Jeux de données des vitesses relevées par les voitures radars à conduite externalisée DVVRCEMinistère de l'intérieur Mis à jour le 13 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 21K9K311Les voitures radars à conduite externalisée couvrent huit 8 régions du territoire métropolitain : Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire, et Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-…
Statistiques de contrôle des pêches Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 12K2K02Dans le but de protéger les ressources halieutiques, la biodiversité marine et l'activité économique liée à la pêche sur le long terme, la Startup d'Etat MonitorFish & MonitorEnv développe des outils…
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance » Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 352K42K1611Ce jeu de données est en maintenance. En attendant le rétablissement les dernières données sont disponibles sur ce jeu de données de façon transitoire : https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/resulta…
Comptes des partis et groupements politiques Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 30K16K17Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la CNCCFP au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de…
Contrôles réalisés par la CNIL CNIL Mis à jour le 18 oct. 2024Métadonnées :Bon (89 %) 28K16K21Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle …
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 5K1K01À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas …
Contrôle des règles de construction SALICORNMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 26 sept. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 8K4K01L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règ…
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K93600Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). L…
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 2K20200Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce…
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 2K33300La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et …
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 2K19900Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce…
La direction générale des douanes et des droits indirects Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K46500La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capaci…
Résultats de la lutte contre le travail dissimulé par les Urssaf Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Mis à jour le 17 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3K1K10Résultats annuels de la lutte contre le travail illégal par Urssaf.DATAVIZ : Carte du réseau et des activités des Urssaf Source : Urssaf GLOSSAIRE NB : la colonne ancienne région correspondant à l…
Résultats de l'activité du contrôle et de prévention par les Urssaf Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Mis à jour le 17 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3K1K10Résultats annuels de l'activité du contrôle et de prévention par Urssaf.DATAVIZ : Carte du réseau et des activités des Urssaf Source : Urssaf \*\*GLOSSAIRE \*\* NB : la colonne ancienne région corr…
Règlement des sanctions dans les transports scolaires Conseil général de l'Oise Mis à jour le 28 août 2024Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K62200Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département
Bilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricoles en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour le 3 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 320000Le bilan des contrôles regroupe les contrôles complets de 2015 à 2020 réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Seuls les principau…
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière DELETED DELETEDMis à jour le 30 déc. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 2K8800Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce…
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière DELETED DELETEDMis à jour le 30 déc. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 2K4800Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce…
Radars fixes (OSM) Métadonnées :À améliorer (33 %) 1K000Cette donnée renseigne l’emplacement des radars fixes dans la région Languedoc Roussillon. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville de Montpellier, il s’agit …
Ralentisseurs (OSM) Métadonnées :À améliorer (33 %) 1K000Cette donnée renseigne l’emplacement des ralentisseurs dans la région Languedoc Roussillon. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville de Montpellier, il s’agit…
