Description détaillée et types sémantiques des champs
Ce jeu de données présente les résultats du 2nd tour des élections régionales sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Elections régionales 2021 - 2nd tour - sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Documentation interactive de l'API à destination des développeurs. La description de l'API utilise la spécification [OpenAPI 3.1.1](https://github.com/OAI/OpenAPI-Specification)
L'agglomération dispose d'un budget Principal et de 8 budgets Annexes. Chacun est présenté ci-dessous avec son Budget Primitif, sa délibération et son CFU (Compte Financier Unique), sauf pour le budget Centre de santé créé cette année qui n'a pas de CFU 2024. A cela s'ajoute le [Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2025](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/2025-3_Delib_ROB_2025_BP_BA.pdf) * Budget Principal ([Budget Primitif](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/MAQUETTE%20BP%202025%20BUDGET%20PRINCIPAL.pdf) | [Délibération](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/2025-51_Delib_BP_2025_Budget_Principal.pdf) | [CFU](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/CFU%20DEFINITIF%202024%20BUDGET%20PRINCIPAL.pdf)) * Budget Régie des déchets ([Budget Primitif](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/MAQUETTE%20BP%202025%20REGIE%20DES%20DECHETS.pdf) | [Délibération](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/2025-52_Delib_%20BP_2025_BA_RD.pdf) | [CFU](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/CFU%20DEFINITIF%202024%20BUDGET%20REGIE%20DES%20DECHETS.pdf)) * Budget Transports urbains ([Budget Primitif](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/MAQUETTE%20BP%202025%20TRANSPORTS%20URBAINS.pdf) | [Délibération](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/2025-53_Delib_%20BP_2025_BA_TU.pdf) | [CFU](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/CFU%20DEFINITIF%202024%20BUDGET%20TRANSPORTS%20URBAINS.pdf)) * Budget Hôtel d'entreprises ([Budget Primitif](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/MAQUETTE%20BP%202025%20HDE.pdf) | [Délibération](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/2025-54_Delib_%20BP_2025_BA_HDE.pdf) | [CFU](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/CFU%20DEFINITIF%202024%20BUDGET%20HOTEL%20D%20ENTREPRISES.pdf)) * Budget ZAC Centre Atlantique ([Budget Primitif](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/MAQUETTE%20BP%202025%20CENTRE%20ATLANTIQUE.pdf) | [Délibération](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/2025-55_Delib_%20BP_2025_BA_ZAC_CA.pdf) | [CFU](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/CFU%20DEFINITIF%202024%20BUDGET%20ZAC%20CENTRE%20ATLANTIQUE.pdf)) * Budget ZAC Les Charriers ([Budget Primitif](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/MAQUETTE%20BP%202025%20LES%20CHARRIERS.pdf) | [Délibération](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/2025-56_Delib_%20BP_2025_BA_ZA_Charriers.pdf) | [CFU](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/CFU%20DEFINITIF%202024%20BUDGET%20ZAC%20LES%20CHARRIERS.pdf)) * Budget ZA La Sauzaie ([Budget Primitif](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/MAQUETTE%20BP%202025%20LA%20SAUZAIE.pdf) | [Délibération](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/2025-58_Delib_%20BP_2025_BA_ZA_Sauzaie.pdf) | [CFU](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/CFU%20DEFINITIF%202024%20BUDGET%20ZA%20LA%20SAUZAIE.pdf)) * Budget ZAC Communautaires ([Budget Primitif](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/MAQUETTE%20BP%202025%20ZONES%20ACTIVITES%20COM.pdf) | [Délibération](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/2025-59_Delib_%20BP_2025_BA_Zones_Activites_communautaires.pdf) | [CFU](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/CFU%20DEFINITIF%202024%20BUDGET%20ZAC%20COMMUNAUTAIRES.pdf)) * Budget Centre de santé intercommunal ([Budget Primitif](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/MAQUETTE%20BP%202025%20CENTRE%20DE%20SANTE%20INTERCO.pdf) | [Délibération](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/nbh23ivb06fqcerzhclh6g3i/metadata-attachments/2025-60_Delib_%20BP_2025_BA_Centre_de_Sante.pdf))
Budget depuis 2020 de Saintes Grande Rives, l'Agglo
Consultez directement les données dans une carte interactive.
Horaires théoriques du réseau BUSS circulant sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo - stops - Consultez les données
Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Modalités de diffusion des données du RNA Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes. Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national. Contenu des extractions : le cas échéant, le n° RNA ; le nom de l’association et son sigle ; l’objet de l’association et son objet social ; l’adresse du siège ; le cas échéant, l’adresse de gestion ; le cas échéant, le site internet de l’association.
Répertoire National des Associations sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Ce jeu de données contient les résultats du 2nd tour des élections législatives 2022 sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Elections législatives 2022 - Résultats du 2nd tour sur les communes de Saintes Grandes Rives l'Agglo
Consultez directement les données dans un tableau.
Horaires théoriques du réseau BUSS circulant sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo - Stop-times - Consultez les données
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La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du [service public des données de référence](https://www.data.gouv.fr/fr/pages/spd/reference/). Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses politiques publiques, elle fait partie du système d’information et de communication de l’État et est, à ce titre, placée sous la responsabilité du Premier ministre. Sous co-pilotage DINUM, ANCT et IGN, sa construction est assurée grâce à de nombreux partenaires et en premier lieu par les communes, seules autorités compétentes en terme d’adressage. La Base Adresse Nationale est accessible sous forme de fichiers et d’API. Un [service de géocodage gratuit](https://adresse.data.gouv.fr/api-doc) est mis à disposition par Etalab.
Base Adresse Locale (BAL) sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Ce jeu de données issu du fichier trajectoire d'Orange sur la fermeture du réseau cuivre alimente le module de recherche à la commune du site d'information de l'Etat : [La fermeture du réseau cuivre dans votre commune | economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit/la-fermeture-du-reseau-cuivre-dans-votre-commune) Il permet également aux différents acteurs d'avoir une vision d'ensemble sur les dates de fermeture au niveau régional, départemental et communal.
Dates de fermeture du réseau cuivre en Charente-Maritime
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Liste des subventions attribuées par Saintes Grandes Rives, l'Agglo pour l'année 2023.
**Description** La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État. Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr. **Quels sont secteurs d’activité concernés ?** Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires. **Quelles sont les modalités d’affichage ?** Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur le site Internet. Dans tous les pays, la mise en place de la mesure s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements Plus d'information à l'adresse : https://dgal.opendatasoft.com/explore/dataset/export_alimconfiance/
Résultats des contrôles officiels sanitaires Alim'confiance sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Liste des délibérations du conseil et du bureau communautaire pour l'année 2024.
Liste des délibérations du conseil et du bureau communautaire pour l'année 2020.
Horaires temps-réel du réseau BUSS - Saintes (GTFS-RT)
Subventions attribuées par Saintes Grandes Rives, l'Agglo. * 2023 * 2024
Subventions attribuées par Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Le jeu de données "**Annuaire des déchèteries acceptant des déchets ménagers et assimilés**" contient la liste détaillée des déchèteries situées en France, ouvertes suivant l'année d'enquête nationale depuis 2009 (enquête bisannuelle). Pour l'année en cours, les données sont celles des dernières données saisies. Une enquête « Collecte » bisannuelle coordonnée par l'ADEME est réalisée sur les données des années impaires auprès de l’ensemble des collectivités (EPCI) en France et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) en charge de la compétence déchets, depuis 2005.
Annuaire des déchèteries DMA sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Elections municipales 2020 - Résultats du 1er tour sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Cette donnée provient de la Base Nationale des Lieux de Covoiturages (BNLC) filtrée sur l'EPCI. Initiée par BlablaCar en 2018, cette base nationale des lieux de covoiturage est maintenant régulièrement mise à jour par l’équipe du Point d’accès national. Ces données permettent aux développeurs et aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les points de rencontre (aires de covoiturage, sorties d’autoroutes, parkings, lieux d’autostop…) où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité.
Lieux de covoiturages sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Horaires temps-réel au format GTFS-RT du réseau BUSS circulant sur le territoire de la Ville de Saintes 3 lignes urbaines : A, B, C Les horaires officiels sont disponibles sur le site du réseau BUSS: https://www.buss-saintes.com/ Avec Zenbus vous pouvez aussi suivre en temps-réel la position des véhicules : https://zenbus.net/buss-cdasaintes Retrouvez plus d'information à propos de Zenbus sur notre site officiel: https://zenbus.fr/
Liste des délibérations du conseil et du bureau communautaire pour l'année 2021.
Ces données sont publiées régulièrement sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-extraction-du-fichier-des-etablissements/). Cependant, le format est peu exploitable (mix de 2 fichiers CSV, sans leurs entêtes, avec des colonnes différentes). De plus, les données dans le fichier original ne sont pas projetées dans le même référentiel de coordonnées. Nous avons retraité les données pour faciliter leur exploitation. Notre fichier CSV est correctement formaté et toutes les coordonnées ont été projetées en WGS84. Le code du traitement est publié en open source sur [ce dépot](https://github.com/koumoul-dev/finess).
Liste des établissements du domaine sanitaire et social sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Ce jeu de données contient les délibérations votées par le conseil et le bureau communautaire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo à partir de 2020.
Délibérations votées par Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Liste des délibérations du conseil et du bureau communautaire pour l'année 2022.
Ce jeu de données contient les résultats du 1er tour des élections législatives 2022 sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Elections législatives 2022 - Résultats du 1er tour sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Résultats définitifs du 2nd tour, par bureau de vote, pour le territoire Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Elections présidentielles 2022 - Résultats du 2nd tour sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
**Ce jeu de données liste les marchés passés par Saintes Grandes Rives, l'Agglo en 2025. Un premier fichier est disponible [ici](https://opendata.agglo-saintes.fr/data-fair/api/v1/datasets/k8e9rrdw4354449vhtdfy677/metadata-attachments/Donn%C3%A9es_essentielles_Agglo%20Janv-Mai2025_avant_mise_place_PES.xlsx). Il correspond aux marchés conclus entre le 1er Janvier et le 1er Mai 2025. A partir du 1er mai 2025 les données essentielles de la commande publique proviennent du flux PES produit par la DGFIP.** L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien suivant. A noter que celui-ci comprend exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien suivant pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs.
Marchés Publics Saintes Grandes Rives, l'Agglo (PES)
Le répertoire national des élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'Intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures. Les données du RNE sont structurées par mandat. Douze fichiers sont publiés, ce jeu de données correspond au fichier sur les **conseillers municipaux**. Un élu qui dispose de plusieurs mandats figurera dans plusieurs fichiers. Un élu qui dispose de plusieurs fonctions apparaîtra plusieurs fois au sein du même fichier (exemple : un élu adjoint au maire et maire délégué apparaîtra deux fois au sein du fichier des conseillers municipaux). Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement. Les données relatives à la profession sont déclaratives. Le référentiel des codes professions correspond au référentiel de l'INSEE. Les colonnes Age, Mandat et Identifiant ont été ajoutées. Les zéros manquants en début des codes commune et des codes département ont été ajoutés.
Registre des élus communaux de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Acceslibre met à disposition des informations d’accessibilité aux bâtiments recevant du public, afin de faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap. Ce jeu de données est flitré sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Accessibilité des ERP sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Description Géo'DAE est la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE), recensés en France. A peine 1 citoyen sur 10 survit à un arrêt cardiaque faute d'avoir bénéficié au bon moment de l'intervention d'une personne. Le plan national de santé publique prévoit de former 80% de la population aux gestes de premiers secours et d'améliorer l'accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance. La création d'une base de données nationale, disposition de la loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, s'inscrit dans cette ambition. Tous les exploitants de DAE doivent désormais déclarer les données de leurs défibrillateurs et leurs caractéristiques dans la base nationale. Le portail de déclaration est disponible sur le lien suivant : https://geodae.atlasante.fr/apropos. Si vous avez des questions, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@geodae.sante.gouv.fr. Cette fiche présente l'extraction des données publiques déclarées par les exploitants, telles que prévues par l'Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes, publié au JO du 13 novembre 2019. Les règles de diffusion, publiques ou limitées, sont précisées dans les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Seules les données en accès libre sont diffusées en open data. Le lien PDF du Journal officiel électronique authentifié n°0263 du 13/11/2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7dFR0QFiwf-MSw4c2oQJQ1o7HqWR6wDUo19VGpmA_28=
DAE Défibrillateurs Automatiques Externes sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Résultats du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Elections municipales 2020 - Résultats du 2nd tour sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Horaires théoriques du réseau BUSS - Saintes (GTFS)
Ce jeu de données présente les résultats du 1er tour des élections régionales sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Elections régionales 2021 - 1er tour - sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
L'annuaire santé répond à la mission générale d’information des assurés en vue notamment de faciliter l’accès aux soins, confiée à l'Assurance Maladie en application de l’article L.162-1-11 du Code de la Sécurité sociale. Il permet de trouver les coordonnées des professionnels de santé exerçant à titre libéral et celles des établissements de soins, ainsi que les actes pratiqués. Il permet également de connaître le secteur conventionnel auquel appartient un professionnel de santé, les tarifs pratiqués, s’il accepte ou non la carte vitale, ou encore les données tarifaires pour certaines prestations d’hospitalisation. Le présent jeu de données contient des informations à caractère personnel relatives aux professionnels de santé. Il est publié conformément aux dispositions de l'article L. 1461-2 du Code de la santé publique. La réutilisation de ces données est soumise au respect de la réglementation relative à la protection de la vie privée.
Annuaire santé de la CNAM sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
**Contexte** Dans le but de constituer un répertoire national des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), ouvert et accessible à tous, les collectivités locales porteuses d’un projet d’installation d’IRVE doivent, au fur et à mesure de la mise en service des stations, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives à la localisation et aux caractéristiques techniques de ces installations selon les modalités définies dans l’[arrêté du 4 mai 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043475441). L'équipe data.gouv.fr consolide l'ensemble des jeux de données produits par les différents acteurs territoriaux sur un jeu de donnée consolidé. Celui-ci a pour objectif d'être le plus exhaustif possible et ambitionne de regrouper l'ensemble des bornes IRVE françaises. **Versions** Une nouvelle version du [schéma de données](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique/latest.html) a été publiée le 17 octobre 2022 (v2.1.0). Elle simplifie la version 2.0.3 en rendant certains champs facultatifs. La version v1.0.3 du schéma n'est plus consolidée mais reste historisée dans ce jeu de données. **Consolidation** Pour que vos données soient intégrées à la base nationale consolidée, vous devez au préalable [produire](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-irve/produire-ses-donnees) et [publier](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-irve/publier-ses-donnees-sur-data.gouv.fr) votre propre jeu de données conformément au schéma de données. Le processus de consolidation est consultable ici (NB : il concerne l'ensemble des schémas de données, pas seulement le [schéma IRVE](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique/latest.html), bien que celui-ci ait un traitement supplémentaire). Si vous ne trouvez pas vos données dans la base consolidée, c'est qu'elles contiennent probablement des erreurs par rapport au schéma attendu. Pour plus d'information sur le process de la production des données à leur consolidation, rendez-vous [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-irve) ![](https://3621920706-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-LYbYk9lnsDJecXtCHYd-887967055%2Fuploads%2FuXx8uuq34Xu5oHFr1Js0%2Fimage.png?alt=media&token=92ff2df0-df5c-4810-a764-15e8a2a4d546)
Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) – schéma 2.2.0 sur le territoire
Les statistiques annuelles portent sur les naissances dont le domicile de la mère est situé en France. Le lieu retenu pour la naissance correspond au domicile de la mère en France, et non pas au lieu où la naissance a été enregistrée, quel que soit le domicile. Les statistiques sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances et des transcriptions des jugements déclaratifs de naissance établis par les tribunaux.
Naissances sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo entre 2014 et 2022
Horaires théoriques au format GTFS du réseau BUSS circulant sur le territoire de la Ville de Saintes 3 lignes urbaines : A, B, C Les horaires officiels sont disponibles sur le site du réseau BUSS: https://www.buss-saintes.com/ Avec Zenbus vous pouvez aussi suivre en temps-réel la position des véhicules : https://zenbus.net/buss-cdasaintes Retrouvez plus d'information à propos de Zenbus sur notre site officiel: https://zenbus.fr/
Liste des subventions attribuées par Saintes Grandes Rives, l'Agglo pour l'année 2024.
Ce jeu de données recense les marchés sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Marchés locaux sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
**A noter que pour une parfaite compréhension de la donnée il est préférable de se rapprocher du service Foncier.** Ce jeu de données est dérivé du jeu de données [demandes de valeurs foncières](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5c4ae55a634f4117716d5656/) diffusé par la DGFIP. Il propose un format alternatif, **normalisé** et **enrichi**. ### Améliorations par rapport aux fichiers bruts * CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 ; * Mise à jour avec les données de référence les plus récentes (COG 2020, PCI 2020) ; * Renommage des colonnes pour un traitement informatique plus facile ; * Suppression des colonnes non fournies dans la diffusion DVF ; * Jointure avec les tables fournies en documentation ; * Normalisation des valeurs décimales (point comme séparateur décimal) ; * Normalisation des codes postaux (5 caractères) ; * Normalisation des codes Insee * Libellés de communes riches (accentués) ; * Normalisation des codes voie (FANTOIR) (4 caractères) ; * Création d'un identifiant de parcelle compatible avec les fichiers cadastraux proposés par Etalab ; * Date de mutation au format ISO-8601 ; * Géocodage latitude/longitude à la parcelle en coordonnées WGS-84 ; * Fourniture des fichiers au département ou à la commune. ### Schéma Pour la description étendue de la signification des champs, nous vous recommandons de consulter la [notice officielle](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/d573456c-76eb-4276-b91c-e6b9c89d6656). * `id_mutation` : identifiant de mutation (non stable, sert à grouper les lignes) ; * `date_mutation` : date de la mutation au format ISO-8601 (YYYY-MM-DD) ; * `numero_disposition` : numéro de disposition ; * `nature_mutation` : nature de la mutation ; * `valeur_fonciere` : valeur foncière (séparateur décimal = point) ; * `adresse_numero` : numéro de l'adresse ; * `adresse_suffixe` : suffixe du numéro de l'adresse (B, T, Q) ; * `adresse_code_voie` : code FANTOIR de la voie (4 caractères) ; * `adresse_nom_voie` : nom de la voie de l'adresse ; * `code_postal` : code postal (5 caractères) ; * `code_commune` : code commune Insee (5 caractères) ; * `nom_commune` : nom de la commune (accentué) ; * `ancien_code_commune` : ancien code commune Insee (si différent lors de la mutation) ; * `ancien_nom_commune` : ancien nom de la commune (si différent lors de la mutation) ; * `code_departement` : code département Insee (2 ou 3 caractères) ; * `id_parcelle` : identifiant de parcelle (14 caractères) ; * `ancien_id_parcelle` : ancien identifiant de parcelle (si différent lors de la mutation) ; * `numero_volume` : numéro de volume ; * `lot_1_numero` : numéro du lot 1 ; * `lot_1_surface_carrez` : surface Carrez du lot 1 ; * `lot_2_numero` : numéro du lot 2 ; * `lot_2_surface_carrez` : surface Carrez du lot 2 ; * `lot_3_numero` : numéro du lot 3 ; * `lot_3_surface_carrez` : surface Carrez du lot 3 ; * `lot_4_numero` : numéro du lot 4 ; * `lot_4_surface_carrez` : surface Carrez du lot 4 ; * `lot_5_numero` : numéro du lot 5 ; * `lot_5_surface_carrez` : surface Carrez du lot 5 ; * `nombre_lots` : nombre de lots ; * `code_type_local` : code de type de local ; * `type_local` : libellé du type de local ; * `surface_reelle_bati` : surface réelle du bâti ; * `nombre_pieces_principales` : nombre de pièces principales ; * `code_nature_culture` : code de nature de culture ; * `nature_culture` : libellé de nature de culture ; * `code_nature_culture_speciale` : code de nature de culture spéciale ; * `nature_culture_speciale` : libellé de nature de culture spéciale ; * `surface_terrain` : surface du terrain ; * `longitude` : longitude du centre de la parcelle concernée (WGS-84) ; * `latitude` : latitude du centre de la parcelle concernée (WGS-84). ### Remarque relative au géocodage Ce premier géocodage a été réalisé à partir de l'identifiant de parcelle cadastrale, par jointure avec le fichier des parcelles cadastrales. À ce stade, c'est le millésime du 1er juillet 2021 qui a été utilisé. Plusieurs lignes n'ont pas pu être géocodées, car l'identifiant de parcelle n'est pas présent dans le millésime considéré. Cela peut provenir de deux raisons : soit il s'agit d'une commune qui ne dispose pas d'un cadastre vectoriel, soit la parcelle considérée a été remaniée, et il sera possible à moyen terme de lui affecter des coordonnées. ### Code source [Lien vers le dépôt de code source du script permettant de produire ces fichiers](https://github.com/etalab/dvf) (licence MIT). ### Historique 24/04/2019 : première livraison 25/04/2019 : rétablissement du numéro de disposition + corrections diverses (détails) 26/04/2019 : création de l'identifiant de mutation + corrections diverses (détails) 27/04/2019 : alignement sur le COG 2019 + corrections diverses (détails) 31/10/2019 : nouvelles données DVF d'octobre 2019 + corrections diverses (détails) 16/04/2020 : nouvelles données DVF d'avril 2020 08/11/2020 : nouvelles données DVF d'octobre 2020 10/04/2021 : nouvelles données DVF d'avril 2021 26/10/2021 : nouvelles données DVF d'octobre 2021 13/04/2022 : nouvelles données DVF d'avril 2021 26/10/2022 : nouvelles données DVF d'octobre 2022 10/04/2023 : nouvelles données DVF d'avril 2023 13/10/2023 : nouvelles données DVF d'octobre 2023
Demandes de valeurs foncières géolocalisées sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
L’indicateur représente le nombre de places de stationnement vélo disponibles sur le territoire (tous types d’accroche confondus) Plusieurs type de stationnement : * Cadre * Roue * Cadre et roue * Sans accroche
Nombre de places de stationnement vélo sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Ce jeu de données présente les résultats du 1er tour de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, par bureau de vote, sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Elections présidentielles 2022 - Résultats du 1er tour sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Ce jeu de données liste le prix des carburants par station, en temps réel sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Prix des carburants en temps réel, par station, sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Téléchargez le fichier complet au format geojson.
Liste des délibérations du conseil et du bureau communautaire pour l'année 2023.
Le répertoire national des élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'Intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures. Les données du RNE sont structurées par mandat. Douze fichiers sont publiés, ce jeu de données correspond au fichier sur les **conseillers communautaires**. Un élu qui dispose de plusieurs mandats figurera dans plusieurs fichiers. Un élu qui dispose de plusieurs fonctions apparaîtra plusieurs fois au sein du même fichier (exemple : un élu adjoint au maire et maire délégué apparaîtra deux fois au sein du fichier des conseillers municipaux). Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement. Les données relatives à la profession sont déclaratives. Le référentiel des codes professions correspond au référentiel de l'INSEE. Les colonnes Age, Mandat et Identifiant ont été ajoutées.
Registre des conseillers communautaires de Saintes Grandes Rives, l'Agglo