Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 6 nov. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 7196301Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le ga…
Déclaration AGEC 2024 (organisation CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE Mis à jour le 26 juin 2025Métadonnées :Bon (89 %) 30631700Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le si…
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Tours Métropole Val de Loire Tours Métropole Val de Loire Mis à jour le 30 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7317500Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer …
Déclaration art 58 loi AGEC de Saint-Etienne Métropole SEMAGECSaint-Etienne Métropole Mis à jour le 21 juil. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 52717600Il s'agit des déclarations de Saint-Etienne Métropole sur l'acquisition de biens issus du réemploi, intégrant des matières recyclées ou étant issus de dons. Il comprend les dépenses annuelles catégor…
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Ville de Tours Ville de Tours Mis à jour le 10 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 8867600Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer …
Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) en 2024 - Département de la Dordogne Conseil départemental de la Dordogne Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 57413900Ce jeu de données correspond à l'obligation légale de partage des informations quant aux dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recycl…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, art 58 loi AGEC (organisation GRAND ANNECY Agglomération) AGECGRAND ANNECY Agglomération Mis à jour le 3 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 62931700La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisat…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Clermont Auvergne Métropole Mis à jour le 2 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 5645300Le jeu recense les acquisitions de biens issus de l'économie circulaire pour l’année 2024
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération) LOI AGEC - dépenses 2024 Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération Mis à jour le 30 juin 2025Métadonnées :Bon (89 %) 43431900Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.…
Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC) AGECQuimper Bretagne Occidentale Mis à jour le 27 juin 2025Métadonnées :Bon (89 %) 34438200Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le document excel à télécharger reprend les achats s'inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les …
Déclaration des dépenses AGEC 2024-2025 Mairie de Neuilly sur Marne Mis à jour le 11 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 71415100Déclaration des dépenses AGEC de la commune de Neuilly-sur-Marne, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024. La déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réuti…
Déclaration loi AGEC 2024 - CC du Pays de Chantonnay Communauté de communes du Pays de Chantonnay Mis à jour le 26 août 2025Métadonnées :Bon (100 %) 3982201Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) impose aux collectivités de déclarer…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes du Val Briard) année 2025 Communauté de Communes du Val Briard Mis à jour le 10 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3685101Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.…
déclaration annuelle- loi AGEC AGECMairie de Talmont-Saint-Hilaire Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K1K00Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Déclaration Agec 2024 vincennes leïla flittiMis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 2K7300Déclaration Agec 2024 vincennes
DECLARATION_AGEC_2024 AGECcaroline vaschettiMis à jour le 25 mars 2025Métadonnées :Bon (89 %) 80997400Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024 La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « \*\*réutilisation \*\*» ou du « \*…
Dépenses 2024 consacrées à l'acquisition de biens issus de l'économie circulaire pour la CCHF CCHFMClaire TYBERGHEINMis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7926500COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
DECLARATION DEPENSES AGEC Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 54631200DECLARATION DEPENSES AGEC
DECLARATION AGEC 2024 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUXMis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 5187000Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - 2024 - COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Déclaration AGEC 2025 sur les dépenses 2024 communauté de communes Caux-Austreberthe Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4815800Déclaration AGEC 2025 sur les dépenses 2024
