Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K6K00Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / cat…
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État Ministères économiques et financiers Mis à jour le 8 oct. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K96900Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’…
Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1 Cour des comptes Mis à jour le 25 juin 2019Métadonnées :Bon (67 %) 4K40000Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations pub…
Comptabilité nationale Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 16K3K33Les données de cette page proviennent de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et so…
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 23 oct. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 6K1K00La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : https\://…
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État Ministères économiques et financiers Mis à jour le 3 déc. 2021Métadonnées :Bon (67 %) 3K80900Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au deuxième « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2022. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l…
Projet de loi de règlement 2020 (PLR 2020) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 15 avr. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2020-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2020 en crédits de paiement (CP) et Au…
Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 9 sept. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K3K00Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Au…
Le rapport public annuel 2021 Cour des comptes Mis à jour le 6 avr. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 5K30100La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences m…
Le rapport public annuel 2020 Cour des comptes Mis à jour le 26 févr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K24700Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant …
La situation et les perspectives des finances publiques Cour des comptes Mis à jour le 2 juil. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K21800Le déficit public s’est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu’en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d’augmenter, pour la première fois depuis dix ans. …
Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K36400Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance…
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : numérique Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K86500Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget annexe numérique depuis 2021. Ce budget créé en 2021 vise à suivre les activités d’exploit…
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015 Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 25 août 2017Métadonnées :Bon (78 %) 3K83500Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015. Voir les données à partir de …
Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique de 2012 à 2015 Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 25 août 2017Métadonnées :Bon (78 %) 3K71400Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget principal de 2012 à 2015. Voir les données à partir de 2016.. Voir aussi : Compte adminis…
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux de 2009 à 2015 Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 25 août 2017Métadonnées :Bon (78 %) 3K83200Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget des locaux commerciaux de 2009 à 2015. Voir les données à partir de 2016. Le Département e…
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF) Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 28 juil. 2022Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K00Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget annexe du Centre départemental enfance familles, depuis 2015 (plan comptable M22). Le Cent…
Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K66900Budgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement…
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT) de 2011 à 2015 Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 25 août 2017Métadonnées :Bon (78 %) 2K68200Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget de Loire-Atlantique Matériaux de 2011 à 2015. Voir les données de 2016 à 2017. Loire-Atlan…
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine de 2015 Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 25 août 2017Métadonnées :Bon (78 %) 2K73400Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget de la régie Grand Patrimoine de Loire-Atlantique de 2015. Voir les données à partir de 2016…
