Base de Données Nationale IMOPE - Inventaire Multi-Objets des Bâtiments IMOPEUrban Retrofit Business Services Mis à jour le 1 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 34K44K218Amorcée en 2016, IMOPE constitue la seule base de données des bâtiments au niveau national à une échelle infra-bâtimentaire : une connaissance complète et actualisée des bâtiments à un niveau de déta…
L’application de l’article 55 de la loi SRU Cour des comptes Mis à jour le 1 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K33900À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose …
Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K39500La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines maje…
Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis Cour des comptes Mis à jour le 15 févr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K18400La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décide…
Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K37500Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qu…
Urbanisme - Demandes de logements sociaux - Grand Poitiers - 40 communes Grand Poitiers Open Data Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :À améliorer (56 %) 3K92800Nombre de ménages qui ont une demande active de logement social enregistrée dans le fichier partagé de la demande de logement social de la Vienne au 1er janvier de chaque année (source : AFIPADE Imho…
Urbanisme-Parc de logements des bailleurs sociaux-Grand Poitiers- 40 communes Grand Poitiers Open Data Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00Données issues du Répertoire du parc locatif social (RPLS) du Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Ce répertoire compile des…
Urbanisme - Attributions de logements sociaux - Grand Poitiers - 40 communes Grand Poitiers Open Data Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :À améliorer (56 %) 3K91000Les attributions sont comptabilisées en fonction de la date d'entrée dans les lieux du nouveau locataire. Au 01/01/N+1 sont prises en compte toutes les attributions de l'année N. Les délais d'attrib…
Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers Grand Poitiers Open Data Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (78 %) 3K1K00L'article 55 de la loi SRU de 2000) stipule que les communes présentant des caractéristiques présentées dans le document en annexe, doivent disposer de 25% de logements sociaux dans leur parc de rési…
[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS) Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 17 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K46000L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Cette table rassemble les obje…
[Observatoire habitat] Atlas du parc locatif social Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 17 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 5065600L’atlas offre une vision d’ensemble du parc locatif social de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il regroupe les résidences sociales des bailleurs sociaux (données RPLS 2024) et les logements foyer…
Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) Service des données et études statistiques (SDES) Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 12K6K32Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est al…
Logements sociaux financés à Paris Ville de Paris Mis à jour le 11 juil. 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K4K30Inventaire des logements sociaux financés à Paris entre 2001 et 2014, par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financeme…
Logement social : RPLS - Nogent-sur-Marne ACTION Nogent-sur-Marne Mis à jour le 3 mars 2015Métadonnées :Bon (78 %) 5K1K11L'ACTION publie ici l'extrait du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) pour la commune de Nogent-sur-Marne aux 1er janvier 2012-2013-2014. Le répertoire des logements locati…
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015 Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 25 août 2017Métadonnées :Bon (78 %) 3K83500Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015. Voir les données à partir de …
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K74300Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) à partir de 2016. Voir les données de 2013 à …
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 18 juin 2020Métadonnées :Bon (78 %) 2K80000Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'énergie depuis 2007. Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un impayé d’énergie, qu…
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 18 juin 2020Métadonnées :Bon (78 %) 2K56100Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur perm…
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 18 juin 2020Métadonnées :Bon (78 %) 2K55300Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur pe…
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 18 juin 2020Métadonnées :Bon (67 %) 2K46900Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagnement depuis 2010.
