Taux de l'intérêt légal depuis 2011 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 7K2K00Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un app…
Seuil de l'usure Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K76100Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont ca…
Les chiffres de l'épargne logement 2014 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K65400L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL). Les CEL et les P…
Situation trimestrielle des prêts épargne-logement 2012-2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K2K00Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes.
Garantie d'emprunt Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 25 févr. 2016Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00Taux de garantie d'emprunt du Département Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose dans son article L.3212-4 que le Conseil départemental décide des garanties d’emprunts, dans …
BUDGET PRINCIPAL : comptes administratifs, budget primitif, état de la dette Lorient Agglomération Mis à jour le 7 mars 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K1K00Ces fichiers sont extraits du logiciel Coriolis finances publiques et présente les dépenses et recettes des comptes administratifs 2013 et 2014 du BUDGET PRINCIPAL et celles du budget primitif 2015. …
Etat de la dette 2016 - budget annexe transports urbains Lorient Agglomération Mis à jour le 1 mars 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K7000Fichier reprenant les emprunts du budget TRANSPORTS de la Communauté d’agglomération de Lorient sur la période du 1/01 au 31/12. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé)…
Etat de la dette - budget annexe 2015 EAU Lorient Agglomération Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K4800Fichier reprenant les emprunts du budget de l'eau de Lorient agglomération sur la période du 1/01/2015 au 31/12/2015. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée d…
Etat de la dette 2016 - budget annexe PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES Lorient Agglomération Mis à jour le 1 mars 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K4400Fichier reprenant les emprunts du budget des parcs d’activités économiques de Lorient agglomération sur la période du 1/01 au 31/12. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou pr…
Etat de la dette 2016 - budget annexe EAU Lorient Agglomération Mis à jour le 1 mars 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K5600Fichier reprenant les emprunts du budget de l'eau de Lorient agglomération sur la période du 1/01 au 31/12. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprun…
Etat de la dette 2016 - budget principal Lorient Agglomération Mis à jour le 1 mars 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K4300Fichier reprenant pour la période du 1/01/2016 au 31/12/2016 les emprunts de Lorient Agglomération. Ce fichier présente l'établissement bancaire prêteur (public ou privé), la durée de l'emprunt, le m…
Etat de la dette - budget annexe 2015 PORTS Lorient Agglomération Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K5500Fichier reprenant les emprunts du budget annexe des ports de Lorient agglomération sur la période du 1/01/2015 au 31/12/2015. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la…
Etat de la dette 2016 - budget annexe PORTS Lorient Agglomération Mis à jour le 1 mars 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K4700Fichier reprenant les emprunts du budget annexe des ports de Lorient agglomération sur la période du 1/01 au 31/12. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de …
Etat de la dette - budget principal 2015 Lorient Agglomération Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K3700Fichier reprenant pour la période du 1/01/2015 au 31/12/2015 les emprunts de Lorient Agglomération. Ce fichier présente l'établissement bancaire prêteur (public ou privé), la durée de l'emprunt, le m…
Classement des romans les plus empruntés Ville de Boulogne-Billancourt Mis à jour le 18 févr. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00Le jeu de données contient des informations concernant les emprunts de romans dans le secteur adulte de la médiathèque Landowski à Boulogne-Billancourt. Le jeu de données concerne les emprunts de li…
Les 100 documents les plus empruntés dans les bibliothèques de Châteauroux en 2017 CHATEAUROUX METROPOLE Mis à jour le 28 juin 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 29K7K00Liste des documents les plus empruntés dans le réseau des Bibliothèques de Châteauroux. Un document peut avoir plusieurs exemplaires : le nombre de prêt est l'addition des prêts de tous les exemplai…
Les 100 documents les plus empruntés dans les bibliothèques de Châteauroux en 2021 CHATEAUROUX METROPOLE Mis à jour le 8 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K98300Liste des documents les plus empruntés dans le réseau des Bibliothèques de Châteauroux. Un document peut avoir plusieurs exemplaires : le nombre de prêt est l'addition des prêts de tous les exemplai…
Les 100 documents les plus empruntés dans les bibliothèques de Châteauroux en 2023 CHATEAUROUX METROPOLE Mis à jour le 11 janv. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K51700Liste des documents les plus empruntés dans le réseau des Bibliothèques de Châteauroux. Un document peut avoir plusieurs exemplaires : le nombre de prêt est l'addition des prêts de tous les exemplai…
Les 100 documents les plus empruntés dans les bibliothèques de Châteauroux en 2020 CHATEAUROUX METROPOLE Mis à jour le 19 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00Liste des documents les plus empruntés dans le réseau des Bibliothèques de Châteauroux. Un document peut avoir plusieurs exemplaires : le nombre de prêt est l'addition des prêts de tous les exemplai…
Les 100 documents les plus empruntés dans les bibliothèques de Châteauroux en 2019 CHATEAUROUX METROPOLE Mis à jour le 21 janv. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K86300Liste des documents les plus empruntés dans le réseau des Bibliothèques de Châteauroux. Un document peut avoir plusieurs exemplaires : le nombre de prêt est l'addition des prêts de tous les exemplai…
