Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 5K1K01À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas …
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K32801Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
L’Institut Curie Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K36901La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financièr…
Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées ROD_et_reponsesCour des comptes Mis à jour le 22 janv. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 13K5K00Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entité…
Les aides de l’État à l'accession à la propriété Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 9K84400Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession s…
La Société protectrice des animaux Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 7K2K00Fondée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1860, la Société protectrice des animaux (SPA) se consacre à la cause animale et bénéficie à ce titre de la générosité du public, par des dons et surt…
Les opérations extérieures de la France (Opex) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K60000La Cour constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger (au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015) représentent un coû…
Rapports publiés par la Cour des comptes Cour des comptes Mis à jour le 22 juin 2017Métadonnées :Bon (67 %) 5K92610Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (…
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 4K97920Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voir…
L’État actionnaire Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K33300L’État est-il un bon actionnaire ? Pour répondre à cette question par une démarche résolument pragmatique, la Cour des comptes a examiné les participations publiques dans les entreprises, sur la péri…
La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K59400La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’é…
Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K50600La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuiv…
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K35200La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, d…
Fondation assistance aux animaux Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K70200La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2016, un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme fai…
La police technique et scientifique Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K66100La police technique et scientifique (PTS) occupe un rôle central dans l’exercice des missions des services d’enquêtes, mais son organisation est singulièrement complexe. L’essentiel de sa dépense est…
Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K64400La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alc…
Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K2K00La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base not…
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K47000La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de fin…
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015) Cour des comptes Mis à jour le 27 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 3K13310Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voir…
Association française contre les myopathies - Téléthon Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K56100La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Association française contre les myopathies (AFM)…
