Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 (Alpes-Maritimes, Bas-Rhin) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 30 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K39810Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes et la 1ère circonscription du Bas-Rhin. L'ensemble des résultats des élections p…
Cours d'eau à gestion domaniale Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 12K3K00Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du…
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 8K72800Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la …
Périmètre de transports urbains Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 5K21500Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur dem…
Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux) Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 5K10000Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux) Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin…
FINANCES : Subventions départementales (Bas-Rhin) CD67_subDépartement du Bas-Rhin Mis à jour le 18 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K12200Ce tableau présente le détail des subventions votées par l'assemblée du Département du Bas-Rhin.
Contrat urbain de cohésion sociale Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K21900Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé …
Servitude aéronautique de dégagement Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K20300Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous l…
Réserve de chasse et de faune sauvage Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K15500Réserve de chasse et de faune sauvage
Les Digues du Bas-Rhin Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K11200Les Digues du Bas-Rhin
Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 3K16000Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.
Servitudes de protection des centres de réception radioéléctrique contre les perturbations éléctromagnétiques Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K10500Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques instituée en application des articles : Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et …
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 25 oct. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K13200Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur le…
Les Bassins versants du Bas-Rhin Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K16200Les Bassins versants du Bas-Rhin
Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K13500Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles : Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des commun…
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) Bas-Rhin ZUS Bas-RhinDirection Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K4700La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), …
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 12 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K7000Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteu…
Ouvrage de retenue d'eau représenté par un point Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K5200Cette couche décrit les ouvrages de toutes importances faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi que les…
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K6600Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significa…
Localisation des déchetteries dans le Bas-Rhin Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K10400Points localisant l'implantation des déchetteries dans le Bas-Rhin
