Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2020 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 17 déc. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K3K01Agrégats comptables 2020 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de …
Observatoire de l'accessibilité numérique (RGAA) Association ADULLACT Mis à jour le 27 oct. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 10K2K15L'observatoire de l'accessibilité a pour but d'aider le pilotage de la mise en accessibilité des sites web publics. Il s'adresse autant à l'élu qu'au développeur. L'analyse se fait au regard du RGAA…
Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales Direction générale des collectivités locales Mis à jour le 21 juil. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 12K4K02Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, ré…
Balances comptables des communes en 2017 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K10Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2017. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 juil. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2012.Nous recommandons de consulte…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2015 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 juil. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2015.Nous recommandons de consulte…
Balances comptables des communes en 2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K10Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2013. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu…
Les sociétés d’économie mixte locales Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 7K1K00À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 …
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 5854700Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maqu…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2024 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 9 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 58129800Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2024. Nous recommandons de consult…
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K90310Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML …
Comptes individuels des régions (fichier global) 2016 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4054100Export global des données des comptes individuels des régions de l'exercice 2016 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pi…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 3K11710Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voir…
Comptes individuels des départements (fichier global) 2010 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3964000Export global des données des comptes individuels des départements de l'exercice 2010 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter les maquette…
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K62600Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML …
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013) Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K73900Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML …
Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes Cour des comptes Mis à jour le 22 juin 2017Métadonnées :Bon (67 %) 3K7500Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K18100Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (78 %) 2K2K00Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales. Ces table…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017) Cour des comptes Mis à jour le 18 mai 2018Métadonnées :À améliorer (22 %) 820000Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) cooraganisé par l'Assemblée nationale, Cour des comptes, Direction du budget, Direction générale des finances publiques, les juridictions fina…
