Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » Premier ministre Mis à jour le 8 déc. 2016Métadonnées :Bon (89 %) 20K6K31La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une de…
Liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans la démarche de mise en accessibilité LEPRMinistère de l'intérieur Mis à jour le 30 juil. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 15K3K00Conformément à la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), la Préfecture de Police de Paris communique la liste de ceux qui, à Paris, sont d’ore…
Archives des saisons passées à l'Opéra National de Bordeaux ONBOpéra National de Bordeaux Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (89 %) 5K4K00Tous les spectacles des saisons passées programmées par l'Opéra National de Bordeaux. Avec 400 professionnels à l’Opéra National de Bordeaux : artistes, chorégraphes, musiciens , choristes, technicie…
Recensement de la population municipale d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 26 août 2025Métadonnées :Bon (89 %) 5K33400Les données proposées, issues du site internet de l'INSEE, sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2025. Sources des données : Insee, RP1967 à 1999 dé…
Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Enjeu Bâti DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 3 sept. 2014Métadonnées :Bon (100 %) 9146900Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octo…
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 12 juin 2025Métadonnées :À améliorer (33 %) 800000Données SIG de classement sonore des infrastructures de transports terrestres par catégorie pour les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, et Vendée. Données constituées …
Terrain d'accueil pour les gens du voyage - communes en disposant en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 1 oct. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 7985400Le SDAGV est la déclinaison départementale de la politique de l'État en faveur de l'accueil des gens du voyage. Il fixe notamment le nombre d'aires d'accueil à réaliser et identifie les communes deva…
SRCE : Unités écologiques en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 23 oct. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 79112800Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents cadre élaborés dans chaque région, mis à jour et suivis conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL ou DRIE…
Communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Mis à jour le 17 mars 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K8000communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) L’ORT permet d’être éligible à un certain nombre de leviers juridiques facilitateurs dans le cadre de la revitalisation des t…
ICPE identifiées pour les Restrictions Secheresse en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 22 juil. 2024Métadonnées :À améliorer (22 %) 651000ICPE gérées par la DREAL contenant des informations sur les volumes d'eau prélevées issues d'une enquête de démarche simplifiée
Zones d'effets du DIRI CAM silo à Laval en Mayenne DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 12 juin 2025Métadonnées :Bon (67 %) 6257300En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'e…
Etat écologique des masses d'eau 2019 - Rivières - en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 13 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 6046800L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 ju…
ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique - type 1 de Auvergne-Rhône-Alpes DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Mis à jour le 24 oct. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 90614100Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique) se définit par un contenu (espèces, milieu naturel) et se concrétise par une surface. La présence d'espèces constitue une …
Eolien - Parcs éoliens terrestres en Pays de la Loire (OREOL) DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 9 mars 2026Métadonnées :Bon (67 %) 56710400Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de prod…
Zonage des Porter à connaissance (PAC) Risques Technologiques (RT) autour des ICPE en Auvergne-Rhône-Alpes _ SP_A, B, C ou D_Rapide DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 88416500Les exploitants d’ICPE souhaitant apporter des modifications à leur installation classée doivent en informer l’administration. Cette information peut prendre la forme d’un dossier de porter à connais…
Aires de Protection de Biotope et d'Habitat Naturel (APHN) en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 21 juin 2024Métadonnées :Bon (67 %) 5655300Les APHN sont des arrêtés visant à préserver des habitats naturels présentant un intérêt particulier à titre scientifique, de rôle essentiel dans l’écosystème ou de la préservation du patrimoine natu…
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) AC2 en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 12 juin 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 55812600Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics),…
Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET) en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 28 juin 2022Métadonnées :Bon (67 %) 5499300Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutt…
État d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 20 mars 2025Métadonnées :À améliorer (33 %) 548000La donnée informe de l’état d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en Pays de la Loire. Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20…
Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 21 mai 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 5219300les inondations par débordements de cours d'eau (EAIPce) les inondations par submersions marines (EAIPsm) Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements …
