15061 - Nombre de demandes d’asile à la frontière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K36501Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s’est confirmée en 2013 (–36,9 %).
15035 - Les visas pour les familles des réfugiés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K24701En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de vi…
2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K22601Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire
15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 18K2K00Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du tr…
15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 7K45200L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une premi…
15068 - Laissez-passer consulaires Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 6K59300La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance …
15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K30400Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 reco…
15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K27300\*\*Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers \*\* Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irr…
15042 - Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K46710La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lo…
15021 - Population, population étrangère (millions, %) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K35600La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pa…
15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23800Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les re…
15041 - Visas délivrés pour les 15 principaux pays Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24000Ces quinze pays représentent un total de 1 878 379 visas délivrés, soit deux tiers des visas délivrés par les ambassades et consulats de France sur l’ensemble du réseau. Avec plus de 415 000 visas d…
15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K27200Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les …
15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K27600Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baiss…
15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 3K90700L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau disposi…
15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K25300Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant françai…
15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24500La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du…
15082 - Index 81, 82 et 83 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K20100La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois ind…
15023 - Flux d'immigration 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K48800Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins conc…
15067 - Mesures prononcées et exécutées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs…
