Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.
Saint Brieuc Armor Agglomération - Servitudes d'utilité publique ponctuelles du PLU
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Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose ni d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme (RNU). La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale. Information géographique contextuelle apportant des informations complémentaires au document d'urbanisme.
Saint Brieuc Armor Agglomération - Informations surfaciques annexées à la carte communale
Consultez directement les données dans une carte interactive.
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d'urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les dispositions réglementaires du RNU s’imposent dans toutes les communes qui ne disposent ni d’un Plan local d'Urbanisme (PLU) rendu public ou approuvé, ni d'une carte communale, ni d’un document en tenant lieu. Le zonage délimite de façon précise la vocation de chacun des espaces du territoire communal, avec des échéances de court et long terme.
Saint Brieuc Armor Agglomération - Zonage RNU
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose ni d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme (RNU). La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale. Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée sur le plan de la carte communale en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages linéaires des cartes communales
Base adresse locale de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Agglomération. Référentiel d'adresses et de voies pour se géolocaliser.
Base Adresse Locale Saint Brieuc Armor Agglomération
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette table dresse la liste des communes couvertes par une carte communale opposable.
Saint Brieuc Armor Agglomération - Table associant les cartes communales aux communes auxquelles elles s'appliquent
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette table décrit les PLU (état, date d'approbation ...).
Saint Brieuc Armor Agglomération - Table décrivant les PLU
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Saint-Brieuc Armor Agglomération)
Liste des lignes de transports en commun de Saint-Brieuc Agglomération
Lignes de transports en commun de Saint Brieuc Agglomération
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Prescriptions se superposant au zonage du document d'urbanisme.
Saint Brieuc Armor Agglomération - Prescriptions linéaires se superposant au PLU
Saint Brieuc Armor Agglomération - Servitudes d'utilité publique linéaires du PLU
Consultez directement les données dans un tableau.
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose ni d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme (RNU). La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale. Le Code de l'urbanisme définit pour les cartes communales des secteurs où les constructions sont autorisées et ceux ou les constructions ne sont pas autorisées. Les cartes communales peuvent également préciser des secteurs réservés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales et des secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée.
Saint Brieuc Armor Agglomération - Sectorisation de la carte communale
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée sur le PLU en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages textuels des plans PLU
Saint Brieuc Armor Agglomération - Informations ponctuelles annexées à la carte communale
Localisation et descriptif de points d'arrêts des transports en commun de Saint-Brieuc Agglomération (TUB). Type de mobilier urbain: - ABRIS AS : Abribus appartenant à la société Abris Services. - ABRIS SBA : Abribus appartenant à SBA. - PAM : Poteau.
Points d'arrêts des transports en commun de Saint Brieuc Agglomération
GTFS couvrant la période du 22 janvier au 28 juin 2026
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose ni d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme (RNU). La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.
Saint Brieuc Armor Agglomération - Servitudes d'utilité publique linéaires de la carte communale
Saint Brieuc Armor Agglomération - Servitudes d'utilité publique textuelles du PLU des communes
Saint Brieuc Armor Agglomération - Servitudes d'utilité publique surfaciques du PLU
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Information géographique annexée au document d'urbanisme. Les annexes à reporter sont définies dans les articles R151-51 à R151-53 (anciens R123-13 et R123-14) du Code de l’Urbanisme.
Saint Brieuc Armor Agglomération - Informations surfaciques annexées au PLU
Saint Brieuc Armor Agglomération - Prescriptions surfaciques se superposant au PLU
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Prescriptions se superposant au zonage du document d'urbanisme
Saint Brieuc Armor Agglomération - Prescriptions ponctuelles se superposant au PLU
Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d'urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Le zonage délimite de façon précise la vocation de chacun des espaces du territoire communal, avec des échéances de court et long terme.
Saint Brieuc Armor Agglomération - Zonage PLU
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages textuels des cartes communales
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée sur le PLU en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages linéaires des plans PLU
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages surfaciques des plans PLU
Saint Brieuc Armor Agglomération - Servitudes d'utilité publique ponctuelles de la carte communale
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette table dresse la liste des communes couvertes par un PLU opposable.
Saint Brieuc Armor Agglomération - Table associant les PLU aux communes auxquelles ils s'appliquent
Saint-Brieuc Armor Agglomération met à votre disposition plusieurs jeux de données décrivant l'offre de transport sur le territoire. Le jeu de données statiques au format GTFS expose l'offre théorique de transport : Liste des arrêts, horaires et parcours de tous les bus du réseau TUB circulant sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les Transports à la Demande (TAD) ne sont pas inclus. Le jeu de données dynamiques est disponible au format SIRI : L’url du serveur SIRI est : <http://134.90.136.118:8080/irys_server> Il s’agit d’un flux SIRI en version 1.3 en mode Requête SOAP « Stop Monitoring ». Attention à la correspondance entre les codes arrêts dans le GTFS et les codes arrêts SAEIV qui fournit le temps réel : il faudra retrancher 20000 à la valeur du code arrêt dans le GTFS pour avoir le code arrêt SIRI. Exemple : Arrêt Gare Routière Robien \- GTFS (fichier stops.txt) : stop\_id = 21239 - SIRI : StopPoint = 1239 La réutilisation du flux SIRI est soumis à autorisation de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Pour demander l'accès au flux SIRI, merci d'envoyer votre demande par mail à l'adresse suivante : contact\@tub.bzh .
GTFS du réseau de transports publics de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Localisation et disponibilité des vélos électriques en libre service sur Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les données sont disponibles au format GBFS et permettent de connaitre : - La liste des stations (géolocalisation, nom, identifiant) - Le nombre de vélos disponibles - Le nombre de places disponibles Ces données au format “GBFS” (General Bikeshare Feed Specification) nous sont transmises par FIFTEEN, fournisseur du service.
Nos données temps réel sont disponibles au format SIRI avec les informations suivantes : Il s’agit d’un flux SIRI en version 1.3 en mode Requête SOAP « Stop Monitoring ». L’adresse IP publique du serveur SIRI est : <http://134.90.136.118:8080/irys_server> Attention à la correspondance entre les codes arrêts dans les données statiques et les codes arrêts SAEIV qui fournit le temps réel : il faudra retrancher 20000 à la valeur du code arrêt dans stops.txt pour avoir le code arrêt SIRI. Exemple : Arrêt Gare Routière Robien \- Fichier stops.txt : stop\_id = 21239 - SIRI : StopPoint = 1239
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages ponctuels des plans PLU
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Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages surfaciques des RNU
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Saint Brieuc Armor Agglomération - Table décrivant les cartes communales
Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages surfaciques des cartes communales
Saint Brieuc Armor Agglomération - Informations ponctuelles annexées au PLU