Communes et inventaire SRU SRUMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 22 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 50K14K17Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociau…
Logements et logements sociaux dans les départements Caisse des Dépôts Mis à jour le 30 mai 2024Métadonnées :Bon (100 %) 17K10K11Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analys…
Taux de logements sociaux (SRU) Région Île-de-France Mis à jour le 22 avr. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K2K01Taux de logements sociaux (SRU) en 2004 (01.01.2005) Définition : Entrée en vigueur le 14 décembre 2000, la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit de réformer la Loi d'Orien…
Logements sociaux et bailleurs par département Caisse des Dépôts Mis à jour le 3 févr. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 17K4K02Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements socia…
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation et résidentialisation - aide à l'opération) - 2010 à 2014 Région Île-de-France Mis à jour le 20 août 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K2K00Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations et rési…
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2004 à 2009 Région Île-de-France Mis à jour le 13 juin 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K2K00Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitatio…
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2014 à 2015 Région Île-de-France Mis à jour le 19 oct. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K1K00Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitatio…
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2010 à 2014 Région Île-de-France Mis à jour le 18 août 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K1K00Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitatio…
60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K2K00Cette base de données fournit des données à un niveau de détail fin puisqu’elle est faite par commune. Le nombre de variables dans cette base est de l'ordre de 80. On retrouve des informations sur le…
Taux de logements sociaux dans les Communes Caisse des Dépôts Mis à jour le 27 août 2024Métadonnées :Bon (100 %) 11K3K01Taux de logements sociaux : nombre de logements sociaux hors habitat spécifique et hors parc non conventionné des Sociétés d’économie mixte (RPLS), rapporté au nombre de résidences principales (Insee…
Coûts et surfaces moyens des logements sociaux Caisse des Dépôts Mis à jour le 20 févr. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 10K5K01La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier prése…
Logements et logements sociaux dans les EPCI Caisse des Dépôts Mis à jour le 10 sept. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 7K3K01Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analys…
Logements sociaux et bailleurs par région Caisse des Dépôts Mis à jour le 25 oct. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 7K3K01Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux pa…
Logements et logements sociaux dans les régions Caisse des Dépôts Mis à jour le 31 mai 2024Métadonnées :Bon (100 %) 5K2K01Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analys…
Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 19 janv. 2024Métadonnées :Bon (67 %) 4K1K00Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25 % de logements sociaux depuis 2013 Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de log…
Logements sociaux financés par GPSO Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K88800GPSO participe au développement de l’offre de logements sociaux sur le territoire en accordant des subventions aux bailleurs sociaux pour la réalisation de nouveaux programmes. Les différents types …
Logements sociaux financés dans les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 10 mars 2013Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00Nombre de logements sociaux financés et objectif de rattrapage dans les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux entre 2007 et 2012 En application de la loi SRU de 2000, les communes alto-s…
Logements sociaux financés Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 13 mai 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K1K00Nombre de logements sociaux financés par commune dans le cadre de la délégation des aides à la pierre jusqu'en 2012 Ce jeu de données présente le nombre de logements sociaux financés depuis 2007 dan…
Rénovations de logements sociaux financées par GPSO Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K70500Rénovations de logements sociaux financées par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le parc social de GPSO est globalement en bon état de confort. Il est plus récent que le parc de logements pr…
Logements subventionnés dans les projets de rénovation urbaine Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 12 mars 2013Métadonnées :Bon (78 %) 2K99500Nombre de logements subventionnés dans les projets de rénovation urbaine par type d'opération et par année jusqu'en 2012 Les données présentées ici comprennent le nombre de logements subventionnés a…
