OCS GE - 2018 - Alpes-de-Haute-Provence (04)
Artificialisation par commune (GeoPackage)
OCS GE - 2021 - Pyrénées-Orientales (66)
Part du territoire Français couvert par l'OCS GE
Impermeabilisation par EPCI (GeoPackage)
Les tuiles vectorielles OCS GE produites ci-dessous sont au format PMTiles. Elles sont disponibles par département et par année, et suivent la publication des données OCS GE (nouvelle génération) de l'IGN. Pour accéder aux données source au format shapefile et geopackage, rendez-vous sur la page téléchargement dédiée de l'IGN : https://geoservices.ign.fr/ocsge#telechargement
Impermeabilisation par commune (GeoPackage)
OCS GE - 2018 - Pyrénées-Atlantiques (64)
Impermeabilisation par departement (CSV)
OCS GE - 2021 - Pyrénées-Atlantiques (64)
L'objectif « zéro artificialisation nette » en 2050 nécessite de mettre en place un suivi et un pilotage de la trajectoire de l'artificialisation des sols à l'échelle des territoires. L'imperméabilisation du sol entraîne une perte des fonctions des sols, et dans ce cadre constitue l'une des dimensions de l'artificialisation. Inversement, la désimperméabilisation peut conduire à une refonctionnalisation des sols, et donc être considérée dans ce cas comme de la désartificialisation. L'imperméabilisation correspond **au solde entre surfaces imperméabilisées et surfaces désimperméabilisées,** calculé entre deux dates de référence. Ce calcul s'appuie sur la **donnée OCSGE** (Occupation du Sol à Grand Echelle), disponible pour l'ensemble du territoire national pour deux millésimes. Les premiers millésimes s'échelonnent de 2016 à 2019, et les seconds de 2019 à 2022, selon les territoires. Les données publiées ici correspondent aux flux d'imperméabilisation entre les deux millésimes disponibles pour chaque territoire. *** Le code ayant permis de créer ces données est open-source et est disponible sur le dépôt Github de Mon Diagnostic Artificialisation : <https://github.com/MTES-MCT/sparte> *** Pour visualiser et comprendre l'imperméabilisation de votre territoire, rendez-vous sur [MonDiagnosticArtificialisation](https://mondiagartif.beta.gouv.fr/)
Imperméabilisation des sols - Données par région, département, SCOT, commune et EPCI
Artificialisation par departement (GeoPackage)
Impermeabilisation par region (GeoPackage)
Impermeabilisation par departement (GeoPackage)
OCS GE - 2018 - Pyrénées-Orientales (66)
L'objectif « zéro artificialisation nette » en 2050 nécessite de mettre en place un suivi et un pilotage de la trajectoire de l'artificialisation des sols à l'échelle des territoires. L'artificialisation est définie dans l'[article 192 de la loi Climat et Resilience](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957221) comme «**l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques**, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage». Elle se traduit notamment par une perte de biodiversité, une diminution de la capacité des sols à absorber l'eau et contribue au réchauffement climatique. L'artificialisation correspond **au solde entre surfaces artificialisées et surfaces désartificialisées,** calculé entre deux dates de référence. Ce calcul s'appuie sur la **donnée OCSGE** (Occupation du Sol à Grand Echelle), disponible pour l'ensemble du territoire national pour deux millésimes. Les premiers millésimes s'échelonnent de 2016 à 2019, et les seconds de 2019 à 2022, selon les territoires. Les données d'artificialisation disponibles ici correspondent aux flux entre les deux millésimes disponibles pour chaque territoire. *** Le code ayant permis de créer ces données est open-source et est disponible sur le dépôt Github de Mon Diagnostic Artificialisation : <https://github.com/MTES-MCT/sparte> *** Pour visualiser et comprendre l'artificialisation de votre territoire, rendez-vous sur [MonDiagnosticArtificialisation](https://mondiagartif.beta.gouv.fr/)
Artificialisation des sols - Données par région, département, SCOT, commune et EPCI
OCS GE - 2021 - Alpes-de-Haute-Provence (04)
Mon Diagnostic Artificialisation aide les collectivités à atteindre leurs objectifs de sobriété foncière en leur permettant de : 1. Mesurer la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles, et Forestiers) du territoire pendant la décennie précédente 2011-2021 (en se basant sur les données allant du 01/01/2011 au 31/12/2020) 2. Simuler divers scenarii de trajectoires de consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) pour les dix prochaines années 2021-2031 (en se basant sur les données allant du 01/01/2021 au 31/12/2030) et préparer le rapport triennal local exigé depuis août 2024, 3. Se projeter sur l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec l’analyse de l’artificialisation des sols à l’échelle de la parcelle (pour les départements couverts par l’OCS GE). Service aval de l’Observatoire de l’Artificialisation des Sols, le service numérique s’appuie sur les données et calculs de référence. En libre accès, le service numérique fournit en instantané et toute transparence des diagnostics aux collectivités, services de l’Etat, acteurs de l’aménagement ou citoyens.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Impact d’un service public numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-impact-service-public-numerique) Mon Diagnostic Artificialisation aide les collectivités à atteindre leurs objectifs de sobriété foncière en leur permettant de : 1. Mesurer la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles, et Forestiers) du territoire pendant la décennie précédente 2011-2021 (en se basant sur les données allant du 01/01/2011 au 31/12/2020) 2. Simuler divers scenarii de trajectoires de consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) pour les dix prochaines années 2021-2031 (en se basant sur les données allant du 01/01/2021 au 31/12/2030) et préparer le rapport triennal local exigé depuis août 2024, 3. Se projeter sur l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec l’analyse de l’artificialisation des sols à l’échelle de la parcelle (pour les départements couverts par l’OCS GE). Service aval de l’Observatoire de l’Artificialisation des Sols, le service numérique s’appuie sur les données et calculs de référence. En libre accès, le service numérique fournit en instantané et toute transparence des diagnostics aux collectivités, services de l’Etat, acteurs de l’aménagement ou citoyens.
Impact d’un service public numérique (organisation Mon Diagnostic Artificialisation)
Artificialisation par region (GeoPackage)
Impermeabilisation par SCOT (GeoPackage)