Comptes des communes 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 30 juil. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 15K7K52Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2017-2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'…
Comptes des régions 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 16 janv. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 6K23K21Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de …
Comptes des départements 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 22 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K20Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2024. Le calcul des agrégats a été réalis…
Comptes des groupements à fiscalité propre 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 25 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2017-2024.…
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 19 déc. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K2K01Agrégats comptables 2021 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de …
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 sept. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 9K6K00Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 juil. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2012.Nous recommandons de consulte…
Balances comptables des communes en 2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K10Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2013. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu…
Comptes consolidés des syndicats 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 4K4K11Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour l…
Certification des comptes 2019 de l’État Cour des comptes Mis à jour le 28 avr. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 4K38900La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie…
Comptes consolidés des communes 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 1 août 2025Métadonnées :Bon (67 %) 9K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la …
Comptes des SDIS 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 18 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 8K2K10Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2024. Le calc…
Comptes des CCAS-CIAS 2018-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 18 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K00Présentation du jeu de données : Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 20…
Comptes consolidés des départements 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 22 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K4K30Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements …
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 25 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes)…
Comptes des syndicats 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 5K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes des syndicats 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2017-2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par …
Comptes consolidés des régions 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 16 oct. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 5K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des régions 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des colle…
Comptes des départements 2012-2024 – Présentation fonctionnelle Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 24 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 5K1K10Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2024 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2024, déclinés se…
Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 11 déc. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 4K3K20Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des e…
Comptes des EPA, Régies Personnalisées et GIP 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 2K32500Ce jeu de données présente les principaux agrégats des comptes (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées, établissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt …
