Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 5K1K10La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes …
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux PLF 2019Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 4K6K10Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : \- Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) \- Recettes fiscales nettes de l’État - …
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe budget des opérateurs de l'Etat pour 2018 PLF 2019Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 4K3K00Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état…
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 3K90300La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de perfo…
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K87500Ces données, proposées par la Direction du Budget, sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un…
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données associations subventionnées Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K90610listes des associations avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2010
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par mission Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K72610Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Mission et Titre 2 / hors Titre 2
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des états membres Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K72300Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par destination Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K65210Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2007 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 2K64500Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er septembre 20007. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabine…
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne recettes budgétaires Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K64000Tableau de données sur les recettes budgétaires aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), nomenclature par destination Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K70500Nomeclature par destination (mission / programme / action) du budget présentée au projet de lois de finances (PLF) 2012
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), emplois opérateurs de l'État Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K71800emplois temps plein rémunérés par les opérateurs de l'Etat en emplois temps plein (hors et sous plafond) rattachés par programme et mission.
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par ministère Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K58400Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2008 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 2K61600Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2008. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets …
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des budgets annexes (BA) (LFI 2014) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K57500Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers nomenclature par destination Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K56700Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes de concours financiers (CCF)présentée au projet de lois de finances (PLF) 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers par ministère Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 2K51100Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes de concours financiers (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par ministère et Titre 2 / ho…
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 2K62700Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2010. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets …
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG)par destination et nature Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 2K60100Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination et par…
