Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) par mission Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K76322Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 3K81901La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de perfo…
Programmation des achats de l'Etat 2020-2023 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 1 avr. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K1K00La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période de fin 2020 à fin 2023, hors achats de défense ou…
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 23 oct. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 6K1K00La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : https\://…
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K1K10Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017
Rapports annuels du CIRI Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 4K86900Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d'aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en oeuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennit…
Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K7K00crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement.
Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu Ministères économiques et financiers Mis à jour le 16 juin 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K81100Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus c…
ETPT par ministere,mission, programme pour le BG et les BA LFI 2023 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 mars 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K41300ETPT par ministere,mission, programme pour le BG et les BA LFI 2023
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K87000Ces données, proposées par la Direction du Budget, sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un…
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données associations subventionnées Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K90310listes des associations avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2010
PLF 2023 Effort financier de l'Etat en faveur des associations Liste des credits attribues Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 mars 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K47000PLF 2023 Effort financier de l'Etat en faveur des associations Liste des credits attribues
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par mission Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K72210Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Mission et Titre 2 / hors Titre 2
Loi de finances initiale 2011, nomenclature performance Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K76500nomenclature des objectifs / indicateurs par missions programme et ministère.
Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K67900Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre
Projet de loi de règlement pour 2016, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2016) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K68900La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de perfo…
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère du budget général (BG) (LFI 2014) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K64500Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K71100Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du budget général de la loi de finances initiale pour 2012
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données so…
Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K75000La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de perfo…
