TPE PME bénéficiaires des dispositifs France Num (geojson)
Concession de service public - Désignation office enregistrement - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .gf (Guyane) (csv)
PLF 2025 - Recettes des CAS et des CCF (csv)
Balances comptables des communes en 2020 (json)
Encours des créances de la France au 31 décembre 2024 (csv)
PLF 2025 - Performance de la dépense (PAP) (csv)
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "balancespl-fonction-2017-dec2018" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017
France Num - Baromètre 2022 - Libellés des questions et résultats (csv)
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020 (csv)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2021-2022 (json)
Le fichier FIMOCA décrit les structures de la DGFIP.
Fichier des parcelles (situation 2022)-dept 62 à 976.zip
Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "Balance_Commune_2022_Juin2023" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.
Balances comptables des communes en 2022
Mise à la disposition du public les codes sources des modèles Mésange, Opale et Saphir.
Codes sources des modèles Mésange, Opale et Saphir
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2 (csv)
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat 2011 - 2012 (json)
Exécution par mission, programme et titre en crédits de paiement (CP) pour les comptes d'affectation spéciale (CAS)
PLR 2017 - Exécution par Mission en CP pour les CAS
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)
PLF 2023 Effort financier de l'Etat en faveur des associations Liste des credits attribues (csv)
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour avril 2026
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour juin 2025
Marchés notifiés en mars 2021 sur marches-publics.info
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides) (json)
Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016 (csv)
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Les données des marchés publics qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré. C’est ce fichier unique qui est utilisé dans le jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/information/) et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches/) Par transparence, les données qui ne respectent pas ces principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre dans le présent jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr afin de permettre à leurs émetteurs de procéder à leur correction et à leur republication. Pour plus d'informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l'espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main). Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides)
Retraite - Cube génération civil droit direct 2 (csv)
PLF 2025 - Ressources et charges selon distinction fonctionnement et investissement (csv)
La direction générale du Trésor produit les chiffres d’APD (aide publique au développement) de la France à partir des contributions des différents acteurs publics français qui y participent et réalise les enquêtes déclaratives de la France transmises au secrétariat du CAD de l’OCDE. Les chiffres de l'APD 2015 sont disponibles grâce au lien dans la pièce-jointe.
Chiffres de l'APD 2015 - données définitives
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2 (json)
France Num - Baromètre 2021 - Libellés des questions (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements de l'exercice 2008 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements (fichier global) 2008
[Old] France Num - Baromètre 2021 - Résultats (json)
PLF2024 V&M T1 - Liste des taxes affectées
Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature).csv
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour mars 2026
Le fichier FIMOCT décrit les compétences géographiques des structures de la DGFIP.
Balances comptables des communes en 2016 (json)
Notice descriptive des fichiers de valeurs foncières
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » (json)
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par région et par département (json)
Notice: balances comptables avec la présentation croisée nature-fonction
Comptes individuels des régions (fichier global) 2008 (json)
Fichier FIMOCA décrivant les structures de la DGFiP.
La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
### Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers. **Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :** • L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte. • La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes. Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation. ### Qu’est-ce que DVF ? Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, **à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte**. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales ### Présentation des fichiers Les fichiers correspondant chacun à un millésime sont mis à disposition au format.txt. sur cinq ans. Ils peuvent être lus par deux logiciels : • Notepad++ • Classeur excel ou calc avec le séparateur suivant : | (CTRL 6) Une notice explicative accompagne les fichiers, ainsi que les conditions générales d’utilisation et un document d’information à l’attention des acquéreurs. ⚠ Attention, les fichiers sont volumineux. ### Mise à jour des fichiers Les fichiers mis à disposition font l’objet d’une mise à jour semestrielle, en avril et en octobre. Chaque mise à jour supprime puis remplace la totalité des fichiers précédemment publiés. ⚠ Point d’attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d’être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation. La dernière mise à jour date du **7 avril 2026**. ### Contact Pour toute demande d’information ou toute erreur détectée, veuillez contacter le bureau GF-3B de la DGFiP à l’adresse suivante : **bureau.gf3b-dvf\[at]dgfip.finances.gouv.fr**
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 (csv)
Fichier des parcelles des personnes morales_descriptif - 2021.pdf
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour septembre 2024
Ce jeu de données détaille les recettes du Budget général prévues dans le cadre du Projet de loi de finances 2025.
Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets (json)
Fichier des parcelles des personnes morales_descriptif - 2025 .odt
Déclaration nationale de résultats BIC/IS au régime normal - exercices clos en 2015
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels (csv)
Fichier des parcelles (situation 2022)-dept 01 à 61.zip
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels (json)
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour novembre 2024
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2017 (csv)
Fichier des données essentielles de la commande publique au format 2022 pour toutes les années après dédoublonnage
Chiffres de l'APD 2015 - données définitives.xlsx
Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011) (json)
Marchés notifiés en janvier 2018 sur marches-publics.info
Ce jeu de données détaille la cible, l’exécution et l'atteinte de la cible du Budget de l'Etat sur un exercice de 3 ans, par mission, programme, indicateur et sous-indicateur.
Performance : exécution et atteinte de la cible du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur
Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de notification, le code postal, la tranche budgétaire en euro HT, la nature de l'achat, l'objet du marché, le montant du marché. Cette liste répond à l’obligation, pour les acheteurs, de publier les informations relatives aux marchés publics conclus chaque année (article 133 du code des marchés publics). Chaque ministère ou pouvoir adjudicateur est cependant responsable de la publication de ses données, qui peut être faite par différents canaux. La liste publiée ici n’est donc pas exhaustive, elle ne comprend que les informations relatives aux marchés conclus que les acheteurs ont choisi de publier via la PLACE
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat 2011 - 2012
Explore API v2 https://data.economie.gouv.fr
Le RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux) s’appuie sur les données contenues dans R-Loc, le référentiel des locaux de la DGFIP. Ce référentiel a vocation à recenser l’ensemble des locaux présents sur le territoire national et partager leurs éléments d’évaluation avec les services fiscaux de la DGFIP pour permettre in fine leur taxation aux impôts directs locaux (IDL). L’API RIAL permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise exerçant des missions de service public ou d’intérêt général. ### [#](https://api.gouv.fr/les-api/api_rial#a-quoi-sert-l'api-rial-?)A quoi sert l'API RIAL ? L'API RIAL permet aux entités administratives (administration, ministère, organisme public, collectivité) et aux acteurs privés, porteurs de missions de service public qui sont éligibles, de rechercher des locaux en fonction de certains critères (recherche par l’identifiant cadastral d’un local, par une adresse ou par une parcelle cadastrale) et d'obtenir leurs données descriptives. Les locaux restitués par l’API sont des locaux dits « fonciers », c’est-à-dire des locaux fiscalement achevés pour lesquels les services de la DGFIP ont attribué une évaluation visant à permettre leur assujettissement aux impôts directs locaux. Les locaux en cours de construction ne sont donc pas restitués par l’API. **Point d’attention** : la recherche de locaux à une adresse ou sur une parcelle cadastrale peut aboutir à la restitution de locaux « démolis ». Ceci permet d’identifier l’historique des évènements ayant affecté le ou les locaux présents à l’adresse ou la parcelle concernée par la recherche. Dans le RIAL, la notion de démolition d’un local peut recouvrir des actes métiers très différents. L’origine de la démolition d’un local est en principe caractérisée par le code motif de sa démolition restitué par l’API. ### [#](https://api.gouv.fr/les-api/api_rial#les-donnees-disponibles-dans-l'api)Les données disponibles dans l'API L’API RIAL permet d’obtenir le descriptif sommaire d’un local dès lors que l’utilisateur connaît son identifiant fiscal. | Nom de la donnée | Commentaire | | :--------------------------------------------------- | :------------------------------------------------------------------------------------------------------ | | Etat du local | Local actif ou démoli, date d’effet de l’état | | Adresse | Données d’adresse du local (département, commune, numéro de voie et adresse) | | Identifiant cadastral | Référence cadastrale de la parcelle d’assise et codification cadastrale du local | | Lot de copropriété | N° de lot de copropriété lorsque les locaux sont situés dans une copropriété | | Descriptif général du local | Identifiant fiscal, nature du local, date et origine du dernier changement pris en compte pour le local | | Descriptif de l’habitation ou du local professionnel | Descriptif sommaire et surfaces composant le local | Une partie des informations contenues dans le RIAL et restituées par l’API sont des données codifiées. La [documentation fonctionnelle de l’API RIAL](https://api.gouv.fr/resources/documentation_api_rial_v2024-11.pdf) permet de consulter le détail des données échangées.
RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux)
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour mars 2025
Exécution par mission, programme et titre en crédits de paiement (CP) pour les comptes de concours financiers
PLR 2017 - Exécution par Mission en CP pour les CCF
Encours des créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2017.xlsx
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour juin 2024
Encours des créances de la France au 31 décembre 2024 (json)
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux) (json)
Le fichier des missions de la DGFIP restitue les missions exercées en propre et héritées par l'ensemble des structures (et type de structures) du référentiel Topad au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et de l’étranger (direction B31), actives au 1er jour du mois précédent celui de la production du fichier.
Fichier des missions du référentiel TOPAD
Ce fichier est mis à jour quotidiennement.
PLF 2023 Effort financier de l'Etat en faveur des associations Liste des credits attribues.xlsx
Fichier FIMOCT décrivant les compétences géographiques des structures de la DGFiP.
Déclaration nationale de résultat des bénéfices agricoles au régime normal - déclarations déposées en 2016 (revenus 2015)
TPE PME bénéficiaires des dispositifs France Num (json)
PLF 2025 - Recettes du budget général (csv)
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour avril 2025
PLF 2025 - Ressources et charges selon distinction fonctionnement et investissement (json)
Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement pour le budget général (BG)
PLR 2017 - Exécution par Ministère en AE pour le BG
Exécution par Ministère en autorisation d'engagement (AE), crédit de paiement (CP) et emploi en temps plein travaillé (ETPT) par titre 2 / hors titre 2 pour le budget général et les deux budgets annexes.
PLR 2017 - Exécution par Ministère en AE, CP et ETPT par titre 2 / hors titre 2 pour le BG et les BAs
PLF 2024 - Dépenses des comptes spéciaux non dotés (csv)
Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère.csv
Descriptif du fichier des locaux des personnes morales_ 2021.pdf
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : - BIC/IS au régime normal; - BIC/IS au régime simplifié d'imposition, - revenus non-commerciaux; - bénéfices agricoles au régime normal; - bénéfices agricoles au régime simplifié.
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
PLF 2023 Fonctionnement Investissement (csv)
Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales (json)
Jeu de données géographique des pays du monde, incluant les geoshapes des frontières. Ce jeu de données technique entre dans la composition de fonds de carte sur data.economie.gouv.fr.
Le fichier FIMOCT décrit les compétences géographiques de la DGFIP.
PLF 2024 - Recettes des CAS et CCF (json)
Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "Balance_Commune_2020_Dec2021" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.
Balances comptables des communes en 2020
**Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le **Service des Retraites de l’État**. * * * Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote et Minimum garanti.
Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct
France Num - Enquête 2020 - Résultats (csv)
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2023 (json)
Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016 (json)
Descriptif du fichier des parcelles des personnes morales_2021.pdf
Descriptif du fichier des locaux des personnes morales 2024.pdf
Fichier des parcelles (situation 2021)-dept 01 à 61.zip
Retraite - Cube flux civil droit direct 2 (csv)
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020 (json)
Les jeunes entreprises innovantes - répartition régionale (csv)
Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011) (csv)
France Num - Baromètre 2021 - Libellés des questions (json)
Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.
Tableau de bord France Relance (format widget) (json)
**Cube de données agrégées** reprenant le stock au 31/12/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le**Service des Retraites de l’État**. * * * Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.
Retraite - Cube stock civil droit direct 1
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (csv)
Les jeunes entreprises innovantes - répartition régionale (json)
Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes d'affectations spéciales (CAS)
PLR 2017 - Exécution par Ministère en AE pour les CAS
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour novembre 2025
L’API IMPRIM’FIP permet à une administration de délocaliser le traitement de ses courriers sortants (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à La Poste) vers l’un des quatre centres éditiques industriels de la DGFIP. Pour découvrir l’offre IMPRIM’FIP, nous vous invitons à visionner le film d’animation vidéo sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7016718801777872896 ### A quoi sert l’API IMPRIM’FIP ? Pour l’acteur qui le met en place : Les avantages d’IMPRIM’FIP sont nombreux pour les administrations qui utilisent le service : - une réduction des coûts d’affranchissement en bénéficiant d’un tarif postal industriel plus avantageux, - la suppression de tâches manuelles de confection des courriers, - des flux sécurisés et cryptés, - un engagement de remise à La Poste dans les 2 jours maximum suivants le dépôt du fichier, - une participation à la décarbonation partielle des activités d’envoi du courrier, renforçant l’exemplarité de l’État. Les agents de la DGFiP plébiscitent ce service avec plus de 20 millions de plis déposés par an et des économies sur les coûts d’affranchissement de l’ordre de 40 %. La DGCCRF, le service concours du Ministère de l’Intérieur, des starts UP du Ministère de la Transition Ecologique et le SGCD 69 utilisent cette solution. Leurs retours sont très positifs. ### Les données disponibles dans l’API L'API IMPRIM’FIP permet le dépôt de fichiers (mono documents ou multi plis avec ou sans annexes) et le suivi de leur traitement. Pour utiliser l’API IMPRIM’FIP, il faut contacter l’équipe IMPRIM’FIP de la DGFiP afin de réaliser des tests éditiques préalables d’éligibilité des courriers à la solution : imprimfip@dgfip.finances.gouv.fr | Nom de la donnée | type | Commentaire | | ------------------- | -------------------- | ------------------------------------------------- | | Statut | Chaîne de caractères | Statut du document dans la chaîne de production | | Date de statut | Date/Heure | Date/heure du statut du document |
[Old] France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés secteurs (json)
Retraite - Cube flux civil droit direct 2 (json)
PLF 2025 - Dépenses 2025 du BG et des BA selon nomenclatures destination et nature (json)
PLF 2024 -Dépenses pluiannuelles par titre des programmes (csv)
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour septembre 2025
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2018.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2018-Dec2019" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2018
Chiffres de l'APD 2015 - données définitives (json)
Comptes individuels des départements (fichier global) 2008 (json)
Fichier des parcelles (situation 2021)-dept 61 à 976.zip
Fichier des Structures de la DGFIP (csv)
Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant : - Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF). - Exécution par ministère Titre 2 / hors Titre 2 en AE, CP et ETPT pour le budget général et les budgets annexes.
PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par ministère (csv)
[Old] France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés secteurs (csv)
Descriptif du fichier des parcelles des personnes morales_ 2023.pdf
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017 (json)
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2 (json)
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020 (csv)
Performance : exécution et atteinte de la cible du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur (csv)
**Cube de données agrégée** s reprenant le stock au 31/12/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le **Service des Retraites de l’État**. * * * Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote et Minimum garanti.
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour mars 2024
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour août 2024
Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct (json)
Ces données représentent les montants des crédits budgétaires présentés dans le budget vert 2024. Les crédits sont présentés pour l'exécution 2022, la LFI 2023 ainsi que le PLF 2024 avec l'évaluation sur les six axes de la méthodologie du budget vert.
Déclarations nationales de résultats des revenus non-commerciaux - déclarations déposées en 2016 (revenus 2015)
### Description En vertu des [dispositions de l'ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042494872/) renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables par les personnes physiques et morales. Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la Direction Générale du Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français. Ce registre recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU). Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor. ### À quoi sert l'API ? L'API Gels-avoirs est un outil permettant d'obtenir toutes les informations concernant le registre national des gels des avoirs. Grâce à elle, il est possible de : * Télécharger les fichiers du registre national des gels, * Accéder directement au flux complet du registre national des gels, * Connaitre la dernière date de publication du registre national des gels. ### Attention **Depuis le 21 janvier 2025, il est obligatoire de renseigner un User-Agent dans le header lors des appels passés à l'API.**
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) (json)
Ce tableau recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers arrêté au 31 décembre 2024. L'encours prend en compte les prêts octroyés directement par l'État ainsi que les créances portées par d'autres opérateurs en faveur des États étrangers et d'autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : \- (i) prêts de l'Agence française de développement (AFD) ; \- (ii) prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; \- (iii) prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export ; et \- (iv) créances portées par BPI Assurance Export suite à l'appel et/ou l'indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l'exportation. L'encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard. ​ Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l'État ont été repris par BPI Assurance Export au 1er janvier 2023.
Encours des créances de la France au 31 décembre 2024
Comptes individuels des départements (fichier global) 2009 (csv)
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2020_juin2021" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020
Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2011) (json)
Descriptif du fichier des locaux des personnes morales_2020.pdf
TPE PME bénéficiaires des dispositifs France Num (shp)
Fichiers des locaux (situation 2024).zip
La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : <https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/12901> Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Projet de loi de règlement 2020 (PLR 2020) (json)
Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature).csv
Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2011) (csv)
Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets (shp)
PLF 2025 - Recettes des comptes spéciaux non dotés (csv)
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour décembre 2024
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour octobre 2025
PLF2023 voies et moyens t1 liste taxes affectees
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat en 2012.xls
Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)
Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)
**Cube de données agrégées** reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour vieillesse par le **Service des Retraites de l’État**. * * * Il propose des données sur 5 générations par sexe et catégorie et revient sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Durées moyennes, Décote, Surcote et Minimum garanti.
Retraite - Cube génération civil droit direct 2
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour août 2025
PLF 2023 Effort financier de l'Etat en faveur des associations Liste des credits attribues (json)
France Num - Enquête 2020 - Libellés des questions (json)
Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes d'affectations spéciales (CAS)
PLR 2017 - Exécution par Ministère en CP pour les CAS
PLF 2024 -Dépenses pluiannuelles par titre des programmes (json)
Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales (csv)
Jeux de données référentiel utilisée dans les projets du bercyHub
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour juillet 2024
Fichier des missions du référentiel TOPAD (json)
- *Column 1*: column_1[int] - *id*: id[text] - *source*: source[text] - *type*: type[text] - *objetMarche*: objetmarche[text] - *codeCPV*: codecpv[text] - *dureeMois*: dureemois[int] - *dateNotification*: datenotification[date] - *datePublicationDonnees*: datepublicationdonnees[date] - *montant*: montant[double] - *formePrix*: formeprix[text] - *lieuExecutionCode*: lieuexecutioncode[text] - *lieuExecutionTypeCode*: lieuexecutiontypecode[text] - *lieuExecutionNom*: lieuexecutionnom[text] - *nature*: nature[text] - *procedure*: procedure[text] - *acheteurId*: acheteurid[int] - *acheteurNom*: acheteurnom[text] - *nbTitulairesSurCeMarche*: nbtitulairessurcemarche[int] - *typeIdentifiantEtablissement*: typeidentifiantetablissement[text] - *siretEtablissement*: siretetablissement[int] - *denominationSocialeEtablissement*: denominationsocialeetablissement[text] - *montantOriginal*: montantoriginal[double] - *montantEstime*: montantestime[text] - *nicEtablissement*: nicetablissement[text] - *codeCPV*: codecpv0[int] - *codeRegionAcheteur*: coderegionacheteur[double] - *regionAcheteur*: regionacheteur[text] - *anneeNotification*: anneenotification[text] - *moisNotification*: moisnotification[text] - *dureeMoisEstime*: dureemoisestime[text] - *dureeMoisCalculee*: dureemoiscalculee[double] - *sirenEtablissement*: sirenetablissement[int] - *denominationSocialeEtablissement*: denominationsocialeetablissement0[text] - *codePostalEtablissement*: codepostaletablissement[int] - *communeEtablissement*: communeetablissement[text] - *codeCommuneEtablissement*: codecommuneetablissement[int] - *codeTypeEtablissement*: codetypeetablissement[text] - *adresseEtablissement*: adresseetablissement[text] - *referenceCPV*: referencecpv[text] - *codePostalAcheteur*: codepostalacheteur[double] - *libelleCommuneAcheteur*: libellecommuneacheteur[text] - *codeCommuneAcheteur*: codecommuneacheteur[double] - *superficieCommuneAcheteur*: superficiecommuneacheteur[double] - *populationCommuneAcheteur*: populationcommuneacheteur[double] - *latitudeCommuneAcheteur*: latitudecommuneacheteur[double] - *longitudeCommuneAcheteur*: longitudecommuneacheteur[double] - *superficieCommuneEtablissement*: superficiecommuneetablissement[double] - *populationCommuneEtablissement*: populationcommuneetablissement[double] - *latitudeCommuneEtablissement*: latitudecommuneetablissement[double] - *longitudeCommuneEtablissement*: longitudecommuneetablissement[double] - *geolocCommuneAcheteur*: geoloccommuneacheteur[geo_point_2d] - *geolocCommuneEtablissement*: geoloccommuneetablissement[geo_point_2d]
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » (json)
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP (json)
**Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le**Service des Retraites de l’État**. * * * Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote et Minimum garanti.
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2023 à 2024, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2023-2024
PLF2023 voies et moyens t1 liste taxes affectees (json)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2017-2018 (json)
Agrégats comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019
- *ID Question*: id_question[text] - *Libellé Question*: libelle_question[text] - *Section Question*: section_question[text] - *Numéro Question*: numero_question[int] - *Réponse Autre*: reponse_autre[text]
La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre les acheteurs et les entreprises, ainsi que de simplifier l’accès des entreprises aux marchés de l’Etat. Elle doit permettre à celles-ci d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de l’État, de mettre en place la veille nécessaire sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat PLACE (en s'inscrivant à l'alerte email), d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du décret n°2016-360, que les acheteurs de l’Etat peuvent par ailleurs être amenés à publier. En outre, la programmation mise à disposition des entreprises a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif, est par construction susceptible d’évolutions et ne saurait en aucun cas être engageante pour les services de l’État concernés. La programmation publiée porte sur plus de 14 milliards d’euros de commande publique potentielle de l’Etat sur la durée des marchés. Elle recouvre les achats potentiellement prévus par la direction des achats de l’Etat, les 13 plateformes régionales des achats de l’Etat ainsi que tous les ministères hormis le ministère de la culture. Elle indique le sujet sur lequel portera l’achat envisagé, la tranche du montant prévisionnel et la durée de celui-ci, sa portée géographique et organisationnelle ainsi que les dates potentielles de publication de la consultation sur PLACE et de notification. Le service acheteur porteur de l’achat envisagé est indiqué, afin que les entreprises intéressées par plus d’informations puissent demander à être contactées par un acheteur via le guichet unique achats de l'Etat qui sera mis à disposition d’ici à la fin de l’année 2018 par la DAE sur ce site internet.
Programmation des achats de l'Etat 2018-2021
Concession de service public - Désignation office enregistrement - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .gf (Guyane) (json)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2021-2024 (json)
Performance : exécution et atteinte de la cible du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur (json)
La cartographie des données touristiques fournit un accès centralisé aux bases de données pertinentes pour le secteur du tourisme, répondant aux besoins croissants d'informations fiables et actualisées pour les administrations, les professionnels du secteur, et les chercheurs. Le tourisme, secteur clé de l'économie française, doit faire face aux transformations écologiques et sociétales et aux crises (ex. : Covid-19). Ce projet de cartographie vise à centraliser les données, faciliter leur accès et encourager leur réutilisation, pour améliorer les politiques publiques, la prise de décisions, et l’innovation. **Importance des métadonnées** Les métadonnées assurent une organisation homogène des bases de données touristiques, permettant une recherche et une exploitation rapide et ciblée. Elles facilitent la gestion de l’information et répondent aux besoins d’une grande diversité d’utilisateurs — administrations, chercheurs, développeurs d’applications, et professionnels du secteur touristique. **Utilisation et Valorisation** Cette cartographie est destinée à un usage interne et externe, et constitue un outil d’aide à la décision pour le développement de solutions adaptées aux enjeux touristiques, tels que l’optimisation des flux, la planification de voyages multimodaux, et le suivi de l'impact environnemental. En particulier, la base pourrait être utilisée pour : * Élaborer des itinéraires de découverte thématique autour de la culture et de la gastronomie, * Faciliter la gestion des flux touristiques dans les zones à forte fréquentation, * Optimiser l’accessibilité des sites touristiques pour tous les types de visiteurs.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017 (csv)
France's lending to developing countries 2020 portfolio (json)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2021 à 2024 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2021-2024
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour avril 2024
De décembre 2019 à mars 2020, le cabinet de conseil BCG (Boston Consulting Group) associé au cabinet EY a réalisé une étude pour la Direction générale des entreprises (DGE) afin de mieux connaître et comprendre les TPE/PME et d’identifier leurs attentes et freins vis-à-vis du numérique. Ces métadonnées sont la codification des questions et réponses de l'enquête réalisée en 2020.
France Num - Enquête 2020 - Libellés des questions
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP (csv)
Déclaration nationale de résultat BIC-IS au régime normal Déclaration nationale de résultat BIC-IS au régime simplifié d'imposition Déclaration nationale de résultat des revenus non-commerciaux Déclaration nationale de résultat des bénéfices agricoles au régime normal Déclaration nationale de résultat des bénéfices agricoles au régime simplifié
Déclarations nationales de résultats pour les exercices clos en 2018
Cartographie des données touristiques (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions de l'exercice 2008 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des régions (fichier global) 2008
PLF 2023 Effort financier de l'Etat en faveur des associations Liste des credits attribues
**Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance** Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier. Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs. Suite aux engagements formulés par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie en _open data_ les données relatives aux projets lauréats de sept mesures du plan « France Relance » : \- Soutien à l’investissement industriel dans les territoires \- (Re)localisation dans les secteurs critiques \- AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19 \- Modernisation de la filière aéronautique \- Modernisation de la filière automobile \- Décarbonation : Efficacité énergétique dans l’industrie \- Décarbonation : Evolution des procédés Sur le périmètre des projets retenus à date, ce jeu de données présente la liste géolocalisée et la description de chaque projet. _Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet.___ Pour plus d'infos : * Le portail [France Relance](https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance) du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance * Le site de [Bpi France](https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours) * Le site de l'[ADEME](https://www.ademe.fr/) * Le site de l'[ASP](https://www.asp-public.fr/)
Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets
TPE PME bénéficiaires des dispositifs France Num (csv)
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)
Ce jeu de donnée alimente le tableau de bord France Relance visible [à cette adresse.](https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/tableau-de-bord) Pour obtenir les données dans un format standard, veuillez utiliser [ce jeu de donnée.](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/france-relance-donnees-agregees/table/)
Tableau de bord France Relance (format widget)
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides) (csv)
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides) (json)
Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : * Nomenclatures * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA) * décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA) * liste des taxes affectées * liste des dépenses fiscales Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements de l'exercice 2009 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements (fichier global) 2009
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour l'année 2025
PLF2023 voies et moyens t1 liste taxes affectees (csv)
Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG)
PLR 2017 - Exécution par Mission en AE pour le BG
Il s'agit de la codification des questions et réponses de l'enquête réalisée par BCG-EY en 2020 sur commande de la DGE.
France's lending to developing countries 2020 portfolio
PLF2024 V&M T1 - Liste des taxes affectées (csv)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2023-2024 (csv)
Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination.csv
Déclarations nationales de résultats pour les exercices clos en 2017
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr) Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux contrats de concession en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de _contrats de concession_ qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant. ](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-concessions-invalides/) Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)
Balances comptables des communes en 2020 (csv)
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour janvier 2024
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par mesure et par filière (json)
Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets (geojson)
Déclarations nationales de résultats pour les exercices clos en 2016
Projet de loi de finances initiale pour 2022 (LFI 2022) (csv)
PLF 2024 - Dépenses des comptes spéciaux non dotés (json)
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux) (csv)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2023-2024 (json)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2021-2022 (csv)
L'API FICOBA (*FI*chier des *CO*mptes *B*ancaires et *A*ssimilés) permet aux entités administratives (administrations publiques, ministères, organismes sociaux) et aux acteurs privés qui sont éligibles d’accéder aux coordonnées bancaires d'un usager afin de permettre d'intégrer et de valider ces données dans leur système d'information. En effet, selon les dispositions de [l'article 1649 A du Code Général des Impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041578443/2020-02-29) : _"les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative, (...) et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou fonds doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature (...)"_. ### A quoi sert l'API Ficoba ? L'API permet de rechercher un compte bancaire, de plusieurs manières: * avec un identifiant : IBAN, SIREN/SIRET ou identifiant fiscal (SPI, voir [API R2P](https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-recherche-des-personnes-physiques-r2p/)) ; * avec un état civil d'un usager, avec ou sans adresse, pour une personne physique ; * avec la dénomination et deux éléments d'adresse pour une personne morale. * Vérifier l'existence d'un compte bancaire * Valider la cohérence entre un compte et l'identité du titulaire **Cas spécifique**: lors de l'ouverture d'un produit d'épargne réglementé (ex : livret d'épargne populaire LEP, livret A etc.), l’API peut être appelée pour le contrôle de la multi-détention de comptes. Dans ce cas elle peut être interrogée de quatre manières : * Accord client (et adresse facultative) * Etat civil de la personne physique (et adresse facultative) * Raison sociale de la personne morale et adresse * SIRET ou SIREN et adresse ### Exemples de cas d'utilisation : * vérification de la validité d'un IBAN dans le cadre de la lutte contre la fraude pour la prise en charge d'une facture dans CHORUS ; * pour une banque dans le cadre du contrôle de la multi-détention avant l'ouverture d'un LEP ; * recouvrement forcé d'un organisme social qui a versé une prestation obtenue par fraude. ### Les données disponibles dans l'API Cette API fait appel au référentiel national FICOBA géré par la DGFiP afin de rechercher et de restituer les éléments relatifs à un compte associé au titulaire : état civil, dénomination, l'adresse d'un usager ou d'une personne morale. En fonction du besoin métier, l'API permet de restituer pour un compte bancaire les données associées à ce compte : | Nom de la donnée | Commentaire | | ------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | l’état civil ou la dénomination | l'état civil complet (la dénomination pour une personne morale) du titulaire du compte et/ou du co-titulaire du compte | | l’adresse | la dernière adresse connue du titulaire transmise par l'établissement bancaire | | la désignation du compte | le numéro (IBAN), la nature, le type et la caractéristique du compte | | l’établissement bancaire | désignation de l'établissement et du guichet gestionnaire du compte | | date | la date d’ouverture du compte et la date de clôture le cas échéant |
API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA)
Programmation des achats de l’État 2018-2021
Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016.xlsx
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2018 (csv)
Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de l’année 2018. Les données sont collectées et traitées annuellement par la Direction Générale du Trésor, avec le concours du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, dans le cadre de la déclaration auprès du Comité d’Aide au développement (CAD) de l’OCDE. Les données proviennent de différents producteurs de données participants à la mise en œuvre de la politique d’APD française, à savoir : le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ; le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ; le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse ; le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; le Ministère des Armées ; le Ministère de la Transition Ecologique ; le Ministère de l’Agriculture ; le Ministère de l’Intérieur ; le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion ; le Ministère des Sports ; le Ministère des Solidarités et de la Santé ; la Direction Générale des Finances Publiques ; la Commission Européenne ; la Banque de France ; les collectivités territoriales ; l’Agence Française de Développement ; Proparco ; Expertise France ; STOA ; le Fonds de Solidarité pour le Développement ; les Agences de l’eau ; le CIRAD ; l’Institut de Recherche pour le Développement ; et France Media Monde.
**Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le **Service des Retraites de l’État**. * * * Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti.
Retraite - Cube flux civil droit direct 2
Ce jeu de données détaille les ressources et les charges prévisionnelles, avec distinction entre fonctionnement et investissement, dans le cadre du Projet de loi de finances 2025 au moment de sa publication officielle.
PLF 2025 - Ressources et charges selon distinction fonctionnement et investissement
Le fichier STRUCTURES remplace le FIMOCA sans les attributs qui n'ont pas été repris et les données d’acheminement. Produit mensuellement il répertorie l'ensemble des situations des unités administratives gérées par TOPAD. Ce fichier contient l’ensemble des attributs des services de la DGFIP (nom, adresse, téléphone...) à une date donnée. Il présente également l'état de l’unité́ administrative : implanté, créé, supprimé ou annulé.
pgm integration parametres collectivites locales.pdf
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.\ Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées par les acheteurs et les autorités concédantes directement sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) et devront être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 ([arrêté marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & [arrêté concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/)) Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, un fichier unique agrégeant et retraitant les différentes sources en provenance de [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) est mis à disposition. Les sources de données utilisées sont les suivantes : • données issues du PES Marché de la DGFiP • données issues de l'API DUME de l'AIFE • données issues de l’éditeur AWS • données issues de l’éditeur Atexo • données issues de l’éditeur Dematis • données issues du profil d’acheteur Mégalis Bretagne • données issues du profil d’acheteur Territoires Numériques-BFC • données issues du profil d’acheteur marches-publics. info • données issues du Grand Lyon • données issues de la Région Bretagne **Bon à savoir** Les données issues de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles de la commande publique sont visualisables dans 4 jeux de données disponibles au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/). Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).
Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés
Fichier des missions du référentiel TOPAD (csv)
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020 (json)
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par mesure et par filière (csv)
Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par ministère
Base documentaire DGFIP comprenant les documents internes communicables au public
PLF 2024 - Dépenses des comptes spéciaux non dotés
Balances comptables des communes en 2022 (json)
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2017-2018 (csv)
PLF 2024 - Recettes des CAS et CCF (csv)
L'API Impôt particulier simplifie les démarches des usagers et le processus de gestion de vos téléservices. Elle permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires pour des missions d’intérêts général. ### A quoi sert l’API Impôt particulier ? Pour l'usager : l'API Impôt particulier dématérialise les démarches à 100% : 1. Je me connecte ou je me "FranceConnect" sur un site pour réaliser une démarche administrative. 2. Si je me suis FranceConnecté, je suis informé de la liste des données qui seront transmises. 3. Si je ne me suis pas FranceConnecté, je communique mon identifiant fiscal (SPI) ou mon état civil complet. 4. Le fournisseur de service récupère immédiatement mes informations. 5. Je n’ai rien d’autre à faire, ma démarche est terminée ! Pour l’acteur qui la met en place : * Réduction des coûts de traitement back-office : pas besoin de pièces justificatives complémentaires * Fin du risque de fraude documentaire et des erreurs de saisie : transmission immédiate par la DGFiP de données fiables et fraîches ### Les données disponibles dans l'API L’API Impôt particulier peut restituer différentes données fiscales issues de la déclaration annuelle de revenus soumise à taxation. Le tableau ci-dessous présente quelques données de l’API Impôt particulier qui permettent de simplifier l’instruction des demandes. | Nom de la donnée | | :------------------------------- | | Revenu fiscal de référence (RFR) | | Nombre de parts fiscales | | Situation familiale | | Adresse fiscale de taxation | | | La documentation fonctionnelle téléchargeable ci dessous, présent dans le formulaire de la demande d’habilitation, liste un plus large panel des données pouvant être restituées par l’API Impôt particulier. ### Les modalités d'appel Cette API est compatible avec FranceConnect, elle peut être appelée via l'identité pivot FranceConnect.
Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016
Déclaration préliminaire d’aide publique au développement pour les flux 2016
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) (csv)
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour février 2025
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 (json)
Le fichier FIMOCT enregistre les compétences territoriales des services locaux des Directions départementales des Finances publiques.
Fichier des parcelles des personnes morales_descriptif - 2024.pdf
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2023 (csv)
Ce jeu de données présente des informations sur les bénéficiaires des accompagnements proposés aux TPE PME dans le cadre des dispositifs France Num depuis novembre 2020. Les informations présentées sont relatives à la nature de l'accompagnement (type, montant, thème), ainsi qu'aux caractéristiques des entreprises bénéficiaires (secteur d'activité, localisation, taille de l'entreprise).
TPE PME bénéficiaires des dispositifs France Num
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels. Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires. Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.
Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat en 2011.csv
Fichier des Structures de la DGFIP (json)
Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : * la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de finances initiale (LFI) 2022. * Les crédits votés de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant les nomenclatures par destination et par nature (titre, catégorie). * Les emplois temps plein travaillé (ETPT) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022 par ministère / mission / programme pour le BG et les BA Ces données sont au format CSV et XLSX
Projet de loi de finances initiale pour 2022 (LFI 2022)
Retraite - Cube stock civil droit direct 1 (json)
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour juillet 2025
Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature).csv
Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets (csv)
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (json)
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN) et Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)
France Num - Baromètre 2022 - Libellés des questions et résultats (json)
Ces données, proposées par la Direction du Budget, sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites dans le document en ligne sur le forum de la performance ([https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/si...](https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/DPT/jaune2018_cabinets.pdf\).) Le périmètre de ces données concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétaires d’Etat en place à la date du 1er août 2017 (soit 30 cabinets). Contrairement aux années précédentes, et en raison du changement de législature, mais aussi des modifications des périmètres ministériels, les données relatives à chaque cabinet pour 2017 ne sont pas mises en regard des données de 2016. Toutefois, pour continuer à assurer une comparaison dans la durée, les données relatives aux différents cabinets, en matière d’effectifs et d’indemnités pour sujétions particulières, sont récapitulées à la fin du présent document pour chacune des années 2007 à 2017. C’est à partir de cette mise en perspective que des éclairages utiles peuvent être dégagés (tendances sur plusieurs années). Le rôle et la composition des cabinets connaissent cette année une forte évolution : le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 limite strictement le nombre de membres de cabinet à 10 pour un ministre, 8 pour un ministre délégué et 5 pour un secrétaire d’Etat. En outre, la circulaire du Premier ministre du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace, rappelle ces nouvelles règles et invite à revoir les relations entre administrations et cabinets ministériels. Ainsi, « les tâches respectives des membres des cabinets ministériels et des directeurs d'administration centrale viennent d'être rappelées et encadrées. D'une part, les cabinets doivent être centrés sur des fonctions politiques et veiller à l'explication de l'action et de la communication relative à celle-ci. D'autre part, les directeurs d'administration centrale ont en charge de mener à bien les politiques publiques dans le cadre de l'action gouvernementale. » Le tableau relatif aux effectifs recense tous les personnels qui participent à l’activité du cabinet ministériel à la date du 1er août 2017. Compte tenu de la variabilité intrinsèque des effectifs des cabinets ministériels, le présent document ne peut donner qu’une photographie à une date fixe des effectifs physiques composant les cabinets. La première partie reprend le recensement des membres de cabinets ministériels nommés au journal officiel, la seconde partie retrace les effectifs des collaborateurs chargés des « fonctions support ». Un tableau spécifique pour les personnels des cabinets militaires est en outre ajouté pour les cabinets du Premier ministre et du ministre des Armées. Pour les autres cabinets, les personnels militaires qui y sont éventuellement affectés sont intégrés dans les effectifs du cabinet. Lorsque des collaborateurs exercent simultanément leurs fonctions dans plusieurs cabinets ministériels, ceux-ci ne sont comptabilisés que dans un seul cabinet. Il s’agit principalement de collaborateurs d’un secrétaire d’Etat, qui appartiennent également au cabinet du ministre de plein exercice auquel il est rattaché. En outre, il convient de noter les spécificités suivantes : - les effectifs du ministre de la Transition écologique et solidaire ainsi que des deux secrétaires d’État qui lui sont rattachés sont présentés de manière globale, soit 20 membres de cabinet au total conformément aux plafonds réglementaires. Cette présentation résulte du choix d’une complète mutualisation des fonctions exercées par le cabinet ; - dans un objectif de transparence, sont également présentés, dans des tableaux dédiés, les effectifs assurant les activités de Porte-parolat du gouvernement. \- Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune «Personnels affectés dans les cabinets ministériels » Tableaux de synthèse de 2007 à 2017 : compilation_syntheses_par_annee.xlsx \- Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune «Personnels affectés dans les cabinets ministériels » Données par cabinet ministériel : Classeurs_cabinet-2017.xlsx
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels
Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère.xlsx
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour mai 2024
PLF 2023 Credits_Destination_Nature (json)
Descriptif du fichier des parcelles des personnes morales_ 2022.pdf
Programmation des achats de l'Etat 2018-2021 (json)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2017 à 2018, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2017-2018
Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)
Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par région. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.
Les jeunes entreprises innovantes - répartition régionale
Balances comptables des communes en 2024 (json)
### ATTENTION : **A partir du 30/09/2025, l'API SFiP reprend les fonctionnalités de recherche de personne physique de l'API R2P.** \ \ **Dorénavant, les nouvelles demandes concernant l'API R2P seront accessibles via l'API SFiP. Les modalités d'accès et les pré-requis restent inchangés pour accéder aux données personnelles d'un usager sur le courtier SFiP.** **Pour les demandes d'accès existantes et/ou en cours sur R2P, l'API reste disponible pour finaliser et/ou modifier votre demande.** ### **Description** L’API SFiP rassemblera pour vous les données strictement nécessaires issues de différents référentiels et API de la DGFiP, en excluant les données intermédiaires. Le courtier SFiP est un service de la DGFiP simplifiant le recours aux différentes API de la DGFiP. Il permet aux partenaires, entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou entreprise, de récupérer les données strictement nécessaires à la simplification des démarches des usagers et au processus de gestion des téléservices. Pour ce faire, il enchaîne pour le compte du partenaire, les appels aux différents référentiels et API de la DGFiP et restitue les données qu’il aura rassemblées en excluant les données intermédiaires. L’API SFiP propose deux fonctionnalités : \- la recherche des personnes physiques, reprise de l’ancienne API R2P ; \- la fonction de courtier qui permet l’enchaînement vers les autres API de la DGFiP. * Les API partenaires de SFiP : - API Impôt particulier L'API Impôt particulier simplifie les démarches des usagers et le processus de gestion de vos téléservices. Elle permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires pour des missions d’intérêts général. L’API Impôt particulier peut restituer différentes données fiscales issues de la déclaration annuelle de revenus soumise à taxation. ### **A quoi sert l’API SFiP ?** Pour l’acteur qui le met en place : * Réduction des coûts de traitements Back office * Transmission par la DGFiP de données fiables et fraîches * Simplification (un seul DataPass nécessaire pour se raccorder à plusieurs APIs) * Sécurisation juridique et administrative Exemples de cas d'utilisation : * pour une collectivité locale dans le cadre de la prise en charge d'une facture afin de fiabiliser l'état civil du débiteur ; - pour une banque dans le cadre du contrôle de l'éligibilité des conditions d'ouverture d'un Livret d’Épargne Populaire (LEP). ### Les données disponibles dans l’API L’API SFiP peut restituer sous réserve du respect des conditions juridiques requises, et sur demande des partenaires, toutes les données des API DGFiP existantes. Elle fait appel aux différents référentiels nationaux de la DGFiP afin de rechercher et de restituer des éléments relatifs à l'état civil et l'adresse d'un usager. Le tableau ci-dessous présente un exemple non exhaustif du type de données restituées : \- Données concernant la recherche des personnes physiques | Nom de la donnée | Commentaire | | :--------------- | :--------------------------------------------------- | | Etat civil | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance | | Adresse | Dernière adresse connue par l’administration fiscale | | SPI | Identifiant fiscal | \- Données issues des différentes API de la DGFiP : Exemple de données disponibles dans l’API Impôt particulier | Nom de la donnée | | :--------------------------------------------------------- | | Revenu fiscal de référence (RFR) | | Nombre de parts fiscales | | Situation familiale | | Adresse fiscale de taxation | | Éligibilité à la détention d’un livret d’épargne populaire | ### **En savoir plus** Concernant la partie recherche des personnes physiques, l’API SFiP propose 4 modes d’interrogation : | Mode d'interrogation | Détail | | :--------------------------------------- | :------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | état civil complet | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance | | état civil dégradé et éléments d'adresse | les nom et prénom doivent alors être impérativement renseignés, de même que les éléments suivants : code pays, code département, et code commune de l'adresse. Les autres éléments d'état civil (date et lieu de naissance) et les autres éléments d'adresse (libellé voie, numéro de voirie et indice de répétition) peuvent être renseignés de manière facultative | | SPI | Identifiant fiscal | | état civil dégradé | Nom, prénom et date de naissance (lieu de naissance facultatif) |
Descriptif du fichier des locaux des personnes morales_ 2022.pdf
Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG)
PLR 2017 - Exécution par Ministère en CP pour le BG
Ces fichiers décrivent les structures de la Direction générale des Finances publiques et leurs compétences géographiques. **Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT** Bonjour Afin de répondre aux exigences en matière d'ouverture des données publiques, la DGFIP met à disposition sur data.gouv les données issues de TOPAD, son référentiel des structures et compétences. Dans le cadre de la modernisation du Système d'Information de la DGFIP, le référentiel TOPAD est ré-écrit en profondeur et s'appuie sur de nouveaux concepts. Ainsi pour exemple, le code type unité administrative (TUA) disparaît au profit de deux nouveaux concepts : le type de structure et la gestion des missions exercées dans la structure. Cela induit la mise en place de nouveaux fichiers qui remplaceront les actuels FANTOIR (voies et lieux-dits), FIMOCA (structures de la DGFIP) et FIMOCT (compétences géographiques des structures de la DGFIP). Initialement prévus en mars 2022, les travaux de réécritures du référentiel Topad ont été reculés à juillet 2023. **Les derniers fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT disponibles seront ceux de juin 2023.** Les fichiers FANTOIR , FIMOCA et FIMOCT, actuellement mis à la disposition sous [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr/), seront remplacés par de nouveaux fichiers : - TOPO : ensemble des entités topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) connues et gérées par le référentiel DGFIP - Désormais disponible - STRUCTURES : structures des compétences DGFIP - A venir - UAMISSIONS : missions exercées dans les structures DGFIP - Désormais disponible - COMPETENCES : compétences géographiques des structures DGFIP - A venir - ACHEMINEMENT : données postales d'acheminement - Désormais disponible Les descriptions de ces nouveaux fichiers sont disponibles sur simple demande aux équipes référentiels à l'adresse suivante : [dp.referentiels-topad@dgfip.finances.gouv.fr](mailto:dp.referentiels-topad@dgfip.finances.gouv.fr) Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Bien cordialement Les équipes TOPAD
Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT
Projet de loi de finances initiale pour 2022 (LFI 2022) (json)
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat 2011 - 2012 (geojson)
Plan de relance - Tableau de bord (json)
Fichier des locaux des personnes morales_ descriptif - 2021.pdf
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour janvier 2025
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour 2026
Déclaration nationale de résultat des bénéfices agricoles au régime simplifié - déclarations déposées en 2016 (revenus 2015)
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de santé, soumis à la comptabilité publique et gérés dans Hélios, de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le PES Marché, afin de faciliter leur centralisation sur data.gouv.fr. Ce nouvel espace "donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024" présente les données essentielles des marchés transmis via le PES Marché, telles que prévues par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1e janvier 2024. Ces données, publiées quotidiennement dans ce dataset sous la forme de 10 fichiers, seront ensuite reversées dans un fichier unique de tous les marchés publics conclus en France sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies/ et disponible également sur https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/ conformément aux dispositions des arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession ». Pour davantage de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers data.gouv.fr, nous vous invitons à lire notre article consacré au sujet. Remarque : Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par l'AIFE via d'autres jeux de données sur data.gouv.fr.
Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour février 2024
Balances comptables des communes en 2022 (csv)
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour l'année 2024
**Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance** Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier. Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs. Suite aux engagements formulés par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie en _open data_ les données relatives aux projets lauréats de sept mesures du plan « France Relance » : \- Soutien à l’investissement industriel dans les territoires \- (Re)localisation dans les secteurs critiques \- AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19 \- Modernisation de la filière aéronautique \- Modernisation de la filière automobile \- Décarbonation : Efficacité énergétique dans l’industrie \- Décarbonation : Evolution des procédés Sur le périmètre des projets retenus à date, ce jeu de données présente les montants globaux des investissements et des aides Etat, ventilés par mesure et filière. _Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet.___ Pour plus d'infos : * Le portail [France Relance](https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance) du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance * Le site de [Bpi France](https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours) * Le site de l'[ADEME](https://www.ademe.fr/) * Le site de l'[ASP](https://www.asp-public.fr/) __ _ _ _ _
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par mesure et par filière
Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (AE) pour les comptes de concours financiers
PLR 2017 - Exécution par Ministère en AE pour les CCF
Les données annexées présentent : * La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2020-Nomenclature.xls) * les crédits consommés en 2020 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi que par titre (PLR2020-Credits_Destination_Nature.xls) * les emplois consommés sur 2020 en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en fonction des ministères, mission, programme (PLR2020-emplois.xls) Un fichier de synthèse comprenant les données Crédits, Emplois et Performance présentées dans les rapports annuels de performance (RAP) annexés au projet de loi de règlement (PLR) est aussi disponible (RAP2020_synthese.xls). Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : [Projet de loi de règlement | budget.gouv.fr](https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2020/projet-de-loi-de-reglement)
Projet de loi de règlement 2020 (PLR 2020)
PLF 2025 - Recettes du budget général (json)
### ATTENTION : **A partir du 30/09/2025, l'API SFiP reprend les fonctionnalités de recherche de personne physique de l'API R2P.** \ \ **Dorénavant, les nouvelles demandes concernant l'API R2P seront accessibles via l'API SFiP. Les modalités d'accès et les pré-requis restent inchangés pour accéder aux données personnelles d'un usager sur le courtier SFiP.** **Pour les demandes d'accès existantes et/ou en cours sur R2P, l'API reste disponible pour finaliser et/ou modifier votre demande.** ### Description L'API R2P permet aux entités administratives (administration, ministère, organisme public, collectivité) et aux acteurs privés qui sont éligibles d'obtenir les données personnelles d'un citoyen afin de les intégrer à leur Système d’Information (selon le cas d'usage : état civil complet, dernière adresse connue de l’administration fiscale (DGFIP) et identifiant fiscal ou SPI). ### A quoi sert l’API R2P - Recherche des personnes physiques ? Exemples de cas d'utilisation : * pour une collectivité locale dans le cadre de la prise en charge d'une facture afin de fiabiliser l'état civil du débiteur ; * pour une banque dans le cadre du contrôle de l'éligibilité des conditions d'ouverture d'un Livret d’Épargne Populaire (LEP). ### Les données disponibles dans l'API Cette API fait appel aux différents référentiels nationaux de la DGFiP afin de rechercher et de restituer des éléments relatifs à l'état civil et l'adresse d'un usager ; éléments fiables dont les états civils sont pour une grande majorité certifiés par l'INSEE (+99%) et les adresses conformes aux normes topographiques nationales. | Nom de la donnée | Commentaire | | ---------------- | --------------------------------------------------- | | Etat civil | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance | | Adresse | Adresse connue par l’administration fiscale | | SPI | Identifiant fiscal | **Cas spécifique**: les banques qui interrogent l’API dans le cadre du contrôle de l'éligibilité au Livret d’Épargne Populaire (LEP), ont seulement accès au SPI afin de pouvoir l’utiliser dans l’[API Impôt particulier](/les-api/impot-particulier). ### En savoir plus L'API R2P propose 3 modes d'interrogation : | Mode d'interrogation | Détail | | ---------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | état civil complet | nom, prénom, date et lieu de naissance | | état civil dégradé et éléments d'adresse | les nom et prénom doivent alors être impérativement renseignés, de même que les éléments suivants : code pays, code département, et code commune de l'adresse. Les autres éléments d'état civil (date et lieu de naissance) et les autres éléments d'adresse (libellé voie, numéro de voirie et indice de répétition) peuvent être renseignés de manière facultative | | SPI | identifiant fiscal ou "numéro SPI" | L'API R2P ne restitue qu'une seule personne. Des messages d'erreur spécifiques sont restitués lorsque les éléments saisis peuvent correspondre à plusieurs personnes, lorsqu'aucune personne n'est trouvée, lorsque des éléments devant obligatoirement être saisis en entrée sont absents, ou lorsque le format des éléments saisis est erroné.
API Recherche des personnes physiques (R2P)
Le tableau disponible au lien en pièce jointe recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.
DGFIP - Taux de change (chancellerie) (csv)
Descriptif du fichier des parcelles des personnes morales_2020.pdf
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2017 (json)
Fichier des parcelles (situation 2024)- dpts 01 à 60.zip
Taux de chancellerie en vigueur avec historique complet. Mise à jour mensuelle
[Old] France Num - Baromètre 2021 - Résultats (csv)
fichier des parcelles (situation 2025) - dpts 57 à 976.zip
Retraite - Cube génération civil droit direct 2 (json)
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux) (json)
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat 2011 - 2012 (shp)
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat 2011 - 2012 (csv)
La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période de fin 2020 à fin 2023, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre les acheteurs et les entreprises, ainsi que de simplifier l’accès des entreprises aux marchés de l’Etat. Elle doit permettre à celles-ci d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de l’État, de mettre en place la veille nécessaire sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l’Etat PLACE (en s’inscrivant à l’alerte email), d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du décret n°2016-360, que les acheteurs de l’Etat peuvent par ailleurs être amenés à publier. En outre, la programmation mise à disposition des entreprises a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif, est par construction susceptible d’évolutions et ne saurait en aucun cas être engageante pour les services de l’État concernés. La programmation publiée porte sur plus de 14 milliards d’euros de commande publique potentielle de l’Etat sur la durée des marchés. Elle recouvre les achats potentiellement prévus par la direction des achats de l’Etat, les 13 plateformes régionales des achats de l’Etat ainsi que tous les ministères. Elle indique le sujet sur lequel portera l’achat envisagé, la tranche du montant prévisionnel et la durée de celui-ci, sa portée organisationnelle ainsi que les dates potentielles de publication de la consultation sur PLACE et de notification.
Programmation des achats de l'Etat 2020-2023
Comptes individuels des départements (fichier global) 2009 (json)
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides) (csv)
Comptes individuels des régions (fichier global) 2021-2024 (csv)
Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les [données essentielles de marchés publics](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) de ses clients via l'utilisation d'[un formulaire](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=pub.affResultats&IDs=25). Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'intégrer les données automatiquement dans le [fichier consolidé](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/). Néanmoins, les données étant d'une valeur importante, les données sont téléchargées manuellement, puis publiées sur ce jeu. Ce jeu de données est donc temporaire en attendant une modalité (comme une API), qui permettrait de télécharger ces données de façon automatisée. Par exemple, Dematis publie [les données essentielles de la commande publique](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-e-marchespublics-com-1/#_) sur data.gouv.fr.
Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS)
Table de mise de correspondance des libellés des secteurs d'activités de l'enquête France Num 2020, et des baromètre à partir de 2021
[Old] France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés secteurs
Marchés notifiés en avril 2021 sur marches-publics.info
Comptes individuels des régions (fichier global) 2008 (csv)
Balances comptables 2017 des budgets principaux et des budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction
Balances comptables 2017 avec la présentation croisée nature-fonction
Balances comptables des communes en 2024 (csv)
PLF 2023 Credits_Destination_Nature (csv)
Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct (csv)
PLF2024 V&M T1 - Liste des taxes affectées (json)
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par ministère (json)
Concession de service public - Désignation office enregistrement - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .gf (Guyane)
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux) (csv)
Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2021 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la première édition du baromètre France Num.
France Num - Baromètre 2021 - Libellés des questions
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour octobre 2024
Retraite - Cube stock civil droit direct 1 (csv)
[Old] France Num - Baromètre 2021 - Résultats
France Num - Enquête 2020 - Libellés des questions (csv)
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » (csv)
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par région et par département (csv)
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour mai 2025
PLF 2025 - Recettes des CAS et des CCF (json)
Agrégats comptables 2023 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2023
Programmation des achats de l'Etat 2018-2021 (csv)
Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes d'affectation spéciale (CAS)
PLR 2017 - Exécution par Mission en AE pour les CAS
France's lending to developing countries 2020 portfolio (csv)
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2018 (json)
Fichier des parcelles(situation 2023)-dept 01 à 61.zip
Liste des objectifs, indicateurs et sous-indicateurs des Projets annuels de performance (PAP) 2025.
PLF 2025 - Performance de la dépense (PAP)
fichier des parcelles (situation 2025) - dpts 01 à 56.zip
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2 (csv)
Fichiers des parcelles (situation 2024) - dpts 61 à 976.zip
Ce jeu de données détaille les dépenses prévisionnelles du Budget général et des Budgets annexes selon la nomenclature dans le cadre du Projet de loi de finances 2025 au moment de sa publication officielle.
PLF 2025 - Dépenses 2025 du BG et des BA selon nomenclatures destination et nature
DGFIP - Taux de change (chancellerie) (json)
PLF 2025 - Performance de la dépense (PAP) (json)
Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2024. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "Balance_Commune_2024_Juil2025" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.
Balances comptables des communes en 2024
Ce jeu de données détaille les recettes prévisionnelles des CAS et des CCF dans le cadre du Projet de loi de finances 2025 au moment de sa publication officielle.
Cartographie des données touristiques (json)
Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2022 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la deuxième édition du baromètre France Num.
France Num - Baromètre 2022 - Libellés des questions et résultats
Le fichier national FIMOCA répertorie l'ensemble des mouvements qui affectent les services de la DGFiP
Fichier cumulatif des données essentielles de la commande publique pour décembre 2025
Descriptif du fichier des locaux des personnes morales_ 2023.pdf
Balances comptables des communes en 2016 (csv)
Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes de concours financiers
PLR 2017 - Exécution par Ministère en CP pour les CCF
Données essentielles des marchés publics au format OCDS (https://standard.open-contracting.org/latest/fr/). Seules les données d'attribution initiales sont présentes dans ce fichier, pas les données des attributions suite à une modification. Moins d'1% des marchés publiés a reçu une modification. ### English Essential award data, in OCDS format (https://standard.open-contracting.org/latest/en/). Only initial award data is included in this file, it doesn't include award updates. Less than 1% of all published award have got an update. Since October 1st 2018, all French procuring entities must publish their award data on a procurement portal for contracts above 25k€ (40k€ since 2020). This data has been collected on these portals and aggregated. Some portals are not harvested yet, the data is consequently not exhaustive. This file is updated with new published awards every day.
Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes de concours financier (CCF)
PLR 2017 - Exécution par Mission en AE pour les CCF
Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020
Tableau de bord France Relance (format widget) (csv)
Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2021 à 2022, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2021-2022
Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP
Fichier des locaux des personnes morales_ descriptif - 2025.odt
PLF 2024 -Dépenses pluiannuelles par titre des programmes
Fichier des parcelles (situation 2019)-dept 01 à 61.zip
Déclarations nationales des impôts professionnels
Information des personnes concernées par le traitement informatique
Projet de loi de règlement 2020 (PLR 2020) (csv)
France Num - Enquête 2020 - Résultats (json)
Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui). Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don. Le jeu de données mis en forme est également disponible en pièce jointe.
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2017
Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2016. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2016" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.
Balances comptables des communes en 2016
Ce jeu de données présente les résultats de l’analyse réalisée pour le rapport sur l’impact environnemental du Budget de l’État publié en annexe du projet de loi de finances pour l’année 2026. Une cotation globale est attribuée à chaque dépense (Favorable, Mixte, Défavorable, Neutre ou Non coté) selon les cotations appliquées sur six axes environnementaux (Atténuation climat / Adaptation climat / Eau / Déchets / Pollutions / Biodiversité). Les cotations appliquées sur chaque axe sont des notes comprises entre -1 et 3. La méthodologie de cotation est présentée dans la première partie du rapport disponible à ce lien : <https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires-lois/exercice-2026/projet-loi-finances-les/plf-2026-budget-vert-spafte>. Ce jeu de données contient les montants des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales pour l’exécution 2024, la loi de finances initiale (LFI) 2025 et le projet de loi de finances (PLF) 2026. Les chiffres présentés sont calculés à méthodologie constante et au format du PLF 2026 : ils prennent donc en compte la nomenclature de ce PLF et les cotations du budget vert 2026. Les chiffres de l’exécution 2024 et de la LFI 2025 ont été retraités pour les rendre comparables au format du PLF 2026 (application des principales mesures de périmètre et de transfert intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024). S’agissant des crédits budgétaires et des taxes affectées plafonnées, le champ retenu est le plus large possible, à savoir celui du périmètre des dépenses de l’État (PDE) soit 501 Md€ en 2026 à champ courant, dans un souci de cohérence avec les montants qui sont présentés dans le cadre du PLF. En complément, l’ensemble des dépenses fiscales a été analysé (soit 88,3 Md€).
Comptes individuels des départements (fichier global) 2008 (csv)
Exécution par mission, programme et titre en crédits de paiement (CP) pour le budget général (BG)
PLR 2017 - Exécution par Mission en CP pour le BG
PLF 2023 Fonctionnement Investissement (json)
Déclaration nationale de résultats BIC/IS au régime simplifié d'imposition - exercices clos en 2015
Fichier des parcelles (situation 2019)-dept 62 à 976.zip
Fichier des parcelles (situation 2023)-dept 62 à 976.zip
Chiffres de l'APD 2015 - données définitives (csv)
**Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance** Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier. Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs. Sur le périmètre de cinq mesures de soutien aux projets industriels, ce jeu de données présente les montants globaux des investissements et des aides Etat, par région et par département : * Soutien à l’investissement industriel dans les territoires * (Re)localisation dans les secteurs critiques * AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits * thérapeutiques liés au COVID-19 * Modernisation de la filière aéronautique * Modernisation de la filière automobile Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet. **Pour plus d'infos :** * Le portail France Relance du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance * Le site de Bpi France * Le site de l'ADEME * Le site de l'ASP
Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat par région et par département
Compléments de données : * Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination * Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) * Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère * Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP)
PLF 2025 - Dépenses 2025 du BG et des BA selon nomenclatures destination et nature (csv)
PLF 2025 - Recettes des comptes spéciaux non dotés (json)
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » (csv)
Déclarations nationales de résultats pour les exercices clos entre 2001 et 2014
Ce jeu de données détaille les recettes prévisionnelles des comptes spéciaux non dotés dans le cadre du Projet de loi de finances 2025 au moment de sa publication officielle.
PLF 2025 - Recettes des comptes spéciaux non dotés
Fichier des parcelles (situation 2020)-dept 62 à 976.zip
Fichier des parcelles (situation 2020)-dept 01 à 61.zip