné...), ainsi que des informations plus spécifique à la démarche (donnée quantitative pour mesurer l'impact d'un projet). À noter que cette API est en version beta. [Lien des documentations supplémentaires](https://api-fonds-vert.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs)
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction et leurs restrictions / usages en vigueur. La granularité du fichier est un niveau de restriction pour un arrêté dans une zone d'alerte et un usage donné. Par exemple, une "Interdiction" d' "Arroser les plantes" dans la zone "Bassin Versant du Nord". **Description des champs** - `arrete.id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `arrete.numero`: Numéro de l'arrêté. - `zone.nom`: Nom de la zone d'alerte concernée. - `zone.type`: Type de la zone d'alerte concernée (SUP, SOU ou AEP). - `zone.departement`: Département de la zone d'alerte concernée. - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone (vigilance, alerte, alerte_renforcee ou crise). - `usage.u.thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple: 'Arrosage'. - `usage.u.nom`: Nom d'un usage liée à une restriction, plus détaillée que la thématique. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `concerne_eau_potable`: Booléen indiquant si la restriction concerne l'eau potable. - `usage.u.concerne_particulier`: Booléen indiquant si la restriction concerne les particuliers. - `usage.u.concerne_entreprise`: Booléen indiquant si la restriction concerne les entreprises. - `usage.u.concerne_collectivite`: Booléen indiquant si la restriction concerne les collectivités. - `usage.u.concerne_exploitation`: Booléen indiquant si la restriction concerne les exploitations agricoles. - `usage.u.description`: Description de la restriction associée à l'usage. Par exemple: 'Interdiction d'arroser entre 8h et 20h'.
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Historique des cartes - 2020 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2020
Actualisation 2017 des données relatives aux gares de péage sur le réseau routier national concédé
Actualisation au 01/01/2021 des données relatives à la largeur des routes du réseau routier national (format shp)
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Décret n°2025-1267 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013
Données statistiques à la commune, Métropole et DOM, en 5, 15 et 44 postes
Les fichiers mis à disposition contiennent l’ensemble des données publiques répondant au décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles et à l’arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement, c’est à dire : * Le coût environnemental calculé en nombre de points d'impact ; * La décomposition du coût environnemental du produit suivant les catégories d'impacts listées par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie, ainsi que le coefficient de durabilité prévu par la méthodologie ; * Les informations relatives à l'identification de la référence de produit concerné ; * La date à laquelle le calcul du coût environnemental est réalisé, la nature juridique de la personne ayant effectué le calcul et la version correspondante de la méthodologie utilisée. Les fichiers sont dans un format CSV téléchargeable qui sera mis à jour mensuellement. Ce jeu de données est construit et partagé de manière à répondre aux contraintes réglementaires fixés par le décret et l’arrêté mentionnés ci-dessus, mais également pour permettre de diffuser ces informations le plus largement possible auprès des consommateurs. Les données sont collectées via le portail de déclaration mis à disposition des acteurs du textile d’habillement (fabricants, importateurs, metteurs sur le marché…), qui déclarent par eux-mêmes leurs produits, sur la base du volontariat avant de pouvoir communiquer sur l’impact environnemental de leurs produits.
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Actualisation au 01/01/18 des données relatives à la largeur des routes sur le réseau routier national
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux liaisons du réseau routier national et d'une partie des réseaux adjacents en France Métropolitaine (format shp).
Actualisation au 01/01/2022 du nombre de voies par chaussée sur le réseau routier national (dormat csv)
Indicateur de loyer appartement de 3 pièces ou plus
Le jeu de donnée "**qualifications STCW marin**" se compose de : - Région administrative d’identification du marin - Année d’identification du marin - identifiant technique anonymisé du détenteur de titres - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM) - Libellé du titre délivré - Année de délivrance du titre - Capacités associées du titre - Niveau de responsabilité associé à la capacité - Fonction associée à la capacité
**Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page :** **<https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2025/> Du fait d'évolutions du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent pas être comparées de manière globale pour fournir des informations sur l'évolution des loyers.** **Contexte du projet** La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a lancé en 2018 le projet de « carte des loyers » en s’associant d’une part à une équipe de recherche en économie d’Agrosup Dijon et de l’Institut national de la recherche en agronomique (INRAE), et d’autre part à SeLoger et leboncoin. En 2020, le projet a été repris par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), qui a publié, en 2022, en 2023 et en 2024, de nouvelles versions de la carte. Ce partenariat innovant a permis de reconstituer une base de données avec 9,9 millions d’annonces locatives. A partir de ces données, l’équipe de recherche et l’ANIL ont développé une méthodologie d’estimation d’indicateurs, à l’échelle communale, du loyer (charges comprises) par m² pour les appartements et maisons. Ces indicateurs expérimentaux sont mis en ligne afin d’être utilisables par tous : services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022, les cartes sont actualisées et publiées tous les ans par l’ANIL. Ce projet fournit une information complémentaire à celle offerte par les Observatoires Locaux des Loyers (OLL), déployés depuis 2013 et renforcés depuis 2018 par la loi Elan. Aujourd’hui, ce réseau associatif d’une trentaine d’OLL publie chaque année des informations précises sur les loyers pratiqués dans une soixantaine d’agglomérations françaises. **Présentation du jeu de données** Les données diffusées sont des indicateurs de loyers d’annonces, à l’échelle de la commune. Le champ couvert est la France entière, hors Mayotte. La géographie des communes est celle en vigueur au 1er janvier 2024. Les indicateurs de loyers sont calculés grâce à l’utilisation des données d’annonces parues sur les plateformes de leboncoin et du Groupe SeLoger sur la période 2018 - 2024. Les indicateurs de loyers sont fournis charges comprises pour des biens types loués vides et mis en location au 3ème trimestre 2024 avec les caractéristiques de référence suivantes : * Pour un appartement (toutes typologies confondues) : surface de 52 m² et surface moyenne par pièce de 22,2 m² * Pour appartement type T1-T2 : surface de 37 m² et surface moyenne par pièce de 22,9 m² * Pour appartement type T3 et plus : surface de 72 m² et surface moyenne par pièce de 21,2 m² * Pour une maison : surface de 92 m² et surface moyenne par pièce de 22,4 m² **Conditions d’utilisation des données** Ces indicateurs sont utilisables librement, sous réserve de mentionner la source sous la forme suivante : « Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin ». **Précautions d’emploi** Les indicateurs de loyers sont calculés charges comprises, sur des données d’annonces non meublées. Les données ont été dédoublonnées mais sans pouvoir s’appuyer sur des photos et des caractéristiques très discriminantes. La méthode de maillage implique, pour les communes n’ayant aucun logement mis en location via une annonce sur au moins une des deux plateformes sur la période considérée, que l’indicateur de loyer est celui estimé pour une maille plus grande comprenant des communes voisines présentant des caractéristiques similaires. Les utilisateurs sont invités à considérer avec prudence les indicateurs de loyer dans les communes où le coefficient de détermination (R2) est inférieur à 0,5, le nombre d’observations dans la commune est inférieur à 30 ou l’intervalle de prédiction est très large. Par ailleurs, par rapport à la version précédente des indicateurs publiée en 2022 ou 2023, cette carte ne permet de comparer les loyers que dans les cas où les indicateurs sont calculés au niveau communal tout au long de la période étudiée.
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2024
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux gares de péage du réseau routier national concédé (format shp)
URL du GetCapabilities des services wms/wfs sur internet
Liste des segments de flotte de l'Agence Européenne de Contrôle des Pêches retenus par la France
Dans le cadre de la Conférence des Nations Unies pour l’Océan (UNOC-3) qui s'est tenue du 9 au 13 juin 2025 à Nice, retrouvez les données associées aux cartographies "calendrier de déploiement de la protection forte en mer (ZPF)" présentées dans le dossier de presse consacré au lancement de la stratégie dédiée à la protection des fonds marins en France hexagonale. #### Présentation du jeu de données Ce jeu de données recense les fichiers cartographiques utilisés pour l'annexe "Calendrier de déploiement de la protection forte (ZPF) en mer" du dossier de presse "Protéger la biodiversité marine" publié pour la Conférence des Nations Unies sur l'Océan de juin 2025 (Voir le dossier de presse dans les réutilisations). \ \ Il représente les limites maritimes françaises hexagonales et les zones concernées par le calendrier de déploiement de la protection forte en mer (ZPF). Le jeu de données présenté consiste en une archive ZPF.zip contenant les fichiers géographiques des zones mentionnées, au format shapefile ou geopackage et réparties dans plusieurs sous-dossiers, avec le projet QGIS associé. #### Méthodologie de construction des données Les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une interprétation de la réglementation par le Ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, qui ne se substitue pas à la réglementation officielle. En cas de doute, se référer aux textes réglementaires en vigueur. **Seuls les textes réglementaires publiés font foi.** Ce jeu de données représente l'état des zones en protection forte, existantes ou en cours de reconnaissance et proposées pour reconnaissance en protection forte avant fin 2026 conformément aux annonces faites à l'UNOC le 9 juin 2025, ainsi que des périmètres d'étude pour le développement de la protection forte conformément à la décision du 17 octobre 2024. Les sources utilisées pour ce jeu de données sont les suivantes : * Zones reconnues en protection forte : INPN - ZPF * Zones en cours de reconnaissance : INPN (sélection par le MTEBFMP) * Aires marines protégées : INPN - AMP * Arrêtés de protection de biotope INPN : INPN - APB * Zonages Décision La mer en débat : [GéoLittoral](https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/outil-cartographique-de-planification-a1562.html) * Limites maritimes : [SHOM](https://limitesmaritimes.gouv.fr/thematiques/espaces-maritimes-francais) #### Conditions d’utilisation des données Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence Etalab 2.0 (<https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf>). #### Précautions d’emploi Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique "Discussions". Les informations et/ou documents disponibles sur cette page sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
UNOC-3 - Cartographies du calendrier de déploiement de la protection forte en mer (ZPF)
Ce fichier indique, pour chaque section de route du réseau routier national non concédé, la classe d'état des chaussées en 2015 : bon état, entretien nécessaire ou mauvais état. Cet état est évalué à partir de la méthode IQRN. Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - cote = précise si le PR se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I) - sa classe IQRN définie par un code (Classe IQRN) et sa description (Libellé Classe IQRN)
Actualisation des données relatives à la hiérarchie des routes sur le RRN non concédé au 01/01/2020 (format csv)
Ce jeu de données recense les passages à niveau sur le réseau routier national et précise ceux qui sont inscrits au programme de sécurisation national.
Passages à niveau sur le réseau routier national
Ce document fait partie du **rapport R-nano 2025** portant sur **les activités relatives aux nanomatériaux déclarées au titre de l'année 2024.** Le **rapport R-nano 2025** complet est disponible [ici.](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/nanomateriaux) Le tableau de synthèse n°1 est extrait des déclarations de nanomatériaux, réalisées sur le registre R-nano, en application de la règlementation en vigueur (L. 523-1, R. 523-12 et R 523-13 du code de l’environnement). Ce tableau de données présente les noms chimiques génériques attribués par l'ANSES, leurs usages ainsi que les quantités agrégées en bande de tonnage. **Nouveauté** : Pour améliorer la lisibilité du tableau de synthèse n°1, celui ci est désormais accompagné d'une annexe (Annexe au tableau chimique n°1). Elle présente les rapprochements qui ont été faits entre un nom chimique déclaré et le nom chimique générique attribué (exemple : Les noms chimiques déclarés di-iron trioxide ou diiron trioxid ont été associés au nom chimique générique « iron oxide »)*.* Ainsi, l'entrée dans le tableau de synthèse n°1 se fait par nom chimique générique attribué.
Tableau de synthèse n°1 relatif à la déclaration R-nano | Rapport 2025
Etudes de sensibilité autour des résultats des scénarios : variables clés de l'analyse de sensibilité.
Table7 : variables clés de l'analyse de sensibilité
Actualisation au 01/01/2021 de la hiérarchisation des routes du réseau routier national non concédé (format shp)
Actualisation au 01/01/2021 des classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé (format shp) - partie Sud de la France Métropolitaine
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Actualisation au 01/01/2022 de la largeur des routes du réseau routier national (format csv)
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la localisation des carrefours sur le réseau routier national non concédé (format shp)
**Description** Ce fichier est un ZIP des shapefiles de toutes les zones d'alertes dans lesquelles s'appliquent les restrictions liées à la sécheresse. Celles-ci correspondent à des contours géométriques (polygone), définies par les DDTs. Une zone d'alerte ne peut traverser plusieurs départements. Toutes les zones d'alertes d'un département sont mise à jour en même temps. Deux zones d'alertes de type différent peuvent se superposer géographiquement: elles correspondent aux zones des eaux superficielles (cours d'eau, rivières...) et souterraine (nappes phréatiques, forrages, puits...). La projection utilisée est "EPSG:4326". La clé de jointure utilisé avec les autres resources du jeu de donnée est `id_zone`. **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `nom_zone`: Nom d'une zone - `n_version`: Numéro de version de la zone. Toutes les zones d'un même département et d'un même type ont le même numéro de version, car mise à jour en même temps. - `est_max_v`: Booléen indiquant si il s'agit de la dernière version de la zone pour le département pour un type de zone donnée. - `the_geom`: Géométrie(polygone) de la zone d'alerte (projection EPSG:4326 pour toute la France) - `code_dep`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_dep`: Nom du département - `nom_bv`: Nom du bassin versant
Actualisation des données relatives à l'accidentalité des agents sur le réseau routier national au 31 décembre 2022.
Ce fichier recense les sections dites "à forte pente" du réseau routier national.
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux carrefours sur le réseau routier national non concédé (format csv)
Description de la largeur des routes sur le RRN entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016
Actualisation au 01/01/2022 des classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé (format shp) - Partie Sud de la France Métropolitaine
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives aux gestionnaires du réseau routier national (format shp)
Liste des 468 communes reclassées - Zonage ABC 5 septembre 2025.xlsx
Définition technique des zones non couvertes par la cartographie des coefficients d'exposition au vent
Le dispositif Loc’Avantages, créé en 2022, est une réduction d’impôt bénéficiant aux bailleurs privés qui s’engagent à travers une convention passée avec l’Anah à louer leur logement sous des plafonds de loyer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources. Le décret n° 2022-465 du 31 mars 2022 codifié à l’article 2 terdecies H de l’annexe III au Code général des impôts définit la méthode de fixation des plafonds de loyer et leur modalité de révision. **Présentation des données** Les plafonds de loyer hors charges par mètre carré sont définis annuellement au 1er janvier de chaque année. Ils sont fixés à l’échelle de la commune ou de l’arrondissement pour chaque commune de France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer à l’exception de Mayotte où ils sont fixés au niveau du département. A Paris, Lyon et Marseille, ils sont fixés à l’échelle de l’arrondissement. Pour 2022 et les années paires ultérieures, les plafonds de loyer sont calculés à partir d’une estimation du loyer de marché dans le parc locatif privé de la commune ou l’arrondissement, à laquelle est appliquée un taux de décote (-15%, -30%, -45%) selon le segment considéré (Loc1, Loc2, Loc3). Dans les communes couvertes par un Observatoire Local des Loyers (OLL), les estimations du loyer de marché sont calculées à partir des données publiées par ce réseau. Pour les communes non couvertes, les estimations sont réalisées à partir de la carte des loyers des appartements publiée sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et réalisée par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (Anil), à laquelle est retranché un forfait de charges de 1,3 €/m2. A Mayotte, en l’absence de données d’observation sur les loyers, le plafond de loyer de la location intermédiaire (Loc1) est celui du Pinel dans les DROM ; ce plafond s’applique dans toutes les communes du département. Les plafonds de loyer sociaux et très sociaux (Loc2 et Loc3) sont calculés à partir d’une décote du plafond de loyer Loc1. Pour 2023 et les années impaires ultérieures, les plafonds de loyer sont définis en révisant les plafonds des loyers en vigueur l’année précédente par la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’Insee du deuxième trimestre de l’année précédente. **Calcul du plafond de loyer en euros mensuels** Le plafond de loyer en euros mensuels que le bailleur se doit de respecter à la location du logement est égal au produit du plafond de loyer en euros par m², du coefficient de structure et de la surface fiscale du logement : -Le coefficient de structure est appliqué au plafond de loyer pour prendre en compte le fait que les loyers par mètre carré sont significativement plus élevés pour les petits logements que pour les grands. Ainsi, les valeurs de référence par commune sont multipliées par ce coefficient égal à 0,7+ 19/S, où S est la surface fiscale du logement. Ce coefficient est plafonné à 1,2 et est arrondi à la deuxième décimale. -La surface fiscale est égale à la surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes. La majoration ne peut excéder 8 m². Les plafonds de ressources sont publiés annuellement au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP). Un simulateur est disponible au lien suivant : [lien](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61610) Pour plus d’informations sur le dispositif Loc’Avantages : [lien ](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/locavantages-reduction-impot-location)
Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages
Définiyion du nombre de voies existant sur les routes composant le RRN au 01/01/2017
Traçer les déchets dangereux grâce aux Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) Trackdéchets vise à simplifier et fiabiliser la traçabilité des déchets dangereux en facilitant la recherche et la gestion des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD). Grâce a l'API de Trackdéchets, les différents acteurs de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux peuvent : - créer, compléter, modifier, signer et suivre des bordereaux de suivi de déchets (BSD) conformément au cycle de vie réglementaire - rechercher des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) sur lesquels ils ont des droits - rechercher et afficher un PDF CERFA du Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - exporter un registre de déchets dangereux incrémenté en temps réel ### Données accessibles dans l'API Parmi les principales données, ont peut citer : | Champ | Description | | ------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | forms | Retourne la liste des BSDs où figure une entreprise donnée, sous conditions d’avoir les droits d’accès | | companyInfos | Informations publiques d’une entrerprise donnée (récépissé transporteur, liste des agréments d’un éco-organisme, informations de contact, etc. | | ecoOrganismes | Retourne la liste des éco-organismes agréés pour la collecte de certains types de déchets. | Vous pouvez consulter la [liste complète](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr/docs/api-reference)). ### En savoir plus Pour obtenir plus d'informations sur l'API Trackdéchets, [consultez la documentation complète](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr) [Lien de monitoring](https://status.trackdechets.beta.gouv.fr/) [Lien des documentations supplémentaires](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr/) ### Partenaire de l'API - Direction interministérielle du numérique (DINUM)
API Tracabilité des déchets dangereux - Trackdéchets
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Actualisation au 01/01/2021 des données relatives à la classification du réseau routier national (format csv)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives à la nature des routes du réseau routier national (format shp)
Résultats GES des scénarios AME ("avec mesures existantes" - WEM) et AMS ("avec mesures supplémentaires" - WAM) : projections rapportées d'émissions et d'absorptions par le secteur "Utilisation des terres, changement d'affectation des terres" (LULUCF), par gaz, et selon les catégories définies dans le règlement (UE) 2018/841.
Table5a : projections rapportées d'émissions et d'absorptions par le secteur LULUCF, par gaz
Actualisation au 01/01/2025 des donnes relatives au bornage du réseau routier national.
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité
Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad
SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi en métropole et DOM
Ce jeu de données décrit les liaisons du réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseau de transport routier". Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives à la classification des routes du réseau routier national (format csv)
Actualisation au 01/01/2019 des données relatives au nombre de voies par chaussée sur le réseau routier national
Actualisation 2016 des classes d'état des chaussées du réseau routiers national non concédé
Données Open Data LOVAC 2020 à 2025 à l'échelle des régions. Fichier CSV, Encodage LATIN1 et séparateur ;
Indicateurs de loyer appartement de 1 ou 2 pièces
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives au classement des routes sur le réseau routier national (format shp)
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Résultats GES des scénarios AME ("avec mesures existantes" - WEM) et AMS ("avec mesures supplémentaires" - WAM) : projections de GES par gaz et par catégorie.
Table1a : projections de GES par gaz et par catégorie
Ce jeu de données indique le nombre de voies par chaussée sur le réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Nombre de voies par chaussée". Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - cote = précise si la section se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I) - le nombre de voies par chaussée (nBVoiesDroite/nBVoiesGauche)
Voies par chaussée sur le réseau routier national
Données Open Data LOVAC 2020 à 2025 à l'échelle France entière Fichier CSV, Encodage LATIN1 et séparateur ;
Données relatives au réseau routier national sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon au 01/01/2024 (format tab)
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Moyennes des analyses pour chaque pesticide et chaque station - 2007
Gestionnaires du réseau routier national entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015
Données trafic en temps différé relevées en 2015 sur le réseau routier national
Description du jeu de données au format _[Data Package v2](https://datapackage.org/standard/data-package/)_. **28/07/2025** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.6 de Vos Questions. La liste des communes est désormais basée sur le Code officiel géographique 2025. **03/04/2026** : Reprise de la structure du fichier conformément à la version 2 du standard Data Package. Mise à jour suite à la publication de la version 1.12 de Vos Questions. La liste des communes est désormais basée sur le Code officiel géographique 2026.
Historique des cartes - 2020 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2020
Mise à jour du lot "GestionnairesRRN" au 01/01/2017
Les chiffres disponibles proviennent des boucles électromagnétiques de type SIRIUS (un peu plus de 6 500 boucles, soit près de 2 500 points de comptage).
Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad
SUDOCUH-2019-DU-MET-DOM - Etat d'avancement des DU
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives aux gares de péage du réseau routier national concédé (format shp)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives aux échangeurs situés sur le réseau routier national concédé (format shp)
Guide d'utilisation des données - dictionnaire des variables
Table4 : descriptif des modèles utilisés
Actualisation au 01/01/2020 des données relatives aux carrefours du RRN non concédé (format shp)
Actualisation au 01/01/18 des données relatives à la hiérarchisation des routes sur le réseau routier national non concédé
Caractéristiques des différentes masses d’eau souterraines suivies
Actualisation au 01/01/2022 de la localisation des carrefours sur le réseau routier national non concédé (format shp)
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Ddonnées au 01/01/2007 (format csv) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
**Description** Ce fichier liste toutes les communes concernée par la directive nitrates **Description des champs** - `nom_region` : Nom de la région - `code_region` : Code INSEE de la région - `code_departement`: Code INSEE du département - `nom_departement` : Nom du département - `code_commune` : Code INSEE de la commune - `nom_commune` : Nom de la commune associé au code_commune, selon le COG INSEE 2023. - `est_zone_montagne` : Booléen indiquant si la commune est en zone de montagne au sens des communes défavorisées (voir https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee) - `est_zone_vulnerable` : champ indiquant si la commune est en zone vulnérable, hors zone vulnérable ou bien partiellement en zone vulnérable. - `est_zone_ouest` : Champ indiquant si la commune est en zone ouest, hors zone ouest ou partiellement en zone ouest - `est_zar` : Champ indiquant si la commune est en ZAR, partiellement en ZAR ou hors ZAR (Zone d'action renforcée) - `est_zone_sud` : Booléen indiquant si la commune est en zone sud ou hors zone sud - `est_zone_est` : Booléen indiquant si la commune est en zone est ou hors zone est
Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad
SUDOCUH-2019-COM-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des SCOT
Actualisation au 01/01/2022 de la nature des routes du réseau routier national (format csv)
DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
Actualisation des données relatives à la largeur des routes sur le RRN au 01/01/2020 (format shp)
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Direction du numérique - Portail Vos Questions
Ce lot de données fournit une série de grilles géographiques maillées (raster) par territoire. Ces grilles définissent en tout point, à l’exception de quelques zones dites « non couvertes », des coefficients d'exposition aux vents cycloniques à quatre hauteurs de référence: 6m, 10m, 15m et 20m. Les zones géographiques concernées par l’étude sont la Martinique et la Guadeloupe. Ces coefficients d’exposition sont nécessaires pour **calculer la pression dynamique de pointe qp** issue de l’Eurocode 1-4 (NF EN 1991-1-4 et son Annexe Nationale NF EN 1991-1-4/NA) et nécessaire au calcul de l’action du vent sur les bâtiments. Ces données ont été produites en support de la réglementation paracyclonique qui fournit aux acteurs de la construction (bureaux d’étude, architectes, constructeurs, artisans et autres professionnels) les coefficients d’exposition pour chacun des territoires concernés. Les données sont issues de simulations de type CFD (Computational Fluid Dynamics) aux mailles de 250m ou 180m selon le territoire et les données disponibles. La carte affichant les coefficients d’exposition est accompagnée d’une [notice d’utilisation](https://files.georisques.fr/paracyclonique/CSTB_Cartographie_coefficient_exposition-Notice_d_utilisation.pdf) précisant les modalités d’utilisation des données pour les constructions situées dans les zones cartographiées et d’une [notice explicative](https://files.georisques.fr/paracyclonique/CSTB_Cartographie_coefficient_exposition-Notice_explicative.pdf) précisant les méthodes alternatives de calcul pour les zones non couvertes où les coefficients d’exposition ne sont pas disponibles. Ces zones ont été définies à dire d’expert, en effet la simulation présentait des limites de définition géométrique qui ne permettait pas de considérer certaines situations défavorables (relief abrupt) au regard de la maille du modèle. Ces données sont **visualisables simplement en ligne** via la [carte interactive](https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/) dédiée, en interrogeant un point du territoire.
Couverture spatiale des coefficients d'exposition aux vents cycloniques
Actualisation su 01/01/2021 des données relatives à la hiérarchie des routes du réseau routier national (format csv)
Actualisation au 01/01/2020 des classes d'état des chaussées du réseau routier nationl (format csv)
Données vectorielles (formats MID/MIF) permettant la visualisation des classes d'état des chaussées sur le réseau routier national non concédé en 2015
Actualisation au 01/01/18 des données (format csv) relatives au linéaire du réseau routier national
Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé au 01/01/2019, format csv
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives au nombre de voies sur les routes du réseau routier national (format shp)
Note technique présentant de manière détaillée la méthodologie d'estimation des indicateurs de loyer
Ce fichier au format PMTILES permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'une zone d'alerte - `nom`: Nom d'une zone - `code`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP), aux 'Eaux Souterraines' (SOU) ou aux 'Approvisionnement en Eau Potable' (AEP) - `niveauGravite`: Nom du niveau de gravité de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) **Information supplémentaire** La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Carte des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES
Ce document fait partie du **rapport R-nano 2025** portant sur **les activités relatives aux nanomatériaux déclarées au titre de l'année 2024.** Le **rapport R-nano 2025** complet est disponible [ici.](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/nanomateriaux) Le *tableau de synthèse n°2* présente par descripteur des utilisations la (ou les) famille(s) de substances, les CAS génériques, les noms génériques attribués à ces substances et la liste des noms déclarés correspondants. Ces usages sont listés par ordre alphabétique des descripteurs des utilisations.
Tableau de synthèse n°2 relatif à la déclaration R-nano | Rapport 2025
Données relatives au liaisons du réseaux routiers national et départemental dans le département de Mayotte (format tab).
Le jeu de données "**qualifications STCW officier**" se compose de : - Région administrative d’identification du marin - Année d’identification du marin - identifiant technique anonymisé du détenteur de titres - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM) - Libellé du titre délivré - Année de délivrance du titre - Année d’expiration du titre - Capacités associées du titre (3 maximum) - Fonction associée à la capacité - Niveau de responsabilité associé à la capacité
Indicateurs de loyers par m2 charges comprises en 2018, pour les maisons
Historique des cartes - 2019 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2019
Liste de tous les produits (par GTIN) déclarés sur [le portail de l'affichage environnemental.](https://affichage-environnemental.ecobalyse.beta.gouv.fr/) Avec par ligne : * La date de déclaration (Date de création) - les informations produits (Marque, Catégorie, code-barres et référence interne) - Le score du produit * Général (Score, Score standardisé (au 100 grammes) et Durabilité) * Par impact (Impact - Acidification, Impact - Changement climatique, Impact - Écotoxicité de l'eau douce, corrigée, Impact - Utilisation de ressources fossiles, Impact - Eutrophisation eaux douces, Impact - Radiations ionisantes, Impact - Utilisation des sols, Impact - Utilisation de ressources minérales et métalliques, Impact - Appauvrissement de la couche d'ozone, Impact - Formation d'ozone photochimique, Impact - Particules, Impact - Eutrophisation marine, Impact - Eutrophisation terrestre, Impact - Utilisation de ressources en eau, Impact - Complément microfibres, Impact - Complément export hors-Europe). Ces Impacts sont données dans leurs unités propres, pour d'information sur le [site d'Ecobalyse](https://ecobalyse.beta.gouv.fr/versions/v7.0.0/#/explore/textile/impacts) * Par phase du cycle de vie (Cycle de vie - Accessoires, Cycle de vie - Matières premières, Cycle de vie - Filature, Cycle de vie - Tissage & Tricotage, Cycle de vie - Ennoblissement, Cycle de vie - Confection, Cycle de vie - Transport, Cycle de vie - Utilisation, Cycle de vie - Fin de vie). Attention la durabilité n'est pas prise en compte dans le détail du cycle de vie.
Historique des cartes - 2016 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2016
Actualisation au 01/01/2014 des données (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la localisation des gares de péage sur le réseau routier national concédé (format shp)
Actualisation au 01/01/2022 de la liste des passages à niveau situés sur le réseau routier national (format shp)
Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2019. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. * Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-EPCI-MET - Etat d'avancement des EPCI en Métropole
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Dictionnaire des variables et guide d'utilisation des données
Fichier geojson des communes inscrites dans le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral, modifié par le décret n°2026-95 du 13 février 2026
Définition du nombre de voies par chaussées sur le RRN entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015
Liste des passages à niveau présents sur le réseau routier national au 01/01/2020 (format shp)
Actualisation des données relatives au profil en travers des routes du réseau routier national au 01/01/2021 (format csv)
Données brutes des réponses au questionnaire
Actualisation des données relatives à la largeur des routes sur le RRN au 01/01/2020 (format csv)
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Mise à jour du lot de données "Liaisons routières" au 01/01/2015
Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des SCOT
Classes d'état des chaussées du réseau touyier national non concédé au 01/01/2019, (données au pas de 200m, format csv). Nota : compte tenu du nombre de données, celles-ci ont été découpées en deux fichiers - Fichier 1 : départements 01 à 49 - Fichier 2 : départements 50 à 95
A partir de 2019, la méthode d’auscultation et d’évaluation de l’état des chaussées du réseau routier national non concédé, également appelée « demarche IQRN », a évolué pour tenir compte dernières avancées technologiques et méthodologiques. La nouvelle version de l’IQRN s’appuyant sur des technologies et méthodologies innovantes constitue un changement drastique des méthodes d’évaluation de l’état des chaussées, et rend délicate la comparaison des nouvelles données obtenues avec celles obtenues avec l’ancienne méthode d’évaluation. La nouvelle démarche IQRN permet notamment, concernant spécifiquement la consistance de la chaussée, à partir d’un relevé lidar de la surface de la chaussée, d’outils logiciels de détection automatique des dégradations et d’algorithmes de classification, de calculer de nouveaux indicateurs et de définir de nouvelles classes d’état de la chaussée : - BE = chaussée en bon état, ne nécessitant pas de travaux ou nécessitant des travaux d’entretien ponctuels - EM = chaussée d’état moyen, nécessitant des travaux d’entretien de surface généralisés - ME = chaussée en mauvais état, nécessitant des travaux d’entretien structurel. - nd = chaussée dont l’état n’a pas été déterminé. Cette nouvelle classification a été appliquée sur des sections de routes aux caractéristiques géométriques homogènes et d’une longueur maximale de 5 km. Pour chaque section, il est également précisé le pourcentage de surface correspondant à chaque classe d’état. Chaque section de route est définie par : - le nom de la route ; - sa longueur (en mètres) ; - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées Lambert93 (X, Y, z=0) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - cote = précise si la section se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I) - annee = année de mesure de l’état de la chaussée - Surface théorique, calculée à partir de la longueur de la section, de son nombre de voie et d’une largeur de 3,5 mètres par voie.
Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé à partir de 2019
Actualisation des données relatives au nombre de voies par chaussée sur le RRN au 01/01/2021 (format shp)
Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-COM-SCOT-DOM - Etat d'avancement des communes des SCOT des départements d'outre-mer
Actualisation au 01/01/2021 des classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé (format shp) - Partie Nord de la France Métropolitaine
Actualisation des données relatives au mesures de trafic moyen journalier annualisé sur le réseauroutier national au 01/01/2019 (format shp)
Indexs globaux (format csv) des chaussées du réseau routier national non concédé iers C, ausculté en 2015
Actualisation au 01/01/2021 des classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé (format csv)
Le répertoire des informations publiques (RIP) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique contient la liste des principaux documents dans lesquels figurent les informations publiques en application de l’article L. 322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et les catégories d’Informations relatives à l’environnement détenues par les ministères et indique le lieu où ces informations sont mises à la disposition du public en application de l’article L. 124-7 du code de l’environnement.
Répertoire des informations publiques des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives aux gestionnaires du réseau routier national (format csv)
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Ce jeu de données décrit, par PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad
SUDOCUH-2019-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM
TI - Territoires d'industrie , COG 2022 données au 28/11/2022
TI - Territoires d'industrie périmètre au 2022-11-28
Donnée relatives aux liaisons du réseau routier national sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon au 01/01/2024 (format shp)
Actualisation au 01/01/2017 des données géocodées 'format shp)IQRN du réseay routier national non concédé
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
Caractéristiques des différents pesticides recherchés
Liste des 865 communes reclassées dans le zonage ABC- Juillet 2024.csv
Historique des cartes - 2025 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: * id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction * numero: Numéro de l'arrêté de restriction * dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction * dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction * dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction * fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: * nom: Nom de l'usage associée à des restrictions * thematique: Thématique de l'usage * concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? * concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? * concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? * concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? * concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? * concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? * concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? * description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2025
Historique des cartes - 2015 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2015
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives aux passages à niveau présents sur le réseau routier national (format shp)
Localisation et caractéristiques des échangeurs, carrefours-plans et giratoires du réseau routier national non concédé en 2016
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la localisation des gares de péage sur le réseau routier national concédé (format csv)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives au nombre de voies des routes du réseau routier national (format csv)
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives à la largeur des routes du réseau routier national (format csv)
S'agissant du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP), l'article 13 impose aux États membres de faire un rapport sur la mise en œuvre dudit règlement, de le mettre à jour chaque année si de nouvelles données ou informations sont disponibles, ou au moins tous les trois ans quand tel n'est pas le cas. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est tenue de publier ces rapports et un rapport de synthèse au niveau de l'Union conformément aux articles 8 et 13. C'est la DGPR (BPC) qui a établi, pour la première fois ce rapport (dont le format est fixé par la Commission) depuis que le règlement 2019/1021 est entré en vigueur. Il a été établi en 2022 sur la base de données relatives aux années 2019 et 2020. Ces données sont notamment issues de données collectées dans le cadre des contrôles réalisés par les inspecteurs de l'environnement dans les DREAL, de données issues des base de données du Citepa, ou encore de la part des entreprises sur les stocks de POP qu'elles doivent notifier aux autorités. Il s'agit notamment de données portant sur : · La fabrication, importation et mise sur le marché / et dérogation accordées · Les stocks de POP · Les émissions · Les contrôles · La surveillance des données dans IPCHEM Les États membres et l’Union européenne sont tenus de mettre au point des plans expliquant la manière dont ils entendent mettre en œuvre les obligations qui leur incombent en vertu de la convention de Stockholm et de faire des efforts pour mettre ces plans en œuvre. Les plans nationaux de mise en œuvre font l’objet d’une révision et d’une mise à jour périodiques dans le but de rendre compte des amendements apportés à la convention. Les plans nationaux initiaux de mise en œuvre et leurs mises à jour successives sont publiés sur la page web de la convention de Stockholm. Rapports sur le suivi de la mise en œuvre Les États membres doivent établir un rapport contenant des informations sur le suivi de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (règlement POP), tel que précisé à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement, et donner accès aux informations qu’il contient à la Commission et à l’ECHA. Sur la base des informations soumises par les États membres, l’ECHA établit et publie un rapport de synthèse au niveau de l’Union. Les États membres doivent mettre leurs rapports nationaux à jour chaque année si de nouvelles données ou informations sont disponibles, ou au moins tous les trois ans quand tel n’est pas le cas. L’ECHA met régulièrement à jour le rapport de synthèse au niveau de l’Union de façon à y incorporer les informations nouvelles reçues des États membres ou après réception d’une demande de la Commission. Que trouve-t-on dans les rapports? Des informations sur la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances et stocks POP; des informations relatives à la mise en application du règlement POP, y compris concernant les activités de contrôle de l’application, les infractions et les sanctions; des informations sur les rejets dans l’environnement de POP dont la production n’est pas intentionnelle; des informations sur les dérogations accordées par les États membres pour le traitement des déchets POP [article 7, paragraphe 4, sous b), point iv)]; des informations sur la mise en œuvre du règlement POP conformément aux plans nationaux de mise en œuvre.
Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP)
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Ce document fait partie du **rapport R-nano 2024** portant sur **les activités relatives aux nanomatériaux déclarées au titre de l'année 2023.** Le **rapport R-nano 2024** complet est disponible [ici.](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/nanomateriaux) Le *tableau de synthèse n°2* présente par descripteur des utilisations la (ou les) famille(s) de substances, les CAS génériques et les noms génériques attribués à ces substances et la liste des noms déclarés correspondants. Ces usages sont listés par ordre alphabétique des descripteurs des utilisations.
Tableau de synthèse n°2 relatif à la déclaration R-nano | Rapport 2024
Dans tous les territoires, de nombreux acteurs (entreprises, collectivités territoriales, associations, particuliers...) sont déjà engagés dans la transition énergétique. Il est important que chacun puisse échanger sur ses pratiques et partager sur ses initiatives. Dans le cadre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, la parole vous est donnée par l'intermédiaire d'un site participatif : www.votreenergiepourlafrance.fr La liste détaillée de ces initiatives est maintenant accessible en open data et comprend: - l'ID de l'initiative - le titre - le contenu - l'url vers le post - le thème - les données de localisation (latitude, longitude, pays, adresse, ville) - image
Liste des initiatives géolocalisées issues du site votreenergiepourlafrance.fr
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives à la nature des routes du réseau routier national (format shp)
Ce jeu de données définit les routes européennes. Chaque section de route est identifiées par - l'identifiant de l'itinéraire européen auquel elle se rattache (ItEuropéen) - le nom de route française (route) qui la constitue - sa longueur - la localisation de son point de début (D) et de fin (Fà exprimée en coordonnées (X,Y,Z) ou selon un système de repérage routier qui comporte 4 attributs : - pr = point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) entre le point et le PR auquel il se rattache
* nom\_du\_projet: nom du projet * resume\_du\_projet: résumé du projet * montant\_engage: montant engagé initial pour le projet * numero\_dossier\_ds: numéro de dossier dans Démarches Simplifiées * numero\_ej: numéro d'engagement juridique dans Chorus * numero\_operateur : numero de référencement du dossier pour les opérateurs * opérateur: nom de l'opérateur si différents des services de l'Etat * demarche: nom de la démarche * nom\_region: nom de la région * nom\_departement: nom du département * code\_departement: code du département * siret\_beneficiaire: numéro de SIRET du bénéficiaire de la subvention * raison\_sociale\_beneficiaire: raison sociale du bénéficiaire de la subvention * forme juridique\_beneficiaire: forme juridique du bénéficiaire de la subvention * code\_commune: code INSEE de la commune du projet si spécifié. Sinon, du porteur de projet. * nom\_commune: nom de la commune du projet si spécifié. Sinon, du porteur de projet.
Résultats GES des scénarios AME ("avec mesures existantes" - WEM) et AMS ("avec mesures supplémentaires" - WAM) : projections rapportées d'émissions et d'absorptions de GES dans le secteur "Utilisation des terres, changement d'affectation des terres" (LULUCF), telles que rapportées dans l'inventaire national des GES.
Table1b : projections rapportées d'émissions et d'absorptions de GES telles que rapportées dans l'inventaire national des GES ;
Table3 : principales hypothèses des scénarios
Représentation du réseau routier national au 01/01/2015, au format MID-MIF. Le dossier ZIP comprend 4 fichiers : * 2 fichiers "Bornage" reprenant l'ensemble des PR * 2 fichiers "VsMAP_Tout" représentant le linéaire routier
L'ISSCAAP (International standard statistical classification of aquatic animals and plants), ou CSITAPA en français (Classification statistique internationale type des animaux et des plantes aquatiques) de la FAO est une classification des espèces qui répartit les espèces commerciales en 50 groupes sur la base de leurs caractéristiques taxonomiques, écologiques et économiques. Le tableau en version pdf est disponible ici : http://www.fao.org/fishery/static/ASFIS/ISSCAAP.pdf Ce jeu de données est une version CSV de ce tableau.
Classification statistique internationale type des animaux et des plantes aquatiques (ISSCAAP)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives aux échangeurs situés sur le réseau routier national concédé (format csv)
Historique des cartes - 2024 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2024
Ce fichier recense les passages à niveau sur le réseau routier national et précise ceux qui sont inscrits au programme de sécurisation national.
Données relatives aux liiaisons du réseau routier national en Guyane française au 01/01/2024 (format tab)
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux échangeurs du réseau routier national concédé (format shp)
Actualisation au 01/01/2018 des données (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
221109 fichier CSV achats 2021 publication 2022.csv
**Description** Ce fichier au format GEOJSON permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `nom_zone`: Nom d'une zone - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_departement`: Nom du département - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. **Information supplémentaire** Les tuiles ont été générées à partir du fichier GEOJSON présent dans ce jeu de données. Les paramètres de zoom sont les suivants: z2 (zoom minimum, précision 2500m), Z12 (zoom maximal, précision 2m).
Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole par commune
Moyennes des analyses pour chaque pesticide et chaque station - 2011
Cette API vous permet d'accéder à l'historique des données concernant la planification nationale des documents d'urbanisme depuis 2013. Vous y retrouverez les données suivantes : * Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; * Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) ; * Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH (Compétence et périmètre) portant les documents d'urbanisme. [Lien des documentations supplémentaires](https://api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs)
API Urbanisme - Résultats des enquêtes d'urbanisme
Le service WMS permet d’afficher les données géoréférencées, sous forme d’images, dans les logiciels SIG bureautiques (comme MapInfo, QGIS, ArcGIS, etc.) ou dans les sites Web de cartographie interactive (via OpenLayers, etc.).
Mesures du trafic moyeb journalier annualisé sur le réseau routier national au 01/01/2013
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
FAQ - la carte des loyers en 5 questions
Actualisation des données (format TAB) au 01/01/2020
Historique des cartes - 2024 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2024
Localisation et caractéristiques des échangeurs, carrefours-plans et giratoires du réseau routier national non concédé en 2015
Ce jeu de données géographiques recense les délimitations des réglementations veillées par le **Centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM)**, à savoir celles concernées par : \- les Plans de surveillance et de contrôle de l'environnement marin (PSCEM) ; \- les Plans inter-régionaux de contrôle des pêches, pour la pêche de loisir et la pêche à pied (PIRC). Le CACEM a compétence nationale, la représentation cartographique des réglementations mise à disposition dans ce jeu de données couvre l’ensemble du territoire national, hexagone et outre-mer hors Polynésie française et Nouvelle-Calédonie. Sont exclues de cet ensemble les zones dont la couverture est à l'échelle d’un département, d’une région ou à échelle nationale. Sont également exclues, sauf exception, les zones issues d'arrêtés municipaux, de décisions individuelles et de réglementations temporaires.\ Les données sont disponibles sous format CSV et sous format Geopackage. Les attributs sont les suivants : **id:** identifiant unique de l’entité réglementaire **geom:** données géospatiales de l'entité réglementaire **url:** url vers la réglementation disponible sur le site Legicem (accès restreint) **layer\_name:** titre de la réglementation **ref\_reg:** intitulé de l’acte réglementaire **source:** origine de la donnée **type:** type d’acte réglementaire **date:** date de signature de l’acte réglementaire **date\_fin :** date de fin de l’acte réglementaire (nul si l'acte réglementaire est permanent) **resume:** résumé de la réglementation **ent\_name:** résumé de la réglementation **facade:** façade ou bassin maritime concerné par la réglementation **obs: information complémentaire sur la donnée** **validite:** période de validité de la réglementation **tempo:** caractère temporaire ou permanente de la réglementation **edition:** date d'édition ou de mise à jour de l’entité réglementaire **poly\_name:** sous-titre de la réglementation **plan:** plan concerné par la réglementation (plan de surveillance et de contrôle de l'environnement marin (PSCEM) ou plan interrégional du contrôle des pêches (PIRC)) **Attention** : * les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une **interprétation des textes par le CACEM** et **ne font pas office de réglementation officielle**. En cas de doutes, se référer aux textes. **Seuls les textes font foi.** * ce jeu de données représente l'état de la réglementation de l’environnement marin au moment de sa publication, **la réglementation peut avoir évoluée depuis la publication de ce jeu de données**.
Rapport détaillée de l'étude réalisée dans le cadre de l'investigation sur le produit Ecopshères
Cette archive contient les surfaces survolées au format GEOJSON.
Hiérarchisation du réseau routier nationall non concédé au 01/01/2016
**Contexte du projet** La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a lancé en 2018 le projet de « carte des loyers » en s’associant d’une part à une équipe de recherche en économie d’Agrosup Dijon et de l’Institut national de la recherche en agronomique (INRAE), et d’autre part à SeLoger et leboncoin. En 2020, le projet a été repris par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), qui a publié, en 2022, en 2023, en 2024 et en 2025, de nouvelles versions de la carte. Ce partenariat innovant a permis de reconstituer une base de données avec 9,1 millions d’annonces locatives. A partir de ces données, l’équipe de recherche et l’ANIL ont développé une méthodologie d’estimation d’indicateurs, à l’échelle communale, du loyer (charges comprises) par m² pour les appartements et maisons. Ces indicateurs expérimentaux sont mis en ligne afin d’être utilisables par tous : services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022, les cartes sont actualisées et publiées tous les ans par l’ANIL. Ce projet fournit une information complémentaire à celle offerte par les Observatoires Locaux des Loyers (OLL), déployés depuis 2013 et renforcés depuis 2018 par la loi Elan. Aujourd’hui, ce réseau associatif d’une trentaine d’OLL publie chaque année des informations précises sur les loyers pratiqués dans une soixantaine d’agglomérations françaises. **Présentation du jeu de données** Les données diffusées sont des indicateurs de loyers d’annonces, à l’échelle de la commune. Le champ couvert est la France entière, hors Mayotte. La géographie des communes est celle en vigueur au 1er janvier 2025.\ Les indicateurs de loyers sont calculés grâce à l’utilisation des données d’annonces parues sur les plateformes de leboncoin et du Groupe SeLoger sur la période 2019 - 2025.\ Les indicateurs de loyers sont fournis charges comprises pour des biens types loués vides et mis en location au 3ème trimestre 2025 avec les caractéristiques de référence suivantes : * Pour un appartement (toutes typologies confondues) : surface de 52 m² et surface moyenne par pièce de 22,2 m² * Pour appartement type T1-T2 : surface de 37 m² et surface moyenne par pièce de 22,9 m² * Pour appartement type T3 et plus : surface de 72 m² et surface moyenne par pièce de 21,3 m² * Pour une maison : surface de 92 m² et surface moyenne par pièce de 22,4 m² **Conditions d’utilisation des données** Ces indicateurs sont utilisables librement, sous réserve de mentionner la source sous la forme suivante : « Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin ». **Précautions d’emploi** Les indicateurs de loyers sont calculés charges comprises, sur des données d’annonces non meublées. Les données ont été dédoublonnées mais sans pouvoir s’appuyer sur des photos et des caractéristiques très discriminantes. La méthode de maillage implique, pour les communes n’ayant aucun logement mis en location via une annonce sur au moins une des deux plateformes sur la période considérée, que l’indicateur de loyer est celui estimé pour une maille plus grande comprenant des communes voisines présentant des caractéristiques similaires. Les utilisateurs sont invités à considérer avec prudence les indicateurs de loyer dans les communes où le coefficient de détermination (R2) est inférieur à 0,5, le nombre d’observations dans la commune est inférieur à 30 ou l’intervalle de prédiction est très large.\ Par ailleurs, par rapport à la version précédente des indicateurs publiée en 2022 , en 2023 ou en 2024, cette carte ne permet de comparer les loyers que dans les cas où les indicateurs sont calculés au niveau communal tout au long de la période étudiée.
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2025
Actualisation des donnés relatives au nombre de voies sur le RRN au 01/01/2020 (format csv)
Actualisation des donnés relatives au nombre de voies sur le RRN au 01/01/2021 (format csv)
Actualisation au 01/01/2021 des données relatives aux gestionnaires du réseau routier national (format shp)
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la localisation des échangeurs sur le réseau routier national concédé (format shp)
Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis refondu le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le zonage TLV classe les communes en deux catégories : tendues et non-tendues. Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue (UU : unités urbaines, au sens de l’Insee) de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant. 2. Les communes ne respectant pas les conditions prévues au 1. où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, caractérisé notamment par un taux élevé de résidences secondaires et des prix immobiliers et des loyers élevés dans le parc privé. Il s'agit des « communes tendues et touristiques ». Le zonage TLV est utilisé pour plus d'une vingtaine de dispositions, parmi lesquelles : * la taxe sur logements vacants (TLV), * la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), * la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), * l’encadrement des loyers, * le plafonnement des honoraires des professionnels de l’immobilier imputables aux locataires, * la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation, * l'effort de production supplémentaires de logements locatifs sociaux (SRU), * le droit de réquisition DALO. Le zonage TLV a fait l'objet d'une révision mineure par un décret du 22 décembre 2025. L'objet de cette révision est présenté dans la notice de ce décret. Code officiel géographique des communes au 1er janvier 2025.
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la nature des routes du réseau routier national (format csv)
Actualisation au 01/01/18 des données relatives à la nature des routes du réseau routier national
Actualisation au 01/01/2016 des données (format csv) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Ce jeu de données est une jointure entre la [liste des espèces](http://www.fao.org/fishery/static/ASFIS/ASFIS_sp.zip) communiquées par la FAO et la liste des [codes ISSCAAP](http://www.fao.org/fishery/static/ASFIS/ISSCAAP.pdf) communiquée sur le même site en format pdf.
Liste des espèces à but d'études statistiques sur la pêche
Actualisation au 01/01/18 des données relatives aux carrefours sur le réseau routier national non concédé
Historique des cartes - 2018 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2018
Actualisation au 01/01/2024 de la liste des carrefours situés sur le réseau routier national non concédé (format csv)
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Actualisation de la liste des passages à niveau présents sur le réseau routier national au 01/01/2021 (format shp)
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux États d’élaborer des cartes stratégiques de bruit (CSB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), notamment autour des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements d’aéronefs par an). Cela concerne aujourd’hui les 10 aéroports suivants : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac. Les CSB sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. De plus, depuis le 1er janvier 2022, la directive européenne (UE) 2020/367 du 4 mars 2020, transposée dans la réglementation nationale, impose de joindre aux CSB le décompte des populations impactées par une forte gêne pour les cartes en indice Lden et par la forte perturbation du sommeil pour les cartes en indice Ln. À partir des résultats de cette cartographie du bruit, les objectifs du PPBE sont de : * prévenir et gérer les effets du bruit, notamment en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les différentes mesures prévues pour maîtriser ces nuisances ; * réduire, si besoin et si possible, les niveaux de bruit générés par les activités aériennes, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ; * préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante. Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites fixées réglementairement et identifie les priorités pouvant résulter du dépassement de ces valeurs limites, les éventuels problèmes de bruit et les situations à améliorer. Il recense ensuite les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations ainsi identifiées par les cartes de bruit, notamment lorsque des valeurs limites fixées par la réglementation sont dépassées ou risquent de l’être. Un nouveau PPBE doit être élaboré et publié tous les 5 ans selon un calendrier établi par la Commission européenne :
Cartes stratégiques de bruit (CSB) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) autour des grands aéroports
Actualisation au 01/01/2022 de la loczlisation des carrefours sur le réseau routier national non concédé (format csv)
Document à consulter pour utiliser les bases de données
Ce jeu de données décrit, par PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-PLUIVSCOT-MET - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole
Historique des cartes - 2013 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2013
Ce jeu de données décrit, par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-PLUiS-MET - Etat d'avancement des PLUiS en métropole
Actualisation au 01/01/2018 du lot de données relatives à l'IQRN du réseay routier national non concédé
a directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux États d’élaborer des cartes stratégiques de bruit (CSB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), notamment autour des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements d’aéronefs par an). Cela concerne aujourd’hui les 10 aéroports suivants : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives à la largeur des routes sur le réseau routier national (format csv)
Historique des cartes - 2021 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2021
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives à la composition du réseau routier national (format mid/mif, compatible avec QGIS)
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives au classement des routes sur le réseau routier national (format csv)
Données Open Data LOVAC 2020 à 2025 à l'échelle des communes françaises.
Actualisation des données (format SHP) au 01/01/2020
Actualisation au 01/01/2021 des données relatives à la largeur des routes du réseau routier national (format csv)
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives des échangeurs du réseau routier national concédé (format csv)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives à la classification des routes sur le réseau routier national (format csv)
Pour répondre aux obligations internationales et européennes et éclairer le débat national, le Ministère de la Transition Ecologique élabore régulièrement des scénarios prospectifs énergie-climat-air. Ces projections sont réalisées à partir d’un ensemble particulier d’hypothèses sur les évolutions technologiques, le contexte économique (notamment les prix de l’énergie) ainsi que sur les politiques et des mesures favorables à la transition énergétique représentées dans les différents scénarios. Certains scénarios élaborés sont « tendanciels » et ne reflètent que les mesures déjà adoptées. D’autres, supposant l’adoption de mesures supplémentaires à l’avenir, illustrent des trajectoires compatibles avec des objectifs ambitieux comme l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 ou d’autres objectifs inscrits dans le code de l’Energie. Leur élaboration est collective, repose sur différents modèles et vise à informer le débat public de manière transparente. Des tests de sensibilité, des évaluations des impacts unitaires de certaines mesures et une analyse des impacts macro-économiques les complètent généralement. L’exercice d’élaboration des scénarios est piloté par la direction générale de l’énergie et du climat, en lien avec le Commissariat général au développement durable et les autres directions du ministère. Le ministère collabore également avec l’Ademe et les autres ministères concernés (notamment chargés de l’économie et l’agriculture), et peut recourir à des prestataires extérieurs (bureaux d’étude). Chaque exercice de prospective fournit des projections sur la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, associées à un scénario donné. Deux scénarios principaux sont généralement construits : un dit **« avec mesures existantes » (AME),** qui reflète l’impact des politiques et mesures adoptées jusqu’à une certaine date passée, et un scénario **« avec mesures supplémentaires » (AMS)**, qui traduit l’impact de nouvelles mesures qui seraient mises en œuvre dans le futur de manière à atteindre un certain objectif.
Scénarios prospectifs énergie-climat-air
**Contexte :** \ Constatant l'absence de méthodologie d'évaluation globale des systèmes d'IA, l'Ecolab du Commissariat Général au Développement Durable (Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires) a lancé en janvier 2024 un groupe de travail sur l'impact environnemental de l'IA, en partenariat avec l'AFNOR et dans le cadre de la Stratégie Nationale pour l'IA. Le référentiel général pour l'IA frugale est le résultat de 6 mois de travail avec 150 contributeurs, issus des entreprises, de la recherche, des associations et des administrations. Ce référentiel constitue une première au niveau international pour offrir à tous les acteurs des services numériques un référentiel, d'application volontaire, accessible et compréhensible par tous. \ \ Disponible sur la boutique AFNOR (<https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/afnor-spec-2314/referentiel-general-pour-lia-frugale-mesurer-et-reduire-limpact-environneme/fa208976/421140>), ce référentiel se structure en trois parties :\ \- Un guide des définitions précises des notions connexes à l'IA et à la frugalité ;\ \- Une méthodologie de d'évaluation au travers d'indicateurs environnementaux ;\ \- Des bonnes pratiques opérationnelles permettant aux organisations intéressées par des projets d'IA frugale de les adopter dans les meilleures conditions. **Description :** Ce jeu de donnée met à disposition les bonnes pratiques élaborées dans le référentiel général pour l'IA frugale. Elles sont au nombre de 31 et se catégorisent selon différents facteurs. : \ - Le gain de frugalité qu'elles génèrent en étant mises en œuvre (faible, modéré, élevé) \ - L'intensité de l'effort nécessaire pour les mettre en œuvre (faible, modéré, élevé) \ - L'étape du cycle de vie de l'IA sur lequel elles interviennent (transverse, initialisation, conception et développement, vérification et validation, déploiement, exploitation et suivi, validation continue, réévaluation, mise hors service). \ - L'élément qu'elles concernent : service, données, infrastructures. \ Pour chaque bonne pratique, vous y trouverez son numéro au sein du référentiel général pour l'IA frugale, son titre et son thème. Une description est présente ainsi qu'une mise en œuvre détaillée. Il y est également mentionné la source de la bonne pratique. Il peut s'agir de témoignage ou de bibliographie. Vous trouverez au sein du référentiel général plus de détails sur l'élaboration de ces bonnes pratiques : <https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/afnor-spec-2314/referentiel-general-pour-lia-frugale-mesurer-et-reduire-limpact-environneme/fa208976/421140>\ Le CSV est codé en UTF-8, avec les données séparées par des points-virgules **L'objectif :** \ Aisément compréhensibles et flexibles elles permettent d'être saisies individuellement en fonction des priorités de chaque organisation. C'est pourquoi il est possible de les choisir en fonction de leurs gains de frugalité ou de leurs efforts de mise en œuvre. Licence CC-By 4.0 Attribution : AFNOR
Bonnes pratiques pour la mise en œuvre d'une IA frugale
L'API ALN (Aménagement, Logement, Nature) vise à référencer les jeux de données issus des politiques publiques de la DGALN du Ministère de la Transition Ecologique. L'API permet de partager de façon automatisée et mise à jour les données concernant les politiques publiques de la DGALN. Elle est alimentée en fonction des besoins et des utilisations. ### À qui s'adresse l'API ? L'API s'adresse à celles et ceux qui souhaitent évaluer l'impact des politiques publiques de la DGALN ### Quelles sont les données disponibles dans cette API ? L'API peut être utilisée pour récupérer les informations liées: * Aux communes et aux référentiels et décrets auxquelles elles sont soumises (exemple: Trait de Cote, Loi Montagne, Loi Littoral...). * Aux documents d'urbanisme. À venir: référencement des données Fonds Vert, SNB... [Lien de monitoring](https://api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/health) [Lien des documentations supplémentaires](https://api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs)
Définition du nombre de voies par chaussées sur le RRN entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives à la classification des routes du réseau routier national (format shp)
Questions présentées sur les pages communales de Vos Questions. Chaque enregistrement du fichier vq\_question\_communale.csv correspond à une question qui apparaît sur la page d'une commune donnée sur le site Vos Questions. Une même question figure généralement sur les pages de plusieurs communes (même identifiant "id\_qst"), mais son libellé et sa définition peuvent être adaptés au contexte de la commune considérée. Par exemple : _"Quelles règles s’appliquent aux constructions à Briançonnet ?"_ Ces données sont issues d'une extraction de la base de données de l'application Vos Questions. Champs disponibles : * "code\_commune" est le code INSEE de la commune. * "id\_question" est l'identifiant numérique pérenne de la question. * "libelle" est le libellé de la question, adapté d'autant que de besoin au contexte de la commune considérée. * "definition" est un texte explicitant la question, adapté d'autant que de besoin au contexte de la commune considérée. Il n'est présent que lorsque la question fait référence à des notions techniques ou réglementaires qui ne sont généralement connues que des spécialistes du sujet. Les champs "code\_commune", "id\_question" et "libelle" sont renseignés pour tous les enregistrements. La combinaison des champs "code\_commune" et "id\_question" prend des valeurs distinctes pour tous les enregistrements. **17/06/2025** : Mise à jour suite au déploiement de la version 1.5 de Vos Questions le 10 juin 2025. Ajout de la question n°40, relative à la règlementation locale sur la chasse et disponible pour 85 départements, et de la question n°42, relative à l’artificialisation des sols et disponible pour les communes de la région Occitanie. Les questions n°9 (espaces et espèces protégées) et n°14 (changement climatique) ne sont plus présentées sur les pages des communes dont le code INSEE a été (ré-)introduit par le millésime 2024 du Code officiel géographique, à savoir Les Hauts-Talican (60694), L’Oie (85165) et Sainte-Florence (85212), car – à date – les services référencés qui s'y rapportent ne mettent pas à disposition d’informations valides pour les communes en question. **28/07/2025** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.6 de Vos Questions. Le référentiel communal est désormais basé sur le Code officiel géographique (COG) 2025. Certaines questions ne sont temporairement plus présentées sur les pages de communes affectées par la mise à jour du COG. La question n°9 (espaces et espèces protégées) est désormais visible pour les communes de tous les territoires d'outre-mer. La question n°40 (réglementation locale sur la chasse) est disponible pour 5 départements supplémentaires. **26/09/2025** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.7 de Vos Questions. Cinq nouvelles questions pour toutes les communes de métropole et des DROM - questions n°22 (friches), 29 (covoiturage), 36 (radon), 38 (restriction circulation routière) et 47 (PFAS). Ajout de la question n°45 (trafic routier) pour les communes du Rhône et de Loire-Atlantique. La question n°9 (espaces et espèces protégées) a été temporairement retirée en raison de l'indisponibilité du service qui y répondait. **15/10/2025** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.7.1 de Vos Questions. Retour de la question n°9 (espaces et espèces protégées) suite au référencement d'un service pour les communes de La Réunion. Ajout de la question n°48 (prix de l'immobilier) pour la métropole hors Alsace et Moselle, et pour les DROM hors Mayotte. **15/01/2026** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.9 de Vos Questions. Ajout de la question n°54 (réglementations environnementales) pour 64 départements. **11/02/2026** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.10 de Vos Questions. Ajout de la question n°46 (paysages protégés) pour les communes de la région Occitanie. Ajout de la question n°41 (protection des espèces) pour les communes de la métropole et des DROM. **09/03/2026** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.11 de Vos Questions. Ajout de la question n°50 (écoquartiers) pour toutes les communes de métropole, des DROM, de Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. **23/03/2026** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.11.1 de Vos Questions. Ajout de la question n°43 (parc de logements sociaux) pour les communes d'Occitanie. Ajout de la question n°53 (surchauffe urbaine) pour toutes les communes de métropole et des DROM. **03/04/2026** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.12 de Vos Questions. Ajout de la question n°57 (agriculture biologique) pour toutes les communes de métropole et des DROM. Suppression de la question n°15 (aides financières aux projets) pour toutes les communes, suite au retrait du seul service qui y répondait.
FAQ - document de présentation simple du projet et du jeu de données
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la localisation des échangeurs sur le réseau routier national concédé (format csv)
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux passages à niveau présents sur le réseau routier national (format csv)
L'**API Camino** offre un accès à l'ensemble des données publiques administratives relatives aux projets miniers, sur l'ensemble du territoire national sur lequel l'Etat dispose de la compétence minière, dans un format ouvert et réutilisable. Grâce à elle, vous pouvez notamment connaitre la localisation, les substances minières, les titulaires et les administrations en charge pour chaque projet minier. L'API distribue également le référentiel des substances de mines inscrites au code minier. [Lien des documentations supplémentaires](https://docs.camino.beta.gouv.fr/) ### Partenaires de l'API - Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) - Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) - Office national des forêts (ONF) - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives au nombre de voies sur les routes du réseau routier national (format csv)
Indexs globaux (format csv) des chaussées du réseau routier national non concédé Tiers B, ausculté en 2017
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Ce fichier contient les dépenses 2015 d'entretien et d'exploitation du réseau routier national non concédé réparties par grands postes, avec pour les dépenses de préservation du patrimoine un sous-détail par catégorie (chaussées, ouvrages d'art, équipements) et par zone géographique.
Ce jeu de données contient toutes les données statistiques disponibles informatiquement sur les interventions d’assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS (Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage). Il renseigne, pour chaque opération d’assistance ou de secours coordonnée en eaux françaises : - quel était le motif d’intervention ; - quand, comment et par qui l’alerte a été donnée ; - le contexte météo et géographique de l’opération ; - quels flotteurs étaient impliqués ; - quels moyens aériens, nautiques ou terrestres ont été engagés ; - quel a été le bilan humain de l’opération. **Attention :** Du fait d'un changement de logiciel métier en 2021, les données ultérieures à 2021 portent uniquement sur les événements en outre-mer. Ce jeu de données contient des données propres à un métier complexe et chaque fichier comporte plusieurs centaines de milliers de lignes. Nous vous recommandons de lire attentivement [la documentation](https://mtes-mct.github.io/secmar-documentation/) mise à votre disposition avant toute analyse. Ce jeu de données est produit par la Direction des Affaires Maritimes. ### Mise à jour L'actualisation des données est quotidienne et comprend les données jusqu'à J-1.
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux gestionnaires du réseau routier national (format shp)
Indexs globaux (format shp) des chaussées du réseau routier national non concédé Tiers B, ausculté en 2017
Liste des 468 communes reclassées - Zonage ABC 5 septembre 2025.csv
Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad
SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM par commune
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la localisation des carrefours sur le réseau routier national non concédé (format csv)
Actualisation au 01/01/2022 de la liste des passages à niveau situés sur le réseau routier national (dormat csv)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives à la largeur des routes du réseau routier national (format shp)
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Mise à jour au 31/12/2017 des données relatives à l'accidentologie des agents d'exploitation de la route
Annexe 2 : rapport de mission du CGEDD sur les colonnes montantes d'électricité
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention **SCTW95** de l'OMI (organisation maritime internationale) sur les normes et standards de formation des marins, l'application **ITEM** (Informatisation des Titres de l’Enseignement Maritime) permet : la gestion (enregistrement, délivrance, revalidation) des titres STCW95 ou des titres nationaux pour un titulaire (marin breveté) et la production de statistique (à partir desquelles les présents jeux de données sont produits). Cette application, sous maîtrise d'ouvrage de la **Direction des Affaires Maritimes** (sous-direction des Gens de mer, bureau GM1) est développée et hébergée par la sous-direction des systèmes d'information maritimes. Pour plus d'information : [Présentation de la formation professionnelle dans le domaine du maritime](https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formation-professionnelle-maritime-1) Pour faciliter l'utilisation, les données proposées sont réparties en 3 jeux : qualifications officiers, qualification marins et visas de reconnaissance (titres étrangers) Les fichiers sont au format csv (séparateur : ";") Le jeu de données "**qualifications STCW officier**" se compose de : - Région administrative d’identification du marin - Année d’identification du marin (année d’entrée du marin dans la profession) - identifiant technique anonymisé du détenteur de titres - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM) - Libellé du titre délivré - Année de délivrance du titre - Année d’expiration du titre - Capacités associées du titre (3 maximum) - Fonction associée à la capacité - Niveau de responsabilité associé à la capacité Le jeu de donnée "**qualifications STCW marin**" se compose de : - Région administrative d’identification du marin - Année d’identification du marin (année d’entrée du marin dans la profession) - identifiant technique anonymisé du détenteur de titres - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM) - Libellé du titre délivré - Année de délivrance du titre - Capacités associées du titre - Niveau de responsabilité associé à la capacité - Fonction associée à la capacité Le jeu de données "**visa de reconnaissance titres STCW étrangers**" se compose de : - Région administrative d’identification du marin - Année d’identification du marin (année d’entrée du marin dans la profession) - identifiant technique anonymisé du détenteur de titres - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM) - Libellé du titre délivré - Année de délivrance du titre (= année de délivrance du visa de reconnaissance) - Année d’expiration du titre - Capacités associées du titre - Fonction associée à la capacité - Niveau de responsabilité associé à la capacité
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives à la hiérarchisation des routes du réseau routier national non concédé (format shp)
Actualisation au 01/01/2017 des données relatives à l'état général des ouvrages d'art sur le réseau routier national non concédé.
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la largeur des toutes sur le réseau routier national (format shp)
Liste des communes inscrites dans le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral, modifié par le décret n°2026-95 du 13 février 2026
Actualisation au 01/01/2021 des données relatives aux carrefours présents sur le réseau routier national non concédé (format shp)
Représentation du réseau routier national au 01/01/2016, utilisables avec les logiciels SIG. Le dossier ZIP comprend 8 fichiers : * 4 fichiers "Bornage" reprenant l'ensemble des PR * 4 fichiers "VsMAP_Tout" représentant le linéaire routier
**Description** Ce fichier liste tous les projets financés en 2023 dans le cadre du Fonds Vert. La granularité du fichier est la suivante: une ligne par nom de projet et par bénéficiaire. Ainsi, un projet qui a fait l'objet de 2 engagements à 2 bénéficiaires différents sera présent sur 2 lignes. **Description des champs** - `nom_region` : Nom de la région ayant engagé les crédits - `code_departement`: Code INSEE du département ayant engagé les crédits - `nom_departement` : Nom du département ayant engagé les crédits - `code_commune` : Code INSEE de la commune du lieu d'implantation du projet si disponible, ou rattaché au porteur de projet. Cette colonne peut-être vide dans le cas de projets à échelle intercommunale, départementale ou régionale, même si certains RBOP ont choisi de noter le code commune du chef-lieu. - `nom_commune` : Nom de la commune associé au code_commune, selon le COG INSEE 2023. - `axe` : Identifiant de l'axe (ou action). Voir les différentes actions dans la description générale. - `numero_demarche_ds` : Identifiant de la démarche dans Démarches Simplifiées, la plateforme de dépôt des dossiers. Une démarche correspond à une thématique. Vous pouvez retrouver plus d'information sur ces démarches sur [le site de aides-territoires](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/) - `nom_demarche_ds` : Nom de la démarche dans Démarches Simplifiées - `numero_dossier_ds` : Identifiant du dossier dans Démarches Simplifiées. Un dossier est déposé par un porteur de projet, pour une démarche spécifique. - `nom_du_projet` : Nom du projet - `nom_beneficiaire_principal` : Nom du bénéficiaire principal du projet - `siren` : SIREN du bénéficiaire principal du projet - `montant_engage` : Montant engagé par l'état pour financer le projet
Historique des cartes - 2017 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2017
Résultats détaillés et éléments d’analyse d’une enquête menée entre novembre 2022 à avril 2023 auprès d’utilisateurs professionnels des données, afin d’identifier leurs usages, difficultés et besoins, dans la recherche, la production et l’utilisation de données environnementales ouvertes soutenant les politiques publiques.
Étude sur les usages, difficultés et besoins des utilisateurs, dans la recherche, la production et l’utilisation de données ouvertes.
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la nature des routes du réseau routier national (format shp)
Actualisation au 01/01/2019 des données relatives à l'état des ouvrages d'art sur le RRN non concédé
En application du [règlement d'exécution (UE) 2023/1162 de la Commission du 6 juin 2023](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R1162) relatif aux exigences d’interopérabilité et aux procédures non discriminatoires et transparentes pour l’accès aux données de comptage et de consommation, ce jeu de données recense les procédures applicables pour obtenir l'accès aux données du client final d'électricité.
Procédures applicables pour l'accès aux données de comptage et de consommation d'électricité
**Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page :** **<https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2025/> Du fait d'évolutions du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent pas être comparées de manière globale pour fournir des informations sur l'évolution des loyers.** **Contexte du projet** La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a lancé en 2018 le projet de « carte des loyers » en s’associant d’une part à une équipe de recherche en économie d’Agrosup Dijon et de l’Institut national de la recherche en agronomique (INRAE), et d’autre part à SeLoger et leboncoin. En 2020, le projet a été repris par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), qui a publié en 2022 une nouvelle version de la carte. Ce partenariat innovant a permis de reconstituer une base de données avec plus de 7 millions d’annonces locatives. A partir de ces données, l’équipe de recherche et l’ANIL ont développé une méthodologie d’estimation d’indicateurs, à l’échelle communale, du loyer (charges comprises) par m² pour les appartements et maisons. Ces indicateurs expérimentaux sont mis en ligne afin d’être utilisables par tous : services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022, les cartes sont actualisées et publiées tous les ans par l’ANIL. Ce projet fournit une information complémentaire à celle offerte par les Observatoires Locaux des Loyers (OLL), déployés depuis 2013 et renforcés depuis 2018 par la loi Elan. Aujourd’hui, ce réseau associatif d’une trentaine d’OLL publie chaque année des informations précises sur les loyers pratiqués dans une cinquantaine d’agglomérations françaises. **Présentation du jeu de données** Les données diffusées sont des indicateurs de loyers d’annonces, à l’échelle de la commune. Le champ couvert est la France entière, hors Mayotte. La géographie des communes est celle en vigueur au 1er janvier 2022. Les indicateurs de loyers sont calculés grâce à l’utilisation des données d’annonces parues sur les plateformes de leboncoin et du Groupe SeLoger sur la période -2018 - 2022. Les indicateurs de loyers sont fournis charges comprises pour des biens types loués vides et mis en location au 3ème trimestre 2022 avec les caractéristiques de référence suivantes : * Pour un appartement (toutes typologies confondues) : surface de 52 m² et surface moyenne par pièce de 22,2 m² * Pour appartement type T1-T2 : surface de 37 m² et surface moyenne par pièce de 22,9 m² * Pour appartement type T3 et plus : surface de 72 m² et surface moyenne par pièce de 21,2 m² * Pour une maison : surface de 92 m² et surface moyenne par pièce de 22,3 m² **Conditions d’utilisation des données** Ces indicateurs sont utilisables librement, sous réserve de mentionner la source sous la forme suivante : « Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin ». **Précautions d’emploi** Les indicateurs de loyers sont calculés sur des biens non meublés et charges comprises, sur des données d’annonces.. Les données ont été dédoublonnées mais sans pouvoir s’appuyer sur des photos et des caractéristiques très discriminantes. La méthode de maillage implique, pour les communes n’ayant aucun logement mis en location via une annonce sur au moins un des 2 sites sur la période considérée, quel’indicateur de loyer est celui estimé pour une maille plus grande comprenant des communes voisines présentant des caractéristiques similaires. **Les utilisateurs sont invités à considérer avec prudence les indicateurs de loyer dans les communes où le coefficient de détermination (R2) est inférieur à 0,5, le nombre d’observations dans la commune est inférieur à 30 ou l’intervalle de prédiction est très large.** \*\*Par ailleurs, par rapport à la version précédente des indicateurs publiée en 2020, cette nouvelle carte ne permet pas de mesurer des évolutions de loyer, du fait de différences dans le maillage communal et d’évolutions de la méthodologie. \*\*
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022
[ITEC-0673] Rapport article 18 directive 2004-35 responsabilité environnementale
Actualisation au 01/01/2021 de la liste des gestionnaires du réseau routier national (format csv)
Ce jeu de données présente les navires professionnels français. Voir [la réglementation associée](https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-des-navires-plaisance-professionnelle-en-mer) . Seuls les navires ayant un [permis d'armement valide](https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/armement-dun-navire-professionnel) au moment de la publication sont présentés. La [documentation](http://registre-navires-professionnels.eig-forever.org/) présente le schéma de donnée et les éventuelles mises à jour. Ce jeu de données est produit par la Direction des Affaires Maritimes. L'actualisation des données n'est pas encore régulière. Pour l'instant, vous pouvez vous référer à la date de dernière actualisation. **Attention:** Certains navires présents dans ce jeu de données peuvent être désarmés. C'est le cas si la Direction des Affaires Maritimes n'a pas été mise au courant.
Registre des navires professionnels français
Pour le réseau routier national non concédé, la démarche « IQRN » permet d’évaluer tous les ans l’état de dégradation d’environ un tiers du réseau routier, donnant ainsi une évaluation complète du réseau sur trois ans. Cette démarche permet notamment de calculer, à partir d’un relevé visuel des dégradations et de catalogues de désordres, une note d’état du patrimoine s’échelonnant de 0 à 20 (20 pour une chaussée parfaite et 0 pour les chaussées les plus dégradées à reconstruire intégralement). Cette note constitue un indicateur financier qui donne à partir de l’état visuel, complété par des mesures physiques, une évaluation du coût de réparation des chaussées. Ce jeu de données précise la valeur de l’index qualité global des 3 tiers de chaussées évaluées entre 2015 et 2017 par sections de 200 mètres environ. Chaque section de route est définie par : * son nom (route) * sa longueur * ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées Lambert93 (X, Y, z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : * pr = Point de repère routier * depPr = département où se situe le PR * concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) * abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache * cote = précise si le PR se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I) * IndexGlobal = note d'état de la chaussée (entier entre 0 et 20) * anneeEval = année pendant laquelle la chaussée a été évaluée * tiers = tiers (A, B ou C) auquel appartient la section de chaussée évaluée.
Indices globaux d'état des chaussées du réseau routier national non concédé entre 2015 et 2017
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives à la localisation des gares de péage sur le réseau routier national concédé (format csv)
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives aux gestionnaires du réseau routier national (format csv)c
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives à la hiérarchisation des routes du réseau routier national non concédé (format csv)
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national concédé (format shp)
Ce fichier décrit les classes fonctionnelles des sections du réseau routier national en 2014. Pour les autoroutes il distingue : - les autoroutes concédées - les Voies Rapides Urbaines de type 50 (VRU50) - les Voies à Caractère Autoroutier (VCA) Pour les routes nationales il distingue : - les Grandes Liaisons d’Aménagement du Territoire (GLAT) - les Routes Nationales de Liaison (RNL) - les Routes Nationales Ordinaires (RNO) Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Classes fonctionnelles de routes"/ Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - son classement fonctionnel défini par un code (clfoncentr) et sa description (clfoncentr_lib)
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
Mise à jour du lot de données "Largeur des Routes" au 01/01/2017
Actualisation au 01/01/2018 des données relatives à l'état général des ouvrages d'art sur le réseau routier national non concédé.
**Description** Ce fichier liste par région, par zone géographique, par culture et par fertilisant, les périodes d'interdiction d'épandage s'appliquant pour la période 2025-2026 **Description des champs** * `code_region` : Code INSEE de la région * `culture_categorie`: Intitulé PAN (Programme d'action national) de la culture (se reporter à l'arrêté du 30 janvier 2023 si besoin) * `culture_sous_categorie` : Précision sur la culture selon l'arrêté du 30 janvier * `culture_suivante` : Culture suivant la culture principale * `fertilisant_type_id` : Identifiant d'une catégorie de fertilisant (types I, II et III) telle que définie dans l'arrêté du 30 janvier * `fertilisant_categorie` : Famille de fertilisant avec son type * `fertilisant_sous_categorie` : Sous-catégorie de fertilisant. Dans certains cas, les périodes d'interdiction peuvent varier au sein d'un type donné. * `date_debut_interdiction` : Date de début d'interdiction * `complement_debut` : Complément au début d'interdiction typiquement lorsque cette dernière connaît des variations en fonction de l'état de développement d'une plante. * `date_fin_interdiction` : Date de fin d'interdiction. Si les dates de début et de fin sont égales, alors l'épandage n'est pas interdit mais autorisé. * `prescription` : Prescription PAN (Programme d'action national) éditée par le PAR (Programme d'action régional) détaillant l'interdiction et ses particularités * `zone_sud` : Champ indiquant si l'interdiction s'applique en zone sud, hors zone sud, ou de façon indifférente en zone sud et hors zone sud * `zone_montagne` : Champ indiquant si l'interdiction s'applique en zone montagne, hors zone montagne, ou de façon indifférente en zone montagne et hors zone montagne * `zone_ouest` : Champ indiquant si l'interdiction s'applique en zone ouest, hors zone ouest, ou de façon indifférente en zone ouest et hors zone ouest * `zone_est` : Champ indiquant si l'interdiction s'applique en zone est, hors zone est, ou de façon indifférente en zone est et hors zone est * `est_zar` : Champ indiquant si l'interdiction s'applique en ZAR, hors ZAR, ou de façon indifférente en ZAR et hors ZAR
Ce fichier décrit l'état général des ouvrages d'art (ponts et murs) au 1er janvier 2016 sur le réseau routier national non concédé. L'état est évalué selon la méthode IQOA, qui consiste à attribuer des notes parmi 1, 2, 2E, 3, 3U. Le jeu de données indique, par zone géographique, la répartition des notes en nombre d'ouvrages et en surface.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Ministère de la Transition écologique)
Historique des cartes - 2021 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2021
Ces valeurs sont à comparer à la norme européenne 0.5 µg/l.
Moyennes des concentrations totales en pesticides quantifiées - 2009
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à l'état général des ouvrages d'art sur le réseau routier national (format ods)
Actualisation au 01/01/2022 des classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé (format shp) - partie Nord de la France Métropolitaine
Représentation du réseau routier national au 01/01/2017, au format MID-MIF. Le dossier ZIP comprend 8 fichiers : 4 fichiers "Bornage" reprenant l'ensemble des PR 4 fichiers "VsMAP_Tout" représentant le linéaire routier Type
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives aux passages à niveau présents sur le réseau routier national (format csv)
Actualisation des donnés relatives au nombre de voies sur le RRN au 01/01/2020 (format shp)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives au liaisons du réseau routier national et de quelques parts de réseaux connexes en France métropolitaine (format shp).
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives aux gestionnaires du réseau routier national (format csv)
Résultats en intensité GES/PIB (Produit intérieur brut) des scénarios.
Table2 : Résultats en intensité GES/PIB des scénarios
Actualisation au 01/01/2010 des données (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Aides Territoires est un moteur de recherche qui permet de retrouver près de 3000 dispositifs d'aides publiques existants en fonction du territoire. Ces aides proviennent de plus de 600 porteurs : * collectivités territoriales ; * agences ou établissements publics ; * partenaires du secteur privé. ### À quoi sert l’API Aides Territoires ? Elle permet en tant que réutilisateur de données de récupérer les aides et leurs critères disponibles sur Aides-territoires. ### Alimenter l'API ? Pour garantir une information de qualité, Aides-territoires s’appuie sur les données référencées par les porteurs d’aides financières et d’ingénierie et les animateurs locaux, après la [création d'un compte](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/inscription/) porteur sur Aides-territoires. Si le porteur dispose déjà d’une base de données structurée et porte de nombreux dispositifs, Aides Territoires met en place un flux automatique. [Contacter l'équipe](mailto:aides-territoires@beta.gouv.fr) pour plus d'informations. ### Quelles sont les données contenues dans l'API Aides Territoires ? On retrouve - entre autres - pour chaque dispositif d'aide répertorié : | Nom de la donnée | Description | | ---------------------- | --------------------------------- | | Porteur | Qui propose cette aide ? | | Description | Description de l'aide existante | | Nature | Par exemple : aide financière | | Zone géographique | Zone couverte par le dispositif | | Critères d'éligibilité | Les conditions pour en bénéficier | | Lien vers la démarche | Lien pour candidater à l'aide | ### Partenaires de l'API * ANCT * France Mobilités
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Moyennes des concentrations totales en pesticides quantifiées - 2011
Liste des 19 communes déclassées - Zonage ABC 5 septembre 2025.xlsx
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives aux gares de péage du réseau routier national concédé (format csv)
Actualisation au 01/01/19 des données relatives aux gestionnaires du réseau routier national
En réponse aux engagements pris lors du Sommet de la Terre de Rio de 1992, la France a fait de l’information environnementale un axe prioritaire. Le ministère de l’environnement diffuse régulièrement des informations sur les enjeux liés à la transition écologique, et en particulier sur l’état des milieux et de la biodiversité et sur l’exposition aux risques et nuisances. Ces informations portent notamment sur la contamination des milieux aquatiques, dont la pollution des eaux souterraines par les pesticides. Des informations sur la contamination des eaux souterraines par les pesticides sont régulièrement diffusées. Elles s’appuient sur l’exploitation des données provenant du réseau de surveillance des nappes souterraines qui comprend près de 2 200 stations de mesures réparties sur le territoire français (métropole et outremer). Le terme « pesticides » (dénommés également « produits phytosanitaires » ou « produits phytopharmaceutiques ») est un terme générique qui rassemble notamment les insecticides, les fongicides et les herbicides. Ils sont majoritairement utilisés en agriculture pour la protection des récoltes mais également pour l’entretien des jardins (collectivités locales, particuliers) ou des infrastructures de transports. Les pesticides peuvent avoir des Concours Data-visualisation des données Pesticides dans les eaux souterraines – Règlement – 15 décembre 2016 3 / 14 effets toxiques aigus et/ou chroniques tant sur les écosystèmes, notamment aquatiques, que sur l’homme. Près de 600 pesticides différents sont recherchés dans les différents échantillons d’eau prélevés dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraines. Il en résulte un volume très important de données. Les substances suivies dans les eaux souterraines sont les substances actives des produits commercialisés, ou leurs résidus de dégradation (métabolites). Une des spécificités du suivi des pesticides dans les eaux souterraines réside dans le fait que le sous-sol est très souvent constitué d’une superposition de nappes d’eau souterraine plus ou moins indépendantes les unes des autres. Un des enjeux consiste à avoir un aperçu de l’état qualitatif de l’ensemble de ces masses d’eau dont certaines sont mobilisées pour la production d’eau potable. Les ressources suivantes sont proposées : - Caractéristiques des stations de mesures - Caractéristiques des différents pesticides recherchés : herbicides, insecticides, fongicides, molécules mère, métabolites, date éventuelle d’interdiction d’usage - Caractéristiques des différentes masses d’eau souterraines suivies - Résultats des exploitations des mesures effectuées pour chaque station pour les millésimes 2007 à 2012 : nombre de mesures par an, pesticides recherchés, concentrations moyenne annuelle, positionnement par rapport aux normes en vigueur, etc. - Résultats des exploitations des mesures effectuées pour chaque station pour les millésimes 2007 à 2012 : concentrations totales en pesticides et nombre de pesticides par stations
## /!\ Jeu de données hors d'usage /!\ Propluvia ayant été décommissionné, un nouveau jeu de données lié à VigiEau est disponible [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnee-secheresse-vigieau/) ! ## Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Vous pouvez retrouver de plus amples informations liées à la sécheresse sur le site du [gouvernement](https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau), du [Ministère de la Transition Ecologique et Cohésion du Territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau) et dans le Guide de consultation. ### Quelles sont les origines de la sécheresse ? La sécheresse peut résulter d'un manque de pluie. Elle survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (« réserves » d'eau) qui s'effectue à cette période de l'année. Au delà du mois d'avril, l'eau de pluie est essentiellement absorbée par les plantes, en pleine croissance, ou s'évapore à cause de la chaleur. La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées, notamment en été qui provoquent un assèchement des sols et l'évaporation plus importante de l'eau disponible. Le manque d'eau peut donc apparaître à tous moments dans l'année. Les niveaux d'eau disponibles sont mesurés en permanence dans des stations de mesures automatisées qui alimentent les bases de données spécialisées. Lorsque des seuils préalablement définis sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Tous les mois, un « bulletin de situation hydrologique » est publié dans chaque région ou bassin par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et au niveau national par un comité de rédaction composé des différents contributeurs du bulletin (producteurs et gestionnaires de données), animé par l'Office International de l'Eau (OIEau), en lien avec l'Office français de la biodiversité (OFB) et la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. ## Présentation du jeu de données Les jeux de données sont constitués par extraction du site Propluvia, référençant les arrêtés de restrictions préfectoraux pris dans le cadre de la sécheresse. Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour: - les arrêtés: leur application temporaire définit un niveau de gravité sur une ou plusieurs zones. Le lien vers le fichier PDF d'un arrêté préfectoral est référencé dans une colonne du fichier CSV. Les arrêtés de 2023 sont disponibles dans le fichier principal 'Arrêtés', tandis que les arrêtés historiques sont archivés, année par année (cf rubrique "Historique des arrêtés") - les restrictions: les restrictions d'usage qui s'appliquent lorsqu'un arrêté entre en vigueur pour une zone d'alerte donnée (pour 2023). - les zones d'alertes: ce sont les zones géographiques sur lesquelles s'appliquent les arrêtés (SHP files et CSV contextuel). - la correspondance entre les zones d'alerte et les communes - les restrictions préconisées par le [Guide Sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse). - la liste des départements dont les arrêtés cadre sont conformes au Guide Sécheresse et dont les restrictions sont publiées (pour 2023). Cette liste est mise à jour régulièrement. - les zones concernées par des arrêtés de restriction en cours avec leur niveau d'alerte au format GEOJSON. Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources. **Important** Seules les restrictions pour les départements dont les arrêtés cadre sont conformes au préconisation du guide sécheresse sont dans ce jeu de donnée. Pour connaitre la liste des départements concernés, veuillez vous référer à la ressource `Liste des départements validés`, mise à jour régulièrement. **Important** Les restrictions sont conformes au Guide Sécheresse pour les particuliers. En ce qui concerne les autres cibles, nous fournissons une version beta (restrictions non vérifiées). ## Fréquence de mise à jour - Le fichier CSV des arrêtés pour l'année 2023 est mis à jour quotidiennement. - Les fichiers liés aux zones d'alertes (CSV et SHP) sont mis à jour à chaque modification d'une zone d'alerte dans la base de donnée source (date de mise à jour dans les métadonnées des fichiers). A titre indicatif, les fichiers sont mis à jour une fois par jour en début de matinée sur data.gouv.fr. ## Historique des arrêtés Les arrêtés historiques sont publiés sous format CSV, au même format que le fichier 'Arrêtés' quotidien. Il existe un fichier 'Arrêtés YYYY' de type 'Mise à jour' par an, contenant tous les arrêtés en vigueur au moins un jour dans l'année concernée. *Important:* Ainsi, on peut retrouver le même arrêté dans plusieurs fichiers pour plusieurs années (arrêté à cheval sur plusieurs années successives). Il est possible que tous les fichiers PDFs ne soient pas disponibles (les colonnes `chemin_fichier` et `chemin_fichier_arrete_cadre` peuvent être vides pour certains arrêtés historiques). ## Conditions d’utilisation des données Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). ## Précautions d’emploi Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Transition Ecologique. Seules les publications légales font foi, notamment la publication des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau au recueil des actes administratifs des préfectures. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique 'Discussions'. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction et leurs usages en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (début de validité après le 1er janvier 2023, ou pas de fin de validité d'arrêté à date). La granularité du fichier est un niveau de restriction pour un arrêté dans une zone d'alerte et un usage donné. Par exemple, une "Interdiction" d' "Arroser les plantes" dans la zone "Bassin Versant du Nord". **Description des champs** - `unique_key_restriction_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de l'identifiant d'un niveau de gravité d'une restriction - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone". Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `nom_thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple; 'Arrosage'. - `nom_usage`: Nom d'un usage liée à une restriction, plus détaillée que la thématique. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `nom_usage_personnalise`: Nom d'un usage liée à une restriction indiqué en tant que texte libre par les DDT. Attention, ce champ étant libre, la thématique associée n'est pas pré-remplie. La possibilité est laissée aux opérateurs d'indiquer la thématique de leur choix dans la liste prédéfinie. Il n'existe pas de thématique 'Autre', ce qui peut entraîner des thématiques non adaptées à l'usage personnalisé. - `nom_niveau_restriction`: Nom de la typologie de restriction ("Pas de restriction", "Sensibilisation", "Réduction de prélèvement", "Interdiction sur plage horaire", "Interdiction sauf exception", "Interdiction") - `est_operateur_logique_ou`: Dans le cas où il y a plusieurs typologies de restriction pour un même usage, ce booléen indique si les typologies de restrictions sont cumulatives (ET) ou non (OU). Si la valeur est 'False', alors les restrictions sont cumulatives. Par défaut, la valeur est à True si il y a qu'une restriction par usage. - `concerne_eau_potable`: Booléen indiquant si la restriction concerne l'eau potable. - `concerne_particulier`: Booléen indiquant si la restriction concerne les particuliers. - `concerne_entreprise`: Booléen indiquant si la restriction concerne les entreprises. - `concerne_collectivite`: Booléen indiquant si la restriction concerne les collectivités. - `concerne_exploitation`: Booléen indiquant si la restriction concerne les exploitations agricoles. - `niveau_alerte_restriction_texte`: Détail de la mesure de restriction selon le niveau de gravité. Ce champ est un texte libre renseigné par les DDTs. - `heure_debut`: Heure de début d'application de la restriction (pour la typologie de restriction 'Interdiction sur plage horaire') - `heure_fin`: Heure de fin d'application de la restriction (pour typologie de restriction 'Interdiction sur plage horaire') **Information supplémentaire** Seules les restrictions pour les départements dont les arrêtés cadre sont conformes aux préconisations du guide sécheresse sont dans ce jeu de donnée. Pour connaitre la liste des départements concernés, veuillez vous référer à la ressource `Liste des départements validés`. Les restrictions sont conformes au Guide Sécheresse pour les particuliers. En ce qui concerne les autres cibles, nous fournissons une version beta (restrictions non vérifiées).
Carte des zones de façades utilisées dans les statistiques de contrôle des pêches
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Liste des 19 communes déclassées - Zonage ABC 5 septembre 2025.csv
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives à la composition du réseau routier national (format shp)
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. Le zonage ABC est utilisé pour plus d'une vingtaine de dispositions, parmi lesquelles : * le logement locatif intermédiaire (LLI) pour les investisseurs institutionnels: périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le dispositif Denormandie : plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le dispositif Loc’Avantages : plafonds de ressources des locataires. * le dispositif Pinel : périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le prêt social location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix de vente. * le prêt locatif social (PLS) : plafonds de loyer. * le bail réel solidaire (BRS) : plafonds de prix de cession des droits réels et de ressources des locataires. * le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et l’ancien : périmètre géographique d'éligibilité du PTZ dans l'ancien et plafonds de ressources et plafonds de prix d'opération du PTZ dans le neuf et l'ancien. * la mobilisation du foncier public : taux de décote de cession Plus d'informations sur le zonage ABC [à ce lien](https://www.ecologie.gouv.fr/zonage-b-c). Version à jour de la révision du zonage issue de l’arrêté du 05 septembre 2025.
Données Open Data LOVAC 2020 à 2025 à l'échelle des départements français. Fichier CSV, Encodage LATIN1 et séparateur ;
Trafic moyen journalier annuel (**TMJA**) et trafics moyens journaliers mensuels (**TMJM**) sur le _réseau routier national non concédé_ en rase campagne en **2011**. Moyenne annuelle et moyennes mensuelles de la circulation journalière (24h) des véhicules. Pour la **spécification des données**, voir la Source : http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/syntheseFiche.do?fiche=27541&visu=ok&page=1
Recensement de la circulation sur le réseau routier national non concédé en 2011
Données sur les accidents sur FLR et FLU de 2008 à 2016
Le site IREP met à la disposition du public un grand nombre d'information, notamment des données sur les rejets et les transferts de polluants déclarées par certains établissements ainsi que de l'information sur la localisation des différents déclarants. Il est cependant nécessaire de tenir compte des points suivants lors de la consultation et de l'utilisation des données disponibles sur IREP. - IREP est un outil important pour l'identification et la surveillance des sources de pollution mais il ne fournit pas les données sur la totalité des polluants et des sources de pollution pouvant exister ni sur l'ensemble des émetteurs. - IREP recueille uniquement les données des exploitants des principales installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et de certains élevages. - L'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions définit la liste des établissements soumis à cette déclaration annuelle ainsi que la liste des polluants concernés et les seuils de déclaration obligatoire. (arrêté consultable sur http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/23106) - Les installations couvertes sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR consultable sur http://prtr.ec.europa.eu/ ). - le registre IREP vise 150 polluants (indicateurs globaux, substances ou famille de substances) pour les émissions dans l'eau, 87 pour les émissions dans l'air, 70 pour les émissions dans le sol et 400 catégories de déchets ainsi que les volumes d'eaux prélevés et rejetés (selon seuil). En cas d'anomalie, les exploitants ont la possibilité d'en informer le service d'inspection des installations classées dont ils dépendent et d'effectuer une demande de modification des données publiées. - les petites installations, faibles émetteurs, ne sont pas tenues de produire de déclaration ainsi que les installations dans certains secteurs d'activité. De même, IREP n'inclut pas les rejets estimés de sources diffuses telles que l'agriculture et les transports ainsi que les rejets des particuliers. - les polluants ne représentent pas tous le même degré de danger. La détermination des risques que pose la pollution pour la santé humaine et l'environnement est complexe et ne peut être uniquement évaluée à partir de données issues d'IREP. La nocivité potentielle d'un polluant pour la santé humaine et l'environnement dépend de divers facteurs, notamment : - sa toxicité intrinsèque - le fait qu'il soit rejeté dans l'atmosphère, le sol ou les eaux - la dispersion du rejet dans l'environnement - la durée, la nature et le niveau de l'exposition qui en résulte.
Registre français des émission polluantes (lien de téléchargement des données 2019)
Moyennes des analyses pour chaque pesticide et chaque station - 2009
Actualisation au 01/01/2020 des données relatives aux carrefours du RRN non concédé (format csv)
Historique des cartes - 2025 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: * id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction * numero: Numéro de l'arrêté de restriction * dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction * dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction * dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction * fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: * nom: Nom de l'usage associée à des restrictions * thematique: Thématique de l'usage * concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? * concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? * concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? * concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? * concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? * concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? * concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? * description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2025
Actualisation au 01/01/2021 des données relatives à la composition du réseau routier national (format SHP)
Mobilic est la plateforme gouvernementale qui permet de simplifier le suivi du temps de travail dans le transport routier léger et le déménagement afin de lutter contre le travail illégal. Elle vise à remplacer le livret individuel de contrôle, en permettant de centraliser les enregistrements du temps de travail des conducteurs de véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes, et des autres personnels roulants non conducteurs. ### À quoi sert l'API Mobilic ? L'API Mobilic permet aux applications métier de transmettre et de lire simplement les données relatives au temps de travail. 📲 Les travailleurs mobiles saisissent leur temps de travail sur l’application web Mobilic 🖥 Les gestionnaires d'entreprises consultent et valident les données saisies ### Pourquoi s'interfacer avec l'API Mobilic ? En tant qu’éditeur de logiciels de gestion dédiés au transport léger ou du déménagement, intégrer l'API Mobilic vous permettra : ☑️ De faire **gagner du temps** de gestion administrative à vos clients ☑️ D’être **conforme à la réglementation** en cas de contrôle s’il s’agit d’un logiciel de suivi du temps de travail ☑️ D'intégrer un outil qui sera **utilisé par l’ensemble des entreprises soumises au LIC** ### Données accessibles dans l'API Parmi les principales données, ont peut citer : | Ensemble de données | Description | | -------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Activités | Identité du travailleur mobile qui effectue l'activité, horodatage de début et de fin, nature (déplacement, travail en dehors du véhicule) | | Missions | Permet de regrouper des activités d'un même travailleur ou de travailleurs différents | ### En savoir plus Pour obtenir plus d'informations sur l'API Mobilic, [consultez la documentation complète](https://developers.mobilic.beta.gouv.fr/) [Lien des documentations supplémentaires](https://developers.mobilic.beta.gouv.fr/guides/effectuer-une-requete-a-lapi) ### Partenaire de l'API Direction interministérielle du numérique (DINUM)
Bilan des dépenses 2020 d'entretien du réseau routier national
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de la Transition écologique et les EP sous tutelle
Historique des cartes - 2023 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2023
Moyennes des analyses pour chaque pesticide et chaque station - 2012
SUDOCUH-2019-DU-DOM - Etat d'avancement des DU des départements d'Outre-mer
Ce fichier au format GEOJSON permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'une zone d'alerte - `nom`: Nom d'une zone - `code`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP), aux 'Eaux Souterraines' (SOU) ou aux 'Approvisionnement en Eau Potable' (AEP) - `niveauGravite`: Nom du niveau de gravité de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) **Information supplémentaire** La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Carte des zones et arrêtés en vigueur - GeoJSON
Actualisation au 01/01/2012 des données (format csv) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
--- Comment utiliser les flux géographiques Camino ? --- **Avec le Géoportail : www.geoportail.gouv.fr** Bouton clef à molette à droite “Accéder aux outils cartographiques” > “Importer des données” > Format “geojson” > “par url” > copier-coller l’url d’un des flux Camino > ajouter un titre > importer. **Avec QGIS : http://qgis.org** Glisser-déposer l’un des fichiers flux geojson préalablement téléchargé depuis Camino dans un projet QGis ouvert. Vous pouvez aussi récupérer l’URL de l’API via la bouton « Générer des identifiants pour QGIS » sur votre profil utilisateur sur Camino.beta.gouv.fr et le coller dans QGIS « couche » > « Ajouter une couche » > « Ajouter une couche vecteur » > « URI » avec les paramètres « Protocole HTTP(S), cloud, etc » et « GeoJSON – Newline Delimited » ![Ajouter le flux camino dans QGis](https://github.com/MTES-MCT/camino/assets/414642/480e9277-fce0-4719-b291-50eb6a623e5c "entrez le titre de l'image ici") **Avec un webservice tiers : http://geojson.io** Copier-coller le contenu d’un des flux dans l’éditeur JSON ou “Open” et sélectionner l’un des flux préalablement téléchargé et ouvrir. Plus d’information sur la projection utilisée (WGS84) : http://spatialreference.org/ref/epsg/wgs-84/ Les périmètres de titres miniers peuvent prendre la forme d’un ou plusieurs polygones excluant ou non des enclaves. Le type "MultiPolygon" permet de prendre en compte cette diversité de forme.
comptages 2011 réseau national non concédé (XLS)
Ce jeu de données géographique recense l’ensemble des zones réglementaires maritimes identifiées et suivies par le **Centre d’Appui au Contrôle de l’Environnement Marin (CACEM)**. Les données sont les suivantes : **id:** identifiant unique de la réglementation **wkt:** données géospatiales de la réglementation au format WKT (**W**ell-**K**nown **T**ext) **entity\_name:** nom de la réglementation **url:** url vers la réglementation **layer\_name:** nom de la couche **facade:** façade maritime **ref\_reg:** intitulé réglementaire **edition:** date d'édition **editeur:** nom de l'éditeur•ice **source:** origine de la réglementation **observation:** **thematique:** thématiques de la réglementation **date:** **duree\_validite:** validité de la réglementation **temporalite:** temporaire ou permanente **type:** type de réglementation
Hiérarchisation du réseau routier nationall non concédé au 01/01/2015
Actualisation des données relatives aux gestionnaires du RRN au 01/01/2020 (format shp)
Bilan des dépenses 2016 d'entretien et d'exploitation du RRN non concédé
Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé au 01/01/2019, format shp.
Indicateurs de loyer appartement de 3 pièces et plus
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives au bornage du réseau routier national (format csv)
Liste des 865 communes reclassées dans le zonage ABC- Juillet 2024.xlsx
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la hiérarchisation du réseau routier national non concédé (format csv)
La circulation de données en interministériel permet de simplifier les parcours usager des services numériques (principe du « dites-le nous une fois ») et assure une meilleure efficacité des dispositifs de politiques publiques. Ces données peuvent bénéficier aux politiques publiques de transition écologique bien qu’il ne s’agisse pas de leur destination initiale, par exemple pour démarcher proactivement les bénéficiaires de certaines aides financières. La circulation de données entre administration est principalement régie par les dispositions de l'article 1er de la loi Pour une république numérique et par les dispositions des articles L114-8 à 10 du Code des relations entre le public et l'administration. Elle nécessite parfois des dispositions réglementaires complémentaires lorsqu'il s'agit de données sensibles. Des besoins d’accès aux données ont été identifiés lors de l’élaboration de la feuille de route Numérique et Données de France Nation Verte (SGPE). Ces besoins, ainsi que les prochaines étapes menant au partage de ces données, sont rendus publics ici. Dans le cadre du suivi de cette feuille de route, ce jeu de données à vocation à être actualisé régulièrement.
Circulation de la donnée entre administrations - Feuille de route Numérique et Données de France Nation Verte
Actualisation au 01/01/2021 des données relatives à la classification du réseau routier national (format shp)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national concédé (format csv)
Services apportant des réponses aux questions présentées sur les pages communales de Vos Questions. Chaque enregistrement du fichier vq\_reponse\_communale.csv correspond à un service apportant une réponse à une question qui apparaît sur la page d'une commune donnée sur le site Vos Questions. Un même service figure généralement sur les pages de plusieurs communes (même identifiant "id\_srv"), associé ou non à la même question, mais son nom, sa description et son lien d'accès sont généralement adaptés au contexte de la commune considérée. Ces données sont issues d'une extraction de la base de données de l'application Vos Questions. Champs disponibles : * "code\_commune" est le code INSEE de la commune. * "id\_question" est l'identifiant numérique pérenne de la question à laquelle se rapporte l'enregistrement. * "id\_service" est l'identifiant numérique pérenne du service qui met à disposition la réponse. * "nom\_service" est le nom du service, adapté d'autant que de besoin au contexte de la commune considérée. * "description" est la description de la réponse apportée par le service, adaptée d'autant que de besoin au contexte de la commune considérée. Elle est presque toujours présente, mais pourrait ne pas être renseignée dans des cas particuliers. Ce texte peut contenir des éléments HTML (liens et marquage sémantique). * "url\_lien" est l'URL d'accès à la réponse sur le site du service. Les champs "code\_commune", "id\_question", "id\_service", "nom\_service" et "url\_lien" sont renseignés pour tous les enregistrements. La combinaison des champs "code\_commune", "id\_question" et "id\_service" prend des valeurs distinctes pour tous les enregistrements. **17/06/2025** : Mise à jour suite au déploiement de la version 1.5 de Vos Questions le 10 juin 2025. Ajout du service n°49, relatif à la règlementation locale sur la chasse et disponible pour 85 départements, et du service n°51, relatif à l'artificialisation des sols en région Occitanie. Les services n°10 (INPN), n°14 (Climadiag Commune) et n°13 (Recosanté) ne sont plus présentés sur les pages des communes dont le code INSEE a été (ré-)introduit par le millésime 2024 du Code officiel géographique, à savoir Les Hauts-Talican (60694), L'Oie (85165) et Sainte-Florence (85212), car – à date – ils ne mettent pas à disposition d'informations valides pour les communes en question. **28/07/2025** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.6 de Vos Questions. Le référentiel communal est désormais basé sur le Code officiel géographique (COG) 2025. Actualisation des URL. Certains services ne sont temporairement plus présentés sur les pages des communes affectées par la mise à jour du COG. Service n°10 (INPN) visible sur les pages des communes de tous les territoires d'outre-mer. Service n°49 (réglementation locale sur la chasse) disponible pour 5 départements supplémentaires, URL mises à jour pour 9 départements. Pour le service n°16 (France Chaleur Urbaine), renvoi vers une carte interactive au lieu de la page d'accueil, modification des descriptifs et URL en conséquence. Nouvelle méthode pour le calcul des territoires de référence pour les services n°23 et 25 (Vigicrues), modification du descriptif et de l'URL pour les services dont le territoire change. **26/09/2025** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.7 de Vos Questions. Ajout des services n°22 (Cartofriches), 32 (Observatoire national du covoiturage quotidien), 46 (DiaLog), 47 (Géorisques radon) et 56 (Info PFAS) pour toutes les communes de métropole et des DROM. Ajout du service n°54 (Avatar) pour les communes du Rhône et de la Loire-Atlantique. Le service n°13 (Recosanté), qui avait été masqué pour certaines régions en raison de dysfonctionnements, revient sur les pages de toutes les communes de métropole, Guadeloupe et Martinique. Retrait temporaire du service n°10 (INPN), qui n'est actuellement plus disponible. **15/10/2025** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.7.1 de Vos Questions. Ajout du service n°57 (Dynmark) pour les communes de métropole hors Alsace et Moselle, ainsi que des DROM hors Mayotte. Ajout du service n°68 (atlas Borbonica) pour les communes de La Réunion. Les URL du service n°41 (APIC) contiennent maintenant un niveau de zoom et les coordonnées du point sur lequel centrer la carte. Le service n°1 (Acceslibre) est de nouveau visible sur les pages des communes qui apparaissent dans le COG 2025 avec un nom différent de celui référencé par le COG 2024 pour le même code INSEE. **18/11/2025** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.8 de Vos Questions. Ajout du service n°58 (Docurba) pour toutes les communes de métropole et des DROM hors Mayotte. Correction de l'intégration des noms de communes dans la description du service n°56 (Info PFAS). **15/01/2026** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.9 de Vos Questions. Ajout du service n°73 (Envergo) pour les communes de 64 départements. **11/02/2026** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.10 de Vos Questions. Ajout du service n°55 (Picto-Occitanie paysages protégés) pour les communes de la région Occitanie. Ajout du service n°50 (plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées) pour les communes de la métropole et des DROM. **16/02/2026** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.10.1 de Vos Questions. Suppression du service n°13 (Recosanté), dont la disponibilité n'est plus assurée par l'organisme porteur. **09/03/2026** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.11 de Vos Questions. Ajout du service n°69 (Démarche ÉcoQuartier), pour toutes les communes de métropole, des DROM, de Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. **23/03/2026** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.11.1 de Vos Questions. Ajout du service n°52 (PictOstat logements sociaux) pour les communes d'Occitanie. Ajout du service n°72 (Plus fraîche ma ville) pour les communes de métropole et des DROM. **03/04/2026** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.12 de Vos Questions. Ajout des services n°76 (Observatoire de la production bio) et n°81 (Annuaire des professionnels du bio) pour toutes les communes de métropole et des DROM. Retrait du service n°15 (Aides-Territoires) pour toutes les communes, suite à la restriction de son périmètre aux aides destinées aux collectivités. Actualisation des URL des services n°27 (Géorisques), 47 (Géorisques radon) et 73 (Envergo) selon le COG 2026. Les services n°1 (Acceslibre) et 4 (VigiEau) ne sont plus présentés pour les communes qui ont changé de nom dans le COG 2026. Le service n°14 (Climadiag Commune) est de nouveau présenté pour les communes dont code INSEE avait été (ré-)introduit par les millésimes 2024 et 2025 du COG. Le service n°27 (Géorisques) est de nouveau présenté pour toutes les communes modifiées par les millésimes 2024 et 2025 du COG.
Gestionnaires du RRn entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux liaisons routières appartenant au réseau routier national à Saint-Pierre et Miquelon (format shp)
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives aux gestionnairestes du réseau routier national (format shp)
Actualisation au 01/01/2019 des données relatives à la classification du réseau routier national.
Actualisation au 01/01/18 des données (format shp) relatives au linéaire du réseau routier national
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux carrefours sur le réseau routier national non concédé (format shp)
Ce fichier liste l'historique des restrictions par commune depuis 2013. **Description des champs** - `commune`: Commune concernée par les restrictions : - `code`: Code INSEE de la commune. - `nom`: Nom de la commune. - `restrictions`: Historique des restrictions par jour de la commune : - `date`: Date au format `YYYY-MM-DD`. - `esu`: Le niveau de gravité maximum de l'eau superficielle. - `eso`: Le niveau de gravité maximum de l'eau souterraine. - `aep`: Le niveau de gravité maximum de l'eau potable. **Information supplémentaire** - Quand plusieurs zones de même type se superposent sur la commune, le niveau de gravité le plus fort est pris en compte. - Les restrictions sur l'eau potable ne sont disponibles qu'à partir du 28 Avril 2024.
Bilan des dépenses 2019 d'entretien du réseau routier national
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Moyennes des analyses pour chaque pesticide et chaque station - 2010
Moyennes des concentrations totales en pesticides quantifiées - 2010
Les flux géographiques camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : - les titres miniers valides et demandes initiales ou modificatives afférentes publiques et en cours d'instruction. - les autorisations d’exploitation en Guyane. Les données sont publiées au format CSV et Geojson. Ce sont des formats ouverts et réutilisables qui permettent notamment l’utilisation de ces données par des services tiers ou des logiciels de visualisation ou gestion d’information géographique. Ces flux sont mis à jour quotidiennement. Ces flux sont générés via les services de l’API Camino. La documentation pour plus d’informations sur la récupération des flux GeoJSON via l’API : https://docs.camino.beta.gouv.fr/01-utilisation/04-flux/ Le code source qui sert à générer les flux est disponible ici : https://gitlab-forge.din.developpement-durable.gouv.fr/pub/pnm-public/camino. **Support technique** Email : camino@beta.gouv.fr
Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-PLUi-MET - Etat d'avancement des PLUi en métropole
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national concédé (format csv)
Ce jeu de données recense les accidents survenus sur le réseau routier national non concédé qui impliquent des dispositifs de signalisation lumineuse : Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR) ou sous leur forme plus allégée les FLU (Flèches Lumineuses d’Urgence). Il comprend deux volets : - l'accidentologie ou nombre d'accidents, avec la précision des accidents corporels et des accidents mortels - la sévérité : agent de la Direction interdépartementale des routes tué, usager tué, agent blessé, usager blessé
Accidents impliquant des dispositifs de signalisation lumineuse sur le réseau routier national non concédé
Liste des groupes d'espèces de la classification ISSCAAP et divisions associées.
Description de la largeur des routes sur le RRN entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la classification des toutes sur le réseau routier nation (format csv)
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux liaisons du réseau routier national et du réseau départemental à Mayotte (format shp).
Consultation des informations du registre sur le site Géorisques
Consultation du Registre français des émissions polluantes
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national concédé (format csv)
Ce fichier précise le nom du gestionnaire de chaque section du réseau routier national en 2014. Il répond aux recommandations de la directive INSPIRE et peut s'inscrire dans la rubrique "Réseau de transport routier - Autorités en charge de la maintenance". Chaque section de route est définie par: - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - cote = précise si le PR se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I) - concession = indique si la section est concédée (C) ou non (N) - le nom du gestionnaire
## Directive "Nitrates" et programme d'actions national **[La directive 91/676/CEE](http://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/fighting-water-pollution-from-agricultural-nitrates.html)** concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » repose sur : * **La désignation de « zones vulnérables »**, où la pollution est avérée ou menaçante selon des critères de teneur en nitrates et de risque d'eutrophisation. * **L’adoption d’un programme d’actions** d’application obligatoire. En France, ce programme d’actions s’applique uniquement dans les zones définies comme vulnérables. La directive nitrates impose à chaque état membre d’inclure dans son programme d’actions national une liste de mesures obligatoires comprenant notamment des périodes durant lesquelles l'épandage de certains types de fertilisants est interdit. **L’objectif est de limiter les fuites d’azote sous forme de nitrates, vers les nappes d'eau souterraines ou cours d'eau, à des périodes propices à la lixiviation ou au ruissellement.** Le risque de lixiviation des nitrates est le plus élevé sur la période automne-hiver à cause de la pluviométrie saisonnière et de la faible absorption d’azote pour la majorité des cultures. Les périodes minimales d’interdiction d’épandage sont définies par le programme d'actions national, arrêté par les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement, et les programmes d'actions régionaux arrêtés par les préfets de région. Les périodes minimales d’interdiction d’épandage diffèrent en fonction de la culture (en place, précédente, suivante), du type d’engrais (compost, fumier, lisier, digestat…), de la zone dans laquelle se situe la parcelle (zone de montagne, zone est, zone ouest, zone sud). Ces périodes minimales d’interdiction d'épandage peuvent être renforcées par les programmes d'action régionaux (PAR) et visent à adapter et renforcer le PAN en fonction des enjeux régionaux. Les périodes peuvent notamment être renforcées dans les zones actions renforcées (définies autour des captages dégradés notamment). # Présentation du jeu de données Le jeu de données présenté consiste en deux tables, une table par commune et une table par région, permettant de trouver les périodes minimales d'interdiction d'épandage correspondant à une commune donnée. * La liste des communes au format .csv indiquant par commune la zone géographique (zone ouest, zone est, zone sud), la présence en ZAR (zone d'action renforcée), en ZV (zone vulnérable) et en zone de montagne (zones agricoles défavorisées de montagne) * La liste des périodes minimales d'interdiction d'épandage par culture, fertilisant et région au format .csv. Ces périodes valent pour la période 2024-2025. La mise à jour des données pour 2025-2026 est prévue début septembre 2025. Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources. ## Méthodologie de construction des données **Sur le périmètre des données** * En France, le programme d'actions "nitrates" ne s'applique pas aux communes hors zones vulnérables, qui ne sont donc pas couvertes par les périodes minimales d'interdiction d'épandage. * Les données ne sont pas exhaustives. Les régions Bretagne, Pays de la Loire et PACA ne figurent pas dans les données. * Pour la région Pays de la Loire, il est possible d'accéder aux périodes d'interdiction minimales d'épandage via l'outil suivant: <https://ssm-ecologie.shinyapps.io/calepan/> **Sur la méthode pour la constitution/finalisation de la liste** * Le fichier de périodes d'épandage par région, culture et fertilisant est basé sur l'[arrêté du 30 janvier 2023](http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047106562) relatif au programme d’actions national (PAN) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole et complétées par [l’arrêté du 30 janvier 2023](http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047106603) encadrant les programmes d'actions régionaux. Les spécificités et prescriptions introduites par les PAR (Programme d'action régional) ont été précisées. * Le fichier de communes contient les communes au COG 2024. Les données montagne sont issues du ministère de l'agriculture définissant zones agricoles défavorisées de montagne. L'information relative au classement, total ou partiel, d'une commune en zone vulnérable ou en zone d'actions renforcées a été renseignée par les services de l'état en région. ## Utilisation des données A partir de ces données, un utilisateur peut chercher la commune dans laquelle il se trouve dans le fichier communes. Il obtient alors l'indication de présence en zone de montagne, en zone d'action renforcée (bassin versant "algues vertes", ou zone de captages d'eau potable) ou autres zones géographiques (zones sud, zones Ouest, zones Est). Une commune peut être partiellement classée au sein d'une zone. Ensuite, il peut se reporter au fichier de périodes d'épandage pour rechercher sa région et les zones géographiques correspondant à sa commune, puis la culture et le fertilisant voulus. Il trouve ainsi la période d'interdiction qui s'applique ainsi que les prescriptions fixées par le programme d'actions national et précisé par les programmes d'actions régionaux. Un [outil](https://dgaln.dataviz.din.developpement-durable.gouv.fr/superset/dashboard/programme-action-national-nitrates) est disponible par ailleurs à l'adresse suivante et permet d'obtenir, pour une commune, une culture et un fertilisant donnés, les périodes d'interdiction d'épandage qui s'appliquent : <https://dgaln.dataviz.din.developpement-durable.gouv.fr/superset/dashboard/programme-action-national-nitrates> ## Conditions d’utilisation des données Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence Etalab 2.0 (<https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf>). ## Précautions d’emploi Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique 'Discussions'. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Programme d'actions national nitrates : périodes minimales d'interdiction d'épandage
Type de document : Rapport d'étude Pagination : 84 pages Édité par : Conseil général de l'environnement et du développement durable Remis le : 1er décembre 2020 Auteur(s) : Catherine Mir ; Pierre Noualhaguet Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable
Rupture d’une digue d’un bassin de lagunage de la sucrerie Tereos le 9 avril 2020 à Thun-Saint-Martin (59) et pollution de l’Escaut
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives aux passages à niveau situés sur le réseau routier national (format shp)
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives au nombre de voies sur les routes du réseau routier national (format csv)
Ce jeu de données contient les projections nationales d'émissions de gaz à effet de serre (GES) d'origine anthropique, telles qu'établies au titre de l'[article 18 du règlement européen (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1999#page=26), publiées en 2025 pour la période 2025-2055. Il contient les tables suivantes : * Tables 1a, 1b, 5a, 5b : résultats GES des scénarios AME ("avec mesures existantes" - WEM) et AMS ("avec mesures supplémentaires" - WAM) ; * Table 1a : projections de GES par gaz et par catégorie ; * Table 1b : projections rapportées d'émissions et d'absorptions de GES dans le secteur "Utilisation des terres, changement d'affectation des terres" (LULUCF), telles que rapportées dans l'inventaire national des GES ; * Table 5a : projections rapportées d'émissions et d'absorptions par le secteur "Utilisation des terres, changement d'affectation des terres" (LULUCF), par gaz, et selon les catégories définies dans le [règlement (UE) 2018/841](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R0841) ; * Table 5b : projections rapportées d'émissions et d'absorptions par le secteur "Utilisation des terres, changement d'affectation des terres" (LULUCF), conformément au règlement (UE) 2018/841 et le secteur de répartition de l'effort, conformément au [règlement (UE) 2018/842](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R0842) ; * Table 2 : Résultats en intensité GES/PIB (Produit intérieur brut) des scénarios ; * Table 3 : principales hypothèses des scénarios ; * Table 4 : descriptif des modèles utilisés ; * Table 6-7 : études de sensibilité autour des résultats des scénarios. * Table 6 : résultats de l'analyse de sensibilité. * Table 7 : variables clés de l'analyse de sensibilité.
Projections nationales relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre
Actualisation au 01/01/2022 des bornems sur le réseau routier national
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux liaisons routières appartenant au réseau routier national en Guyane (format shp)
Actualisation au 01/01/2019 des PR sur le réseau routier national
Actualisation au 01/01/2021 des données relatives à la composition du réseau routier national (format csv)
Actualisation au 01/01/2009 des données (format csv) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Description des champs de données principales. Fichier CSV, Encodage LATIN1 et séparateur ;
Registre français des émission polluantes (page de téléchargement des différents millésimes)
Actualisation au 01/01/2016 des données (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Ce jeu de données permet de localiser tous les échangeurs, carrefours plans et giratoires du réseau routier national non concédé. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE. Chaque carrefour est défini par : - le nom de la route à laquelle il est rattaché - sa localisation exprimée en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - le côté : pour les chaussées séparées, indique si le PR se trouve sur la chaussée droite (D) ou gauche (G). la valeur "I" correspond aux chaussées uniques - le type de carrefour - les routes rencontrées à ce carrefour
Carrefours du réseau routier national non concédé
Liste ensemble des communes - Zonage ABC 5 septembre 2025.xlsx
Caractéristiques des stations de mesures
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives au liaisons du réseau routier national (format csv).
Liste ensemble des communes - Zonage ABC 5 septembre 2025
Etudes de sensibilité autour des résultats des scénarios : résultats de l'analyse de sensibilité.
Table6 : résultats de l'analyse de sensibilité
Profil en travers des routes composant le RRN au 01/01/2015
Mise à jour du lot de données "Bornage" au 01/01/2015
La méthodologie précise les différents points suivants : - Nomenclature standard - Spécificités de la nomenclature DOM - Guide d'utilisation - Guide illustré de la nomenclature - Pour en savoir plus au niveau européen
Actualisation au 01/01/2021 des données relatives à la composition du réseau routier national (format TAB)
Actualisation au 01/01/2011 des données (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national concédé (format shp)
Actualisation 2017 des données relatives aux échangeurs du réseau routier national concédé
Dans le cadre d’un programme triennal porté par la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage du BRGM, une campagne de levés géophysiques aéroportés a été menée sur le Massif central français en 2022 et 2023. Cette campagne se poursuivra également durant l’année 2024. Des mesures d’électromagnétisme, de magnétisme et de gamma spectrométrie ont été réalisées afin de produire des données pouvant permettre notamment d’accroître la connaissance géologique et structurale sur ces territoires et de mieux caractériser les ressources hydrologiques, géothermiques ou minérales. Les surfaces survolées en 2022 et 2024 sur lesquelles des données géophysiques sont disponibles correspondent à des zones localisées dans le Massif central français et dans les Vosges. Elles sont représentées cartographiquement et accessibles sous un format adapté aux SIG dans le [fichier "Documentation"](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1c2da489-f48e-4e3d-aa4a-d27f571f2e11). [Plus d'informations sur le programme.](https://www.brgm.fr/fr/actualite/communique-presse/lancement-programme-triennal-geophysique-aeroportee-massif-central)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives à la nature des routes sur le réseau routier national (format csv)
**Contexte :** Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du [plan national de lutte contre les logements vacants](https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants). Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés dans le repérage et la caractérisation des logements vacants afin de proposer des solutions de remise sur le marché adaptées aux propriétaires concernés. [Les données LOVAC](https://doc-datafoncier.cerema.fr/doc/fiche_descriptive/lovac) alimentent [Zéro Logement Vacant](https://zerologementvacant.beta.gouv.fr/), le service publique numérique gratuit proposé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature. Cet outil est destiné à accompagner les collectivités dans la mobilisation des propriétaires de logements structurellement vacants (vacants depuis plus de 2 ans) et du parc locatif privé en prévention de la vacance des passoires énergétiques ([loi Climat et résilience](https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacantshttps://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/location-gel-loyers-passoires-energetiques)). **Présentation du jeu de données :** LOVAC est une base de données fondée sur le [fichier 1767Biscom](<https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/finances-locales/Fiche descriptive 1767 bis com.pdf>) de la DGFiP, croisé avec les [Fichiers Fonciers (FF)](https://doc-datafoncier.cerema.fr/doc/ff/) et [DV3F](https://doc-datafoncier.cerema.fr/doc/fiche_descriptive/dv3f) du Cerema, ainsi que la [Base adresse nationale (BAN)](https://adresse.data.gouv.fr/) et le [Référentiel national du Bâtiment (RNB)](https://rnb.beta.gouv.fr/). Ces données permettent de dénombrer **le nombre de logements du parc privé vacants par commune, département, région et France et par ancienneté de vacance.** Elles permettent ainsi de distinguer la vacance de courte durée, dite frictionnelle, de la vacance de longue durée, dite structurelle, cible du plan national de lutte contre les logements vacants. Les données LOVAC détaillées par logement et l'accès gratuit à Zéro Logement Vacant ne peuvent être obtenus que par les collectivités territoriales à fiscalité propre, les services de l'État et l'Anah, ainsi que par leurs prestataires, à des fins de connaissance et de prise de contact des propriétaires pour lutter contre la vacance des logements. La demande d'accès à la base de données et à l'outil s'effectuent, via une seule et même demande, sur [le portail des données foncières du Cerema](https://datafoncier.cerema.fr/lovac). Les données concernent tous les millésimes LOVAC distribués par le Cerema, de 2020 à 2025 (la version BETA de LOVAC 2019, n'est pas distribuée). Elles sont extraites des tables : * LOVAC\_exh (pour LOVAC Exhaustif) pour l'ensemble des logements vacants du parc privé de 2020 à 2025 * LOVAC\_fil (pour LOVAC Filtré) pour les logements structurellement vacants (vacants depuis plus de 2 ans) du parc privé de 2020 à 2025 * Ext\_FF (pour Extrait des Fichiers fonciers) pour le dénombrement des logements du parc privé issu des fichiers fonciers de 2020 et 2024 Les champs disponibles tous les ans sont les suivants : * Nombre de logements du parc privé au 1er janvier, de 2020 à 2024 * Nombre de logements vacants du parc privé au 1er janvier, de 2020 à 2025 * Nombre de logements vacants du parc privé depuis plus de deux ans au 1er janvier, de 2020 à 2025 Le zonage géographique est celui de l'INSEE au 1er janvier 2025. Le seuil de secrétisation est de 11 logements. Les communes comptant moins de 11 logements du parc privé vacants depuis plus ou moins de 2 ans n'apparaissent pas dans ces données en application des règles du [secret statistique](https://www.insee.fr/fr/information/1300624) et du [secret fiscal](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7248-PGP.html/identifiant%3DBOI-DJC-CADA-20-20150729). **Les valeurs secrétisées sont matérialisées par un "s".** **Précautions d’emploi :** Depuis 2018, la **suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales**, achevée en 2023, a entraîné la disparition des données fiscales collectées en vue de cette taxation. Le mode de collecte et de traitement des données d'occupation des locaux d'habitation a ainsi significativement évolué avec la mise en place du dispositif Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI). Cela a créé une rupture de série pour LOVAC en 2024 et 2025, désormais basé sur les seules données GMBI. Pour plus d'explications, [vous référer à la documentation de Zéro Logement Vacant.](https://zerologementvacant.beta.gouv.fr/blog-et-actualités/de-la-taxe-dhabitation-à-gmbi-quels-impacts-pour-lovac/) Par ailleurs, les données LOVAC sont issues des données fiscales (1767Biscom) qui surestiment légèrement la vacance par rapport au recensement de population. Cette surestimation s’explique notamment par le fait qu'une partie des logements « fiscalement vacants » correspond à des logements non habitables (bâtiments à l’abandon, garages, etc.), détruits ou retirés du marché en vue de leur démolition pour lesquels l’information fiscale n’a pas encore été mise à jour.
Logements vacants du parc privé par commune, département, région, France
Ce jeu de données précise le nom du gestionnaire de chaque section du réseau routier national. Il répond aux recommandations de la directive INSPIRE et peut s'inscrire dans la rubrique "Réseau de transport routier - Autorités en charge de la maintenance". Chaque section de route est définie par: - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - cote = précise si le PR se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I) - concession = indique si la section est concédée (C) ou non (N) - le nom du gestionnaire
Gestionnaires du réseau routier national
Actualisation au 01/01/18 des données relatives aux gestionnaires du réseau routier national
Ce document vise à rassembler l'ensemble des données du scénario Avec Mesures Supplémentaires (AMS) 2024 à l'horizon 2030, ainsi que ses principaux résultats. Ce scénario provisoire a servi de base à la fixation des objectifs, trajectoires, budgets carbone et orientations du projet de SNBC-3 à l'horizon 2030 et du projet de PPE 3, qui peuvent néanmoins différer du scénario. Les hypothèses et résultats de ce scénario provisoire détaillés ici ne constituent pas des objectifs de la SNBC-3, et pourront être modifiées pour le scénario final de la SNBC3, qui ira juqu'à 2050. Les hypothèses et trajectoires présentées dans le présent document proviennent de la deuxième itération de l’exercice de scénarisation (dit « run 2 » du scénario AMS dans la suite du document). Cette itération a été préparée sur la base de l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre établi par le Citepa en 2023 (Secten 2023). Le Citepa a publié en juin 2024 un nouvel inventaire national (Secten 2024). Des ajustements ont donc été effectués sur les trajectoires de l’AMS run 2 afin de prendre en compte les changements méthodologiques de l’inventaire (ajustement de la trajectoire pour prendre en compte l’écart entre le Secten 2023 et le Secten 2024 sur l’année 2019) et d’intégrer les dernières données d'émissions en 2021 et 2022 (ces trajectoires seront présentées en italique dans le document).
Scénario AMS 2024 (avec mesures supplémentaires) - hypothèses
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives aux liaisons du réseau routier national (format shp)
Bilan des dépenses d'entretien et d'exploitation réalisées en 2017 sur le RRN non concédé
Ce jeu de données précise le bornage du réseau routier national. Il est compatible avec les recommandations de la directive INSPIRE, et peut s'inscrire dans ce cadre dans la rubrique "Réseau de transport routier" Outre des coordonnées (X,Y,Z) Lambert93, les données contiennent les attributs suivants : - Route = nom de la route - pr = Point de Repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une route concédée (C) ou non concédée (N) - abs = abscisse, ou distance au PR (en mètres) - cote = pour les chaussées séparées, indique si le PR se trouve sur la chaussée droite (D) ou gauche (G). la valeur "I" correspond aux chaussées uniques _Nota : ces données sont également disponibles aux formats Mid/Mif et Shp dans le jeu de données "Liaison du réseau routier national"_
Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-SCOT-MET-Etat d'avancement des SCOT
Actualisation au 01/01/2015 des données (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Hiérarchisation du réseau routier nationall non concédé au 01/01/2017
Données relatives à la nature des routes sur le RRN au 01/01/2020 (format shp)
Ce service permet d’accéder aux données, sous forme d’entités géométriques vectorielles, et notamment de les télécharger pour pouvoir les réutiliser dans le cadre d’analyses SIG, par exemple. Certains logiciels SIG bureautiques comme MapInfo, QGIS, ArcGIS, etc. vous permettent d’utiliser ce service.
Actualisation au 01/01/2009 des données (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Actualisation au 01/01/18 des données relatives au nombre de voies par chaussée sur le réseau routier national
Historique des cartes - 2016 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2016
Ce jeu de données indique les largeurs de routes par section du réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Largeur de routes". Les restrictions ponctuelles de largeur (sur ouvrage d'art par exemple) n'y sont pas recensées. Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - largeur = largeur de la section, exprimée en mètres
Largeur de routes sur le réseau routier national
Ce fichier indique le nombre de voies par chaussée sur le réseau routier national en 2014. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Nombre de voies par chaussée". Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - cote = précise si la section se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I) - le nombre de voies par chaussée (nBVoiesDroite/nBVoiesGauche)
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives à la largeur des routes du réseau routier national (format shp)
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives à la nature des routes du réseau routier national (format csv)
Ce fichier définit les routes européennes. Chaque section de route est identifiées par - l'identifiant de l'itinéraire européen auquel elle se rattache (ItEuropéen) - le nom de route française (route) qui la constitue - sa longueur - la localisation de son point de début (D) et de fin (F) exprimée en coordonnées (X,Y,Z) ou selon un système de repérage routier qui comporte 4 attributs : - pr = point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) entre le point et le PR auquel il se rattache
**Description** Ce fichier au format GEOJSON permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `nom_zone`: Nom d'une zone - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_departement`: Nom du département - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. **Information supplémentaire** La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Report from France on the monitoring of the implementation of Regulation (EU) 2019/1021 on persistent organic pollutants (POPs Regulation)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national concédé (format shp)
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives à la classification du réseau routier national (format shp)
Actualisation du 01/01/2021 des données relatives au bornage du réseau routier national
La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation. En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et nécessitent des travaux de l'ordre de 6 milliards d'euros. Lors de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Parlement a demandé au Gouvernement un rapport sur le statut des colonnes montantes. Une mission a été confiée au CGEDD.
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives au nombre de voies des routes du réseau routier national (format shp)
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la hiérarchisation du réseau routier national non concédé (format shp)
Ce document fait partie du **rapport R-nano 2024** portant sur **les activités relatives aux nanomatériaux déclarées au titre de l'année 2023.** Le **rapport R-nano 2024** complet est disponible [ici.](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/nanomateriaux) Le tableau de synthèse n°1 est extrait des déclarations de nanomatériaux, réalisées sur le registre R-nano, en application de la règlementation en vigueur (L. 523-1, R. 523-12 et R-523-13 du code de l’environnement). Ce tableau de données présente les noms chimiques déclarés, leurs usages ainsi que les quantités agrégées en bande de tonnage, en fonction des noms génériques attribués après traitement. L’entrée dans ce tableau se fait par la colonne « Nom générique attribué ». Les noms déclarés, les quantités et les usages se rapportent au nom générique. Il n’y a pas d’association entre noms déclarés et usages, ainsi qu’entre noms déclarés et quantités.
Tableau de synthèse n°1 relatif à la déclaration R-nano | Rapport 2024
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives au bornage sur le réseau routier nationa;.
Actualisation au 01/01/2020 des PR sur le réseau routier national
Pages communales de Vos Questions. Pour chaque commune française, le fichier vq\_commune.csv fournit l'URL de la page dédiée sur le site Vos Questions. Ces données sont issues d'une extraction de la base de données de l'application Vos Questions. Champs disponibles : * "code\_commune" est le code INSEE de la commune. * "nom\_commune" est le nom de la commune. * "url\_page" est l'URL de la page de la commune sur le portail Vos Questions. Ces trois champs sont renseignés pour tous les enregistrements. Les champs "code\_commune" et "url\_page" contiennent des valeurs distinctes pour tous les enregistrements. À date, les communes sont celles du millésime 2025 du [Code officiel géographique](https://www.insee.fr/fr/information/2560452) (COG). Le référentiel communal de Vos Questions est mis à jour annuellement selon le COG de l'année courante, généralement en juin ou juillet. **28/07/2025** : Mise à jour suite à la publication de la version 1.6 de Vos Questions. La liste des communes est désormais basée sur le COG 2025. **03/04/2026**: Mise à jour suite à la publication de la version 1.12 de Vos Questions. La liste des communes est désormais basée sur le COG 2026.
Profil en travers des routes composant le RRN au 01/01/2017
Ce fichier indique les largeurs de routes par section du réseau routier national en 2014. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Largeur de routes". Les restrictions ponctuelles de largeur (sur ouvrage d'art par exemple) n'y sont pas recensées. Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - largeur = largeur de la section, exprimée en mètres
Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national : - des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol - de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux Les éléments de base le constituant sont les suivants : - une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site; - la production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol); - la production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié; C'est une ressource clé pour: - répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER ) - réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes; - alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté; - aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants; - encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement - guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées; améliorer la compréhension du public.
Registre Français des émissions polluantes
Ce jeu de données indique, pour chaque section de route du réseau routier national non concédé, la classe d'état des chaussées : bon état, entretien nécessaire ou mauvais état. Cet état est évalué à partir de la méthode IQRN. Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées Lambert93 (X, Y, z=0) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - cote = précise si le PR se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I) - sa classe IQRN définie par un code (Classe IQRN) et sa description (Libellé Classe IQRN) *** A noter : ce jeu de données n'est plus actualisé depuis le 1er janvier 2019.*** En effet, depuis 2019, la méthode d'évaluation des chaussées a été modernisées, ce qui permet d'obtenir des données plus précises sur l'état des chaussées. Ces nouvelles mesures, non comparables à celles obtenues avec la méthode utilisée précédemment, sont disponibles sur le jeu de données [Classes d'état des chausséées du réseau routier national non concédé à partir de 2019](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/classes-detat-des-chaussees-du-reseau-routier-national-non-concede-a-partir-de-2019/)
Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé entre 2015 et 2018
Actualisation au 01/01/2020 des données (format csv) relatives aux gestionnaires du réseau routier national.
Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-COM-PLUiS-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUiS en métropole et DOM
Les axes qui composent le réseau routier national peuvent être classés selon 4 catégories : - les autoroutes, - les routes nationales (ou RN), - les bretelles d'autoroute, - les bretelles de route nationale Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - sa classification selon l'une des 4 catégories définies précédemment
Classification du réseau routier national
Format du fichier des stations de mesures
Dictionnaire des variables pour les stations de mesures
**Description** Ce fichier liste par région, par zone géographique, par culture et par fertilisant, les périodes d'interdiction d'épandage s'appliquant en 2024 et 2025 **Description des champs** * `code_region` : Code INSEE de la région * `culture_categorie`: Intitulé PAN (Programme d'action national) de la culture (se reporter à l'arrêté du 30 janvier 2023 si besoin) * `culture_sous_categorie` : Précision sur la culture selon l'arrêté du 30 janvier * `culture_suivante` : Culture suivant la culture principale * `fertilisant_type_id` : Identifiant d'une catégorie de fertilisant (types I, II et III) telle que définie dans l'arrêté du 30 janvier * `fertilisant_categorie` : Famille de fertilisant avec son type * `fertilisant_sous_categorie` : Sous-catégorie de fertilisant. Dans certains cas, les périodes d'interdiction peuvent varier au sein d'un type donné. * `date_debut_interdiction` : Date de début d'interdiction * `complement_debut` : Complément au début d'interdiction typiquement lorsque cette dernière connaît des variations en fonction de l'état de développement d'une plante. * `date_fin_interdiction` : Date de fin d'interdiction. Si les dates de début et de fin sont égales, alors l'épandage n'est pas interdit mais autorisé. * `prescription` : Prescription PAN (Programme d'action national) éditée par le PAR (Programme d'action régional) détaillant l'interdiction et ses particularités * `zone_sud` : Champ indiquant si l'interdiction s'applique en zone sud, hors zone sud, ou de façon indifférente en zone sud et hors zone sud * `zone_montagne` : Champ indiquant si l'interdiction s'applique en zone montagne, hors zone montagne, ou de façon indifférente en zone montagne et hors zone montagne * `zone_ouest` : Champ indiquant si l'interdiction s'applique en zone ouest, hors zone ouest, ou de façon indifférente en zone ouest et hors zone ouest * `zone_est` : Champ indiquant si l'interdiction s'applique en zone est, hors zone est, ou de façon indifférente en zone est et hors zone est * `est_zar` : Champ indiquant si l'interdiction s'applique en ZAR, hors ZAR, ou de façon indifférente en ZAR et hors ZAR
Données relatives au liaisons des réseaux routiers national et départemental dans le départemen de Mayotte au 01/001/2024 (format shp).
Actualisation des données relatives à l'accidentalité sur le réseau routier national au 31/12/2020
**Description** Ce fichier comporte les restrictions par défaut telles que définies dans le [Guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse). **Description des champs** - `thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple; 'Arrosage'. - `usage`: Nom d'un usage liée à une restriction. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `vigilance`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Vigilance". - `alerte`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte". - `alerte_renforcee`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte renforcée". - `crise`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Crise". - `concerne_particulier`: Booléen indiquant si la restriction concerne les particuliers. - `concerne_entreprise`: Booléen indiquant si la restriction concerne les entreprises. - `concerne_collectivite`: Booléen indiquant si la restriction concerne les collectivités. - `concerne_exploitation`: Booléen indiquant si la restriction concerne les exploitations agricoles.
Actualisation au 01/01/2017 des données (format csv) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un **inventaire biophysique de l'occupation des terres**. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre **Copernicus** (39 États européens). Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation visuelle d'images satellitaires et est disponible pour les années suivantes : 1990, 2000, 2006 et 2012. Ces bases d'état sont accompagnées par les bases des changements 1990-2000, 2000-2006 et 2006-2012 (données sur les portions du territoire ayant changé d'occupation des sols). La métropole et les DOM sont couverts par CLC. Pour la Guyane, seule la bande côtière a été traitée.
CORINE Land Cover - Occupation des sols en France
Actualisation au 01/01/2019 des données relatives à la largeur des routes sur le réseau routier national
Classification des axes du réseau routier national en 2014
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur. **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. Plus d'information [à ce lien. ](https://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/demarche/) **Présentation des données** Les données fournies décrivent les Écoquartiers ayant suivi le cursus de labellisation officiel des ÉcoQuartier et détenteurs du [label Ecoquartiers Livrés et Ecoquartiers Vécus](https://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/le-label/reconnaissance/). Ces données sont collectées par la plateforme des EcoQuartiers lors de la constitution des dossiers de labellisation, elles sont saisies et mises à jour sous la responsabilité des collectivités porteuses des projets. Des campagnes de mise à jour des données sont lancées annuellement auprès des porteurs, la fiabilité et la fraicheur des données est sous leurs responsabilités. Deux systèmes différents ont existé : la plateforme des ÉcoQuartiers a succédé à l'application de gestion "LOAD" à partir de 2017. Certaines données sur les opérations datant d'avant 2017 sont donc manquantes. De plus la labellisation évolue et se mets régulièrement à jour, la continuité des données n'est donc pas toujours assurée au fil des millésimes de labellisation. Les données de l'expertise et des commissions régionales et de la commission nationale sont exclues de ces exports. Les données nominatives (téléphone, adresse, mèl...) des contacts et acteurs du dossier sont également exclues. La fréquence de mise à jour des exports est annuelle, la mise à jour des données de l'année N est effectuée et mise à disposition en janvier de l'année N+1 une fois la campagne de labellisation achevée. **Les fichiers d'exports** Le fichier est fourni en csv, chaque ligne correspond à un EcoQuartier labellisé. Options csv : • Jeu de caractères : UTF - 8 • Séparateur de champs : « , » • Champs formatés comme texte entre "" Les opérations fournies sont celles répondant aux critères suivants : • Ayant un périmètre spatial défini • Qui ont validé à minima le stade de labellisation ÉcoQuartier "livré" avant le 01/01/2024 • Qui sont publiées sur la plateforme
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Ce jeu de données recense les sections dites "à forte pente" du réseau routier national.
Fortes pentes du réseau routier national
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Actualisation au 01/01/2008 des données (format csv) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Historique des cartes - 2018 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2018
Actualisation au 01/01/2024 de la liste des carrefours situés sur le réseau routier national non concédé en France métropolitaine (format shp)
Attention : mise à jour des données réalisée le 15/01/2024 **Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page :** **<https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2025/> Du fait d'évolutions du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent pas être comparées de manière globale pour fournir des informations sur l'évolution des loyers.** **Contexte du projet** La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a lancé en 2018 le projet de « carte des loyers » en s’associant d’une part à une équipe de recherche en économie d’Agrosup Dijon et de l’Institut national de la recherche en agronomique (INRAE), et d’autre part à SeLoger et leboncoin. En 2020, le projet a été repris par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), qui a publié, en 2022 et en 2023, de nouvelles versions de la carte. Ce partenariat innovant a permis de reconstituer une base de données avec 8 millions d’annonces locatives. A partir de ces données, l’équipe de recherche et l’ANIL ont développé une méthodologie d’estimation d’indicateurs, à l’échelle communale, du loyer (charges comprises) par m² pour les appartements et maisons. Ces indicateurs expérimentaux sont mis en ligne afin d’être utilisables par tous : services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels de l’immobiliers, particuliers bailleurs et locataires. A partir de 2022, les cartes sont actualisées et publiées tous les ans par l’ANIL. Ce projet fournit une information complémentaire à celle offerte par les Observatoires Locaux des Loyers (OLL), déployés depuis 2013 et renforcés depuis 2018 par la loi Elan. Aujourd’hui, ce réseau associatif d’une trentaine d’OLL publie chaque année des informations précises sur les loyers pratiqués dans une cinquantaine d’agglomérations françaises. **Présentation du jeu de données** Les données diffusées sont des indicateurs de loyers d’annonces, à l’échelle de la commune. Le champ couvert est la France entière, hors Mayotte. La géographie des communes est celle en vigueur au 1er janvier 2023. Les indicateurs de loyers sont calculés grâce à l’utilisation des données d’annonces parues sur les plateformes de leboncoin et du Groupe SeLoger sur la période 2018 - 2023. Les indicateurs de loyers sont fournis charges comprises pour des biens types loués vides et mis en location au 3ème trimestre 2023 avec les caractéristiques de référence suivantes : * Pour un appartement (toutes typologies confondues) : surface de 52 m² et surface moyenne par pièce de 22,2 m² * Pour appartement type T1-T2 : surface de 37 m² et surface moyenne par pièce de 23,0 m² * Pour appartement type T3 et plus : surface de 72 m² et surface moyenne par pièce de 21,2 m² * Pour une maison : surface de 92 m² et surface moyenne par pièce de 22,4 m² **Conditions d’utilisation des données** Ces indicateurs sont utilisables librement, sous réserve de mentionner la source sous la forme suivante : « Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin ». **Précautions d’emploi** Les indicateurs de loyers sont calculés charges comprises, sur des données d’annonces non meublées. Les données ont été dédoublonnées mais sans pouvoir s’appuyer sur des photos et des caractéristiques très discriminantes. La méthode de maillage implique, pour les communes n’ayant aucun logement mis en location via une annonce sur au moins une des deux plateformes sur la période considérée, que l’indicateur de loyer est celui estimé pour une maille plus grande comprenant des communes voisines présentant des caractéristiques similaires. **Les utilisateurs sont invités à considérer avec prudence les indicateurs de loyer dans les communes où le coefficient de détermination (R2) est inférieur à 0,5, le nombre d’observations dans la commune est inférieur à 30 ou l’intervalle de prédiction est très large. Par ailleurs, par rapport à la version précédente des indicateurs publiée en 2022, cette nouvelle carte ne permet de comparer les loyers que dans les cas où les indicateurs sont calculés au niveau communal à la fois en 2022 et en 2023.**
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023
Actualisation au 01/01/2017 des données (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Cette notice est à destination des professionnels souhaitant calculer la charge de vent sur les bâtiments dans les territoires concernés par l’aléa cyclonique
Indexs globaux (format shp) des chaussées du réseau routier national non concédé iers C, ausculté en 2015
Ce fichier liste tous les arrêtés cadre. **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté cadre. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `statut`: Statut de l'arrêté cadre (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement_pilote`: Département pilote pour les arrêtés cadres interdépartementaux (ACI). - `departements`: Département(s) associé(s) à l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `zones_alerte.id`: Identifiants des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.type`: Types des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.code`: Codes des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.nom`: Noms des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.id_sandre`: Identfiants Sandre des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Historique des cartes - 2015 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2015
Ce jeu de données géographique recense l’ensemble des zones réglementaires maritimes identifiées et suivies par le **Centre d’Appui au Contrôle de l’Environnement Marin (CACEM)**. Les données sont les suivantes : **id:** identifiant unique de la réglementation **geometry:** données géospatiales de la réglementation **entity\_name:** nom de la réglementation **url:** url vers la réglementation **layer\_name:** nom de la couche **facade:** façade maritime **ref\_reg:** intitulé réglementaire **edition:** date d'édition **editeur:** nom de l'éditeur•ice **source:** origine de la réglementation **observation:** **thematique:** thématiques de la réglementation **date:** **duree\_validite:** validité de la réglementation **temporalite:** temporaire ou permanente **type:** type de réglementation
Echangeurs du réseau routier national concédé en 2015
Le jeu de données "**visa de reconnaissance titres étrangers**" se compose de : - Région administrative d’identification du marin - Année d’identification du marin - identifiant technique anonymisé du détenteur de titres - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM) - Libellé du titre délivré - Année de délivrance du titre (= année de délivrance du visa de reconnaissance) - Année d’expiration du titre - Capacités associées du titre - Fonction associée à la capacité - Niveau de responsabilité associé à la capacité
Données relatives aux liaisons du réseau routier national en Guyane française au 01/01/2024 (format shp)
Ces comptages de trafic routier concernent uniquement le réseau dont la DiRIF a la gestion (voies rapides urbaines et routes nationales à fort trafic uniquement, les routes départementales étant à la charge des conseils généraux), sous réserve que la section soit équipée de dispositifs de comptage. Ces données sont qualifiées (contrôle de cohérence) et reconstituées (estimation des valeurs manquantes) dans le cas du dispositif SIREDO, qualifiées et non reconstituées pour SIRIUS. La qualité des données est néanmoins fortement tributaire de celle de la chaîne de remontée des données. De ce fait, il convient toujours de se montrer prudent quant à l’interprétation de certains résultats. Les données publiées pour chaque station sont (lorsque disponibles) : la moyenne annuelle, les moyennes mensuelles, les moyennes annuelles par tranche horaire. [La page Recueil](http://www.enroute.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-methodologie-du-recueil-de-donnees-a168.html) décrit la méthode de mesure et de production des données. [La page Comptages du site de la DIRIF](http://www.enroute.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-comptages-a174.html) donne accès aux comptages de 2008 à 2013 effectués par les stations SIRIUS et les 200 stations de mesure SIREDO du réseau national francilien (avec pour ces dernières aussi les comptages poids lourds). [La page Carte Interactive](http://www.enroute.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-carte-interactive-a176.html) permet de situer les stations.
Comptages 2008-2011 Réseau Routier National d'Ile-de-France
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Dans le but de protéger les ressources halieutiques, la biodiversité marine et l'activité économique liée à la pêche sur le long terme, la Startup d'Etat [MonitorFish & MonitorEnv](https://beta.gouv.fr/startups/monitorfish.html) développe des outils permettant d'améliorer le ciblage et le suivi des contrôles des pêches et des contrôles de l'environnement marin. Sur le volet pêche, la Startup d'Etat a défini des indicateurs permettant d'évaluer son impact, parmi lesquels : * le **taux d'infraction** sur les contrôles réalisés : plus les contrôles sont réalisés sur ces cibles pertinentes, plus la part des contrôles comportant une infraction doit être élevée * la **part des contrôles réalisés sur un segment de flotte à haut risque** : le [réglement européen 2018/1986](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018D1986\&qid=1668767130195) définit, sur certaines pêcheries, un objectif de 60 % de contrôles à réaliser sur un segment de flotte à risque "élevé" ou "très élevé" d'après l'analyse de risques réalisée selon la [méthodologie de l'AECP](https://www.efca.europa.eu/en/content/guidelines-risk-assessment-methodology-fisheries-compliance). Cet objectif traduit une volonté d'efficience de l'utilisation des moyens de l'Etat, en focalisant l'utilisation des moyens de contrôle sur des segments de flotte comportant de véritables enjeux de protection de la ressource. La Startup d'Etat publie à cet effet : * la **définition des segments de flotte** de l'AECP par lesquels la France est concernée * des **statistiques de contrôle des pêches** En ce qui concerne le fichier de **statistiques de contrôle**, les colonnes du fichier sont les suivantes : * **control\_year** : année de contrôle * **control\_type** : type de contrôle. Valeurs possibles : * Contrôle à la débarque * Contrôle en mer * Contrôle aérien * **facade** : façade maritime du contrôle (voir carte ci-dessous). Pour les façades métropolitaines (SA, NAMO, MEMN, MED), les zones ont été étendues au-delà des limites de la ZEE française. Valeurs possibles : * NAMO : Nord-Atlantique-Manche-Ouest * SA : Sud-Atlantique * MEMN : Manche-Est-Mer-du-Nord * MED : Méditerranée * Martinique * Guyane * Guadeloupe * Sud Océan Indien * Hors façade * **segment** : segment de flotte du navire, déterminé en fonction des captures (espèces, zones de capture et engins de pêche utilisés) en cale au moment du contrôle. Les contrôles réalisés sur des navires dont les captures ne correspondent à aucun segment de flotte sont comptabilisés dans la catégorie "Hors segment". * **control\_month** : mois de contrôle * **number\_controls** : nombre de contrôles réalisés ce mois pour ce segment, ce type de contrôle et sur cette façade * **number\_controls\_ytd** : nombre de contrôles réalisés depuis le début de l'année pour ce segment, ce type de contrôle et sur cette façade * **target\_number\_of\_controls\_year** : objectif de contrôles à réaliser sur l'année pour ce segment, ce type de contrôle et sur cette façade * **infraction\_rate** : taux d'infraction sur les contrôles réalisés ce mois pour ce segment, ce type de contrôle et sur cette façade * **infraction\_rate\_ytd** : taux d'infraction sur les contrôles réalisés depuis le début de l'année pour ce segment, ce type de contrôle et sur cette façade /!\ Un navire peut appartenir à plusieurs segments de flotte, même si c'est plutôt rare (environ 10% du temps). Dans ce cas, un contrôle réalisé sur ce navire sera comptabilisé au titre de chacun des segments du navire. Pour cette raison, en sommant tous les nombres de contrôles par segment du fichier, on obtient un nombre plus élevé que le nombre de contrôles réellement réalisés. En ce qui concerne le fichier de **définition des segments de flotte**, les colonnes du fichier sont les suivantes : * **segment** : code du segment utilisé dans le fichier de statistiques de contrôle * **segment\_name** : description intuitive du segment * **gears** : liste des codes FAO des engins concernés par le segment * **fao\_areas**: listes des zones FAO concernées par le segment * **species**: liste des codes FAO des espèces concernées par le segmen * **impact\_risk\_factor** : facteur de risque du segment selon la méthodologie de l'AECP, sur une échelle de 1 (faible) à 4 (très élevé) N'hésitez pas à nous écrire à <monitor@beta.gouv.fr> pour toute question sur ces données. *** *Carte des façades maritimes* ![]([binary])
Historique des cartes - 2019 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2019
Actualisation des données relatives à la classification des routes du RRN au 01/01/2020 (format shp)
_Actualisation au 01/01/2018 des données (format csv) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national_
Historique des cartes - 2014 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2014
Ce jeu de données décrit les classes fonctionnelles des sections du réseau routier national. Pour les autoroutes il distingue : - les autoroutes concédées - les Voies Rapides Urbaines de type 50 (VRU50) - les Voies à Caractère Autoroutier (VCA) Pour les routes nationales il distingue : - les Grandes Liaisons d’Aménagement du Territoire (GLAT) - les Routes Nationales de Liaison (RNL) - les Routes Nationales Ordinaires (RNO) Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Classes fonctionnelles de routes"/ Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - son classement fonctionnel défini par un code (clfoncentr) et sa description (clfoncentr_lib)
Hiérarchisation du réseau routier national
Ce jeu de données regroupe les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Cette liste a été prise par décret en application de l'article L321-15 du code de l'environnement, introduit par l'article 239 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience. Les communes listées par ce décret sont soumises aux articles L.121-22-1 à 12 du code de l’urbanisme créés par cette même loi et traitant de l’exposition au recul du trait de côte et l’adaptation des documents d’urbanisme. Elles doivent notamment élaborer une « carte locale d’exposition au recul de trait de côte » qui sera intégrée dans leur document local d’urbanisme. Le BRGM et le Cerema, à la demande du ministère chargé de la transition écologique, ont rédigé un document de recommandations à l’attention des collectivités pour faciliter l’élaboration des cartes locales prévues par la loi : https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/recommandations-pour-l-elaboration-des-cartes-a1533.html
Liste des communes volontaires pour s'adapter au recul du trait de côte
Classification des axes du RRN depuis le 01/01/2017
Actualisation au 01/01/2020 des données relatives à la classification du réseau routier national. Type Fichier principal
Ce jeu de données permet de localiser tous les échangeurs du réseau routier national concédé. Chaque échangeur est défini par : - le nom de l'autoroute à laquelle il est rattaché - sa localisation exprimée par un système de repérage routier composé de 2 attributs : pr = Point de repère routier abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - son nom - sa date de mise en service - sa nature : diffuseur ou noeud autoroutier (bifurcation) - sa forme : trompette, losange... - sa fonctionnalité : partiel ou complet - le nombre de bretelles - le district - le statut - la société d'autoroute
Echangeurs du réseau routier national concédé
**Description** Ce fichier liste la correspondance entre les zones d’alertes sur lesquelles s’appliquent les restrictions liées à la sécheresse et les communes. En effet, une zone d’alerte peut traverser une ou plusieurs communes. De même, une commune peut être traversée par plusieurs zones d’alertes. La granularité du fichier est la combinaison d'une zone d’alerte, caractérisée par son `id_zone`, et le code INSEE de la commune `code_commune` (COG). Si une zone est dans plusieurs communes, alors il y aura plusieurs lignes avec le même id_zone et le code commune des communes correspondantes. **Règle de correspondance zone/commune** Dans la base de donnée Propluvia, on effectue la liaison entre la commune et la zone d'alerte lorsque la zone d'alerte occupe au moins 1% du territoire de la commune. **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec la resource "Zones d'alerte" notamment. - `code_commune`: Code INSEE d'une commune (COG)
Bilan d'accidentalité sur le réseau routier national de l'année 2024.
Actualisation au 01/01/2020 des données relatives à l'état des ouvrages d'art sur le RRN non concédé
Ce jeu de données décrit la nature des routes, aussi appelée classe de profil en travers, sur le réseau routier national : il précise s'il s'agit d'une chaussée unique ou de chaussées séparées et indique le nombre de voies. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Classes de profil en travers". Chaque section de route est définie par - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - son profil, décrit dans le champ "profil_lib"
Nature des routes du réseau routier national
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la largeur des toutes sur le réseau routier national (format csv)
Le Compte satellite du logement (CSL) dresse un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Il résulte d'une consolidation d'un grand nombre de sources de données. Ces données sont en accès libre et également mises à disposition dans un outil interactif de visualisation. Cet outil a été conçu par le SDES (service de la donnée et des études statistiques) qui assure le secrétariat permanent de la Commission des comptes du logement. La technologie utilisée est RShiny (développement avec RStudio). Une note de méthode présentant la structure du compte est disponible sur le site du SDES. Y sont documentées la constitution des filières de production de service de logement, les sources de données mobilisées ainsi que les méthodes d’estimation.
Actualisation au 01/01/2022 du nombre de voies par chaussée sur le réseau routier national (dormat shp)
Mise à jour du lot de données "Bornage" au 01/01/2016
Description détaillée du contenu de l'archive de données
Actualisation des données relatives au mesures de trafic moyen journalier annualisé sur le réseauroutier national au 01/01/2019 (format csv)
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (début de validité après le 1er janvier 2023, ou pas de fin de validité d’arrêté à date). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Profil en travers des routes composant le RRN au 01/01/2016
Actualisation de la liste des passages à niveau présents sur le réseau routier national au 01/01/2020 (format csv)
Bilan des dépenses 2018 relatives à l'entretien et l'exploitation du réseau routier national non concédé
Actualisation au 31/12/2018 des données relatives à l'accidentologie des agents d'exploitation de la route
## Retours utilisateurs et abonnement newsletter Partagez vos retours sur ce jeu de données et restez informé des mises à jour en répondant à ce [formulaire ](https://tally.so/r/wbrbzE)! ## Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Vous pouvez retrouver de plus amples informations liées à la sécheresse sur le site du [gouvernement](https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau), du [Ministère de la Transition Ecologique et Cohésion du Territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau) et dans le Guide de consultation. ### Quelles sont les origines de la sécheresse ? La sécheresse peut résulter d'un manque de pluie. Elle survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (« réserves » d'eau) qui s'effectue à cette période de l'année. Au delà du mois d'avril, l'eau de pluie est essentiellement absorbée par les plantes, en pleine croissance, ou s'évapore à cause de la chaleur. La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées, notamment en été qui provoquent un assèchement des sols et l'évaporation plus importante de l'eau disponible. Le manque d'eau peut donc apparaître à tous moments dans l'année. Les niveaux d'eau disponibles sont mesurés en permanence dans des stations de mesures automatisées qui alimentent les bases de données spécialisées. Lorsque des seuils préalablement définis sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Tous les mois, un « bulletin de situation hydrologique » est publié dans chaque région ou bassin par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et au niveau national par un comité de rédaction composé des différents contributeurs du bulletin (producteurs et gestionnaires de données), animé par l'Office International de l'Eau (OIEau), en lien avec l'Office français de la biodiversité (OFB) et la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. ## Présentation du jeu de données Les jeux de données sont constitués par extraction du site VigiEau Admin, référençant les arrêtés de restrictions préfectoraux pris dans le cadre de la sécheresse. Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour: - les arrêtés: leur application temporaire définit un niveau de gravité sur une ou plusieurs zones. Le lien vers le fichier PDF d'un arrêté préfectoral est référencé dans une colonne du fichier CSV. Les arrêtés de l'année en cours sont disponibles dans le fichier principal 'Arrêtés', tandis que les arrêtés historiques sont archivés, année par année (cf rubrique "Historique des arrêtés") - les restrictions: les restrictions d'usage qui s'appliquent lorsqu'un arrêté entre en vigueur pour une zone d'alerte donnée (pour 2023). - les zones d'alertes: Historique des zones de l'ancien outil Propluvia, ce sont les zones géographiques sur lesquelles s'appliquent les arrêtés (SHP files). - les restrictions préconisées par le [Guide Sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse). - les zones concernées par des arrêtés de restriction en cours avec leur niveau d'alerte au format GEOJSON ou PMTILES. Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources. ## APIs associées En plus de ces jeux de données, deux APIs sont disponibles en complément. - Les zones d'alertes sont maintenant gérées par le SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau) et celui ci met à disposition [une API](https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/0391a8b8-c850-45c7-a372-1f95bd204159) pour récupérer les zones et leurs contours géographiques. - Le site VigiEau est alimenté via [cette API](https://github.com/MTES-MCT/vigieau-api). Celle-ci reprend les données de VigiEau Admin et permet de connaître les restrictions en vigueur via des coordonnées géographiques ou un code commune INSEE. ## Fréquence de mise à jour - Le fichier CSV des arrêtés pour l'année en cours est mis à jour quotidiennement, de même pour les zones GEOJSON / PMTILES. - Le fichier lié aux zones d'alertes (SHP) est un historique de l'ancien outil, il n'est pas mis à jour. A titre indicatif, les fichiers sont mis à jour une fois par jour en début de matinée sur data.gouv.fr. ## Historique des arrêtés Les arrêtés historiques sont publiés sous format CSV, au même format que le fichier 'Arrêtés' quotidien. Il existe un fichier 'Arrêtés YYYY' de type 'Mise à jour' par an, contenant tous les arrêtés en vigueur au moins un jour dans l'année concernée. *Important:* Ainsi, on peut retrouver le même arrêté dans plusieurs fichiers pour plusieurs années (arrêté à cheval sur plusieurs années successives). Il est possible que tous les fichiers PDFs ne soient pas disponibles (les colonnes `chemin_fichier` et `chemin_fichier_arrete_cadre` peuvent être vides pour certains arrêtés historiques). ## Conditions d’utilisation des données Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). ## Précautions d’emploi Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Transition Ecologique. Seules les publications légales font foi, notamment la publication des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau au recueil des actes administratifs des préfectures. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique 'Discussions'. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Actualisation au 01/01/2008 des données (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives à la localisation des gares de péage sur le réseau routier national concédé (format shp)
Ce fichier comporte les restrictions par défaut telles que définies dans le [Guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse). **Description des champs** - `thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple; 'Arrosage'. - `usage`: Nom d'un usage liée à une restriction. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `vigilance`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Vigilance". - `alerte`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte". - `alerte_renforcee`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte renforcée". - `crise`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Crise". - `concerne_particulier`: Booléen indiquant si la restriction concerne les particuliers. - `concerne_entreprise`: Booléen indiquant si la restriction concerne les entreprises. - `concerne_collectivite`: Booléen indiquant si la restriction concerne les collectivités. - `concerne_exploitation`: Booléen indiquant si la restriction concerne les exploitations agricoles.
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux itinéraires européens empruntant le réseau routier national (format shp)
Historique des cartes - 2023 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2023
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Historique des cartes - 2013 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2013
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives à la classification des toutes sur le réseau routier nation (format shp)
### À quoi sert l'API VigiEau ? En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez notamment : - rechercher le niveau de gravité (tension sur la ressource en eau) en vigueur à son adresse - rechercher les restrictions en vigueur à son adresse selon le profil d'utilisateur (particulier, entreprise, collectivité, exploitation agricole) et / ou le type d'eau consommé (eau potable, eau superficielle, eau souterraine) L'API s'adresse aux médias et gestionnaire de réseaux d'eaux. Vous pouvez retrouver la documentation ici : https://github.com/MTES-MCT/vigieau-api ## Principales données disponibles -Zone d'alerte associé à l'adresse => Son code, nom, type, niveau de gravité et son département -Arrêté de restriction associé => sa date de début, date de fin, le lien vers son PDF -Les usages / restrictions en vigueur => nom, thématique, description [Lien des documentations supplémentaires](https://api.vigieau.beta.gouv.fr/swagger) ## Partenaires de l'API - Agence de la transition écologique - Direction Interministérielle du Numérique
250110_Puvlication données 2024 verdissement 2025
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives aux passages à niveau présents sur le réseau routier national (format csv)
Ce jeu de données décrit l'état général des ouvrages d'art (ponts et murs) sur le réseau routier national non concédé. L'état est évalué selon la méthode IQOA, qui consiste à attribuer des notes parmi 1, 2, 2E, 3, 3U. Le jeu de données indique, par zone géographique, la répartition des notes en nombre d'ouvrages et en surface.
Etat général des ouvrages d'art sur le réseau routier national non concédé
Indicateurs de loyers par m2 charges comprises en 2018, pour les appartements
[transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr) est le Point d'Accès National aux données de transport de la France. Il rassemble toutes les données de mobilité utiles aux développeurs et éditeurs d'application qui facilitent le calcul d'itinéraire, au bénéfice des voyageurs. ## Données disponibles [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr) rassemble des données statiques et temps-réel : - Horaires des transports publics collectifs - Autocars longue distance - Transport ferroviaire - Véhicules en libre-service - Réseaux cyclables - Zones à faibles émissions - Stations de réapprovisionnement de véhicules - et plus encore L'accès aux données se fait par le biais de téléchargements de fichiers ou d'API. La réutilisation est facilitée par des formats harmonisés par type de données, des licences d'utilisation limitées, la mise à disposition d'outils et un accès aux interlocuteurs pertinents. ## API Plusieurs API sont mises à disposition et décrites dans la [documentation](https://transport.data.gouv.fr/swaggerui). Le point d'entrée principal est l'[API](https://transport.data.gouv.fr/api/datasets) pour récupérer la liste de tous les jeux de données de la plateforme. Le code source de la plateforme est disponible [sur GitHub](https://github.com/etalab/transport-site).
Le Point d’Accès National aux données de transport
Bilan 2019 relatif à l'accidentologie des agents sur le réseau routier national non concédé
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux itinéraires européens empruntant le réseau routier national (format csv)
Historique des cartes - 2022 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2022
Actualisation des données (format CSV) au 01/01/2020
Moyennes des concentrations totales en pesticides quantifiées - 2008
## Présentation générale du Fonds Vert Créé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « [fonds vert](https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert) », soutient les projets de transition écologique portés par les acteurs locaux. En 2023 et 2024, le Fonds vert a financé plus de 19 000 projets pour 3,6 milliards d’euros de subventions. Au total, ce sont plus de 13 000 porteurs de projet répartis sur l’ensemble du territoire qui ont bénéficié de l’accompagnement du Fonds vert. Le Fonds vert est un programme budgétaire de l’Etat (P380), rattaché à la mission « Ecologie, développement et mobilité durable ». ## Structure et architecture du programme : Le Fonds vert est structuré en trois axes d’intervention : * **L’axe 1 est dédiée à l’amélioration de la performance environnementale** notamment en soutenant la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux\*\* \*\*; * **L’axe 2 est dédiée à l’adaptation des territoires au changement climatique**, en lien avec la troisième édition du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) ; * **L’axe 3 vise l’amélioration du cadre de vie** des citoyens. Le programme est géré par des centres financiers à différents échelons : régionaux (les BOP - Budgets opérationnels de programme, un par région en métropole) et départementaux (les UO – Unités opérationnelles, une par département) avec des spécificités en outre–mer. La gestion du « Fonds vert » se veut être la plus opérationnelle possible en étant au plus proche des porteurs de projets. Cela se traduit par une gestion des crédits totalement déconcentrée par, selon les mesures, les services de l’Etat en région ou en département, ou par délégation auprès des opérateurs de l’Etat (Agences de l’eau, Ademe). ## Mise en œuvre et répercussion sur les données présentées Le Fonds vert dispose d’une architecture numérique conçue pour permettre un suivi et un rapportage des données collectées lors de la phase de vie d’un projet, à partir dépôt du dossier de demande de subvention sur le portail Démarches Simplifiées. Si la quasi-totalité des dossiers a été répertoriée et déposée à travers le portail « [démarches simplifiées](https://www.demarches-simplifiees.fr/) », la reconstitution *a posteriori* des montants engagés ou payés pour l’ensemble des projets financés sur le programme résulte de l’agrégation : * D’une part, (pour la majeure partie de ces crédits) des données financières issues du logiciel Chorus (application budgétaire et comptable de l'État) * D’autre part, des données transmises par les opérateurs (Ademe, Agence de l’eau) qui ont conventionné avec l’Etat pour assurer le financement des projets pour une année donnée. Ont été retenus les projets dont les subventions Fonds vert ont été engagées avant le 31 décembre de l’année N dans les systèmes d’information financiers de l’Etat ou des opérateurs (« millésime N »). Aussi, un dossier qui aurait fait l’objet d’une décision d’attribution en année N mais pour lequel les crédits sont imputés en année N+1 n’est pas comptabilisé. # Présentation du jeu de données ## Fonds Vert Les jeux de données présentés centralisent la liste, respectivement, des dossiers financés en 2024 et 2023 dans le cadre du Fonds vert. Ne sont donc pas listés les projets déposés mais refusés ou classés sans suite lors de la phase d’instruction ou ceux retirés par le porteur de projet. Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour : * La liste des projets financés en 2024 sous format .xlsx * La liste des projets financés en 2024 sous format .csv * La liste des projets financés en 2023 sous format .xlsx * La liste des projets financés en 2023 sous format .csv Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources. ## Fonds Vert Biodiversité Est rendu disponible ci-dessous le jeu de données des trois mesures constituant le « Fonds vert Biodiversité ». Cet instrument financier relève du programme budgétaire 113 et a vocation à financer le déploiement de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). En 2023, le programme 380 comportait une action de financement de la SNB. Mais en 2024 ces crédits ont été transférés au programme 113 qui héberge le « Fonds vert biodiversité ». En 2024, les crédits du programme 380 et ceux du programme 113 sont donc distincts. Le jeu de données des projets financés par le programme 113 est présenté ci-dessous, à titre d’information : * La liste des projets financés en 2024 sous format .xlsx * La liste des projets financés en 2024 sous format .csv Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources. ## Méthodologie de construction de la liste **Sur le périmètre/contenu de la liste** * Les listes ne prennent en compte que les engagements juridiques/comptables passés sur le programme 380 Fonds vert avant le 31 décembre de l’année N dans CHORUS et les systèmes d’information des opérateurs. Elle n'intègre pas les projets qui ont pu être validés par un préfet à la fin de l’année N, mais sans traduction comptable en année N, ni les projets qui ont fait l'objet d'une délégation de crédits aux opérateurs en toute fin de gestion de l’année N et qui se retrouveront dans la comptabilité des opérateurs au début de l’année N+1). * La liste n'intègre pas les dépenses de communication pour l'appui à l'organisation des COP régionales. * La présentation retenue est fondée sur le principe suivant : une ligne par nom de projet et par bénéficiaire. Ainsi, un projet qui a fait l'objet de 2 engagements à 2 bénéficiaires différents sera présent sur 2 lignes. * A noter qu'un projet financé en 2023, ayant à nouveau été financé en 2024 peut-être présent dans les deux millésimes. Par ailleurs, ces jeux de données intègrent les projets financés suivants : * Les projets relevant du fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA) géré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et financés par le Fonds vert. La gestion du FRLA fait l'objet d'un conventionnement entre l'Etat et l'ANCT, dont les services pilotent la mesure. L'instruction des dossiers est effectuée par l’ANCT, indépendamment de la plateforme Démarches simplifiées. La dotation prévue au titre du Fonds vert est directement intégrée dans la trésorerie de l'ANCT, qui effectue un *reporting* des dossiers bénéficiaires *a posteriori*.m * Les projets ayant fait l’objet d’une instruction au titre d’une autre dotation d’investissement de l’Etat (DSIL, DETR, etc.) mais ayant été financés par le Fonds vert. **Sur la méthode pour la constitution/finalisation de la liste** * Les listes ont été réalisées sur la base des données financières issues de CHORUS et de celles communiquées par les Agences de l'eau et l'Ademe. Ont ensuite été ajoutées les données extraites de Démarches simplifiées (DS) à partir des numéros de dossiers DS notés dans les engagements Chorus ou des systèmes d'information des opérateurs. * Les listes ont été soumises aux responsables des BOP régionaux pour lecture/correction. Sur la base de leurs retours, des échanges ont eu lieu entre la DGALN, les opérateurs et certaines régions en raison de dossiers qui n'avaient été repris par aucun BOP ou qui apparaissent en doublon. * La colonne "code commune" qui doit traduire le lieu d'implantation du projet a pu être modifiée par les responsables des BOP régionaux. Il reste toutefois des informations non renseignées (ce qui est normal dans le cas de projets à échelle intercommunale, départementale ou régionale, même si certains responsables de BOP ont choisi de noter la commune chef-lieu). Et certaines données renseignées ne correspondent pas au lieu du projet (le code de la commune de rattachement du porteur de projet a pu être renseigné à la place de celui de la commune d'implantation du projet). La constitution de cette liste reste un travail itératif : n'hésitez pas à faire part de vos remarques ou demandes de modification à la boîte fonctionnelle : <fondsvert@developpement-durable.gouv.fr> ## Conditions d’utilisation des données Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence Etalab 2.0 (<https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf>). ## Précautions d’emploi Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du pôle ministériel Aménagement du territoire et Transition écologique.\ Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique 'Discussions'. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Fonds Vert - Liste des projets subventionnés
[Vos Questions](https://vosquestions.ecologie-territoires.gouv.fr/) est un portail des ministères en charge de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement. Il vise à faciliter l'accès du grand public aux informations publiées sur les sites des services et opérateurs du pôle ministériel, en les répertoriant avec une entrée à la commune. Le site présente ainsi une "page communale" pour chaque commune de métropole, des départements et régions d'outre-mer, et des territoires d'outre-mer. Chaque page communale liste un ensemble de questions susceptibles d'intéresser les internautes et indique, pour chacune, le ou les services numériques proposés par le pôle ministériel qui apportent des éléments de réponse, avec des liens renvoyant au plus près de l'information recherchée sur le site cible. Le présent jeu de données met à disposition les principales données de l'application Vos Questions : * Le fichier vq\_commune.csv contient les URL de toutes les pages communales de Vos Questions, permettant notamment de retrouver l'URL de la page d'une commune en fonction de son code INSEE. * Le fichier vq\_question\_communale liste les questions présentées sur les pages de chaque commune. * Le fichier vq\_reponse\_communale détaille les réponses disponibles pour chaque question sur chaque page communale, incluant les URL des liens qui permettent d'accéder directement à l'information pertinente dans le contexte de la commune. Les données sont mises à jour au fil des évolutions de Vos Questions, notamment lorsque de nouveaux services numériques sont référencés sur ses pages.
Accès communal aux informations publiques (données de Vos Questions)
Actualisation au 01/01/2010 des données (format csv) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Actualisation au 01/01/19 des données (format csv) relatives au linéaire du réseau routier national
*L'API des données tabulaires de data.gouv.fr* *** # Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au format JSON ou via un export CSV ou JSON. L'API permet uniquement la lecture et seule la méthode `GET` est supportée. L'API est aujourd'hui en version beta. ## Périmètre Les fichiers tabulaires aujourd'hui supportés pour la mise à disposition par API tabulaire sont les formats suivants avec les limites de taille associées par défaut : | Format | Taille maximale | | :------ | :-------------- | | csv | 100 Mo | | csv.gz | 100 Mo | | xls | 50 Mo | | xlsx | 12.5 Mo | | parquet | 50 Mo | A partir du moment où une donnée est référencée sur data.gouv.fr et correspond aux critères de format et de taille, elle est automatiquement intégrée sur l'API tabulaire dans les quelques minutes qui suivent. Dans le cas d'un ou plusieurs fichiers non accessibles sur API tabulaire, vous pouvez [nous contacter](https://support.data.gouv.fr/) pour enquêter. Il est aussi possible de faire la demande pour l'ajout d'une exception pour forcer le traitement d'un fichier qui dépasserait la limite de taille. # Documentation 💡 Un fichier est aussi appelé **ressource** sur data.gouv.fr. Un unique jeu de données peut être composé de plusieurs ressources. L'URL de base de l'API tabulaire est <https://tabular-api.data.gouv.fr/api>. Sa documentation technique générale est <https://tabular-api.data.gouv.fr/api/doc>. ## Accéder à une ressource par API tabulaire Pour requêter une ressource par API tabulaire, il vous faudra trouver son identifiant de ressource `rid`. Depuis un navigateur, rendez-vous sur la page du jeu de données d'intérêt sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/). L'identifiant de la ressource est indiqué dans l'onglet **Métadonnées** du détail **de la ressource** au sein de la page du jeu de données. Par exemple, la [ressource csv des films sortis en salle](https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-visas-dexploitations-cinematographiques-delivres-de-1945-a-2025?resource_id=1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf) publiée par le CNC a pour identifiant `1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf`. ![Capture d'écran de l'onglet métadonnées d'une ressource sur data.gouv.fr](https://dev-static.data.gouv.fr/resources/un-jeu-de-donnees-avec-une-description-en-markdown/20240927-134206/capture-decran-du-2024-09-27-15-38-52.png "entrez le titre de l'image ici") A partir de cette ressource, vous pouvez accéder à `https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/<rid>/` qui est le point d'accès à la ressource sur API tabulaire. Dans le cas des films sortis en salle, vous pouvez : * accéder à <https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/> directement dans le navigateur * faire une requête curl dans un terminal : ```shell curl -X GET "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/"` ``` ```json { "created_at": "2023-08-30T05:29:19.869302+02:00", "url": "https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-visas-dexploitations-cinematographiques-delivres-de-1945-a-2020/20220902-104322/liste-des-films-sortis-dans-les-salles-de-cinema-en-france-de-1945-a-2020.csv", "links": [ { "href": "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/profile/", "type": "GET", "rel": "profile" }, { "href": "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/", "type": "GET", "rel": "data" }, { "href": "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/swagger/", "type": "GET", "rel": "swagger" } ] } ``` Trois liens sont alors référencés pour chaque ressource : * `/profile/` : qui retourne la description générale des lignes et colonnes de la donnée tabulaire (générée à partir [d'un autre package que nous maintenons](https://github.com/datagouv/csv-detective?tab=readme-ov-file#output)) * `/data/` : qui retourne la donnée en tant que telle, paginée et avec des paramètres de filtres et de tris documentés plus bas * `/swagger/` : qui retourne la documentation technique de l'accès à la ressource, avec notamment les possibilités de tris et de filtres sur la route `/data/` ### Le profil d'une ressource Route : `/api/resources/<rid>/profile/` ```shell curl -X GET "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/profile/"` ``` ```json { "profile": { "header": [ "id", "score", "decompte", "is_true", "birth", "liste" ] }, "...": "..." } ``` Le profil `profile` d'une ressource contient premièrement la liste des en-têtes du fichier tabulaire (dit `header`). On a ensuite la description des colonnes `columns` de la ressource : * le type python `python_type` (`string` pour une chaîne de caractères, `int` pour un entier, ...) * le format métier `format` (`siren` ou `code_commune_insee` par exemple) * avec pour chaque un `score` de confiance sur la détection du format Pour chaque colonne on retrouve ensuite dans `profile` les descriptions statistiques suivantes : * les `tops` qui sont les 10 valeurs les plus récurrentes pour la colonne * le `nb_distinct` pour le nombre distinct de valeurs dans la colonne * le `nb_missing_values` pour le nombre de lignes qui n'ont pas de valeur pour cette colonne On a en plus des informations de description du fichier tabulaire original : * pour les csv : `encoding` pour l'encodage utilisé, `separator` pour le séparateur des colonnes (ex : `";"`) * pour les fichiers excel : `engine` pour le type de fichier reconnu (xls, xlsx), `sheet_name` pour la page dont sont extraites les données ### La donnée par API Route : `/api/resources/<rid>/data/` ```shell curl -X GET "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/"` ``` ```json { "data": [ { "__id": 1, "Titre de l'œuvre": "À bout de nerfs", "Réalisateur": "Pierre Seguin", "Producteur": "Gem Productions", "Nationalité": "France", "Date de sortieau cinéma": "1988", "Format": "Court-métrage", "N° de visa d'exploitation": "67623", "Localisation du dossier de visa d'exploitation": "Archives nationales" }, ... ], "links": { "profile": "http://localhost:8005/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/profile/", "swagger": "http://localhost:8005/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/swagger/", "next": "http://localhost:8005/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/?page=2&page_size=20", "prev": null }, "meta": { "page": 1, "page_size": 20, "total": 87110 } } ``` On peut ensuite accéder à la donnée par API de manière paginée avec des fonctionnalités de filtres et de tri. Pour récupérer la première page dans l'ordre du fichier original, il suffit de se rendre sur `/data/`. Le retour contient 3 clés : * `data` : la donnée brute sous la forme d'une liste de lignes. Chaque ligne est un dictionnaire avec `nom_de_la_colonne : valeur`. * `links` : les liens utiles relatifs à cette donnée. Les liens `prev` et `next` permettent de paginer rapidement sur la page précédente ou suivante. * `meta` : les valeurs générales que sont `page` (le numéro de la pge en cours, 1 par défaut), `page_size` (le nombre d'éléments par page, 20 par défaut) et `total` (le nombre total de lignes dans la ressource). La pagination de la donnée est possible avec les paramètres `page` et `page_size` qui permet de récupérer une page donnée avec un nombre d'éléments spécifique. Les liens `next` et `prev` présentés dans la section `links` facilitent cette pagination. Cette route peut être requêtée avec les opérateurs suivants en paramètre de la requête filtrer et trier le résultat (remplacer `column_name` par le nom de la colonne, en respectant la casse): ``` # trier par colonne (ascendant ou descendant) column_name__sort=asc column_name__sort=desc # valeur exacte column_name__exact=value # diffère column_name__differs=value # est `null` column_name__isnull # n'est pas `null` column_name__isnotnull # contient (pour les chaînes de caractère) column_name__contains=value # ne contient pas (pour les chaînes de caractère) column_name__notcontains=value # dans (valeur dans une liste) column_name__in=value1,value2,value3 # pas dans (valeur dans une liste) column_name__notin=value1,value2,value3 # inférieur à column_name__less=value # supérieur à column_name__greater=value # strictement inférieur à column_name__strictly_less=value # strictement supérieur à column_name__strictly_greater=value ``` Sur le fichier des films sortis en salle, on a par exemple la possibilité de filtrer par producteur avec le paramètre `Producteur__exact=`. On peut aussi trier les résultats, par exemple via `Date de sortieau cinéma__sort=`. En combinant ces paramètres, on peut ainsi récupérer les derniers films de 20th Century Fox avec la requête suivante : <https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/?Production__exact=20th%20Century%20Fox&Date__sort=desc>. ### La documentation de l'API pour la ressource Pour chaque ressource, une documentation technique est disponible sur la route `/api/resources/<rid>/swagger/`. Elle précise les différents filtres et tris possibles propre à la ressource selon les colonnes. Il est possible de visualiser le swagger de manière plus lisible en passant par un interpréteur (par exemple <https://editor.swagger.io/>). ## Limites d'utilisation Si vous pensez avoir un usage massif d'API tabulaire, nous vous invitons à tenir compte du rate-limiting via le header. Il est aujourd'hui limité à 100 appels par seconde. ## Contact N'hésitez pas à utiliser l'espace discussion en bas de cette page ou à nous contacter via [le formulaire de contact](https://support.data.gouv.fr/).
Actualisation de la liste des gares de péage sur le réseau routier national concédé (format shp) au 01/01/2019
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux liaisons du réseau routier national (format csv) en France métropolitaine, Guyane, Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Actualisation au 01/01/2013 des données (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Localisation et caractéristiques des échangeurs, carrefours-plans et giratoires du réseau routier national non concédé en 2017
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives aux liaisons du réseau routier national (format csv)
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. Plus d'informations à [ce lien](https://www.ecologie.gouv.fr/larticle-55-loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru-mode-demploi). Réf. réglementaire : L. 302-5 du CCH et suivants. Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Ce jeu de données contient, pour les 2196 communes du périmètre SRU au 1er janvier 2025, la situation de la commune et le bilan annuel du nombre de logements sociaux - ou des logements assimilés, au 1er janvier 2024. Les données sont issues d’une enquête réalisée auprès des DDT(M) et DREAL/DEAL après des échanges suivant le principe du contradictoire avec les communes. Les données portant sur l’année 2025 seront publiées au second semestre 2026.
Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-COM-PLUi-MET - Etat d'avancement par commune des PLUi en métropole
Actualisation au 01/01/2018 des PR sur le réseau routier national
Actualisation au 01/01/2024 des données relatives à la hiérarchisation des routes sur le réseau routier national non concédé (format csv)
Représentation du réseau routier national au 01/01/2017, pour le logiciel QGIS. Le dossier ZIP comprend 8 fichiers : 4 fichiers "Bornage" reprenant l'ensemble des PR 4 fichiers "VsMAP_Tout" représentant le linéaire routier Type
Historique des cartes - 2017 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2017
Actualisation au 01/01/2017 du lot de données relatives à l'IQRN du réseay routier national non concédé
Actualisation de la liste des gares de péage du réseau routier national concédé au 01/01/2019 (format csv)
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives à la localisation des échangeurs sur le réseau routier national concédé (format shp)
Actualisation des données (format TAB) au 01/01/2019
Toutes les données LOVAC 2020 à 2025 sur les territoires France, Région, Département et communes, les métadonnées et le schéma dans un seul et même fichier Excel.
LOVAC open data 2020 à 2025 version xlsx
Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-COM-SCOT-MET-Etat d'avancement des communes des SCOT
Actualisation des données relatives au profil en travers des routes du réseau routier national au 01/01/2021 (format shp)
Actualisation des données relatives à la nature des routes sur le RRN au 01/01/2020 (format csv)
Ce fichier est un ZIP des shapefiles de toutes les zones d'alertes dans lesquelles s'appliquent les restrictions liées à la sécheresse. Celles-ci correspondent à des contours géométriques (polygone), définies par les DDTs. Une zone d'alerte ne peut traverser plusieurs départements. Toutes les zones d'alertes d'un département sont mise à jour en même temps. Deux zones d'alertes de type différent peuvent se superposer géographiquement: elles correspondent aux zones des eaux superficielles (cours d'eau, rivières...) et souterraine (nappes phréatiques, forrages, puits...). La projection utilisée est "EPSG:4326". La clé de jointure utilisé avec les autres resources du jeu de donnée est `id_zone`. **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `nom_zone`: Nom d'une zone - `n_version`: Numéro de version de la zone. Toutes les zones d'un même département et d'un même type ont le même numéro de version, car mise à jour en même temps. - `est_max_v`: Booléen indiquant si il s'agit de la dernière version de la zone pour le département pour un type de zone donnée. - `the_geom`: Géométrie(polygone) de la zone d'alerte (projection EPSG:4326 pour toute la France) - `code_dep`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_dep`: Nom du département - `nom_bv`: Nom du bassin versant
HISTORIQUE - Géométrie des zones d'alerte
Actualisation au 01/01/2022 de la hiérarchisation du réseau routier national non concédé (format csv)
Actualisation au 01/01/2022 de la nature des routes du réseau routier national (format shp)
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Actualisation au 01/01/2019 des données relatives à la nature des routes du réseau routier national
Actualisation au 01/01/2012 des données (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Mesures du trafic moyen journalier annualisé sur le réseau routier national au 01/01/2014
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux gestionnaires du réseau routier national (format csv)
Actualisation au 01/01/19 des données relatives à la hiérarchisation des routes sur le réseau routier national non concédé
Ce fichier décrit les liaisons du réseau routier national en 2014. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseau de transport routier". Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache
Ce jeu de données contient les dépenses d'entretien et d'exploitation du réseau routier national non concédé réparties par grands postes, avec pour les dépenses de préservation du patrimoine un sous-détail par catégorie (chaussées, ouvrages d'art, équipements) et par zone géographique.
Dépenses d'entretien et d'exploitation du réseau routier national non concédé
Actualisation des données relatives à l'accidentalité aux abords des chantiers sur le réseau routier national entre 2008 et 2023/
Moyennes des analyses pour chaque pesticide et chaque station - 2008
Dictionnaire du fichier des pesticides recherchés
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux liaisons du réseau routier national et d'une partie des réseaux adjacents en France Métropolitaine (format tab). N
Indexs globaux (format shp) des chaussées du réseau routier national non concédé Tiers A, ausculté en 2016
Données vectorielles (formats MID/MIF) permettant la visualisation des classes d'état des chaussées sur le réseau routier national non concédé en 2016
Mise à jour du lot de données "Liaisons routières" au 01/01/2016
Statistiques de contrôle des pêches réalisés par les autorités françaises par mois, par segment de flotte, par façade maritime et par type de contrôle
Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad
SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUi en métropole et DOM
Actualisation au 01/01/2022 de la largeur des routes du réseau routier national (format shp)
Ce fichier décrit la nature des routes, aussi appelée classe de profil en travers, en 2014 sur le réseau routier national : il précise s'il s'agit d'une chaussée unique ou de chaussées séparées et indique le nombre de voies. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseaux de transports routier - Classes de profil en travers". Chaque section de route est définie par - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache - son profil, décrit dans le champ "profil_lib"
Actualisation au 01/01/2021 des données relatives aux carrefours présents sur le réseau routier national non concédé (format csv)
Actualisation des données (format SHP) au 01/01/2019
Mise à jour du lot de données "Bornage" au 01/01/2017
Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18 Le présent rapport a pour objet de répondre aux exigences de l'annexe VI de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ainsi qu'aux recommandations établies par la Commission dans le « Non-binding guidance for MS reports under article 18 (1) in conjunction with annex VI ELD » en date du 12 juillet 2012. Les rapports nationaux d'application de cette directive sont mis en ligne sur le site de la Commission européenne/DG ENV (à consulter [ici](https://environment.ec.europa.eu/law-and-governance/environmental-compliance-assurance/environmental-liability/implementation-member-states_en#national-reports)).
Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18
Ce fichier précise le bornage du réseau routier national en 2014. Il est compatible avec les recommandations de la directive INSPIRE, et peut s'inscrire dans ce cadre dans la rubrique "Réseau de transport routier". Outre des coordonnées (X,Y,Z), les données contiennent les attributs suivants : - Route = nom de la route - pr = Point de Repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une route concédée (C) ou non concédée (N) - abs = abscisse, ou distance au PR (en mètres) - cote = pour les chaussées séparées, indique si le PR se trouve sur la chaussée droite (D) ou gauche (G). la valeur "I" cor
Actualisation au 01/01/18 des données relatives à la classification du réseau routier national
La **pêche** fait l'objet d'une **réglementation** fournie qui comporte souvent une dimension géographique. Les zones géographiques réglementées sont définies dans les textes (arrêtés préfectoraux, ministériels...). Une **représentation cartographique** de celles-ci étant nécessaire à leur interprétation et à leur mise en application opérationnelle, le Centre National de Surveillance des Pêches a cartographié les zones réglementées et les met ici à disposition de tous les acteurs qui peuvent en avoir besoin. Les données sont disponibles sous format CSV et sous format Geopackage. Les attributs sont les suivants : * **thematique** : le thème (zone géographique concernée, techniques de pêche et / ou espèces...) * **zone** : le nom de la zone réglementée tel que défini dans le texte * **reglementations** : la ou les références d'arrêtés définissant la réglementation sur la zone en question * **geometrie** : la géométrie de la zone réglementée, en format WKT Dans le geopackage, les zones d'une même thématique sont regroupées dans une même couche. **Attention** : * les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une **interprétation des textes par le Ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche** et **ne font pas office de réglementation officielle**. En cas de doutes, se référer aux textes. **Seuls les textes font foi.** * ce jeu de données représente l'état de la réglementation des pêches au moment de sa publication, et **la réglementation peut avoir évolué depuis la publication de ce jeu de données**. **Mise à jour hebdomadaire**
Indicateur de loyer appartement de 1 ou 2 pièces
Actualisation des données relatives à la hiérarchie des routes sur le RRN non concédé au 01/01/2020 (format shp)
Guide d'utilisation des données - Dictionnaire de variables
Enedis Implementing act UE 2023-1162.xlsx
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives à la localisation des échangeurs sur le réseau routier national concédé (format csv)
Actualisation au 01/01/2022 des classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé (format csv)
**Description** Ce fichier liste toutes les zones d’alertes sur lesquelles s’appliquent les restrictions liées à la sécheresse. Celles-ci correspondent à des contours géométriques, définies par les DDTs. La granularité du fichier est une zone d’alerte, caractérisée par un code, un type et un numéro de version. Une zone d’alerte peut traverser une ou plusieurs communes. De même, une commune peut être traversée par plusieurs zones d’alertes. En revanche, une zone d’alerte ne peut traverser plusieurs départements. Toutes les zones d’alertes d’un département sont mises à jour en même temps. Deux zones d’alertes de type différent peuvent se superposer géographiquement: elles correspondent aux zones des eaux superficielles (cours d’eau, rivières…) et souterraines (nappes phréatiques). **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `nom_zone`: Nom d'une zone - `surface_zone`: Superficie d'une zone en kilomètre carré (km²) - `numero_version`: Numéro de version de la zone. Toutes les zones d'un même département et d'un même type ont le même numéro de version, car mise à jour en même temps. - `est_version_actuelle`: Booléen indiquant si il s'agit de la dernière version de la zone pour le département pour un type de zone donnée. - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `code_iso_departement`: Code ISO 3166-2 du département de la zone ('FR-01' par exemple) - `nom_departement`: Nom du département - `surface_departement`: Superficie du département en kilomètre carré (km²) - `nom_bassin_versant`: Nom du bassin versant ## Informations supplémentaires Toutes les zones d'alerte historiques sont présentes dans ce fichier. Le versionnage des zones dans Propluvia n'est pas daté. Si une zone est modifiée dans un département, toutes les zones du même type dans le département subissent un changement de numero de version. Le booléen 'est_version_actuelle' permet de définir la dernière version des zones par département et par type.
Le trafic moyen journalier annuel (TMJA) d'une section routière est obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicules circulant sur cette section, tous sens confondus, au cours d'une journée. Ces données de trafic en temps différé s'accompagnent généralement d'une estimation (en pourcentage) du nombre de poids lourds entrant dans leur composition. Chaque section de route est définie par : - son nom (route) - sa longueur - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : - pr = Point de repère routier - depPr = département où se situe le PR - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache D'autres attributs complètent ces attributs de localisation : - anneeMesureTrafic = année pendant laquelle ont été effectuées les mesures - TypeComptageTrafic = indique si le comptage des véhicules a été effectué à partir d'un système placé en permanence sur la route ou s'il s'agit d'un relevé à l'aide d'un système de comptage temporaire - TMJA = trafic moyen journalier annuel - RatioPL = pourcentage de poids-lourds entrant dans la composition du TMJA
Trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Cet ensemble de jeux de données sont les données sources des indicateurs départementaux suivi dans le cadre de la politique prioritaire du gouvernement "développer le covoiturage courte distance". Les valeurs départementales de ces indicateurs sont consultables uniquement par les services déconcentrés de l’Etat, dans leur espace personnel [Pilote](https://pilote.modernisation.gouv.fr/). L'objectif de ce jeu de données est : - Pour les services déconcentrés de l'Etat, de consulter le détail des données qui justifient la valeur de l'indicateur départemental actuel (la note de définition des indicateurs est disponible en ressource). - Pour les collectivités maitres d’œuvre des infrastructures/services covoiturage désignée, ou les prestataires maitre d'ouvrage, vérifier que leurs infrastructures/services sont référencés par les service de l'Etat et valorisées au sein de [l'observatoire national du covoiturage](https://observatoire.covoiturage.gouv.fr/) Les première mise à jour du jeu de données à eu lieu le 15/12/2023. Les actualisations ont lieu à un rythme semestriel. **Collectivités ayant mis en place un service de covoiturage ** regroupe les noms de l'ensemble des collectivités qui mettent en œuvre au moins un des trois objets suivants : - une campagne d’incitation financière au covoiturage ; - une plateforme/site de mise en relation covoiturage sans incitation financière ; - une campagne d’animation/communication locale cofinancée par le fonds vert. **Lignes de covoiturage pas département** regroupe les kilomètres de lignes de covoiturage déployées dans chaque département. Le nombre de km de la ligne est décompté dans l'indicateur du ou des départements sur lesquels la ligne est positionnée. En cas de ligne entre deux départements limitrophes, l'ensemble des kilomètres sont décomptés dans les indicateurs des deux départements. **Voies réservées par département** regroupe les kilomètres de voies réservées au covoiturage ventilés par départements. **Collectivités avec au moins un arrêt d'auto-stop organisé** liste les communes sur lesquelles sont positionnés au moins un arrêt d'auto stop organisé. La donnée brute est consultable [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-covoiturage/) **Aires de covoiturage par département** liste l'ensemble des aires de covoiturages connues, et leur localisation. La donnée brute est consultable [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-covoiturage/). Cette base est encore incomplète, afin de la compléter et de permettre aux services numériques d'information voyageur de référencer une aire de votre territoire, suivre la procédure décrite [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/lieux-de-covoiturage/administration-des-donnees/contribuer-a-la-base-nationale-des-lieux-de-covoiturage). Ces données sont collectées par la DGITM en lien avec les opérateurs de covoiturage et services déconcentrés de l'Etat. En cas d'erreur ou de données incomplètes, le signaler dans l'onglet **Discussion**.
Indicateurs politique prioritaire du gouvernement "covoiturage courte distance" (PPG)
Le scénario AME 2024 intègre les dernières données disponibles, ainsi que **l’impact des politiques et mesures adoptées jusqu’au 31 décembre 2023** afin d’évaluer leur impact sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il a consisté en une mise à jour du scénario AME 2023 (disponible dans la section suivante) pour répondre au rapportage européen. Le scénario AME 2024 permet ainsi d’évaluer la trajectoire actuelle d’émissions de gaz à effet de serre de la France en prenant en compte l’ensemble des politiques publiques climatiques déjà adoptées, et de **mesurer l’effort restant à parcourir** pour atteindre ses objectifs. Par rapport à l’édition précédente, le scénario AME 2024 intègre les nouvelles politiques climatiques adoptées en 2022–2023, parmi lesquelles : * **La révision du Règlement européen sur les émissions** **des véhicules neufs, **qui interdit notamment la vente de voitures thermiques à partir de 2035, ainsi que les Règlements ReFuelEU Aviation et FuelEU Maritime, qui fixent notamment des seuils de Carburants Aériens Durables à incorporer dans les carburants aériens et maritimes, à horizon 2030, 2040 et 2050. Ces Règlements déterminent fortement les hypothèses de mix énergétiques des transports. * **La loi « industrie verte » qui **vise à accélérer la réindustrialisation du pays, ainsi que les **lois d’accélération des énergies renouvelables et du nucléaire** et la poursuite du plan **France 2030** pour investir massivement dans les technologies innovantes et soutenir la transition écologique. * **Le plan stratégique national de la France pour la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027**, qui réhausse l’ambition de transition écologique du secteur agricole, notamment par l’éco régime et la conditionnalité renforcée en matière d’environnement.
Scénario AME 2024 ("avec mesures existantes") - hypothèses
Historique des cartes - 2014 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2014
Ce jeu de données permet de localiser toutes les gares de péage du réseau routier national concédé. Chaque gare de péage est caractérisée par : - le nom de l'autoroute à laquel elle est rattachée, - le coté, ou sens de la chaussée, où se trouve la gare : D (droite), G (gauche) ou I (indéterminé) si la gare de péage se trouve sur une section de route bidirectionnelle, - le cas échéant, l'échangeur (pour les gares sur échangeur), - son type : barrièe pleine voie, sur échangeur, sur bretelle... - le nom de la gare de péage, - sa date de première mise en service - le site : gare isolée ou gare faisant partie d'un site de plusieurs gares - le département où elle se trouve - la société d'autoroute gestionnaire de la gare de péage. A partir de 2019, les données sont localisées selon 2 types de coordonnées : - Le système de coordonnées XYz de type Lambert93, - Un système de coordonnées routière de type PR, constitué de 4 attributs : - le PR, ou Point de Repère Routier, - le département dans lequel se trouve ce PR à son abscisse 0, - un attribut indiquant si ce PR+0 est sur une route concédée (C) ou non (N), - l'abscisse, ou distance exprimée en mèytres, entre le PR et la position réelle de la gare de péage.
Gares de péage du réseau routier national concédé
Actualisation au 01/01/2011 des données (format csv) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Moyennes des concentrations totales en pesticides quantifiées - 2007
Actualisation au 01/01/19 des données relatives aux carrefours sur le réseau routier national non concédé
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Résultats GES des scénarios AME ("avec mesures existantes" - WEM) et AMS ("avec mesures supplémentaires" - WAM) : projections rapportées d'émissions et d'absorptions par le secteur "Utilisation des terres, changement d'affectation des terres" (LULUCF), conformément au règlement (UE) 2018/841 et le secteur de répartition de l'effort, conformément au règlement (UE) 2018/842.
Table5b : projections rapportées d'émissions et d'absorptions par le secteur "Utilisation des terres, changement d'affectation des terres"
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Listes des Routes composant le RRN au 01/01/2017
Archive zip contenant : - les fichiers raster geotiff des territoires. - un projet qgis de visualisation - des styles de rendu - le geotraitement utilisé pour la conversion en raster des grilles de simulation,
Archive données couverture coefficient d'exposition - v0.5-1
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives à l'état des ouvrages d'art sur le réseau toutier national non concédé
Gares de péage du réseau routier national concédé en 2015
Représentation du réseau routier national au 01/01/2014, au format MID-MIF. Le dossier ZIP comprend 4 fichiers : * 2 fichiers "Bornage" reprenant l'ensemble des PR * 2 fichiers "VsMAP_Tout" représentant le linéaire routier
Indexs globaux (format csv) des chaussées du réseau routier national non concédé iers A, ausculté en 2016
**Description** Ce fichier comporte la liste des départements dont les arrêtés cadre ont été validés avant publication. Ainsi, les restrictions, dans le fichier `restrictions.csv` ne sont disponibles que pour les départements avec `est_valide = True` Cette liste est mise à jour quotidiennement, jusqu'à déploiement national. Pour les départements non validés, on peut appliquer les restrictions du [Guide Sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse) du Ministère. **Description des champs** - `nom_departement`: Nom du département - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `est_valide`: Booléen indiquant si les arrêtés cadre liés au département ont été validés
Actualisation des données relatives à l'état des ouvrages d'art sur le réseau routier national au 01/01/2021 (corrigé)
L’accident qui s’est produit la nuit du 9 au 10 avril 2020 à Thun-Saint-Martin (59) provoquant la rupture de la digue du bassin "Iwuy canal" de la sucrerie Tereos, se distingue par l’ampleur de la pollution qu’il a générée. Environ 90 000 m3 d’eaux polluées s’est alors déversé dans le milieu environnant et a rejoint l’Escaut jusqu’en Belgique. La mission a eu pour objet de réaliser une analyse détaillée de cet accident afin d’en dégager un retour d’expérience portant sur la situation de l’exploitant au regard de ses obligations réglementaires, sur la coordination des services compétents pendant et après l’accident, et sur les modalités d’alerte des autorités belges. La mission estime que les outils permettant d’anticiper les impacts des pollutions organiques sur le milieu aquatique pourraient être développés et validés, et l’encadrement réglementaire des études de dangers mieux précisé pour ce type de pollution. Ces travaux pourraient permettre de mieux anticiper et donc gérer les pollutions organiques affectant gravement les eaux superficielles ou souterraines.
Actualisation au 01/01/2022 des données relatives à la localisation des gares de péage sur le réseau routier national concédé (format csv)
Actualisation au 01/01/2023 des données relatives aux liaisons du réseau routier national (format tab)
Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-DU-MET - Etat d'avancement des DU
Moyennes des concentrations totales en pesticides quantifiées - 2012
Historique des cartes - 2022 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2022
Ce jeu de donnée met à disposition les bonnes pratiques élaborées dans le référentiel général pour l'IA frugale. Elles sont au nombre de 31 et se catégorisent selon différents facteurs. : \ - Le gain de frugalité qu'elles génèrent en étant mises en œuvre (faible, modéré, élevé) \ - L'intensité de l'effort nécessaire pour les mettre en œuvre (faible, modéré, élevé) \ - L'étape du cycle de vie de l'IA sur lequel elles interviennent (transverse, initialisation, conception et développement, vérification et validation, déploiement, exploitation et suivi, validation continue, réévaluation, mise hors service). \ - L'élément qu'elles concernent : service, données, infrastructures. \ Pour chaque bonne pratique, vous y trouverez son numéro au sein du référentiel général pour l'IA frugale, son titre et son thème. Une description est présente ainsi qu'une mise en œuvre détaillée. Il y est également mentionné la source de la bonne pratique. Il peut s'agir de témoignage ou de bibliographie. Vous trouverez au sein du référentiel général plus de détails sur l'élaboration de ces bonnes pratiques : <https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/afnor-spec-2314/referentiel-general-pour-lia-frugale-mesurer-et-reduire-limpact-environneme/fa208976/421140>\ Le CSV est codé en UTF-8, avec les données séparées par des points-virgules Licence CC-By 4.0 Attribution : AFNOR
Bonnes pratiques IA frugale juin 2024 Afnor Ecolab.csv
Localisation et caractéristiques des échangeurs, carrefours-plan et giratoires du réseau routier national non concédé en 2014
Données au 01/01/2007 (format shp) relatives au trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national
Actualisation au 01/01/2022 de la hiérarchisation du réseau routier national non concédé (format shp)
Cet outil permet de télécharger les données sous différents formats et pour différents zonages.
Actualisation au 01/01/18 des données (format MID/MIF) relatives au linéaire du réseau routier national
Actualisation au 01/01/2025 des données relatives aux passages à niveau sur le réseau routier national (format shp)
Le WMTS est une déclinaison du service WMS. Il permet d’accéder aux données sous forme d’images tuilées permettant d’alléger l’affichage des données dans les applications.