Baromètre des résultats de l’action publique Service d'Information du Gouvernement Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 18K15K35Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résul…
L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 7 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 70K32K718Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte). Les données sont mises à jour annuellement.
Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale Ministères économiques et financiers Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 25K15K1013Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre…
Délimitation Parcellaire des AOC Viticoles de l'INAO INAOInstitut national de l'origine et de la qualité Mis à jour le 13 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 42K7K516Attention : Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services d…
Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR) Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 18 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 9K3K00Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R\&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépens…
Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII) Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 18 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K3K00Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R\&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépens…
Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 mars 2023Métadonnées :Bon (89 %) 22K5K25Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) r…
Démographie des entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 14 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 14K3K84Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle…
Observatoire des communications électroniques Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Mis à jour le 9 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 40K11K04L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs de communications électroniques. Ces informations agrégée…
Immigrés et descendants d'immigrés en France Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 16 mars 2026Métadonnées :Bon (67 %) 8K1K23Diverses données et publications sur le thème
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales Ministères économiques et financiers Mis à jour le 18 déc. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 5K7K03Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.
Atlas fiscal Ministères économiques et financiers Mis à jour le 14 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K41402À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.
Enquêtes de conjoncture Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 7K1K21Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle…
Cartographie des données sur le développement durable (« Géoïdd ») Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 27 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K98602développement durable - source « Géoïdd » : Initialement l’outil répondait au besoin de diffuser auprès des internautes des données statistiques et géographiques dans le cadre de l’observatoire de la…
Échanges extérieurs Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 14 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K98321Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle…
Taxe sur les salaires : les déclarations nationales Ministères économiques et financiers Mis à jour le 28 janv. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K3K01Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.
Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements) Région Île-de-France Mis à jour le 30 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K3K21La base permanente des équipements (BPE), produite par l'INSEE, est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population. Ce jeu de données recouvre les d…
Brevets français Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 6 févr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 16K3K51Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets français – notices : contient…
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SMIC IRDES & ECOSANTE.FR : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé Mis à jour le 9 janv. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K1K11Export : CSV, HTML et XLS Source : www\.ecosante.fr Irdes d'après données Insee
Taux de l'intérêt légal depuis 2011 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 7K2K00Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un app…
